Financement climatique du Canada aux pays en développement

Table des matières

• Les changements climatiques dans les pays en développement
• Nos efforts mondiaux pour réduire les effets des changements climatiques
• L’approche féministe du Canada en matière d’environnement et d’action pour le climat
• Financement climatique respectueux de la nature
• Partenariats pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement
• Mécanismes de financement climatique pour 2021‑2026
• Comment accéder au financement
• Critères d’admissibilité
• Soumettre une proposition
• Annexe 1 : Modèle logique (ML) du programme de financement climatique du Canada de 5,3 milliards de dollars
• Liens connexes
• Annexe obligatoire pour les notes conceptuelles

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques, veuillez visiter le site Web La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les changements climatiques dans les pays en développement

Les changements climatiques et la perte de biodiversité ne tiennent pas compte des frontières. Ils représentent des menaces existentielles en soi et favorisent l’instabilité, les conflits, la famine et les pandémies.

D’après l’Organisation mondiale de la santé, les changements climatiques touchent les vies et la santé des personnes de différentes manières. Les changements climatiques menacent les ingrédients essentiels d’une bonne santé. Ils comprennent de l’air propre, de l’eau potable un approvisionnement en aliments nutritifs et un abri sûr. De plus, il est capable de miner des dizaines d’années de progrès liés à la santé mondiale. Aux changements climatiques, y compris des événements extrêmes et des changements progressifs, elle touche tous les pays et peut avoir des effets dévastateurs sur les collectivités et les personnes. Les répercussions des changements climatiques, comme les précipitations imprévisibles et les hausses de température, devraient entraîner plus de décès. Entre 2030 et 2050, on attend jusqu’à environ 250 000 décès supplémentaires par an attribuables à la malnutrition, au paludisme, à la diarrhée et au stress thermique. Les pays en développement sont les plus touchés par les changements climatiques et les moins en mesure d’en assumer les conséquences.

Nos efforts mondiaux pour réduire les effets des changements climatiques

En 2021, la communauté internationale demandait une plus grande ambition climatique. Le Canada a répondu à l’appel et a annoncé qu’il allait doubler sa participation au financement international climatique, qui passerait de 2,65 milliards de dollars (2015‑2021) à 5,3 milliards de dollars (2021‑2026). Afin de renforcer davantage sa capacité d’aider les pays en développement à faire la transition vers un développement durable à faibles émissions de carbone, résilient au climat, respectueux de la nature et inclusif, le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il allait :

• augmenter la proportion des subventions à 40 %, contre 30 % précédemment;
• affecter au moins 40 % du financement à des projets d’adaptation aux changements climatiques;
• affecter au moins 20 % du financement aux projets qui mettent à profit des solutions climatiques fondées sur la nature et aux projets qui contribuent aux avantages connexes sur la biodiversité;
• continuer d’appuyer le leadership des femmes et leur participation aux décisions dans la lutte contre les changements climatiques; veiller à ce qu’au moins 80 % des projets climatiques intègrent l’égalité des genres, conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Ce nouveau cadre pour le financement climatique s’appuie sur un ensemble complet de consultations menées auprès de 530 personnes représentant plus de 300 organisations dans 20 pays. En se fondant sur les commentaires formulés dans le cadre de ces consultations, le financement du Canada pour le climat ciblera quatre priorités thématiques :

• la transition vers des énergies propres et l’élimination progressive du charbon;
• les solutions fondées sur la nature et la biodiversité;
• l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat;
• la gouvernance climatique.

En vue de la COP26, le Canada et l’Allemagne ont préparé conjointement le plan de mise en œuvre pour atteindre un objectif commun important. Cet objectif est de mobiliser au moins 100 milliards de dollars américains par année jusqu’en 2025 afin de soutenir l’action climatique dans les pays en développement. Le Canada, tout comme 21 autres pays, a également signé la déclaration intitulée Statement on International Public Support for the Clean Energy Transition (exclusivement en anglais). Ils accorderont une priorité aux technologies propres. De plus, ils n’accorderont aucun nouveau soutien direct au secteur traditionnel de l’énergie fossile d’ici la fin de 2022 à l’échelle internationale, sauf dans de rares circonstances clairement définies qui correspondent à la limite de réchauffement de 1,5 °C et aux objectifs de l’Accord de Paris. Le Canada continuera d’œuvrer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre les changements climatiques, tout en veillant à assurer un développement économique durable, résilient et inclusif à l’échelle mondiale.

Veuillez consulter les sites Web Annonces et Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques: Atteinte de l’objectif de 100 milliards de dollars américains d’ECCC pour plus d’information sur l’engagement du Canada lors de la COP26.

Les engagements du Canada en matière de financement climatique pour 2021‑2026 s’inscrivent dans son soutien de longue date de l’action climatique dans les pays en développement.

Le Canada a d’abord accordé un Financement accéléré du Canada (2010 à 2013) de 1,2 milliard de dollars pour aider plus de 50 pays en développement à atténuer les causes des changements climatiques et à s’adapter à leurs effets néfastes. Ce financement visait à soutenir l’énergie propre, l’adaptation, les forêts et l’agriculture ainsi que d’autres programmes transsectoriels. Cet engagement appuyait l’objectif établi en 2009 lors de la 15^e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP15). Cet objectif consistait à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars américains par année de sources privées et publiques pour financer la lutte contre les changements climatiques d’ici 2020. Plus précisément, le financement accéléré a permis :

• de mobiliser des investissements du secteur privé dans les pays à faible et à moyen revenu et dans les petits États insulaires en développement;
• de renforcer la sécurité alimentaire et de promouvoir la croissance durable dans huit pays d’Afrique;
• d’appuyer des projets d’adaptation dans six des pays les moins développés;
• de soutenir la réduction des émissions de polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat;
• d’avancer des systèmes météorologiques de pointe afin d’aider les pays en voie de développement à renforcer leur résilience aux changements climatiques.

