Manuel en environnement pour les initiatives de développement communautaire

Deuxième édition du Manuel d'évaluation environnementale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales.

Sigles et acronymes

CCCI

Conseil canadien pour la coopération internationale

DGPC

Direction générale du partenariat canadien

LCEE

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

ONG

Organisation non gouvernementale

SGE

Système de gestion environnementale

Préface

Le présent manuel a pour objet de préciser les exigences environnementales auxquelles sont soumises les initiatives de développement communautaire de faible envergure financées par Affaires mondiales Canada, y compris dans le domaine de l'aide humanitaire. Toutes les initiatives appuyées par Affaires mondiales Canada sont assujetties aux mêmes exigences environnementales, lesquelles découlent de la Politique environnementale en matière de développement durable et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ce manuel reconnaît les défis particuliers de l'intégration de considérations environnementales au sein d'initiatives de développement communautaire et fournit ainsi des conseils pratiques aux organisations qui entreprennent de telles initiatives. Le manuel est principalement destiné aux organisations du secteur volontaire (organisations non gouvernementales, institutions, associations professionnelles, universités, collèges, etc.) mais peut également offrir une source d'inspiration aux organisations du secteur privé prenant part à des initiatives de développement communautaire de faible envergure. Les organisations du secteur privé sollicitant du financement dans le cadre du Programme de coopération industrielle de la Direction générale du partenariat canadien devraient plutôt se référer au Manuel sur la prise en compte des considérations environnementales dans les projets soumis au Programme de coopération industrielle d'Affaires mondiales Canada.

Affaires mondiales Canada a mené diverses activités pour aider les organisations du secteur volontaire à intégrer des considérations environnementales au sein de leurs activités. Par exemple à la fin des années 1980, l'Agence a financé la production d'une série de manuels sous le titre « Processus d'évaluation et d'examen préalable des incidences environnementales liées aux projets de développement des ONG », réalisée par le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). De plus, des ateliers sur les questions environnementales ont été tenus à l'intention des organisations du secteur volontaire dans tout le Canada en 1989, en 1990-1991, en 1997 et en 2003.

Sans prétendre exposer de façon exhaustive les approches et les situations, le présent manuel s'inscrit dans cette démarche de soutien continu et constitue la deuxième édition du Manuel d'évaluation environnementale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales, paru à l'origine en 1997. Il y a deux principales différences entre la première et la deuxième édition du manuel :

1. Cette deuxième édition met davantage l'accent sur l'identification des possibilités et des avantages d'ordre environnemental, de même que sur les activités de suivi et de surveillance en environnement.
2. Certains changements ont été apportés à la terminologie afin qu'elle reflète une approche rationalisée au sein d'Affaires mondiales Canada et qu'elle corresponde de plus près aux outils et aux processus environnementaux mondialement reconnus. Plus précisément, l'« analyse environnementale de programme » est maintenant appelée une « évaluation environnementale stratégique ». L'« évaluation environnementale » est clairement perçue comme un outil englobant, respectant à la fois une exigence légale canadienne (la LCEE) et la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable. L'appellation « analyse environnementale de projet » n'est plus utilisée pour faire référence à un outil particulier contenant des éléments prédéterminés de contenu, puisqu'elle découle essentiellement de pratiques d'évaluation environnementale et que toute analyse variera en fonction de la nature d'une initiative. Les organisations qui ont mis au point des outils et des procédures internes reflétant la terminologie de la première édition ne sont pas tenues de modifier leur documentation interne actuelle afin qu'elle reflète la terminologie de la deuxième édition.

1. Affaires mondiales Canada et l'environnement

1.1 Liens entre environnement et développement

La lutte contre la pauvreté et la résolution de problématiques environnementales locales, régionales et mondiales constituent des défis contemporains de taille. Les populations mondiales font face à divers enjeux socioéconomiques et environnementaux, associés entre autres à un accès inéquitable à l'eau potable, à la dégradation des sols et aux changements climatiques. Bien que la pauvreté n'entraîne pas nécessairement la dégradation de l'environnement, ces conditions sont étroitement liées et risquent de s'aggraver mutuellement. Les populations plus pauvres sont souvent les plus durement touchées par la dégradation de l'environnement (par exemple en buvant de l'eau provenant de sources d'eau polluée et en cultivant des terres marginales) et elles sont souvent particulièrement vulnérables aux risques environnementaux (par exemple les phénomènes climatiques ou géologiques et les conflits reliés aux ressources naturelles).

Les outils environnementaux présentés dans ce manuel tiennent compte de ces liens étroits et considèrent l'environnement sous ses aspects biophysiques et socio-économiques. Ils visent à tirer de plus grands avantages environnementaux, en plus de prévenir les dommages causés à l'environnement. Ainsi, ces outils peuvent aider à concevoir des initiatives de développement et de réduction de la pauvreté plus efficaces, mieux adaptées, pertinentes au contexte, ayant de meilleures chances de succès et plus viables à long terme. L'intégration de considérations environnementales et l'optimisation des avantages environnementaux lors de la planification, de la mise en œuvre et du suivi d'initiatives sont autant de sages pratiques de développement pouvant contribuer à la réalisation d'initiatives :

• favorisant un développement durable;
• multipliant les effets bénéfiques pour l'environnement, la santé et la société;
• encourageant la participation des populations locales tôt dans le processus de planification;
• plus acceptables pour les populations locales et les divers groupes concernés;
• permettant de clarifier les liens étroits entre les écosystèmes, la société et l'économie;
• cernant au départ les problèmes environnementaux et sociaux, pour ainsi les atténuer ou les résoudre tout en évitant les retards et les coûts supplémentaires;
• sensibilisant davantage les partenaires canadiens et des pays hôtes aux questions environnementales et améliorant leurs compétences en gestion environnementale.

