Questions et réponses – Appel de notes conceptuelles –  Éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne

Généralités

• Combien de projets seront financés dans le cadre de cet appel? (le 6 avril 2021)

  Affaires mondiales Canada peut financer un certain nombre de propositions jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou décider de n’en financer aucune. Conformément aux critères établis pour les projets, le financement que vous demandez à Affaires mondiales Canada doit être d’au moins 5 millions de dollars et d’au plus 20 millions de dollars.

• Quand les demandeurs dont la note conceptuelle aura été retenue seront-ils invités à soumettre une proposition complète? (le 6 avril 2021)

  Une fois que nous aurons évalué les demandes selon leur mérite, nous inviterons un nombre limité d’organisations admissibles dont les notes conceptuelles correspondent le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel à soumettre une proposition complète. Toutefois, une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l’attribution de financement.

• Est-il préférable de présenter notre dossier de demande en anglais ou en français? (le 6 avril 2021)

  Vous pouvez soumettre votre dossier dans l’une ou l’autre des deux langues, ou dans une combinaison des deux. Il n’y a aucune préférence.

• Comment puis-je télécharger les formulaires de demande? (le 6 avril 2021)

  Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

  Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

  Il est de votre responsabilité de bien suivre les instructions et de soumettre les formulaires exigés pour être admissible.

Processus de demande et admissibilité

• Pourriez-vous fournir la liste des pays admissibles à l’APD pour cet appel? (le 6 avril 2021)

  Veuillez consulter la liste des pays admissibles à l’aide publique au développement (APD) du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : http://www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/listecad.htm. Notez que seuls les pays admissibles à l’APD qui ont la plus grande concentration de réfugiés et de PDI en Afrique subsaharienne sont admissibles à cet appel.

• Les facultés ou les instituts d’une même université peuvent-ils soumettre des notes conceptuelles différentes? (le 6 avril 2021)

  Affaires mondiales Canada ne peut signer d’accords de financement qu’avec des entités juridiques. Dans le cadre de cet appel, une entité juridique ne peut soumettre qu’une seule demande en tant que signataire. Dans le contexte des universités, à moins qu’une faculté ou un institut ait une identité juridique distincte du reste de l’université (ce qui inclurait un budget autonome), une seule demande par université peut être soumise.

• Les partenaires locaux peuvent-ils être des entreprises privées, par exemple du secteur des télécommunications ou de la construction, ou d’autres entités à but lucratif qui soutiennent des initiatives locales? (le 6 avril 2021)

  Oui, les partenaires locaux peuvent être des entreprises du secteur privé. Cependant, comme indiqué dans la section Critères du projet à respecter de la page d’appel, le projet que vous proposez ne doit générer aucun profit pour votre organisation ni pour aucune autre organisation de mise en œuvre. Veuillez noter que les partenaires du secteur privé peuvent également fournir des sources de financement supplémentaires à l’initiative proposée, notamment en augmentant le partage des coûts au-delà de l’exigence minimale de 5 %.

• Les professeurs doivent-ils s’inscrire personnellement à Partenaires@International pour pouvoir postuler, ou doivent-ils le faire par l’intermédiaire de leur université? (le 6 avril 2021)

  Les particuliers ne sont pas autorisés à postuler dans le cadre de cet appel. Les organisations doivent répondre à toutes les conditions d’admissibilité annoncées, et les universités ne peuvent soumettre qu’une seule demande sauf dans le cas d’un institut ou d’un centre légalement constitué comme entité distincte de l’université. Tout organisme qui veut soumettre une demande doit être inscrit au portail Partenaires@International.

• Le flux de revenus annuels du demandeur est-il un facteur déterminant pour l’admissibilité? (le 6 avril 2021)

  Le flux de revenus en soi n’est pas un facteur qui sera évalué pour l’admissibilité, mais il sera pris en compte dans l’évaluation des demandes jugées admissibles. Les demandeurs et leurs cosignataires doivent s’engager à assumer au moins 5 % des coûts directs de projet admissibles pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada. Les demandeurs doivent fournir des états financiers signés pour chacun de leurs 2 exercices les plus récents; il est préférable de fournir des états vérifiés. Si nous vous invitons à soumettre une proposition complète, nous procéderons à une évaluation de la capacité de votre organisation à gérer le financement du projet et à respecter les obligations de partage des coûts, notamment au moyen d’un examen de vos états financiers par un comptable.

• Un programme éducatif pertinent mis en œuvre avec un partenaire local pendant 4 ans, mais grâce à deux sources de financement (deux financements successifs de 2 ans chacun) peut-il être utilisé pour démontrer l’expérience requise pour le projet? (le 6 avril 2021)

  Oui, l’expérience pertinente peut avoir été financée par divers donateurs.

• Peut-on soumettre une note conceptuelle visant une région où se déploie déjà un projet qui a reçu du financement? (le 6 avril 2021)

  Oui. Affaires mondiales Canada n’impose pas de limite au nombre d’initiatives dans une région ou un pays. Toutefois, dans le cas d’initiatives multiples dans une même région ou un même pays, vous devez éviter les chevauchements. Vous devrez aussi démontrer que, par son orientation et sa valeur ajoutée, l’initiative que vous proposez se distingue des autres projets et, le cas échéant, qu’il y aura coordination avec les autres intervenants actifs dans la région.

• Devons-nous inclure des activités ou des extrants dans notre théorie du changement? (le 6 avril 2021)

  Conformément aux instructions de la section 1.3 « Résultats attendus et théorie du changement » du formulaire de l’appel de notes conceptuelles, vous devez rédiger un paragraphe distinct au sujet de chaque résultat intermédiaire pour expliquer brièvement comment les activités ou les extrants de votre projet mèneront aux résultats immédiats, et comment les résultats immédiats mèneront à ce résultat intermédiaire. Notez que, même si vous devez inclure des activités ou des résultats dans votre théorie du changement, le modèle logique ne requiert que les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires et immédiats.

• À quel endroit, dans notre note conceptuelle, devons-nous indiquer comment nous sélectionnerons les bénéficiaires des subventions et quels mécanismes de suivi et de contrôle nous utiliserons? (le 6 avril 2021)

  Les modalités de sélection des bénéficiaires des subventions et les mécanismes de suivi et de contrôle que vous utiliserez doivent être indiqués dans la section 1. 3 « Résultats attendus et théorie du changement » du formulaire de l’appel de notes conceptuelles.

