Cadre d'évaluation des résultats en matière d'égalité entre les sexes

Introduction

Ce cadre répond au besoin d'évaluation des progrès effectués dans la mise en œuvre de la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes.

Le cadre est novateur, car il fournit un cadre de gestion du rendement d'importance générale sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique judicieuse. Le cadre prévoit que la mesure du rendement sera essentiellement axée sur les éléments retenus par Affaires mondiales Canada et indique les résultats réels qui doivent être mesurés. La question principale à laquelle ce cadre a pour but de répondre est la suivante : dans quelle mesure les résultats de développement d'Affaires mondiales Canada satisfont-ils à son engagement stratégique en faveur de l'égalité entre les sexes ? Puisque l'égalité entre les sexes représente un domaine de résultats important pour l'Agence et un thème transversal de programmation, le cadre vise à évaluer le rendement de l'Agence. Il propose des « instruments d'évaluation » pour examiner la gamme complète des investissements d'Affaires mondiales Canada, qu'ils soient exécutés comme des programmes directifs, des programmes réactifs ou un financement de base/appui institutionnel, soit les trois modèles d'exécution d'Affaires mondiales Canada.^{Note de bas de page 1}

Le cadre soutient l'approche axée sur les résultats d'Affaires mondiales Canada, et ce, de deux façons :

• Imputabilité des résultats de développement. Le cadre propose des « instruments d'évaluation » pour étudier la gamme des investissements d'Affaires mondiales Canada au regard des résultats à l'échelle de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes et pour donner un tableau d'ensemble des évaluations des divers investissements. Cela permet de saisir dans quelle mesure les investissements d'Affaires mondiales Canada contribuent aux résultats de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes.
• Renforcement de la gestion pour obtenir des résultats. Les résultats sur les forces et les lacunes, qui auront été dégagés grâce aux instruments d'évaluation, serviront de base à des études de suivi plus approfondies qui nous éclaireront sur la qualité des résultats obtenus, sur les facteurs ayant conduit à ces résultats, sur les raisons expliquant les lacunes et sur les enseignements à en tirer pour la programmation future.

La question principale à laquelle ce cadre a pour but de répondre est la suivante : dans quelle mesure les résultats de développement d'Affaires mondiales Canada satisfont-ils à son engagement stratégique en faveur de l'égalité entre les sexes ? L'égalité entre les sexes représente en effet un domaine de résultats important pour l'Agence. Depuis 1976, Affaires mondiales Canada s'est formellement engagée à soutenir l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses investissements de coopération au développement. Bien que la démarche d'Affaires mondiales Canada ait évolué depuis et se soit enrichie de l'expérience, le thème fondamental de l'énoncé initial demeure inchangé : dans ses investissements, Affaires mondiales Canada doit prendre en considération les différences existant entre la situation des femmes et celle des hommes afin de distribuer équitablement les avantages et de contribuer à réduire les inégalités.

La mise à jour apportée en 1999 à la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes traduit le consensus entre Affaires mondiales Canada et les partenaires du développement (y compris les gouvernements partenaires et les autres agences d'aide au développement) selon lequel l'égalité entre les sexes est non seulement un important objectif de développement en soi mais qu'elle est indispensable à la réalisation de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Cette politique est également conforme aux engagements internationaux du Canada en faveur de l'égalité entre les sexes, notamment : la Plateforme d'action de Beijing, signée par le Canada en 1995 puis confirmée en 2005, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dont le Canada et la plupart des partenaires en développement sont signataires. Une évaluation récente de la Politique en matière d'égalité entre les sexes a reconnu le bon travail et les grandes aptitudes de chef de file de l'Agence jusqu'à présent. Elle confirme que la politique est toujours pertinente au sein d'Affaires mondiales Canada et de la communauté de la coopération au développement.^{Note de bas de page 2}

L'expression « résultats en matière d'égalité entre les sexes » désigne, dans ce texte, les résultats qui contribuent à réduire l'inégalité entre les femmes et les hommes conformément à la politique.

Qu'évalue-t-on ?

Le cadre présente une approche d'évaluation du rendement qui se distingue de manière significative des mesures de rendement axées sur le projet auxquelles nous sommes habitués. La présente démarche porte en effet sur le rendement de l'Agence au regard d'un thème transversal plutôt que d'un investissement donné. Dans l'évaluation visant un investissement en particulier, on pose la question suivante : est-ce que l'investissement a contribué à atteindre les résultats qu'il visait ? En revanche, l'évaluation du rendement de l'Agence au regard de la mise en œuvre de la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes s'intéresse à la mesure dans laquelle les investissements d'Affaires mondiales Canada contribuent aux résultats en matière d'égalité entre les sexes, tels qu'ils sont globalement définis à l'échelle de l'Agence.

D'après la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes, le résultat ou l'effet général auquel Affaires mondiales Canada entend contribuer est « l'égalité entre les femmes et les hommes afin d'assurer un développement durable ». La politique définit également trois objectifs généraux, qui pourraient être reformulés sous forme de résultats de la façon suivante.^{Note de bas de page 3}

1. Processus décisionnel. Égalité accrue entre les femmes et les hommes dans la participation à la prise de décision concernant le développement durable de leur société.
2. Droits. Possibilité accrue pour les femmes et les filles d'exercer l'intégralité de leurs droits fondamentaux.
3. Ressources et retombées du développement. La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux retombées du développement, ainsi qu'à leur contrôle.

Il s'agit de résultats que l'Agence ne saurait atteindre par elle-même, mais auxquels elle peut contribuer. Toute évaluation du rendement d'Affaires mondiales Canada doit donc être axée sur la nature et l'importance des contributions progressives qu'elle réalise dans le cadre des investissements consacrés à des interventions particulières.

