Questions et réponses - Appel de notes conceptuelles - Partenariat des peuples autochtones pour le climat

Généralités

• Une organisation peut-elle être un partenaire signataire dans une application et une organisation collaboratrice (non signataire) dans une autre ?

  Oui. Les critères d’admissibilité limitent à une seule demande par organisation qui serait un éventuel signataire principal ou éventuel cosignataire d’un accord de financement. Il n'y a pas de limite au nombre de notes conceptuelles pour lesquelles une organisation peut être un partenaire non signataire éventuel d’un accord de financement.

• Comment puis-je télécharger les formulaires de demande ?

  Utilisez un navigateur Web, tel qu'Internet Explorer, et Adobe Reader/Adobe Acrobat pour télécharger, remplir et soumettre le dossier de demande. Si vous utilisez un autre logiciel, il se peut que vous ne puissiez pas valider et soumettre les informations et qu'Affaires mondiales Canada juge votre demande irrecevable. La plupart des problèmes liés au téléchargement et au remplissage des informations sont dus à un logiciel inapproprié ou désuet. Veuillez lire et suivre ces instructions. Il incombe aux demandeurs de soumettre les formulaires dûment remplis.

• Le projet doit-il être multi-pays ? Y at-il une préférence régionale ?

  Les projets de partenariat peuvent avoir lieu dans un ou plusieurs pays admissibles à l'aide publique au développement. Il n'y a pas de préférence régionale.

• Pouvons-nous ajouter ou supprimer des signataires au stade de la proposition complète ou après l'approbation du projet ?

  Non. Vous ne pouvez ni ajouter ni supprimer des organisations pendant le processus de candidature ou la mise en œuvre du projet.

• Peut-on joindre des photos à la proposition ?

  Oui. Les graphiques (par exemple, les photos et les graphiques) peuvent être inclus dans la limite de 10 pages en français ou 8 pages en anglais (hors annexes).

• Une organisation peut-elle soumettre 2 notes conceptuelles pour des projets différents dans le cadre de cet appel ?

  Non. Vous ne pouvez soumettre qu'une seule note conceptuelle dans le cadre de cet appel, que ce soit en tant que signataire principal ou cosignataire. Si votre organisation soumet plus d'une demande, soit seule, soit en tant que cosignataire, nous ne prendrons en compte que celle dont la date de soumission est la plus ancienne.

• Les éventuels cosignataires doivent-ils être légalement constitués au Canada ?

  Oui. Chaque organisation cosignataire doit répondre à toutes les conditions d'éligibilité des organisations pour cet appel, y compris celle d’être légalement constituée au Canada.

• Si une note conceptuelle est soumise en partenariat avec d'autres organisations, quelle organisation doit s'inscrire par le biais du portail Partenaires@International ?

  L’éventuel signataire principal et tous les cosignataires doivent être inscrits par le biais du portail Partenaires@International. Les cosignataires doivent soumettre tous les documents requis relatifs à l'organisation dans leur profil sur le portail (en d'autres termes, la preuve de leur constitution légale au Canada et deux états financiers distincts). Le signataire principal soumet tous les documents de la demande.

• Quelle information sera évaluée au stade de la note conceptuelle et au stade de la proposition ?

  Affaires mondiales Canada utilise un processus en deux étapes pour cet appel. L'étape des notes conceptuelles vise à recueillir des informations générales sur les idées de projets proposés et les demandeurs. L'étape de la proposition complète est utilisée pour obtenir des informations plus détaillées et complètes sur le projet proposé et le demandeur (et tout cosignataire potentiel) et sur la façon dont la conception du projet reflète la contribution des peuples autochtones. Veuillez consulter le Guide de préparation des notes conceptuelles ainsi que la section Comment nous évaluons votre note conceptuelle de la page de l'appel qui indique quels éléments sont évalués au stade de la note conceptuelle. Affaires mondiales Canada communiquera, au début de 2023, aux organisations invitées à présenter une proposition complète, des informations sur ce qui est exigé à l’étape de la proposition complète.

  En général, au stade de la proposition complète, les organisations devront fournir plus d'informations plus précises sur le bien-fondé de l’initiative envisagée, les considérations relatives à l'environnement, au genre et aux droits de la personne, à la gestion et à la gouvernance des grands projets et des projets de partenariat ultérieurs, au budget et au modèle logique.

• Pouvons-nous soumettre les formulaires d’application dans un autre format (par exemple Microsoft Excel) ?

  Non. Les demandeurs doivent respecter le format requis décrit dans le Guide de préparation des notes conceptuelles pour l'appel à notes conceptuelles 2022. Pour cet appel, les applications doivent être soumises en Microsoft Word, police Arial 11 et taille lettre (8.5 x 11 pouces).

• Comment pouvons-nous trouver d’autres organisations qui travaillent sur des questions similaires pour partager des leçons apprises et des connaissances ?