En 2015, en marge de la COP21, le Canada a réitéré son engagement envers l’action climatique mondiale par L'engagement du Canada de 2,65 milliards de dollars en matière de financement climatique international de 2015 à 2021 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Les programmes et les projets soutenus dans le cadre de cet engagement devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 200 mégatonnes (ce qui équivaut à retirer environ 57 millions de voitures des routes pendant un an). De plus, ils devraient aider plus de 6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques. Les investissements du Canada ont également permis de mobiliser d’importantes contributions financières du secteur privé pour le climat à titre de soutien continu à l’atteinte de l’objectif commun de mobiliser 100 milliards de dollars américains par an pour financer la lutte contre les changements climatiques. Cet engagement a permis d’appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les 17 Objectifs qui l’accompagnent ainsi que l’Accord de Paris.

Le Canada s’est révélé être un partenaire de confiance qui appuie de mesures ambitieuses quant à la lutte contre les changements climatiques pour réduire les émissions de GES à l’échelle mondiale et pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone. Le Canada aide les collectivités les plus pauvres et les plus vulnérables à renforcer leur résilience aux effets des changements climatiques. Le Canada a démontré que le fait d’accorder la priorité aux efforts relatifs à l’action pour le climat et à l’égalité des genres a un effet d’entraînement. Il appuie les objectifs de développement durable les plus urgents ainsi que les engagements pris dans l’Accord de Paris. Les programmes prévus dans le cadre de l’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars pour le financement climatique s’appuieront sur les réussites des nombreux programmes antérieurs du Canada.

Veuillez consulter le site Web La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques pour en savoir davantage sur les résultats des programmes précédents du Canada.

L’approche féministe du Canada en matière d’environnement et d’action pour le climat

La Politique d’aide internationale féministe du Canada place l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au cœur de nos efforts en matière d’aide internationale. Selon cette politique, les femmes et les filles sont de puissantes agentes de changement qui peuvent faire progresser les mesures de lutte contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la dégradation de l’environnement, la pollution et d’autres préoccupations environnementales. Cela se reflète dans la Politique de champ d’action : L’environnement et l’action. Cette politique reconnait que c’est optimal lorsque les femmes et les filles auront un rôle actif dans la conception et l’élaboration de solutions stratégiques aux changements climatiques et aux problèmes environnementaux.

L’approche féministe du Canada en matière d’environnement et d’action pour le climat est axée sur ce qui suit :

• soutenir le leadership et la prise de décisions des femmes dans tous les aspects des initiatives d’atténuation des effets des changements climatiques et de la gestion durable des ressources naturelles;
• veiller à ce que les efforts de planification, d’élaboration de politiques et de financement en matière de climat soient axés sur les besoins et défis particuliers des femmes et des filles;
• soutenir la création d’emplois et les occasions d’affaires pour les femmes dans le secteur de l’énergie renouvelable.

L’un des objectifs de l’engagement de 5,3 milliards de dollars pour le financement climatique est de faire progresser l’action climatique de nature féministe qui soutient les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada reconnaît que les personnes marginalisées et vulnérables, y compris les femmes, les filles ainsi que d’autres groupes, sont touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques et la perte de biodiversité. Cependant, elles ont un rôle essentiel à jouer en matière d’atténuation et d’adaptation.

Dans le cadre de ses programmes en matière de financement climatique, le Canada s’efforcera d’adopter une approche intersectionnelle fondée sur les droits. Cette approche tient compte du genre qui fait appel à l’expérience et aux connaissances de tous les intervenants, y compris des groupes marginalisés et vulnérables. Ces intervenants comprennent, sans s’y limiter, les peuples autochtones, les organisations locales, les organisations de défense des droits des femmes et les collectivités locales. Le Canada cherchera à faire entendre la voix des personnes marginalisées et à promouvoir les possibilités pour ces personnes d’exercer un leadership accru et de jouer un plus grand rôle dans la prise de décisions.

Financement climatique respectueux de la nature

Dans le cadre du Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030 de juin 2021, le Canada s’est joint aux autres pays du G7 et s’est engagé à s’attaquer de façon intégrée aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité. Ces pays se sont engagés à contribuer à l’atteinte des Objectifs de développement durable. Ils se sont également engagés au soutien d’une relance verte, inclusive et résiliente après la pandémie mondiale de COVID-19.

Toute l’aide internationale versée par le Canada est examinée dans le cadre d’un processus d’intégration environnemental. Ce processus cerne les risques et les possibilités liés à l’environnement, aux changements climatiques et à la gestion des ressources naturelles. Ce processus a pour but de veiller à ce que l’aide internationale ne nuise pas à l’environnement et qu’elle n’atténue pas les progrès en matière de développement. L’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars pour le financement des changements climatiques permettra de tenir compte de la nécessité de protéger la nature dans toutes les propositions de projets. Ça va appuyer les programmes qui auront une contribution positive aux résultats environnementaux. Ça comprend le climat, la biodiversité, le contrôle de la pollution et l’économie circulaire. De plus, le Canada s’attachera à atteindre les avantages communs de la biodiversité dans tous les domaines thématiques de son programme de financement des changements climatiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les critères d’admissibilité au financement climatique du Canada ci-dessous.

