Appel de notes conceptuelles 2022 – Partenariats des peuples autochtones pour le climat

Résultats

• Le grand projet que vous proposez s’harmonise avec tous les niveaux de résultats liés aux solutions fondées sur la nature et biodiversité du Modèle logique du programme international de financement climatique du Canada (Annexe 1) et vise à obtenir le résultat ultime suivant :
• Une amélioration de la résilience climatique des peuples autochtones dans les pays en développement.

Veuillez consulter la page La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique pour vous assurer que vos énoncés de résultat respectent les principes de la gestion axée sur les résultats. Remarque : Les projets de partenariat financé par le volet de subvention et dirigés par des autochtones doivent également soutenir les priorités des peuples autochtones dans les pays en développement en matière d’adaptation aux changements climatiques et s’harmoniser avec le Modèle logique du programme de financement climatique.

• Le grand projet que vous proposez s’harmonise avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration comprend les normes minimales pour assurer la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones dans le monde.
• Le grand projet que vous proposez s’harmonise avec les objectifs en matière de financement climatique :
  • Il appuie l’adaptation aux changements climatiques (voir la page Codage de projets - Marqueurs politiques).

Remarque : la préférence pourrait être accordée aux grands projets qui incluent la biodiversité dans leurs objectifs.

• Il intègre l’égalité des genres au moins partiellement, c’est-à-dire qu’au moins un résultat immédiat dans le cadre logique se solde par un changement mesurable dans les compétences, la sensibilisation ou les connaissances qui contribuent à l’égalité des genres.

Remarque:  la préférence pourrait être accordée aux grands projets qui intègrent complètement l’égalité des genres ou qui ciblent cet enjeu (voir les exigences de codage pour l’égalité entre les genres).

• Il contribue à au moins 2 des 5 objectifs stratégiques liés au financement climatique (voir les objectifs de la politique de financement climatique).

Admissibilité de l’organisation

Afin d’être admissible, votre organisation (et les cosignataires) doit démontrer comment elle répond à chacun des critères d’admissibilité et, lorsque demandé, elle doit fournir des documents à l’appui. Si votre organisation soumet une note conceptuelle au nom d’un partenariat entre un groupe d’organisations qui signerons tous l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chaque organisation (c.-à-d. chaque cosignataire) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes et fournir des documents à l’appui :

• Votre organisation est une organisation autochtone au Canada. Votre organisation doit fournir des pièces justificatives concernant son historique, sa structure de gouvernance et/ou sa propriété ;

  ou

  Votre organisation est une organisation non autochtone au Canada qui entretient des liens étroits avec des organisations autochtones au Canada et qui possède de l’expérience de travail avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis.

  Les « liens étroits » peuvent faire référence à des relations proches, des intérêts communs, des partenariats et/ou des collaborations.

• Applicable aux organisations non autochtones : Vous soumettez au moins 1 lettre de soutien de la part d’organisations autochtones ou de Premières Nations, d’Inuits ou de Métis (et, s’il y a lieu, de peuples autochtones dans des pays en développement) qui démontre l’existence de liens étroits (des relations proches, des intérêts communs, des partenariats et/ou des collaborations). Chaque lettre doit fournir des renseignements comme la nature des relations ou des partenariats, la durée et le contexte dans lequel s’est déroulée la collaboration, et les résultats obtenus.
• Votre organisation possède l'expérience requise pour mettre en œuvre le grand projet proposé.
• Votre organisation est constituée légalement au Canada et possède un numéro d’entreprise délivré par l’Agence du revenu du Canada. Votre organisation doit également avoir un bureau, des employés et/ou un conseil d’administration au Canada.
• Vous soumettez 1 seule demande en vertu du présent appel à titre de signataire. Votre organisation peut également participer à titre de partenaire non signataire dans le cadre de la note conceptuelle ou des notes conceptuelles d’autres demandeurs. Remarque : Si votre organisation soumet plus de 1 demande en tant que signataire dans le cadre du présent appel de notes conceptuelles, nous n’examinerons que la demande dont l’horodatage de soumission est le plus ancien.
• Votre organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International.

