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Appel de notes conceptuelles – Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028

Le processus pour cette possibilité de financement est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une note conceptuelle était le 28 novembre 2023.

L’appel « Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique » est un processus de demande à deux volets contribuant à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

En guise de première étape, les organisations admissibles sont invitées à soumettre des notes conceptuelles qui décrivent des projets qui répondront aux objectifs du présent appel. À la seconde étape, un nombre restreint d’organisations seront invitées à soumettre une proposition complète. Le montant de financement total disponible en vertu de l’appel Renforcer la société civile et les espaces démocratiques dans la région Indo-Pacifique 2024-2028 s’élève à 30 millions de dollars sur quatre ans. Affaires mondiales Canada (AMC) pourrait financer de huit à dix propositions jusqu’à concurrence du financement maximal disponible. Il pourrait aussi n’en financer aucune.

La région indo-pacifique jouera un rôle essentiel dans le façonnement de l’avenir du Canada au cours du demi-siècle à venir. Englobant 40 économies, plus de quatre milliards de personnes et 47,19 billions de dollars en activité économique, il s’agit de la région du monde où la croissance est la plus rapide et elle héberge six des treize principaux partenaires commerciaux du Canada. Le présent appel à notes conceptuelles appuie les efforts des organisations enregistrées au Canada et des organisations autochtones au Canada afin de renforcer la gouvernance inclusive, de promouvoir et de protéger les droits de la personne, et de faire avancer l’égalité des genres à l’appui d’une croissance économique durable et inclusive dans la région indo-pacifique. Les demandeurs réaliseront des projets dans le domaine du développement international, de façon harmonisée avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada et les objectifs de développement durable, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (en anglais).

Vous devez présenter votre demande par l’entremise du portail Partenaires@International avant la date limite. Si vous présentez une demande dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations qui signeraient conjointement l’accord de financement avec AMC, assurez-vous que chaque organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International et que chacune a téléversé tous les documents requis. Vous trouverez des renseignements détaillés dans la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessous.

Nous n’accepterons aucune proposition présentée après la date limite. Pour vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de présenter votre note conceptuelle dans les délais prévus, nous vous suggérons fortement d’acheminer votre demande au moins trois (3) jours ouvrables avant la date limite. Veuillez noter que la date limite de cet appel de notes conceptuelles a été prolongée jusqu'à 12h00 (midi), heure de l'Est, le 28 novembre 2023. Veuillez lire attentivement toutes les instructions figurant dans le portail.

Objectifs

L’appel vise à soutenir les efforts des organisations enregistrées au Canada et les organisations autochtones au Canada pour effectuer ce qui suit :

Bien qu’il présente des synergies multiples avec les champs d’action de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles (champ d’action 1 [principal]); de la croissance au service de tous : (champ d’action 3); et de la gouvernance inclusive (champ d’action 5) de la Politique d’aide internationale féministe du Canada, l’appel placerait un accent particulier sur la gouvernance inclusive et les droits de la personne, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes étant pleinement intégrés dans les interventions proposées. Cela permettrait aux pays d’assurer le plein épanouissement de leurs populations diversifiées, incluant la reconnaissance et le renforcement du pouvoir des femmes, des filles et d’autres groupes vivant dans des conditions marginalisées en tant qu’agents principaux du changement, et leur permettant d’atteindre leur plein potentiel sur les plans politique, social et économique.

De par leur nature, le renforcement de la gouvernance inclusive, la promotion et la protection des droits de la personne, et l’avancement de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes se recoupent; par conséquent, l’initiative, en répondant à ces objectifs et, si cela est pertinent, en proposant des solutions nouvelles ou novatrices, peut recouper des secteurs différents ou particuliers, ou mettre l’accent sur ceux-ci, en réponse aux contextes locaux, politiques et institutionnels. Les besoins locaux seraient déterminés par les demandeurs en collaboration avec les partenaires locaux.

L’appel financera des projets contribuant à l’objectif de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique « Investir dans les gens et tisser des liens entre eux » et au champ d’action 5 de la Politique d’aide internationale féministe : la gouvernance inclusive. Les projets devraient également s’harmoniser avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (en anglais).

Les résultats attendus de l’appel sont issus du champ d’action 5 de la Politique d’aide internationale féministe : la gouvernance inclusive. Les demandeurs doivent élaborer les résultats attendus propres à leurs projets, lesquels seraient harmonisés avec le résultat ultime et un ou plusieurs résultats intermédiaires interreliés ci-dessous.

