Appel de notes conceptuelles – Santé, éducation, droits et autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan

Nous acceptons actuellement les notes conceptuelles

Veuillez noter que la date limite pour soumettre votre demande est prolongée jusqu’au 16 avril 2025 à midi (heure de l’Est).

Découvrez les prochaines étapes

Cet appel comporte une procédure de demande en deux étapes. La soumission d’une note conceptuelle est la première étape d’un processus de demande en deux étapes. Pour être pris en considération pour un financement :

Utilisez le portail Partenaires@International;
suivez attentivement toutes les instructions;

Soumettez votre demande avant le 16 avril 2025 à midi (heure de l’Est).

Le montant total du financement disponible dans le cadre de l’appel de notes conceptuelles – Santé, éducation, droits et autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan est de 35 millions de dollars sur 4 ans. Affaires mondiales Canada (AMC) prévoit financer de 4 à 8 projets d’une valeur individuelle allant de 2 millions de dollars canadiens à 10 millions de dollars canadiens, ou aucun. Le financement ne peut être accordé sur la seule base d’une note conceptuelle.

Vous devez soumettre votre note conceptuelle par l’intermédiaire du portail Partenaires@International avant la date limite. Les propositions reçues en retard ne seront pas acceptées. Veuillez lire attentivement les instructions du portail et prévoyez de présenter votre demande au moins 3 jours ouvrables avant la date de fermeture de l’appel pour éviter que des difficultés techniques ne vous empêchent de soumettre votre proposition d’ici le 16 avril 2025 à midi (heure de l’Est).

Si vous soumettez votre demande en consortium avec d’autres organisations qui cosigneront l’accord de financement, assurez-vous d’inscrire chaque organisation dans Partenaires@International et de téléverser tous les documents requis. Voir la section « Admissibilité de l’organisation » ci-après pour en savoir plus. Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de l’inscription dans le portail.

Objectifs

L’appel vise à financer des projets qui soutiennent la prestation de services de base aux Afghans, en particulier aux femmes et aux filles, dans au moins un des trois domaines de programme suivants :

Des services de santé accessibles et de qualité qui favorisent l’égalité des genres à l’intention des personnes les plus marginalisées (y compris les femmes et les filles dans toute leur diversité d’expériences et de besoins, les personnes en situation de handicap, les minorités ethniques, les personnes âgées et tout autre groupe marginalisé);
Des formations sur des compétences axées sur les besoins, en particulier pour les femmes et les filles dans toute leur diversité, dans divers domaines, tels que la lecture, l’écriture et le calcul, l’informatique, la vie quotidienne, les affaires et tout autre champ de compétences techniques et professionnelles pertinentes;
Les services qui protègent et font progresser les droits et le renforcement du pouvoir de toute la population afghane, qui ciblent le genre, les minorités ethniques et religieuses ainsi que les populations mal desservies, dont les personnes en situation de handicap, et qui soutiennent les groupes dirigés par des femmes.

Les projets doivent présenter une approche pratique permettant la réalisation de leurs activités dans le contexte afghan actuel, tout en proposant idéalement des moyens créatifs et novateurs de surmonter les obstacles qui entravent l’accès aux services visés pour les Afghans, en particulier les femmes et les filles dans toute leur diversité d’expériences et de besoins. Les initiatives financées doivent assurer l’inclusion des femmes dans les activités et la prestation des services et veiller à ce que les femmes et les filles en soient des bénéficiaires directes.

Les projets qui s’inscrivent dans les trois domaines de programme indiqués ci-dessus et qui sont conformes au programme Voix et leadership des femmes seront admissibles à l’appel. Pour en savoir plus sur le programme, veuillez consulter l’annexe A. Les projets qui contribuent à l’Engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde seront également admissibles à l’appel.

Les projets ne doivent en aucun cas légitimer les autorités talibanes de facto. Le Canada n’appuiera pas les projets qui financent ou renforcent la capacité des autorités talibanes de facto à mettre en place des systèmes et des institutions qui sont non inclusifs, qui ne respectent pas les droits de la personne ou qui ne sont pas conformes aux normes reconnues de la prestation d’aide internationale. Bien qu’il soit acceptable de coordonner des activités avec les autorités de facto pertinentes dans le but de faciliter leur mise en œuvre, le financement ne doit pas appuyer directement les ministères de facto ni leurs institutions. Il faut notamment éviter les efforts de renforcement des capacités ou d’assistance technique qui risquent d’améliorer les systèmes et de mettre de l’avant des politiques qui ne respectent pas les droits de la personne de l’ensemble de la population. Certaines activités de renforcement des capacités seraient acceptables lors de la prestation de services si elles minimisent ce risque. Par exemple, il serait acceptable de former directement des enseignants et des travailleurs de la santé afin qu’ils puissent offrir des services de qualité conformes aux normes internationales à toute la population afghane. En revanche, les activités qui renforcent la capacité des autorités talibanes de facto à mettre en œuvre des politiques talibanes et à surveiller la prestation de services dans les secteurs de l’éducation et de la santé ne seront pas admissibles. Il incombe au demandeur d’expliquer la manière dont le soutien proposé respecte ce principe et d’en faire mention dans son évaluation des risques.

