Questions et réponses – Appel de propositions – Santé et droits des femmes, des adolescentes et des enfants

• Existe-t-il de l’information sur les projets déjà financés? (27 août 2019)

  L’information sur les projets qui ont été financés par le Ministère est disponible sur la page web de la banque de projets.

• Est-ce que c’est possible d’avoir une conversation avec Affaires mondiales Canada à propos de cet appel? (3 septembre 2019)

  Non. Afin d’assurer l’uniformité, la transparence et l’équité, et de veiller à ce que tous les demandeurs éventuels aient accès aux mêmes renseignements en même temps, toute question relative au présent appel doit être envoyée à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca. Les questions doivent être soumises avant midi (HE), le jeudi 5 septembre 2019, et les réponses seront publiées sur la page Questions et réponses de cet appel. Le Ministère a également tenu un webinaire le 29 août 2019, de 13 h 30 à 15 h (HE), afin d’examiner l’information relative à cette page d’appel et au formulaire de demande. Une heure a été consacrée aux questions et réponses.

• Après la sélection, Affaires mondiales Canada partagera-t-il de l’information sur les organisations qui ont soumis une demande dans le cadre de cet appel? (3 septembre 2019)

  Les résultats des appels antérieurs seront accessibles une fois que les projets auront été approuvés. Les organisations peuvent aussi consulter la banque de projets pour obtenir des détails sur les projets financés par le Ministère. Aucune information ne sera partagée à propos des propositions et des organisations non retenues.

• Quel est le numéro de proposition sur le formulaire d’attestation par l’organisation? (19 septembre 2019)

  Quand vous commencez l’ébauche de votre proposition sur le portail, un numéro sera assigné par le portail. C’est le numéro à inscrire sur le formulaire d’attestation.

• À quel moment la transcription du webinaire sera-t-elle disponible sur la page de l’appel? (19 septembre 2019)

  La transcription a été publiée sur la page de l’appel le 17 septembre 2019.

• Si le nom de notre organisation change avant la date limite du 10 octobre, est-ce que nous devons créer un nouveau compte dans le portail? (19 septembre 2019)

  Non, Affaires mondiales Canada peut changer le nom de l’organisation avec une demande accompagnée du document de statut légal qui contient le nouveau nom légal. Veuillez envoyer un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca.

• Comment pouvons-nous changer le nom de la personne-ressource dans le portail si cette personne a quitté l’organisation? (19 septembre 2019)

  Veuillez envoyer une demande par courriel à partners-partenaires@international.gc.ca pour obtenir plus d’instructions.

• Peut-on soumettre une demande dans le cadre de cet appel et aussi soumettre une demande dans le cadre d'autres appels de propositions ou mécanismes de financement? (25 septembre 2019)

  Oui. Les organisations peuvent soumettre des demandes dans le cadre d’autres appels ou mécanismes de financement. Les organisations sont responsables de s'assurer qu'elles répondent aux critères d'admissibilité avant de présenter une demande, et ce, pour tous les appels de proposition du Ministère.

• À quel moment les demandeurs peuvent-ils s'attendre à recevoir les résultats de l'appel? (25 septembre 2019)

  Les demandes présentées dans le cadre de cet appel feront d'abord l'objet d'une vérification d'admissibilité afin de s'assurer qu'elles répondent à tous les critères d'admissibilité des organisations et aux paramètres de projet requis énumérés sur la page de l’appel de propositions. Ensuite, nous vérifierons que les demandes admissibles démontrent l'expérience requise pour le projet. Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilités et aux exigences en matière d'expérience de projet ne feront pas l'objet d'une évaluation plus approfondie et en seront avisés. Les demandeurs qui satisfont aux critères d’admissibilités et aux exigences en matière d'expérience de projet feront l’objet d’une évaluation du mérite. Une fois que nous aurons terminé l’évaluation du mérite et la sélection des projets, nous aviserons tous les demandeurs des résultats. Nous ne pouvons pas fournir d'échéancier précis quant au moment où ces renseignements seront communiqués aux demandeurs.

• Comment Affaires mondiales Canada définit-elle le terme « adolescent » et quelle en est la tranche d’âge? (25 septembre 2019)

  Affaires mondiales Canada n’a pas de définition officielle pour le terme « adolescent », mais adhère à la définition utilisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’OMS définit l’adolescence comme étant la période de transition dans la croissance et le développement des personnes qui survient entre l’enfance et l’âge adulte, et qui touche toutes les personnes âgées de 10 à 19 ans.

• La participation des partenaires locaux est-elle encouragée dans le cadre de cet appel? (2 octobre 2019)

  Si le demandeur propose de travailler avec ses propres bureaux locaux ou avec des partenaires locaux dans les pays où le projet pourrait avoir lieu, il devrait inclure des renseignements à leur propos dans le formulaire d’information sur les partenaires locaux. Pendant l’évaluation du mérite, la justification de l’initiative sera évaluée, y compris les mesures en vue d’améliorer la propriété locale; l’harmonisation avec les priorités locales; et les données probantes relatives à l’appui des parties prenantes, des intermédiaires et des bénéficiaires à l’égard du projet et à leur engagement à soutenir les résultats du projet.

2. Processus de demande et admissibilité

• Est-ce que les organisations non canadiennes sont admissibles à cet appel si elles soumettent une demande en partenariat avec une organisation canadienne signataire principal? (27 août 2019)

  Pour être admissibles à cet appel, le ou les signataires proposés doivent être légalement constitués au Canada. Cependant, les organisations canadiennes peuvent collaborer avec d’autres organisations (canadiennes ou non canadiennes), qu’elles soient signataires (organisations canadiennes) ou non (organisations canadiennes ou non canadiennes).

• Une organisation non canadienne peut-elle être incluse dans le projet en tant que partenaire collaborateur et quelle est la différence entre un cosignataire et un partenaire collaborateur? (27 août 2019)

  Oui, une organisation non canadienne peut être incluse comme partenaire collaborateur. Par contre, une organisation non canadienne ne pourra pas signer l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada en tant que signataire principal ou cosignataire.

• Est-ce que tous les membres d’un groupe d’organisations doivent signer l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada? (27 août 2019)

  Toutes les organisations identifiées comme signataires à la section Renseignement sur l’initiative de la proposition devront signer l’accord de financement et satisfaire à tous les critères d’admissibilité de l’organisation.

• Les partenaires non-signataires doivent-ils être enregistrés sur le portail Partenaires@International? (27 août 2019)

  Non. Seulement les signataires doivent être inscrits au portail.

• Est-ce que les partenaires non signataires qui participeraient à l’appui technique du projet peuvent être situés à l’extérieur du Canada? (27 août 2019)

  Oui. Seulement les organisations signataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité de l’organisation pour cet appel.

• Une organisation peut-elle être signataire d’une proposition (en tant que signataire principal) et également membre d’un autre groupe d’organisations en tant que partenaire non signataire? (27 août 2019)

  Oui. Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel en tant que signataire. Vous pouvez également participer en tant que partenaire non signataire d’autres propositions. Toutes les organisations qui présentent une demande en tant que signataire ou en tant que non-signataire doivent être prêtes à tenir leurs engagements dans plus d’un projet si ces projets sont sélectionnés pour financement.

• Les projets des partenaires non-signataires peuvent-ils servir d’exemples pour l’expérience de projet requise? (27 août 2019)

  Oui, les exemples d’expérience de projet requise peuvent être démontrés collectivement par le demandeur principal, les autres signataires ou les partenaires non signataires.

• Affaires mondiales Canada recherche-t-elle des demandes provenant de groupes d’organisations en particulier? (27 août 2019)

  Les organisations peuvent présenter leur demande seule ou avec d’autres demandeurs. Nous encourageons les organisations canadiennes qui ne satisfont pas aux exigences d’expérience et qui aimeraient présenter une demande à collaborer avec d’autres demandeurs.

• Y a-t-il des pays prioritaires pour Affaires mondiales Canada en Afrique subsaharienne pour cet appel (en dehors des pays admissibles à l’aide publique au développement)? (27 août 2019)

  Non, il n’y a aucun pays prioritaire dans la région de l’Afrique subsaharienne pour cet appel. Votre projet doit proposer seulement des activités dans un ou plusieurs des pays admissibles à l’aide publique au développement. Environ 75 % du financement accordé dans le cadre du présent appel de propositions sera attribué à des projets qui prévoient des activités en Afrique subsaharienne. Conformément à la section 5 de l’Attestation par l’organisation, le financement ne doit pas être délibérément utilisé, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevienne aux sanctions économiques imposées par le Canada ou aux régimes canadiens de contrôle à l’exportation et à l’importation. De plus amples renseignements sont disponibles aux pages Types de sanctions et Contrôles à l’exportation et l’importation.

• Est-ce que les projets déposés dans le cadre de cet appel doivent obligatoirement être mis en œuvre dans un pays en développement ou peuvent-ils être mis en œuvre au Canada? (3 septembre 2019)

  Oui, c’est obligatoire. Pour être admissible à cet appel, votre proposition devrait être mise en œuvre dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide publique au développement. Environ 75 % du financement accordé dans le cadre du présent appel de propositions sera attribué à des projets qui prévoient des activités en Afrique subsaharienne.

• Les zones non contrôlées par le gouvernement sont-elles admissibles dans le cadre de cet appel? (3 septembre 2019)

  Oui, les zones non contrôlées par le gouvernement sont admissibles dans le cadre du présent appel de propositions, pourvu que la zone se situe dans un pays admissible dans le cadre de cet appel. Conformément à la section 5 de l’attestation par l’organisation, le financement ne doit pas être délibérément utilisé, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevienne aux sanctions économiques imposées par le Canada ou aux régimes canadiens de contrôle à l’exportation et à l’importation. De plus amples renseignements sont accessibles aux pages Types de sanctions et Contrôles à l’exportation et l’importation.

• Est-ce que les projets décrits à la section 5.1 du formulaire de demande doivent être des projets récents? (3 septembre 2019)

  Oui. Pour cet appel, on entend par « exemples de projets récents » des exemples de projets mis en œuvre au cours des cinq dernières années.