  En utilisant Partenariats pour le climat, Affaires mondiale Canada vise à favoriser une communauté de pratique avec toutes les organisations intéressées à partager les leçons apprises et les connaissances relatives à des solutions basées sur la nature, en soulignant les expériences et l'expertise au Canada et dans les pays en développement, incluant des peuples autochtones.

  Plus d’information, voir Partenariats pour le climat.

• Qu'entend-on par « aide au développement » ?

  Référez-vous à la section 4.1 de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. L'objectif de cet appel est d'améliorer la résilience climatique des peuples autochtones dans les pays en développement. Tous les résultats doivent s'aligner au modèle logique du Programme international de financement climatique du Canada.

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir des conseils ou une assistance technique aux organisations à l’égard de l'élaboration de notes conceptuelles ?

  Affaires mondiales Canada ne fera pas de commentaires sur l'admissibilité ou le mérite des notes conceptuelles. Nous vous encourageons vivement à consulter les ressources partagées sur la page de l'appel pour obtenir des conseils.

• Si notre organisation soumet une note conceptuelle en partenariat avec une autre organisation, est-il acceptable que seule l'autre organisation soumette des états financiers ?

  Si votre organisation soumet une note conceptuelle en partenariat avec une autre organisation, chacune d'entre elles cosignant l'accord de financement avec Affaires mondiales Canada, alors chaque organisation (chaque cosignataire) doit fournir deux états financiers distincts pour les deux derniers exercices financiers. Ces états sont téléchargés sur le portail lors de l'inscription des organisations. Seule l'organisation principale soumet la proposition au nom des cosignataires.

• Quels deux états financiers demandez-vous ?

  On vous demande de fournir deux états financiers distincts pour les exercices financiers les plus récents. Par exemple, l'exercice le plus récent peut s'être terminé en mars 2022 ou en décembre 2021, selon le calendrier des exercices financiers de votre organisation. Il s'agirait d'un seul état financier. En utilisant les mêmes exemples d'exercices financiers, le deuxième état financier porterait sur l'exercice financier se terminant en mars 2021 ou en décembre 2020. Les états vérifiés sont préférables. Si des états vérifiés ne sont pas possibles, les états doivent être signés par un membre du conseil d'administration ou un délégué ou par les propriétaires.

• Où puis-je trouver l'enregistrement du webinaire d'information du 25 novembre?

  Vous trouverez l’enregistrement dans le site Web de l’appel de notes conceptuelles 2022 – Partenariats des peuples autochtones pour le climat, sous la rubrique webinaire, et sur la chaîne YouTube Affaires mondiales Canada.

Information financière

• Les organisations doivent-elles contribuer au partage des coûts en espèces ou en nature ?

  Non. Le partage des coûts obligatoire de 5 % qui s'applique généralement aux projets globaux ne s'applique pas à cet appel, bien que les organisations soient encouragées à contribuer aux coûts du projet en espèces et/ou en nature. Voir la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subvention et de contribution non remboursable d'Affaires mondiales Canada, qui définit toutes les sources admissibles.

• Existe-t-il une alternative aux états financiers pour les organisations qui n’ont pas eu d’opérations au cours des dernières années ?

  Non. Les organisations doivent fournir deux états financiers distincts pour les deux derniers exercices financiers terminés. Des états financiers audités sont préférables. Si cela n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre du conseil d'administration ou un délégué ou par les propriétaires.

• La valeur totale du financement demandé à Affaires mondiales Canada (minimum 5 millions de dollars et maximum 15 millions de dollars) est-elle pour chaque signataire, ou s'agit-il d'un montant cumulatif pour tous les signataires pour chaque note conceptuelle ?

  La valeur totale du financement demandé pour un grand projet doit être d'au moins 5 millions de dollars et d'au plus 15 millions de dollars. Il s'agit du montant cumulatif de tous les signataires pour chaque note conceptuelle. Affaires mondiales Canada ne signera qu'un seul accord financier pour chaque projet sélectionné pour le financement. Dans le cadre d'un accord financier pour lequel il y a plus d'un signataire, les signataires sont responsables de déterminer le montant qui sera géré par chaque organisation.

• Doit-on présenter un budget à l’étape de la note conceptuelle ?

  A l’étape de la note conceptuelle, il n'est pas nécessaire de soumettre un budget. Seule la valeur totale de l'initiative est requise, reflétant le montant du financement demandé ainsi que le partage des coûts proposé, le cas échéant.

  Un budget de projet ne sera demandé et évalué que si vous êtes invité à soumettre une proposition complète. Les organisations invitées à soumettre une proposition complète devront fournir un tableau budgétaire avec le détail des coûts. Bien que l'on ne s'attende pas à ce que les coûts exacts soient établis au moment de la soumission de la proposition (car les budgets nécessitent souvent des ajustements au fil du temps), on s'attend à ce que la première version du budget détaillé déposée à Affaires mondiales Canada fournisse des informations financières solides et que, si le projet est approuvé, il n'y ait que des ajustements limités à ce budget. Pour en savoir plus au sujet des coûts admissibles, veuillez visiter : Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement. Pour être admissibles au remboursement, les coûts du projet doivent être raisonnables et doivent être directement et clairement liés au projet.

