Questions et réponses - Appel de notes conceptuelles – Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028

Cette page inclut les questions des postulants potentiels et nos réponses concernant l'appel – Renforcement de la société civile et des espaces démocratiques dans l'Indo-Pacifique 2024-2028. La date limite pour soumettre des questions pour cet appel est le 27 octobre 2023 à 12h00 HE. Nous allons publier les réponses aux questions reçues avant cette date limite au fur et à mesure pendant la durée de l'appel. Nous allons reformuler certaines questions afin qu’elles s'appliquent à tous les candidats et pour protéger leur identité.

Les candidats potentiels sont invités à consulter fréquemment cette page.

Cette page ne remplace pas les instructions se retrouvant sur Renforcement de la société civile et des espaces démocratiques dans l'Indo-Pacifique 2024-2028  ou sur Partenaires@International.

Questions et réponses

Généralités

• Les partenaires locaux ont-ils la responsabilité de contribuer aux rapports ou au processus d’élaboration de rapport ?

  Les partenaires locaux doivent rendre compte à l’organisation signataire de leurs contributions à la mise en œuvre du projet et au processus de production de rapports conformément au sous-accord conclu avec l’organisation signataire.

• Qu’elle est la date limite pour présenter sa candidature dans le cadre l’appel de notes conceptuelles Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique ?

  La date limite a été prolongée de deux semaines, elle est dorénavant le 28 novembre 2023 à 12 h (midi) heure de l’Est. Cela sera reflété dans la page d’appel.

• Comment les organisations sauront-elles si des modifications ont été apportées à la page de l'appel ?

  Toutes modifications à la page de l’appel seront mentionnées sur la page Questions et réponses  de cet appel.

• Quelle est la définition d'un partenaire non-signataire ?

  Dans le cadre de cet appel et du processus d'évaluation, un partenaire non-signataire ne signe pas l'accord de financement et n'est pas responsable envers Affaires mondiales Canada de la mise en œuvre du projet (car elle ne remplit pas entièrement les conditions d'éligibilité et/ou d'expérience), mais participera à la mise en œuvre du projet en partenariat avec la ou les organisations responsables. Le partenaire non-signataire sera légalement enregistrées au Canada, ou une organisation autochtones au Canada.

• Est-ce que TOUS les pays de l’Indo-Pacifique sont des pays admissibles dans le cadre de l’appel ?

  Comme indiqué sur la page de l’appel, votre projet proposé se déroulera dans deux pays admissibles à une aide publique au développement dans la région indo-pacifique, ou plus.

• Pourrons-nous, à l’étape de la proposition complète, changer de partenaires initialement identifiés dans le formulaire « Information – Partenaire(s) local(aux) » et/ou le lieu du projet proposé ?

  Si vous êtes invités à présenter une proposition complète, les lieux spécifiques (ce qui pourrait entraîner un changement de partenaires locaux) ne peuvent être modifiés que s'ils restent dans le(s) même(s) pays que ceux présentés dans la note conceptuelle, en gardant toutefois à l'esprit qu'un changement de lieu spécifique pour certains pays peut nécessiter une évaluation actualisée du contexte de programmation. Votre proposition doit mentionner tout changement de ce type et sa justification.

• Affaires mondiales Canada a-t-il une définition d’« organisation autochtone » ? Qu’est-ce qui est considéré comme une organisation autochtone ?

  Pour le présent appel, les organisations autochtones sont des organisations dirigées par des autochtones qui démontrent leur soutien aux communautés autochtones. Les organisations autochtones qui présentent une demande de financement dans le cadre du présent appel doivent fournir des documents justificatifs concernant leur histoire, leur structure de gouvernance et/ou leur propriété.