• Les organisations peuvent-elles présenter plusieurs demandes en tant que signataires ou non-signataires? (3 septembre 2019)

  Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel de propositions en tant que signataire. Vous pouvez également participer en tant que partenaire non signataire d’un autre demandeur. Si votre organisation soumet plus d’une proposition dans le cadre de cet appel de propositions en tant que signataire d’une entente de financement, nous ne considérerons que celle dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.

• La page d’appel indique que le financement offert pour cet appel est de 325 millions de dollars sur cinq ans. Par contre, dans la section « critères du projet à respecter », il est indiqué que les projets proposés doivent avoir une durée minimale de cinq ans et maximale de sept ans. Dans le cas d'un projet de sept ans, cela signifie-t-il que les sixième et septième années devraient être autofinancées par l'organisation ? (3 septembre 2019)

  Non. Affaires mondiales Canada appuiera la durée totale des projets d’une durée minimale de cinq ans et maximale de sept ans dans le cadre de cet appel de 325 millions de dollars.

• Sommes-nous admissibles à présenter une demande si nous sommes légalement constitués en société au Canada, mais que notre siège social se trouve dans un autre pays? (17 septembre 2019)

  Non. Pour être admissible à cet appel, vous devez être une organisation canadienne avec un bureau central situé au Canada.

• Pouvez-vous expliquer ce que cela signifie d'être un partenaire non-signataire, autre que le partenaire ne peut être une organisation canadienne? (17 septembre 2019)

  Il n'est pas obligatoire que les partenaires non-signataires soient des organisations non canadiennes. Les partenaires non-signataires peuvent être des organisations canadiennes ou non canadiennes. Les partenaires non-signataires ne signeraient pas l’instrument financier avec Affaires mondiales Canada, mais ils doivent être prêts à remplir leurs engagements dans le projet.

• Existe-t-il un moyen de savoir s'il serait acceptable de soumettre une proposition avec une organisation canadienne précise comme partenaire principal? (17 septembre 2019)

  Afin d’être équitables envers tous les demandeurs, nous ne répondrons pas aux questions reçues sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet précises. Veuillez consulter la section « Admissibilité de l'organisation » de la page d'appel pour plus d'information.

• Comment les agents contractuels seraient-ils classés (partenaires signataires ou partenaires non-signataires)? (17 septembre 2019)

  Un signataire est une organisation (ou des organisations) qui signerait l'accord de financement avec Affaires mondiales Canada. Un signataire n'est pas considéré comme un sous-traitant. Un « sous-traitant » est une personne ou une organisation avec laquelle le signataire conclut un contrat de sous-traitance pour entreprendre des activités ou exécuter des travaux au nom du projet. Veuillez noter qu'Affaires mondiales Canada n'est pas responsable et ne peut être tenu responsable des engagements contractuels pris par le signataire avec un tiers pour la réalisation du projet. Veuillez consulter la page Entente de contribution - Conditions générales pour de plus amples renseignements.

• Affaires mondiales Canada évaluera-t-il les propositions par groupes en fonction des niveaux budgétaires, par exemple, les projets d'une valeur de 5 à 10 millions de dollars, puis de 10 à 20 millions de dollars, puis de 20 millions de dollars et plus? (17 septembre 2019)

  Non.

• Est-ce que le formulaire d’attestation de l’organisation peut être signé par le recteur de l’université? (19 septembre 2019)

  L’attestation de l’organisation doit être signée par une personne qui agit à titre d’autorité financière pour l’organisation.

• Pouvons-nous joindre des lettres d’engagement des gouvernements et institutions des pays bénéficiaires et du Canada? (19 septembre 2019)

  Non. Ceci n’est pas une exigence dans le cas de cet appel.

• Pourquoi avez-vous besoin d’un cadre de mesure du rendement pour une proposition préliminaire? (19 septembre 2019)

  Veuillez noter que cet appel ne demande aucune proposition préliminaire. Nous vous demandons de soumettre une proposition complète.

• Les organisations à but lucratif peuvent-elles présenter une demande si elles ne tirent aucun profit du projet proposé? (19 septembre 2019)

  Oui.

• Est-ce que les organisations sans but lucratif sont admissibles? (19 septembre 2019)

  Oui, les organisations sans but lucratif sont admissibles pourvu qu’elles satisfont aux critères d’admissibilité.

• Est-ce que les citoyens américains peuvent faire partie de la proposition à titre de consultants? (19 septembre 2019)

  Oui, les consultants qui sont des citoyens américains peuvent faire partie de la proposition.

• Est-ce que les universités sont admissibles? (19 septembre 2019)

  Oui, les universités sont admissibles si elles satisfont aux critères d’admissibilités mentionnés sur la page d’appel.

• Est-ce qu’un partenaire local peut-être un cosignataire de la demande? (19 septembre 2019)

  Non, tous les signataires doivent être des organisations canadiennes.

• Est-ce que les petites et moyennes organisations peuvent présenter une demande? (19 septembre 2019)

  Oui, toutes les organisations qui satisfont aux critères d’admissibilité peuvent présenter une demande.

• Est-ce que les bénéficiaires d’aide publique au développement à revenu élevé sont admissibles au financement? (19 septembre 2019)

  Oui, tous les pays admissibles à l’aide publique au développement sont admissibles au financement dans le cadre de cet appel.

• Est-ce qu’une organisation non canadienne peut agir comme partenaire d’assistance technique? (19 septembre 2019)

  Oui, les organisations non canadiennes peuvent être des partenaires non signataires.

• Est-ce que le partenaire local peut recevoir une partie des frais généraux? (19 septembre 2019)

  Oui. La décision revient à l’organisation signataire de partager l’allocation pour les frais généraux avec le partenaire local.

• Quel est le nombre maximum de pays qui peuvent être inclus dans une proposition multi-pays? (19 septembre 2019)

  Il n’y a aucun nombre explicite maximum de pays. Par contre, les propositions seront évaluées sur leur capacité à obtenir des résultats et à appliquer une approche rentable dans la mise en œuvre du projet.

• Les exemples de projets fournis à la section 5 du formulaire de demande doivent-ils être dans le(s) même(s) pays et/ou le même secteur de santé que le projet proposé ? (19 septembre 2019)

  Les exemples ne doivent pas nécessairement être dans le même pays que le projet proposé. Les exemples doivent démontrer comment vous avez atteint des résultats semblables dans le passé à ceux du projet que vous proposez.

• Pouvez-vous clarifier la liste des pays admissibles? (19 septembre 2019)

  Un lien menant à la liste des pays admissibles à l’aide publique au développement est disponible dans la section « Critères du projet à respecter » de la page l’appel, sous « alignement géographique ».

• Quelle est la différence entre les partenaires signataires et non signataires? (19 septembre 2019)

  Les partenaires signataires signeraient l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada.

• Est-ce que tous les signataires doivent établis au Canada? Ou, dans le cadre d’un consortium, doivent-ils avoir au minimum une organisation non-gouvernemental (ONG) établie au Canada (avec le siège social au Canada)? (19 septembre 2019)

  Tous les signataires doivent être des organisations canadiennes et doivent avoir un siège social au Canada.

• Acceptez-vous les propositions multirégional ou multi-pays? (19 septembre 2019)

  Oui. Le projet proposé doit avoir lieu dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide publique au développement.

• Est-ce qu’une organisation peut-être le signataire principal et également être cosignataire d’un autre groupe? (19 septembre 2019)

  Non. En tant que signataire vous pouvez présenter une seule demande dans le cadre de cet appel. Vous pourriez également participer à titre de partenaire non signataire sur d’autres propositions.

• Est-ce qu’une ONG non canadienne est autorisée à agir à titre de co-candidate ou de cosignataire? (19 septembre 2019)

  Non, seulement les organisations canadiennes peuvent être des partenaires signataires.

• Est-ce qu’une organisation suédoise peut participer comme signataire dans cet appel? (19 septembre 2019)

  Non. Tous les signataires doivent répondre aux critères d’admissibilité, notamment être légalement incorporé au Canada.

• Dans le formulaire de demande, quels sont les renseignements à inscrire dans l’encadré de la section 5.1? (25 septembre 2019)

  L'encadré de la section 5.1 doit être utilisé pour décrire l'expérience pertinente de votre organisation. Vous pouvez faire référence à l'expérience acquise dans l'obtention de résultats dans le secteur ou le pays en question, par exemple. Les tableaux d'exemples de la section 5.1 devraient être utilisés pour fournir des exemples de projets précis qui appuient l'expérience décrite.

• Est-ce que tous les signataires doivent téléverser les documents tels que le formulaire d'attestation par l'organisation, le formulaire d'information sur les partenaires locaux et la déclaration dans le profil de leur organisation respective ou ces documents doivent-ils être téléversés ensemble par le demandeur principal? (25 septembre 2019)

  Les documents requis pour l'appel tels que l'attestation par l'organisation, la déclaration et le formulaire de partenaires locaux devraient être versés ensemble dans le profil du demandeur principal pour tous les signataires.

• À quel endroit peut-on téléverser les politiques de l'organisation, comme une politique sur le harcèlement sexuel? (25 septembre 2019)

  Les documents propres aux organisations tels que les politiques sur le harcèlement sexuel peuvent être téléversés dans le profil des partenaires signataires.

• Quels sont les renseignements exigés dans le formulaire d’information concernant les partenaires locaux? Devrait-on inclure tous les partenaires ou uniquement les partenaires locaux? (25 septembre 2019)

  Le formulaire concernant les partenaires locaux devrait comprendre des renseignements au sujet des partenaires locaux qui participeront à la mise en œuvre du projet.

• Dans le modèle logique, le gabarit va jusqu'aux extrants; alors que le modèle de budget demande que les activités soient formulées comme dans le modèle logique. Jusqu'où devons-nous définir le modèle logique et où devons-nous inscrire les activités si le modèle de budget ne le permet pas? (25 septembre 2019)

  C’est exact : le modèle logique comprend des résultats et des extrants plutôt que des activités. Les activités énumérées dans le budget devraient mener de manière logique et réaliste à chacun des extrants. Comme il est indiqué dans la section sur la théorie du changement du formulaire de demande, « Si les extrants ne font pas ressortir clairement les principales activités, ajoutez un paragraphe à la fin pour préciser les principales activités qui donneront les extrants attendus. Veuillez ne pas inclure les sous-activités. » (page 5, section 3.1, paragraphe 4).