Partenariats pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement

Le Canada continue de collaborer avec un éventail de partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris :

• des gouvernements de pays en développement;
• des organismes non gouvernementaux au Canada et partout dans le monde;
• des organismes multilatéraux;
• des fonds dédiés au climat;
• des mécanismes financiers, comme le Fonds vert pour le climat (exclusivement en anglais) et le Fonds pour l’environnement mondial (exclusivement en anglais).

Le Canada a également établi des fonds dans des banques multilatérales de développement qui mobilisent des investissements du secteur privé pour lutter contre les changements climatiques.

Dans le cadre de l’engagement du Canada envers le climat de 5,3 milliards de dollars et de son objectif, qui est de tirer parti de l’expertise et de la mobilisation des organisations au Canada dans l’action pour le climat, 315 millions de dollars ont été alloués pour les Partenariats pour le climat. Cette initiative financera des projets de la société civile, des peuples autochtones et d’autres organisations au Canada qui soutiendront l’adaptation aux changements climatiques en Afrique subsaharienne et dans d’autres parties du monde.

Un total de 300 millions de dollars soutiendra des projets qui mettent à profit des solutions fondées sur la nature (SFN) pour aider les pays, les communautés et les populations d’Afrique subsaharienne. Ce financement aidera cette région particulièrement vulnérable aux changements climatiques à devenir plus résilients aux effets des changements climatiques. Ce financement comprend au moins 20 millions de dollars qui contribueront à promouvoir les droits des femmes dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques. 

Un financement supplémentaire de 15 millions de dollars sera dédié aux Partenariats des peuples autochtones pour le climat.

Mécanismes de financement climatique pour 2021‑2026

Le financement climatique du Canada est assuré par un ensemble de mécanismes de financement qui répondent aux besoins uniques associés à différents contextes de développement. L’engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement climatique est constitué à 40 % de subventions et de contributions et à 60 % de contributions à remboursement non conditionnel (CRNC), un mécanisme de financement novateur semblable aux Concessional Loans (exclusivement en anglais).

Les CRNC sont des contributions qui doivent être remboursées selon les modalités spécifiques de remboursement négociées avec le partenaire. Elles sont utilisées pour encourager les investissements du secteur privé, dont le besoin est criant, dans des activités à faible émission de carbone, principalement dans les pays à revenu moyen et moyen-inférieur. Les CRNC se sont révélés efficaces pour harmoniser les programmes avec les OECD DAC Blended Finance Principles (exclusivement en anglais) et La Politique d’aide internationale féministe du Canada. Elles ont une incidence mesurable sur la réduction de la pauvreté et la progression des actions climatiques.

Veuillez consulter Une approche canadienne en matière de financement novateur du développement durable pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement novateur du Canada pour le développement.

Comment accéder au financement

Critères d’admissibilité

Tous les projets qui reçoivent du soutien dans le cadre du programme du Canada en matière de financement climatique doivent démontrer qu’elles répondent aux critères d’admissibilité suivants :

1. Il doit être démontré que le principal objectif du projet est l’adaptation aux changements climatiques et/ou l’atténuation de ceux-ci (codage du marqueur politique : Changements climatiques, niveau 2). 
2. Le projet doit satisfaire aux critères d’admissibilité du pays en matière d’aide publique au développement.
3. Le projet doit intégrer les considérations en matière d’égalité entre les sexes.
4. Afin de favoriser l’harmonisation avec les valeurs canadiennes et les besoins du pays en développement, il faut prouver que le projet contribue au moins à deux des cinq objectifs de la politique sur le financement des changements climatiques.
5. Les résultats du projet doivent être harmonisés au cadre des résultats sur le financement pour la lutte contre les changements climatiques.
6. Si un financement sous forme de contributions à remboursement non conditionnel est demandé, il faut montrer que le projet est aligné aux principes de financement mixte du CAD de l’OCDE.

1.  Il doit être démontré que le principal objectif du projet est l’adaptation aux changements climatiques et/ou l’atténuation de ceux-ci (codage du marqueur politique : Changements climatiques, niveau 2).

Remarque : Le Canada s’est engagé à ce qu’au moins 20 % de son financement appuie des solutions et des projets climatiques fondés sur la nature qui contribuent aux avantages communs de la biodiversité. En plus de satisfaire à l’exigence du marqueur politique Changements climatiques, niveau 2, les projets qui contribuent à l’atteinte de cette cible atteindront aussi un codage important de marqueur politique lié à la biodiversité, soit au moins la Diversité biologique, niveau 1, conformément aux marqueurs de politique de la Convention de Rio.

Exigences de codage de l’adaptation aux changements climatiques

Définition :  Les projets d’adaptation visent à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques. La vulnérabilité aux changements climatiques est généralement liée à trois principaux critères :

• L’exposition biophysique, c’est-à-dire l’exposition au monde biophysique ayant trait au climat. Cela comprend les événements extrêmes rapides (par exemple les typhons, les inondations et les sécheresses qui surviennent rapidement) ainsi que les changements à évolution lente (par exemple l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation progressive de la température) ;
• La sensibilité socioéconomique, c’est-à-dire le niveau de capital physique et social. Le capital physique se rapporte à la fois à l’infrastructure construite (par exemple les routes et les ponts) et aux biens naturels (par exemple les pêcheries et les forêts). Le capital social se rapporte aux communautés humaines, notamment les réseaux sociaux et les systèmes de confiance (par exemple, les familles ou communautés ayant des moyens peuvent souscrire une assurance contre les risques, déménager, racheter des actifs ou compter sur l’aide d’autres membres de la communauté) ;
• La capacité d’adaptation, c’est-à-dire le potentiel, la capacité ou la faculté d’un système de s’adapter aux changements climatiques (par exemple, les systèmes d’information sur le climat, l’accès au microcrédit à taux préférentiel pour les opérations de reconstruction après une catastrophe, la production agricole diversifiée, les processus de planification de l’utilisation des terres sensibles au climat et les institutions locales, nationales ou régionales pertinentes).