  Compte tenu de la diversité des peuples autochtones, le système des Nations unies n’a pas adopté de définition officielle du terme « autochtone ». Au lieu de cela, le système a développé une compréhension moderne de ce terme basée sur les éléments suivants : auto-identification en tant que peuples autochtones au niveau individuel et acceptation par la communauté en tant que membre ; continuité historique avec les sociétés précoloniales et/ou précolonisatrices ; lien étroit avec les territoires et les ressources naturelles environnantes ; systèmes sociaux, économiques ou politiques distincts ; langue, culture et croyances distinctes, formant des groupes non dominants de la société ; détermination à maintenir et à reproduire leurs environnements et systèmes ancestraux en tant que peuples et communautés distincts.

  https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/5session_factsheet1.pdf (uniquement en anglais)

  Au Canada, Peuples autochtones est un nom collectif pour les peuples originaires d’Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît 3 groupes de peuples autochtones : les Indiens (plus communément appelés Premières Nations), les Inuits et les Métis. Ce sont 3 peuples distincts avec des histoires, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles uniques.

  Source : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Peuples et communautés autochtones

• Affaires mondiales Canada prolongera-t-il la date limite pour poser des questions concernant l’appel ?

  Non. La date limite pour poser des questions demeure le 27 octobre 2023 à 12 h (midi), heure de l’Est comme indiquée sur la page de l’appel.

• Y a-t-il une limite de mots pour la note conceptuelle ?

  Non. Il n’y a pas de limites de mots pour la note conceptuelle. Cependant, il y a une limite de pages, comme indiqué sur la page de l’appel et dans le modèle de note conceptuelle. Si le contenu dépasse le nombre de pages alloué, vous ne serez pas en mesure de valider le formulaire.

• Le présent appel exige-t-il que nous répondions à la définition d’organisation dirigée par des jeunes d’Affaires mondiales Canada ?

  Le présent appel ne comporte pas d’exigences ou de critères relatifs à ce qu’est une organisation dirigée par des jeunes.

Information financière

• Où pouvons-nous trouver des conseils sur les questions liées aux catégories de personnel et aux catégories de coûts admissibles, et dans quelle catégorie de coûts admissibles la principale organisation signataire devrait-elle fournir des fonds de rémunération aux partenaires non-signataires et aux partenaires locaux? Les partenaires non-signataires et les partenaires locaux sont-ils assujettis aux restrictions budgétaires, comme la limite de 20 % des coûts directs pour les sous-traitants?

  Veuillez consulter les pages Web Accord de contribution – Modalités générales et Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement afin d’obtenir des précisions sur les questions liées au budget et aux catégories de personnel (local, sous-traitants, etc.). Les coûts pour les partenaires non-signataires seront inclus dans les mêmes catégories budgétaires que ceux pour les signataires. Les restrictions budgétaires, comme la limite de 20 % pour les sous-traitants et le minimum de 5 % pour la contribution au partage des coûts, s’appliquent à l’ensemble du budget. Les sous-accords conclus par le signataire avec les partenaires de mise en œuvre doivent correspondre à celle de l’instrument financier conclu avec Affaires mondiales Canada.

• Est-ce que les organisations localisées au Canada, mais pas légalement enregistrées peuvent tout de même soumettre une note conceptuelle ?

  Non, dans le cadre de cet appel uniquement les organisations légalement enregistrées au Canada avec un numéro d’entreprise délivré par l’Agence du revenu du Canada peuvent soumettre une note conceptuelle. Les organisations devront également avoir un bureau, des employés et/ou un conseil d’administration au Canada. Pour les organisations autochtones au Canada; elles devront fournir des documents à l’appui concernant leurs historique, et structure de gouvernance et/ou leurs propriétés.

• Une organisation enregistrée au Canada peut-elle présenter les états financiers et les exemples d'expérience de son organisation mère enregistrée à l'étranger?

  Non, l'organisation candidate ne doit fournir que ses propres états financiers et exemples d'expérience. L’appel est ouvert aux organisations chevronnées enregistrées au Canada et aux organisations autochtones au Canada, qui peuvent démontrer leur capacité organisationnelle et fournir des exemples pertinents fondés sur des données probantes.

• Les propositions prévoyant un partage des coûts supérieurs à 5 % seront-elles prises en considération plus favorablement ?

  Non. Conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subvention et de contributions non remboursables d’AMC, l’organisation(s) signataire et cosignataires sont tenue(s) de fournir au moins 5 % du total des coûts directs admissibles du projet pendant la durée du projet, en espèces et/ou en nature.