• Les partenaires locaux doivent-ils avoir été confirmés au stade de la note conceptuelle? (le 31 mars 2021)

  Si les partenariats locaux ne sont pas confirmés au moment de soumettre la note conceptuelle, vous devez à tout le moins présenter un plan expliquant la façon dont les partenariats seront établis. Il n’est pas nécessaire d’inclure une liste exhaustive avec tous les noms des organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays qui sont des partenaires ou des bénéficiaires. Les partenaires principaux doivent être décrits dans le le formulaire Information – Partenaire(s) local(aux); ces renseignements sont requis au stade de la note conceptuelle.

• Les exemples de projets des organisations signataires peuvent-ils être financés par des sources non canadiennes? (le 29 mars 2021)

  Oui. L’expérience requise pour le projet peut être financée par des sources non canadiennes. Vous devez indiquer l’organisme de financement (l’organisation qui a financé le projet) à la section 2.1 du formulaire de demande de la note conceptuelle.

• Les extrants et les activités doivent-ils être inclus dans le modèle logique ? (le 22 mars 2021)

  Non, votre note conceptuelle doit inclure un modèle logique qui présente visuellement les énoncés des résultats jusqu’aux résultats immédiats de la théorie du changement et reflète la série de changements qui sont essentiels à la réussite d’un projet.

• Est-ce possible de présenter une demande sans avoir une organisation canadienne comment signataire? (le 22 mars 2021)

  Non, pour être admissible, votre organisation doit être canadienne. Dans le cadre de cet appel, cela signifie que votre organisation est légalement constituée au Canada, qu’elle a un bureau et des employés au Canada, et qu’elle peut fournir une preuve de son statut juridique (par exemple, une lettre de constitution en personne morale).

• Une organisation non canadienne peut-elle être incluse dans le projet en tant que partenaire signataire? (le 22 mars 2021)

  Non, par contre, les partenaires signataires canadiens peuvent former des partenariats/consortiums ou autres avec des organisations non canadiennes par le biais de sous-accords qui n’impliquent pas Affaires mondiales Canada.

• Est-ce que l’expérience de projet peut provenir d’un projet mis en œuvre par un partenaire non signataire, tel qu’un partenaire local? (le 22 mars 2021)

  Non. L’expérience de projet doit être provenir du projet ou des projets du signataire ou du cosignataire.

• Dans la section sur l’expérience requise pour le projet, comment définissez-vous « au cours des 7 dernières années »? Les exemples de l’expérience doivent-ils être liés à des projets terminés ou peuvent-ils inclure des projets en cours? (le 22 mars 2021)

  À la date de clôture de l’appel, les exemples de projets doivent répondre aux exigences indiquées dans la section « Expérience requise pour le projet ». Toute activité de projet ayant eu lieu le 3 mars 2014 ou après cette date sera prise en compte dans l’expérience de projet requise pour cette demande. L’expérience à venir ne compte pas dans les critères d’expérience.

• Chaque signataire peut-il fournir un exemple, répondant collectivement aux critères des exemples de projets requis? (le 22 mars 2021)

  Oui, l’expérience de projet requise peut être démontrée collectivement par le demandeur principal et les autres signataires. Veuillez noter que seuls 2 exemples de projets par initiative sont requis, vous devez sélectionner les exemples de projets qui seront soumis.

• Une organisation légalement constituée au Canada depuis moins de deux ans peut-elle présenter une demande dans le cadre de cet appel? (le 22 mars 2021)

  Non, une organisation qui a moins de 2 ans d’existence n’est pas admissible. Pour être admissible à cet appel, votre organisation doit fournir des états financiers distincts pour ses 2 exercices financiers les plus récents.

• Peut-on présenter une demande sans avoir une organisation canadienne comme signataire? (le 22 mars 2021)

  Non, pour être admissible, votre organisation doit être une organisation canadienne. Aux fins du présent appel, cela signifie que votre organisation doit être légalement constituée au Canada, avoir un bureau et des employés au Canada, et pouvoir fournir une preuve de son statut juridique (p. ex., un document constitutif).

• Combien d’expériences doivent être présentées à titre d’exemples dans la note conceptuelle? (le 22 mars 2021)

  Pour que votre demande soit prise en considération, votre note conceptuelle doit démontrer que vous possédez l’expérience décrite dans la page d’appel. Une ou des organisations parmi les partenaires signataires doivent fournir 2 exemples de projets à la section 2.1 du formulaire de demande. Les exemples de projets réalisés par des partenaires non-signataires ne sont pas admissibles. Au moins 1 des projets utilisés comme exemples doit avoir été mené dans le ou les pays ciblés par l’intervention.

• Comment définissez-vous les « organisations locales »? (le 22 mars 2021)

  Aux fins de cet appel, nous définissons les organisations locales comme des organisations qui agissent à l’échelle communautaire dans les pays en développement. Il peut s’agir aussi bien d’organisations non gouvernementales, à but non lucratif et dirigées par des bénévoles, au moyen desquelles les gens s’organisent et utilisent des approches communautaires pour résoudre des problèmes locaux.

  Les organisations communautaires locales peuvent :

  • être enregistrées ou non dans le pays en développement auquel le projet proposé vient en aide;
  • avoir leur principal lieu d’activité ou d’opérations dans le pays en développement auquel le projet proposé vient en aide;
  • avoir été créées et opérées majoritairement par des citoyens, des résidents permanents ou des réfugiés vivant dans le pays en développement auquel le projet proposé vient en aide;
  • être gérées par un organe directeur dont la majorité des membres sont des citoyens, des résidents permanents ou des réfugiés vivant dans le pays en développement auquel le projet proposé vient en aide.
• Pouvons-nous inclure dans notre note conceptuelle des hyperliens vers une présentation visuelle? (le 22 mars 2021)

  Non. Par souci d’équité envers les demandeurs et afin que chacun dispose de la même quantité de texte pour présenter son concept, nous n’examinerons que l’information saisie dans le formulaire de note conceptuelle et les autres formulaires expressément exigés pour cet appel.

• Devons-nous fournir une justification si nous incluons dans notre demande un pays qui ne figure pas sur la liste de la page d’appel (même si la part de budget prévue pour ce pays est inférieure à celle du ou des autres pays visés par notre demande)? (le 22 mars 2021)

  Oui, si vous souhaitez proposer des activités dans un pays d’Afrique subsaharienne admissible à l’APD qui ne figure pas dans la page de l’appel, vous devez fournir une justification, quel que soit le pourcentage de votre budget que vous allouez à ce pays.

• Pouvons-nous présenter un exemple de projet pertinent mis en œuvre dans un pays qui est un important pays d’accueil de réfugiés, mais qui est moins bien classé dans l’indice des États fragiles et qui n’est peut-être pas considéré comme étant en « situation de conflit » par rapport à d’autres pays de la région? (le 22 mars 2021)

  Oui, vous devez démontrer, par au moins 1 exemple de projet réalisé au cours des 7 dernières années, dont au moins 3 années sont consécutives, la mise en œuvre d’un projet d’aide internationale lié à l’éducation dans des situations de fragilité ou de conflit, y compris dans des pays accueillant des réfugiés. Toutefois, au moins 1 des 2 exemples que vous soumettez doit toucher un projet qui s’est déroulé dans un ou des pays ciblés.

