Politiques financières pour l’aide au développement international - Liste de diffusion

Énoncé de confidentialité

Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, y compris les détails sur les expériences personnelles, les opinions ou les points de vue des personnes. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter la section 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 10(2) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements sollicités nous permettent de vous informer par courriel des mises à jour effectuées sur le Web. Ces renseignements seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et conservés dans un fichier de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions, lequel est en cours d’élaboration. Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant toute la durée de l'abonnement puis seront détruits. Vos renseignements personnels ne serviront à aucune autre fin sans que nous ayons d’abord obtenu votre consentement explicite. En outre, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins administratives. En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu'ils soient collectés et utilisés.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander qu’on y apporte des corrections si vous croyez qu’ils contiennent des erreurs ou des omissions. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du Ministère à dcp@international.gc.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte en tout temps auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) concernant le traitement de vos renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte, veuillez consulter le site Web du CPVP à www.priv.gc.ca.

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