Résultats escomptés

Les projets financés doivent contribuer au résultat ultime suivant :

Améliorer le bien-être des Afghans, particulièrement celui des femmes et des filles dans toute leur diversité, grâce à un accès accru à des services de base.

Les demandeurs doivent adapter le résultat ultime de l’appel de sorte qu’il corresponde à leurs propres résultats intermédiaires, en fonction de la conception de leur projet. Les énoncés de résultats doivent être ancrés dans la réalité des activités et des résultats proposés, ce qui permettra de préciser le quoi, le qui et le où du projet.

Qu’est-ce qui changera?
Qui vivra le changement? Les intermédiaires (détenteurs d’obligations ou détenteurs de responsabilités) ou les bénéficiaires (détenteurs de droits) (à tout le moins, ventilés par genre)?
Où se produira le changement?

Vos énoncés de résultats intermédiaires et ultimes doivent figurer EN MAJUSCULES dans la section « Solution » du modèle de note conceptuelle. Même si votre demande est axée sur un seul domaine de programme, vous pouvez y ajouter jusqu’à trois résultats intermédiaires. Veuillez consulter le document La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale Un guide pratique pour vous assurer que vos énoncés de résultats respectent la définition de résultats ultimes et intermédiaires d’AMC.

Les organisations qui recevront du financement dans le cadre de cet appel devront collaborer avec AMC afin de veiller à ce que les résultats et les indicateurs pertinents soient en place pour faciliter la surveillance, l’évaluation, la production de rapports et l’apprentissage. S’il y a lieu, les demandeurs devraient utiliser les indicateurs de la Politique d’aide internationale féministe ainsi que d’autres indicateurs reconnus à l’échelle mondiale pour le type de prestation de services visé par leur projet.

Égalité des genres

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule que « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». Parmi tous les domaines de programme, la priorité sera accordée aux propositions qui satisfont à l’exigence de cibler ou d’intégrer pleinement l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles dans leur conception.

La note conceptuelle du projet doit soit :

intégrer pleinement l’égalité des genres en indiquant au moins un résultat intermédiaire qui vise l’égalité des genres et qui entraîne des changements observables sur le plan du comportement, de la pratique ou du rendement qui pourraient contribuer à l’égalité des genres; soit
proposer un projet axé sur l’égalité des genres, dans lequel tous les résultats intermédiaires entraîneront des changements observables sur le plan du comportement, de la pratique ou du rendement qui feront progresser l’égalité des genres, et qui vise précisément à remédier aux inégalités entre les genres, sans quoi il ne serait pas entrepris.

Durabilité environnementale

La note conceptuelle du projet doit prendre en compte et intégrer pleinement la durabilité environnementale et la résilience aux changements climatiques, notamment dans les activités, les résultats et les indicateurs prévus, le cas échéant.

Approche fondée sur les droits de la personne

La note conceptuelle indique qui sont les détenteurs de droits, les détenteurs de responsabilités et les détenteurs d’obligations dans le contexte du projet et vise à renforcer leur capacité à améliorer l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.

Admissibilité de l’organisation

Examinez attentivement les critères de sélection ci-après, qu’AMC appliquera aux dossiers de demande soumis pour cet appel. Nous n’effectuerons pas d’évaluation préalable ni ne formulerons de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs. Pour être admissible, vous devez satisfaire à chacune des exigences et fournir tous les documents à l’appui si indiqué :

