Projet pilote de contributions remboursables avec conditions

Au cours de l’exercice 2021-2022, Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé un projet pilote de cinq ans — le projet pilote de contributions remboursables avec conditions (CRC) — en vue de respecter son engagement de mobiliser des investissements supplémentaires du secteur privé pour faire progresser les objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Le projet pilote de CRC permet l’utilisation stratégique des fonds publics afin d’encourager des investissements supplémentaires dans les pays admissibles à l’Aide publique au développement (APD) et/ou les secteurs de ces pays qui sont jugés trop risqués par les bailleurs de fonds nationaux et internationaux. Le projet pilote est initialement axé sur les projets admissibles assortis de portefeuilles de prêts ou de fonds de garantie de portefeuille de prêts. Ces activités ne sont généralement pas admissibles au financement d’AMC au moyen de subventions régulières ou de contributions non remboursables.

Le projet pilote appuiera initialement un nombre limité de projets et le nombre de projets augmentera au fil de la période de cinq ans.

Vous voudrez peut-être consulter cette page Web régulièrement, car le projet pilote évoluera en fonction de l’expérience et de connaissance acquises.

Critères d’admissibilité

AMC envisage actuellement d’inclure dans le projet pilote de CRC des projets qui répondent aux critères suivants :

• Type d’instruments financiers : La proposition appuie les portefeuilles de prêts ou les garanties de portefeuille de prêts financés;
• Expérience : Le demandeur possède une expérience avérée en matière de programmation et de gestion des risques dans le domaine du financement novateur pour le développement en lien avec la proposition. Par exemple, cela comprend des contrôles financiers et des pratiques de diligence raisonnable;
• Gestion et capacité financières : Le demandeur a une capacité de gestion de fonds et une capacité financière suffisantes par rapport à la taille du financement proposé;
• Partage des risques : La proposition prévoit une contribution financière du demandeur à hauteur du financement pour la composante CRC. Dans certaines circonstances, le critère de partage des risques peut être satisfait par la contribution des partenaires de mise en œuvre ou d’autres contributeurs au niveau du financement ou de la transaction. Cette contribution assure le partage des risques entre le demandeur et AMC;
• Montant des CRC : Le volet CRC peut faire partie d’un projet de développement compatible avec la PAIF de plus grande valeur et financé par un financement non remboursable d’AMC. Ainsi, le montant global du financement d’AMC demandé pour le volet CRC et le volet non-remboursable se situe entre 5 millions de dollars canadiens et 20 millions de dollars canadiens.

La proposition doit également démontrer comment le projet s’harmonise avec les principes du financement mixte du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Comment présenter une proposition de CRC

Faites une demande de financement au moyen d’une proposition non sollicitée sur le portail Partenaires@International. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont AMC évalue les projets pour le projet pilote de CRC, consultez régulièrement la page Demander un financement à l’aide d’une proposition non sollicitée et plus précisément, la section sur financement novateur. 

Personne-ressource

Si vous avez des questions précises sur les exigences du projet pilote, veuillez envoyer un message à l’adresse piloteCRCpilot@international.gc.ca.

Veuillez prendre note que nous ne fournirons pas de rétroaction sur des propositions précises.

Foire aux questions : Projet pilote de contributions remboursables avec conditions

1. AMC peut-elle financer des projets de financement novateurs comme des fonds de prêt ou des fonds de garantie de portefeuille de prêts au moyen d’une contribution régulière ou non remboursable?

   En vertu de ses pouvoirs, AMC ne peut appuyer ces activités que par une contribution remboursable, y compris dans le cadre du projet pilote de CRC. Des exceptions peuvent être faites si :

   • La valeur du volet du projet de financement novateur proposé qui sera financé par AMC est inférieure à 100 000 $
   • Le demandeur finance entièrement cette composante du projet (l’admissibilité au partage des coûts de cette contribution serait confirmée par AMC);
   • Sous réserve de l’examen et de l’approbation d’AMC, le demandeur ou l’intermédiaire du projet est une coopérative locale ou un organisme gouvernemental local; la contribution vise le même but et les avantages reviennent généralement aux bénéficiaires finaux.

2. AMC peut-elle financer un projet avec un volet CRC d’une durée de plus de cinq ans?

   Oui, AMC peut financer des projets de financement novateur pour le développement d’une durée de plus de cinq ans, suivant les besoins. Par exemple, cette durée plus longue tiendrait compte des activités de remboursement et de recouvrement des prêts par des intermédiaires financiers.

   Pour plus de clarté, la durée du projet pilote (cinq ans) renvoie seulement à la période pendant laquelle AMC conclura des ententes de CRC dans le cadre du projet pilote, et ne limite pas la durée d’un projet.