Résultat ultime attendu

Égalité améliorée et jouissance des droits de la personne pour les personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, plus particulièrement les femmes, les enfants et les adolescents dans lesquels AMC intervient.

Résultats intermédiaires attendus

  1. Promotion et protection accrues, inclusives et sensibles aux genres des droits de la personne par les individus, les acteurs étatiques et non étatiques. Cela comprend le travail des défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les acteurs médiatiques ainsi que le soutien aux institutions et aux groupes pour promouvoir les droits de la personne des groupes vulnérables et marginalisés, par exemple (sans toutefois s’y limiter) les femmes et les filles, les migrants et les réfugiés, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les jeunes sans emploi, ainsi que d’autres personnes.
  2. Accès équitable accru à des institutions formelles et/ou informelles et à des services juridiques équitables, inclusifs et sensibles aux genres. Cela comprend les travaux à l’échelle des systèmes judiciaires traditionnels, informels et coutumiers, en matière de justice et d’application de la loi, de même que des processus de modes substitutifs de résolution des différends et de justice transitoire.
  3. Participation équitable accrue par les individus et la société civile au leadership public, au processus décisionnel et aux processus démocratiques, avec un accent particulier sur les femmes, les groupes vulnérables et marginalisés, et les organisations fondées sur les droits. Cela comprend le renforcement du leadership communautaire et du processus décisionnel, et le soutien des institutions démocratiques, l’éducation civique et la participation politique à tous les niveaux.
  4. Reddition de comptes et transparence accrues dans la prestation de services publics inclusifs et sensibles au genre, notamment pour les groupes vulnérables et marginalisés. Cela comprend le soutien à l’égard de la réforme du secteur public, la gestion des politiques et administrative, ainsi que la gestion des finances publiques, la mobilisation des ressources nationales, la lutte contre la corruption, le renforcement des capacités statistiques.

Les demandeurs devront cerner le résultat ultime et les résultats intermédiaires attendus, lesquels devraient s’harmoniser horizontalement avec les résultats intermédiaires et ultimes attendus de l’appel.

Les énoncés des résultats ultimes et intermédiaires attendus du projet doivent s’appuyer sur les données probantes découlant de l’analyse situationnelle et sur la réalité du contexte, la portée et la théorie du changement de votre projet, en plus d’être plus précis en ce qui concerne :

Il est à noter qu’à l’étape de la note conceptuelle, les demandeurs devraient également élaborer les résultats immédiats du projet préliminaire qui mènent logiquement à leurs résultats intermédiaires respectifs ou y contribuent.

Consultez le document intitulé La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique pour vous assurer que les énoncés de vos résultats respectent la structure syntaxique d’AMC pour les énoncés des résultats attendus et la définition des résultats ultimes, intermédiaires et immédiats. Les deux fiches-conseils ci-après peuvent également vous être utiles : Fiche-conseil en GAR no 2.1 – La chaîne de résultats et définitions et Fiche-conseil en GAR no 2.2 – Structure syntaxique des énoncés de résultats, d’extrants et d’activités.

De plus, les demandeurs doivent consulter la Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets de l’Aide internationale féministe au moment d’élaborer la note conceptuelle.

Remarque importante : Nous rejetterons toutes les notes conceptuelles préparées par des demandeurs qui ont fait un copié-collé des énoncés de résultats attendus tels quels, sans les adapter à la réalité des projets proposés.

Il sera attendu des organisations qui reçoivent du financement dans le cadre de cet appel qu’elles travaillent en collaboration avec AMC pour veiller à la mise en place de cadres de résultats et d’indicateurs pertinents pour assurer l’efficacité de la surveillance, de l’évaluation, de l’établissement de rapports et de l’apprentissage. Le cas échéant, les demandeurs devraient avoir recours aux indicateurs de la Politique d’aide internationale féministe ainsi que d’autres indicateurs de gouvernance et de droits de la personne reconnus mondialement. AMC fournira aux demandeurs retenus des conseils supplémentaires sur la production de rapports, y compris l’utilisation d’indicateurs de rendement clés, après l’étape des notes conceptuelles.

