Le Fonds canadien d’initiatives locales – La mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des États américains 2024

La mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des États américains OEA a le plaisir de lancer son appel annuel à propositions pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).

Description du programme

Le FCIL est un programme conçu pour soutenir des projets à petite échelle, mais à fort impact, dans les pays en développement, qui s'alignent sur les priorités thématiques d'Affaires mondiales Canada. Le programme s'adresse à des projets   conçus majoritairement par des partenaires locaux. Au niveau local, les projets sont sélectionnés et approuvés par l'ambassade du Canada ou le haut-commissaire canadien compétent. Le FCIL sert également à renforcer les relations bilatérales positives entre le Canada, les pays bénéficiaires et la société civile en approfondissant les contacts et en soutenant les efforts locaux.

La contribution moyenne à un projet financé par la FCIL est de 25 000 à 40 000 dollars canadiens. Consultez le convertisseur de devises pour connaître les équivalences en monnaie locale. Veuillez noter que toutes les contributions sont faites en dollars canadiens et ensuite converties dans la monnaie locale (devise du compte bancaire local de l'organisation).

Présentation d’une demande

• Tous les projets doivent être achevés entre la date de signature de l’accord de contribution (estimé début septembre 2024) et le 28 février 2025.
• La date limite de soumission est le lundi 5 août 2024 à 14:00 heures (GMT-4, 14h00 Washington D.C., heure des États-Unis). Les candidatures peuvent être soumises avant la date limite. Les propositions doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse électronique suivante : PRMOAS.CFLI-FCIL@international.gc.ca
• Les propositions soumises après la date limite ne seront pas prises en compte.
• Seules les propositions utilisant le Formulaire de demande de financement de projet du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) désigné seront prises en considération.
  • Le lien ci-dessus est uniquement disponible en anglais et en français. Si une copie en espagnol est nécessaire, veuillez demander une version en espagnol en écrivant à PRMOAS.CFLI-FCIL@international.gc.ca.
  • Le formulaire de demande de financement FCIL n'est compatible qu'avec le navigateur Internet Explorer (Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web). Si vous recevez une page d'erreur, pour la plupart des navigateurs Web, le formulaire peut être téléchargé à partir de cette page d'erreur, puis ouvert directement sur votre ordinateur. Si la difficulté à ouvrir le formulaire persiste, veuillez écrire à PRMOAS.CFLI-FCIL@international.gc.ca pour en obtenir une copie.
• Les projets doivent être liés à l’une des priorités et thèmes suivants :
  • L'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des filles et des femmes.
  • La gouvernance inclusive, incluant la diversité et les personnes 2SLGBTQI+, la démocratie, les droits de la personne et l'état de droit.
  • L’environnement et l’action pour le climat, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation, ainsi que sur la gestion de l’eau.
• La préférence sera accordée aux projets de nature régionale ou visant à bénéficier à deux ou plusieurs des 34 membres de l'Organisation des États américains qui figurent actuellement sur la liste des bénéficiaires du Comité d’aide au développement (de l’Organisation de coopération et de développement économiques), uniquement les pays membres de l'Organisation des États américains, situés dans les Amériques / Caraïbes. Les projets qui visent à favoriser les liens entre des organisations ou des groupes dans deux ou plusieurs pays, soit comme résultat principal, soit comme impact collatéral, recevront également une considération favorable.
• Une seule candidature par organisation sera examinée et les propositions doivent être complétées en anglais, français ou espagnol.
• Pour plus d’informations sur les types d’activités et de coûts admissibles au financement FCIL, veuillez vous référer à la liste des activités et coûts approuvés FCIL ci-dessous, et le Formulaire de demande de financement de projet du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions du Formulaire de demande de financement de projet du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL). y compris l’analyse comparative entre les sexes requis. Le budget proposé pour le projet doit résumer les activités proposées et les coûts associés. Un budget plus détaillé peut être requis si sélectionné.
• Les demandes seront évaluées par un comité de sélection qui les approuvera sur la base de leurs mérites. En raison du grand nombre de candidatures, seuls les candidats retenus seront contactés.
• Les demandes de projet sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques de gestion de l’information d’Affaires mondiales Canada.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Les bénéficiaires éligibles doivent être légalement enregistrés dans le pays dans lequel le projet sera mis en œuvre et être l'un des 34 membres de l'Organisation des États américains qui figurent actuellement sur la liste des bénéficiaires du Comité d’aide au développement. Voici les bénéficiaires admissibles :

• les organisations locales non gouvernementales, communautaires et à but non lucratif;
• les institutions académiques locales travaillant sur des projets locaux;
• les organisations internationales non gouvernementales travaillant sur des activités de développement local;
• les institutions, organisations et agences intergouvernementales, multilatérales et régionales travaillant sur des activités de développement local;
• les institutions ou agences gouvernementales locales, municipales ou régionales du pays bénéficiaire travaillant sur des projets locaux;
• les organisations canadiennes non gouvernementales et à but non lucratif qui travaillent sur des activités de développement local.