• Y a-t-il une limite quant au nombre de partenaires non signataires ou de sous-traitants qui peuvent participer à cette proposition? (25 septembre 2019)

  Il n’existe aucune limite quant au nombre de partenaires non signataires qui peuvent participer à la proposition, mais ils doivent être prêts à s’acquitter de leur engagement dans le projet. Veuillez garder à l’esprit que la décision de conclure un partenariat avec plusieurs organisations devrait démontrer la meilleure approche pour atteindre les résultats du projet d’une manière rentable. Cependant, il existe une limite relative aux coûts de sous-traitance, qui ne doivent pas dépasser 20 % de la valeur totale de la contribution du Ministère. Les sous-traitants ne doivent avoir aucun lien de dépendance, aux termes des modalités générales.

• L’expérience de projet pertinente prévue à la section 5.1 doit-elle avoir eu lieu dans un pays en développement ou pouvons-nous présenter un exemple à l’intérieur du Canada? (25 septembre 2019)

  Un exemple à l’intérieur du Canada ne serait pas admissible. Comme il est indiqué dans la page de l’appel, le demandeur doit démontrer au moins trois années d’expérience de travail en matière de santé et de droits des femmes, des adolescentes et des enfants dans des pays en développement.

• Pouvons-nous présenter deux exemples de projets humanitaires si le centre d’intérêt des deux projets portait sur l’accès aux services de santé? (25 septembre 2019)

  Oui, un exemple humanitaire serait acceptable si cette expérience démontre au moins trois années d’expérience de travail en matière de santé et de droits des femmes, des adolescentes et des enfants dans des pays en développement.

• Une proposition serait-elle accueillie moins favorablement si les deux exemples de projets présentés provenaient de partenaires étrangers non signataires plutôt que du signataire? (25 septembre 2019)

  Non. Comme il est indiqué dans la page de l'appel, le ou les signataires ou les partenaires non signataires doivent présenter deux exemples de projets récents à la section 5.1 du formulaire de demande.

• De quelle façon Affaires mondiales Canada évaluera-t-il une proposition dans laquelle l’organisation qui est le signataire principal ne possède pas une longue expérience en santé, mais a mis sur pied un groupe d’organisations qui répondent aux résultats demandés dans le cadre du présent appel de propositions? (25 septembre 2019)

  La proposition sera évaluée en fonction des critères d’admissibilité énoncés dans la page de l'appel. L’expérience de projet récente à présenter peut être celle des signataires ou des partenaires non signataires.

• Dans le contexte d’un demandeur universitaire, l’expérience de projet requise devrait-elle correspondre à celle du demandeur principal ou à celle de l’université dans son ensemble? (25 septembre 2019)

  Comme il est indiqué dans la page de l'appel, le ou les signataires ou les partenaires non signataires doivent présenter deux exemples de projets récents à la section 5.1 du formulaire de demande. Dans le cas d’une université, si l’expérience présentée est celle d’un autre département de l’université qui participera à l’exécution du projet, alors l’expérience de ce département serait admissible.

• Si nous proposons un projet dans plusieurs pays, devrions-nous disposer d’un modèle logique pour chaque pays dans la proposition? (25 septembre 2019)

  Aux fins de cet appel de propositions, le formulaire de demande requiert un modèle logique qui intègre les activités de tous les pays pour le projet dans son intégralité.

• Qu'entend-on par « légalement constituée au Canada »? (25 septembre 2019)

  Affaires mondiales Canada ne peut signer des ententes financières qu'avec des organisations qui ont le statut de personne morale. Pour les organisations canadiennes, cela signifie que l'organisation a reçu d'Industrie Canada un numéro de société, lequel démontre qu'elle est reconnue comme étant légalement constituée au Canada. Pour être admissible à cet appel, vous devez être une organisation canadienne légalement constituée en société au Canada et, par conséquent, être en mesure de fournir la preuve de votre statut juridique tel que décrit ci-dessus. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web des sociétés par actions.

• Les ministères et organismes gouvernementaux locaux dans les pays admissibles à l’aide au développement officielle (ADO) peuvent-ils être des partenaires locaux non signataires? (25 septembre 2019)

  Oui. Toutefois, les signataires sont tenus de s’assurer que les partenaires non signataires se conforment aux conditions de l’entente de financement et plus précisément aux exigences en matière de rapport (rapports narratifs et financiers).

• Un partenaire non signataire peut-il recevoir du financement provenant d'un partenaire signataire dans le cadre de cet appel de propositions? (25 septembre 2019)

  Oui. La répartition des fonds du projet du partenaire signataire au partenaire non signataire revient à l'organisation signataire.

• Les partenaires non signataires doivent-ils disposer d'un code de conduite pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels et intervenir de manière adéquate? (25 septembre 2019)

  L'organisation signataire qui signera l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada doit disposer d'un code de conduite (CDC) et le divulguer afin de prévenir l'exploitation et les abus sexuels, d'enquêter sur cette question et d’intervenir de manière adéquate. Comme l'énonce l'article 22.6 de l'Accord de contribution – modalités générales, « l’Organisation remet un exemplaire de son CDC à tout le personnel, aux partenaires locaux et aux bénéficiaires ultimes […]. L’Organisation garantit que les partenaires locaux et les bénéficiaires ultimes soit signent une attestation déclarant qu’ils se conforment au CDC de l’Organisation, ou adoptent leurs propres politiques et procédures pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels qui sont fidèles aux buts et aux objectifs du CDC de l’Organisation ».

• Si une organisation est enregistrée au Canada depuis moins de deux ans, mais qu'elle fait partie d'une plus vaste organisation « mère » internationale, la plus vaste organisation internationale peut-elle fournir les états financiers requis? (25 septembre 2019)

  Non. L'organisation signataire doit être une organisation canadienne qui est légalement constituée au Canada et elle doit fournir deux états financiers distincts de ses derniers exercices.

• Y a-t-il des exigences relatives à l'admissibilité pour les partenaires non signataires? Ces derniers doivent-ils être des organisations canadiennes? (25 septembre 2019)

  Non. Il n'y a pas d'exigences relatives à l'admissibilité propres aux partenaires non signataires.

• Quelle importance doit avoir la mobilisation des hommes et des garçons en tant que volet de la proposition? (25 septembre 2019)

  Toute initiative qui aborde l’inégalité entre les genres doit mobiliser les hommes et les garçons afin de traiter des normes sociales inégales qui contribuent à cette inégalité. Le projet proposé doit comprendre une stratégie pour l’égalité des genres qui souligne la mobilisation proposée des hommes et des garçons dans le cadre du projet afin de faire progresser l’égalité des genres.

• Y a-t-il des attentes particulières à l'égard des partenaires non signataires? (25 septembre 2019)

  Non. Toutefois, les signataires sont tenus de s’assurer que les partenaires non signataires se conforment aux conditions de l’entente de financement et plus précisément aux exigences en matière de rapport (rapports narratifs et financiers).

• Où pouvons-nous accéder aux formulaires de demande et aux instructions pour présenter une demande dans le cadre du présent appel? Sommes-nous tenus de soumettre notre demande en ligne? (2 octobre 2019)

  Veuillez consulter la section « Comment présenter sa demande » de la page d'appel où vous trouverez les liens vers les formulaires ainsi que les instructions pour soumettre votre demande.

• Le groupe d'organisations doit-il être enregistré à titre d'entité juridique commune au Canada? (2 octobre 2019)

  Non, ce n'est pas obligatoire. Toutefois, tous les signataires doivent être des organisations canadiennes, légalement constituées au Canada et en mesure de fournir une preuve de leur statut juridique.

• Pour les deux exemples de projets récents, est-il préférable d'indiquer l'expérience la plus pertinente en matière de santé sexuelle et reproductive ou l'expérience qui reflète le mieux la capacité à réaliser un projet à la même échelle que l'appel? (2 octobre 2019)

  Veuillez noter qu'Affaires mondiales Canada ne répondra pas aux questions sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet spécifiques. À la section 5.1 du formulaire de demande, on vous demande de fournir des exemples de projets qui démontrent comment, dans le passé, vous avez satisfait à des exigences semblables à celles de votre projet proposé. Les deux exemples doivent démontrer conjointement ce qui suit :

  • au moins 3 années d’expérience de travail en matière de santé et de droits des femmes, des adolescentes et des enfants dans des pays en développement
  • au moins 3 années d’expérience en matière de construction dans des pays en développement (pour les demandeurs qui cherchent à entreprendre des travaux structurels, y compris l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
• Comment Affaires mondiales Canada va-t-il vérifier que les organisations disposent d'un code de conduite pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels, enquêter à leur sujet et intervenir, comme il est maintenant obligatoire depuis le 1er septembre 2019? (2 octobre 2019)

  Les organisations sont tenues d'attester à la section 4 du formulaire d’attestation de l’organisation qu'elles ont un code de conduite accessible au public qui vise à prévenir l'exploitation et les abus sexuels, à faire enquête et à intervenir si une telle situation survient.

• Les propositions seront-elles évaluées quant à la façon dont elles intègrent les principaux indicateurs de rendement de la Politique d’aide internationale féministe et les lignes directrices en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR)? (2 octobre 2019)

  Non. Les propositions seront évaluées en fonction de la sélection appropriée et réaliste des indicateurs et des cibles, en mettant l’accent sur la compréhension du demandeur relativement à la gestion et au contrôle des résultats.

• Les états financiers requis seront-ils présentés pour l’ensemble de l’entité juridique (p. ex. l’université en entier) ou pour le département de programme ou le laboratoire de recherche individuel en question qui présente une demande à l’appel? (2 octobre 2019)

  Dans le cas des universités, à moins qu’une faculté ou un institut présentant une demande dans le cadre du présent appel ait une identité juridique distincte de celle de l’université, les états financiers seraient fournis au niveau de l’université.