Bien que les résultats escomptés en matière d'égalité entre les sexes aient été définis à l'échelle de l'Agence, les contributions et les résultats concrets dans ce domaine dépendent des décisions prises au cours de la sélection, de la conception et de la gestion de certains investissements. Il peut s'agir d'investissements empruntant différents modes d'exécution (programmes directifs, programmes réactifs, financement de base ou appui institutionnel), visant plusieurs secteurs prioritaires (gouvernance, secteur privé, santé, éducation) et faisant appel à différentes approches (du développement communautaire au renforcement des capacités institutionnelles). Dans la plupart des cas, l'égalité entre les sexes n'est pas le principal objectif, mais toutes les interventions sont susceptibles d'avoir des effets positifs (ou négatifs) sur la question de l'égalité entre les sexes, dans la mesure où elles touchent les gens.

Dans cet esprit, le cadre commence par une importante première question : dans quelle mesure les résultats de développement d'Affaires mondiales Canada reflètent-ils son engagement de principe à l'égard de l'égalité entre les sexes ? Plus précisément, les investissements d'Affaires mondiales Canada contribuent-ils à l'obtention des résultats en matière d'égalité entre les sexes à l'échelon de l'organisation ? Dans quelle proportion ces contributions sont-elles efficaces ou importantes par rapport à l'initiative générale mise en œuvre ? Les investissements qui contribuent nettement à l'atteinte des résultats en matière d'égalité entre les sexes représentent-ils une part non négligeable de l'investissement global d'Affaires mondiales Canada dans le développement ? Quels sont les points forts et les lacunes ?

Dans un premier temps, on insiste donc sur les résultats de développement plutôt que sur les processus, les intrants et les efforts (comme dans les analyses comparatives entre les sexes ou l'élaboration de stratégies d'égalité entre les sexes). Bien que ces derniers soient importants, ils constituent un moyen de parvenir aux résultats plutôt qu'un résultat en soi. Les premières constatations concernant les résultats de développement serviront à mieux structurer les analyses de suivi approfondies visant à tirer des enseignements en vue d'éclairer la prise de décision et la future gestion axée sur les résultats.

L'évaluation du rendement d'Affaires mondiales Canada doit couvrir tous les types d'investissements, qu'il s'agisse de programmes directifs, de programmes réactifs, de financement de base ou d'appui institutionnel. Étant donné les différences d'objectifs et de caractéristiques des investissements effectués selon les trois modèles d'affaires, le cadre présente deux approches différentes :

1. Approche destinée aux programmes directifs et aux programmes réactifs.Pour ces deux types de programmes, les investissements ont pour but de s'attaquer à un problème de développement donné ou un ensemble de problèmes; on vise un ensemble de résultats en rapport avec ce problème; le projet se déroule dans un lieu précis pour une période de temps donnée. On a recours aux outils de gestion axée sur les résultats (GAR) d'Affaires mondiales Canada pour la planification et la gestion, et des mécanismes réguliers d'établissement de rapports devraient permettre d'évaluer les effets réels des résultats de développement (les changements opérés grâce à l'investissement). Dans les programmes réactifs, les responsabilités sont davantage partagées entre Affaires mondiales Canada et les partenaires que dans les programmes directifs, mais les résultats obtenus peuvent être examinés de la même façon dans les deux cas.

   Pour les deux types de programmes, l'évaluation porte sur les résultats obtenus par les projets qui sont terminés ou près de l'être. Cette évaluation a pour but de déterminer dans quelle mesure le projet a contribué à atteindre un ou plusieurs résultats de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes.

2. Approche destinée au financement de base des institutions (multilatérales, régionales et non gouvernementales). Le financement de base diffère considérablement du financement de projets ou de programmes. Les institutions qui reçoivent un financement de base entretiennent généralement une relation continue avec Affaires mondiales Canada. L'Agence investit dans l'institution, mais c'est celle-ci, plutôt que l'Agence, qui est chargée de concevoir et de gérer les programmes. À la différence des programmes directifs et des programmes réactifs (où Affaires mondiales Canada cherche à avoir un effet direct sur les résultats de développement), dans le cas du financement de base, Affaires mondiales Canada vise à obtenir indirectement des résultats de développement en accordant un appui aux partenaires dont les politiques, les priorités et les approches s'harmonisent aux siennes. Les rapports de rendement de ces institutions portent sur l'utilisation des ressources institutionnelles de toute provenance à l'appui des objectifs des politiques institutionnelles.

   Pour ce type d'investissement, l'évaluation sera axée sur la qualité de la stratégie et des mécanismes de l'institution permettant d'atteindre les résultats de développement en matière d'égalité entre les sexes; on accordera une attention particulière à la surveillance et à l'établissement de rapports sur ce type de résultats.

Qu'est-ce que ce cadre nous permet de faire ?

Les instruments d'évaluation, qui doivent être utilisés à la première des deux étapes de ce processus d'évaluation, constituent les aspects novateurs de ce cadre.

Dans le cas des programmes directifs et des programmes réactifs, l'instrument d'évaluation donne le moyen de classer les résultats en fonction des progrès de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes, puis de mesurer leur signification sur une échelle graduée. Cela procure :

• un moyen de se concentrer sur les résultats en matière d'égalité entre les sexes, qui est réaliste compte tenu des investissements d'Affaires mondiales Canada dans les pays partenaires et qui est en rapport avec les décisions prises par Affaires mondiales Canada sur le plan de la planification et de la gestion des investissements;
• un cadre commun pour examiner les contributions à l'égalité entre les sexes des projets de divers secteurs et un moyen de regrouper ces données pour avoir une vue d'ensemble des progrès effectués dans la mise en œuvre de la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes;
• une assise permettant de prendre des décisions éclairées, à l'étape du suivi de l'évaluation, concernant les questions sur lesquelles il faudrait se pencher pour tirer des enseignements et des réflexions sur les facteurs influençant l'atteinte de résultats.

Dans le cas du financement de base, l'instrument d'évaluation sert à mettre en évidence les éléments pertinents aux résultats en matière d'égalité entre les sexes et à coter ces éléments ainsi que les institutions. Cela permet :

• de préciser les principaux aspects du rendement des institutions en matière d'égalité entre les sexes et d'avoir ainsi un cadre commun d'évaluation;
• d'obtenir une vue d'ensemble du rendement des institutions bénéficiant d'un financement de base, puisque les résultats d'évaluation peuvent être regroupés;
• de déterminer les forces et les lacunes sur lesquelles se fonder pour concevoir de façon stratégique la phase de suivi de l'évaluation, qui consiste à tirer les enseignements de l'expérience afin d'obtenir un meilleur rendement.