• Pouvons-nous joindre une liste de références ou d’autres documents à notre dossier de demande? (le 22 mars 2021)

  Non. Nous évaluerons uniquement l’information contenue dans votre formulaire de note conceptuelle ainsi que les autres documents que vous devez soumettre et qui sont énumérés dans la page de l’appel.

Renseignement sur le projet

• Pouvons-nous soumettre une note conceptuelle mise en œuvre dans un pays dans lequel notre organisation n'est pas actuellement enregistrée mais le sera au moment où le projet proposé démarre? (le 6 avril 2021)

  Oui, vous pouvez soumettre une note conceptuelle dans un pays où votre organisation n'est pas encore enregistrée. Cependant, étant donné que vous êtes responsable de vous assurer que vous vous conformiez aux exigences légales du ou des pays dans lesquels vous envisagez d'opérer, si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, vous devrez prendre en compte les risques opérationnels associés à l'enregistrement dans les pays proposés et identifier les mesures d'atténuation pour gérer l'impact sur la mise en œuvre.

• Comment les partenaires de mise en œuvre devront-ils mesurer « l’amélioration des résultats en matière d’apprentissage »? (le 6 avril 2021)

  Il incombe au demandeur de définir les indicateurs les plus appropriés pour mesurer les résultats de l’initiative qu’il propose et les plus pertinents par rapport à sa théorie du changement. Il peut s’agir d’indicateurs qualitatifs ou quantitatifs. Pour plus d’information, consultez La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.

• En ce qui concerne l’expérience requise, comment définissez-vous les « situations fragiles »? (le 6 avril 2021)

  L’OCDE caractérise la fragilité comme la combinaison de l’exposition au risque et de la capacité d’adaptation insuffisante de l’État, des systèmes et/ou des collectivités à gérer, absorber ou atténuer ces risques. La fragilité peut avoir des effets négatifs comme la violence, la pauvreté, les inégalités, les déplacements et la dégradation environnementale et politique.

• Est-il possible d’engager du personnel supplémentaire dans les pays hôtes pour aider à la mise en œuvre du projet? (le 6 avril 2021)

  Oui. La rémunération d’employés locaux peut être considérée comme un coût direct admissible. Notez que de manière générale, pour être admissibles au remboursement, les coûts doivent être raisonnables, directement et clairement reliés au projet et approuvés au budget de l’accord de contribution. Tous les éléments de coûts directs admissibles sont énumérés dans les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « Guides en matière de financement » sous la rubrique « Ressources disponibles », dans la page de l’appel.

• Les demandeurs doivent inclure un modèle logique distinct qui présente visuellement les énoncés des résultats jusqu’aux résultats immédiats de la théorie du changement. Comment définissez-vous les « résultats immédiats »? (le 6 avril 2021)

  Un résultat immédiat est défini comme un « changement censé survenir une fois qu’un ou plusieurs extrants ont été fournis ou livrés par l’exécutant. Sous l’angle de l’échéancier et du niveau, il s’agit d’un résultat à court terme qui se manifeste généralement par des changements de capacité chez les intermédiaires ou les bénéficiaires, comme une amélioration de leur sensibilisation, de leurs connaissances ou de leurs habiletés, ou de leur accès* à.... » Pour plus d’information, consultez La gestion axée sur les résultats appliqués aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.

• Dans quelle mesure la composante « communauté de pratique » doit-elle être intégrée dans notre note conceptuelle, tant en ce qui concerne l’exposé narratif que le budget? La communauté de pratique sera-t-elle entièrement dirigée par le Ministère? (le 6 avril 2021)

  Au stade de la note conceptuelle, vous devez décrire brièvement les activités que vous proposez pour la communauté de pratique, dans la section 1.3 « Résultats attendus et théorie du changement » du formulaire de l’appel de notes conceptuelles et dans le modèle logique. Si nous vous invitons à soumettre une proposition complète, vous devrez développer cette section et fournir des détails supplémentaires sur les activités et le budget que vous proposez. Affaires mondiales Canada veillera au lancement initial de la communauté de pratique en coordination avec les demandeurs retenus dans le cadre de cet appel et en retenant les éléments les mieux adaptés aux circonstances et qui auront été proposés par certains partenaires. Vous devrez également, dans la mesure du possible, vous engager activement auprès des autres demandeurs retenus, de leurs partenaires et d’autres interlocuteurs pertinents. Aucun financement supplémentaire ne sera accordé pour l’établissement de la communauté de pratique.

• Quels sont les types d’initiatives éducatives qui peuvent être financées dans le cadre de la collaboration avec des organisations dirigées par des réfugiés ou des PDI? Par exemple, l’enseignement et la formation techniques et professionnels seraient-ils admissibles, pour autant qu’il existe un lien clair avec l’amélioration des résultats d’apprentissage? (le 6 avril 2021)

  Sur la base des mandats et des activités des organisations dirigées par des réfugiés ou des PDI, le programme de subventions ciblées peut financer le travail qu’elles font dans le domaine de l’éducation formelle et non formelle. Il peut s’agir de soutenir, par exemple, des programmes d’études alternatifs, de la formation pour les enseignants, de la formation et de l’enseignement techniques et professionnels, des ateliers destinés à des groupes vulnérables sur des questions telles que l’eau, l’assainissement et l’hygiène, ou la violence sexuelle et fondée sur le genre.

• Les organisations dirigées par des réfugiés ou des PDI doivent-elles travailler dans le domaine de l’éducation? (le 6 avril 2021)

  Oui. Comme indiqué dans la page de l’appel, les organisations dirigées par des réfugiés ou des PDI doivent travailler dans le domaine de l’éducation. Leur engagement peut cependant être plus large et toucher aussi d’autres secteurs.

• Notre projet doit-il cibler de préférence certains pays? (le 6 avril 2021)

  Non. Comme indiqué dans la page d’appel, le projet que vous proposez doit cibler un ou plusieurs des pays admissibles à l’APD en Afrique subsaharienne. Les demandeurs qui souhaitent proposer des projets dans des pays admissibles à l’APD qui ne figurent pas dans la liste — et qui ont la plus grande concentration de réfugiés et de PDI — peuvent le faire en fournissant une justification additionnelle qui s’appuie sur les objectifs de l’appel.

