Directive pour la mise en œuvre de la semaine de travail comprimée dans le cadre des accords de contribution pour l'aide au développement international
Affaires mondiales Canada (AMC) offre aux organisations une flexibilité supplémentaire afin de soutenir un environnement de travail en évolution en autorisant l'utilisation d'un horaire de semaine de travail comprimée.
Objectif
L'objectif de cette directive est de fournir une ligne de conduite pour la mise en œuvre d'un horaire de travail comprimé pour les employés au siège social des organisations se situant dans les pays développés sur des projets financés par AMC. Une semaine de travail comprimée est définie comme un horaire de travail variable qui comprime les heures hebdomadaires régulières en moins de cinq jours de travail régulier sur une période donnée.
Date d'entrée en vigueur et application
En vigueur à partir du 1er juin 2021, cette directive s'applique aux accords de contribution existants et futurs qui sont associés à des projets d'aide au développement international. Cette ligne directrice s'applique uniquement aux employés du siège des organisations situées dans les pays développés.
Cette ligne directrice sera évaluée après la première année complète de mise en œuvre pour évaluer les résultats ainsi que la possibilité d'appliquer cette mesure de flexibilité aux employés locaux.
Conditions:
- Le nombre d'heures travaillées ne doit pas dépasser une moyenne hebdomadaire de trente-sept virgule cinq (37,5) heures travaillées pendant la période de travail comprimée.
- Les heures supplémentaires restent une dépense inéligible. L'organisation est tenue de couvrir tous les coûts liés aux heures supplémentaires imposées par les normes du travail applicable.
- L'horaire de la semaine de travail comprimée n'est pas admissible pour les employés locaux.
- En aucun cas, l'application d'un horaire de semaine de travail comprimée ne doit entraîner une augmentation des coûts du projet.
- L'horaire de la semaine de travail comprimée ne doit pas diminuer la continuité des services fournis à AMC.
Suivi et conformité
La gestion de l'horaire de travail demeure la responsabilité de l'organisation, et elle doit être justifiée par des feuilles de temps.
AMC se réserve le droit d'examiner la mise en œuvre par les organisations de l'horaire de travail comprimé. En cas de vérification, l'auditeur n'examinera que la moyenne hebdomadaire maximale de trente-sept virgule cinq (37,5) heures travaillées pendant la période comprimée.
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