1.2 Contexte environnemental politique et réglementaire

La communauté internationale reconnaît que la pauvreté et l'environnement sont étroitement liés et envisage la qualité de l'environnement comme un facteur déterminant du développement durable. Par exemple le septième objectif des Objectifs du Millénaire pour le développement de l'Organisation des Nations Unies (2000) souligne le besoin d'assurer un environnement viable afin de lutter efficacement contre la pauvreté et d'appuyer le développement durable. Plusieurs liens peuvent également être établis entre l'environnement et les autres Objectifs du Millénaire pour le développement. De plus, des conventions multilatérales en matière d'environnement ont été ratifiées, tant par des pays en développement que par des pays industrialisés, reconnaissant le besoin de coopération transfrontalière quant aux enjeux environnementaux régionaux et globaux. Mentionnons entre autres le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Outre ces engagements internationaux, un nombre croissant de pays industrialisés et en développement renforcent leurs politiques et lois environnementales pour donner suite aux préoccupations environnementales à l'échelle nationale. Plusieurs pays notamment ont promulgué des lois sur les évaluations environnementales et la majorité des pays et des institutions accordant de l'aide internationale ont adopté des lignes directrices environnementales et des exigences relatives aux évaluations environnementales.

L'énoncé de politique étrangère du gouvernement canadien, Le Canada dans le monde (1995), témoigne de l'engagement du gouvernement canadien et d'Affaires mondiales Canada à l'égard de l'environnement. Affaires mondiales Canada doit se conformer aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'un des objets clés de la LCEE est « de veiller à ce que les projets soient étudiés avec soin et prudence avant que les autorités fédérales prennent des mesures à leur égard, afin qu'ils n'entraînent pas d'effets environnementaux négatifs importants » [article 4(1), LCEE]. De plus, en accord avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale de propositions de politiques, plans et programmes de 1999, Affaires mondiales Canada doit procéder à des évaluations environnementales stratégiques des politiques, des plans et des programmes qu'elle envisage et leur donner suite.

La Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matièrede développement durable et la Stratégie de développement durable d'Affaires mondiales Canada soulignent que l'environnement est une priorité de programmation ainsi qu'un enjeu devant faire partie intégrante de l'ensemble des plans, des politiques, des programmes et des activités de l'Agence. Finalement, l'engagement environnemental d'Affaires mondiales Canada est également évident dans le document d'Affaires mondiales Canada intitulé Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace (2002) et dans les Résultats clés de l'Agence (publiés en 2002).

Lorsqu'elle envisage d'appuyer des initiatives de développement, Affaires mondiales Canada tient compte des cadres réglementaires environnementaux internationaux, canadiens et des pays hôtes. Affaires mondiales Canada s'engage à travailler avec ses partenaires pour assurer la planification, la mise en oeuvre et le suivi des initiatives de manière socialement, écologiquement et économiquement viable. Sans prétendre exposer de façon exhaustive les approches et les situations, le présent manuel vise à préciser les exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada et à fournir des conseils pratiques sur l'intégration de considérations environnementales. Cette première section du manuel explique le bien-fondé de l'intégration des considérations environnementales de même que le contexte politique et réglementaire associé à cette question transversale. La section 2 (Exigences et procédures environnementales à Affaires mondiales Canada) décrit les procédures associées aux exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada pour la Direction générale du partenariat canadien, la Direction générale des programmes multilatéraux et les directions générales bilatérales. La section 3 (Outils environnementaux) porte sur les outils environnementaux permettant de satisfaire aux exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada et d'accroître la viabilité environnementale des initiatives. Finalement, le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », réunit une diversité de ressources pour venir en aide aux organisations dans leurs efforts pour tenir compte des aspects environnementaux.

2. Exigences et procédures environnementales d'Affaires mondiales Canada

Tel qu'indiqué dans la préface, les exigences environnementales d'Affaires mondiales Canada découlent de la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La présente section précise le cadre des exigences et des procédures environnementales de la Direction générale du partenariat canadien (DGPC), de la Direction générale des programmes multilatéraux et des directions générales bilatérales d'Affaires mondiales Canada. Ces grandes lignes servent de guide et illustrent les situations les plus courantes. Puisque des cas exceptionnels surgissent parfois, les partenaires sont encouragés à consulter le gestionnaire ou spécialiste en environnement concerné d'Affaires mondiales Canada, et à se référer aux documents contractuels signés avec l'Agence pour clarifier ces aspects. De plus, les partenaires sont aussi encouragés à consulter le guide de soumission de propositions du programme ou du fonds sollicité à Affaires mondiales Canada, le cas échéant.

2.1 Planification

Les partenaires d'Affaires mondiales Canada sont tenus de posséder, dans le domaine environnemental, un niveau de capacité institutionnelle proportionnel à l'importance de l'incidence de leurs activités sur l'environnement. Ceci peut comprendre l'accès à une expertise environnementale ou la disponibilité de ressources pour ce faire. De plus, ils sont tenus d'intégrer des considérations environnementales lors de la planification et de la conception d'initiatives.

Pour certains programmes ou fonds d'Affaires mondiales Canada, il faut soumettre une proposition préliminaire (par exemple les documents conceptuels aux directions générales bilatérales et les lettres d'intention pour les initiatives du volet^{Note de bas de page 1} du Programme de partenariats universitaires en coopération et développement). Dans de tels cas, il est indiqué de préciser les incidences environnementales éventuelles des initiatives proposées. Pour mieux comprendre les questions environnementales à aborder, les partenaires pourront consulter le cas échéant les guides de soumission de propositions ou encore le gestionnaire ou spécialiste en environnement concerné d'Affaires mondiales Canada.

À l'étape de la proposition détaillée, toutes les propositions ayant des incidences environnementales doivent comprendre une composante environnementale reflétant l'envergure et la nature de l'initiative proposée. Les considérations environnementales devraient être intégrées de façon transversale dans le texte principal de la proposition et d'autres documents clés (par exemple les feuilles de planification et l'analyse du cadre logique de gestion axée sur les résultats, etc.). Ces propositions doivent préciser les incidences environnementales des activités proposées (y compris l'incidence possible de l'environnement sur les activités) et démontrer les capacités de l'organisation à gérer les enjeux environnementaux pertinents. En conséquence, lorsque pertinent en fonction des liens environnementaux de l'initiative, les propositions doivent :

• Démontrer la capacité de l'organisation à faire face aux enjeux environnementaux associés à l'initiative et à satisfaire aux exigences environnementales énoncées dans les documents contractuels d'Affaires mondiales Canada. Par exemple les organisations peuvent faire référence à leur système de gestion environnementale1 (SGE) si un tel système a été mis au point, ou indiquer leur expérience, leur savoir-faire ou les ressources à leur disposition dans le domaine.
• Inclure une analyse des incidences environnementales de l'initiative proposée. En général, une telle analyse décrit l'état de l'environnement à l'endroit où se déroulera l'initiative, expose le contexte environnemental réglementaire et politique et précise les enjeux ou les risques environnementaux associés à l'initiative proposée, y compris les incidences possibles et les mesures permettant de les gérer. Il est important de se rappeler que, dans le cadre de cette analyse, les organisations visent non seulement à atténuer les impacts environnementaux négatifs mais aussi à accroître les avantages environnementaux et la contribution de l'initiative au développement durable.