Votre organisation est légalement constituée et vous pouvez fournir une preuve de son statut juridique (si votre document original n’est ni en français ni en anglais, veuillez fournir une version numérisée de l’original et une traduction).
- Si votre organisation est canadienne, vous devez fournir la preuve qu’elle est légalement constituée au Canada, en indiquant le numéro d’entreprise qui lui a été attribué par l’Agence du revenu du Canada. Votre organisation doit avoir un bureau, des employés ou un conseil d’administration au Canada.
  - Si votre organisation est une organisation autochtone au Canada, elle doit fournir des documents justificatifs sur son historique, sa gouvernance ou la structure de son capital social.
Votre organisation ne doit pas être une entité souveraine (le gouvernement d’un pays) ni une institution multilatérale.
Votre organisation est inscrite au portail Partenaires@International.
Vous devez fournir des états financiers distincts pour les deux derniers exercices financiers de votre organisation. Les états financiers audités sont préférables. Si cela n’est pas possible, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration ou un représentant, ou par les propriétaires. Comme les états financiers fournissent généralement des renseignements comparatifs par rapport à l’exercice précédent, ils seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans.
Vous devez fournir une Attestation par l’Organisation signée par le directeur financier, l’agent financier ou le président de votre organisation.
Vous devez démontrer que vous possédez de l’expérience dans la réalisation d’activités en milieu de conflit, de préférence dans le contexte actuel de l’Afghanistan, s’il y a lieu selon la conception du projet.

Si vous ne pouvez pas respecter l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible pour présenter une demande dans le cadre de cet appel. La priorité sera accordée aux organisations canadiennes ou aux partenariats qui comprennent des organisations canadiennes (ce n’est pas obligatoire, mais souhaitable).

Partenariats et consortiums

Dans les cas où seul le demandeur ou le demandeur principal (une organisation) signera l’accord de financement avec AMC (si un tel accord est proposé), l’entité juridique qui est le demandeur ou le demandeur principal doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité par elle-même, fournir les documents requis et démontrer l’expérience de l’organisation qui ne s’applique qu’à elle.

Dans les cas où les demandeurs présentent une demande dans le cadre d’un consortium dont les deux membres ou tous les membres seront signataires de l’accord de financement avec AMC (si un financement est offert), chaque membre du consortium doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation indépendamment, bien que l’expérience indiquée dans la section 7 de la proposition puisse être fournie par n’importe quel signataire. Chaque signataire doit fournir ses états financiers des deux derniers exercices. Chaque signataire doit également soumettre une Attestation par l’Organisation dûment remplie et signée. Chaque signataire est conjointement et solidairement responsable du respect des obligations qui découlent de l’accord de financement avec AMC (si une telle entente est proposée).

Dans les deux cas, les partenaires non signataires ne sont pas tenus de remplir les conditions d’admissibilité du présent appel.

Veuillez noter que votre organisation ne peut participer à cet appel qu’à deux reprises en tant que demandeuse ou signataire. Si plus de deux demandes sont reçues, indiquant la même organisation comme signataire, seules les deux premières soumises (selon la date et l’heure affichées dans le portail Partenaires@International) seront évaluées dans le cadre de ce processus.

Paramètres requis pour le projet

Passez attentivement en revue les paramètres de l’appel et déterminez si votre idée de projet y répond. Nous ne répondrons pas aux questions ayant trait à l’admissibilité de votre idée de projet. Vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants pour que votre demande soit étudiée en vue d’un éventuel financement dans le cadre de cet appel :

Valeur : La valeur totale du projet proposé se situe entre 2 millions de dollars canadiens et 10 millions de dollars canadiens.
Durée : Le projet proposé ne durera pas plus de quatre ans.
Portée géographique : Les projets réalisés en Afghanistan, de même que les activités éloignées, régionales ou axées sur la diaspora, seront pris en considération pourvu qu’ils produisent des résultats clairs en matière de développement pour la population de l’Afghanistan.
Partage des coûts : Votre organisation fournira au moins 5 % du total des coûts directs admissibles du projet pendant la durée du projet, en espèces ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables. Votre organisation doit certifier qu’elle satisfera à cette exigence dans le formulaire Attestation par l’Organisation, qui doit être signé et joint à votre demande.
Projet à but non lucratif : Le projet proposé ne générera pas de profit pour votre organisation ou pour toute autre organisation chargée de la mise en œuvre.
Langue : Les documents de votre dossier de demande sont complets et présentés en français ou en anglais.
Activités de construction limitées : Toute activité de construction doit être clairement justifiée comme étant nécessaire à la prestation des services précisés et se limiter à la remise en état ou à la rénovation des structures communautaires existantes. La construction et l’amélioration d’installations contrôlées par les autorités talibanes de facto seront interdites.
Admissibilité à une autorisation au titre de l’article 83.03 du Code criminel, si applicable : Les projets retenus dans le cadre de cet appel seront assujettis à l’autorisation de Sécurité publique Canada s’ils se déroulent à l’intérieur de l’Afghanistan (voir la prochaine section pour en savoir plus sur ce point).