• S'il y a plusieurs signataires, comment les frais généraux de 12 % doivent-ils être partagés ?

  La compensation pour frais généraux est un taux de compensation fixe de 12 % applicable à la contribution d'Affaires mondiales Canada aux coûts directs admissibles du projet. S'il y a plusieurs signataires, la compensation pour frais généraux sera versée au signataire principal (c'est-à-dire l'organisation principale qui soumet la proposition dans le portail) de l'instrument financier. Une partie de la compensation pour frais généraux pourrait être transférée aux autres signataires, à la discrétion du signataire principal. La compensation pour frais généraux ne peut à aucun moment dépasser 12 %.

• Quelle est la différence entre les grands projets et les projets de partenariat ?

  Les grands projets doivent être dirigés par des organisations autochtones du Canada, des organisations non autochtones du Canada ayant des liens étroits avec les peuples autochtones du Canada, et/ou des partenariats entre ces deux types d'organisations.

  Les grands projets doivent comprendre plusieurs composantes (gestion de projet, gouvernance, rapports, renforcement des capacités, surveillance, évaluation, recherche et apprentissage, et affection de fonds de subvention). Les notes conceptuelles et, par la suite, les propositions complètes doivent décrire comment le projet est conçu pour gérer chacune des composantes ci-dessus.

  Les projets de partenariat sont des projets conçus et mis en œuvre par des organisations autochtones au Canada avec des organisations autochtones dans les pays en développement.

  Les projets de partenariat seront sélectionnés et financés par la voie de la composante d’affectation de fonds de subvention du ou des grands projets qui seront gérés par l'organisation ou les organisations sélectionnées dans le cadre du présent appel. Les grands projets doivent consacrer au moins 65% de leur financement à des projets de partenariat par le biais de subventions-financements.

  Cet appel en deux étapes (des notes conceptuelles et ensuite des propositions complètes) concerne les grands projets.

• Est-ce l’appel Partenariats des peuples autochtones pour le climat suit les mêmes exigences de codage que Partenariats pour le climat ?

  Non. Il existe quelques différences liées à la biodiversité. Alors que les candidats de l'enveloppe élargie de Partenariats pour le climat doivent atteindre des résultats significatifs en matière de biodiversité (BD-1), l'appel des Partenariats des peuples autochtones pour le climat ne l'exige pas. Cependant, la préférence peut être donnée aux notes conceptuelles qui fournissent des co-bénéfices en matière de biodiversité.

  Pour Partenariat des peuples autochtones pour le climat ainsi que Partenariats pour le climat, tous les projets doivent utiliser des solutions basées sur la nature pour obtenir des résultats en matière d'adaptation au climat, s'aligner en général sur les résultats du modèle logique du programme de financement du climat de 5,3 milliards de dollars, et cibler explicitement l'adaptation au changement climatique comme objectif principal (CCA-2).

  Dans le cadre de l'égalité des sexes, le codage minimum est l’égalité des genres au moins partiellement intégrée (GE-1), où au moins 1 résultat d'égalité des sexes est présent au niveau du résultat immédiat dans le modèle logique.

Renseignement sur le projet

• Comment l'appel envisage-t-il l'équilibre entre la réglementation en matière de direction et de contrôle d'un projet qui nécessite une sous-subvention aux partenaires indigènes, et le leadership et le pouvoir de décision des partenaires indigènes dans la mise en œuvre du projet ?

  Dans sa note conceptuelle, une organisation doit expliquer le modèle de gouvernance qu'elle propose, y compris la manière dont un grand projet sera géré et suivi de façon à privilégier le leadership et la prise de décision autochtones. La note conceptuelle doit également décrire la manière dont tout sous-financement prévu sera géré, y compris les critères d'éligibilité et les mécanismes de sélection.

• L'appel Partenariats des peuples autochtones pour le climat permet-il des projets de partenariat en Amérique du Nord ?

  Non. Les projets de partenariat ne peuvent être mis en œuvre que dans les pays admissibles à l’aide publique au développement.

• Quel est le nombre de résultats intermédiaires recommandé pour la note conceptuelle ?

  La note conceptuelle devrait inclure entre deux et trois résultats intermédiaires. Veuillez consulter le guide de gestion axée sur les résultats appliqués aux programmes d’aide internationale Un guide pratique (p. 49).

• Quel est le montant minimum et maximum du budget que notre organisation peut consacrer aux activités de mobilisation au Canada ?

  Il n'y a pas de minimum ou de maximum de budget à consacrer aux activités de mobilisation du public. Les projets doivent être principalement axés sur l'obtention de résultats en matière de développement dans les pays en développement, et les activités de mobilisation du public au Canada doivent être secondaires et complémentaires à ces efforts (par exemple, environ 5 % du budget du projet).

• Les idées de projet et les notes conceptuelles peuvent-elles être principalement axées sur des activités de mobilisation du public au Canada ?