Dans les deux cas, l'utilisation des outils fournira une vue d'ensemble et un résumé de l'évaluation des rendements. Ces outils ne permettent cependant pas de comprendre comment ou pourquoi on a atteint ces résultats, ou encore quelles mesures on devrait prendre pour les améliorer. Il faut donc compléter avec des analyses plus poussées susceptibles de fournir une meilleure compréhension de la qualité des résultats et des facteurs opérationnels responsables des résultats obtenus. Ces analyses de suivi tireront parti d'autres outils et approches d'évaluation d'Affaires mondiales Canada (notamment le « cadre des résultats et des principaux facteurs de succès ») et prendront en considération la mise en œuvre des étapes opérationnelles décrites dans la Politique d'Affaires mondiales Canada en matière d'égalité entre les sexes.

Évaluation des programmes directifs et des programmes réactifs

Le processus d'évaluation comporte deux phases : une analyse initiale faisant appel à l'instrument d'évaluation décrit dans ce cadre et des analyses de suivi effectuées en fonction des résultats de l'analyse initiale.

Phase initiale : instrument d'évaluation et analyse

Cette première phase consiste à recourir à l'instrument d'évaluation pour classer et noter les résultats obtenus dans le cadre d'un important échantillon d'investissements représentatifs des investissements réactifs et directifs d'Affaires mondiales Canada. Comme on se concentrera sur les résultats finaux, les investissements compris dans cet échantillon devront être suffisamment avancés pour permettre une évaluation de résultats réels (p. ex. 80 % ou plus des décaissements effectués). On puisera dans les systèmes de données centraux de l'Agence l'information sur les principales caractéristiques des investissements de l'échantillon (direction générale, pays, priorité, secteur, modèle d'exécution, budgets, etc.) ainsi que sur les résultats (rapports de rendement de projet).

L'instrument 1a, le classement des résultats en matière d'égalité entre les sexes, comprend les trois résultats en matière d'égalité entre les sexes à l'échelle de l'Agence, chacun se décomposant en plusieurs points, ce qui donne une classification comprenant dix éléments. (Comme les investissements peuvent contribuer de plusieurs manières aux résultats en matière d'égalité entre les sexes, on fournit des exemples pour faciliter la classification.)

L'instrument 1b, une échelle de notation des résultats en matière d'égalité entre les sexes, comporte quatre degrés pour mesurer la contribution de chaque résultat en matière d'égalité entre les sexes (marquante, encourageante, modeste, faible). La note globale d'un investissement se fondera sur les notes obtenues pour chacun de ses résultats en matière d'égalité entre les sexes.

Le classement des résultats, ainsi que leur notation, permettent de regrouper les évaluations de plusieurs investissements et de déceler ceux qui ont obtenu des résultats en matière d'égalité entre les sexes (et ceux qui n'en n'ont pas obtenus). L'analyse initiale à partir de la base de données ainsi constituée fournira des indications sur la mesure dans laquelle les initiatives réactives et directives font état de résultats en matière d'égalité entre les sexes. Cette analyse de données viendra répondre à plusieurs grandes questions, notamment :

• Quelle proportion des investissements d'Affaires mondiales Canada contribue aux résultats de développement de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes ?
• Dans quelles régions ou dans quels secteurs de priorité d'Affaires mondiales Canada les investissements ont-ils le plus de chances d'apporter une contribution marquante aux résultats de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes ? Où se trouvent les lacunes les plus importantes ? Quelles différences ou similitudes observe-t-on entre investissements directifs et réactifs ?
• Quel lien observe-t-on entre les secteurs (ou les secteurs de priorité d'Affaires mondiales Canada, les régions, etc.) et les types de résultats déclarés en matière d'égalité entre les sexes ?
• Dans quels domaines les résultats en matière d'égalité entre les sexes sont-ils accomplis (processus de décision, droits, ressources et bénéfices) ? Dans chacune des grandes catégories de résultats, à quels types de retombées parvient-on ?

Aperçu schématique de l'approche : programmes directifs et programmes réactifs

Étapes à suivre pour chacun des investissements compris dans l'évaluation :

1. Déterminer si l'on a fait état de résultats ou de réalisations pouvant être classés dans l'une des catégories définies pour les résultats concernant l'égalité entre les sexes (Instrument 1a).
2. Déterminer s'il existe des preuves crédibles permettant d'affirmer que ces résultats ont été atteints.
3. Déterminer l'importance de chacun des résultats en matière d'égalité entre les sexes au moyen de l'échelle de notation (Instrument 1b, étape 1).
4. Coter l'ensemble de l'investissement (Instrument 1b, étape 2).

Les cotes attribuées aux résultats et la cote d'ensemble de l'investissement, conjointement avec l'information de base sur l'investissement, comme le budget, les codes du pays, le mode d'exécution, le secteur de priorité, etc. (ainsi qu'un bref résumé des résultats) constitueraient la base de données à utiliser dans l'analyse du rendement.

Instrument 1a - Classement des résultats en matière d'égalité entre les sexes

Résultat au niveau de l'Agence

1. Processus décisionnel - Égalité accrue entre les femmes et les hommes dans la participation à la prise de décision concernant le développement durable de leur société.

1.1 Capacité de participer à la vie publique. Capacité accrue des femmes et des organisations de femmes à défendre leurs intérêts et à participer à la vie publique et à la prise de décision.

• Amélioration des connaissances ou des compétences des femmes (p. ex. dans les domaines de la défense des intérêts, de la négociation, de la gestion) afin qu'elles puissent participer aux institutions démocratiques ou aux organismes de gestion communautaire.
• Capacité ou efficacité accrues des organisations de femmes à promouvoir les questions touchant les femmes, à représenter les points de vue des femmes.
• Renforcement des organisations ou réseaux de femmes.
• Renforcement du dialogue entre les organisations de femmes et les pouvoirs publics.
• Environnement plus favorable à la participation des femmes à la vie publique et à la prise de décision dans la collectivité, l'institution ou parmi les collègues de sexe masculin.
• Influence accrue des femmes et des organisations de femmes au sein de la collectivité et sur les instances décisionnelles publiques.