Critères d’admissibilité

• L’activité correspond à la définition susmentionnée.
• L’adaptation aux changements climatiques est l’objectif principal de l’initiative. Il s’agit d’un élément fondamental de la conception et de l’incidence de l’initiative et d’un objectif explicite de celle-ci (c’est-à-dire que l’initiative n’aurait pas été mise en œuvre si l’adaptation aux changements climatiques n’avait pas été un objectif).
• Le modèle logique, la théorie du changement et le cadre de mesure de rendement du projet de même que les documents et le budget doivent comprendre des mesures précises. Ces mesures doivent respecter la définition de l’adaptation aux changements climatiques. Deux résultats intermédiaires escomptés (et les indicateurs correspondants) devraient être axés sur les changements climatiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les OECD DAC Rio Convention Policy Markers for Climate (exclusivement en anglais) et le Codage de projets - Marqueurs politiques d’AMC.

Remarque :  Il est possible que l’objectif principal de certains projets réponde aux critères d’admissibilité relatifs à la fois à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation.

Exigences de codage de l’atténuation du changement climatique

Définition :  Les projets d’atténuation ont pour but de réduire ou d’éliminer les émissions de GES dans l’atmosphère. Ils comprennent également les initiatives visant à retirer les GES de l’atmosphère.

Critères d’admissibilité

• L’activité correspond à la définition susmentionnée.
• L’atténuation du changement climatique est l’objectif principal de l’initiative. Il s’agit d’un élément fondamental de la conception et de l’incidence de l’initiative et d’un objectif explicite de celle-ci (c’est-à-dire que l’initiative n’aurait pas été mise en œuvre si l’atténuation du changement climatique n’avait pas été un objectif).
• Le modèle logique, la théorie du changement et le cadre de mesure de rendement du projet de même que les documents et le budget doivent comprendre des mesures précises qui montrent le respect de la définition de l’atténuation des changements climatiques. Deux résultats intermédiaires escomptés (et les indicateurs correspondants) devraient être axés sur les changements climatiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les OECD DAC Rio Convention Policy Markers for Climate (exclusivement en anglais) et le Codage de projets - Marqueurs politiques d’AMC.

Remarque :  Il est possible que certains projets soient intersectoriels, c’est-à-dire que leur l’objectif principal réponde aux critères d’admissibilité relatifs à la fois à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation.

Exigences de codage de la biodiversité

Définition :  Les projets sur la biodiversité favorisent au moins l’un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique (exclusivement en anglais) :

• la conservation de la diversité biologique;
• l’utilisation durable de ses éléments (écosystèmes, espèces ou ressources génétiques); ou
• le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Critères d’admissibilité

Afin qu’un projet soit admissible au 20 % de financement alloué aux projets qui mettent à profit des solutions climatiques axées sur la nature et aux projets qui contribuent à produire des avantages connexes pour la biodiversité, il doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

• La biodiversité est explicitement promue dans l’approche du projet et elle est consignée avec des preuves (éviter une incidence négative n’est pas un critère suffisant);
• Le modèle logique, la théorie du changement et le cadre de mesure de rendement du projet de même que les documents et le budget doivent comprendre des mesures précises ciblant la biodiversité;

• Le projet remplit au moins l’un des critères d’admissibilité suivants :
• protéger ou améliorer les écosystèmes, les espèces et les ressources génétiques par la conservation ou remédier aux dommages environnementaux;
• intégrer les questions de biodiversité et des services écosystémiques aux objectifs de développement et à la prise de décisions économiques des pays bénéficiaires par le renforcement institutionnel, le développement des capacités, le renforcement des cadres de réglementation et des politiques ou la recherche;
• intensifier les efforts des pays en développement afin qu’ils puissent faire face aux obligations que leur confère la Convention sur la diversité biologique.
• L’initiative répond au moins aux critères de classement de niveau 1 du marqueur politique (Diversité biologique, niveau 1).

Critères de classement

• Niveau 2 (principal) :  La biodiversité est un élément fondamental de la conception et de l’incidence de l’investissement et est un objectif explicite de l’investissement. L’investissement n’aurait pas été mis en œuvre si la biodiversité n’avait pas été un objectif. La plupart (au moins 2 sur 3) des résultats intermédiaires attendus (et des indicateurs correspondants) devraient être axés sur la biodiversité.
• Niveau 1 (significatif) :  La biodiversité est un élément important, mais n’est pas un facteur fondamental sous-jacent à la mise en oeuvre de l'investissement. Au moins un résultat intermédiaire (et les indicateurs correspondants) devraient être axés sur la biodiversité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité et de classement, veuillez consulter les OECD DAC Rio Convention Policy Markers for Climate (exclusivement en anglais) et le Codage de projets - Marqueurs politiques d’AMC.