• Pouvons-nous adapter et contextualiser notre résultat ultime et nos résultats intermédiaires? (le 6 avril 2021)

  Comme indiqué dans la page d’appel, vous pouvez nuancer les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l’appel afin qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet et répondent plus précisément aux questions qui? quoi? et où? Pour vous assurer que vos énoncés de résultats respectent la définition des résultats intermédiaires et du résultat ultime d’Affaires mondiales Canada, consultez le document « La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique ».

• Sommes-nous tenus de former des partenariats avec des organisations existantes dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur pays ou pouvons-nous allouer les fonds du projet à la création de telles organisations? (le 31 mars 2021)

  L’objectif de cet appel est de soutenir les organisations existantes dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur pays et non pas d’en créer de nouvelles.

• Les fonds du projet peuvent-ils être utilisés pour cartographier et trouver les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays? (le 31 mars 2021)

  Bien que les partenariats locaux puissent ne pas être entièrement assurés au stade de la note conceptuelle, les principaux partenaires doivent être présentés dans le formulaire d’information sur les partenaires locaux qui est requis. Si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, nous nous attendons à ce que les partenariats locaux soient confirmés à la suite de consultations locales plus exhaustives. Aucune dépense ne peut être engagée avant la signature de l’accord de contribution. Par conséquent, les fonds du projet ne pourraient pas être utilisés pour effectuer une cartographie initiale afin de trouver les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays pendant l’élaboration de la proposition.
  
  Les dépenses liées à une cartographie plus étendue après la signature de l’accord sont admissibles.

• À quels types d’activités les fonds de subventions peuvent-ils être affectés? (le 31 mars 2021)

  Sur la base des mandats et des activités définis des organisations dirigées par les réfugiés et les personnes déplacées dans leur pays, un programme de petites subventions ciblées financerait le travail des organisations dirigées par les réfugiés et les personnes déplacées dans leur pays qui travaillent dans le secteur de l’éducation.
  
  Les subventions peuvent être utilisées pour financer : 1) des activités de base des organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays qui travaillent dans le secteur de l’éducation; 2) des programmes d’éducation qui sont conformes au mandat ou aux objectifs des organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays; 3) un fonds de réponse flexible pour des activités adaptées dans l’éventualité d’événements imprévus (p. ex. un conflit ou une pandémie).

• Au-delà du renforcement des capacités, des subventions et des activités de promotion des intérêts, pouvons-nous proposer la mise en œuvre directe/conjointe d’activités supplémentaires pour la prestation de services éducatifs, comme la formation des enseignants? (le 31 mars 2021)

  Nous attendons des candidats et de leurs partenaires qu’ils se concentrent sur l’apport d’un soutien par le biais de subventions et du renforcement des capacités des organisations locales, y compris les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays. On ne s’attend pas que les demandeurs proposent d’entreprendre eux-mêmes des programmes d’éducation directe, mais ils peuvent soutenir les activités menées par les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays dans la prestation de leurs programmes d’éducation.

• Le modèle logique doit-il refléter les activités de mobilisation du public? (le 31 mars 2021)

  Oui. Les activités de mobilisation du public doivent être reflétées dans votre modèle logique.

• Pouvons-nous proposer des activités de mobilisation du public qui se déroulent au Canada et dans les pays d’intervention ciblés? (le 31 mars 2021)

  Les fonds destinés à la mobilisation du public canadien ne peuvent être utilisés que pour des publics cibles qui se trouvent au Canada. Toutefois, l’initiative qui est proposée peut aussi inclure, parmi les activités du projet, des activités de sensibilisation ou de mobilisation des collectivités dans le ou les pays de mise en œuvre.

• Comment est défini le « projet d’aide internationale lié à l’éducation dans des situations fragiles ou de conflit »? (le 31 mars 2021)

  Dans le contexte de cet appel, l’aide internationale liée à l’éducation s’attaque aux obstacles que rencontrent les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés de force ou issus des communautés d’accueil, en particulier les filles, pour accéder à une éducation de qualité et à un apprentissage tout au long de la vie qui soit équitable, inclusif, sensible au genre et aux conflits et dirigé localement. Les activités peuvent cibler les niveaux d’enseignement pré-primaire, primaire, secondaire, non formel, technique, professionnel et supérieur, afin d’obtenir des résultats d’apprentissage pertinents et efficaces dans des situations de grande fragilité institutionnelle ou sociale ou dans des zones touchées par un conflit.
  
  Selon la définition fournie par le Réseau inter-agences pour l’éducation en situations d’urgence, « dans les situations d’urgence, l’éducation fournit une protection physique, psychosociale et cognitive qui peut aider à soutenir et à sauver des vies. Les situations de crise courantes dans lesquelles l’éducation en situations d’urgence est essentielle comprennent les conflits, les situations de violence, les déplacements forcés, les catastrophes et les urgences sanitaires. »

• Les notes conceptuelles qui proposent une programmation virtuelle seront-elles admissibles à cet appel? (le 31 mars 2021)

  Oui. Comme indiqué dans la section Directives supplémentaires de la page de l’appel, les innovations, incluant des méthodes de prestation numériques, sont admissibles.

• Est-ce qu’Affaires mondiales Canada peut préciser sa définition de « personnes déplacées dans leur pays »? (le 31 mars 2021)

  Les personnes déplacées dans leur pays, selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, sont « des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de la personne ou de catastrophes d’origine naturelle ou humaine, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État ».

• Des bourses d’études peuvent-elles être proposées dans ma note conceptuelle? (le 31 mars 2021)

  On ne s’attend pas à ce que les demandeurs proposent d’entreprendre eux-mêmes des programmes d’éducation directs. Les bourses d’études pourraient faire partie des subventions allouées pour soutenir la programmation liée à l’éducation, conformément au mandat ou aux objectifs des organisations dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur pays.

• Les réfugiés réinstallés à l’étranger et originaires de la région de mise en œuvre peuvent-ils être considérés comme des organisations partenaires locales dirigées par des réfugiés? (le 31 mars 2021)

  La localisation est au cœur de cette note conceptuelle. Bien que vous puissiez proposer de travailler avec des organisations dirigées par des réfugiés qui ne se trouvent plus dans le pays d’intervention, conformément aux critères du projet à respecter dans la page de l’appel, vous êtes tenu de démontrer que « vous proposez de travailler avec un ou plusieurs partenaires locaux dans le ou les pays où le projet sera mis en œuvre ».

• Les exigences liées à la communauté de pratique doivent-elles être explicites dans le modèle logique du projet et dans la théorie du changement ? (le 31 mars 2021)

  Les demandeurs doivent décrire comment ils entendent intégrer la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage fondé sur la recherche, le suivi et l’évaluation, et de la communauté de pratique proposée. Cela devrait être présenté dans la théorie du changement et dans le modèle logique.