1.2 Représentation parmi les décideurs. - Participation accrue des femmes aux processus démocratiques et aux postes décisionnels de l'institution partenaire, du secteur cible, de la collectivité partenaire.

• Nombre ou proportion accru de femmes dans les postes décisionnels (selon les objectifs du projet) :
  • dans l'organisation partenaire (pas le projet lui-même);
  • dans le secteur cible;
  • dans la collectivité partenaire;
  • en tant que candidates à des charges publiques.

1.3 Prise de décision au niveau individuel et au foyer. - Meilleur équilibre dans les rapports de force entre les hommes et les femmes à l'échelle du foyer; pouvoir de décision accru des femmes au niveau individuel.

• Plus grande autonomie du processus décisionnel de la part des femmes sur des questions comme l'exercice du droit de vote et la mobilité.
• Meilleur partage des décisions dans les foyers sur les questions touchant par exemple les dépenses, les activités, etc.

2. Droits - Possibilité accrue pour les femmes et les filles d'exercer l'intégralité de leurs droits fondamentaux.

2.1 Appareil judiciaire. - Promotion et protection renforcées des droits fondamentaux des femmes et des filles sur le plan judiciaire et dans l'application de la loi par la police, les procureurs, les juges et les tribunaux.

• Application accrue des principes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) dans le droit national.
• Rédaction de mesures législatives sur des questions clés en matière d'égalité entre les sexes, p. ex. droits fonciers, violence, discrimination en matière d'emploi.
• Élimination des obstacles juridiques à l'égalité (par voie de mesures législatives spécifiques ou dans le cadre d'une réforme juridique).
• Les intervenants de l'appareil judiciaire (police, procureurs, juges) sont mieux informés et en mesure de traiter les femmes de manière équitable.
• Les femmes ont un meilleur accès à l'appareil judiciaire (aide juridique, réduction des obstacles).
• Processus décisionnel plus équitable des organismes judiciaires officiels et officieux.

2.2 Sensibilisation du public. - Les droits fondamentaux des femmes et des filles sont mieux connus et reconnus par le public (femmes et hommes) et les décideurs.

• Sensibilisation accrue à la violation des droits comme la traite, le mariage forcé, la dot, le mariage précoce et la mutilation génitale des femmes.
• Sensibilisation et participation accrues des organisations de la société civile (p. ex. les organisations de défense des droits fondamentaux, les organisations de développement) à la promotion des droits des femmes et à l'égalité entre les sexes.
• Sensibilisation des femmes et des hommes aux lois et aux mécanismes de protection des droits des femmes; participation accrue des hommes à la promotion de l'égalité entre les sexes et au débat en la matière.
• et soutien accrus des décideurs aux droits des femmes et aux questions d'égalité entre les sexes; débat mieux informé sur ces questions.
• Meilleure couverture des médias sur les droits des femmes et l'égalité entre les sexes, et changements d'attitude de la part du public sur le rôle et les droits des femmes et des hommes.

2.3 Réaction aux violations sexospécifiques des droits. - Services et mécanismes améliorés pour répondre aux restrictions ou violations de droits sexospécifiques (p. ex. violence contre les femmes et les filles, traite, violence sexuelle dans les zones de conflit).

• Fourniture et fonctionnement améliorés des services sociaux (p. ex. refuges) en réponse aux violations des droits par le gouvernement ou des organisations de la société civile.
• Engagements de principe et programmes renforcés visant à répondre aux restrictions ou violations des droits sexospécifiques.

3. Ressources et retombées du développement - Réduction des inégalités entre les femmes et les hommes quant à l'accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à la maîtrise sur ces éléments.

3.1 Moyens de subsistance et avoirs de production. - Contrôle accru des femmes sur les avoirs de production (terres, capital et crédit, technologie, compétences), et meilleur accès à un travail décent.

• Accès accru aux services de crédit et d'appui aux entreprises.
• Accroissement du nombre/amélioration de la compétitivité ou de la durabilité des microentreprises, des entreprises et des fermes exploitées par des femmes.
• Accès plus équitable pour les femmes aux services et aux intrants qui améliorent la productivité (encadrement, formation professionnelle, technologie).
• Meilleures organisations de productrices.
• Accès plus équitable des femmes aux terres et à la propriété foncière.
• Accroissement de la productivité ou des revenus des femmes, diminution de la disparité des revenus au sein des populations visées par un investissement; réduction de la vulnérabilité au dénuement.
• Accès accru des femmes à la formation professionnelle, aux possibilités d'emploi; représentation accrue des femmes dans les domaines professionnels et techniques.
• Diminution des pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleuses; qualité de l'emploi accrue (p. ex. salaire, conditions de travail, santé et sécurité).

3.2 Capacité institutionnelle. - Capacité accrue des institutions partenaires, des gouvernements et des organisations de la société civile à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets qui tiennent compte des priorités et des intérêts des femmes et des hommes.

• Plus grande clarté des responsabilités institutionnelles et des approches visant l'atteinte des objectifs nationaux en matière d'égalité entre les sexes.
• Renforcement des capacités analytiques, de la connaissance des questions touchant l'égalité entre les sexes et de la capacité de mener une analyse comparative entre les sexes dans une organisation publique ou un secteur particulier.
• Renforcement de la capacité à recueillir et à analyser les données voulues sur les questions, les programmes et les politiques en matière d'égalité entre les sexes, ainsi que des systèmes permettant de recueillir et d'analyser ces données.
• Amélioration de la capacité des institutions à consulter les femmes et les hommes sur diverses questions et priorités ou sur les enjeux en matière d'égalité entre les sexes.
• Capacité de gestion accrue dans le domaine de l'équité en matière d'emploi (recrutement, formation, santé et sécurité, congé familial).
• Efficacité accrue des organisations partenaires ou des gouvernements locaux à servir les femmes et à leur fournir des services équitables.