Critères d’admissibilité de l’organisation

Les demandeurs devraient examiner les critères d’admissibilité pour s’assurer qu’ils sont admissibles à du financement dans le cadre de cet appel. Nous n’effectuerons pas une évaluation préliminaire et ne commenterons pas l’admissibilité des demandeurs potentiels. Pour être admissible, vous devez satisfaire à chaque exigence et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations, dont chacune signerait conjointement l’accord de financement avec AMC, chaque organisation (c.-à-d. cosignataire) doit satisfaire aux critères d’admissibilité et fournir des documents à l’appui qui démontrent comment elle satisfait à ces critères.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

Paramètres imposés pour les projets

Examinez attentivement les paramètres de cet appel et déterminez si votre idée de projet les respecte. Nous ne répondrons pas aux questions sur l’admissibilité de votre idée de projet. Pour que votre demande soit prise en considération aux fins de financement, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants :

Le projet que vous proposez sera possiblement financé dans le cadre de cet appel s’il respecte tous les paramètres susmentionnés.

Expérience de projet requise

Vous devez être en mesure de démontrer dans votre demande que votre organisation dispose de la capacité requise, comme il est indiqué ci-dessous, pour être admissible à du financement dans le cadre de cet appel. Les organisations signataires doivent fournir un ou plusieurs exemples de projets récents (c.-à-d. au cours des huit dernières années) dans le formulaire de demande. Les exemples présentés sous la section « Capacité organisationnelle » du formulaire de note conceptuelle doivent démontrer ce qui suit, le cas échéant :

Veuillez démontrer comment vous répondez à ces expériences de projet requises, selon le cas, sous la section « 3 – Capacité organisationnelle » du formulaire de note conceptuelle, avec les autres critères d’évaluation figurant dans la section équivalente ci-dessous.

Les organisations qui ne satisfont pas aux expériences de projet requises sont encouragées à collaborer avec d’autres demandeurs en qualité de partenaires non signataires.

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences ci-dessus ne sont pas admissibles à présenter une demande dans le cadre de cet appel.

Directives supplémentaires

AMC est enthousiaste à l’idée de financer un portefeuille de projets diversifié. La préférence pourrait être accordée aux demandes qui répondent à ce qui suit :

Comment nous évaluons votre note conceptuelle

Les notes conceptuelles présentées en réponse au présent appel feront d’abord l’objet d’une vérification pour s’assurer qu’elles respectent tous les critères d’admissibilité des organisations et les paramètres imposés pour les projets qui figurent sur la présente page.

Ensuite, les notes conceptuelles admissibles seront évaluées pour s’assurer que les demandeurs font la démonstration de l’expérience de projet requise. Les notes conceptuelles qui ne répondent pas à tous les critères d’admissibilité des organisations, qui ne respectent pas les paramètres imposés ou qui ne possèdent pas l’expérience de projet ne feront pas l’objet d’une évaluation plus approfondie. Vous serez informé si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas aux exigences relatives à l’expérience de projet.

Enfin, les demandes qui satisfont à l’ensemble des exigences susmentionnées seront évaluées, selon la façon dont leur note conceptuelle répond aux trois éléments de base ci-après :

  1. Défi en matière de développement
    Décrivez brièvement le défi en matière de développement auquel le projet proposé s’attaquera, par rapport aux objectifs de l’appel dans le cadre duquel vous présentez une demande.