  Non. L'objectif principal des grands projets proposés doit bénéficier les populations autochtones des pays en développement. Les activités de mobilisation du public au Canada ne doivent être qu’un élément mineur de votre projet. Elles doivent complémenter les activités principales (c.-à-d. mobiliser le public sur le travail que vous réalisez dans le cadre de votre projet) et se situer au sein de la capacité de mise en œuvre de votre organisation.

• Allez-vous considérer les notes conceptuelles sur une base continue ?

  Non. Les notes conceptuelles seront acceptées jusqu'au mercredi 8 février 2023, 12 h (midi) ET et seront ensuite examinées ensemble.

• Les lettres de soutien des organisations autochtones doivent-elles provenir de partenaires avec lesquels nous prévoyons travailler dans le cadre de ce projet ? Pouvons-nous établir de nouveaux partenariats, ou devons-nous déjà avoir des liens solides avec nos partenaires au Canada ?

  Les lettres de soutien des organisations autochtones sont destinées à démontrer que votre organisation a de l'expérience dans la collaboration avec des organisations autochtones au Canada et/ou des Premières nations, des Inuits et/ou des Métis et qu'elle peut démontrer l'existence de liens solides.

  Pour cet appel, votre organisation peut soit (i) s'associer avec les mêmes organisations ou Premières nations, Inuits et/ou Métis qui ont fourni la ou les lettres de soutien, soit (ii) utiliser les lettres de soutien des partenariats précédents pour démontrer votre expérience, mais créer de nouveaux partenariats avec des organisations autochtones ou Premières nations, Inuits et/ou Métis aux fins de cet appel.

  Par exemple, si votre expérience antérieure avec une organisation autochtone se situait dans le secteur de la santé, il peut être pertinent d'utiliser les lettres de soutien de cette organisation, mais de créer de nouveaux partenariats en rapport avec le thème du changement climatique de cet appel.

  En plus des lettres énumérées ci-dessus, les demandeurs peuvent, le cas échéant, soumettre des lettres de soutien d'organisations autochtones de pays en développement afin de démontrer leur expérience.

• Qu'attend-on des projets de partenariat ?

  Les projets de partenariat sont conçus et mis en œuvre par des organisations autochtones au Canada avec des organisations autochtones dans les pays en développement. L'objectif de ces initiatives est de répondre aux priorités d'action climatique des peuples autochtones dans les pays en développement. Les activités de développement doivent avoir lieu dans pays admissibles à l’aide publique au développement.

  Les projets de partenariat peuvent ressembler à des projets de développement couramment observés à Affaires mondiales Canada, mais l'intention explicite veut que les organisations autochtones au Canada soient des bénéficiaires de financement.

• Quelles dépenses peuvent être faites par rapport aux 65 % du financement du projet consacrés à l’affectation de fonds de subvention et aux 35 % restants ?

  Toutes les dépenses doivent être admissibles conformément aux directives d'Affaires mondiales Canada concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement.

  Les grands projets doivent verser au moins 65 % du financement du projet aux organisations autochtones au Canada et dans les pays en développement pour leurs projets de partenariat dirigés par des autochtones. Ces projets de partenariat doivent viser à obtenir des résultats de développement dans les pays admissibles à l’aide publique au développement. Dans le cadre de cet appel, l'objectif est d'améliorer la résilience climatique des peuples autochtones dans les pays en développement.

  Le reste, jusqu'à 35 %, peut être dépensé par le signataire ou les cosignataires en lien avec les coûts éligibles liés à la gestion, à la gouvernance, à l'établissement de rapports, au renforcement des capacités, au suivi, à l'évaluation, à la recherche et à l'apprentissage du grand projet.

• Voulez-vous que le modèle logique et le cadre de mesure du rendement s'alignent exactement sur le modèle logique du Programme international de financement du climat du Canada, ou y a-t-il une certaine flexibilité ?

  Le grand projet que vous proposez doit s'aligner au modèle logique du Programme international de financement du climat du Canada à tous les niveaux des résultats liés aux solutions fondées sur la nature et la biodiversité (pilier de résultats 1400) et viser à atteindre le résultat utime suivant : amélioration de la résilience climatique des peuples autochtones dans les pays en développement (pilier de résultats 1000).

  Il est important que les projets développent des résultats escomptés qui reflètent la réalité (contexte) et les besoins des populations des pays en développement, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas d'un exercice de copier-coller. Il y a une certaine flexibilité en ce qui concerne "qui vit le changement", "quel changement est vécu" et "où le changement a lieu" en ce qui concerne les solutions basées sur la nature et la biodiversité.

  Note : Les projets de partenariat dirigés par des autochtones dans le cadre de la composante de fonds de subvention devront également soutenir les priorités d'adaptation au climat des peuples autochtones dans les pays en développement et s'aligner sur le modèle logique du programme de financement climatique.

• Pouvons-nous avoir des résultats intermédiaires liés à la gouvernance climatique / l'agriculture et aux systèmes alimentaires intelligents sur le plan climatique / à la transition vers une énergie propre et à l'élimination progressive du charbon, ou l'ensemble du modèle logique doit-il être lié aux solutions fondées sur la nature et à la biodiversité ?