Paramètres généraux

• Autodétermination autochtone – Les organisations doivent démontrer comment elles respectent et intègrent l’autodétermination autochtone dans leur travail et comment elles accordent clairement la priorité au leadership autochtone, au renforcement des capacités, à la création de partenariats, ainsi qu’au co-apprentissage.
• Leadership autochtone en matière d’action climatique – Les organisations doivent reconnaître et appuyer les priorités locales en matière d’action climatique et les perspectives des peuples autochtones dans les pays en développement. Lorsque c’est possible, le projet devrait indiquer le lien entre le projet proposé et les priorités des Premières Nations, des Inuits et/ou de la Nation métisse en matière d’action climatique (voir le partenariat du Canada avec les peuples autochtones sur le climat).
• Perspectives autochtones concernant l’adaptation aux changements climatiques – Les organisations doivent démontrer comment elles intègrent leur compréhension des systèmes de savoir des peuples autochtones et des perspectives de ces derniers concernant l’environnement, les changements climatiques et les stratégies d’adaptation climatique issues de l’autodétermination.

Critères du projet à respecter

Veuillez examiner attentivement les paramètres du présent appel pour déterminer si votre note conceptuelle les respecte. Votre note conceptuelle doit respecter tous les énoncés suivants, à défaut de quoi elle ne fera pas l’objet d’une évaluation :

• Harmonisation : Le grand projet que vous proposez s’harmonise avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration comprend les normes minimales pour assurer la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones dans le monde.
• Valeur : Vous demandez à Affaires mondiales Canada un financement d’au moins 5 millions de dollars et d’au plus 15 millions de dollars pour votre grand projet, dont au moins 65 % des ressources seront affectées à des projets de partenariat par l’entremise de subventions.
• Durée : Votre grand projet durera au plus 60 mois (5 ans).
• Harmonisation avec la Politique d’aide internationale féministe du Canada : Votre grand projet s’harmonise avec le champ d’action 4 (L’environnement et l’action pour le climat) de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Il est à noter que votre projet peut en outre s’harmoniser avec d’autres champs d’action. Veuillez consulter la Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets de la Politique d’aide internationale féministe et la Politique de champ d’action : L’environnement et l’action pour le climat.
• Harmonisation géographique : Par l’intermédiaire de subvention, votre grand projet appuie les projets de partenariat autochtone dirigés conjointement par des organisations autochtones au Canada et dans les pays en développement et qui se déroulent dans 1 ou plusieurs des pays admissibles à l’aide publique au développement.
• Projet à but non lucratif : Votre grand projet et vos projets de partenariat sous-financés ne généreront pas de profit directement ou indirectement pour vous ou toute autre organisation participant à la mise en œuvre du projet. Veuillez consulter la section 15 des modalités relatives au Programme d’aide au développement international).
• Langue : Les documents de votre demande sont complets et présentés en français ou en anglais, ou dans une combinaison de ces 2 langues.

Partage des coûts (facultatif) : Lorsque c’est possible, les organisations (et les cosignataires) sont encouragées à couvrir une partie des coûts du grand projet en fournissant une contribution en espèces ou en nature. Veuillez consulter la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.

Comment nous évaluons votre note conceptuelle

Remarque : Si plusieurs signataires soumettent la note conceptuelle, les critères relatifs à l’expérience et aux capacités techniques feront l’objet d’une évaluation collective s’appliquant à toutes les organisations signataires. Cependant, l’évaluation de la capacité financière s’appliquera seulement au signataire responsable. Le signataire responsable est l’organisation qui soumet la note conceptuelle.

Les notes conceptuelles et les annexes feront d’abord l’objet d’une vérification préalable pour s’assurer que tous les document requis ont été soumis concernant les critères d’admissibilité des organisations et les critères du projet à respecter qui figurent sur la présente page sont respectés.

Les notes conceptuelles retenues feront l’objet de l’évaluation du mérite en fonction des critères suivants :

Justification pour le grand projet

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer la description du contexte et les enjeux à aborder.

• La description de la justification du grand projet démontre la compréhension qu’a le demandeur des défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones et de leurs priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques et de durabilité environnementale. Le demandeur détermine des secteurs qui s’harmonisent, dans la mesure du possible, avec les priorités des Premières Nations, des Inuits ou de la Nation métisse en matière d’action climatique. Le demandeur décrit des perspectives autochtones sur l’adaptation aux changements climatiques.
• La note conceptuelle démontre une compréhension des enjeux liés au genre et aux droits de la personne auxquels sont confrontés les peuples autochtones. Elle indique de quelle façon l’égalité des genres, particulièrement en ce qui a trait aux peuples autochtones, sera favorisée dans le grand projet et dans les projets de partenariat sous-financés.
• Le grand projet proposé s’aligne sur la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’initiative Partenariats pour le climat et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• La note conceptuelle cite des sources et des données probantes.

Solution

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer la solution, c’est-à-dire les moyens proposés de relever le défi en matière de développement.

