Cerner les causes profondes de la migration irrégulière par l’autonomisation économique au Honduras

Cet Appel est un processus de demande en 2 étapes.

Pour être pris en considération pour un financement :

• Utiliser Partenaires@International
  • Suivre attentivement toutes les instructions
• Soumettre votre demande avant le 24 avril 2024 à 12 h (midi) HE

Le montant maximal de cet appel s’élève jusqu’à 17,5 millions de dollars sur 5 ans. Nous pourrions financer un maximum de trois projets ou aucun, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible.

Cet appel contribue au plan d’action du Sommet des leaders nord-américains. Dans le cadre de ce plan, le Canada s’est engagé (avec les États-Unis et le Mexique) à :

• Favoriser la coopération trilatérale sur la création de mesures pratiques visant à améliorer la coordination
• S’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière.

Dans le contexte de cet engagement, le présent appel cherchera à compléter la programmation existante de Sembrando Oportunidades. Il s’agit d’un produit de l’agence américaine pour le développement international (USAID) et de l’agence mexicaine de coopération et de développement international (AMEXCID). Ce cadre vise à coordonner les ressources et l’expertise en matière de développement. Il aide les citoyens du nord de l’Amérique centrale (en l’occurrence, du Honduras) à bâtir un avenir prospère dans leurs communautés d’origine. Ce programme se concentre sur l’accroissement de la prospérité économique des petits exploitants agricoles et sur la formation des jeunes travailleurs. Les facteurs poussant les personnes à quitter leur pays sont nombreux, mais le manque de possibilités économiques est souvent l’une des motivations de la migration au Honduras.

Si vous postulez en consortium avec d'autres organisations qui cosigneront l'accord de financement, assurez-vous d'enregistrer chaque organisation dans Partenaires@International et de télécharger tous les documents requis. Voir les détails sous « admissibilité de l’organisation ».

Nous n’accepterons aucune demande tardive. Nous vous suggérons fortement d’acheminer votre demande au moins trois (3) jours ouvrables avant la date limite. Ainsi, des difficultés techniques ne devraient pas vous empêcher de présenter votre demande dans les délais prévus.

Objectifs

L’appel vise à soutenir les efforts des organismes enregistrés au Canada y compris des organisations autochtones du Canada en vue de :

• Cerner les causes profondes de la migration irrégulière en créant des possibilités économiques résilientes, durables et inclusives pour les femmes et les jeunes, en particulier dans les communautés marginalisées et vulnérables du Honduras;
• Favoriser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes afin d’appuyer une croissance économique résiliente, durable et inclusive;
• Soutenir la création d’environnements stables et favorables permettant aux femmes et aux jeunes d’accéder à des emplois décents, de créer des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), d’accéder aux ressources (financement, terres, technologies et certifications), d’augmenter la productivité, les revenus et la représentation dans les organes directeurs;
• Fournir aux femmes et aux jeunes les compétences, l’éducation et les outils nécessaires pour être concurrentiels sur les marchés locaux et accéder aux marchés étrangers.

Les projets proposés doivent au moins répondre aux critères d’un projet intégrant pleinement l’égalité des genres (au moins EG-2 – pleine intégration). Ce code signifie que le projet comporte au moins un résultat intermédiaire qui entraînera des changements observables dans les comportements, les pratiques ou le rendement qui contribueront à l’égalité des genres.

Résultats ultimes escomptés

Dans le cadre de cet appel, le projet proposé doit contribuer à la réalisation du résultat ultime suivant :

• Amélioration du bien-être économique des femmes et des jeunes exposés au risque de migration irrégulière et/ou déjà touchés par celle-ci, qui vivent dans des communautés marginalisées et vulnérables du Honduras.

