Politiques financières pour l'aide au développement international
Cette page présente les conditions générales, les politiques et les directives, les formulaires ainsi que les mises à jour récentes. Elle contient des outils utiles permettant de s'informer sur le cadre des politiques financières pour l'aide au développement international et sur le travail entrepris par la direction générale de gestion des subventions et contributions. En réponse aux commentaires de la communauté, nous avons l'intention d'élargir son contenu au fil du temps, de sorte que la page Web devienne la destination unique des partenaires pour obtenir l'information recherchée.
Mises à jour récentes
- Guide à l'intention des partenaires sur la nouvelle approche en matière de retenue et de flexibilité des lignes budgétaires (2023-12-08)
- La directive sur l’éligibilité des crédits carbone pour l’aide au développement international
- Mise à jour - Questions et réponses - Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables (2023-07-13)
- La directive sur les affectations à l’étranger pour les organisations d’aide au développement international (2023-02-01)
- Directive pour la mise en œuvre de la semaine de travail comprimée (2022-06-28)
- Modification : Feuille de temps des partenaires locaux (2022-02-10)
- Lignes directrices pour la comptabilisation et le rapportage de la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et d'autres fonds reçus dans le cadre d'accords de contribution pour l'aide au développement international (2022-01-31)
- Mise à jour des lignes directrices pour la COVID-19 (2022-02-03)
Modalités et conditions
Guide de l'assistance technique
Politiques et directives
- La directive sur l’éligibilité des crédits carbone pour l’aide au développement international
- Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement
- Politique sur les augmentations salariales dans le cadre des accords de contribution pour l'acheminement de l'aide au développement international
- Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution non remboursables conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d'aide au développement international
- Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
- Politique sur les paiements de transfert
- Directive sur les paiements de transfert
- La directive sur les affectations à l’étranger pour les organisations d’aide au développement international
Formulaires
- Formulaire A - Prévisions budgétaires – contribution d'Affaires mondiales Canada
- Formulaire B - Rapport financier périodique
- Formulaire C - Rapport financier final
- Formulaire D - Demande d'avance et de rapprochement
- Formulaire E - Feuille de temps hebdomadaire
- Formulaire F - Suivi sur le partage des coûts
Gestion des boursiers
- Guide pour la gestion des boursiers au Canada (volet développement)
- Étudiants : mise à jour des indemnités de subsistance mensuelles (volet développement)
Guide et autres publications
- Guide à l'intention des partenaires sur la nouvelle approche en matière de retenue et de flexibilité des lignes budgétaires
- Lignes directrices sur les voyages pour les partenaires en développement international durant la pandémie
- Comment un individu peut-il s'impliquer dans les projets d'aide au développement international?
- Note d'information sur les mécanismes de recours dans le cadre de Marchés de Développement International
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