• L’organisation signataire peut-elle n’avoir aucune expérience précisément liée aux droits des femmes, mais en avoir relativement aux droits de la personne en général? (2 octobre 2019)

  À la section 5.1 du formulaire de demande, on vous demande de fournir des exemples de projets qui démontrent comment, dans le passé, vous avez satisfait à des exigences semblables à celles de votre projet proposé. Les deux exemples doivent démontrer conjointement ce qui suit :

  • au moins trois années d’expérience de travail en matière de santé et de droits des femmes, des adolescentes et des enfants dans des pays en développement;
  • au moins trois années d’expérience en matière de construction dans des pays en développement pour les demandeurs qui souhaitent entreprendre des travaux structurels, notamment dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène.

3. Renseignement sur le projet

• L’appel encourage une programmation globale et intégrée et puis souligne trois niveaux : communauté, établissements de santé et système de santé. Est-ce que cela signifie que tous les projets doivent aborder les trois niveaux? (27 août 2019)

  Les projets ne doivent pas nécessairement aborder les trois niveaux (communauté, établissement de santé et système de santé). Toutefois, ils doivent démontrer une approche globale et intégrée aux domaines de programmation proposés.

• Y a-t-il des domaines ou des priorités spécifiques qui peuvent être abordés dans le cadre de la recherche opérationnelle ou de l’intégration du système de santé? (3 septembre 2019)

  Non, les partenaires sont libres de déterminer leurs propres domaines ou priorités.

• Affaires mondiales Canada financera-t-il des « travaux structurels mineurs » tels que la mise en œuvre de nouvelles installations sanitaires sur place (c.-à-d. des forages, des latrines) ainsi que des installations de gestion des déchets biomédicaux ou sanitaires (c.-à-d. des fosses placentaires, des incinérateurs à petite échelle)? (17 septembre 2019)

  Les nouveaux établissements de santé (c.-à-d. les cliniques et les hôpitaux) ne seront pas pris en considération. Seuls les travaux structuraux mineurs seront considérés au cas par cas.

• Dans la section « Critères du projet à respecter », il est mentionné que « les rénovations et les travaux structurels mineurs seront envisagés ». Est-ce que cela comprend la réhabilitation de puits de forage et l’installation de panneaux solaires, de pompes sous-terrain et de citernes d’eau pour des organisations avec 3 ans d’expérience? (19 septembre 2019)

  La réhabilitation de puits de forage et l’installation de panneaux solaires, de pompes sous terrains et de citernes d’eau seront considérées.

• Notre partenaire local propose de rénover des structures existantes afin d’établir de nouvelles cliniques de santé. Est-ce que cette activité respecte les critères à respecter de l’appel? (19 septembre 2019)

  Les rénovations de structures existantes pour établir des cliniques de santé seront considérées au cas par cas pourvu qu’elles respectent les critères. Par exemple, les coûts de rénovation ne doivent pas dépasser plus de 20 % du budget.

• Est-ce qu’un projet doit aborder les 6 lacunes critiques qui ont été identifiées pour la santé et les droits sexuels et reproductifs ? (19 septembre 2019)

  Non, les projets de santé et de droits sexuels et reproductifs n’ont pas à aborder les six lacunes critiques. Ils peuvent répondre à n’importe quel nombre de lacunes.

• Les travaux de rénovation admissibles doivent-ils être axés au domaine de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène ainsi que de la gestion des déchets dans les établissements de santé, ou est-ce que cela comprend également les travaux non structurels au sein des établissements de santé afin d’améliorer l’environnement de la prestation de services? (19 septembre 2019)

  Les activités de rénovations admissibles et les travaux structurels mineurs ne sont pas limités à l’eau, à l’assainissement et l’hygiène ainsi qu’à la gestion des déchets au sein d’établissements de santé existants. D’autres types de rénovations seront considérés et des travaux structurels mineurs seront considérés au cas par cas.

• Est-ce qu’une proposition couvrant les 3 résultats intermédiaires serait favorisée par rapport à un projet axé sur 2 des 3 résultats intermédiaires des propositions? (19 septembre 2019)

  Les propositions doivent contribuer à au moins 2 des résultats intermédiaires. Un projet misant sur 3 résultats intermédiaires ne sera pas favorisé comparativement à un projet misant sur 2.

• Est-ce que chaque exemple fourni dans la section « Expérience pertinente du candidat » du formulaire de demande doit porter sur un projet précis, ou pouvons-nous fournir un exemple de programme qui consiste en plusieurs projets financés par Affaires mondiales Canada en santé maternelle, néonatale, infantile et adolescente? (19 septembre 2019)

  Les exemples fournis peuvent concerner un projet précis ou un programme composé de plusieurs projets. Plus important encore, les exemples doivent démontrer l’expertise technique et l’expérience des organisations qui présentent une demande, ainsi que leur expérience en gestion financière, à une échelle semblable à celle du projet proposé.

• L’expérience de projet requise dans le domaine de la santé se limite-t-elle à la prestation de services de santé ou peut-elle également inclure la défense des droits en matière de santé et d’autres interventions sur le même sujet ? (19 septembre 2019)

  Les activités de plaidoyer en faveur des droits à la santé et des droits sexuels et reproductifs peuvent être considérées comme une expérience pertinente si le projet proposé est également axé sur ce domaine.

• Pour répondre à l’expérience de projet exigée, pourrions-nous inclure un projet qui n’est pas encore terminé, mais que nous avons mis en œuvre et qui a obtenu des résultats depuis plus de 3 ans ? (19 septembre 2019)

  Oui, dans la mesure où l’expérience complété démontrée dans le cadre de ce projet est d’une durée d’au moins 3 ans au moment où vous présentez votre demande dans le cadre du présent appel.

• Est-ce que la recherche peut être incluse parmi les activités proposées? (19 septembre 2019)

  Oui, la recherche peut être incluse parmi les activités proposées.

• Peut-on avoir plus de 30 indicateurs de rendement et quel est le degré de précision exigé à cette étape-ci? (25 septembre 2019)

  Oui. Il est possible de fournir plus de 30 indicateurs. Il n’y a pas de limites strictes relativement au nombre minimal ou maximal d’indicateurs que vous utilisez, mais nous vous demandons de préciser environ de 15 à 30 indicateurs qui feront l’objet d’une surveillance dans le cadre de ce projet. Assurez-vous de fournir :

  • des indicateurs sensibles au genre à tous les niveaux;
  • au moins un indicateur pour le résultat ultime;
  • au moins un indicateur pour chacun des résultats intermédiaires;
  • au moins un indicateur pour l’énoncé d’un résultat immédiat;
  • au moins un indicateur pour un extrant.

  À cette étape-ci, il faut présenter un plan clair et réaliste pour la surveillance axée sur les résultats, qui comprend notamment des indicateurs et des cibles appropriés et réalistes; une compréhension de la gestion axée sur les résultats et des conséquences de l’utilisation de certaines méthodes de collecte de données sur les ressources et l’échéancier; et des indicateurs sensibles au genre, particulièrement pour mesurer les inégalités entre les genres ayant été précisées au préalable. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’évaluation de votre proposition, veuillez consulter la section « Gestion axée sur les résultats » des critères d’évaluation complets.

• Devons-nous répéter les renseignements sur la durabilité de l’environnement de la section 2 dans la section 3.1 du formulaire de demande? (25 septembre 2019)

  Non. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements de la section 2 dans votre théorie du changement. Assurez-vous toutefois de noter à tous les niveaux de votre théorie du changement comment vous tiendrez compte de votre analyse de l’égalité des genres et des droits de la personne.

• Quels types de rénovations seront envisagés dans le cadre de cet appel de propositions? Pouvez-vous fournir une liste des activités précises qui sont admissibles? (25 septembre 2019)

  Il n’y a pas de liste qui énumère les activités de rénovations admissibles. Les rénovations et les travaux structurels mineurs seront envisagés s’ils sont nécessaires, par exemple s’ils sont essentiels pour répondre aux besoins du site en matière d’eau, d’assainissement ou d’hygiène ou de gestion des déchets biomédicaux dans les établissements de santé existants. Les rénovations et les travaux structurels mineurs seront examinés au cas par cas et ne devraient pas excéder 20 % du budget total proposé. La construction de nouvelles installations ou structures ne sera pas envisagée.

• Devons-nous, à l’étape de la soumission de la proposition, déjà choisir les sites du projet ou peut-on simplement présenter dans la proposition les critères qui s’appliqueront à la sélection des sites du projet? (25 septembre 2019)

  Les pays proposés doivent être précisés. Il serait préférable de préciser les sites du projet afin de fournir des renseignements sur le contexte local. Cependant, il est possible de présenter les critères qui s’appliqueront à la sélection des sites du projet s’ils s’appuient sur une justification adéquate.

• L'analyse de l'environnement (2.3) est-elle synonyme d'analyse du contexte? (25 septembre 2019)

  L’analyse de l’environnement exigée n’est pas une analyse du contexte. Pour l’analyse de l’environnement, vous devez suivre les directives énumérées dans les cinq points de la section 2.3 du formulaire de demande.

• À la section 2.2 « Risques négligeables sur l'environnement et possibilités », qu'entendez-vous par « exclusivement » dans le développement de la proposition? (25 septembre 2019)

  Selon le Processus d’intégration de l’environnement d’Affaires mondiales Canada, un projet comporte un risque ou une occasion négligeables sur le plan environnemental si chaque activité ou sous-activité s’inscrit dans le cadre de l’un ou de plusieurs des secteurs ou activités de la liste fournie. À la question 2.2, si l’une ou l’autre des activités ou sous-activités ne fait pas partie d’au moins un secteur ou une activité, vous devez répondre « non » à la question 2.2 et passer à la question 2.3. Si vous répondez « oui » à la question 2.2, vous devez indiquer les secteurs ou activités visés par votre projet. Il n’est pas nécessaire de répondre à la question 2.3 si vous répondez « oui » à la question 2.2.