Le projet proposé doit également contribuer à au moins un des résultats intermédiaires suivants, mais pas plus de trois :

• Les plus pauvres et les plus marginalisés, notamment les femmes, les hommes, les jeunes et les communautés marginalisées et vulnérables du Honduras, ont un meilleur accès à des possibilités économiques durables.
• L’égalité des genres et les pratiques fondées sur des données probantes sont mieux intégrées dans les politiques visant à réduire la migration irrégulière des femmes, des hommes, des jeunes et des communautés marginalisées et vulnérables du Honduras.
• Les services sont mieux adaptés aux obstacles et aux besoins économiques particuliers des femmes et des jeunes menacés et/ou touchés par la migration irrégulière et vivant dans les communautés marginalisées et vulnérables du Honduras (les besoins peuvent inclure, sans s’y limiter, le transport, les bourses d’études, le capital d’amorçage, la garderie et l’accès aux services de santé et d’éducation).
• Les femmes et les jeunes exposés au risque de migration irrégulière et/ou déjà touchés par celle-ci, et qui vivent dans des communautés marginalisées et vulnérables du Honduras participent davantage à des activités économiques plus rémunératrices.
• Les femmes et les jeunes exposés au risque de migration irrégulière et/ou touchés par celle-ci et qui vivent dans des communautés marginalisées et vulnérables au Honduras bénéficient d’un meilleur environnement économique/professionnel.

Vos énoncés de résultats ultime et intermédiaires doivent être écrits EN MAJUSCULES dans la section « Solution » du modèle de note conceptuelle. Les notes conceptuelles doivent préciser les résultats ultime et intermédiaires attendus du projet, qui correspondent aux résultats ultime et intermédiaires attendus de l’appel.

Les énoncés des résultats attendus ultime et intermédiaires du projet doivent être étayés par des éléments probants documentés dans l’analyse du contexte et de la réalité du projet proposé. Les énoncés doivent comprendre les renseignements suivants :

• Quel sera le changement?
• Qui sera touché par le changement? Les intermédiaires ou les bénéficiaires? (minimalement ventilés par genre)
• Où le changement aura-t-il lieu?

Pour veiller à ce que les notes conceptuelles et les énoncés de résultats respectent les normes d’AMC, veuillez consulter les références suivantes :

• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique 
• Fiche-conseil en gestion axée sur les résultats no 2.1 – La chaîne de résultats et définitions
• Fiche-conseil en gestion axée sur les résultats no 2.2 – Structure syntaxique des énoncés de résultats, d’extrants et d’activités
• Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets

Les énoncés de résultats doivent être adaptés aux objectifs du projet proposé. Veuillez éviter d’utiliser des énoncés de résultats génériques.

Durabilité environnementale : Indiquez clairement comment le projet intègre la durabilité environnementale et la résilience climatique dans les activités, le budget et les résultats prévus.

Admissibilité de l’organisation

Les notes conceptuelles doivent démontrer que l’organisation de mise en œuvre proposée remplit toutes les conditions d’admissibilité :

• Votre organisation est légalement constituée au Canada et possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. Votre organisation doit avoir un bureau, des employés et/ou un conseil d’administration au Canada.
  • Si votre organisation est une organisation autochtone du Canada, elle doit fournir des documents justificatifs sur son historique, sa gouvernance et/ou sa structure du capital social.
• Fournir des états financiers distincts pour les deux dernières années fiscales de votre organisation. Des états vérifiés sont préférables. Si elle ne peut pas produire ces documents, les énoncés doivent être signés par un membre du conseil d’administration ou un délégué, ou par les propriétaires. Comme les états financiers fournissent généralement des renseignements comparatifs par rapport à l’année précédente, ils seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans.
• En tant que signataire, vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande disponible dans le cadre de cet appel. Vous pouvez également participer en tant que partenaire non signataire aux notes conceptuelles/propositions d’autres demandeurs.
  • Si votre organisation soumet plus d’une (1) demande dans le cadre de cet appel, soit seule, soit en tant que cosignataire d’une entente de financement, nous ne prendrons en considération que la demande dont l’heure de soumission est la plus ancienne.
• Vous devez fournir une Attestation par l’Organisation (PDF, 100 Ko, 3 pages) signée par le directeur financier, l’agent financier ou le président de votre organisation. 
• Dans la section 3, « Capacité de l’organisation » de votre note conceptuelle, vous devez démontrer que votre organisation a récemment (au cours des huit dernières années) travaillé à la mise en œuvre de projets d’assistance internationale dans un ou plusieurs champs d’action mis en évidence dans le document Politique d’aide internationale féministe du Canada (préférablement pour un ou plusieurs des champs d’action suivants :
  • Champ d’action 1 : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
  • Champ d’action 2 : La dignité humaine;
  • Champ d’action 3 : La croissance au service de tous; et/ou
  • Champ d’action 4 : Champ d’action 4 : L’environnement et l’action pour le climat)