Si votre proposition de projet ne respecte pas les énoncés ci-dessus, elle ne sera pas évaluée, car elle ne pourrait être prise en considération pour du financement en vertu de cet appel.

Autorisations assujetties à l’article 83.03 du Code criminel

En juin 2023, l’adoption du projet de loi C‑41 a eu pour effet de modifier le Code criminel afin de créer un processus visant à faciliter la réalisation des activités nécessaires dans des zones contrôlées par des terroristes au moyen d’autorisations accordées par le ministre de la Sécurité publique en vue de protéger ses activités de toute responsabilité criminelle.

Le projet de loi C‑41 a également créé une exception légale pour l’aide humanitaire au paragraphe 83.03(4) du Code criminel, qui n’exige pas de processus de demande et qui fonctionne séparément du régime d’autorisation comme un moyen de défense devant un tribunal.

L’objectif du régime d’autorisation est de faire en sorte que l’infraction de financement du terrorisme dans son sens large, qui figure maintenant au paragraphe 83.03(2) [anciennement l’alinéa 83.03b)] du Code criminel, ne nuise pas involontairement à l’aide internationale et aux autres activités nécessaires. L’article 83.03 constitue un outil important de lutte contre le financement du terrorisme. Toutefois, avant l’adoption du projet de loi C‑41, il ne comportait pas la flexibilité requise pour offrir des exceptions dans les cas où une activité nécessaire procurerait un avantage accessoire, mais inévitable, à un groupe terroriste. Le régime d’autorisation procure aux organisations une nouvelle flexibilité qui leur permet d’obtenir une protection contre la responsabilité criminelle pour certaines activités menées dans des zones contrôlées par un groupe terroriste, y compris l’Afghanistan.

Les projets qui seront retenus pour du financement dans le cadre de cet appel seront assujettis au régime d’autorisation de Sécurité publique Canada s’ils se déroulent à l’intérieur de l’Afghanistan. Si un projet retenu nécessite une autorisation, AMC dirigera le processus de demande d’autorisation.

Les demandeurs sont invités à prendre connaissance des exigences du régime d’autorisation et à s’assurer que les concepts proposés s’inscrivent dans le champ d’application de la loi (p. ex. soutien aux services de santé, services d’éducation, programmes de soutien aux moyens de subsistance et promotion et protection des droits de la personne).

Article 83.03 du Code criminel : un régime d’autorisation et une exception humanitaire pour les activités nécessaires dans des régions contrôlées par un groupe terroriste.

Directives supplémentaires

Interaction avec les autorités de facto : Depuis que les autorités talibanes de facto ont pris le contrôle de l’Afghanistan en août 2021, il est de plus en plus difficile d’offrir des services de base inclusifs et de qualité aux Afghans, plus particulièrement aux femmes et aux filles dans toute leur diversité. Étant axé sur ces dernières, le programme canadien d’aide au développement en Afghanistan cherche à surmonter ces obstacles, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, des droits et de l’autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan. Le Canada ne reconnaît pas les autorités talibanes de facto comme étant le gouvernement de l’Afghanistan. Par conséquent, les projets bénéficiant du programme d’aide au développement du Canada ne doivent en aucun cas sous-entendre une reconnaissance des autorités talibanes de facto ni normaliser leur mépris flagrant des droits de la personne de tous les Afghans.

AMC reconnaît que les partenaires de mise en œuvre qui travaillent en Afghanistan sont tenus d’interagir avec les autorités de facto afin d’obtenir les approbations et l’assurance nécessaires pour mener leurs activités de façon sécuritaire et efficace dans le pays. Cependant, ces interactions ne doivent à aucun moment mener à la légitimation des autorités de facto ni à l’octroi d’une aide financière ou technique directe. Les organisations chargées de la mise en œuvre doivent également veiller à ce que les autorités talibanes de facto n’exercent pas d’influence indue sur la conception et la réalisation des activités du projet. Les stratégies de gestion des risques de projet devraient tenir compte de ces éléments et proposer une approche efficace pour atténuer ces risques tout en assurant la mise en œuvre réussie des activités du projet dans le contexte actuel.

Effet de levier : Une attention particulière sera accordée aux propositions qui tirent parti de sources de financement autres que le partage des coûts. Si votre projet reçoit du financement et des ressources dans le cadre d’autres initiatives en matière de développement afin d’améliorer ou d’accroître son incidence, présentez les types de stratégies d’effet de levier qui sont prévues.

Comment nous évaluerons votre demande

Les notes conceptuelles soumises dans le cadre de cet appel feront d’abord l’objet d’un contrôle d’admissibilité afin de vérifier qu’elles remplissent toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation et les paramètres requis pour le projet, tels qu’ils sont définis sur cette page de l’appel.

