Guide de préparations des notes conceptuelles pour l’appel de notes conceptuelles 2022 – Partenariat des peuples autochtones pour le climat

Directives générales

La note conceptuelle doit respecter les exigences suivantes :

• Nombre maximal de pages : 10 pages en français ou 8 pages en anglais (à l’exclusion des annexes)
• Police : Arial 11 
• Format : DOCX/DOC ou RTF
• Des images (p. ex., photos et diagrammes) peuvent être incluses dans la limite de pages ci-dessus

Structure de la note conceptuelle

Veuillez inclure les renseignements suivants et respecter la structure suivante :

Section 1 – Renseignements généraux

Titre : Le titre proposé.

Durée : Jusqu’à 60 mois (5 ans maximum) pour les grands projets. Les projets de partenariat, soutenus par de grands projets grâce à un sous-financement, dureront probablement entre 24 et 48 mois (2 à 4 ans).

Pays ou régions : Tous les pays admissibles à l’aide publique au développement officielle sont admissibles.

Financement : De 5 millions de dollars (minimum) à 15 millions de dollars (maximum).

Nom, titre et courriel de la personne-ressource : Indiquez 1 ou 2 personnes-ressources.

Signataires : Dans le cadre de ce processus, les organisations peuvent choisir de présenter une demande individuelle ou conjointe. Une organisation peut choisir de signer l’entente de financement avec AMC en tant que seul signataire, mais travailler avec d’autres organisations (partenaires) sur le projet. Alternativement, plus d’une organisation peut également être cosignataire de l’accord de financement avec AMC.  Dans ce cas, les cosignataires seraient conjointement et individuellement responsables des obligations énumérées dans l’accord avec AMC. Énumérez les autres signataires qui signeront probablement l’accord de financement. S’il n’y en a pas, indiquez S.O.

Organisations non-signataires : Énumérez les organisations (partenaires) autochtones ou les autres que vous avez déjà désignés et qui participeront au grand projet, mais qui ne signeront pas l’accord de financement. S’il n’y en a pas, indiquez S.O. ou « pas encore », le cas échéant. Il peut s’agir d’organisations au Canada ou dans des pays en développement.

Section 2 – Votre projet

Justification pour le grand projet

Votre organisation doit cerner les défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans les pays en développement concernant leur développement autodéterminé, le contexte dans lequel les grands projets et les projets de partenariat se dérouleront, ainsi que les problèmes d’adaptation aux changements climatiques qui existent et qui seront abordés dans le cadre du grand projet proposé.

• Décrivez de manière concise les défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones concernant l’adaptation aux changements climatiques et la durabilité environnementale (voir Exigences de codage pour l’adaptation aux changements climatiques). Faites part des perspectives autochtones sur l’adaptation aux changements climatiques (voir la section paramètres généraux).
• Cernez et analysez les causes des problèmes liés à l’inégalité des genres auxquels sont confrontés les peuples autochtones, qui sont pertinentes à la résilience et à l’adaptation aux changements climatiques.
• Cernez et analysez les droits de la personne qui seront ciblés et les lacunes en matière de capacité qui doivent être comblées pour les respecter.
• Indiquez comment l’initiative proposée s’harmonise avec la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’initiative Partenariats pour le climat et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Citez les sources de vos statistiques et d’autres données probantes fournies.

Solution

Cette section décrit comment les grands projets et les projets de partenariat résoudront les problèmes décrits dans la section ci-dessus. Bien que vous ne disposiez pas de tous les renseignements avant le début des projets de partenariat, veuillez fournir le plus de renseignements détaillés possible.

