Approche canadienne fondée sur les droits de la personne appliquée à l’aide internationale – Liste de contrôle à l’intention des créateurs de projets

Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, vous devez utiliser une approche fondée sur les droits de la personne pour concevoir et mettre en œuvre un projet et pour en assurer le suivi et en évaluer les résultats. Les étapes décrites ci-dessous vous aideront à intégrer cette approche à toutes les étapes de votre projet.

Étape 1 : Comprendre la situation générale grâce à une analyse des droits de la personne

A) Cerner l’enjeu central des droits de la personne et ses causes : quels sont les droits de la personne violés et pourquoi?

• Déterminer les obligations internationales dans la région concernée en matière de droits de la personne.
  • Quels sont les traités internationaux relatifs aux droits de la personne [en anglais seulement] que l’État a ratifiés?
  • Est-ce que des droits de la personne énumérés dans ces traités concernent votre projet?
• Cerner les façons dont ces droits de la personne pourraient ne pas être respectés, protégés ou satisfaits.
  • Examiner les recommandations des organes conventionnels des Nations Unies et d’autres sources fiables.

B) Déterminer les principales parties prenantes et leurs lacunes en matière de capacités :

• Déterminer les détenteurs de droits. Les détenteurs de droits sont les personnes dont les droits sont concernés par la difficulté ou le problème que votre projet va aborder. Ces personnes sont également appelées les bénéficiaires du projet dans le guide de la gestion axée sur les résultats d’Affaires mondiales Canada.
• Cerner les lacunes en matière de capacités qui empêchent les détenteurs de droits :
  • de connaître, d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux;
  • de rechercher un recours efficace en cas de violation de leurs droits.
• Cerner les détenteurs d’obligations. Ces détenteurs d’obligations sont des acteurs étatiques à tous les niveaux de gouvernement (fédéral, étatique, municipal, etc.). Ces acteurs ont l’obligation juridique de respecter, de protéger et de satisfaire les droits de la personne des détenteurs de droits.
• Déterminer les lacunes en matière de capacités qui empêchent les détenteurs d’obligations :
  • de respecter, de protéger et de remplir leurs obligations en matière de droits de la personne envers les détenteurs de droits.
• Déterminer les détenteurs de responsabilités. Ces détenteurs de responsabilités sont des acteurs non étatiques qui n’ont aucune obligation juridique en vertu du droit international de respecter, de protéger et satisfaire les droits de la personne. Plutôt, les détenteurs de responsabilités ont une influence réelle ou potentielle sur le problème de droits de la personne que vous essayez de résoudre avec votre projet.
• Cerner les lacunes en matière de capacités qui empêchent les détenteurs de responsabilités de promouvoir les droits de la personne.
• Les détenteurs d’obligations et les détenteurs de responsabilités sont également appelés intermédiaires dans le guide de la gestion axée sur les résultats d’Affaires mondiales Canada.

Étape 2 : Tenir compte des droits de la personne lors de la planification et de la conception de votre initiative

• Intégrer des considérations relatives aux droits de la personne à votre théorie du changement:
  • Quelles sont les principales hypothèses de votre projet concernant la situation des droits de la personne dans la région concernée?
  • Quel sera l’impact de votre projet sur la situation des droits de la personne dans la région concernée?
  • Quels sont les principaux risques ou facteurs contextuels qui pourraient empêcher votre projet de réaliser cet impact?
• Dans le modèle logique, déterminer le résultat ultime et les résultats intermédiaires et immédiats du projet en intégrant le vocabulaire des droits de la personne :
  • Au niveau du résultat ultime :
    • Décrire les changements positifs à long terme souhaités en matière de sécurité, de liberté, de dignité, de sûreté, d’éducation ou de bien-être des détenteurs de droits. Il importe de décrire ces changements en employant le vocabulaire des droits de la personne.
  • Au niveau des résultats intermédiaires :
    • Décrire les changements sur les plans du comportement, des pratiques ou du rendement des détenteurs de droits, des détenteurs d’obligations, et des détenteurs de responsabilités. Les changements souhaités doivent refléter les grands principes des droits de la personne.
  • Au niveau des résultats immédiats :
    • Déterminer les lacunes dans les capacités des parties prenantes en matière de droits de la personne (détenteurs de droits, détenteurs d’obligations, et détenteurs de responsabilités). Les énoncés de résultats doivent porter sur ces lacunes.
• Intégrer les droits de la personne dans le cadre de mesure du rendement en :
  • ajoutant des indicateurs qui reflètent le vocabulaire des droits de la personne;
  • désagrégeant les données que vous prévoyez d’utiliser pour mesurer les résultats et les extrants escomptés en fonction de facteurs d’identité pertinents. Les facteurs d’identité comprennent entre autres les éléments suivants :
    • sexe;
    • genre;
    • âge;
    • race;
    • ethnicité;
    • origine nationale et/ou ethnique;
    • religion;
    • langue;
    • orientation sexuelle;
    • handicap/incapacité;
    • emplacement géographique.
• Aborder les risques liés aux droits de la personne que vous avez cernés ci-dessus. Comment allez-vous réduire l’incidence de ces risques?
• Tenir compte des droits de la personne dans les phases de planification et de conception de l’initiative. Pour ce faire, vous pouvez appliquer les grands principes du Canada en matière de droits de la personne au processus de planification et de conception. Les grands principes du Canada en matière de droits de la personne sont les suivants :
  • participation;
  • inclusion;
  • égalité;
  • non-discrimination;
  • transparence;

Étape 3 : Se pencher sur les droits de la personne tout au long de la mise en œuvre du projet, y compris le suivi, l’évaluation des progrès et l’évaluation du projet.

• Dans le plan de mise en œuvre du projet, décrire comment le projet fera progresser des droits de la personne précis. Expliquer comment vous assurerez le suivi des niveaux d’atteinte des résultats et des progrès réalisés en vue des résultats, y compris l’avancement de ces droits.
• Réaliser une évaluation décrivant les risques liés aux droits de la personne que le projet fait peser sur les bénéficiaires ou détenteurs de droits. Expliquer comment vous allez réduire ces risques.
• Répondre aux nouvelles préoccupations en matière de droits de la personne au fur et à mesure qu’elles apparaissent en actualisant la théorie du changement et le plan de mise en œuvre.
• Mettre en œuvre l’initiative en tenant compte des droits de la personne. Appliquer les grands principes des droits de la personne tout au long du processus de suivi, d’évaluation des progrès et d’évaluation du projet. Pour ce faire, il faut appliquer une approche participative qui tient compte des opinions et des contributions des détenteurs de droits.
• Il importe de veiller à ce que ni le suivi ni l’évaluation du projet ne causent de préjudices involontaires aux parties prenantes, ce qui inclut les étapes de collecte, de stockage et de publication de données sur les indicateurs.