Remarque :  Tous les projets sur la biodiversité doivent également avoir les changements climatiques comme objectif principal (Changements climatiques, niveau 2).

2. Le projet doit respecter l’admissibilité des pays à l’aide au développement officielle (ADO).

Le projet respecte les critères d’admissibilité à l’ADO ainsi que la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Critères d’admissibilité à l’ADO :

1. Soutient un ou des pays figurant sur la Liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD;
2. Contribue à la réduction de la pauvreté;
3. Est compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

À quelques exceptions près, le projet respecte les critères d’admissibilité des pays de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cela permet de s’assurer que le projet peut être considéré dans le cadre du financement climatique à la CCNUCC. Veuillez consulter Processus de la CCNUCC pour plus d’information.

3. Le projet doit intégrer des considérations liées à l’égalité entre les sexes.

Exigences de codage relatives à l’égalité entre les sexes

Conformément à La Politique d’aide internationale féministe du Canada et à l’engagement du gouvernement selon lequel 80 % des programmes en matière de financement climatique doivent intégrer l’égalité des genres, les projets financés dans le cadre de l’engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement climatique doivent se voir assigner minimalement un code GE‑1 (c’est-à-dire intégration restreinte de l’égalité entre les sexes). Cela signifie qu’il y a au moins un résultat en matière d’égalité entre les sexes au niveau des résultats immédiats du modèle logique et que ce résultat permettra d’obtenir un changement mesurable au chapitre des compétences, de la sensibilisation ou des connaissances qui contribuera à l’égalité entre les sexes. Ces résultats doivent être reflétés dans la théorie du changement et dans le cadre de mesure du rendement du projet. Toutefois, afin de mieux refléter l’engagement du Canada à l’égard de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, la préférence pourrait être accordée aux projets qui vont au-delà du code GE‑1 et qui visent à atteindre un code GE‑2. Les résultats des projets dont le code est GE‑2 doivent montrer des changements observables sur le plan des comportements, des pratiques, de l’accès ou du rendement au niveau des résultats intermédiaires. Ces résultats contribueront à l’obtention de meilleurs résultats en matière d’égalité entre les sexes et d’une meilleure intégration de l’égalité entre les sexes. Il est important de ne pas oublier que pour qu’un projet soit codé GE‑2, au moins un résultat intermédiaire doit être un résultat en matière d’égalité entre les sexes. De plus, tous ces résultats soient reflétés dans les chaînes de résultats, la théorie du changement et le cadre de mesure du rendement.

Veuillez consulter l’Aide internationale féministe - Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets pour obtenir de plus amples renseignements.

4. Afin de favoriser le respect des valeurs canadiennes et des besoins des pays en développement, le projet doit contribuer à au moins deux des cinq objectifs de la politique de financement climatique.

Objectifs de la politique

• Faire progresser l’action climatique de nature féministe qui soutient les plus pauvres et les plus vulnérables - Le Canada soutiendra les plus pauvres et les plus vulnérables en adoptant une approche inclusive et féministe pour l’octroi de fonds pour le climat.
• Positionner le Canada comme un chef de file de l’action climatique mondiale - Le Canada s’appuiera sur son leadership continu dans ce domaine. Il fera la promotion d’une action climatique inclusive et transparente, notamment à l’aide de ses partenariats avec des institutions multilatérales et mondiales et de ses partenaires des gouvernements et de la société civile.
• Mobiliser le financement du secteur privé pour contribuer à l’atteinte des objectifs internationaux en matière de financement climatique - Le Canada reconnait que le secteur privé constitue un partenaire essentiel. Il est critique pour réduire les GES et renforcer la résilience aux répercussions des changements climatiques à l’échelle mondiale. Il fournit les fonds additionnels requis pour faciliter la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Le Canada continuera de soutenir, d’explorer et de mettre en œuvre des approches novatrices visant à générer des investissements du secteur privé dans l’action climatique.
• Mettre à profit l’expertise et les solutions novatrices canadiennes sur le plan des changements climatiques afin de mieux répondre aux besoins des pays en développement - Les besoins et les priorités des pays en développement sont énoncés dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), dans leurs plans nationaux d’adaptation (PNA) et dans d’autres stratégies connexes. Pour répondre à ces besoins, le Canada tirera parti de son expertise et de ses connaissances établies en matière de changements climatiques et de biodiversité^*. Le Canada étudiera un vaste éventail de partenariats, notamment avec les peuples autochtones, les collectivités locales, le secteur privé, les organisations de la société civile et le milieu universitaire.
• Mettre à profit les avantages communs pour le climat et l’environnement (biodiversité) afin de tirer parti des synergies entre les priorités, y compris le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030 - Le Canada s’efforcera d’obtenir des avantages communs en investissant dans l’action climatique afin de livrer des résultats plus efficaces. Il reconnait que les interactions entre les secteurs et les enjeux sont complexes. De plus, il reconnait que de nombreuses initiatives liées aux changements climatiques peuvent permettre de réaliser des progrès en vue d’atteindre les objectifs d’atténuation et d’adaptation, ainsi que ceux en lien avec la perte de la biodiversité (tel qu’énoncé dans le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030) et les objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030.

^* Le Canada maintient son engagement à l’égard d’une aide entièrement déliée.

5. Les résultats du projet doivent correspondre au cadre des résultats du programme en matière de financement climatique.