• Y a-t-il un plafond quant au montant ou au pourcentage de financement pouvant être transféré à une seule organisation partenaire ou à des organisations dans un seul pays ?

  Non. Il n’y a pas de plafond. Les montants versés aux partenaires de mise en œuvre sont calculés en fonction des besoins de trésorerie nécessaires à la réalisation des activités ou des composantes prévues dans le cadre de leur projet. Notez toutefois que les transferts aux sous-traitants sont plafonnés à 20 %.

  Veuillez consulter les pages Accord de contribution – Modalités générales et Directives concernant les éléments de coûts admissibles pour les projets de développement pour obtenir des informations aux questions liées aux budgets.

• Est-ce que les organisations dans les pays où les projets seront mis en œuvre doivent être enregistrés pour recevoir des transferts de fonds ?

  Nous comprenons que vous souhaitiez savoir si les organisations bénéficiaires d’AMC ne doivent transférer des fonds qu'à des organisations enregistrées. L'organisation bénéficiaire doit de préférence transférer les fonds d’AMC à des organisations légalement enregistrées, étant donné que plusieurs conditions de l'accord signé entre AMC et l'organisation bénéficiaire doivent être reflétées dans les accords de l'organisation bénéficiaire avec des tierces parties.

• Une organisation signataire peut-elle transférer les fonds d'un projet à une organisation qui n'est pas basée dans la région Indo-Pacifique ou dans un pays de l'APD, mais qui a un mandat d'aide internationale pour la mise en œuvre des activités spécifiques du projet ?

  Oui.Tant que le transfert de fonds respecte les Modalités relatives au Programme d’aide au développement international du Canada et les Directives concernant les éléments de coûts admissibles pour les projets de développement.

Renseignement sur le projet

• Qu’entend-on par « employés directement affectés à cette initiative », à la fois en ce qui concerne notre propre organisation et notre partenaire local? Auraient-ils besoin d’être affectés au projet à temps plein?

  Les employés directement affectés au projet sont rémunérés pour le temps réel travaillé à la mise en œuvre du projet qu’ils soient embauchés par l’organisation signataire au Canada ou employés localement. Il n’y a aucune obligation pour eux d’être affectés à temps plein au projet, le temps de travail variera en fonction des besoins du projet. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages Web Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement et Accord de contribution – Modalités générales.

• Est-il obligatoire de prendre les quatre résultats intermédiaires dans notre proposition? Ou pouvons-nous nous choisir le résultat s qui correspond le mieux à notre projet?

  Non, il n'est pas obligatoire de prendre les quatre résultats intermédiaires dans votre proposition, mais les résultats propres à votre projet doivent s'aligner pleinement sur un ou plusieurs des quatre résultats intermédiaires.

• Pouvez-vous préciser l'objectif de l'appel?

  Les objectifs de l'appel consistent à renforcer la société civile dans la région indo-pacifique, à renforcer la gouvernance inclusive; à promouvoir et protéger les droits de la personne; à faire avancer l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes à l’appui de la croissance économique durable et inclusive, étant pleinement intégrés dans les interventions proposées.

• Une note conceptuelle peut-elle inclure une démarche multisectorielle qui s'aligne sur des domaines d'action autres que le champ d'action 5?

  Oui, la note conceptuelle peut inclure une démarche multisectorielle qui s'aligne sur d'autres champs d'action. Cependant, la priorité de l'appel consiste à mettre l'accent sur la gouvernance inclusive et les droits de la personne (champ d'action 5) avec l'égalité des genres et le renforcement de l’autonomie des femmes pleinement intégrées dans les interventions proposées.

• Les résultats de la note conceptuelle peuvent-ils être reformulés en fonction de questions délicates liées au projet en question ? Par exemple, pourrait-on parler d’une « participation et d’une représentation accrues des femmes dans les décisions des autorités locales qui ont des incidences sur leur vie » au lieu des « droits politiques des femmes renforcés » ?