    • Expliquez de quelle façon le projet que vous proposez s’harmonise avec les priorités en matière de programmes et de politiques d’AMC, et liées à l’appel (incluant la Politique d’aide internationale féministe du Canada, plus particulièrement le champ d’action de la gouvernance inclusive), de même que les engagements internationaux et nationaux du pays hôte (c.-à-d. objectifs de développement durable et autres priorités pertinentes).
    • Démontrez brièvement une compréhension des enjeux transversaux liés à l’égalité des genres, aux droits de la personne et à la durabilité environnementale qui se rapportent au projet proposé. Ceci pourrait inclure ce qui suit :
      • les droits de la personne : Identifier brièvement les titulaires de droits, incluant les groupes vivant dans les conditions les plus vulnérables et marginalisées, les titulaires de responsabilités et les détenteurs d’obligations, les défis et les écarts en matière de capacité pour atteindre l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.
      • l’égalité des genre : Indiquez brièvement les écarts en matière d’égalité des genres, les inégalités, les obstacles et les dynamiques de pouvoir pertinentes à ce projet et à la façon dont celles-ci ont une incidence sur les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les autres personnes vivant dans des conditions marginalisées et vulnérables. Une analyse comparative entre les sexes (ACS+) sera requise à l’étape de la proposition complète pour les organisations dont les notes conceptuelles auront été présélectionnées.
      • L’environnement : Conformément à l’objectif de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique de bâtir un avenir durable et écologique, tenez compte des défis en matière de développement qui nécessitent une action climatique et environnementale, et de la façon dont ceux-ci peuvent être appuyés au moyen de la gouvernance inclusive, des droits de la personne (y compris les droits des femmes) et du renforcement du pouvoir des femmes.
    • Dans l’esprit de la localisation de l’approche participative, indiquez toutes les consultations et discussions  formelles ou  informelles antérieures avec les titulaires de droits, les détenteurs d’obligations et les titulaires de responsabilités, incluant les organisations de défense des droits des femmes ou les organisations de défense des droits des Autochtones, ou d’autres façons qui vous permettent de vous assurer que le projet que vous proposez sera fondé sur les priorités et les besoins locaux.
    • Décrivez votre défi en matière de développement à l’aide de preuves qui reposent sur des faits (c.-à-d. citez vos sources).
  2. Solution
    Décrivez brièvement comment la solution proposée présente un moyen logique et réaliste de s’attaquer au(x) défi(s) en matière de développement cerné(s).
    • Indiquez le résultat ultime et les résultats intermédiaires propres à votre projet qui répondent au problème cerné, qui s’harmonisent avec les objectifs de l’appel ainsi qu’avec l’approche en matière de programmes d’aide internationale d’AMC à l’égard de la gestion axée sur les résultats. Étiquetez-les en ayant recours au formatage ci-après : Résultat ultime : [insérez le résultat] et le résultat intermédiaire : [insérez les résultats].
    • Indiquez les intermédiaires ciblés (détenteurs d’obligations/titulaires de responsabilités) et bénéficiaires (titulaires de droits) du projet et estimez-en le nombre, si possible. Parfois, les bénéficiaires agissent également en tant qu’intermédiaires. Si c’est le cas, signalez-le.
    • Expliquez brièvement comment votre solution tiendra compte de l’égalité des genres, des droits de la personne et des considérations environnementales que vous avez indiquées dans la section « Défi en matière de développement ».
      • les droits de la personne : Expliquez brièvement comment le projet est conçu pour relever les défis et renforcer les écarts en matière de capacité des titulaires de droits, incluant les groupes vivants dans les conditions les plus vulnérables et marginalisées, les titulaires de responsabilité et les détenteurs d’obligations, pour atteindre l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.
      • l’égalité des  genre : Expliquez brièvement comment le projet est conçu pour traiter les obstacles liés à l’égalité des genres ainsi que l’approche générale prévue par l’organisation pour atteindre les résultats liés à l’égard de l’égalité des genres.
      • l’environnement : En considération de l’engagement de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique envers l’action climatique et environnementale (p. ex., renforcer la résilience au climat, freiner et inverser la perte de biodiversité, préserver la santé des océans et progresser vers la carboneutralité), expliquez brièvement la façon dont les défis cernés pourraient être appuyés dans l’initiative proposée.
    • Dans l’esprit de la localisation et de l’approche participative, veuillez expliquer brièvement les consultations locales, les discussions avec les titulaires de droits, les détenteurs d’obligation et les titulaires de responsabilités, incluant les organisations de défense des droits des femmes ou les organisations des droits des Autochtones, déjà entreprises pour étayer votre décision de concevoir votre projet ou la raison pour laquelle elles résoudront les défis en matière de développement de manière durable.
    • Identifiez les partenaires locaux et leurs rôles.
    • Déterminez les risques associés au projet et les conséquences imprévues potentielles qui pourraient avoir la plus grande incidence sur l’atteinte des résultats de développement.
    • Si cela est pertinent, soulignez brièvement tous les éléments novateurs du projet que vous proposez et la façon dont ils s’harmonisent avec l’approche du Canada concernant l’innovation en matière d’aide internationale, incluant les huit chemins vers l’efficacité, qui tiennent compte et sous-tendent les principes de Whistler du G7 en pratique.
  3. Capacité organisationnelle
    • Décrivez brièvement pourquoi vous croyez que votre organisation a la capacité de bien mettre en œuvre le projet proposé. Les organisations signataires doivent fournir un ou plusieurs exemples de projets antérieurs récents (c.-à-d. au cours des huit dernières années) dans le formulaire de demande. Les exemples présentés sous la section « Capacité organisationnelle » du formulaire de note conceptuelle doivent démontrer au moins cinq années d’expérience cumulative dans l’exécution de projets d’aide internationale dans un ou plusieurs des aspects exprimés dans le champ d’action 5 de la Politique d’aide internationale féministe du Canada : gouvernance inclusive, avec un minimum de trois ans de tels programmes dans la région indo-pacifique. Le budget de ces derniers projets doit être comparable à celui des projets proposés dans le cadre de cet appel (c.-à-d. entre 2 M$ et 7 M$ ou plus, et sur une durée d’au moins quatre ans ou plus), et ces projets devraient comprendre des projets financés par l’enveloppe d’aide publique au développement d’Affaires mondiales Canada ou d’autres organismes de développement.
    • L’exemple doit être fondé sur des données probantes (c.-à-d. citez vos sources de données).
    • Il se peut que les organisations qui ne satisfont pas pleinement aux exigences en matière d’admissibilité ou d’expérience souhaitent établir des partenariats avec d’autres demandeurs en qualité de partenaires non signataires; ceux-ci devraient également être mentionnés dans la section « Signataires et partenaires » du formulaire de note conceptuelle.