3.3 Changements dans les politiques. - Adoption de politiques favorisant l'égalité entre les sexes par les institutions qui s'occupent des ressources et des retombées du développement (afin de répondre aux différents intérêts et priorités des hommes et des femmes, des filles et des garçons).

• Politiques économiques : politiques macroéconomiques plus équitables pour les femmes (p. ex. politiques fiscales, commerce, budgets).
• Stratégies de réduction de la pauvreté : adoption de mesures permettant de diriger des ressources vers les femmes pauvres, ou de répondre aux restrictions sexospécifiques subies par les femmes.
• Politiques sociales : politiques sur la santé, l'éducation, les services sociaux et autres secteurs qui incorporent des éléments propres à réduire les inégalités entre les sexes ou à résoudre des questions concernant les femmes.
• Réformes sectorielles : établissement d'objectifs clairs en matière d'égalité entre les sexes pour le secteur et mécanismes de mise en œuvre sectorielle.

3.4 Bien-être et besoins fondamentaux. - L'accès des femmes aux services de base susceptibles de favoriser le bien-être et la qualité de vie.

• Sécurité accrue, sûreté alimentaire, accès à l'eau, au logement, au transport, à l'alphabétisation, à la santé, à l'éducation, etc., pour les femmes.
• Accès accru aux services sociaux; prestation de services sociaux qui répondent aux différentes priorités et aux différents intérêts des femmes et des hommes, des filles et des garçons.
• Capacité accrue des organisations de femmes de fournir des services.
• Santé : meilleures adaptations et utilisations des services de santé; amélioration de l'état de santé des femmes ou réduction de l'écart en fonction du sexe des indicateurs de l'état de santé dans la population servie ou ciblée.
• Education : proportion accrue de femmes et de filles à tous les niveaux; diminution des taux d'abandon.
• Services humanitaires : accès des femmes aux ressources et services appropriés.

Instrument 1b - Échelle de notation : Importance des résultats en matière d'égalité entre les sexes

Première étape : Cotation de l'importance des résultats.

Lorsque des résultats ont été associés à une ou plusieurs des catégories de résultats en matière d'égalité entre les sexes (voir instrument 1a), évaluer l'importance de ce résultat à l'aide de l'échelle ci-dessous. À noter qu'il convient de fournir une cote distincte pour toute catégorie de résultats où des résultats ont été signalés (c'est un résultat donné que l'on note ici).

Marquante

Répond à tous les critères suivants :

• Le résultat en matière d'égalité entre les sexes est cohérent avec les principaux résultats obtenus par l'investissement (il ne s'agit pas d'un effet marginal).
• Des preuves suffisantes existent pour affirmer que des résultats en matière d'égalité entre les sexes ont été obtenus (changements mis en évidence par des indicateurs qualitatifs ou quantitatifs).
• Le résultat en matière d'égalité entre les sexes a une portée/cible appréciable, par exemple :
  • Pour les investissements visant la capacité institutionnelle : le résultat en matière d'égalité entre les sexes est lié à un aspect déterminant du fonctionnement institutionnel dans le champ d'application d'une initiative (c.-à-d. une intervention de l'institution qui touche de près à son mandat ou à la population visée).
  • Pour les investissements au niveau communautaire : le résultat en matière d'égalité entre les sexes touche :
    • un grand nombre de femmes ou d'hommes (accès aux services ou aux possibilités); ou
    • une proportion équitable de participants/bénéficiaires de l'investissement.

Encourageante

Répond au critère de cohérence :

• Le résultat en matière d'égalité entre les sexes est cohérent avec les principaux résultats obtenus par l'investissement (il ne s'agit pas d'un effet marginal). Et répond à un des autres critères d'une contribution « marquante » :
• Des preuves suffisantes existent pour affirmer que des résultats en matière d'égalité entre les sexes ont été obtenus (changements mis en évidence par des indicateurs qualitatifs ou quantitatifs).
• Les résultats en matière d'égalité entre les sexes ont une portée/cible appréciable,par exemple :
  • Pour les investissements visant la capacité institutionnelle : le résultat en matière d'égalité entre les sexes est lié à un aspect déterminant du fonctionnement institutionnel dans le champ d'application d'une initiative (c.-à-d. une intervention de l'institution qui touche de près à son mandat ou à la population visée).
    • Pour les investissements au niveau communautaire?: le résultat en matière d'égalité entre les sexes touche :
      • un grand nombre de femmes ou d'hommes (accès aux services ou aux possibilités); ou
      • une proportion équitable de participants/bénéficiaires de l'investissement.

(Bien que le résultat en matière d'égalité entre les sexes soit pertinent, on remarque soit une faible preuve, mais une bonne portée, soit une preuve adéquate, mais une faible portée.)

Modeste

Répond au critère de cohérence :

• Le résultat en matière d'égalité entre les sexes est cohérent avec les principaux résultats obtenus par l'investissement (il ne s'agit pas d'un effet marginal).

Mais ne répond pas aux autres critères d'une contribution « marquante » :

• Il existe seulement des preuves partielles ou des preuves qui ne permettent pas d'affirmer que des résultats en matière d'égalité entre les sexes ont été obtenus.
• Les résultats en matière d'égalité entre les sexes ont une portée/cible plus limitée :
  • Pour les investissements visant la capacité institutionnelle : le résultat en matière d'égalité entre les sexes est lié à un aspect du fonctionnement institutionnel (mais il ne s'agit pas d'un aspect déterminant de l'intervention de l'institution qui touche de près à son mandat ou à la population visée).
  • Pour les investissements au niveau communautaire : le résultat en matière d'égalité entre les sexes touche :
    • un nombre appréciable de femmes ou d'hommes (mais non « un grand nombre »); ou
    • une proportion appréciable de participants/bénéficiaires de l'investissement (sans être équitable).

(Bien que le résultat en matière d'égalité entre les sexes soit pertinent, on remarque à la fois une absence de preuve et une faible portée.)

Faible

• On peut déceler un résultat en matière d'égalité entre les sexes au sein des principaux résultats de l'investissement, mais les preuves en sont faibles, anecdotiques ou non concluantes. ou
• Il existe un résultat en matière d'égalité entre les sexes, mais il est secondaire ou marginal par rapport aux principaux résultats atteints. ou
• Il existe un résultat en matière d'égalité entre les sexes, mais sa portée est très limitée.