En outre, lorsque l'initiative comporte d'importantes incidences environnementales (par exemple les initiatives de gestion ou de transformation de ressources naturelles, d'infrastructures ou de construction, etc.), une évaluation environnementale^{Note de bas de page 2} pourrait être demandée afin de fortifier l'analyse initiale des incidences environnementales de l'initiative. Dans le cas précis d'initiatives correspondant à un « projet » tel que défini par la LCEE (voir la section 3.1.2), cette évaluation doit être complétée, remise pour évaluation à Affaires mondiales Canada et acceptée par Affaires mondiales Canada avant que des fonds de l'Agence ne soient engagés en vue de leur mise en oeuvre.

Enfin, dans le cas d'initiatives-programme^{Note de bas de page 3} soumises à la DGPC et, de façon similaire, dans le cas d'initiatives comportant différents volets étroitement liés, soumises aux autres directions générales, une évaluation environnementale stratégique^{Note de bas de page 4} sera jointe à la proposition et servira d'analyse des incidences environnementales de l'initiative proposée.

Selon la nature de l'initiative, les procédures décrites ci-dessus pourront toutefois varier. Ces variations seront déterminées au cas par cas et stipulées dans le document contractuel signé avec l'Agence. Il importe de souligner tout particulièrement les responsabilités relatives à la LCEE des ONG-programme partenaires de la DGPC. L'encadré 1 décrit ces responsabilités.

2.2 Mise en oeuvre

S'il est important d'intégrer des considérations environnementales à l'étape de planification, il est tout aussi important de le faire aux étapes de la mise en oeuvre ainsi que du suivi et de l'évaluation. Ainsi, les rapports présentés à Affaires mondiales Canada doivent faire état d'informations environnementales pertinentes, ayant trait à la période visée, ainsi que des changements ayant pu avoir lieu, conformément aux exigences environnementales précisées dans le document contractuel signé avec l'Agence. Lorsque pertinent, ces rapports doivent inclure :

• tout changement quant à l'approche ou à la capacité de l'organisation en matière de gestion ou d'évaluation environnementales;
• les résultats des activités de suivi et de surveillance en environnement identifiées lors d'évaluations environnementales ou lors de la planification et de la mise en oeuvre de l'initiative (en étroite relation avec les objectifs environnementaux, les indicateurs environnementaux et les mesures d'atténuation identifiés). Soulignons que les résultats d'une évaluation environnementale (par exemple les mesures d'atténuation choisies et les mesures prises face aux préoccupations du public) ou d'un autre type de diagnostic environnemental peuvent être inclus dans le cadre logique de gestion axée sur les résultats, par exemple dans les activités, les résultats et les risques ou les hypothèses d'une initiative.

Dans le cas d'initiatives qui comportent plusieurs volets (par exemple les programmes de la DGPC), le rapport doit également contenir une liste des évaluations environnementales complétées, pendant la période visée par le rapport, pour des « projets » selon la LCEE, tel que précisé dans la clause environnementale du document contractuel signé avec Affaires mondiales Canada.

Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », propose des outils de suivi et de surveillance en environnement qui pourront être utiles aux activités de communication des résultats.

Le suivi effectué par Affaires mondiales Canada peut prendre la forme de consultations de documents produits sur les questions environnementales ou encore de visites sur le terrain d'organisations et d'initiatives. Les aspects environnementaux seront également considérés lors de l'évaluation des organisations.

3. Outils environnementaux

La présente section porte sur divers outils environnementaux en vue de répondre aux exigences environnementales de l'ACDI et d'optimiser la viabilité d'initiatives de développement :

• les évaluations environnementales;
• les évaluations environnementales stratégiques (autrefois « analyses environnementales de programme »);
• les systèmes de gestion environnementale.

Ces outils ne sont pas tous requis dans chaque circonstance et les partenaires devraient consulter la section 2, qui donne des précisions sur les exigences et les procédures environnementales de l'ACDI. De plus, ces outils ne visent pas à décrire de façon exhaustive toutes les approches d'intégration de considérations environnementales et d'évaluation des effets environnementaux. Même s'ils doivent répondre à certaines exigences minimales pour satisfaire aux exigences de l'ACDI, les partenaires sont encouragés à utiliser et adapter ces outils de façon à ce qu'ils cadrent avec leur réalité propre. Les principes de base de ces outils sont décrits dans l'encadré 2.

Les outils de suivi et de surveillance en environnement revêtent tout autant d'importance en vue de l'intégration des considérations environnementales et une section du document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », est consacrée à ce sujet.

3.1 Évaluations environnementales

L'évaluation environnementale est à la fois un outil et un processus utiles pour la planification, l'intégration des considérations environnementales et la prise de décisions. Cette évaluation permet de définir les dimensions environnementales d'une initiative (biophysiques, culturelles, socio-économiques, tant négatives que positives) et les mesures qui s'imposent afin que celle-ci n'entraîne pas des dommages écologiques et des coûts sociaux. Elle aide également à cerner les occasions à saisir pour maximiser les avantages et les résultats positifs en matière d'environnement, même si les activités ne portent pas d'abord et avant tout sur l'environnement.

Une évaluation environnementale est spécifique à l'initiative traitée et à son lieu de mise en oeuvre. Elle doit s'étendre à toutes les composantes et les phases de l'initiative. En réalisant l'évaluation le plus tôt possible lors du processus de planification, il est possible de modifier la conception de l'initiative afin d'éliminer ou d'atténuer les effets négatifs, tout en maximisant les avantages environnementaux.

De préférence, les organisations procéderont aux évaluations environnementales de concert avec leurs partenaires locaux. Les approches participatives reconnaissent l'importance de la participation de la population locale et aident à renforcer les capacités locales de résolution de problèmes environnementaux. La section des références de ce manuel renvoie à des ouvrages portant sur les approches participatives. Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », comprend également une section sur les techniques d'évaluation participative ayant trait aux questions environnementales.