• Comment Affaires mondiales Canada définit-il « l’amélioration du rendement des organisations locales dirigées par des réfugiés ou par des personnes déplacées dans leur pays qui travaillent sur l’éducation qui tient compte des genres »? (le 31 mars 2021)

  L’amélioration du rendement des organisations locales dirigées par des réfugiés ou par des personnes déplacées dans leur pays qui travaillent sur l’éducation qui tient compte des genres est très spécifique au contexte. Les demandeurs doivent définir l’amélioration du rendement en fonction de leur expérience, du contexte local et des besoins qui ont été déterminés par des organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays. Des exemples pourraient inclure, sans s’y limiter, la gestion financière, les ressources humaines et la programmation, notamment :

  i. des programmes et des plans stratégiques pour répondre efficacement aux obstacles à l’éducation liés au genre et à l’intersectionnalité;

  ii. des activités liées aux politiques et à la promotion des droits pour collaborer efficacement avec les systèmes éducatifs locaux des pays d’accueil ;

  iii. des mesures d’évaluation des risques et des réponses aux conflits et à la fragilité politique, entre autres menaces;

  iv. une capacité de gestion financière et administrative de base pour planifier et administrer des subventions tenant compte de la dimension de genre, ainsi que suivre, évaluer et rendre compte des programmes;

  v. des structures et des plans de ressources humaines sensibles à la dimension de genre et qui favorisent le recrutement et le maintien du personnel masculin et féminin, ainsi qu’une direction efficace et équitable de l’organisation.

• Un dénombrement des bénéficiaires directs et indirects est-il anticipé au stade de la note conceptuelle? (le 31 mars 2021)

  Bien qu’il ne soit pas obligatoire de présenter la portée attendue des bénéficiaires directs et indirects au stade de la note conceptuelle, si cela est possible, veuillez le faire. Si vous êtes invité à soumettre une proposition complète, vous aurez la possibilité d’inclure ou de clarifier la portée attendue ou d’en dire plus à ce sujet.

• Une expérience peut-elle être sans aucun financement, mais avec des coûts en nature à la place? Par exemple, un partenariat de 4 ans qui n’a pas de financement, mais qui est tributaire des coûts opérationnels qui sont couverts par d’autres programmes qui pourraient être présentés comme étant en nature. (le 29 mars 2021)

  Oui. L’expérience de projet peut être sans financement. Veuillez noter que pour le critère « Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative», les demandeurs doivent démontrer l’atteinte des résultats et la capacité (expertise et expérience) de mener à bien un projet de la taille et de la nature proposées. De même, il est important de noter que l’expérience que nécessite le projet exige la démonstration d’une expérience dans le fait d’accorder des subventions à des organisations communautaires locales, y compris le fait de garantir une diligence raisonnable et le suivi des subventions. Si des exemples de projets avaient des budgets nettement inférieurs à ce qui est demandé dans la note conceptuelle proposée, cela pourrait avoir un effet négatif sur l’évaluation de ce critère.

• Les organisations dirigées par des femmes doivent-elles être des organisations dirigées par des réfugiés ou peuvent-elles être des organisations locales qui travaillent avec des réfugiés ou des personnes déplacées internes ? (le 29 mars 2021)

  Les organisations dirigées par des femmes et d’autres organisations locales qui travaillent avec et pour les réfugiés et les personnes déplacées mais qui ne sont pas dirigées par ceux-ci peuvent être des bénéficiaires de cet appel. Cependant, veuillez noter que cet appel est axé principalement sur le soutien aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées dans le secteur de l’éducation et qui sont fondées ou dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées ayant le rôle de décideur.

• Les subventions peuvent-elles être utilisées pour financer des activités d’organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes en dehors du champ d’application des 3 types indiqués dans la page d’appel (c’est-à-dire les activités de base, les programmes liés à l’éducation et les activités d’un fonds de réponse flexible)? (le 29 mars 2021)

  Oui. Bien que les exemples d’activités de financement énumérés sur la page de l’appel soient larges et englobent probablement la plupart des activités, les subventions pourraient être utilisées pour des activités supplémentaires au-delà de celles énumérées sur la page de l’appel. Une justification de la façon dont elles sont alignées sur les objectifs fondamentaux de cet appel sera nécessaire.

• Quels résultats d’apprentissage spécifiques sont ciblés par cet appel? Comment doivent-ils être définis et mesurés? (le 29 mars 2021)

  Dans le cadre de cet appel, il n’y a pas de résultats d’apprentissage prescrits qui doivent être ciblés. Les résultats d’apprentissage doivent être définis sur la base du contexte et de l’évaluation des besoins de chaque projet. Une définition des résultats d’apprentissage pour l’initiative que vous proposez doit être fournie dans votre note conceptuelle. Les demandeurs doivent proposer un processus de suivi et d’évaluation rigoureux de toutes les activités du projet, y compris toute contribution à l’amélioration des degrés d’alphabétisation fonctionnelle ou de calcul des enfants et des jeunes. Afin de mesurer les résultats, les propositions doivent démontrer comment elles élaboreront et appliqueront une méthodologie de gestion axée sur les résultats.

• Quelles sont les activités définies comme étant « liées à l’éducation »? Est-ce qu’une organisation dirigée par des réfugiés qui se concentre sur des activités relatives aux moyens de subsistance à l’échelle communautaire et visant à augmenter le revenu des ménages, avec la possibilité d’investir ce revenu dans l’éducation des enfants, peut être considérée comme un partenaire valable? (le 29 mars 2021)

  Le projet que vous proposez doit contribuer à l’amélioration des résultats sur le plan de l’apprentissage équitable et inclusif pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés à l’intérieur et des communautés d’accueil, en particulier les filles, notamment les adolescentes. Vous devez être en mesure de démontrer que les activités entreprises par les organisations dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées mèneront à l’énoncé de résultat ultime.

• Quelles sont les preuves que cette approche est un moyen efficace d’améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les réfugiés et les personnes déplacées internes ? (le 29 mars 2021)

  Les preuves sont limitées en ce qui concerne les meilleurs moyens de soutenir les organisations dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées internes. Le Pacte mondial pour les réfugiés s’engage à soutenir davantage les organisations de la société civile, y compris celles dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes qui contribuent à l’évaluation des points forts et des besoins des communautés, à la planification et à la mise en œuvre de programmes inclusifs et accessibles, et au renforcement des capacités.