  Votre grand projet proposé et les projets de partenariat sous-financés doivent s'aligner sur le modèle logique du Programme international de financement du climat du Canada à tous les niveaux de résultats liés aux solutions fondées sur la nature et la biodiversité. Les résultats intermédiaires liés aux autres catégories de résultats intermédiaires (1100 gouvernance climatique / 1200 agriculture et systèmes alimentaires intelligents sur le plan climatique / 1300 transition énergétique propre et élimination progressive du charbon) ne sont pas permis.

• Les déclarations de résultats peuvent-elles contenir plus d'un changement (par exemple, en ce qui concerne les solutions fondées sur la nature et le genre) ?

  La gestion axée sur les résultats appliqués aux programmes d’aide internationale Un guide pratique (p. 38) fournit des conseils sur la façon d'articuler un énoncé de résultat. En règle générale, un résultat attendu est simple et exprime un seul changement.

  Cependant, en raison de la nature unique de notre programme de Partenariats pour le climat, dans lequel nous recherchons des projets qui utilisent des solutions fondées sur la nature pour fournir l'adaptation au changement climatique et des co-bénéfices pour la biodiversité et l'intégration ou la transformation du genre.

  Donc, nous serons ouverts à recevoir des énoncés de résultats intermédiaires qui incluent deux changements ou plus. Il est important de garder à l'esprit que chaque dimension du changement doit refléter l'analyse des consultations et des recherches (preuves), être logiquement étayée aux niveaux immédiats et des extrants, ainsi qu'être surveillée à l'aide d'un indicateur de performance.

• Les organisations cosignataires peuvent-elles partager les responsabilités du grand projet (suivi et évaluation, gestion de projet, gouvernance, renforcement des capacités, production de rapports et subventions)?

  Oui.

• Y a-t-il une part du budget total qui peut ou doit être consacrée à des activités au Canada qui répondent aux priorités d'adaptation aux changements climatiques des communautés autochtones?

  Étant donné le mandat d'Affaires mondiales Canada et du fait que le financement de l’Aide publique au développement a pour but de soutenir les pays en développement, toute activité menée au Canada devrait contribuer aux résultats liés à l'amélioration de la résilience et aux priorités d'adaptation aux changements climatiques des communautés autochtones à l'étranger, et non aux priorités en matière de changements climatiques des peuples autochtones au Canada. Les activités liées à la mobilisation du public au Canada représentent en général de 5 à 10 % des coûts directs d’un projet. Des renseignements supplémentaires concernant précisément le budget seront fournis à l'étape de la proposition complète. Les demandeurs sont invités à identifier les activités qui contribuent au renforcement des partenariats autochtones.

• Affaires mondiales Canada peut-il fournir des exemples d’« amélioration de la résilience climatique » des peuples autochtones dans les pays en développement? Y a-t-il des mesures spécifiques qui intéressent la Ministère?

  Affaires mondiale Canada n'a pas de paramètres spécifiques ou d'exemples précis d'amélioration de la résilience climatique des peuples autochtones dans les pays en développement. Ces éléments doivent être établis en fonction des priorités des peuples autochtones dans les pays en développement.

  Les grands projets peuvent examiner des exemples de résultat en matière d'adaptation aux changements climatiques dans le site Web de Partenariats pour le climat (voir l’Annexe), mais ceux-ci devraient être adaptés pour intégrer une perspective autochtone et être axés sur la résilience climatique des peuples autochtones.

Processus de candidature et éligibilité

• Si une organisation internationale a un bureau canadien et un bureau non-canadien, mais les subventions passent généralement par le bureau non-canadien, peut-elle présenter une demande liée au présent appel, par l'intermédiaire du bureau non-canadien ?

  Non. Toutes les organisations qui présentent une demande doivent satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité pour être prises en considération dans le cadre de cet appel, y compris être légalement constituées en société au Canada. Les demandes qui ne répondent pas à toutes les exigences d'admissibilité de l'organisation et aux critères du projet à respecter ne seront pas soumises à l'évaluation du mérite.

• Les organisations autochtones du Canada peuvent-elles s'associer avec des organisations de la société civile (ayant des liens étroits avec les peuples autochtones) dans le cadre de cet appel ?

  Oui. L'appel est ouvert aux organisations autochtones du Canada, aux organisations non autochtones du Canada entretenant des liens étroits avec les peuples autochtones du Canada, et/ou aux partenariats réunissant ces deux types d'organisation. Toutes les organisations doivent répondre aux critères d’admissibilité des organisations.

• Les organisations non signataires d’un accord de financement peuvent-elles être des organisations non canadiennes ?

  Oui. Les organisations non signataires d’un accord de financement peuvent être des organisations non canadiennes. Toutefois, si elles figurent sur la liste des participants à un grand projet sélectionné, elles ne seront pas admissibles à un financement dans le cadre des projets de partenariat.