• L’approche proposée comporte une description de la manière dont elle intégrera les résultats relatifs aux droits de la personne qui s’alignent avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• La solution proposée s’aligne avec les critères d’admissibilité au financement climatique en lien avec l’adaptation aux changements climatiques et l’égalité des genres, les résultats de divers niveaux du programme de financement climatique concernant les solutions fondées sur la nature et la biodiversité, et la Politique d’aide internationale féministe.

Remarque : La préférence pourrait être accordée aux notes conceptuelles qui offrent des avantages connexes sur le plan de la biodiversité.

• L’égalité des genres est au moins intégrée en partie.
• La solution proposée démontre une compréhension des perspectives des peuples autochtones, y compris concernant l’adaptation aux changements climatiques, les solutions fondées sur la nature et la durabilité environnementale.
• La conception du grand projet est réaliste et logique.
• Les énoncés relatifs aux résultats sont clairs ; ils démontrent comment un changement se produira. Veuillez consulter La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale - Un guide pratique.
• La note conceptuelle démontre comment le projet intégrera les points de vue des peuples autochtones, particulièrement ceux des femmes et des filles autochtones. Veuillez consulter l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
• La note conceptuelle présente la façon dont des résultats en matière d’égalité des genres seront obtenus.
• La note conceptuelle présente les risques, les hypothèses et les possibilités qui ont été cernés.

Remarque : La préférence pourrait être accordée aux approches qui se servent de processus et de méthodes d’innovation ou qui mettent en œuvre une approche nouvelle et améliorée.

Une fois l'évaluation du mérite terminée, GAC enverra une lettre aux candidats indiquant s'ils sont invités ou non à soumettre une proposition complète.

Expérience de l’organisation

Les critères suivants serviront à évaluer la capacité de votre organisation et celle des autres cosignataires à mettre en œuvre le grand projet.

Le demandeur parle de son expérience :

• de travail avec les peuples autochtones et du respect des systèmes de savoir, des perspectives et des priorités des autochtones à la lumière de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• dans la gestion et l’exécution de projets, ainsi que dans l’obtention de résultats dans le cadre de projets au Canada ou dans les pays en développement.

Remarque : La préférence pourrait être accordée aux demandeurs qui démontrent une expérience dans la gestion de projets liés à l’environnement et à l’action climatique;

• dans l’obtention de résultats sur les plans de la durabilité environnementale, de l’égalité des genres ou des droits de la personne grâce à des projets semblables, particulièrement ceux concernant des peuples autochtones;
• dans la mise sur pied de structures de gouvernance participative ou de sélection de projets;
• dans la gestion des subventions;
• dans la création et le maintien de partenariats avec des peuples autochtones, des organisations dirigées par des femmes autochtones ou des dirigeantes autochtones;
• dans la prestation de soutien au renforcement des capacités et à la création de partenariats, et de possibilités d’échange de connaissances;
• de travail dans les secteurs des changements climatiques ou de l’environnement (technique et/ou opérationnel).

Remarque : La préférence pourrait être accordée à des organisations ayant travaillé dans un pays en développement.

Une fois l'évaluation du mérite terminée, AMC enverra une lettre aux candidats leur indiquant s'ils sont invités ou non à soumettre une proposition complète.

Comment présenter une demande

Avant de présenter une demande :

• Consultez le Guide de préparation des notes conceptuelles pour obtenir des informations détaillées sur ce que vous devez inclure dans votre note conceptuelle.
• Passez en revue les instructions supplémentaires indiquées sur la page Présenter une demande de financement en réponse à un appel.
• Vérifiez fréquemment la page Questions et réponses du présent appel pour obtenir les mises à jour et les réponses aux questions les plus récentes.
• Suivez attentivement les instructions sur le portail Partenaires@International; inscrivez immédiatement votre organisation, si ce n'est pas déjà fait

Date limite

Vous devez soumettre votre notre conceptuelle par l’entremise du portail Partenaires@International avant d’ici le mercredi 8 février 2023, à 12 h (midi) HE.

Remarque : Les notes soumises après la date limite ne seront pas acceptées ni examinées. Nous recommandons que vous commence à téléverser les au moins 3 jours ouvrables avant la date limite afin de vous assurer que vous pouvez demander de l’aide si nécessaire et que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre note conceptuelle à temps.

Co-signataires

Si vous présentez une demande avec d’autres organisations qui signeraient conjointement l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, assurez-vous que chaque organisation :

• est inscrite dans le portail;
• a téléversé tous les documents requis.