• Peut-on ajouter ou modifier les énoncés de résultats intermédiaires? (25 septembre 2019)

  La formulation des énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires peut être modifiée pour tenir compte de la conception de votre projet. Elle peut être précisée pour donner plus d’information sur le projet (qui, quoi et où), tout en respectant les définitions d’Affaires mondiales Canada et en contribuant à l’atteinte du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l’appel de propositions. Le projet que vous proposez doit contribuer à au moins deux des trois résultats intermédiaires indiqués sur la page de l’appel.

• Est-il obligatoire de fournir des données de base pour les intrants dans le cadre de mesure du rendement? (25 septembre 2019)

  Non, il n’est pas obligatoire de fournir des données de base dans le cadre de mesure du rendement. Cependant, nous vous invitons à fournir des données lorsqu’elles sont disponibles.

• Les enfants des femmes bénéficiaires ciblées par le projet doivent-ils être considérés comme des bénéficiaires directs ou indirects? (25 septembre 2019)

  Si les activités et les interventions du projet ciblent directement les enfants, ces derniers doivent être considérés comme des bénéficiaires directs. Autrement, ils font partie des bénéficiaires indirects. Au moins 60 % des bénéficiaires directs du projet proposé doivent être des femmes et des adolescentes, en tenant compte des besoins et des droits des personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables.

• Si on travaille dans plus d’un pays, les activités peuvent-elles être différentes d’un pays à l’autre pour autant qu’elles contribuent à l’atteinte des résultats de l’appel de propositions? (25 septembre 2019)

  Oui. Les activités du projet dans chaque pays doivent contribuer à l’atteinte du résultat ultime de l’appel de propositions et contribuer à l’atteinte d’au moins deux résultats intermédiaires de l’appel de propositions.

• Pouvons-nous proposer des activités de santé et droits sexuels et reproductifs dans un pays affecté par un conflit en Afrique subsaharienne? (25 septembre 2019)

  Oui. Veuillez prendre note que conformément à la section 5 de l’Attestation par l’organisation, le financement ne doit pas être sciemment utilisé, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevienne aux sanctions économiques imposées par le Canada ou aux régimes canadiens de contrôle à l’exportation et à l’importation. De plus amples renseignements sont disponibles aux pages Types de sanctions et Contrôles à l’exportation et l’importation.

• Est-ce que le signataire principal doit être présent dans tous les pays où le projet serait mis en œuvre? (25 septembre 2019)

  Non.

• Les non Canadiens qui sont des partenaires de mise en œuvre doivent-ils avoir déjà conclu un partenariat avec le signataire principal? (25 septembre 2019)

  Non.

• Les activités de recherche comme l’analyse des répercussions ou l’évaluation coût-efficacité d’une intervention peuvent-elles être incluses dans une proposition? (25 septembre 2019)

  Oui. Les activités de recherche sont admissibles à être incluses dans une proposition pourvu qu’elles aident le projet à contribuer à l’atteinte du résultat ultime et des résultats intermédiaires énumérés dans la page de l’appel de propositions.

• La référence à des organismes de droits des femmes et des filles dans le troisième énoncé de résultat intermédiaire de l’appel de propositions comprend-elle les organismes communautaires qui appuient les enjeux touchant les femmes et les filles et concentrent leurs activités sur ces enjeux? (25 septembre 2019)

  Oui, les activités de projet qui visent à renforcer les organismes communautaires en tant qu’intervenants clés pour appuyer les enjeux touchant les femmes et les filles et concentrer leurs activités sur ces enjeux seraient incluses dans le troisième énoncé de résultat intermédiaire.

• Dans le cadre de cet appel de propositions, accordera-t-on la priorité aux propositions dont les bénéficiaires directs comptent plus de 60 % de femmes et d’adolescentes? (25 septembre 2019)

  Le fait d’établir un plus haut pourcentage de femmes et de filles qui sont des bénéficiaires ne prouve pas nécessairement que l’analyse ou l’approche est grandement fondée sur l’égalité des genres. La priorité sera accordée aux propositions qui répondent à l’exigence de cibler ou d’intégrer pleinement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans la conception du projet. Les demandeurs doivent donc démontrer qu’ils ont effectué une analyse fondée sur le genre ayant permis de cerner une lacune précise en matière d’égalité des genres qui sera traitée dans le cadre du projet proposé et du domaine d’intervention concerné. Nous recommandons fortement aux demandeurs de consulter la page Aide internationale féministe — Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets pour obtenir des directives sur la conception de projets qui ciblent ou qui intègrent pleinement l’égalité des genres.

• Les universités canadiennes sont-elles obligées de s’associer à une organisation de la société civile canadienne pour présenter une proposition dans le cadre de cet appel? (25 septembre 2019)

  Non, ce n’est pas obligatoire. Toutes les organisations qui répondent aux critères d’admissibilité énumérés dans la page de l’appel de propositions peuvent soumettre une demande.

• Quels types d’activités peuvent être inclus en tant qu’« activités de plaidoyer »? (25 septembre 2019)

  Affaires mondiales Canada définit le « plaidoyer » comme étant un processus délibéré visant à influencer les lois, les politiques et les actions de gouvernements à tous les paliers, d’institutions internationales et du secteur privé dans le but d’arriver à créer des changements positifs dans l’avancement de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles. Le plaidoyer comprend le dépôt de pétitions à l’endroit de décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux, les campagnes de sensibilisation publiques et l’analyse des politiques et la recherche en lien avec les efforts de campagnes publiques. Citons parmi les exemples de plaidoyer les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : les activités visant à éliminer les obstacles judiciaires et juridiques nuisant à l’épanouissement de la SDSR pour les groupes marginalisés ou vulnérables, y compris l’accès à l’avortement légal et sécuritaire; le renforcement des mécanismes de responsabilité en matière de SDSR; et le soutien à la défense et aux campagnes de sensibilisation au profit de la SDSR par l’entremise de groupes de la société civile œuvrant pour les droits des femmes, le féminisme, la jeunesse, les Autochtones et la communauté 2ELGBTQI++, particulièrement ceux œuvrant à remettre en question les normes sociales qui limitent le contrôle qu’une personne exerce sur son corps ou sa capacité à prendre des décisions relatives à ses droits sexuels et reproductifs.

• Pouvez-vous fournir des conseils sur des stratégies d’atténuation des risques ou des exemples de telles stratégies? (25 septembre 2019)

  Afin d’être juste envers tous les candidats, Affaires mondiales Canada ne peut fournir d’exemples pour vous guider dans la rédaction de votre proposition. Nous encourageons les organisations à consulter la page Web sur la gestion des risques du Ministère pour plus de renseignements.

• Quels types d’activités de projet, hormis celles cernées comme représentant des lacunes majeures en matière de SDSR, seront pris en considération dans le cadre de cet appel de propositions? (25 septembre 2019)

  Veuillez consulter les sections sur l’objectif et sur les résultats ultime et intermédiaires contenus dans la page Web de l’appel de propositions pour obtenir des renseignements sur les résultats et la nature des programmes que cet appel vise à appuyer.

• Existe-t-il une limite quant au montant du budget alloué au projet que peuvent gérer le ou les partenaire(s) non signataire(s)? (25 septembre 2019)

  Non. Toutefois, il faut se rappeler que le rôle, la pertinence et la valeur de l'organisation signataire doivent être évidents pour Affaires mondiales Canada. Les signataires sont tenus de s’assurer que les partenaires non signataires se conforment aux conditions de l’entente de financement et plus précisément aux exigences en matière de rapport (rapports narratifs et financiers).

• La portée géographique d'un projet (soit un projet réalisé dans plusieurs pays) constitue-t-elle un avantage perçu? (25 septembre 2019)

  Non. Votre projet proposé doit avoir lieu dans un ou plusieurs pays admissibles à l'aide au développement officielle. Environ 75 % du financement provenant de cet appel sera alloué à des projets en Afrique subsaharienne.

• Pouvez-vous indiquer le coût indirect autorisé pour un partenaire non signataire résidant dans un autre pays que le Canada? (25 septembre 2019)

  Dans le cas de cet appel de propositions, le signataire de l’instrument financier auprès d’Affaires mondiales Canada doit être une organisation canadienne. Pour cette raison, la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international s’applique, ce qui implique un coefficient d’imputation des coûts indirects de 12 %. Le pays d’origine d’un partenaire non signataire spécifique au projet ne représente pas un facteur du coefficient d’imputation des coûts indirects.

• Quels critères Affaires mondiales Canada utilisera pour déterminer si un projet est axé sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR)? Un projet doit-il allouer plus de 50 % de son budget à la SDSR? (25 septembre 2019)

  En matière de SDSR, cet appel vise à appuyer les programmes dans les six domaines lacunaires critiques suivants : les services de santé de la reproduction, l’éducation sexuelle exhaustive, la planification familiale et les contraceptifs, l’avortement sécuritaire et légal ainsi que les soins après l’avortement, la violence sexuelle et fondée sur le genre (y compris les mariages d’enfants, précoces et forcés, et la mutilation génitale et l’excision des femmes) et les activités de promotion de la SDSR. Si votre projet traite des domaines de la SDSR, veuillez inclure ces renseignements dans la section « secteur(s) » sous « Renseignements sur l’initiative » dans le formulaire de demande de l’appel. Affaires mondiales Canada utilisera ces renseignements pour déterminer si un projet est axé sur la SDSR. Des directives sur les codes sectoriels sont disponibles dans le Guide de codage par secteur à l’intention des partenaires d’Affaires mondiales Canada. L’allocation de 50 % de l’enveloppe budgétaire de l’appel à la SDSR sera calculée à partir des activités de l’ensemble des projets financés par l’appel. Ainsi, les projets individuels, axés sur des activités de SDSR ou pas, ne sont pas tenus d’allouer tout pourcentage précis de leurs ressources aux activités de SDSR. Les budgets de projets doivent démontrer une approche réaliste et rentable pour atteindre des résultats en matière de développement durable qui améliorent la qualité, l’accès et la demande relatifs à des services de santé et à des renseignements intégrés pour les femmes, les adolescents et les enfants au niveau de la collectivité, des établissements de santé et du système de santé.