  Oui. Parce que vos énoncés de résultats du projet doivent être ancrés dans votre analyse de la situation et dans la réalité du projet proposé. Par conséquent, la note conceptuelle devrait comporter des formulations différentes pour décrire les résultats du projet, et ses formulations devraient s’harmoniser avec les résultats intermédiaires et ultimes escomptés de l’appel. Veuillez noter que nous rejetterons les notes conceptuelles dans lesquelles les énoncés des résultats escomptés de l’appel auront été copiés-collés tels quels. Pour obtenir des conseils sur l’élaboration des énoncés de résultats, veuillez consulter le document suivant : La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.

• Les participants ou les bénéficiaires de pays non admissibles à l’aide publique au développement (APD) sont-ils autorisés à participer aux activités du projet, dès lors que les activités ont lieu dans un pays admissible à l’APD et sont dirigées par des organisations admissibles ?

  Non. Les projets réalisés dans le cadre de l’appel seront financés par l’enveloppe de l’aide publique au développement d’Affaires mondiales Canada et, à ce titre, ne doivent servir qu’à aider des bénéficiaires dans les pays admissibles à l’APD. Toutefois, des personnes originaires de pays non admissibles à l’APD peuvent participer aux projets en tant que sous-traitants (par exemple en tant qu’experts techniques)

Processus de candidature et éligibilité

• Est-ce que l’expérience exigée, dans le cadre d’un projet, d’au moins 3 ans de programmation dans la région indo-pacifique peut avoir été acquise au cours de son histoire, et non au cours des 8 dernières années?

  Non, étant donné que le présent appel de notes conceptuelles exige des exemples de projets récents au cours des 8 dernières années avec un minimum de 3 ans d’expérience de programmation dans la région indo-pacifique.

• Les organisations gouvernementales et les OSC peuvent-elles être toutes deux des bénéficiaires ciblées par l’appel de notes conceptuelles ou juste l’une ou l’autre? Car, l’appel de notes conceptuelles fait précisément référence aux OSC et aux organisations autochtones au Canada comme organisation de mise en œuvre du projet.

  Dans le cadre du présent appel de notes conceptuelles, les bénéficiaires directs et indirects (c.-à.-d. les détenteurs de droits) sont des personnes vivant dans les conditions les plus vulnérables et marginalisées. Elles peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les femmes et les filles, les personnes en situation de handicap, les groupes de minorité ethnique, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les autres groupes vivant dans la pauvreté ou des conditions marginalisées. Tandis qu’un partenaire local (c.-à-d. un partenaire local de mise en œuvre du projet ou comme intermédiaire) peut être une OSC locale, une organisation autochtone et/ou une institution de surveillance démocratique partenaire. Il se peut aussi que bénéficiaires agissent également à titre d’intermédiaires. Veuillez indiquer ces précisions le cas échéant.

• Pouvons-nous fusionner 2 ou plusieurs « piliers » du champ d’action 5 de la PAIF : gouvernance inclusive? Ou plutôt l’exigence est de conserver les résultats intermédiaires séparés?

  Non, la fusion de piliers n’est pas recommandée étant donné que chaque pilier est axé sur des éléments distincts du champ d’action sur la gouvernance inclusive. Ceci dit, les projets peuvent traiter d’un ou plusieurs des résultats intermédiaires interreliés.

• Qui devons-nous indiquer dans le formulaire de renseignements des partenaires locaux, les partenaires de mise en œuvre et/ou les bénéficiaires? Si le projet est axé sur la demande, qui devons-nous mentionner ?

  Dans le formulaire d’information des partenaires locaux, vous devez inscrire l’organisation(s) de la société civile qui interviendra comme partenaire local de mise en œuvre, comme en fait mention la page Web l’Accord de contribution – Modalités générales.

• La durée du projet doit-elle être d’exactement 4 ans; ou est-ce que des projets plus courts allant jusqu'à quatre ans pourront être considérés ?

  La durée du projet peut ne pas être de 4 ans, toutefois la préférence sera accordée aux projets qui correspondent à une durée de 4 ans, conformément à ce qui est indiqué sur la page de l’appel de propositions en vue de maximiser le temps pour atteindre des résultats.