• Est-ce que les exigences au chapitre de la mise en œuvre, de la production de rapports, du suivi et de l’évaluation restent les mêmes, par exemple dans des cas d’écart ou d’urgence? (le 29 mars 2021)

  Oui. La diligence raisonnable liée à la gestion des projets financés par AMC est basée sur les lignes directrices du Conseil du Trésor relatives à la gestion des subventions et des contributions et est déterminée par le type d’instrument financier. Toutefois, la page d’appel comprend des éléments qui visent à donner plus de flexibilité et d’adaptabilité aux activités du projet. Vous êtes encouragés à inclure des éléments tels que des fonds de réponse flexible et des modificateurs de crise (soit des solutions conçues pour répondre rapidement aux crises anticipées ou observées) qui visent à atténuer les effets de toute crise et qui seront applicables aux activités du projet selon les besoins.

• Quels sont les critères pour qu’une organisation dirigée par des réfugiés ou des personnes déplacées internes soit considérée comme un groupe non enregistré? (le 29 mars 2021)

  Les organisations non enregistrées dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées internes entreprennent activement la prestation de services liés à l’éducation des réfugiés ou des personnes déplacées mais elles ne sont pas nécessairement enregistrées officiellement et légalement en tant qu’organisation dans la communauté ou l’État hôte. Les organisations enregistrées et non enregistrées peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de cet appel tout en respectant le cadre légal du pays hôte. Les organisations doivent être actives dans le domaine de la protection des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que de l’aide qui leur est apportée, et leurs activités doivent comprendre, mais sans s’y limiter, des conseils et des programmes sur l’inclusion, l’intégration, la participation significative, l’éducation, le renforcement du pouvoir et l’autonomie.

• Les exemples de projets des organisations signataires peuvent-ils être financés par des sources non canadiennes? (le 29 mars 2021)

  Oui. L’expérience requise pour le projet peut être financée par des sources non canadiennes. Vous devez indiquer l’organisme de financement (l’organisation qui a financé le projet) à la section 2.1 du formulaire de demande de la note conceptuelle.

• Comment doit-on intégrer les 3 objectifs fondamentaux décrits sur la page de l’appel (renforcement des capacités, subventions et amplification des voix) dans la conception d’un projet? Lequel doit être considéré comme prioritaire entre les objectifs fondamentaux et le résultat ultime? (le 29 mars 2021)

  Le projet que vous proposez doit contribuer à l’atteinte du résultat ultime :

  • amélioration des résultats sur le plan de l’apprentissage équitable et inclusif pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés internes et des communautés d’accueil, en particulier les filles, notamment les adolescentes, vivant dans certains pays de l’Afrique subsaharienne admissibles à l’aide publique au développement (APD).

  Le projet que vous proposez doit également contribuer aux 3 résultats intermédiaires énumérés dans la page de l’appel. La théorie du changement doit décrire clairement et logiquement la conception du projet, du résultat final jusqu’aux activités, notamment les hypothèses et les risques associés, y compris les facteurs qui y contribuent.

• Dans le cas où un projet cible un pays admissible à l’APD mais qui n’est pas dans la liste décrite dans la page d’appel, qu’est-ce qui est attendu comme justification additionnelle? (le 29 mars 2021)

  En proposant des pays d’Afrique subsaharienne qui ne figurent pas sur la liste de la page de l’appel, les demandeurs doivent fournir une brève justification démontrant comment le pays ciblé est aligné sur les objectifs de l’appel.

• Affaires mondiales Canada propose-t-il de contribuer spécifiquement à une ou plusieurs des 10 cibles associées à l’ODD-4? (le 29 mars 2021)

  Conformément au critère Bien-fondé de l’initiative, les notes conceptuelles seront évaluées pour déterminer si le projet s’aligne sur les priorités (y compris les Objectifs de développement durable).

• Pourrions-nous obtenir plus de clarté sur ce que signifie la rénovation? (le 29 mars 2021)

  Par rénovation, on entend toute amélioration apportée à une structure existante, p. ex. les bureaux des organisations dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées internes, les espaces d’apprentissage et les écoles. Toutes les activités de rénovation doivent contribuer aux objectifs du présent appel. La construction de nouvelles installations/structures ne sera pas prise en compte.
  
  Les rénovations peuvent comprendre : le changement de la quincaillerie, des portes et des fenêtres; la finition des sols, des murs, des plafonds et des plinthes; la fourniture de mobilier fixe, comme celui des laboratoires ou des salles de classe; l’aménagement paysager et le mobilier urbain; le calfeutrage des fenêtres et des portes; le nettoyage des murs et la réparation de la maçonnerie, des terrasses, des escaliers et des rampes d’accès. Des structures mobiles et/ou préfabriquées pour l'eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH) peuvent être proposées si elles sont autonomes, c'est-à-dire que l'eau propre et les déchets sont stockés dans la structure elle-même, et si des protocoles d'entretien appropriés sont décrits.
  
  Les travaux de rénovation plus importants qui ne seraient pas pris en considération comprennent : la réfection complète d’un toit ou d’un mur porteur, l’ajout d’une extension ou d’une clôture de protection, des infrastructures d’eau et d’assainissement, y compris des puits et des latrines.

• Les organisations qui travaillent pour les réfugiés et les personnes déplacées sans être dirigées par celles-ci, peuvent-elles être considérées comme des demandeurs admissibles dans le cadre de cet appel? (le 29 mars 2021)

  Les organisations locales qui travaillent avec et pour les réfugiés et les personnes déplacées mais qui ne sont pas dirigées par ceux-ci peuvent être considérées comme des bénéficiaires dans le cadre de cet appel. Cependant, veuillez noter que cet appel est axé principalement sur le soutien aux organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes dans le secteur de l’éducation et qui sont fondées ou dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées internes ayant le rôle de décideur. Une intervention pourrait être proposée en vue d’augmenter la participation des réfugiés et des personnes déplacées internes dans le fonctionnement des organisations.

• Le 14 avril est-il une date limite stricte? (le 29 mars 2021)

  Oui. Il s’agit d’une date limite stricte. Nous n’accepterons pas de notes conceptuelles jusqu’au 14 avril 2021 à 12 h HE. Pour être juste envers tous les demandeurs, nous n’accorderons pas de prolongation aux demandeurs individuels.

• Affaires mondiales Canada contribuera-t-il au financement de l’établissement de la communauté de pratique au-delà du budget des activités du projet? (le 29 mars 2021)

  Non. Aucun financement supplémentaire ne sera accordé pour l’établissement de la communauté de pratique.

• Pouvons-nous proposer des activités d’engagement du public qui se déroulent au Canada et dans les pays d’intervention ciblés? (le 29 mars 2021)

  Les fonds canadiens de mobilisation du public ne peuvent être utilisés que pour des publics cibles basés au Canada. Toutefois, une initiative proposée peut inclure, dans ses activités de projet, des activités de sensibilisation/d’engagement des communautés dans le ou les pays de mise en œuvre.