Le résultat ultime du projet doit s’harmoniser avec le résultat ultime du programme en matière de financement climatique qui vise à renforcer les économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques dans les pays en développement, et avec au moins l’une des quatre priorités thématiques énumérées ci-dessous. Le projet doit inclure des résultats intermédiaires qui contribuent aux résultats intermédiaires respectifs à l’échelle du programme, en fonction du modèle logique du programme en matière de financement climatique.

1. Transition vers l’énergie propre et élimination progressive du charbon - Le Canada appuiera la transition des pays en développement vers l’énergie propre. Il les aidera à éliminer progressivement les émissions provenant de l’énergie produite à partir du charbon. De plus, il les aidera à créer un accès équitable à des solutions d’énergie propre fiables et rentables et à des technologies écoénergétiques.

Remarque :  Cette priorité amplifie le leadership du Canada par l’intermédiaire de la Powering Past Coal Alliance (exclusivement en anglais).

2. Agriculture et systèmes alimentaires adaptés au climat - Le Canada travaillera avec les pays en développement afin d’aider les petits exploitants agricoles et les intervenants de la chaîne de valeur des produits alimentaires, particulièrement les femmes. Il les aidera à mieux s’adapter aux changements climatiques. De plus, il les aidera à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, grâce à l’adoption de pratiques agricoles et de systèmes alimentaires adaptés au climat et de solutions climatiques agricoles fondées sur la nature et à un meilleur accès à ces pratiques.
3. Solutions fondées sur la nature et biodiversité - Le Canada appuiera des actions qui protègent, gèrent de manière durable et restaurent les écosystèmes naturels ou modifiés afin de lutter contre les changements climatiques tout en procurant des avantages connexes à la biodiversité.
4. Gouvernance climatique - Le Canada appuiera les projets qui renforcent les environnements propices à une gouvernance climatique efficace à l’échelle mondiale, nationale et infranationale. Ces projets favoriseront des collectivités plus vertes, plus durables et plus équitables. 

Pour assurer l’harmonisation entre les cadres de mesure du rendement des projets et le cadre des résultats du programme en matière de financement climatique, veuillez consulter La gestion axée sur les résultats sur le site Web d’AMC (consultez également les pages associées).

Remarque : Afin de respecter les nombreuses exigences concernant le codage des marqueurs politiques, et dans le contexte du programme de financement de la lutte contre les changements climatiques seulement, les résultats intermédiaires qui concernent plus d’un changement sont acceptés, à condition que le changement exprimé soit associé à un indicateur et qu’il y a des références appropriées à ces changements dans les résultats/indicateurs immédiats ainsi que dans les documents et postes budgétaires du projet.

6. Dans le cas d’une demande de financement au moyen d’une CRNC, il doit être démontré que les projets sont en harmonie avec les principes de financement mixte du CAD de l’OCDE.

Le programme en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars permettra de rendre les décisions relatives aux demandes de financement faites au moyen d’une CRNC conformes à l’Accord de Paris, à La Politique d’aide internationale féministe du Canada et aux OECD DAC Blended Finance Principles (exclusivement en anglais). Le programme utilisera les CRNC comme outil de financement novateur pour les initiatives qui démontrent les éléments suivants et leur accorde la priorité :

• Ancrer le financement mixte à une justification du développement.
• Concevoir le financement mixte de façon à accroître la mobilisation du financement commercial.
• Adapter le financement mixte au contexte local.
• Mettre l’accent sur des partenariats efficaces pour le financement mixte.
• Surveiller la transparence et les résultats du financement mixte.

Pour que la demande soit considérée comme admissible au financement dans le cadre du programme en matière de financement climatique, tous les critères d’admissibilité doivent être respectés.

Comment soumettre une proposition

Pour obtenir des renseignements sur la façon de soumettre une proposition, veuillez consulter la page Demander un financement à l’aide d’une proposition non sollicitée.

Lorsque vous soumettez votre proposition par l’entremise du portail, veuillez-vous assurer que celle-ci comprend :

• les renseignements requis dans une note conceptuelle qui suit le modèle (voir les lignes directrices pour les notes conceptuelles);
• une annexe d’au plus 1 000 mots qui explique de quelle manière votre proposition satisfait aux critères d’admissibilité.

Affaires mondiales Canada examinera les propositions de projets au fur et à mesure. Les décisions concernant le financement des projets seront prises conformément aux processus ministériels et sous réserve de la disponibilité des fonds.

Annexe 1 : Modèle logique (ML) du programme de financement climatique du Canada de 5,3 milliards de dollars