Bien que les fondements théoriques des évaluations environnementales (souvent appelées études d'impact environnemental) soient plus vastes et non intrinsèques à l'ACDI, l'outil présenté ici vise à répondre à une exigence légale canadienne (la LCEE) ainsi qu'à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable. La section des références de ce manuel renvoie à des ouvrages sur les évaluations environnementales.

3.1.1 Contenu d'une évaluation environnementale

Un rapport typique d'évaluation environnementale soumis à l'ACDI comprend généralement neuf rubriques :

1. Description de l'initiative
2. Législation du pays hôte
3. Description de l'environnement
4. Méthodologie
5. Analyse des effets environnementaux et de leur importance
6. Participation et préoccupations du public
7. Mesures d'atténuation
8. Suivi et surveillance

Les niveaux appropriés d'effort et de détails d'une évaluation environnementale dépendront de la nature, de l'ampleur et du lieu de l'initiative ainsi que de sa relation vis-à-vis de la LCEE. Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », offre des exemples d'évaluations environnementales pour différents types d'initiatives.

A) Description de l'initiative

Très importante pour bien saisir le contexte dans lequel s'inscrit l'initiative, cette section devrait décrire :

• le type d'initiative (par exemple latrines, routes, habitations) et sa raison d'être;
• les composantes, les spécifications techniques, les produits et les activités de l'initiative pouvant avoir des incidences environnementales (incluant différentes phases comme la préparation du site, la construction, la mise en oeuvre, le fonctionnement et la désaffectation) et le calendrier prévu de mise en oeuvre;
• la relation de l'initiative vis-à-vis de la LCEE, en précisant de façon détaillée la dimension, l'envergure, l'emplacement des « ouvrages » prévus, le cas échéant, de même que leur proximité à des plans d'eau et à d'autres éléments environnementaux vulnérables (des cartes, des dessins et des photos indiquant l'emplacement et la disposition des installations, le site et les environs peuvent être utiles);
• comment la conception de l'initiative intègre des objectifs environnementaux et vise à optimiser les avantages et les possibilités d'ordre environnemental (par exemple une initiative agricole qui vise à promouvoir l'agriculture biologique, une initiative de micro-crédit qui renforce les capacités environnementales des agents de crédit, une clinique de santé qui assumera la gestion des déchets biomédicaux et entreprendra des activités de sensibilisation de la population aux liens entre santé et environnement, une initiative d'irrigation qui inclut le reboisement du bassin versant, etc.).

Pour les initiatives plus complexes, cette section peut aussi comprendre les autres options examinées et la justification du choix de l'option retenue.

L'encadré 3 donne un exemple de description succincte d'une initiative, laquelle a pour but non pas de décrire en détail ses objectifs généraux, mais plutôt d'exposer le plus clairement possible les composantes et les activités de l'initiative en ce qui a trait à l'environnement. Une description complète est importante pour permettre au lecteur de saisir les incidences environnementales possibles de l'initiative et déterminer si le rapport aborde ces questions de façon appropriée.

B) Législation du pays hôte

Cette section devrait :

• décrire les exigences légales environnementales du pays hôte applicables à l'initiative (par exemple les politiques pertinentes, les permis requis, les normes à suivre, les exigences relatives à l'évaluation environnementale, les initiatives locales Action 21 découlant de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 - Sommet de la Terre de Rio);
• indiquer comment ces exigences seront respectées.

Les exigences relatives à l'évaluation environnementale de l'initiative du pays hôte doivent être respectées. Il est important également de promouvoir l'utilisation de la législation et des procédures locales qui y sont associées. Il peut être possible de rédiger un seul rapport répondant à la fois aux exigences locales et à celles de l'ACDI (y compris les dispositions de la LCEE, le cas échéant). À ce chapitre, les organisations sont invitées à consulter les gestionnaires ou les spécialistes en environnement de l'ACDI. Enfin, il faut également tenir compte des conventions multilatérales en matière d'environnement ratifiées par le pays hôte ou le Canada qui ont trait à l'initiative. Font partie de ces conventions le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.

C) Description de l'environnement

Cette section porte sur les caractéristiques de l'environnement, en précisant l'état dans lequel il se trouve actuellement, y compris dans quelle mesure il est déjà perturbé ou particulièrement vulnérable. Il est important d'insister sur les aspects de l'environnement qui pourraient influer sur l'initiative ou être touchés par l'initiative, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables ou qui revêtent une importance sociale et écologique. L'absence de tels éléments vulnérables ou importants devrait être explicitement mentionnée. Les cartes, les dessins et les photos sont souvent utiles. Il faut aborder le milieu biophysique et le milieu humain (voir les exemples fournis au tableau 1). À défaut d'une description complète de l'environnement, le lecteur ne peut évaluer la justesse de l'évaluation environnementale.

D) Méthodologie

Cette section devrait décrire où et comment l'information a été recueillie, présentée et interprétée pour la réalisation de l'évaluation environnementale, c'est-à-dire :

• les sources d'information et les références (par exemple documents et sites Web, organismes gouvernementaux, universités, population locale, groupes consultés, expertise des personnes fournissant des avis techniques);
• les méthodes de collecte d'information (comme les visites sur place, les enquêtes, l'examen de la documentation, les analyses techniques et les méthodes prises pour assurer la participation du public);
• les personnes qui ont mené l'évaluation et qui y ont pris part;
• les méthodes d'évaluation des effets environnementaux et de leur importance (la détermination de l'importance est au nombre des exigences de la LCEE et permet de justifier la conclusion de l'évaluation environnementale).

E) Analyse des effets environnementaux et de leur importance

Cette section est au coeur des objectifs de l'évaluation environnementale. Elle devrait décrire les effets de l'initiative sur les éléments environnementaux (pour toutes les composantes, les activités et les phases de l'initiative) et en préciser l'importance, notamment :

• les effets positifs et négatifs de l'initiative sur le milieu biophysique et le milieu humain;
• es effets de l'environnement sur l'initiative (par exemple les phénomènes climatiques probables, entre autres cyclones et autres tempêtes tropicales, tornades, inondations, incendies d'origine naturelle et sécheresse, ainsi que les phénomènes géologiques susceptibles de se produire tels que séismes, activité volcanique et glissements de terrain);
• les effets cumulatifs (c'est-à-dire les effets que la réalisation de l'initiative, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres initiatives ou activités, est susceptible de causer dans la région);
• les effets causés par des accidents potentiels (par exemple des risques de pollution associés à un déversement de produits chimiques) ou un mauvais fonctionnement (par exemple des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas de bris de machinerie).

Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », comprend des outils pour aider à cerner les effets environnementaux d'activités spécifiques ainsi que les lignes directrices, les mesures d'atténuation et les indicateurs environnementaux appropriés. Les encadrés 4, 5 et 6 fournissent des exemples de divers types d'effets.

Il faut qualifier l'importance de chacun des effets prévus :

• D'abord, il s'agit de déterminer si l'effet est négatif ou positif.
• Il faut ensuite qualifier la gravité de l'effet selon une échelle d'appréciation; par exemple un effet d'une importance faible, moyenne ou élevée. Il n'est pas suffisant d'énoncer simplement l'importance de l'effet. Cette détermination doit être justifiée, cohérente et documentée, notamment à l'aide d'une méthode qui doit être décrite dans la section « méthodologie » du rapport.

Plusieurs méthodologies reconnues permettent de déterminer l'importance des effets. L'encadré 7 offre un exemple d'une telle méthodologie.

F) Participation et préoccupations du public

Cette section devrait décrire :

• les efforts consentis pour impliquer le public et les personnes touchées par l'initiative, assurer la représentativité sociale et promouvoir une sensibilité envers les connaissances indigènes, les valeurs sociales et les valeurs traditionnelles;
• les caractéristiques démographiques des participants (par exemple sexe, âge, groupe ethnique, groupe socioéconomique);
• les préoccupations et les attentes de la population en ce qui a trait à l'initiative;
• les éléments controversés qui ont été soulevés;
• les réponses aux préoccupations du public (et les réunions additionnelles qui pourraient être tenues afin d'assurer une compréhension approfondie de l'initiative et des résultats de l'évaluation environnementale).

G) Mesures d'atténuation

Cette section est aussi très importante, compte tenu des objectifs de base de l'évaluation environnementale. Elle traite des mesures qui seront prises pour éviter ou réduire les effets environnementaux néfastes et accroître les avantages environnementaux de l'initiative. Cette section traite également de l'atténuation des effets de l'environnement sur l'initiative (par exemple les mesures en vue de se préparer à faire face à des catastrophes naturelles ou à réduire l'impact des risques naturels). On réfère aussi à ces derniers aspects par l'appellation « gestion des risques de catastrophes » ou « stratégie de planification préalable aux catastrophes ».

Cette section devrait décrire :

• les mesures d'atténuation (voir les exemples au tableau 2, portant entre autres sur la gestion des risques de catastrophes ou la stratégie de planification préalable aux catastrophes);
• les effets résiduels (les effets pouvant persister malgré l'application des mesures d'atténuation) et leur importance (tel que mentionné également à la section « analyse des effets environnementaux et de leur importance »), ainsi que les facteurs d'incertitude.

Le document d'accompagnement, intitulé « Ressources complémentaires », propose des outils pour aider à cerner les effets environnementaux d'activités spécifiques ainsi que les lignes directrices, les mesures d'atténuation et les indicateurs environnementaux appropriés.

H) Suivi et surveillance

Les activités de suivi et de surveillance visent à évaluer les effets réels d'une initiative et à cerner les effets qui n'auraient pas été prédits au stade de planification. Un suivi et une surveillance appropriés permettent également de s'assurer que les mesures d'atténuation ont été appliquées et sont efficaces. Lorsqu'il y a lieu, les activités de suivi et de surveillance permettent d'envisager d'autres mesures d'atténuation des effets non prévus auparavant.

Les activités de suivi et de surveillance en environnement font partie intégrante de la gestion globale d'une initiative et de sa viabilité. Elles contribuent également à dégager des exemples et des leçons de l'expérience afin d'améliorer l'efficacité, la qualité et la saine gestion budgétaire d'interventions futures.

Le document d'accompagnement de ce manuel, intitulé « Ressources complémentaires », propose des outils pour appuyer la mise en œuvre d'activités de suivi et de surveillance en environnement.

Dans le rapport d'évaluation environnementale, cette section devrait décrire les modalités prévues de suivi et de surveillance en environnement, soit.

• Les éléments faisant l'objet du suivi

Les effets environnementaux potentiellement importants, les éléments sensibles de l'environnement et toutes les incertitudes possibles font généralement l'objet d'un suivi et d'une surveillance (par exemple la qualité de l'eau, les émissions atmosphériques, l'entretien des équipements et les risques de conflits). Les activités de suivi et de surveillance devraient également déterminer si les mesures d'atténuation ont été mises en œuvre et sont efficaces.

Références

Boyle, J. et Patterson, H. (Agrodev Canada Inc.). (Juin 2002). Environmental Sourcebook for Small-Scale Community Development Projects. Document de travail préparé pour l'ACDI, document interne de l'ACDI (non publié).

Gouvernement du Canada. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Sanctionnée le 23 juin 1992 et promulguée le 19 janvier 1995 (ainsi que la réglementation connexe et toutes les modifications subséquentes).

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR). (2002). Refugee Operations and Environmental Management. A Handbook of Selected Lessons Learned from the Field. Genève, Suisse : HCNUR.

Kelly, C. (Décembre 2001). Rapid Environmental Impact Assessment: A Framework for Best Practice in Emergency Response. Disaster Management Working Paper 3/2001, Benfield Greig Hazard Research Centre. Présenté à : « Sharing Experiences on Environmental Management in Refugee Situations : A Practitioner's Workshop », Genève, Suisse, 22-25 octobre 2001.

Pour plus de renseignements sur la LCEE et la réglementation connexe :

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place Bell, 22e étage, 160
rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Canada
Tél. : (613) 957-0700
Téléc. : (613) 957-0935

Pour toute information sur les exigences environnementales de l'ACDI, on peut communiquer avec les spécialistes en environnement des directions générales de l'ACDI ou à :

Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Canada
Tél. : 1-800-230-6349

Autres sources d'informations sur les approches participatives

Chambers, R. (Octobre 1992). Rural Appraisal: Rapid, Relaxed and Participatory. Brighton, Royaume-Uni : Institute of Development Studies, Discussion Paper No. 311.