• Quels sont les paramètres du mécanisme de subvention pour les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes? (le 29 mars 2021)

  Les demandeurs peuvent concevoir leur propre mécanisme de subvention, y compris les enveloppes, l’objectif et les bénéficiaires visés, pour autant qu’il contribue aux objectifs énoncés dans la page de l’appel.
  
  Par exemple, les enveloppes de financement peuvent inclure des fonds pour : les activités de base des organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes ; la programmation liée à l’éducation conformément au mandat ou aux objectifs des organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes ; ainsi qu’un fonds de réponse flexible pour adapter les activités en raison d’événements imprévus (par exemple, des crises découlant d’un conflit ou d’une pandémie).

• Le gouvernement du Canada a-t-il une idée de la valeur des subventions? (le 29 mars 2021)

  Affaires mondiales Canada n’a pas précisé la valeur des subventions. Il appartient aux demandeurs de proposer une fourchette raisonnable de valeur pour les subventions en fonction du contexte local et des bénéficiaires ciblés.

• À quels types d’activités le financement obtenu en subventions peut-il être affecté? (le 29 mars 2021)

  Sur la base des mandats et des activités définis par les organisations dirigées par des réfugiés et personnes déplacées internes, un programme de petites subventions ciblées financerait le travail des organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes dans le domaine de l’éducation formelle et non-formelle, par exemple pour soutenir des programmes scolaires alternatifs, la formation des enseignants et des ateliers pour les groupes vulnérables sur des questions telles que l’eau, l’assainissement et l’hygiène de même que la violence sexuelle et fondée sur le genre, entre autres.

• La justification du projet doit-il être liée aux répercussions sur la réduction de la pauvreté, telles qu’identifiées dans la Politique d’aide internationale féministe? (le 22 mars 2021)

  Oui. L’amélioration de l’accès à l’éducation est l’un des 6 champs d’action clés de la Politique d’aide internationale féministe visant à éliminer la pauvreté dans le monde. Ainsi, la justification de l’initiative doit décrire les répercussions attendues sur la réduction de la pauvreté et démontrer comment l’égalité des genres est au cœur de ces efforts.

• Les résultats intermédiaires du présent appel sont axés sur les organisations dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI). Comment Affaires mondiales Canada désigne-t-il les organisations comme étant dirigées par des réfugiés ou des personnes déplacées? (le 22 mars 2021)

  Comme indiqué sur la page de l’appel, les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (DPI) sont définies comme des organisations communautaires, y compris les organisations dirigées par des femmes, travaillant dans le secteur de l’éducation, qui sont soit fondées ou dirigées par des réfugiés ou des PDI ayant le rôle de dans la prise de décisions. Ces organisations doivent être actives dans le domaine de la protection et de l’aide aux réfugiés et aux PDI, et leurs activités doivent comprendre, mais sans s’y limiter, des conseils et des programmes sur l’inclusion, l’intégration, la participation significative, l’éducation, le renforcement du pouvoir et l’autonomie.

• Comment Affaires mondiales Canada définit-il les partenaires « cosignataires » et « non signataires »? (le 22 mars 2021)

  Les partenaires « cosignataires » sont identifiés comme signataires dans la section « Résumé de l’initiative » de la note conceptuelle et devront signer l’accord de financement et satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité de l’organisation. Seul le ou les signataires (le ou les demandeurs principaux) assument la reddition de comptes et sont responsables de la gestion du projet. Pour être admissible au présent appel, le ou les signataires proposés doivent être légalement constitués en société au Canada. Toutefois, les demandeurs principaux (organisations canadiennes) sont autorisés à collaborer avec d’autres organisations (canadiennes ou non) en tant que non signataires.

• Les partenariats dynamiques peuvent-ils inclure des organisations qui ne sont pas canadiennes ni originaires du ou des pays admissibles à l’APD visés par l’initiative? (le 22 mars 2021)

  Par partenariats dynamiques, on entend des partenariats avec des acteurs tels que le gouvernement, la société civile, les chefs religieux et communautaires ayant des expériences, des réseaux et perspectives différents sur le plan national, régional et local. En bref, cela implique plusieurs types d’intervenants qui contribuent à l’atteinte des objectifs du projet.

  Les partenariats dynamiques peuvent inclure des organisations qui ne sont ni canadiennes ni originaires des pays admissibles à l’APD visés par l’initiative. De telles organisations ne peuvent toutefois pas être signataires de l’accord, et la priorité sera accordée aux partenariats avec des organisations de la société civile canadienne et nationale travaillant sur des questions liées à l’éducation pour et avec les réfugiés ou les PDI.

• Faut-il que les activités du projet se déroulent dans le secteur de l’éducation formelle? (le 22 mars 2021)

  Non. Les activités du projet peuvent se dérouler dans le domaine de l’éducation formelle ou informelle, par exemple pour soutenir des programmes d’études alternatifs, la formation des enseignants et des ateliers destinés à des groupes vulnérables sur des questions comme l’eau, l’assainissement et l’hygiène, et la violence sexuelle et fondée sur le genre.

• Les activités du projet proposé peuvent-elles avoir lieu dans plus d’un pays? (le 22 mars 2021)

  Oui. Comme il est indiqué dans la section « Critères du projet à respecter » de la page de l’appel, le projet que vous proposez doit cibler un ou plusieurs des pays admissibles à l’APD figurant dans la liste fournie à cet effet.

Information financière

• Existe-t-il des restrictions au partenariat avec les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes qui peuvent fonctionner selon un modèle d'entreprise sociale ? (le 6 avril 2021)

  Les candidats peuvent former des partenariats avec des organisations qui opèrent sous un modèle d'entreprise sociale. Cependant, tel qu’indiqué dans la page d'appel, le projet proposé ne peut générer aucun profit pour les organisations de mise en œuvre.

• Les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes (PDI) peuvent-elles devenir des partenaires subventionnaires et utiliser les fonds de subvention pour accorder des sous-subventions à d'autres organisations enregistrées et/ou non enregistrées dirigées par des réfugiés ou des PDI ? (le 6 avril 2021)

  Non, les organisations dirigées par des réfugiés et des personnes déplacées internes (PDI) ne peuvent pas utiliser les fonds de subvention pour fournir des sous-subventions à d'autres organisations dirigées par des réfugiés et des PDI.

• Une contribution d'un partenaire non signataire peut-elle être transférée directement à un partenaire de mise en œuvre sur le terrain ? (le 6 avril 2021)

  Pour que le financement soit considéré comme un partage des coûts, il doit transiter par le compte bancaire d'un partenaire signataire. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’Affaires mondiales Canada sur le partage des coûts pour les accords de subvention et de contribution non remboursable.