• Le projet doit-il être axé sur les femmes, les adolescentes et les enfants? Peut-il se concentrer soit sur les femmes ou sur les adolescentes, sans inclure les enfants? (2 octobre 2019)

  Le projet ne doit pas nécessairement cibler les trois groupes (femmes, adolescentes et enfants). Toutefois, au moins 60 % des bénéficiaires directs du projet proposé devraient être des femmes et des adolescentes, compte tenu des besoins et des droits des personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables.

• Par « groupes diversifiés » de femmes, d'adolescentes et d'enfants qui détiennent des droits, Affaires mondiales Canada veut-il dire que le public cible doit comprendre divers groupes ou que la diversité des besoins au sein du même public cible concerné doit être reconnue? (2 octobre 2019)

  Par divers groupes de femmes, d'adolescentes et d’enfants détenteurs de droits, Affaires mondiales Canada veut dire que l'analyse des droits de la personne devrait cerner les personnes les plus marginalisées, vulnérables et susceptibles d'être délaissées en raison de facteurs identitaires précis et possiblement communs (p. ex. le sexe, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’âge ou l’invalidité) ou d’autres facteurs (p. ex. le statut socio-économique, l’emplacement géographique, le travail migrant ou le statut de travailleur, la situation de déplacement ou de réfugié) dans le contexte particulier où le projet va être mis en œuvre. La théorie du changement du projet devrait décrire comment cette diversité sera prise en compte dans les résultats et les activités du projet.

• Y a-t-il des renseignements à propos de la somme d’argent qui sera attribuée à chaque objectif de l’appel? (2 octobre 2019)

  Non. Cet appel financera des projets qui visent à améliorer la santé, les droits de la personne, ainsi que le mieux-être de groupes diversifiés de femmes, d’adolescentes et d’enfants. Les seules affectations de fonds établies dans le cadre de cet appel sont énumérées dans la page de l’appel :

  • au moins 50 % du financement sera octroyé à des projets qui portent sur la santé et les droits sexuels et reproductifs , en particulier ceux des femmes et des adolescentes, et sur les secteurs pour lesquels des lacunes critiques ont été identifiées,
  • environ 75 % du financement accordé dans le cadre de cet appel sera octroyé à des projets ayant lieu en Afrique subsaharienne.
• Attend-on de nous que nous partagions la propriété intellectuelle du projet avec Affaires mondiales Canada? (2 octobre 2019)

  Conformément à l’article 19.2 des modalités générales des accords de contribution, le Canada peut exercer l’entièreté des droits de propriété intellectuelle réservés au propriétaire desdits droits, c.-à-d. l’organisation, contenus dans toute œuvre créée relativement au projet.

• Les bénéficiaires et les intermédiaires du projet devraient-ils être inclus dans la théorie du changement? (2 octobre 2019)

  Oui, les bénéficiaires et les intermédiaires devraient être inclus dans la théorie du changement. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à la section 3.1 du formulaire de demande ainsi qu’aux pages 96, 100 et 102 de « La gestion axée sur les résultats appliqués aux programmes d’aide internationale – un guide pratique » pour des définitions concernant les bénéficiaires, les intermédiaires et les parties prenantes.

• Pouvez-vous clarifier ce qu’on entend par les activités menées à l’extérieur du Canada qui sont considérées comme des activités de mobilisation du public inadmissibles? (2 octobre 2019)

  Les activités de mobilisation du public sont celles qui visent à renforcer le soutien et la participation du Canada à l’aide internationale. Ces activités de mobilisation devraient permettre aux Canadiens de mieux comprendre les programmes en matière de santé et de droits des femmes et des enfants et les encourager à agir pour favoriser le changement. Les activités de mobilisation du public doivent être menées au Canada pour être jugées admissibles.

• Comment doit-on incorporer les activités de mobilisation du public dans le budget? Pouvons-nous les inclure sur une ligne distincte? (2 octobre 2019)

  Les activités de mobilisation du public doivent être incluses dans la section 1.5.7 du gabarit de budget.

• Veuillez préciser ce qu’on entend par les activités de mobilisation du public inadmissibles? (2 octobre 2019)

  Les activités de mobilisation du public inadmissibles comprendraient les activités de collecte de fonds, les activités à but lucratif et les activités de politiques partisanes.

• Si notre projet a des activités de mobilisation du public, celles-ci doivent-elles faire partie du modèle logique ou peuvent-elles être présentées séparément ailleurs dans la proposition, puis être affectées au budget de façon distincte? (2 octobre 2019)

  Les activités de mobilisation du public devraient être incluses dans le modèle logique au niveau des extrants de façon à relier clairement la contribution aux résultats du projet.

• À quel résultat intermédiaire parmi les trois la « demande de services intégrés » s’inscrit-elle? (2 octobre 2019)

  Nous ne répondrons à aucune question portant sur des circonstances organisationnelles ou des propositions de projets précises. Il revient au demandeur de décider de la façon d’organiser son modèle logique en s’appuyant sur les directives fournies sur la page de l‘appel.

• Pouvez-vous donner un exemple d’indicateur pour les résultats intermédiaires ou pour le résultat ultime? (2 octobre 2019)

  Les organisations peuvent consulter le guide pratique sur la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale. La gestion axée sur les résultats, qui comprend le cadre de mesure du rendement, est l’un des critères d‘évaluation du mérite des propositions soumises dans le cadre de cet appel.

• Dans quelle section de la proposition les consultations doivent-elles figurer? (2 octobre 2019)

  Puisque nous étudions les propositions dans leur ensemble, il n’y a pas de section spécialement dédiée aux consultations; celles-ci devraient figurer là où c’est pertinent dans la proposition.

• Une organisation peut-elle présenter une proposition qui comprend des activités menées dans des pays classés « Éviter tout voyage »? (2 octobre 2019)

  « Éviter tout voyage » est le niveau de risque le plus élevé du Ministère pour un pays et indique un risque extrême pour la sécurité personnelle. Bien que la programmation puisse avoir lieu dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide publique au développement, le Ministère recommande aux organisations de consulter et de prendre en compte les Conseils aux voyageurs et avertissements dans l’élaboration de leur projet et lors de l‘évaluation de leurs risques. Le niveau de risque et la capacité des organisations à répondre aux risques seront évalués par Affaires mondiales Canada au moment de l’évaluation du mérite des propositions.

• Les propositions qui sont axées uniquement sur la recherche et la création de données probantes sur la santé et les droits sexuels et reproductifs sont-elles admissibles? (2 octobre 2019)

  Cet appel ne vise pas les propositions axées uniquement sur la recherche, mais bien les projets permettant d’améliorer la qualité, l’accessibilité et la demande de services de soins de santé intégrés pour les femmes, les adolescentes et les enfants au niveau des communautés, des établissements de santé et des systèmes de santé. Les demandeurs peuvent présenter des propositions qui comprennent des composantes de recherche, pourvu qu’elles contribuent à l’atteinte de cet objectif.

• Comment les organisations peuvent-elles démontrer leur précédente « gestion financière d’un projet semblable » dans les exemples de projets? (2 octobre 2019)

  À la section 5.1 du formulaire de demande, on vous demande de fournir des exemples de projets qui démontrent comment, dans le passé, vous avez satisfait à des exigences semblables à celles de votre projet proposé. Au cours de l’évaluation du mérite, on évaluera la capacité de votre organisation à participer à l’initiative, y compris votre capacité à démontrer la capacité financière de l’organisation à réaliser un projet de la taille et de la nature proposées.

• Les projets qui répondent aux besoins de groupes précis, comme la communauté 2ELGBTQI+ ou les personnes handicapées, sont-ils admissibles dans le cadre de cet appel? (2 octobre 2019)

  Les propositions retenues tiendront compte d’une approche fondée sur les droits de la personne, qui démontre la façon dont la planification et la conception de l’initiative incorporent les conclusions d’une analyse des droits de la personne et prennent en compte les principes clés des droits de la personne que sont l’égalité et la non-discrimination, l’inclusion et la participation, la transparence et la responsabilisation, pourvu que celles-ci contribuent aux objectifs de l’appel. Affaires mondiales Canada est à la recherche de propositions visant à augmenter la participation de tous les intervenants, peu importe l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’ethnicité, la race, la religion, le handicap ou le statut de migrant ou de réfugié. Veuillez vous reporter aux sections « Droits de la personne » et « Document d’orientation supplémentaire » de la page « Appel de propositions ».

• Comment Affaires mondiales Canada s’assurera-t-elle qu’environ 75 % du financement reçu dans le cadre de cet appel sera affecté à des projets qui comprennent des activités menées en Afrique subsaharienne? (2 octobre 2019)

  Affaires mondiales Canada calculera l’allocation de 75 % du financement total accordé dans le cadre du présent appel de propositions aux projets comprenant des activités menées en Afrique subsaharienne, parmi plusieurs projets financés dans le cadre de ce même appel. Les projets individuels n’ont donc pas à affecter un pourcentage précis de leurs ressources à des activités menées en Afrique subsaharienne.

4. Information financière

• Le 5 % des coûts du projet qui peuvent être affectés aux activités d’engagement du public canadien comprend-il la rémunération du personnel et les frais de déplacement du personnel engagés dans l’exécution de ces activités? (3 septembre 2019)

  Oui, le 5 % comprend toutes les dépenses liées aux activités d’engagement du public.

• Les partenaires de mise en œuvre locaux sont-ils considérés comme des sous-traitants sans lien de dépendance avec l'organisation, ou comme des employés locaux? (17 septembre 2019)

  C'est à l'organisation de concevoir la structure de gestion de projet qu'elle propose. Par exemple, dans le cas d'un partenaire local, une organisation canadienne signerait normalement une entente auxiliaire avec le partenaire local de mise en œuvre pour officialiser les obligations de ce dernier à l'égard du projet et de l'atteinte des résultats prévus. Dans ce cas, aucun profit n'est autorisé. Le plus souvent, ces ententes sont conclues pour la durée du projet. Dans le cas d'un contrat avec un sous-traitant, la relation est habituellement plus précise et le sous-traitant doit n'avoir aucun lien de dépendance; une organisation canadienne peut embaucher un sous-traitant pour une période limitée pour entreprendre des activités ou exécuter des travaux visant à répondre à des besoins particuliers (expertise) pour le projet.