Ensuite, les notes conceptuelles admissibles seront évaluées afin de s’assurer que les organisations requérantes possèdent l’expérience requise en matière de projets. Les notes conceptuelles qui ne montrent pas que les organisations requérantes remplissent toutes les exigences relatives à l’admissibilité de l’organisation, aux paramètres du projet et à l’expérience en matière de projets ne seront pas retenues. Si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas aux exigences liées à l’expérience en matière de projets, nous vous en aviserons.

Les demandes qui satisferont à ces exigences seront évaluées en fonction de la qualité du traitement des trois composantes de base ci-dessous dans la note conceptuelle :

Défi en matière de développement
Solution
Capacité de l’organisation

1. Défi en matière de développement

Décrivez brièvement le défi en matière de développement auquel le projet répondra, et ce, en établissant des liens avec les domaines de programme de l’appel pour lequel vous présentez une demande.

Expliquez en quoi votre projet s’inscrit dans les priorités en matière de programmes et de politiques d’AMC et de cet appel (notamment la Politique d’aide internationale féministe du Canada), ainsi que dans le contexte actuel, pour soutenir les services de base en Afghanistan.
Démontrez que vous comprenez les enjeux liés à l’égalité des genres (écarts entre les genres, inégalités et obstacles), aux droits de la personne et à la durabilité environnementale relativement au projet que vous proposez.

Égalité des genres : Indiquez les écarts entre les genres, les inégalités, les obstacles et les dynamiques de pouvoir pertinents pour ce projet et la façon dont ils ont une incidence sur les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les autres personnes vivant dans des conditions marginalisées et vulnérables. Une analyse comparative entre les sexes (ACS Plus) sera requise à l’étape de la proposition complète pour les organisations dont les notes conceptuelles auront été présélectionnées.
Droits de la personne : Indiquez les détenteurs de droits, y compris les groupes vivant dans les conditions les plus vulnérables et marginalisées, les détenteurs de responsabilités et les détenteurs d’obligations, les défis et les lacunes en matière de capacités pour améliorer l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.
Environnement : Examinez la raison pour laquelle le défi en matière de développement indiqué nécessite une approche qui tient compte des mesures climatiques et environnementales.

Notez toute discussion préalable, formelle ou informelle, que vous avez eue avec les parties prenantes locales et avec les bénéficiaires (détenteurs de droits), y compris les organisations de défense des droits des femmes, et précisez la manière dont les priorités et les besoins locaux ont aidé votre organisation à définir le défi en matière de développement indiqué et à élaborer le projet.
Indiquez les paramètres, les restrictions ou les possibilités établis par les autorités de facto en Afghanistan en ce qui concerne la prestation des services visés par le projet proposé.
Pour décrire le défi que vous voulez relever en matière de développement, vous devez vous baser sur des faits ou des données probantes (c’est-à-dire que vous devez indiquer vos sources).

2. Solution

Décrivez brièvement la solution que vous proposez et expliquez en quoi elle constitue un moyen logique, fondé sur les données probantes et réaliste de s’attaquer au défi ou aux défis que vous avez cernés en matière de développement.

Décrivez vos interventions proposées et justifiez leur pertinence à l’aide d’éléments probants.
Indiquez le résultat ultime et les résultats intermédiaires qui répondent au problème cerné et qui correspondent aux objectifs de l’appel ainsi qu’à l’approche de gestion axée sur les résultats des programmes d’aide internationale d’AMC. Indiquez-les clairement en utilisant le format suivant : « Résultat ultime : [insérez le résultat] et Résultat intermédiaire : [insérez les résultats]. »
Nommez les intermédiaires et les bénéficiaires (titulaires de droits) et, si possible, estimez leur nombre.
Expliquez comment votre solution tiendra compte de l’égalité des genres, des droits de la personne et des considérations environnementales que vous avez indiquées dans la section « Défi en matière de développement ».
Décrivez la manière dont votre solution et la conception des activités indiquées tiennent compte des consultations et des discussions menées avec les partenaires potentiels ou les parties prenantes locales et les bénéficiaires.
Décrivez clairement les risques associés au projet et les conséquences imprévues qui pourraient avoir la plus grande incidence sur l’atteinte des résultats en matière de développement. Pour ce faire, évaluez la manière dont les autorités de facto en Afghanistan pourraient réalistiquement interférer avec la mise en œuvre du projet et expliquez la manière dont ce risque sera atténué.
S’il est pertinent de le faire, soulignez tous les aspects innovateurs du projet que vous proposez et montrez en quoi ces aspects cadrent avec l’approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale.