• Nos revenus des trois dernières années ont été d’environ 500 000 dollars. Sommes-nous admissibles à cet appel? (le 6 avril 2021)

  Oui, vous y êtes admissible à condition que vous et votre ou vos cosignataires fournissiez au moins 5 % du total des coûts directs admissibles pendant la durée du projet, en espèces ou en nature, conformément à la Politique de partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.

• Quels états financiers doivent être fournis si vous êtes une université canadienne financée par des fonds publics ? (le 6 avril 2021)

  Si vous êtes une université ou un collège ou /CÉGEP canadien financé par des fonds publics, les états financiers ne sont pas requis. Toutefois, étant donné que Partenaires@International exige que tous les organismes soumettent deux états financiers (sinon sans quoi le système ne permettra pas à un organisme de soumettre rejette leur proposition), nous vous demandons, si vous êtes une université ou un collège ou cégep/CÉGEP financé par des fonds publics, de téléverser une page vierge jointe à vos deux plus récents exercices financiers dans Partenaires@International. Le système vous permettra ensuite de soumettre votre proposition.

• Pouvons-nous partager l’allocation pour frais généraux entre les organisations signataires? (le 6 avril 2021)

  Les contributions financières d’Affaires mondiales Canada ne sont accordées qu’à une organisation principale qui a conclu un accord de contribution avec le Ministère. L’allocation pour frais généraux de 12 % est versée à l’organisation principale (signataire). Il incombe à celle-ci de déterminer comment ces fonds doivent être alloués pour couvrir les coûts indirects du projet et de répartir ces fonds entre les cosignataires comme elle le juge approprié. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international.

• Si vous nous invitez à soumettre une proposition complète, serons-nous autorisés à ajuster le montant total du financement que nous demandons? (le 6 avril 2021)

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• Quels sont les éléments du budget que nous devons inclure dans notre note conceptuelle? (le 6 avril 2021)

  Dans votre note conceptuelle, vous devez indiquer le montant total du financement que vous demandez à Affaires mondiales Canada et une estimation de la contribution totale de l’organisation au partage des coûts dans la section « Renseignements sur l’initiative » du formulaire de l’appel de notes conceptuelles.

• Quelles contributions en nature peuvent être utilisées pour le partage des coûts? (le 31 mars 2021)

  Pour être acceptée et reconnue, une contribution en nature doit : être directement liée à la mise en œuvre du projet (en d’autres termes, le bien ou le service aurait autrement été acheté pour atteindre les résultats souhaités du projet); être offerte gratuitement; être basée sur la juste valeur par opposition à la juste valeur marchande; avoir une capacité de vérification tout au long du cycle de vie du projet; ne pas avoir été payée par Affaires mondiales Canada ou par d’autres sources du gouvernement fédéral. *Consultez la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada à https://www.international.gc.ca/development-developpement/partners-partenaires/bt-oa/cost_sharing-partage_couts.aspx?lang=fra.

• Quel est le taux de frais généraux qui peut être remboursé? (le 31 mars 2021)

  La politique d’Affaires mondiales Canada concernant la compensation des frais indirects/généraux encourus par les organisations canadiennes qui réalisent des projets d’aide au développement faisant l’objet d’un accord de contribution avec Affaires mondiales Canada prévoit un taux fixe de compensation des frais généraux de 12 %. Pour plus de détails, consultez la Politique de compensation des frais généraux pour les accords de contribution avec des organisations canadiennes dans le cadre du Programme d’aide au développement international à https://www.international.gc.ca/development-developpement/partners-partenaires/bt-oa/overhead-compensation_amendment.aspx?lang=fra.

• Comment pouvons-nous démontrer notre expérience en matière de diligence raisonnable relativement à l’octroi de subventions? (le 31 mars 2021)

  Le demandeur doit fournir un exemple de projet dans lequel sont décrits les critères ou les paramètres de sélection ainsi que les processus qu’il a utilisés pour sélectionner les organisations locales dans des pays en développement qui ont reçu un financement et de l’aide pour renforcer leurs capacités. L’exemple doit également indiquer quel suivi et quels contrôles internes ont été utilisés pour assurer une gestion financière efficace et obtenir des résultats de développement qui sont liés au financement et au renforcement des capacités des organisations locales, conformément aux objectifs de la proposition.

• Qu’est-ce qui est considéré comme une expérience d’octroi de subventions? (le 31 mars 2021)

  Les subventions font référence aux fonds que le signataire utilise par le biais d’une autre organisation. Même si ces fonds sont gérés par une autre organisation, par exemple une organisation locale, le partenaire signataire demeure responsable de la gestion financière et des résultats obtenus grâce à ce financement.
  
  Au moins une des organisations signataires doit démontrer son expérience dans l’octroi de ressources financières à des organisations locales de pays en développement et dans la gestion de la responsabilité financière liée à ces ressources. Aux fins du présent appel, cette expérience peut être établie en démontrant la capacité de gérer un type donné d’instrument financier avec des organisations locales de pays en développement, et en indiquant comment le demandeur adapterait cette expérience à l’utilisation de subventions.

• Quelles sont les mesures de diligence raisonnable qui doivent entourer l’octroi de subventions? (le 31 mars 2021)

  Les demandeurs ont la responsabilité de faire preuve de diligence raisonnable auprès des organisations qu’ils proposent d’inclure dans leur mécanisme de subvention. Les demandeurs doivent expliquer, de manière sommaire, le mécanisme d’octroi de subventions qu’ils proposent, y compris : les critères ou les paramètres de sélection; le processus de diligence raisonnable auprès des organisations locales; le suivi et les contrôles internes; les rôles et les responsabilités ainsi que les obligations de rendre compte de la gestion financière et de la réalisation des résultats de développement; le renforcement des capacités à l’égard de ces fonctions en conformité avec les objectifs de la proposition. Les demandeurs invités à soumettre une proposition complète auront la possibilité de fournir plus de détails quant à la conception proposée du mécanisme de subvention et les mesures de diligence raisonnable.

• Un modèle de budget est-il disponible pour la note conceptuelle? (le 22 mars 2021)

  Dans le cadre du présent appel, il n’est pas nécessaire d’inclure un budget détaillé lors de l’étape de la note de conceptuelle. Nous inviterons un nombre limité d’organisations, dont les notes conceptuelles correspondent le mieux aux objectifs et aux paramètres de l’appel, à présenter une proposition complète. Tous les demandeurs recevront les renseignements en même temps. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’annexe des coûts admissibles du modèle d’accord de financement, veuillez consulter l’adresse suivante : https://www.international.gc.ca/world-monde/funding-financement/eligible_costs_guidance-directives_cout_admissibles.aspx?lang=fra.