• Comment devrions-nous compléter le budget par activité? Devrait-il être relié aux activités particulières du modèle logique? (17 septembre 2019)

  Il n'y a pas d'exigence particulière en termes de format pour le budget par activité. Toutefois, une répartition par activité selon le modèle logique est préférable, car elle nous permettra d'évaluer le niveau d'effort proposé par rapport aux résultats prévus du projet.

• Quels sont les renseignements particuliers auxquels s’attend Affaires mondiales Canada des organisations dans la colonne K (détails/commentaires) du modèle de budget? (19 septembre 2019)

  Veuillez nous fournir des renseignements qui nous permettent de comprendre vos calculs et la nature des coûts.

• Quelle est la définition de « bureau central » sous la section 1.5.6 du modèle de budget? (19 septembre 2019)

  Le bureau central est défini comme le bureau de l’organisation canadienne au Canada.

• Quels sont les coûts requis dans la section « coûts de suivi » du modèle de budget? Devrions-nous inclure les frais d’évaluation externe? (19 septembre 2019)

  Ce volet peut inclure autant les coûts de suivi de l’organisation, les frais d’évaluation externe et les activités de suivi du partenaire local.

• Est-ce qu’il est obligatoire de remplir la colonne K pour chaque ligne budgétaire ou est-ce facultatif? (19 septembre 2019)

  Ce n’est pas obligatoire. Cependant, la clarté des calculs et la nature des coûts, y compris les commentaires dans la colonne K, peuvent faire en sorte que nous n’ayons pas vous poser d’autres questions.

• Y a-t-il une limite pour le financement de la recherche? (19 septembre 2019)

  Non, il n’y a aucune limite pour le financement des activités liées à la recherche. Cet appel de propositions soutiendra des projets qui amélioreront la qualité, l’accès et la demande concernant des services de santé et des renseignements intégrés pour les femmes, les adolescents et les enfants au niveau de la communauté, des établissements de santé et du système de santé. La recherche proposée doit contribuer à cet objectif.

• À la section 1.7.2 du modèle de budget fourni par Affaires mondiales Canada, que considère-t-on comme des dépenses élevées en capital ou contrat de location de machines et d'équipement médical? (25 septembre 2019)

  Cela renvoie aux dépenses élevées en capital ou contrat de location de machines et d'équipement médical où chaque article coûte 100 000 $ ou plus, conformément à la section 5.3.2 de la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution.

• De quelle façon la « valeur totale du projet » est-elle calculée dans le modèle de budget? (25 septembre 2019)

  La « valeur totale du projet » est calculée en additionnant la somme des colonnes E et F à la valeur des lignes 1.8.1 et 1.8.2 du modèle de budget fourni pour le présent appel de propositions.

• Quel est le niveau de détails requis pour la section 1.2 du budget — Rémunération des employés locaux? (25 septembre 2019)

  Les renseignements devraient être fournis selon les postes afin d’aider Affaires mondiales Canada à comprendre le rôle de chaque employé impliqué dans le projet. Si certains employés locaux occupent le même poste et ont le même salaire, les renseignements peuvent être regroupés sur une seule ligne, en indiquant le nombre d’employés concernés entre parenthèses dans la description.

• Dans le modèle de budget, pourriez-vous offrir d’autres explications sur la façon dont les coûts de lignes budgétaires particulières devraient être répartis entre la colonne E (Coût direct de l’activité) et la colonne F (Coût direct de la gestion de projet)? (25 septembre 2019)

  Il n'y a pas d'exigences particulières concernant la répartition des coûts entre les deux colonnes. Les coûts directs de mise en œuvre des activités sont définis comme des coûts directs liés au projet financé par le Ministère et qui peuvent être reliés spécifiquement à la réalisation d'une activité ou peuvent être attribués directement à une activité relativement facilement et avec un degré élevé de précision. Les coûts directs de gestion et d'administration du projet sont définis comme étant les coûts directs du projet liés à l'ensemble du projet financé par le Ministère, mais qu’on ne peut pas facilement relier à une activité particulière de ce projet. Par exemple, dans le cas de la rémunération, certains postes seront à 100 % des « Coûts directs de gestion du projet », alors que d’autres seront à 100 % à des « Coûts directs des activités ». Il y aura également un troisième groupe de postes qui fera l’objet d’un calcul proportionnel entre les deux colonnes. Il incombe à l’organisation de prendre cette décision. Cependant, en dehors de la rémunération, la plupart des coûts devraient appartenir manifestement à une colonne ou à une autre.

• Dans cet appel de propositions, les demandeurs sont-ils autorisés à inclure un financement en cascade (sous-subventions) dans la proposition? (25 septembre 2019)

  Les sous-accords sont possibles et sont utilisés pour recevoir des propositions d’organisations tierces pour des initiatives qui ajouteront de la valeur aux résultats du projet; ils ne correspondent pas à un transfert de fonds vers une organisation partenaire pour assurer l’exécution d’activités du projet. Cependant, lorsque des sous-accords sont inclus dans une proposition budgétaire, le signataire proposé devra démontrer que cela s’harmonise avec les résultats du projet (modèle logique) et qu’il gérera rigoureusement ces sous-accords afin de répondre aux modalités, aux obligations et aux exigences de l’accord financier avec Affaires mondiales Canada. Cela comprend des rapports narratifs et financiers qui peuvent démontrer les résultats atteints et la façon dont les fonds ont été utilisés efficacement. Au moment de la présentation de la proposition, le signataire doit démontrer quelle partie du financement sera affectée à des sous-accords et la façon dont il administrera ces sous-accords (étendue du financement, nombre d’initiatives à financer, processus de sélection, processus de surveillance pendant la mise en œuvre, exigences en matière d’établissement de rapports, etc.). Affaires mondiales Canada doit être en mesure d’évaluer s’il existe un plan bien défini pour ces sous-accords pour s’assurer à la fois de la pertinence par rapport aux résultats et de la diligence raisonnable à l’égard de cet élément de l’initiative proposée.

• Les coûts salariaux du personnel de l'organisation travaillant sur le projet peuvent-ils être pris en compte en tant que contribution au partage des coûts? (25 septembre 2019)

  L'organisation doit d'abord déterminer si le coût est un coût direct admissible du projet ou s'il est considéré comme un coût indirect. Veuillez consulter la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution pour obtenir de plus amples renseignements. Ensuite, et seulement si les coûts salariaux sont versés directement par l'organisation et ne sont pas réclamés à Affaires mondiales Canada, le coût peut être considéré comme une contribution en espèces par l'organisation. Veuillez noter que les heures non rémunérées du personnel d'une organisation ne peuvent pas satisfaire à l'exigence liée au partage des coûts de l'organisation.

• La contribution en temps de nos bénéficiaires ultimes du projet peut-elle être prise en compte dans notre contribution au partage des coûts? (25 septembre 2019)

  Non. Veuillez consulter l'article 4.2.4 de la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables, qui stipule que « les contributions des bénéficiaires ultimes d’un projet ne peuvent être prises en compte dans le partage des coûts du bénéficiaire. Dans le contexte de la présente politique, on entend par “bénéficiaires ultimesˮ les personnes ou les organisations bénéficiant directement du projet ».

• Si une organisation œuvre par l’entremise de partenaires locaux, ceux-ci seraient-ils considérés comme des partenaires non signataires ou des sous-traitants qui doivent se limiter au plafond budgétaire de 20 %? (25 septembre 2019)

  Une organisation partenaire locale n’est pas considérée comme sous-traitante, et les fonds qu’elle reçoit pour gérer une partie d’un projet ne sont pas assujettis à la limite de 20 % imposée à l’entreprise sous-traitante. Cependant, les organisations qui signeront l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada sont responsables de s’assurer que toutes les parties (signataires et non signataires) impliquées dans le projet respectent les modalités de l’entente de financement.

• Si un sous-traitant est une entreprise canadienne à but lucratif qui fait don de ses services pour un certain montant en espèces ou en nature, cela peut-il compter dans le calcul de la contribution en nature? (2 octobre 2019)

  Seul un service qui est gratuit est accepté en tant que contribution en nature. Dans ce cas, il incombe à l'organisation de déterminer une valeur pour ce contrat, sous réserve de l'approbation d'Affaires mondiales Canada.

• Il n'y a pas de catégorie distincte pour tout intermédiaire ou bénéficiaire local dans le modèle de budget. Existe-t-il une catégorie particulière dans laquelle nous pouvons inclure des postes budgétaires pour les coûts de tout intermédiaire ou bénéficiaire local (p. ex. des frais de déplacement, d’autres coûts de formation ou d’autres coûts directs)? (2 octobre 2019)

  Dans le budget détaillé, l'organisation a la flexibilité, à l'intérieur d'une ligne budgétaire précise (p. ex. 1.5.1), de faire la répartition des coûts à un niveau plus détaillé (p. ex. transport local – intermédiaires, et transport local – bénéficiaires). Ce niveau de détails améliore la précision du budget.

• Pouvez-vous donner des indications sur le pourcentage acceptable du taux d'inflation pour les biens et les services dans le cadre d'une proposition pluriannuelle d'une année à l'autre? (2 octobre 2019)

  L'organisation peut consulter le dernier indice des prix à la consommation (IPC) annuel au Canada (pour le budget pour les coûts canadiens) et le dernier IPC annuel du pays en développement concerné par le projet (pour le budget lié aux coûts du projet dans le pays en développement) disponibles au moment de préparer le budget dans le cadre de la proposition. Le même taux devrait s'appliquer pour chaque année future du projet (c.-à-d. la deuxième année, la troisième année, la quatrième année et la cinquième année).

• Si 5 % des coûts directs du projet sont réservés aux activités de mobilisation publique, les coûts de mobilisation publique au Canada sont-ils considérés comme des coûts indirects? Dans l'affirmative, cela signifierait-il qu'ils ne seraient pas pris en compte dans l'exigence de partage des coûts de 5 % du total des coûts admissibles du projet? (2 octobre 2019)

  L'organisation doit s'assurer que chaque coût pour les activités de mobilisation publique au Canada qu'elle veut inclure comme coût direct dans son budget n'est pas considéré un coût indirect selon la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international. Les organisations devraient également consulter la page de l'appel sous la section « Critères du projet à respecter » pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités précises qui sont jugées inadmissibles en vue de mobiliser le public.