• Est-ce qu’une organisation désirant soumettre une note conceptuelle peut présenter un exemple d’expérience d’un partenaire « non-signataire » ?

  Non, seules les organisations signataires peuvent soumettre une de leurs expériences.

• Est-ce que les exemples de projet peuvent inclure un projet qui a débuté il y a plus de huit ans, mais qu’il s'est terminé au cours des huit dernières années ou qu’il est en cours de mise en œuvre ?

  Oui, cependant seule la période au cours des huit dernières années seront prises en compte.

• Est-ce que les organisations qui n’ont pas de récents états financiers audités sont toujours éligibles à présenter une note conceptuelle ?

  Oui, cependant au lieu des états financiers audités (option préférable), elles devront fournir les deux derniers états financiers signés par un membre du conseil d'administration ou son délégué, ou par le/les propriétaire.s.

• Les exemples de projets requis peuvent-ils provenir d'autres bureaux au sein de la structure fédérée d'une organisation ?

  Non, l'organisation candidate doit UNIQUEMENT fournir ses propres exemples d'expérience. Tous les membres d’un consortium soumettant une note conceptuelle doivent satisfaire les critères d'admissibilité et le démontrer avec la documentation requise.

• Est-il possible de démontrer « une expérience cumulée de 5 ans » au moyen de plusieurs projets ou doit-elle être obtenue dans le cadre d'un seul projet?

  Oui, il est possible de démontrer les expériences cumulées au moyen de plusieurs projets. Toutefois, les exemples doivent satisfaire à toutes les exigences en matière d'expérience énoncées sur la page web.

• Comment une organisation devrait-elle démontrer son expérience en matière de projets et comment utiliser au mieux la section 3 du formulaire de note conceptuelle? Par exemple, peut-elle mettre en avant le projet ayant apporté les contributions les plus importantes dans la section des exemples de projets tout en mentionnant les autres dans la section des capacités générales de l'organisation?

  C'est à l'organisation de décider comment utiliser au mieux la section 3 du formulaire de note conceptuelle. Plus importants encore, les exemples doivent répondre à toutes les exigences en matière d'expérience énoncées sur la page web.

• Lorsqu'il y a 2 cosignataires ou plus, est-ce que toutes les organisations doivent démontrer leur éligibilité et leur expérience? Les exemples doivent-ils uniquement mettre en évidence l'expérience dans le champ d'action 5, ou un amalgame de leur expérience dans les champs d'action 1, 3 et 5 serait-elle une réponse acceptable?

  Oui, toutes les organisations signataires doivent fournir un ou plusieurs exemples de projets récents. Les exemples doivent mettre en évidence l'expérience acquise dans la réalisation de projets d'aide internationale dans un ou plusieurs aspects exprimés dans le champ d'action 5 : Gouvernance inclusive, avec un minimum de trois ans de programmation de ce type dans la région indo-pacifique.

• Lorsqu'il y a 2 ou plusieurs cosignataires, doivent-ils tous soumettre leur propre note conceptuelle ?

  Non, une seule note conceptuelle pour tous les signataires est nécessaire.

• Un candidat peut-il satisfaire aux exigences en matière d'exemples en se référant à un ensemble de preuves issues du champ d'action 5 : Gouvernance inclusive et du champ d'action 2 : Dignité humaine?

  Non, vous ne pouvez pas fournir vos exemples en faisant référence à une combinaison de preuves provenant du champ d'action 5 - Gouvernance inclusive et du champ d'action 2 - Dignité humaine. Décrivez pourquoi vous pensez que votre organisation a la capacité de mettre en œuvre avec succès le projet proposé en fournissant un ou plusieurs exemples de réalisation récente de projets d'aide internationale dans un ou plusieurs aspects exprimés dans le champ d'action 5 : Gouvernance inclusive.

• Une organisation (au Canada), qui fait partie d'une fédération, peut-elle utiliser des exemples d'autres membres (par exemple, en France) de la fédération, comme cela a été possible dans le cadre de l'appel de propositions pour l’aide humanitaire?