• Résultat final
  • 1000 - Une fortification des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques dans les pays en développement^{Note de bas de page 1}
    • Exemples d’indicateurs de performance^{Note de bas de page 9}
    • 1000a Réductions des GES découlant d’initiatives internationales financées par le Canada^{Note de bas de page 10}
    • 1000b Nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement du Canada pour l’adaptation aux changements climatiques (ventilé par h/f)
    • 1000c Montant cumulatif du financement provenant de sources privées mobilisé grâce aux investissements du secteur public canadien
• Résultat intermediare
• Gouvernance climatique^{Note de bas de page 2}
• 1100 - Une gouvernance accrue, tenant compte des sexospécificités, pour améliorer les mesures d'adaptation et d’atténuation aux effets des changements climatiques, respectueuses de la nature, dans les pays en développement
  • Exemples d’indicateurs de performance
    • 1100a Nombre d’administrations de pays en développement (nationales, régionales et locales) qui ont amélioré leur CDN ou PAN avec l’appui du financement climatique canadien.
    • 1100b Nombre de lois, règlements, politiques ou programmes améliorés ou mis en œuvre avec l’appui du financement climatique du Canada (y compris les lois, les règlements, les politiques et les programmes qui appuient la Convention sur la diversité biologique et tiennent compte des sexospécificités).
    • 1100c Nombre de femmes qui occupent des postes de direction et/ou des postes décisionnels grâce au financement climatique du Canada.
• Agriculture et systèmes alimentaires adaptés au climat^{Note de bas de page 3}
• 1200 - Une adoption accrue de solutions d’agriculture et de systèmes alimentaires adaptés au climat tenant compte des sexospécificités^{Note de bas de page 5}, pour l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques, respectueuses de la nature, dans les pays en développement
  • Exemples d’indicateurs de performance
    • 1200a Superficie (hectares) des terres agricoles, des pâturages et des autres paysages agricoles gérés dans le cadre d’une gestion agricole adaptée au climat grâce au financement climatique du Canada
    • 1200b Nombre de bénéficiaires directs (h/f) qui ont mis en œuvre un ensemble^{Note de bas de page 11} minimum de stratégies, technologies ou pratiques d’agriculture ou de systèmes alimentaires adaptés au climat, qui soutiennent les pratiques de réduction des émissions de carbone et réduisent la vulnérabilité climatique, grâce au financement climatique du Canada
    • 1200c Nombre de personnes (h/f) pratiquant nouvellement l’utilisation durable des ressources de la biodiversité agricole (ressources génétiques des plantes, des sols et des animaux), grâce au programme du Canada sur le financement climatique
• Énergie propre et élimination progressive du charbon
• 1300 - Une adoption accrue de solutions d’énergie propre et écoénergétiques, tenant compte des sexospécificités, pour l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques, respectueuses de la nature, dans les pays en développement
  • Exemples d’indicateurs de performance
    • 1300a Nombre de bénéficiaires (h/f) ayant un meilleur accès à l’énergie propre
    • 1300b Mégawatts de nouvelles capacités d’énergie propre installées, financées par les ressources du Canada pour le climat
    • 1300c Nombre de bénéficiaires (h/f) avec un nouvel emploi dans le secteur des énergies renouvelables
• Solutions fondées sur la nature^{Note de bas de page 4} et biodiversité
• 1400 - Une adoption accrue de solutions basées sur la nature avec avantages connexes sur la biodiversité, tenant compte des sexospécificités, pour l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques, respectueuses de la nature, dans les pays en développement
  • Exemples d’indicateurs de performance
    • 1400a Superficie (hectares) faisant l’objet d’une remise en état à l’aide de solutions fondées sur la nature tenant compte des sexospécificités pour l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, et présentant des avantages pour la biodiversité (ventilée par écosystème terrestre, aquatique et côtier)
    • 1400b Superficie (hectares) faisant l’objet d’une protection, d’une conservation et d’une gestion durable à long terme et tenant compte des sexospécificités afin d’obtenir des avantages en matière d’atténuation, d’adaptation et de biodiversité (ventilée par écosystème terrestre, aquatique et côtier)
    • 1400c Nombre de bénéficiaires directs (h/f) qui ont mis en œuvre un ensemble minimum de solutions fondées sur la nature (stratégies, technologies ou pratiques) qui réduisent de manière importante la vulnérabilité climatique grâce au soutien du programme du Canada sur le financement climatique
• Résultat immédiat
• Gouvernance climatique^{Note de bas de page 2}
• Capacité : 1110 - Une sensibilisation et des capacités accrues des acteurs ciblés^{Note de bas de page 7} pour développer, instaurer et/ou participer aux solutions et mécanismes de gouvernance de changements climatiques^{Note de bas de page 8}
  • Exemple d’indicateur de performance
    • 1110a Pourcentage/Total des personnes formées (h/f) disposant de meilleures connaissances et de capacités accrues pour élaborer et mettre en œuvre des mécanismes et des solutions de gouvernance des changements climatiques tenant compte de la dimension de genre
• Solutions^{Note de bas de page 6} : 1120 - Un plus grand accès équitable des acteurs ciblés aux solutions y compris aux technologies, aux environnements propices, et/ou au financement de gouvernance climatique
  • Exemple d’indicateur de performance
    • 1120a Nombre d’administrations de pays en développement (nationales, régionales et locales) qui ont eu accès au financement canadien pour la gouvernance climatique.
• Agriculture et systèmes alimentaires adaptés au climat^{Note de bas de page 3}
• Capacité : 1210 - Une sensibilisation et des capacités accrues des acteurs ciblés pour développer et instaurer des solutions d’agriculture et de systèmes alimentaires adaptés au climat
  • Exemples d’indicateurs de performance
    • 1210a %/ Total des personnes formées (h/f) disposant de meilleures connaissances et de capacités accrues pour élaborer et mettre en œuvre des solutions dans le domaine de l’agriculture et des systèmes alimentaires adaptés au climat
    • 1210b %/ Total de personnes formées (plus particulièrement des agriculteurs, des producteurs ou des personnes représentant des organisations collectives, y compris des coopératives, des associations ou des plateformes) [h/f] disposant de meilleures connaissances et de capacités accrues pour renforcer la gouvernance, les services de conseil ou les services de commercialisation pour ses membres
• Solutions : 1220 - Un plus grand accès equitable des acteurs ciblés aux solutions y compris la technologie, les environnements propices, et/ou le financement d’agriculture et de systèmes alimentaires adaptés au climat
  • Exemple d’indicateur de performance
    • 1220a Nombre d’entrepreneurs (h/f) dans le secteur agroalimentaire ayant accès à des produits et services visant à favoriser l’égalité des genres financés par le programme du Canada sur le financement climatique
• Énergie propre et élimination progressive du charbon
• Capacité : 1310 - Une sensibilisation et des capacités accrues des acteurs ciblés pour développer et instaurer des solutions écoénergétiques axées sur une transition écoénergétiques, vers l’énergie propre et vers un programme de retrait progressif d’utilisation du charbon
  • Exemple d’indicateur de performance
    • 1310a %/Total des personnes formées (h/f) disposant de meilleures connaissances et de capacités accrues pour élaborer et mettre en œuvre des solutions pour la transition vers une énergie propre et l’élimination progressive du charbon
• Solutions : 1320 - Un accès équitable accru des acteurs ciblés aux solutions écoénergétiques y compris à la technologie aux environnements propices, et/ou au financement pour de l’énergie propre et un programme de retrait progressif d’utilisation de charbon
  • Exemple d’indicateur de performance
    • 1320a Nombre d’organisations ayant accédé au financement climatique du Canada en vue de la transition vers une énergie propre et de l’élimination progressive du charbon
• Solutions fondées sur la nature^{Note de bas de page 4} et biodiversité
• Capacité : 1410 - Une sensibilisation et des capacités accrues des acteurs ciblés pour développer et instaurer des solutions climatiques basées sur la nature avec avantages connexes sur la biodiversité
  • Exemple d’indicateur de performance
    • 1410a %/ Total des personnes formées (h/f) disposant de meilleures connaissances et de capacités accrues pour élaborer et mettre en œuvre des solutions climatiques fondées sur la nature, qui présentent également des avantages pour la biodiversité
• Solutions : 1420 - Un accès équitable accru des acteurs ciblés aux solutions y compris aux technologies, aux environnements propices, et/ou au financement de solutions climatiques basées sur la nature avec avantages connexes sur la biodiversité
  • Exemples d’indicateurs de performance
    • 1420a Nombre de personnes (h/f) ayant accès à des sources nouvelles ou améliorées de financement tenant compte des sexospécitifités pour la mise en œuvre de solutions climatiques fondées sur la nature et présentant des avantages connexes pour la biodiversité
    • 1420b Nombre de personnes (h/f) ayant un nouvel accès aux technologies tenant compte des sexospécificités pour la mise en œuvre de solutions climatiques fondées sur la nature et présentant des avantages connexes pour la biodiversité 