• Décrivez :
  • les bénéficiaires directs et indirects possibles (estimez le nombre de bénéficiaires directs, si possible);
  • les pays ou les régions qui seront ciblés par les activités des projets de partenariat.
• Décrivez comment le grand projet abordera l’adaptation des peuples autochtones aux changements climatiques et, si c’est prévu, générera les avantages connexes sur le plan de la biodiversité. Voir également le Codage de projets - Marqueurs politiques.
• Décrivez les résultats attendus :
  • Servez-vous du résultat ultime (c.-à-d. une résilience accrue des peuples autochtones dans les pays en développement face aux changements climatiques) comme point de départ. Assurez-vous que les résultats intermédiaires et immédiats s’harmonisent avec les résultats du Modèle logique du programme de financement climatique liés aux solutions fondées sur la nature et à la biodiversité.
  • Vous pourriez peaufiner les énoncés relatifs à vos résultats intermédiaires et immédiats pour vous assurer qu’ils sont bien ancrés dans la conception de votre grand projet.
• Décrivez comment le grand projet traitera des priorités des peuples autochtones en matière d’égalité des genres.
  • Au moins 1 résultat relatif à l’égalité des genres doit donner lieu à un changement dans les compétences, la sensibilisation ou les connaissances qui contribue à l’égalité des genres chez les peuples autochtones. Ceci devrait être indiqué dans la version préliminaire du modèle logique (annexe 1).
  • Voir les exigences de codage pour l’égalité entre les genres et la Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets de la Politique d’aide internationale féministe.
• Décrivez votre approche pour prendre en considération les perspectives, les priorités et le respect de l’autodétermination des autochtones concernant l’adaptation aux changements climatiques, l’environnement et la durabilité.
• Expliquez comment votre grand projet intégrera les droits des peuples autochtones et contribuera à les faire respecter.
• Expliquez comment votre grand projet intégrera les points de vue des peuples autochtones, particulièrement ceux des femmes et des filles autochtones. Remarque : Les organisations devront présenter une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’étape de la proposition complète.
• Indiquez comment le volet de sous-financement (pour les projets de partenariat) sera géré et fournissez des détails sur la façon dont les projets de partenariat seront choisis et soutenus, ainsi que sur les critères d’admissibilité de ces projets.
• Décrivez comment le grand projet sera géré et les processus de participation connexes.
• Décrivez tout soutien prévu au renforcement des capacités et à la création de partenariats, la collaboration et/ou les possibilités d’échange de connaissances entre les peuples autochtones au Canada et ceux des pays en développement, notamment par l’entremise de plateformes, de réseaux et d’alliances autochtones.
• Décrivez comment le grand projet permettra de s’assurer que les résultats attendus seront atteints et durables.
• Mettez en lumière les processus ou les méthodes d’innovation dans le grand projet proposé.
• Soulignez les risques, les hypothèses et/ou les possibilités qui revêtent une importance.
• Décrivez les systèmes de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports qui seront établis dans le respect des systèmes de savoir, des perspectives et des priorités autochtones.

Section 3 – Votre expérience

Expérience de l’organisation       

Votre organisation doit décrire l’expérience technique et financière pertinente qui démontre sa capacité à obtenir les résultats énoncés plus haut.

• Faites part de votre expérience de travail avec les peuples autochtones au Canada et, le cas échéant, dans les pays en développement, ainsi que de vos approches en matière de respect et d’intégration des systèmes de savoir, des perspectives et des priorités des peuples autochtones.
• Démontrez que vous avez une expérience technique et financière dans la gestion de projets au Canada ou dans les pays en développement (d’une valeur minimale de 5 millions de dollars et d’une période minimale de 5 ans au cours des 15 dernières années). Soulignez les résultats sur les plans de la durabilité environnementale, de l’égalité des genres ou des droits de la personne obtenus grâce à des projets semblables, en particulier s'il s'agissait de travailler avec des peuples autochtones.
• Démontrez que vous avez une expérience technique et financière dans l’élaboration et la gestion de programmes de sous-financement (minimum de 3 ans au cours des 15 dernières années). Fournissez des renseignements détaillés sur l’enveloppe de financement, l’objectif, la durée, la diligence raisonnable et la surveillance des subventions.
• Faites part de votre expérience dans la mise sur pied de structures de gouvernance participative et décrivez comment les perspectives autochtones ont été incluses.
• Faites part de votre expérience dans la création et le maintien de partenariats avec des peuples autochtones et des organisations autochtones.
• Faites part de votre expérience en matière de soutien au renforcement des capacités et à la création de partenariats, ou d’offre de possibilités d’échange des connaissances.
• Décrivez votre expérience technique et opérationnelle concernant la lutte contre les changements climatiques et la durabilité environnementale.
• Si vous avez désigné des organisations partenaires, décrivez brièvement leurs capacités ou leur expérience.