Rappel : Les demandeurs doivent adapter le résultat ultime de l’appel et établir leurs propres résultats intermédiaires en fonction de la conception de leur projet. Consultez les ressources suivantes pour en savoir plus : La gestion axée sur les résultats; La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique; et Fiche-conseil en gestion axée sur les résultats no 2.1.

3. Capacité de l’organisation

Expliquez brièvement la raison pour laquelle vous pensez que votre organisation peut mettre en œuvre avec succès le projet proposé.

Indiquez l’expérience que vous avez acquise dans la gestion d’au moins un projet qui a atteint les résultats escomptés dans le même pays, le même contexte ou le même secteur. Votre exemple doit être fondé sur des faits (c’est-à-dire que vous devez citer les sources de vos données).
Indiquez l’expérience que vous avez acquise dans la gestion d’au moins un projet d’une valeur semblable et d’une complexité financière comparable à celles du projet proposé et qui a atteint les résultats escomptés.
S’il est pertinent de le faire dans votre note conceptuelle, indiquez la capacité de votre organisation à atteindre des résultats en matière d’égalité des genres et à fournir une expertise dans ce domaine lors des activités proposées.
N’oubliez pas de consulter la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessus pour en savoir plus sur les autres critères d’expérience.

Nous pouvons aussi :

Examiner les antécédents de votre organisation pour ce qui est de présenter en temps opportun des rapports qui sont jugés complets et acceptables pour d’autres projets financés par AMC, le cas échéant;
Vérifier les antécédents de votre organisation en ce qui a trait au risque fiduciaire.

Les demandeurs qui recevront une lettre d’AMC les invitant à soumettre une proposition complète auront environ huit semaines pour le faire.

Ressources disponibles

Il existe plusieurs ressources disponibles en ligne qui peuvent vous aider à préparer votre dossier de demande. Nous vous encourageons fortement à lire tous les outils et les guides suivants avant d’entreprendre votre processus de demande. Le défaut de respecter les exigences obligatoires, les normes minimales et les échéanciers détaillés dans le présent document rendra votre dossier de demande inadmissible à du financement.

Comment soumettre votre demande

Afin que votre demande soit prise en considération dans le cadre de cet appel, vous devez soumettre votre dossier de demande rempli dans le portail Partenaires@International avant le 2 avril 2025 à midi (heure de l’Est).

Votre dossier de demande doit comprendre tous les documents suivants :

Le formulaire de note conceptuelle (PDF, 339 Ko, 5 pages) dûment rempli et marqué comme étant « validé » sur la première page;
Les états financiers distincts pour les deux derniers exercices financiers, signés par chaque signataire (préférablement des états financiers audités). Voir la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessus pour en savoir plus;
L’Attestation par l’Organisation (PDF, 100 Ko, 3 pages) dûment remplie (un formulaire distinct par organisation signataire de l’accord de financement avec AMC, le cas échéant);
Une lettre de constitution ou preuve du statut juridique;
Les documents justificatifs concernant l’historique, la structure de gouvernance ou la propriété de l’organisation autochtone (applicable uniquement aux organisations autochtones).

La soumission de votre note conceptuelle n’est que la première étape du processus de demande. Une fois que nous aurons examiné votre note conceptuelle, nous pourrions vous inviter à soumettre une proposition complète. Les décisions de financement seront prises en fonction de l’évaluation du bien-fondé de votre demande.

Comment accéder aux formulaires en format PDF

Utilisez uniquement Adobe Reader ou Adobe Acrobat pour remplir les PDF normalisés à soumettre avec votre dossier de demande. Si vous utilisez un autre logiciel, les informations saisies pourraient ne plus être visibles une fois les documents transmis au Ministère, auquel cas votre demande sera irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le formulaire de note conceptuelle, le type de logiciel que vous avez (ou n’avez pas) sur votre ordinateur pourrait être en cause. Veuillez suivre les instructions de la page Aide. Si vous avez installé tous les bons logiciels, téléchargez le formulaire sur votre bureau et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Autrement, votre ordinateur pourrait tenter d’ouvrir sans succès le formulaire à l’aide d’autres logiciels enregistrés dans vos paramètres par défaut.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (lien dans le menu de droite). N’ouvrez qu’une fenêtre à la fois dans le portail, car des problèmes techniques pourraient se produire.