(Nota : Les réalisations qui ne concernent que le personnel engagé par l'agence d'exécution dans le cadre du projet ne sont pas considérées comme des résultats en matière d'égalité entre les sexes.)

Étape 2 - Notation globale de la contribution d'un investissement aux résultats de l'Agence en matière d'égalité entre les sexes.

La notation globale équivaut à la plus haute note reçue relativement à un résultat en matière d'égalité entre les sexes. (Nota : L'échelle ne prétend PAS répondre à la question « est-ce qu'il s'agit d'un projet marquant ? » mais plutôt à la question « est-ce que le projet contribue de façon marquante (ou encourageante, modeste, etc.) à des résultats de développement en matière d'égalité entre les sexes ? »)

Marquante

L'investissement comporte au moins une notation « contribution marquante ».

Encourageante

L'investissement comporte au moins une notation « contribution encourageante ».

Modeste

L'investissement comporte au moins une notation « contribution modeste ».

Faible

L'investissement comporte au moins une notation « contribution faible ».

Nulle

Aucun résultat en matière d'égalité entre les sexes signalé.

Étape de suivi : études ciblées

Ce sont sur les points forts et les lacunes repérés lors de l'étape initiale de l'évaluation que se fonderont les analyses de suivi. Il s'agira alors de déceler les facteurs qui facilitent ou freinent l'obtention de résultats et les implications qui en découlent pour la sélection, la conception et la gestion des projets par Affaires mondiales Canada. Ces études permettront également une évaluation plus approfondie de la qualité des résultats obtenus et une meilleure compréhension des conclusions de l'analyse initiale.

Contrairement à l'analayse initiale, les études de suivi exigent une recherche sur le terrain. Le suivi de ce premier « diagnostic », qui comprend idéalement des démarches participatives faisant appel au personnel et aux partenaires d'Affaires mondiales Canada, consiste à examiner les facteurs susceptibles de favoriser ou de prévenir l'atteinte de résultats et à en tirer les enseignements pratiques. Les approches participatives contribuent à la fois à enrichir l'analyse et à renforcer la capacité de l'Agence et l'apprentissage.

Voici les types de questions que l'on peut se poser lors des analyses de suivi :

• Pour les groupes de projets reconnus comme ayant apporté une contribution aux résultats de niveau intermédiaire en matière d'égalité entre les sexes : Quels sont les points communs entre ces investissements ? Dans quelle mesure le rendement en matière d'égalité entre les sexes a-t-il été influencé par des facteurs comme le contexte politique et social local, la priorité stratégique ou sectorielle de l'investissement, les étapes du processus de planification suivies par Affaires mondiales Canada ou le partenaire canadien, la nature des partenaires locaux et des organisations exécutrices, les mesures prises pour intégrer les considérations touchant l'égalité entre les sexes dans la mise en œuvre du projet et la surveillance du rendement ? Qu'est-ce que cela suggère sur les facteurs de succès essentiels pouvant guider la planification et la gestion de futurs projets d'Affaires mondiales Canada? Quels enseignements peut-on tirer des pratiques exemplaires menant à de bons résultats en matière d'égalité entre les sexes dans ces domaines ?
• Pour un groupe de projets dont la contribution aux résultats de niveau intermédiaire en matière d'égalité entre les sexes ou n'ayant pas de résultat identifiable en matière d'égalité entre les sexes : Comment ces projets se comparent avec ceux qui sont mentionnés ci-dessus ? Qu'est-ce que cela tend à indiquer quant aux facteurs à prendre en compte pour améliorer le rendement ?

Évaluation du financement de base

Comme dans le cas des programmes directifs et des programmes réactifs, le processus d'évaluation du financement de base des institutions d'Affaires mondiales Canada comporte deux étapes : une étape initiale faisant appel à l'instrument d'évaluation et une étape de suivi fondée sur les conclusions de l'analyse initiale.

Étape initiale : instrument d'évaluation et analyse

L'étape initiale consiste à déterminer, grâce à l'instrument d'évaluation, si les institutions bénéficiant d'un financement de base d'Affaires mondiales Canada sont en mesure d'obtenir des résultats en matière d'égalité entre les sexes et de noter leur rendement à cet égard. On doit choisir l'échantillon sur lequel se fondera l'évaluation de façon à pouvoir tirer des conclusions sur les progrès et les difficultés des principaux groupes de financement de base d'Affaires mondiales Canada: les investissements dans les grandes organisations multilatérales et régionales; les investissements visant les organisations non gouvernementales ou internationales plus petites; les investissements effectués par l'intermédiaire de mécanismes comme les fonds communs et l'appui budgétaire.

L'instrument 2, Évaluation du financement de base, présente six facteurs d'évaluation définis de façon à rendre compte des considérations suivantes : le principe qui motive le financement de base, les responsabilités d'Affaires mondiales Canada dans ce type d'investissement, les enseignements que Affaires mondiales Canada tire de son expérience dans l'obtention de résultats en matière d'égalité entre les sexes et les relations entre l'Agence et les partenaires qu'elle finance ainsi. Le premier élément de l'instrument 2 porte essentiellement sur les résultats en matière d'égalité entre les sexes et pèse plus lourd que les autres éléments dans la détermination de la note globale attribuée à l'institution. Les quatre éléments suivants concernent les stratégies et les mécanismes des institutions qui contribuent à l'atteinte de résultats en ce domaine : politiques en matière d'égalité entre les sexes, cadre général de l'institution, l'environnement favorable et l'engagement de l'institution. On a introduit un dernier élément, qui a trait aux pratiques de gestion en ressources humaines plutôt qu'aux résultats de développement, parce qu'il constitue un indicateur supplémentaire de la sensibilisation et de l'engagement de l'institution au regard de l'égalité entre les sexes en tant que valeur (il s'agit là d'une question que Affaires mondiales Canada aborde constamment avec ses institutions partenaires).