• Les partenaires locaux ou les prestataires de services locaux qui seront impliqués dans le projet doivent-ils répondre aux critères d'admissibilité ?

  Non. Seuls l’éventuel signataire principal et les éventuels cosignataires de l’accord de financement doivent répondre aux critères d'admissibilité.

• L'exemple d'expérience de projet pertinent peut-il provenir d'un projet mis en œuvre par un partenaire non signataire ?

  Non. L'exemple fourni doit être issu d'un projet mis en œuvre par le futur signataire ou un cosignataire.

• Dans quelle langue la demande de note conceptuelle doit-elle être soumise ?

  La note conceptuelle et tous les documents d'accompagnement doivent être présentés en français ou en anglais, ou dans une combinaison de ces 2 langues.

• Des pièces justificatives supplémentaires, autres que celles mentionnées dans les exigences liées à la demande peuvent-elles être présentées avec la demande?

  Les seuls documents sur lesquels votre note conceptuelle sera évaluée sont ceux qui sont décrits dans la page de l'appel. Tout autre document supplémentaire ne sera pas considéré comme faisant partie de la demande et ne sera pas examiné.

• Si une organisation s'est déjà inscrite par le biais du portail dans le passé, doit-elle se réinscrire pour cet appel ?

  Non. Une organisation n'a pas besoin de se réinscrire par le biais du portail pour cet appel. Cependant, l'organisation doit s'assurer que toutes ses informations et ses coordonnées sont exactes et à jour.

• Lorsqu’il s’agit de donner des exemples de l'expérience de l’organisation qui présente une demande, jusqu'à quand peut-on remonter pour choisir le(s) projet(s) à présenter ?

  Des détails précis sont donnés pour certains critères seulement, tels que l'expérience technique et financière dans la gestion de projets (p. ex., valeur minimale de 5 millions de dollars et minimum de 5 ans au cours des 15 dernières années) ou de programmes d’affectation de fonds de subvention (minimum de 3 ans au cours des 15 dernières années).

• L'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, ou le Conseil circumpolaire inuit du Canada peuvent-ils être considérés comme des cosignataires ou des partenaires non signataires de la note conceptuelle ?

  Non. Des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil circumpolaire inuit du Canada (pour Inuit Tapiriit Kanatami) et du Ralliement national des Métis ont participé à la conception de l'appel et seront impliqués dans l'évaluation des notes conceptuelles et des propositions complètes. Ces organisations ne peuvent pas être des partenaires cosignataires ou non-signataires de la note conceptuelle (ou de la proposition complète ultérieure).

  Les organisations autochtones nationales sont éligibles pour les projets de partenariat plus tard.

• Les entreprises autochtones peuvent-elles demander un financement ?

  Les entreprises autochtones qui répondent aux critères sont éligibles. Les grands projets et les projets de partenariat ne doivent pas générer de profits, directement ou indirectement, pour les organisations qui les mettent en œuvre. Voir la section 15 des Termes et conditions du Programme d'aide au développement international.

• Qu'est-ce qu'une « organisation autochtone » ?

  Compte tenu de la diversité des peuples autochtones, le système des Nations unies n'a pas adopté de définition officielle du terme "autochtone". Au lieu de cela, le système a développé une compréhension moderne de ce terme basée sur les éléments suivants : auto-identification en tant que peuples autochtones au niveau individuel et acceptation par la communauté en tant que membre ; continuité historique avec les sociétés précoloniales et/ou pré-colonisatrices ; lien étroit avec les territoires et les ressources naturelles environnantes ; systèmes sociaux, économiques ou politiques distincts ; langue, culture et croyances distinctes, formant des groupes non dominants de la société ; détermination à maintenir et à reproduire leurs environnements et systèmes ancestraux en tant que peuples et communautés distincts.

  Le terme "autochtone" s'est imposé comme un terme générique pendant de nombreuses années. Dans certains pays, il peut y avoir une préférence pour d'autres termes comme tribus, premiers peuples/nations, aborigènes, groupes ethniques, adivasi, janajati. Il existe également des termes professionnels et géographiques tels que chasseurs-cueilleurs, nomades, paysans, montagnards, etc. qui, à toutes fins utiles, peuvent être utilisés de manière interchangeable avec "peuples autochtones" (Source : Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones.
  https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/5session_factsheet1.pdf

  Au Canada, Peuples autochtones est un nom collectif pour les peuples originaires d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît 3 groupes de peuples autochtones : les Indiens (plus communément appelés Premières nations), les Inuits et les Métis. Ce sont 3 peuples distincts avec des histoires, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles uniques. Source : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Peuples et communautés autochtones (rcaanc-cirnac.gc.ca)

  Pour cet appel, les organisations autochtones sont des organisations dirigées par des autochtones qui démontrent leur soutien aux communautés autochtones. Les organisations autochtones qui présentent une demande de financement dans le cadre de cet appel doivent fournir des documents justificatifs concernant leur histoire, leur structure de gouvernance et/ou leur propriété.

• Quelles informations sur les sous-financements sont requises pour le demandeur du projet global ?