Inscrivez-vous et soumettez votre demande à l’avance

L’inscription de votre organisation peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de l’inscription ou lors de la présentation de votre proposition, écrivez à l’adresse : partners-partenaires@international.gc.ca. Veuillez prendre note qu’au cours des deux dernières semaines avant la clôture d’un appel, la norme de service pour répondre à votre demande de renseignements est de trois jours ouvrables. Le soutien technique pour le portail est seulement ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (HE).

Questions propres à cet appel

Si vous avez toujours des questions propres à cet appel après avoir consulté les Questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les faire parvenir à correspondance.pid@international.gc.ca avant le 19 mars 2025 à midi (heure de l’Est).. Nous ne répondrons ni aux questions reçues après cette date ni à celles portant sur des circonstances propres à une organisation ou des propositions propres au projet. Les demandeurs ne recevront pas les réponses par courriel. Elles seront toutes affichées sur la page Questions et réponses de l’appel santé, éducation, droits et autonomisation des femmes et des filles en Afghanistan , ce qui permettra aux demandeurs d’avoir simultanément accès aux mêmes renseignements.

Annexe A : Paramètres de conception des projets Voix et leadership des femmes renouvelé

Les paramètres de conception suivants concernent tous les partenaires qui soumettent des notes conceptuelles et des propositions au programme renouvelé Voix et leadership des femmes (VLF). Étant donné le contexte actuel en Afghanistan, les notes conceptuelles du programme VLF renouvelé doivent être adaptées selon ce qui est faisable et sécuritaire en Afghanistan, en gardant à l’esprit les exigences minimales suivantes du programme VLF renouvelé :

Le financement de base pluriannuel est un aspect fondamental du projet. Cette modalité de financement s’applique spécifiquement aux organisations qui défendent les droits et les priorités des femmes et des filles, tels qu’ils sont établis par ces dernières.
La demande doit inclure au moins un résultat intermédiaire et des indicateurs communs relatifs aux résultats, s’il y a lieu dans le contexte du projet. Voir les résultats et les indicateurs courants du programme VLF indiqués ci-après.

La conception et la mise en œuvre du projet doivent respecter une approche féministe.

Paramètres de conception normalisés du programme VLF renouvelé du Canada

Lancé en 2017, le programme VLF est une initiative phare de la Politique d’aide internationale féministe du Canada qui appuie les organisations de défense des droits des femmes (ODDF) locales, les groupes dirigés par des personnes lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées (LBTQI+) et les mouvements féministes qui défendent les droits des femmes et l’égalité des genres. Depuis ce temps, le programme VLF a offert un financement essentiel et un soutien au renforcement des capacités à bon nombre d’organisations et de mouvements pour femmes dans le monde. En avril 2023, le Canada a annoncé le renouvellement et l’expansion du programme VLF, notamment pour bonifier son soutien aux ODDF, aux organisations LBTQI+ et aux femmes défenseures des droits de la personne travaillant dans des situations de conflit et de crise.

Comme indiqué dans le rapport « Ce que nous avons entendu » – Renouvellement du programme Voix et leadership des femmes et l’évaluation formative du programme Voix et leadership des femmes, le programme VLF renouvelé se fonde sur des consultations auprès de ses communautés. Il repose sur quatre principes fondamentaux des programmes féministes – c’est-à-dire les initiatives porteuses de changements pour les femmes, l’intersectionnalité, la prise en charge locale et la flexibilité – et il continue d’appuyer les ODDF et les groupes LBTQI+ grâce à :  

Un financement de base pluriannuel, y compris pour les fonctions administratives de base, afin de soutenir et de financer de manière durable les programmes en cours et nouveaux des ODDF et des groupes LBTQI+, dont la prestation de services, la sensibilisation et la défense des intérêts, les recherches sur le féminisme, les dialogues sur les politiques et les consultations;  
Un financement d’intervention rapide pour les activités particulières et les projets de courte durée afin de répondre aux obstacles ou événements imprévus ou aux urgences;  
Un renforcement des capacités organisationnelles dans les domaines prioritaires des ODDF et des groupes LBTQI+; 
Un renforcement des mouvements pour promouvoir les points de vue des ODDF et des groupes LBTQI+ et renforcer leur pouvoir à l’échelle régionale, infranationale, nationale et mondiale. Le programme soutient les réseaux, alliances, plateformes et rassemblements qui facilitent l’élaboration de stratégies collectives, qui diffusent les connaissances et qui encouragent la mobilisation en faveur des changements sociaux, politiques et juridiques (l’attribution de ressources dans ce domaine est importante).