  Non, car cet appel possède ses propres conditions d'éligibilité, distinctes de celles de tout autre appel.

• Pouvons-nous inclure des projets financés par les fonds propres de notre organisation comme exemples de capacités organisationnelles?

  Non, dans le cadre de cet appel, les exemples doivent démontrer votre expérience avec des projets financés par l’enveloppe d’aide publique au développement d’Affaires mondiales Canada ou d’autres organismes de développement.

• Nous sommes un forum régional de femmes qui ne peut être signataire et qui n’a pas de partenariat avec une organisation canadienne ; comment le présent appel peut-il nous aider à collaborer directement avec des organisations ou des mouvements de femmes de la région indo-pacifique et à leur offrir du soutien ?

  Seules les organisations légalement constituées au Canada peuvent présenter une demande dans le cadre du présent appel. Le présent appel permet également aux organisations qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de s’associer à d’autres demandeurs en tant que partenaires non signataires.

  La localisation et les approches participatives sont des valeurs importantes de l’appel. Par exemple, on s’attend à ce que les projets répondent aux besoins locaux qu’ils soient élaborés conjointement avec au moins un partenaire local, qu’ils renforcent les capacités des partenaires locaux et qu’ils veillent à ce que les partenaires locaux participent à la cogestion du projet tout au long de son cycle de vie.

  Pour obtenir de plus amples renseignements sur d’autres possibilités, veuillez consulter la page Web d’Affaires mondiales Canada sur les possibilités de financement pour l’aide internationale.

• En ce qui concerne l’expérience requise en matière de mise en œuvre de projets :

  1. Un minimum de 2 M$ doit-il avoir été décaissé dans la région indo-pacifique ?
  2. La définition d’« agences de développement » englobe-t-elle les fondations non gouvernementales ou seulement les organismes gouvernementaux ?

  1. Oui. Dans le cadre du présent appel, vous devez démontrer que votre organisation possède de l’expérience dans la réalisation de projets d’aide internationale d’une valeur minimale de 2 M$, avec au moins 3 ans d’expérience dans la région indo-pacifique comme indiquée sur la page de l’appel.
  2. Dans la contexte de cet appel, les agences de développement sont uniquement des organisations gouvernementales.
• Comment pouvons-nous ajouter plus de 2 exemples dans le formulaire de note conceptuelle, à la section 3.0 - Capacité organisationnelle ?

  Vous pouvez ajouter les exemples supplémentaires dans la partie narrative de la section 3.0 - Capacité organisationnelle.

• L’appel donnera-t-il la priorité à certains pays de la région plutôt qu’à d’autres ?

  Non. Tous les pays admissibles à l’APD dans la région indo-pacifique sont autorisés ; la sélection d’une note conceptuelle sera fondée sur les critères de l’appel.

• À l’étape de la proposition complète, s’il y a un changement dans le budget ou d’autres variables, pourrons-nous également modifier le nombre de résultats intermédiaires (p. ex. le faire passer de 2 à 3) ?

  Non. Si une organisation est invitée à soumettre une proposition complète, le même nombre de résultats intermédiaires que ceux de la note conceptuelle doivent être utilisés.

  Toutefois, aucun changement significatif ne devrait être effectués au niveau intermédiaire et ultime. Si certains changements mineurs sont apportés, ceux-ci doivent être fondés sur des données probantes provenant de l'analyse qui alimente la conception du projet, comme l'égalité des genres, l'approche fondée sur les droits de la personne, etc. À titre informatif, les organisations peuvent consulter : Gestion_axee_resultats : guide pratique

• Dans la section des paramètres du projet du modèle de note conceptuelle, qu’entendez-vous par « Secteur(s) » ?

  Dans la section des paramètres du projet, le terme « Secteur(s) » fait référence aux secteurs de l’OCDE ; vous pouvez trouver les différents secteurs dans le Guide de codage par secteur à l’intention des partenaires d’Affaires mondiales Canada. Veuillez préciser quels secteurs correspondent à votre projet.