Guide à l'intention des partenaires sur la nouvelle approche en matière de retenue et de flexibilité des lignes budgétaires

Nous avons entendu les demandes des organisations bénéficiaires. Cela comprend ce que nous avons entendu lors de notre hackathon sur les risques de juin 2023 et provenant des points focaux des partenaires de la Dirigeante principale des finances (DPF). Nous modifions la façon dont nous gérons les accords de contribution pour l'aide internationale au développement (IDA). Cette démarche est cohérente avec l'évolution de notre appétence pour le risque.

Nous avons introduit deux innovations en matière de politique financière pour favoriser une programmation efficiente :

1. Une plus grande flexibilité entre les lignes budgétaires – nous avons augmenté la flexibilité des organisations bénéficiaires pour la gestion des budgets de projets, en augmentant la variance générale de 10 à 30 % à un taux fixe de 40 % pour toutes les organisations. Cette nouvelle flexibilité exclut la section du budget dédiée à la rémunération ainsi que les lignes budgétaires pour lesquelles des taux de frais généraux ont été négociés. Cette modification offrira aux organisations une plus grande flexibilité pour s'adapter aux évolutions extérieures tout en permettant des gains en efficience dans la gestion de projets.
2. Réduction des retenues - Nous avons réduit l'impact financier des retenues pour les organisations bénéficiaires :
   1. en réduisant le montant de la retenue - d'un maximum de 500 000 $ à 50 000 $ ou 5 % de la contribution d'AMC, selon le montant le moins élevé ; et,
   2. la retenue ne sera plus appliquée sur tous les projets, mais seulement sur le premier projet financé par AMC pour toutes les organisations qui n'ont pas eu de projet actif financé par AMC au cours des 5 derniers exercices financiers.  Pour les organisations ayant des projets actifs financés par AMC au cours des 5 derniers exercices financiers, nous nous réservons le droit d'appliquer une retenue lorsque nous considérons nécessaire sur la base de notre évaluation des risques. 

Cette mesure réduira l'impact financier des retenues sur la trésorerie des organisations et simplifiera la gestion des accords de contribution tant pour les organisations que pour AMC. 

Afin de permettre une transition efficace au cours de cet exercice financier, le versement de la retenue sur les projets opérationnels dépendra de la disponibilité du budgétaire des programmes. 

Ces changements s'appliquent à tous les accords de contribution de l'ADI à compter du 1er décembre 2023, y compris les projets opérationnels et les nouveaux projets. AMC n'apportera pas de modifications formelles aux accords de contribution actifs ; veuillez considérer cette communication comme la notification formelle du changement par AMC.