  Référez-vous au Guide pour la préparation des notes conceptuelles, section 3. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont une expérience technique et financière dans l’élaboration et la gestion de programmes de sous-financement (minimum de 3 ans au cours des 15 dernières années), et fournir des détails sur l'enveloppe de financement, l'objectif, la durée, la diligence raisonnable et le suivi des subventions.

• Les groupes membres de l'Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis, de l'Inuit Tapiriit Kanatami ou du Conseil circumpolaire inuit peuvent-ils présenter une demande de financement ?

  Oui. Les organisations membres de l'Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Conseil circumpolaire inuit qui sont légalement indépendantes peuvent présenter une demande de financement si elles répondent aux critères d'admissibilité énoncés à la page de l'appel

• L'appel Partenariats des peuples autochtones pour le climat permet-il des projets de partenariat en Amérique du Nord ?

  Non. Les projets de partenariat ne peuvent être mis en œuvre que dans les pays admissibles à l’aide publique au développement.

• Une organisation non autochtone au Canada ayant des liens étroits avec des peuples autochtones dans des pays admissibles à l’aide publique au développement, mais n'ayant aucune relation de travail avec des peuples autochtones au Canada, peut-elle postuler dans le cadre du présent appel?

  Non. Les organisations non autochtones doivent démontrer qu'elles ont des liens étroits avec des organisations autochtones au Canada et qu'elles possèdent de l'expérience de travail avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis. Les « liens étroits » peuvent faire référence à des relations proches, des intérêts communs, des partenariats et/ou des collaborations. Les organisations non autochtones doivent démontrer ces liens en soumettant une lettre de soutien provenant d’organisations autochtones ou des Premières Nations, d’Inuits ou de Métis.

  Les organisations non autochtones pourraient éventuellement établir des contacts avec des organisations autochtones et/ou des Premières Nations, Inuits ou Métis intéressés pendant la durée de l'appel à notes conceptuelles (jusqu'au 8 février 2023 à 12 heures ET et soumettre une lettre de soutien de ces partenaires (qui peuvent être des partenaires signataires ou non signataires).

  Dans leur demande, ces organisations peuvent également signaler leurs liens avec des organisations autochtones dans des pays admissibles à l’aide publique au développement.

  Le ou les grand(s) projet(s) sélectionné(s) soutiendront, au moyen de subventions, des projets de partenariat dirigées conjointement par des organisations autochtones au Canada et des organisations autochtones dans des pays admissibles à l’aide publique au développement. Dans leur demande de financement de projets de partenariat, les organisations autochtones au Canada peuvent inclure des organisations non autochtones au Canada en tant que partenaires.

• Si des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil circumpolaire inuit – Canada et du Ralliement national des Métis ont participé à la conception du présent appel, comment évitera-t-on les conflits d'intérêts potentiels, apparents ou réels compte tenu de leur relation avec les organisations autochtones susceptibles de présenter une demande?

  Affaires mondiales Canada s'est engagé en faveur de la réconciliation dans le cadre de son Plan d'action sur la réconciliation avec les peuples autochtones (2021-2025), notamment de l'objectif 3, qui consiste à élargir et approfondir les partenariats avec les peuples autochtones du Canada et du monde entier pour accroître leur participation et donner suite aux priorités qu'ils ont établies. Il était essentiel que les peuples autochtones guident la conception de l’initiative Partenariats pour le climat des peuples autochtones.

  Les représentants des 3 organisations autochtones nationales feront partie du comité qui examinera les notes conceptuelles et, par la suite, les propositions complètes pour le ou les grand(s) projet(s), et font donc partie intégrante de l’appel.

  Les 3 organisations autochtones nationales qui guident l’initiative Partenariats des peuples autochtones pour le climat ne présenteront pas de proposition pour un grand projet dans le cadre du présent appel, et ne seront pas nos plus cosignataires ou partenaires non signataires de grands projets dans le cadre de cet appel.

  Les représentants des 3 organisations autochtones nationales fort partie d’un groupe de travail avec Affaires mondiales Canada et sont signataires d’un contrat portant sur leurs services consultatifs pour cette initiative. Ce contrat comprend une clause sur les conflits d'intérêts et une entente de non-divulgation.

  L’entente de non-divulgation précise que ces représentants des 3 organisations autochtones nationales ne fourniront aucune aide aux organisations présentant une demande en vertu du présent appel. Cela dit, leurs organisations peuvent fournir une aide à leurs organismes membres postulant dans le cadre de cet appel par l’entremise d’employés ne participant pas à la conception de Partenariats pour le climat des peuples autochtones.

• Un demandeur peut-il démontrer son expérience technique et financière en utilisant plus d'un exemple de projet?

  Le demandeur doit démontrer sa capacité à gérer 1 ou plusieurs projets d’une valeur monétaire similaire. Le demandeur peut citer plus d'un exemple de projet pour démontrer qu’il possède l’expérience technique et financière requise en gestion de projets d’une taille et d’un montant de financement similaires, si les projets répondent aux exigences énoncées dans le guide de préparation des notes conceptuelles (valeur minimale de 5 millions de dollars et période minimale de 5 ans au cours des 15 dernières années).