Dans le cadre du programme VLF renouvelé, le Canada vise une démarche plus intentionnelle pour rejoindre les groupes visés par l’exclusion systémique, notamment les groupes LBTQI+, les femmes et les filles handicapées ainsi que les petites organisations à caractère informel. Pour ce faire, des ressources et des stratégies particulières sont nécessaires. Sont aussi grandement encouragés les projets mis en œuvre par les ODDF et les groupes LBTQI+ des pays du Sud ainsi que les projets entrepris en partenariat direct avec ces groupes (c.-à-d. des partenaires locaux de mise en œuvre), conformément à l’accent que met le programme VLF sur les projets féministes locaux. Enfin, au vu de la montée mondiale des mouvements anti-genre et anti-droits, AMC promeut l’inclusion du bien-être et des soins collectifs dans les projets VLF afin de réduire le stress, les traumatismes et l’épuisement des ODDF, des groupes LBTQI+ et des femmes défenseures des droits de la personne. 

AMC recommande que les initiatives du programme VLF renouvelé comportent les résultats intermédiaires et les indicateurs communs suivants : 

1100 Renforcer la viabilité organisationnelle des ODDF locales ou des groupes LBTQI+ afin qu’ils puissent remplir leur mandat en matière d’égalité des genres.  

Nombre d’ODDF et de groupes LBTQI+ bénéficiaires indiquant une augmentation de leur capacité dans une ou plusieurs des dimensions du cadre de durabilité des ODFF, répartis par type d’organisation. Il est à noter qu’AMC fournira ce cadre et des directives de répartition.

1200 Renforcer la programmation et le plaidoyer des ODDF, des groupes LBTQI+ et des organisations de défense des droits des femmes pour faire progresser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. 

Nombre d’ODDF, de groupes LBTQI+ et d’organisations de défense des droits des femmes bénéficiaires affirmant qu’ils sont mieux à même d’accomplir leurs mandats consistant à obtenir des résultats transformateurs sur le plan de l’égalité des genres, répartis par type d’organisation.

1300 Augmenter l’efficacité des plateformes, réseaux et alliances infranationaux, nationaux, régionaux et mondiaux de défense des droits des femmes pour influer sur les changements politiques, juridiques et sociaux. 

Nombre de politiques, lois, cadres ou stratégies bloqués, adoptés ou améliorés pour promouvoir les droits, les points de vue et le leadership des femmes et de la communauté LBTQI+.

Indicateurs communs relatifs aux extrants : 

Nombre d’ODDF, de groupes LBTQI+ et de réseaux faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres qui reçoivent un appui du programme ou d’autres mesures de renforcement des capacités institutionnelles, répartis par type d’organisation. 
Parmi ceux-ci, nombre d’ODDF, de groupes LBTQI+ et de réseaux faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres qui reçoivent du financement direct, répartis par type d’organisation.   
Parmi ceux-ci, nombre d’ODDF et de groupes LBTQI+ ayant reçu plus d’un cycle de financement de base pluriannuel, répartis par type d’organisation.   
Valeur des investissements ($) pour appuyer les ODDF locales, les groupes LBTQI+ et les réseaux faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres, répartis par type d’organisation.   
Parmi ceux-ci, valeur des fonds ($) versés directement aux ODDF locales, aux groupes LBTQI+ et aux réseaux, répartis par type d’organisation. Il est à noter qu’AMC fournira la méthodologie pour le calcul du financement direct. 
(Le cas échéant) Nombre de femmes défenseures des droits de la personne qui reçoivent du financement direct, réparties selon le contexte du projet.
Parmi elles, valeur des fonds ($) versés directement aux femmes défenseures des droits de la personne, réparties selon le contexte du projet.

Conformément à l’objectif global du programme VLF, le montant maximal du financement de projet devrait être versé directement aux ODDF locales, aux groupes LBTQI+ et aux femmes défenseures des droits de la personne (c.-à-d. en espèces) afin d’appuyer leurs efforts et leurs priorités, en se rapprochant le plus possible d’un taux de 50 %.

Étapes de cet appel

Appel de notes conceptuelles (en cours)

Ouvert pour la soumission de notes conceptuelles
Date limite de soumission de questions (le 19 mars 2025 à 12 h (midi) HE)
Date limite de soumission des demandes (le 2 avril 2025 à 12 h (midi) HE)

Évaluation de la note conceptuelle (à venir)

Évaluation de l’admissibilité de l’organisation et du projet
Évaluation du mérite

Propositions complètes (à venir)

Invitation à soumettre des propositions complètes

Évaluation des propositions completes
Décision de financement (à venir)

Décision de financement et notification aux demandeurs

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Date de modification:: 2025-04-01

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