Les exemples de projets passés utilisés doivent comprendre un minimum de trois ans de programmation dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) (préférablement une expérience récente au Honduras). Les exemples de projets passés utilisés doivent être d’une valeur de 5 millions de dollars ou plus et d’une durée de cinq ans ou plus.

Chaque organisation qui signerait une entente de financement avec AMC pour le projet proposé (c.-à-d. le cosignataire) doit démontrer qu’elle remplit les conditions d’admissibilité et fournir des documents justificatifs.

Les demandeurs qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées ne sont pas admissibles pour cet appel.

Admissibilité du projet

Examinez attentivement les paramètres de cet appel et déterminez si votre idée de projet y correspond. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre idée de projet. Vous devez pouvoir répondre « oui » à toutes les affirmations suivantes pour que votre demande soit prise en considération pour un financement dans le cadre de cet appel :

• Valeur : Vous demandez à AMC un financement d’au moins 5 millions de dollars et d’au plus 9 millions de dollars.
• Durée : Le projet proposé durera un minimum de cinq ans et un maximum de sept ans.
• Portée géographique : Votre projet se concentre géographiquement sur le Honduras.
• Partenaires locaux : Le projet proposé identifie clairement une ou plusieurs organisations locales comme partenaire local (il peut s’agir d’une organisation de la société civile, d’une organisation du secteur privé et/ou d’une organisation autochtone).
• Projet sans but lucratif : Le projet proposé ne générera pas de profit pour votre organisation ou pour toute autre organisation chargée de la mise en œuvre.
• Partage des coûts : Votre organisation fournira au moins 5 % du total des éléments de coût direct admissibles du projet pendant la durée du projet, en espèces et/ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables. Votre organisation DOIT certifier qu’elle répondra à cette exigence dans le formulaire d’attestation par l’organisation (PDF, 100 Ko, 3 pages), qui DOIT être signé et joint à votre demande.
• Langue : Les documents de votre dossier de demande sont complets et présentés en français ou en anglais.

Directives supplémentaires

AMC cherche à financer un portefeuille diversifié de projets. Une préférence pourrait être accordée aux demandes qui abordent les points suivants :

• Localisation et approche participative : La note conceptuelle du projet démontre que le projet soutient le développement mené localement (localisation) en apportant la preuve que le projet répond aux besoins locaux, qu’il est développé conjointement avec au moins un partenaire local, qu’il renforce les capacités du ou des partenaires locaux et qu’il garantit que le ou les partenaires locaux seront impliqués dans la cogestion du projet tout au long de son cycle de vie, y compris les phases de conception et de mise en œuvre. 
• La note conceptuelle du projet démontre des stratégies claires pour assurer la durabilité et l’appropriation locale, par exemple en appliquant une approche féministe de suivi, d’évaluation et d’apprentissage (SEA) et en veillant à ce que les connaissances générées par ces activités de SEA soient sensibles au genre, détenues et utilisées par les bénéficiaires et les partenaires de mise en œuvre en appui de leurs objectifs de changement social.