Nous pourrions :

Les demandeurs invités disposeront d’une période pour soumettre une proposition complète après avoir reçu une lettre d’invitation d’AMC (d’une durée maximale d’environ huit semaines).

Ressources disponibles

Avant que les demandeurs commencent leur demande, AMC les encourage à passer en revue les nombreuses ressources en ligne pouvant être utiles.

Comment présenter votre note conceptuelle

Pour que votre note conceptuelle soit prise en compte dans cet appel, vous devez présenter votre dossier de proposition complet dans le portail Partenaires@International avant 12 h (midi), heure de l’Est, le 28 novembre 2023. Votre demande ne sera pas admissible à du financement si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les dates limites indiquées ci-dessous.

Votre dossier de proposition doit comprendre tous les documents suivants :

Comme il est expliqué dans Présenter une demande de financement en réponse à un appel, la présentation d’une note conceptuelle ou d’une proposition dans le cadre d’un appel ne garantit pas l’octroi d’un financement. Les décisions de financement seront prises en fonction des critères de mérite de votre demande.

Accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Utilisez uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les documents en format PDF normalisés que vous présenterez dans votre dossier de proposition. Si vous utilisez d’autres logiciels, les données saisies risquent de ne pas apparaître une fois transmises au ministère, et la demande sera considérée comme inadmissible.

Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire de note conceptuelle, consultez la page Web Aide d’AMC afin d’obtenir des conseils. Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le directement dans Adobe Reader uniquement. D’autres logiciels installés sur votre ordinateur pourraient tenter d’ouvrir le formulaire à l’aide de vos paramètres par défaut (sans toutefois y parvenir).

Questions concernant l’utilisation du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur la façon d’utiliser le portail Partenaires@International (lié dans le menu du côté droit). N’ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail, car des problèmes techniques pourraient survenir.

Si votre organisation n’est pas déjà inscrite dans le portail, vous devez le faire au préalable pour soumettre une note conceptuelle. Ne tentez pas de vous inscrire dans le portail ou de téléverser des documents à la dernière minute, car cela pourrait avoir des répercussions sur votre capacité à respecter la date limite pour la présentation d’une note conceptuelle.

Il pourrait falloir jusqu’à dix jours ouvrables ou plus pour vérifier les renseignements présentés dans la demande d’inscription. Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de l’inscription ou de la présentation d’une note conceptuelle, veuillez envoyer un courriel à l’adresse partners-partenaires@international.gc.ca. Veuillez noter ce qui suit : Au cours des deux dernières semaines précédant la date limite d’un appel, la norme de service pour répondre à une demande de renseignements est de trois jours ouvrables. Le soutien technique pour le portail n’est disponible qu’entre 9 h et 16 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi.

Questions précises concernant le présent appel

Si vous avez des questions à propos du présent appel après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les transmettre à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le vendredi 27 octobre 2023 à 12 h (midi), heure de l’Est. AMC ne répondra pas aux demandes de renseignements reçues après cette date et ne répondra pas non plus aux questions à propos de la situation particulière d’une organisation ou de projets particuliers. Les demandeurs qui soumettent des questions ne recevront pas de réponses par courriel. Toutes les réponses seront plutôt publiées dans la page Questions et réponses du présent appel, pour que tous les demandeurs aient accès simultanément aux mêmes renseignements.

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