L'instrument 2 permet de noter l'institution pour chacun des éléments, puis d'attribuer une notation globale. Les notations sont un moyen de regrouper les évaluations et de soulever plusieurs questions, notamment :

• Quelle proportion des institutions recevant un financement de base d'Affaires mondiales Canada pourrait être considérée comme ayant une « excellente » ou une « bonne » approche de l'égalité entre les sexes ? Quelle proportion des institutions a adopté une approche « préoccupante » ? Quel pourcentage du financement de base d'Affaires mondiales Canada (somme en jeu) correspond aux approches les mieux cotées ?
• Quels domaines particuliers présentent des faiblesses ? Quels types d'institutions et quel pourcentage d'institutions assurent un suivi des résultats en matière d'égalité entre les sexes ? Combien d'institutions et quels types d'institutions pourraient être considérés comme « bons » à cet égard ?
• Observe-t-on des schémas similaires parmi les différents types d'institutions bénéficiant d'un financement de base (organisations des Nations Unies, institutions financières internationales, organisations non gouvernementales) ?

Instrument 2 - Évaluation du financement de base

Première étape : Note attribuée à des éléments précis de la stratégie, des structures et des réalisations de l'institution

Rendement institutionnel : qu'examinons-nous ?

1. Résultats en matière d'égalité entre les sexes. - Les programmes institutionnels contribuent aux résultats de développement en matière d'égalité entre les sexes. Il existe des systèmes institutionnels pour surveiller les résultats, qui font régulièrement l'objet de rapports. (Comme dans la Plan d'action de Beijing, les résultats en matière d'égalité entre les sexes se rapportent au renforcement du pouvoir des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.)

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

• Les systèmes institutionnels de surveillance des résultats réels montrent qu'une proportion importante des programmes contribue à l'égalité entre les sexes.
• Les rapports annuels fournissent des informations précises sur les résultats obtenus régulièrement en matière d'égalité entre les sexes et sur les progrès accomplis au regard de cibles précises et mesurables.

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

• L'évaluation et le suivi institutionnels des résultats réels fournissent de l'information sur les résultats liés à l'égalité entre les sexes et montrent que certains programmes favorisent l'égalité entre les sexes (des résultats liés à l'égalité entre les sexes ont été mis en évidence, même si les résultats réels ne sont pas jugés importants ou substantiels).

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

• Les rapports de suivi de l'institution ne font état que de réalisations marginales au regard de l'égalité entre les sexes.

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

• L'évaluation/le suivi institutionnel des résultats est peu concluant (ou inexistant) et ne fournit pas d'information sur les résultats en matière d'égalité entre les sexes.

2. Changement d'orientation vers l'égalité entre les sexes. - L'approche de l'institution (dans sa politique et les documents connexes concernant l'égalité entre les sexes) tient compte du consensus international exprimé dans des conventions internationales, comme le Plan d'action de Beijing et la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes . L'égalité entre les femmes et les hommes est considérée comme un objectif de développement et comme un élément essentiel à l'atteinte des autres Objectifs du Millénaire pour le développement.

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

• On met clairement l'accent sur l'égalité entre les sexes et le renforcement du pouvoir des femmes en tant que partie intégrante du développement (c'est un but en soi et cela fait partie intégrante d'autres buts de développement).
• Il existe des liens indéniables entre les objectifs d'égalité entre les sexes et le mandat général de l'organisation.
• On remarque une insistance de la politique sur les résultats.

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

• Bien qu'on ait une approche centrée sur les services destinés aux femmes ou sur les besoins des femmes en tant que « groupe vulnérable », on est en train de réexaminer cette approche à la lumière du mandat de l'institution et du consensus mondial exprimé dans le Plan d'action de Beijing.

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

• La politique en matière d'égalité entre les sexes de l'institution concerne essentiellement le processus interne (p. ex. la formation du personnel ou la nécessité de procéder à une analyse comparative entre les sexes), mais une faible volonté d'atteindre des résultats et de procéder à un suivi.

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

• L'accent est surtout mis sur la prestation de services aux femmes ou sur les besoins des femmes en tant que « groupe vulnérable », mais on n'accorde que peu d'attention aux sources sociales et institutionnelles des disparités entre les sexes et de la discrimination à l'encontre des femmes. On s'attache peu aux résultats.

3. Cadre stratégique institutionnel d'appui - Les perspectives en matière d'égalité entre les sexes sont bien intégrées aux principaux documents de politique qui orientent les activités de l'institution. Par exemple, ces perspectives, ainsi que les résultats escomptés, sont manifestes dans :

• les politiques de réduction de la pauvreté;
• les plans stratégiques;
• les plans de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement;
• les politiques sectorielles concernant l'environnement, l'éducation, l'après?conflit, etc.;
• les évaluations.

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

• Le document ou cadre stratégique directeur de l'institution/organisation tient compte des perspectives en matière d'égalité entre les sexes dans ses objectifs et ses orientations, et il relie clairement l'égalité entre les sexes aux principales préoccupations stratégiques de l'institution.
• On accorde systématiquement une certaine place à l'égalité entre les sexes dans les politiques sectorielles.

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

• Dans la politique ou stratégie principale, les perspectives en matière d'égalité entre les sexes sont limitées, mais elles ont été intégrées de manière substantielle à au moins un important énoncé de politique ou stratégie concernant un thème ou un secteur (en plus de tout énoncé de politique distinct sur l'égalité entre les sexes).

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

• Les références à l'égalité entre les sexes ne sont qu'occasionnelles; l'analyse des liens entre l'égalité entre les sexes et les autres Objectifs du Millénaire pour le développement est limitée.

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

• On ne trouve que des références types aux femmes et à l'égalité entre les sexes dans les stratégies et politiques de l'organisme (autre qu'un énoncé de politique sur l'égalité entre les sexes).

4. Environnement institutionnel favorable - L'institution a mis au point une approche exhaustive et systématique assurant la prise en considération de l'égalité entre les sexes à l'échelle de l'organisation :

• les connaissances et compétences du personnel (l'engagement de les perfectionner grâce à la formation, etc.);
• les manuels opérationnels et les instruments;
• une structure de responsabilité claire pour la mise en œuvre de la politique;
• la disponibilité de compétences, les affectations budgétaires;
• les partenariats et les consultations avec des organisations de femmes.