• Quel pourcentage des fonds peut être utilisé pour appuyer les activités de développement technologique (p. ex. l’optimisation des systèmes ou l’amélioration des caractéristiques)? (2 octobre 2019)

  Aucune exigence ou limite particulière n'a été établie pour les activités de développement technologique. Toutefois, l'organisation doit s'assurer que ces activités et les ressources qui y sont consacrées sont conformes au résultat ultime de l’initiative proposée et aux objectifs du présent appel. Le caractère raisonnable des fonds prévus pour ce type d'activité sera évalué de la même façon que toute autre activité du projet.

• Des états financiers vérifiés sont-ils requis ou des bilans signés suffisent-ils? (2 octobre 2019)

  Vous devez soumettre deux états financiers distincts pour les plus récentes années financières. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états ou les bilans doivent être signés par un membre du conseil d’administration, par un délégué ou par les propriétaires. La fiabilité de l’information contenue dans les états financiers (autrement dit le degré d’implication d’un auditeur externe) peut avoir des incidences sur l’évaluation des risques posés par la collaboration avec votre organisation.

• Quels sont les types de coûts ou d’éléments admissibles à titre de contributions en nature? (2 octobre 2019)

  La Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables permet de contribuer au partage des coûts, en espèces ou en nature, seulement pour des coûts de projet admissibles. Toute combinaison de contributions en espèces ou en nature est acceptable. Pour être acceptée et reconnue, une contribution en nature doit :

  • être directement liée à la mise en œuvre du projet;
  • être offerte gratuitement;
  • être fondée sur la juste valeur plutôt que sur la juste valeur marchande;
  • être identifiable, vérifiable et auditable tout au long du cycle de vie du projet;
  • ne pas être payée à même le financement d’un projet du Ministère ou d’autres sources du gouvernement fédéral.
• Les organisations partenaires non signataires (canadiennes ou non canadiennes) peuvent-elles contribuer à l’exigence de partage des coûts? (2 octobre 2019)

  Telle qu’elle est décrite dans la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables, la contribution au partage des coûts peut être fournie par le bénéficiaire (c.-à-d. le signataire) ou par d’autres sources canadiennes ou non canadiennes, y compris d’autres organisations de la société civile, d’autres donateurs, des gouvernements d’autres pays, des institutions régionales ou des organisations du secteur privé. Toutefois, les contributions en espèces admissibles qui proviennent d’autres sources doivent transiter dans les comptes du signataire de l’instrument financier avec Affaires mondiales Canada.

• Si le responsable du projet est un professeur d’université, est-ce qu’un pourcentage du salaire du professeur qui doit être libéré de sa charge de cours pour travailler sur le projet pourrait être considéré comme un coût admissible? (2 octobre 2019)

  La rémunération ne peut être versée que pour le temps réellement consacré à la mise en œuvre du projet.

• Les coûts salariaux associés au projet pour des postes occupés dans des pays non admissibles à l’aide publique au développement peuvent-ils être considérés comme des coûts directs? (2 octobre 2019)

  Oui, si les coûts salariaux sont considérés comme des coûts directs du projet (c’est-à-dire des coûts engagés pour atteindre les résultats du projet).

• Si le projet proposé comprend plusieurs pays, peut-on fournir plusieurs budgets par pays? (2 octobre 2019)

  Aux fins du présent appel, on demande un seul modèle budgétaire intégrant les activités dans tous les pays pour l’ensemble du projet. Les organisations peuvent ajouter des lignes au besoin et doivent rédiger des commentaires dans la colonne K afin d’aider Affaires mondiales Canada à comprendre la nature des dépenses.

• Concernant la section 1.6.2 du modèle de budget fourni par Affaires mondiales Canada, pouvez-vous fournir des exemples d’achat en gros de produits? (2 octobre 2019)

  Comme mentionné à la section 5.3.3 de la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international, les achats en vrac sont définis comme étant l'achat de biens identiques, comme du matériel, des aliments, des produits agricoles et des fournitures médicales, en une ou en plusieurs transactions, et ils sont assujettis à un taux négocié au cas par cas.

• Le budget peut-il comprendre des dépenses en capital importantes, par exemple l’achat d’un véhicule? (2 octobre 2019)

  Oui. L’organisation doit veiller à ce que ces dépenses soient conformes aux résultats de l’initiative proposée et aux objectifs de cet appel. Le caractère raisonnable des fonds budgétés pour ce type d’activités sera évalué de la même façon que pour toute activité de projet.

• Dans l'annexe 1 de la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables, l’article 2.2. indique que « lorsque la valeur est inférieure à 200 000 $, la contribution en nature ne sera pas acceptée par le Ministère ». Pouvez-vous le confirmer? (2 octobre 2019)

  Oui. Lorsque la valeur est inférieure à 200 000 $, la contribution en nature ne sera pas accepté par le ministère.

• La négociation du signataire avec un tiers en vue d’obtenir gratuitement un produit ou un service nécessaire aux fins du projet peut-elle être considérée comme une contribution en nature? (2 octobre 2019)

  Oui. Veuillez toutefois vous assurer que les critères suivants sont respectés :

  • le produit ou le service correspond à un coût direct du projet;
  • si le produit ou le service n’avait pas fait l’objet d’un don, il aurait dû être acheté et payé par le projet;
  • le produit ou le service peut faire l’objet d’un audit;
  • le produit ou le service ne provient pas d’un bénéficiaire.
• Les ressources existantes pour un autre projet financé par Affaires mondiales Canada pourraient-elles être considérées comme une contribution en nature? (2 octobre 2019)

  Non.

• Y a-t-il des renseignements ou des lignes directrices précis concernant les étudiants et les volontaires? (2 octobre 2019)

  Veuillez vous reporter au document d’information sur le budget qui a été envoyé sur demande aux organisations pour obtenir des renseignements sur les étudiants et les volontaires.

• Les lignes se rapportant aux volontaires (1.5.8) sont ombragées dans le gabarit de budget. La ligne 1.7.3 (valeur réputée des volontaires non canadiens et des volontaires virtuels) est également ombragée. Cela signifie-t-il que nous ne pouvons pas faire appel à des volontaires non canadiens et des volontaires virtuels dans le cadre de notre contribution en nature? (2 octobre 2019)

  Vous pouvez faire appel à des volontaires non canadiens et à des volontaires virtuels pour votre contribution en nature. Lors de la préparation de votre budget, veuillez ignorer l’ombrage des lignes 1.5.8, 1.5.9 et 1.7.3. Cela s’applique également aux lignes 1.5.8 et 1.5.9, dans les colonnes E à H, « Coûts remboursables pour les volontaires », qui ne devraient pas être ombragées.

• Les coûts indirects peuvent-ils être partagés entre les signataires et les non-signataires qui présentent une proposition commune? (2 octobre 2019)

  Oui. Il revient à l’organisation signataire de décider si elle désire ou non partager cette allocation. Affaires mondiales Canada versera cette allocation uniquement à l’organisation qui aura signé l‘instrument financier.

• Quelle est la différence entre biens en vrac et intrants? Y a-t-il un pourcentage maximal d‘achat de biens en vrac et d’intrants? (2 octobre 2019)

  Un intrant peut être défini comme étant toute ressource mise à la disposition du projet. Il peut s’agir autant de biens matériels que de temps travaillé. Il n’y a pas de maximum pour les achats en vrac qui sont définis comme étant l’acquisition de biens achetés en grande quantité en une ou plusieurs transactions.

• La restauration d’installations en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans le but de créer des espaces sûrs dans les écoles sera-t-elle incluse dans les services complets d’éducation sexuelle? (2 octobre 2019)

  Nous ne répondrons pas aux questions sur des propositions de projets spécifiques. Les travaux de remise en état et les travaux structurels mineurs seront pris en considération, le cas échéant. Ces travaux seront pris en compte au cas par cas et ne devraient pas excéder 20 % du budget total proposé. La construction de nouvelles installations ou de nouvelles structures ne sera pas prise en considération. Cet appel de propositions soutiendra les projets qui amélioreront la qualité, l’accès et la demande concernant des services de santé et des renseignements intégrés pour les femmes, les adolescents et les enfants aux niveaux de la communauté, des établissements de santé et du système de santé.

• Devons-nous fournir une base de calcul (page 2 du document d’orientation sur le budget) pour chaque activité? (2 octobre 2019)

  Non. Cependant, dans le budget détaillé (catégories de coût), pour chaque item budgétaire, veuillez fournir le calcul justifiant le montant indiqué.

• Dans le budget par activité, doit-on estimer le temps de travail dans le pays bénéficiaire et au Canada pour chaque activité? De plus, le total du budget par activité doit-il être le même que le gabarit général? (2 octobre 2019)

  Non, le budget par activité ne nécessite pas une ventilation entre les activités au Canada et celles dans le pays bénéficiaire. Par contre, le total du budget par activité doit être égal au total des coûts directs (ceux financés par AMC plus ceux financés par l’organisation) apparaissant dans le budget détaillé.

• Comment la limite de 20 % pour les travaux de construction est-elle calculée? Est-elle calculée à partir du total du budget pour le projet, y compris la contribution de l’organisation au partage des coûts, ou est-elle calculée seulement en fonction de la contribution d’Affaires mondiales Canada? (2 octobre 2019)

  La limite de 20 % pour les travaux de construction est calculée en fonction du budget total proposé.

• Si des contributions financières supplémentaires sont proposées (au-delà du partage des coûts de 5 %) en vue d’une utilisation au-delà du plafond de 20 % pour les travaux de construction, est-ce que ceci serait jugé non conforme aux paramètres de l’appel? (2 octobre 2019)

  Oui. Les travaux de remise en état et les travaux structurels mineurs ne doivent pas excéder 20 % du budget total proposé.