Partenariats et consortiums

Dans les cas où seul le demandeur ou le demandeur principal (une organisation) signera l’entente de financement avec AMC (si une telle entente est proposée), l’entité juridique qui est le demandeur ou le demandeur principal doit lui-même satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité, fournir les documents requis et démontrer sa propre expérience à la section sur l’expérience de l’organisation.

Dans les cas où les demandeurs présentent une demande dans le cadre d’un consortium dont les deux membres ou tous les membres seront signataires de l’entente de financement avec AMC (si un financement est offert), chaque membre du consortium doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation, bien que l’expérience fournie dans la section 3 de la note conceptuelle puisse être fournie par n’importe quel signataire. Les états financiers des deux dernières années, mais fournissant des informations permettant une analyse couvrant les trois dernières années, doivent être soumis pour chaque signataire. Chaque signataire doit également soumettre une Attestation par l’Organisation dûment remplie et signée. Chaque signataire est conjointement et solidairement responsable du respect des obligations de l’entente de financement avec AMC (si une telle entente est proposée).

Dans les deux cas, les partenaires non signataires ne sont pas tenus de remplir les conditions d’admissibilité du présent appel.

Veuillez noter que votre organisation ne peut participer à cet appel qu’une seule fois en tant que demandeur/signataire. Si plusieurs demandes sont reçues, identifiant la même organisation comme signataire, seule la première soumise (telle qu’identifiée par la date et l’heure dans le portail Partenaires@International) sera évaluée dans le cadre de ce processus.

Comment évaluons-nous votre demande?

Les notes conceptuelles soumises dans le cadre de cet appel feront d’abord l’objet d’un contrôle d’admissibilité afin de vérifier qu’elles remplissent toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation et les paramètres requis pour le projet, tels qu’ils sont définis sur cette page de l’appel.

Ensuite, les notes conceptuelles admissibles seront évaluées afin de s’assurer que les organisations demandeuses possèdent l’expérience requise en matière de projets.Les notes conceptuelles qui ne remplissent pas toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation, ou qui ne démontrent pas les paramètres ou l’expérience du projet requis, ne seront pas davantage évaluées. Si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas aux exigences en matière d’expérience du projet, nous vous en aviserons.

Projet pilote de notification précoce de conformité : Les organisations qui soumettent leur demande avant le mercredi 17 avril 2024 à 12 h (midi) HE seront informées des résultats peu de temps après l’envoi de leur demande concernant leur conformité aux exigences minimales de l'appel (admissibilité).

Enfin, les demandes qui répondent à toutes les exigences susmentionnées seront évaluées en fonction de la qualité du traitement des trois composantes de base suivantes dans la note conceptuelle :

• le défi en matière de développement;
• la solution;
• la capacité de l’organisation.

1. Défi en matière de développement
   

   Décrivez brièvement le défi en matière de développement auquel le projet répondra, et ce, en établissant des liens avec les objectifs de l’appel pour lequel vous présentez une demande.