Dearden , P., Jones, S. et Sartorius, R. (2002). Tools for development: A handbook for those engaged in development activity. Londres, Royaume-Uni : Department for International Development (DFID).

Guijt, I. (Juillet 1998). Participatory monitoring and impact assessment of sustainable agriculture initiatives. SARL Discussion Paper No. 1. Londres, Royaume-Uni : International Institute for Environment and Development (IIED).

Lammerink, M. et Wolffers, I. (1998). Approches participatives pour un développement durable : exemples d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie. Douala, Cameroun : Institut panafricain pour le développement; Paris, France : Éditions Karthala.

Schneider, H. et Libercier, M.-H. (1995). Mettre en oeuvre le développement participatif. Paris, France : OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Autres sources d'informations sur les évaluations environnementales

Agence canadienne de développement international. (Février 1995). Les évaluations environnementales à l'ACDI. Gatineau, Québec : ACDI.

Agence canadienne de développement international. (Décembre 1996). Guide sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : le Fonds canadien et les fonds administrés par les missions. Gatineau, Québec : ACDI.

Agence canadienne de développement international. (Juin 2003). Outil de travail sur la LCEE v. 2. Version en ligne et version hors ligne. Gatineau, Québec : ACDI.

Agence canadienne de développement international. (2003). Désertification : guide pratique de programmation. Version 1.0, 2003. Gatineau, Québec : ACDI.

Australian International Development Assistance Bureau. Appraisals, Evaluations and Sectoral Studies Branch. (1991). Environmental Assessment Guidelines for International Development Cooperation in the Agriculture Sector. Activity Guideline no. 2. Canberra, Australie : Australian Government Publishing Service.

Banque mondiale. (1994). Environmental Assessment Sourcebook. Volume III. Guidelines for Environmental Assessment of Energy and Industry Projects (en anglais). World Bank Technical Paper Number 154. Washington, D.C., É.-U. : Banque mondiale.

Banque mondiale. (1995). Environmental Assessment Sourcebook. Volume II. Sectoral Guidelines (en anglais). World Bank Technical Paper Number 140. Washington, D.C., É.-U. : Banque mondiale.

Cressman, D.R., Zahedi, K. et Pinter, L. (2000). Renforcement des capacités d'intégration de l'évaluation du milieu et des rapports sur l'état de l'environnement. Manuel de formation (2e édition). Winnipeg, Manitoba : Institut international de développement durable (IIDD) et Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Dougherty, T.C. et A.W. Hall. (1995). Environmental impact assessment of irrigation and drainage projects. FAO Irrigation and Drainage Paper 53. Londres, Royaume-Uni : Overseas Development Administration of the UK (ODA); Rome, Italie : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Kelly, C. (Décembre 2001). Rapid Environmental Impact Assessment: A Framework for Best Practice in Emergency Response. Disaster Management Working Paper 3/2001, Benfield Greig Hazard Research Centre. Présenté à : « Sharing Experiences on Environmental Management in Refugee Situations : A Practitioner's Workshop », Genève, Suisse, 22-25 octobre 2001.

Knausenberger, W.I., Booth, G.A., Bingham, C.S. et J.J. Gaudet. (1996). Environmental Guidelines for Small-Scale Activities in Africa. Environmentally Sound Design for Planning and Implementing Humanitarian and Development Activities. Washington, D.C., É.-U. : U.S. Agency for International Development.

Ministère allemand de Coopération et de Développement économiques (BMZ). (1995). Manuel sur l'environnement. Documentation pour l'étude et l'évaluation des effets sur l'environnement. Volume I : Instructions, planification multisectorielle, infrastructure. Volume II : Agriculture, secteur minier et énergie, industrie et artisanat. Volume III : Catalogue des normes antipollution. Eschborn, Allemagne : Vieweg.

Nations Unies, Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique. (1990). Environmental Impact Assessment : Guidelines for Water Resources Development. ESCAP Environment and Development Series. New York, É.-U. : Nations Unies.

Pallen, D. (1996). Environmental Assessment Manual for Community Development Projects. Gatineau, Québec : ACDI, Direction générale de l'Asie.

Pallen, D. (1997). Guide des ressources en environnement pour les institutions de micro-financement. Gatineau, Québec : ACDI, Direction générale de l'Asie.

Plusieurs des documents produits par l'ACDI sont diffusés dans le site web de l'Agence canadienne de développement international.

L'index suivant de sites Web relatifs à l'évaluation environnementale a été compilé par l'ACDI en collaboration avec l'IAIA (International Association for Impact Assessment) (en anglais).

Autres sources d'informations sur les évaluations environnementales stratégiques

CSIR. Division of Water, Environment and Forest Technology. (Septembre 1996). Strategic Environmental Assessment (SEA). A Primer (en anglais). Stellenbosch, Afrique du Sud : CSIR.

Dalal-Clayton, B. et Sadler, B. (1999). Strategic Environmental Assessment: A Rapidly Evolving Approach (en anglais - PDF, 132 Ko, 13 pages). Environmental Planning Issues No. 18. Londres, Royaume-Uni : International Institute for Environment and Development. Dalal-Clayton, B. et Sadler, B. (1999). Strategic Environmental Assessment: A Rapidly Evolving Approach (en anglais - PDF, 132 Ko, 13 pages). Environmental Planning Issues No. 18. Londres, Royaume-Uni : International Institute for Environment and Development.

do Rosário Partidario, M., révisé par Leblanc, P. et Fischer, K. (Avril 1996). Bibliographie sur l'évaluation environnementale stratégique (PDF, 584 Ko, 32 pages). Ottawa, Ontario : Ministère des Approvisionnements et Services Canada.

Gouvernement du Canada. (1999, 2004). Évaluation environnementale stratégique : La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Guide sur la mise en oeuvre de la directive du Cabinet. Ottawa, Ontario : Gouvernement du Canada.

Autres sources d'informations sur les systèmes de gestion environnementale

Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord. (2000). Guide d'orientation. Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l'environnement. Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l'environnement (PDF, 828 Ko, 10 pages). Montréal, Québec : Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord.

Woodside, G., Yturri, J. et Aurricho, P. (1998). ISO 114001 Implementation Manual. New York, É.-U. : McGraw-Hill Books.