La majorité du financement du FCIL doit être dirigée vers les organisations locales de la société civile (incluant les organisations non gouvernementales) et d’autres institutions travaillant au niveau local. D’autres entités, telles que des organisations internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales, peuvent bénéficier d’un financement, à condition qu’elles travaillent avec des partenaires locaux et sur des projets locaux conformes aux objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales locales, municipales ou régionales peuvent recevoir un financement, à condition que leurs projets soient essentiellement de nature locale. Les organisations faisant partie du système interaméricain ne seront pas considérées dans un premier temps comme des cibles principales de ce programme du FCIL, même si elles ne seront pas exclues de la soumission de propositions. Le FCIL recherche toujours à financer des projets innovants qui donnent des résultats mesurables.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques suivantes du FCIL :

• L'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des filles et des femmes.
• La gouvernance inclusive, incluant la diversité et les personnes 2SLGBTQI+, la démocratie, les droits de la personne et l'état de droit.
• L’environnement et l’action pour le climat, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation, ainsi que sur la gestion de l’eau.

Analyse comparative entre les sexes (ACS)

En 2017, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe afin de faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles comme le moyen le plus efficace de réduire la pauvreté et de construire un monde plus inclusif, pacifique et prospère. En application de cette politique, le processus de demande de projet FCIL exige une analyse comparative entre les sexes (ACS). L’objectif de ce changement est d’améliorer les résultats du programme FCIL en matière d’égalité des genres.

L’ACS exige de tous les candidats de :

• tenir compte de la manière dont les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont affectés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, en veillant, dans le même temps, à ce que le projet ne cause pas de préjudice;
• consulter les femmes ou les filles lors du développement de leur proposition de projet;
• s’assurer à ce que les points de vue de ces femmes ou de ces filles soient pris en compte dans la conception du projet.

Notez que les consultations peuvent inclure, sans s’y limiter, des entretiens avec des femmes et des filles de la communauté locale, des femmes et d’autres personnes travaillant pour des organisations de la société civile qui ont travaillé dans la communauté locale, ainsi que des décideurs et des responsables du changement, hommes et femmes, qui connaissent la communauté locale. Le fait de ne pas remplir correctement l’ACS peut affecter l’examen de votre proposition.

Veuillez contacter le coordonnateur local du FCIL pour toute question supplémentaire : PRMOAS.CFLI-FCIL@international.gc.ca

Coûts admissibles

Les coûts des projets suivants sont admissibles au financement du FCIL :

• les charges comptables;
• les frais administratifs et les frais généraux liés au projet (les frais généraux ne doivent pas dépasser 15 % de la contribution totale du FCIL);
• les coûts liés à la défense des intérêts et au lobbying;
• les dépenses d’investissement ou d’exploitation liées à la location ou à l’achat ou à la construction d’infrastructures;
• les coûts d’éducation civique;
• les dépenses liées aux conférences et aux événements (à l’exception des voyages internationaux, sauf dans des situations rares et au cas par cas nécessitant une approbation supplémentaire);
• les coûts des services reçus par les bénéficiaires;
• les frais de voyage à l’intérieur du pays, y compris les billets d’avion, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique;
• les coûts de l’évaluation environnementale;
• la location ou l’achat d’équipement (uniquement lorsque l’achat est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet, qu’il reflète un bon rapport qualité-prix et que le bénéficiaire a prévu un solide plan d’entretien et de maintenance pour la durabilité de l’équipement);
• les frais d’hospitalité/accueil, à l’exclusion des boissons alcoolisées;
• les coûts d’installation, d’entretien, d’expédition ou de transport, y compris le carburant, les ordinateurs et les dispositifs de communication;
• le prêt ou la location d’un véhicule;
• les frais juridiques;
• les frais médicaux;
• les dépenses diverses faisant partie du projet;
• les coûts de sensibilisation, de communication et de diffusion de l’information;
• les frais de publication;
• les droits d’émission de radio et de télévision;
• les coûts de recherche;
• les coûts salariaux, y compris les indemnités, liés au projet;
• coûts de la sécurité;
• les dépenses de formation et de renforcement des capacités;
• frais de traduction et d’interprétation;
• l’exploitation, l’installation ou l’entretien de véhicules et d’équipements;
• le développement d’un site Web et les coûts liés.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles au financement du FCIL :

• les technologies et installations nucléaires;
• l’aide aux organisations militaires ou paramilitaires;
• les cadeaux;
• les produits de luxe;
• le soutien fiscal direct à un gouvernement;
• le financement d’amorçage ou la microfinance;
• le financement de base ou les coûts récurrents d’une organisation;
• achat de véhicules, de terrains ou de bâtiments;
• les dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution, ou après son expiration.