  Le demandeur doit en outre faire la preuve de son expérience financière et technique dans la mise sur pied et la gestion de programmes de subvention (période minimale de 3 ans au cours des 15 dernières années) comme l’indique le guide de préparation des notes conceptuelles.

• Si un cosignataire du grand projet est une organisation dirigée par des autochtones au Canada, pourrait-il recevoir des fonds pour des projets de partenariat par la suite?

  Non.

• Si un demandeur a de l'expérience dans la collaboration avec des organisations autochtones au Canada ou à l'étranger, doit-il inclure ces dernières en tant que partenaires non signataires dans la note conceptuelle?

  L'engagement avec des partenaires autochtones au Canada et à l'étranger est encouragé dans la mesure où il est lié aux domaines thématiques plus larges du grand projet.

  Cependant, le fait de consulter officiellement des organisations autochtones sur des paramètres spécifiques liés à la conception et aux critères de sélection des futurs projets de partenariat pourrait créer un risque de conflit d'intérêts. Les organisations autochtones qui pourraient faire partie des structures de gouvernance ou de gestion d'un grand projet ou jouer un rôle dans les décisions de financement des projets de partenariat ne seraient pas admissibles pour recevoir un financement dans le cadre de projets de partenariat.

  Si les organisations autochtones du Canada avec lesquelles vous avez travaillé veulent être admissibles pour demander par la suite un financement dans le cadre de projets de partenariat, elles ne peuvent pas être nommées comme partenaires signataires ou non-signataires dans la note conceptuelle de votre grand projet. Elles peuvent toutefois fournir des lettres de soutien qui démontrent leurs liens solides (relation étroite, intérêts communs, partenariats et/ou travail en collaboration) avec votre organisation. Cette approche vise à réduire tout conflit d'intérêts potentiel, réel, apparent ou perçu au stade de la demande de projet de partenariat.

  Le demandeur devra expliquer comment il gérera tout conflit d'intérêts potentiel, réel, apparent ou perçu dans le processus de sous-financement des projets de partenariat.

• Si des organisations ou des communautés autochtones de pays admissibles à l'aide publique au développement sont consultés à l'étape de la note conceptuelle pour assurer la conformité avec les priorités autochtones, ces organisations et communauté sont-elles toujours admissibles pour demander un financement de partenariat?

  Les activités de mobilisation avec des organisations autochtones au Canada et à l'étranger est encouragée dans la mesure où elle concerne les domaines thématiques plus larges du grand projet. Les organisations ou les communautés autochtones de pays admissibles à l'aide publique au développement peuvent collaborer à ce niveau thématique plus large et demeurer admissibles pour postuler à des projets de partenariat.

  Toutefois, la consultation officielle d’organisations autochtones sur des paramètres précis liés aux critères de sélection des futurs projets de partenariat pourrait créer un risque de conflit d'intérêts.

• Étant donné que le montant maximal autorisé par Affaires mondiales Canada pour la rémunération des frais généraux est de 12 %, veuillez préciser si la rémunération des frais généraux, qui s'applique au montant total du projet (valeur du grand projet et des subventions), est considérée comme incluse dans la limite de 35 % des coûts du grand projet. Par conséquent, les coûts du grand projet, compte tenu de la limite de 35 %, comprendraient-ils les frais généraux/indirects, ainsi que les coûts du signataire et de tout autre partenaire principal?

  Oui, la limite de 35 % couvrirait tous les coûts du grand projet, y compris les frais généraux. Les coûts du partenaire signataire et de tout autre partenaire principal ne peuvent pas dépasser la limite de 35 %.

• Les frais généraux peuvent-ils être demandés sur la partie consacrée au volet de subvention d'un grand projet?

  Oui. Un pourcentage de 12 % peut être demandé sur la portion consacrée au volet de subvention (65 % du financement total d’Affaires mondiales Canada); ce montant de 12 % doit être réparti entre les partenaires des projets de partenariat au Canada et dans les pays en développement pour leurs besoins en matière de frais généraux. De plus, un pourcentage de 12 % peut être demandé sur la part de 35 % du financement total accordé par Affaires mondiales Canada pour la gestion de projet; le renforcement des capacités; le suivi, l'évaluation et l'apprentissage; l’établissement de rapports et la gouvernance. Affaires mondiales Canada fournira des directives supplémentaires sur les budgets des projets, les coûts admissibles et d'autres considérations financières lorsque les organisations sélectionnées seront invitées à soumettre une proposition complète.

• Si des organisations contribuent à leur propre partage des coûts, ces fonds peuvent-ils être dépensés pour des activités au Canada?

  À titre exceptionnel et uniquement dans le cadre du présent appel, si des organisations contribuent au partage des coûts (en espèces et/ou en nature), ces fonds seront considérés comme des coûts admissibles s'ils sont destinés à des activités de renforcement des capacités et des partenariats avec des organisations autochtones au Canada.