Glossaire

Effets cumulatifs

La LCEE exige l'évaluation des effets cumulatifs d'une initiative, c'est-à-dire les effets que la réalisation de l'initiative, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres initiatives ou activités, est susceptible de causer. Citons à titre d'exemples les effets cumulatifs d'activités diverses d'extraction d'eau qui contribuent à un accès inéquitable à l'eau potable ou les effets cumulatifs causés par une augmentation de la demande de transport et du trafic. Il faut tenir compte des autres initiatives dans les environs qui peuvent avoir une incidence sur les mêmes éléments du milieu pour mieux prévoir les effets de l'initiative proposée.

Effets environnementaux

Ils comprennent tant les effets sur l'environnement naturel que les effets sur l'environnement humain. Les effets environnementaux sont définis dans la LCEE comme étant :« Tant les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement; sont comprises parmi les changements à l'environnement les répercussions de ceux-ci soit en matière sanitaire et socio-économique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale ». Ils comprennent les effets causés par les accidents ou les défaillances pouvant résulter de l'initiative et les effets cumulatifs que la réalisation de l'initiative, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres initiatives ou activités, est susceptible de causer.

Effets résiduels

Ce sont les effets escomptés d'une initiative qui persisteront en dépit des mesures d'atténuation qui seront prises. Il faut préciser l'importance de chacun de ces effets. C'est en se fondant sur l'importance des effets résiduels qu'on détermine si des fonds de l'ACDI peuvent servir à financer l'activité. Il est important d'assurer le suivi de ces effets résiduels.

Éléments environnementaux

Ce sont les éléments du milieu naturel et du milieu humain dans la région touchée par une initiative. Par exemple :des écosystèmes précis, le sol, l'eau, l'air, la végétation, la faune, une population humaine et ses caractéristiques propres sur les plans socioculturel et économique, l'utilisation des terres et des ressources, un lieu de culte, un lieu historique, un lieu de rassemblement en particulier, etc.

Environmental components

They are the features of the natural and human environments in the area affected by an initiative. Examples are specific ecosystems, soil, water, air, vegetation, wildlife, a human population and its specific socio-cultural and economic characteristics, use of lands and resources, places of worship, historic sites, meeting places, and so on.

Environnement

La LCEE définit l'environnement comme l'« ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment : (a) le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère; (b) toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants; (c) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas (a) et (b) ».

Évaluation environnementale

L'ACDI envisage l'évaluation environnementale comme un outil et un processus pour évaluer les effets environnementaux (biophysiques, culturels et socioéconomiques, négatifs et positifs) d'initiatives ainsi que l'effet de l'environnement sur celles-ci. Elle répond à une exigence légale canadienne (la LCEE) ainsi qu'à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable.

Évaluation environnementale rapide

L'intention première de ce type d'évaluation est de tenir compte des enjeux environnementaux prioritaires dans une situation donnée et d'éviter les effets négatifs et irréversibles. Cet outil s'inspire des évaluations environnementales et peut servir lors de « situations d'urgence ». Il comprend généralement une description du contexte dans lequel s'inscrit la situation d'urgence (un résumé de la situation d'urgence et les faits saillants des facteurs environnementaux prépondérants), un exposé rapide des pressions actuelles exercées sur l'environnement, une évaluation rapide des facteurs ayant un impact immédiat sur l'environnement et l'identification des conséquences négatives potentielles des secours d'urgence possibles (adapté de Kelly, décembre 2001).

Évaluation environnementale stratégique

C'est un outil proposé dans l'esprit de la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable. Elle a pour but de décrire les incidences environnementales de politiques, de plans ou de programmes (ou encore d'initiatives comportant plusieurs volets) et de démontrer comment les considérations environnementales en font partie intégrante. Cette évaluation aide également à cerner les occasions à saisir pour maximiser les avantages et les résultats positifs en matière d'environnement. Cet outil correspond à l'« analyse environnementale de programme » dont il était question dans la première édition du manuel.

Indicateurs environnementaux

Un indicateur est une mesure, un chiffre, un fait, une norme, une opinion ou une perception qui aide à mesurer les progrès réalisés pour atteindre les résultats escomptés. Ces indicateurs peuvent être quantitatifs ou qualitatifs. Chaque indicateur doit être directement relié au résultat mesuré et être fondé sur des données facilement accessibles. Il est important également de s'assurer que les indicateurs tiennent compte d'éléments sociaux comme le sexe, les groupes sociaux et l'ethnicité. Lorsque les indicateurs sont retenus, la prochaine étape consiste à déterminer les sources d'information requises et la façon de recueillir l'information (y compris la fréquence, l'endroit et les responsabilités).

Mesures d'atténuation

Ce sont des mesures qui permettent de contrôler efficacement, d'éliminer ou de réduire de façon importante les effets environnementaux négatifs d'une initiative ou de tirer de plus grands avantages environnementaux d'une initiative. Il peut s'agir notamment de réaliser l'initiative à un autre endroit plus approprié; de modifier la conception, la planification ou la période de mise en oeuvre de l'initiative ainsi que les techniques de construction; d'opter pour des procédés et des techniques de production peu polluants ou visant à économiser l'énergie, à prévenir les émissions de polluants, à réduire le volume des déchets et à promouvoir le recyclage, etc. Les mesures d'atténuation peuvent aussi comprendre des activités pour rétablir un milieu, notamment par remplacement ou restauration (par exemple le reboisement). Dans certains cas, on peut aussi envisager une indemnisation, soit financière ou matérielle, pour les dommages causés (par exemple remplacer une maison). Cependant, on doit utiliser ces mesures judicieusement, notamment lorsqu'il est impossible d'atténuer un effet, mais que les avantages de l'initiative sont tels que ces options méritent d'être envisagées.

Plan d'eau

Un plan d'eau est défini par la LCEE comme « tout plan d'eau jusqu'à la laisse des hautes eaux. La présente définition vise notamment les canaux, réservoirs, terres humides et océans, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des déchets et les étangs de résidus miniers ». Soulignons que cette définition de la LCEE se rapporte à des provisions spécifiques du Règlement sur la liste d'exclusion; lorsqu'on aborde globalement les questions environnementales, il faut tenir compte de tous les types d'eaux de surface et souterraines.