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

• L'institution a créé un environnement positif et favorable à l'intégration systématique des perspectives de l'égalité entre les sexes dans ses programmes.

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

• L'institution a pris certaines mesures pour renforcer l'environnement favorable et cherche à élaborer et à mettre en oeuvre des approches visant à faire en sorte que l'on prête une attention systématique aux questions liées à l'égalité entre les sexes dans ses programmes.

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

• L'institution a pris des mesures pour renforcer l'environnement favorable, mais on ne décèle aucune volonté de poursuivre les efforts.

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

• Quelques mesures, dont certaines ponctuelles, ont été prises, mais il semble que l'on passe à côté d'importantes possibilités ou que les politiques, outils ou lignes directrices ne soient pas utilisés, ou encore que les mesures prises en matière d'égalité entre les sexes dépendent d'initiatives individuelles plutôt que d'approches institutionnelles.

5. Élan et engagement de l'institution - L'institution fait preuve d'une volonté de poursuivre les objectifs d'égalité entre les sexes, ce qui se manifeste :

• par une tendance positive concernant la force et l'importance de l'unité d'égalité entre les sexes;
• par les tendances touchant les investissements de l'institution dans l'égalité entre les sexes;
• dans les discours et les déclarations des dirigeants de l'organisation.

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

• L'institution a maintenu un niveau d'engagement satisfaisant au regard des résultats en matière d'égalité entre les sexes et a continué d'améliorer ses approches.

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

• L'approche n'a pas été satisfaisante, mais certains signes indiquent que l'égalité entre les sexes reçoit une attention et un engagement croissants (p. ex. mesures pour définir et traiter les problèmes ou les lacunes concernant le rendement en matière d'égalité entre les sexes).

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

• On note un certain intérêt pour les questions d'égalité entre les sexes, même si, dans l'ensemble, l'engagement de l'institution n'est pas très enthousiaste et que ces questions y demeurent secondaires.

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

• On remarque une attention et un investissement limités en ce qui concerne l'étude des questions liées à l'égalité entre les sexes et les approches permettant d'intégrer les objectifs d'égalité entre les sexes dans les programmes. ou
• On observe un déclin des investissements dans ce domaine ou une dégradation de ce thème stratégique au sein de l'institution.

6. Équité dans l'emploi et équilibre entre femmes et hommes - L'institution s'efforce d'atteindre un équilibre entre hommes et femmes dans la dotation en personnel dans toute l'organisation, en particulier dans les postes de gestion.

Notation : Bon

Critères de décision de la notation :

• L'institution se fixe systématiquement des cibles, qu'elle atteint, et se trouve en bonne voie d'atteindre un nombre égal de femmes et d'hommes, surtout dans les postes de direction.

Notation : Prometteur

Critères de décision de la notation :

• L'institution a récemment fait des progrès en matière d'équité et on sent une forme d'élan interne.

Notation : Passable

Critères de décision de la notation :

• L'institution s'est fixé des cibles en matière d'équité dans l'emploi, mais ne s'est pas dotée d'un plan rigoureux pour atteindre ces objectifs.

Notation : Préoccupant

Critères de décision de la notation :

• Dans cette organisation, peu de femmes occupent des postes de décision; l'équité dans l'emploi et l'équilibre entre les femmes et les hommes ne semblent pas figurer au nombre des priorités.

Étape 2 : Notation générale d'une institution ou d'une organisation.

Pour déterminer la notation générale d'une institution, commencer avec la note attribuée au premier élément, concernant les résultats en matière d'égalité entre les sexes (colonne de gauche) puis prendre en considération celle des autres éléments. La notation globale ne peut excéder celle du premier élément, mais elle peut être inférieure selon les notes attribuées aux autres éléments.

Étape de suivi : études ciblées

Grâce à l'analyse initiale, il est possible de repérer les institutions qui réussissent bien et de mettre en évidence les éléments de la stratégie ou des mécanismes institutionnels (comme le cadre stratégique ou l'environnement favorable) qui présentent des faiblesses ou des forces de façon persistante. Une analyse plus approfondie de ces conclusions permettrait à Affaires mondiales Canada de renforcer ses stratégies de sélection des organisations à financer et améliorerait sa collaboration avec elles.

Voici quelques suggestions de questions à approfondir dans les analyses de suivi :

• Pour les grandes institutions avec lesquelles Affaires mondiales Canada entretient une relation régulière et auxquelles elle dispense des fonds substantiels :
  • Quels sont les facteurs communs entre les institutions les mieux cotées ? Existe-t-il des similitudes dans la façon dont Affaires mondiales Canada a géré ses relations avec ces institutions ? Est-ce que l'on peut relever des « facteurs de succès » dans les approches de ces institutions ou dans leurs relations avec Affaires mondiales Canada, facteurs susceptibles d'inspirer les stratégies de collaboration d'Affaires mondiales Canada avec ce type d'institutions ?
  • Comment Affaires mondiales Canada peut-elle améliorer ses relations avec ces institutions ? Existe-t-il des stratégies particulières dans les conseils de direction ? Y a-t-il des façons constructives de tisser des liens avec d'autres bailleurs de fonds ? Existe-t-il un lien entre les fonds affectés et les progrès ? Quelles sont les stratégies de dialogue de politiques qui se révèlent fructueuses ?
• Pour les programmes d'Affaires mondiales Canada dans le cadre desquels de nombreuses organisations reçoivent un financement de base relativement restreint :
  • Quelles sont les caractéristiques des partenaires performants ? Quelle est la relation entre une performance positive et la nature du mandat du partenaire ou ses thèmes privilégiés ? Quelle est la relation entre une performance positive et la relation qu'entretient l'organisation avec ses propres partenaires dans les pays d'intervention ?
  • Quels enseignements peut-on tirer pour le choix des institutions à financer et nos relations avec elles ? Est-ce que l'évaluation nous permet de mettre en évidence des exemples de succès que Affaires mondiales Canada pourrait utiliser pour inspirer d'autres organisations avec lesquelles elles entretiennent des relations durables ?