Liens connexes

• La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques
• Annonces
• Plan de mise en œuvre du financement climatique : Atteinte de l’objectif de 100 milliards de dollars américains
• Une approche canadienne en matière de financement novateur du développement durable
• Partenariats pour le climat
• Ce que nous avons entendu sur la prochaine stratégie du Canada en matière de financement climatique dans les pays en développement
• Rapport : Un parcours empreint de sens - Apprendre à favoriser à plus grande échelle un changement pour les femmes au moyen du financement climatique du Canada dans les économies en développement (PDF, 3 Mo, 65 pages)
• Canadian Climate Fund for the Private Sector in Asia (exclusivement en anglais)
• Canadian Climate Fund for the Private Sector in Asia II (exclusivement en anglais)
• Canadian Climate Fund for the Private Sector in the Americas (exclusivement en anglais)
• Fonds climatique Canada-Banque africaine de développement
• Green Climate Fund (exclusivement en anglais)
• Climate Investment Funds (exclusivement en anglais)

Annexe obligatoire pour les notes conceptuelles

Lorsque vous soumettez votre proposition par l’entremise du portail, veuillez vous assurer que celle-ci comprend les renseignements requis dans une note conceptuelle qui suit le modèle (voir les lignes directrices pour les notes conceptuelles). De plus, veuillez vous assurer que celle-ci comprend une annexe d’au plus 1 000 mots qui explique de quelle manière votre proposition satisfait aux critères d’admissibilité.

Vous devrez expliquer de quelle manière le projet :

• appuie l’adaptation aux changements climatiques et/ou l’atténuation de ceux-ci comme étant le principal objectif du projet (voir : codage du projet – marqueurs politiques). Le cas échéant, veuillez inclure la diversité comme un objectif significatif (voir : codage du projet – marqueurs politiques);
• appuie les critères d’admissibilité du pays (c’est-à-dire que le projet est mis en œuvre dans un pays admissible à l’aide publique au développement et, à quelques exceptions près, qui ne figure pas à l’annexe I de la CCNUCC);
• intègre l’égalité entre les sexes (c’est-à-dire qu’il comprend au moins un résultat lié à l’égalité entre les sexes qui permet un changement des compétences, de la sensibilisation ou des connaissances qui contribue à l’égalité entre les sexes;
• contribue au moins à deux des cinq objectifs de la politique de financement de la lutte contre les changements climatiques (voir le critère d’admissibilité numéro 3).
• est conforme aux résultats du modèle logique du programme international de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, d’une valeur de 5,3 milliards de dollars. Vous pouvez inclure le modèle logique préliminaire de votre projet à l’aide d’une annexe facultative d’au plus une page ou 500 mots mentionnée dans les propositions spontanées – lignes directrices pour les notes conceptuelles (international.gc.ca). Remarque : vous pouvez préciser les énoncés de ces résultats intermédiaires et immédiats pour vous assurer qu’ils sont ancrés dans la réalité de la conception de votre projet. Vous pouvez les rendre plus précis en fonction des facteurs qui, quoi et où de votre projet.