Registre canadien d'évaluation environnementale

Le registre a été créé pour faciliter l'accès public aux dossiers portant sur les évaluations environnementales exigées en vertu de la LCEE.

Substance polluante

Une substance polluante est définie par la LCEE comme « toute substance qui, ajoutée à un plan d'eau, est susceptible d'en dégrader ou d'en altérer l'état physique, chimique ou biologique ou de contribuer au processus de dégradation ou d'altération de cet état, au point de nuire à son utilisation par les êtres humains, les animaux, les poissons ou les végétaux ». Soulignons que cette définition de la LCEE se rapporte à des provisions spécifiques du Règlement sur la liste d'exclusion; lorsqu'on aborde globalement les questions environnementales, il faut tenir compte de tous les types de pollution.

Système de gestion environnementale

Un système de gestion environnementale est un outil systématique de gestion qui fournit un cadre pour les pratiques, les procédures et les processus visant à mettre en oeuvre la politique environnementale d'une organisation, à gérer son plan d'action environnementale et, finalement, à documenter, à communiquer et à évaluer sa performance environnementale. L'ACDI encourage fortement les organisations qui reçoivent du financement de programme de la part de la Direction générale du partenariat canadien et dont la programmation a des liens environnementaux importants, à élaborer un système de gestion environnementale de base (c'est-à-dire qui présente la politique ou les objectifs environnementaux de l'organisation, sa stratégie de mise en oeuvre ou son plan d'action environnementale et les outils connexes) pour démontrer leur capacité à satisfaire des exigences environnementales spéciales. Cet outil peut également servir à démontrer les capacités institutionnelles en matière d'environnement lorsque l'organisation fait affaire avec d'autres directions générales de l'ACDI.

Annexe A

Exercice : Qu'est-ce qu'un « projet » selon la LCEE ?

Lorsqu'on envisage de réaliser une initiative, il faut se poser deux grandes questions en vue de déterminer si une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE :

1. L'initiative est-elle une activité concrète reliée à un « ouvrage » ?
2. L'initiative est-elle visée par le Règlement sur la liste d'exclusion ou s'agit-il d'une intervention lors d'une situation d'urgence ?

Les exemples suivants permettent de se pratiquer à identifier les types d'initiatives pour lesquels la réalisation d'une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la construction d'une nouvelle structure d'irrigation ?

Réponse : Oui, puisqu'il y a un ouvrage tel que défini par la LCEE. De plus, cet ouvrage serait situé dans ou près d'un plan d'eau.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... l'aménagement d'une pépinière ?

Réponse : Pour bien le déterminer, nous devons savoir si l'initiative comprend la construction d'un bâtiment et si des structures d'irrigation sont prévues, en plus de connaître les dimensions physiques et d'autres caractéristiques liées à la présence de plans d'eau.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la construction de latrines réparties dans différentes collectivités ?

Réponse : Selon les circonstances, la réalisation d'une évaluation environnementale peut être exigée en vertu de la LCEE pour la construction de latrines. En général, de telles initiatives prévoient souvent l'aménagement de plusieurs latrines, réparties sur un vaste territoire. Dans de tels cas, plutôt que de faire une évaluation environnementale pour chaque construction individuelle, une évaluation environnementale type peut être réalisée pour chaque écorégion ou région aux caractéristiques environnementales semblables. Une telle évaluation présente l'ensemble des connaissances acquises au sujet des effets environnementaux d'un type d'initiative, dans cet exemple la construction de latrines, et décrit les lignes directrices qui seront suivies pour éviter la dégradation et les nuisances. Ces lignes directrices comprennent entre autres les critères de sélection de site, des précisions sur les aspects techniques de même que sur les activités d'entretien et de gestion. La pertinence de telles évaluations environnementales doit être déterminée au cas par cas.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la construction d'une digue de 2 m de hauteur pour retenir l'eau à des fins agricoles ?

Réponse : Oui, puisqu'il y a un ouvrage tel que défini par la LCEE. De plus, cet ouvrage serait situé dans ou près d'un plan d'eau.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... l'appui à une coopérative agricole pour la distribution d'engrais ?

Réponse : Une évaluation environnementale ne serait pas exigée en vertu de la LCEE si aucun ouvrage n'est prévu. Néanmoins, l'intégration de considérations environnementales est importante et dans l'esprit de la Politique environnementale d'Affaires mondiales Canada en matière de développement durable. Une évaluation environnementale de plus faible envergure serait donc requise.

Une évaluation environnementale est-elle exigée en vertu de la LCEE pour... la création d'un fonds de micro-crédit ?

Réponse : De telles initiatives doivent être abordées au cas par cas. Habituellement, une évaluation environnementale est exigée en vertu de la LCEE si le financement d'Affaires mondiales Canada peut être retracé directement sur le terrain et si un prêt consenti sert à financer un ouvrage précis tel que défini par la LCEE. Si toutefois le financement d'Affaires mondiales Canada contribue au fonds de micro-crédit et qu'il n'est pas possible d'associer ce financement à une activité précise résultant d'un prêt pendant la durée de vie de l'initiative, alors il se peut qu'une évaluation environnementale ne soit pas exigée en vertu de la LCEE.

Ressources complémentaires

Préface

Les ressources environnementales proposées ici ont pour but de servir de source d'inspiration pour tenir compte de considérations environnementales dans le cadre d'initiatives de développement communautaire de faible envergure financées par Affairs mondiales Canada. Elles ne prétendent pas exposer de façon exhaustive la diversité des approches et des situations et il y a lieu de les adapter selon les circonstances. Ce document accompagne le Manuel en environnement pour les initiatives de développement communautaire (deuxième édition du Manuel d'évaluation environne-mentale des programmes et projets des organisations et institutions non gouvernementales, paru à l'origine en 1997). La section des références du manuel présente les documents consultés pour la réalisation du manuel et de son document d'accompagnement ainsi que d'autres sources d'information.

Nous tenons à remercier très sincèrement toutes les personnes et organisations qui ont généreusement fourni des commentaires et suggestions pour réaliser ce document et le manuel qu'il accompagne. Les ressources complémentaires présentées ici sont dans certains cas reproduites et adaptées de documents préparés par différentes organisations du secteur volontaire, soit plus spécifiquement : Care Canada, Fondation Crudem, Mennonite Economic Development Associates (MEDA), Scarboro Foreign Mission Society et War Child Canada.