Ce que vous devez soumettre

Veuillez soumettre les documents obligatoires suivants :

• Note conceptuelle
• Annexe 1 : Remplissez la version préliminaire d’un modèle logique qui s’appuie sur le résultat ultime indiqué. Inclure les résultats intermédiaires et immédiats. Suivez le Guide concernant la gestion axée sur les résultats et utilisez le modèle logique. (PDF, 2 pages, 92 Ko).
• Annexe 2 : (applicable uniquement aux organisations non autochtones) 1 ou plusieurs lettres de soutien provenant d’organisations autochtones et/ou les Premières Nations, les Inuits ou les Métis (et, le cas échéant, des organisations autochtones dans les pays en développement) qui démontrent leurs liens étroits (relations proches, des intérêts communs, des partenariats, et/ou des collaborations). Chaque lettre doit fournir des renseignements comme la nature des relations ou des partenariats, la durée et le contexte dans lequel s’est déroulée la collaboration, et les résultats obtenus.
• Annexe 3 : Les états financiers de chaque signataire pour les 2 plus récents exercices financiers. Des états financiers vérifiés sont préférables ; s’ils ne sont pas disponibles, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration de chaque signataire, par le délégué du conseil d’administration ou par le ou les propriétaires. Remarque : Comme les états financiers fournissent généralement des renseignements concernant l’année antérieure à titre de comparaison, ces états serviront à effectuer une analyse des tendances sur 3 ans.
• Annexe 4 : (applicable aux organisations autochtones) Des pièces justificatives concernant l'historique, la structure de gouvernance et/ou la propriété de l’organisation autochtone.

Remarques générales

Affaires mondiales Canada ne remboursera pas les coûts associés à la préparation ou à la présentation d’une note conceptuelle en réponse à la présente invitation. Tous les coûts devront être assumés entièrement par votre organisation.

AMC se réserve le droit de modifier ou d’annuler le processus de demande et d’évaluation.

La présentation d’une demande ne garantit pas l’attribution de financement, même si la demande respecte tous les critères d’admissibilité établis par AMC. Votre demande sera évaluée en fonction du mérite et conformément aux critères énoncés dans la section précédente « Comment nous évaluons votre note conceptuelle ».

Le montant de financement disponible peut fluctuer; cela peut entraîner un financement inférieur au montant demandé. Si un financement est accordé, il prendra la forme d’une subvention ou d’une contribution, dont les modalités seront expliquées dans un accord de financement distinct. Toute aide financière accordée sera assujettie à la Politique et à la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor et à d’autres lois applicables.

Si la demande soumise par votre organisation ne se solde pas par l’attribution de financement, le contenu de la demande ne sera pas divulgué à une tierce partie ou utilisé à d’autres fins, conformément à toutes les lois et politiques applicables. Les renseignements recueillis dans cette demande ne seront utilisés et ne pourront être divulgués qu’aux fins de l’évaluation du mérite de la demande de votre organisation. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements peuvent être communiqués à des consultants externes, à un comité d’examen ou à des fonctionnaires d’autres ministères.

Utilisation du portail Partenaires@International

Veuillez suivre toutes les instructions concernant l’utilisation du portail Partenaires@International. Les liens se trouvent dans le menu du côté droit. N’ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail; cela pourrait créer des ennuis techniques.

L’inscription de votre organisation peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de l’inscription ou de la présentation d’une note conceptuelle, veuillez envoyer un courriel à l’adresse partners-partenaires@international.gc.ca.

Remarque : Au cours des 2 dernières semaines précédant la date limite d’un appel, la norme de service pour répondre à une demande de renseignements est de 3 jours ouvrables. Un soutien technique pour le portail est offert seulement du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h HE.

Webinaire

Le 25 novembre 2022 un webinaire a passé en revue les informations sur cette page d'appel et le formulaire de demande.

L’enregistrement du webinaire est maintenant disponible.

Questions précises concernant le présent appel

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement générales, veuillez les acheminer à l’adresse Indigenous-Dev-Autochtones@international.gc.ca d’ici 12 h (midi) HE le 11 janvier 2023.

Nous ne répondrons pas aux questions reçues après la date limite ou aux questions concernant des circonstances propres à une organisation ou à des notes conceptuelles portant sur des projets particuliers.

Nous ne répondrons pas aux demandeurs individuels qui soumettent des questions; nous publierons des réponses sur la page Questions et réponses du présent appel . Nous voulons ainsi nous assurer que tous les demandeurs ont accès aux mêmes renseignements en même temps.