   • Expliquez comment le projet proposé s’aligne sur les priorités stratégiques et de programme d’AMC et sur celles de l’appel connexe (y compris la Politique d’aide internationale féministe du Canada, en particulier le champ d’action « La croissance au service de tous »), ainsi que sur les engagements internationaux ou nationaux du pays hôte. (c.-à-d. les objectifs de développement durable et d’autres priorités pertinentes).
   • Démontrez brièvement une compréhension des enjeux liés à l’égalité des genres, aux droits de la personne et à la durabilité environnementale qui se rapportent au projet que vous proposez. Cette section peut comprendre les éléments suivants :
     • Droits de la personne : Indiquez brièvement les détenteurs de droits, y compris les groupes vivant dans les conditions les plus vulnérables et marginalisées, les détenteurs de responsabilités et les détenteurs d’obligations, les défis et les lacunes en matière de capacités pour atteindre l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.
     • Égalité des genres : Indiquez brièvement les écarts en matière d’égalité des genres, les inégalités, les obstacles et les dynamiques de pouvoir pertinentes à ce projet et à la façon dont celles-ci ont une incidence sur les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les autres personnes vivant dans des conditions marginalisées et vulnérables. Une analyse comparative entre les sexes (ACS+) sera requise à l’étape de la proposition complète pour les organisations dont les notes conceptuelles auront été présélectionnées.
     • Environnement :  Conformément aux objectifs des lois et politiques du Canada et du Honduras visant à bâtir un avenir durable et écologique, tenez compte des défis en matière de développement qui nécessitent une action climatique et environnementale, et de la façon dont ceux-ci peuvent être appuyés dans le cadre de votre projet.
   • Dans l’esprit de la localisation de l’approche participative, indiquez toutes les consultations et discussions formelles ou informelles antérieures avec les détenteurs de droits, les détenteurs d’obligations et les détenteurs de responsabilités, incluant les organisations de défense des droits des femmes ou les organisations de défense des droits des Autochtones, ou d’autres façons qui vous permettent de vous assurer que le projet que vous proposez sera fondé sur les priorités et les besoins locaux.
   • Décrivez votre défi en matière de développement à l’aide d’éléments probants fondés sur les faits (c.-à-d. citez vos sources).
2. Solution
   

   Décrivez brièvement comment la solution proposée présente un moyen logique et réaliste de s’attaquer aux défis en matière de développement cernés. 

   • Indiquez le résultat ultime et les résultats intermédiaires propres à votre projet qui répondent au problème cerné, qui s’harmonisent avec les objectifs de l’appel ainsi qu’avec l’approche en matière de programmes d’aide internationale d’AMC à l’égard de la gestion axée sur les résultats. Étiquetez-les clairement en ayant recours au format suivant : Résultat ultime : [insérez le résultat] et le résultat intermédiaire : [insérez les résultats].
   • Indiquez les intermédiaires ciblés et bénéficiaires du projet, et estimez-en le nombre, si possible. Parfois, les bénéficiaires agissent également en tant qu’intermédiaires. Si c’est le cas, signalez-le.
   • Expliquez brièvement comment votre solution tiendra compte de l’égalité des genres, des droits de la personne et des considérations environnementales que vous avez indiquées dans la section « Défi en matière de développement ».
     • Droits de la personne : Expliquez brièvement comment le projet est conçu pour relever les défis et renforcer les écarts en matière de capacités des détenteurs de droits, y compris les groupes vivant dans les conditions les plus vulnérables et marginalisées, les détenteurs de responsabilités et les détenteurs d’obligations, pour atteindre l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.
     • Égalité des genres : Expliquez brièvement comment le projet est conçu pour traiter les obstacles liés à l’égalité des genres ainsi que l’approche générale prévue par l’organisation pour atteindre les résultats liés à l’égard de l’égalité des genres.
     • Environnement : En considération de l’engagement du Canada et du Honduras envers l’action climatique et environnementale (p. ex., renforcer la résilience au climat, freiner et inverser la perte de biodiversité, préserver la santé des océans et progresser vers la carboneutralité), expliquez brièvement la façon dont les défis cernés pourraient être appuyés dans l’initiative proposée.
   • Dans l’esprit de la localisation et de l’approche participative, veuillez expliquer brièvement les consultations locales, les discussions avec les détenteurs de droits, les détenteurs d’obligation et les détenteurs de responsabilités, incluant les organisations de défense des droits des femmes ou les organisations des droits des Autochtones, déjà entreprises pour étayer votre décision de concevoir votre projet ou la raison pour laquelle elles résoudront les défis en matière de développement de manière durable.
   • Indiquez les partenaires locaux et leurs rôles.
   • Déterminez les risques associés au projet, les compromis et les conséquences imprévues potentielles qui pourraient avoir la plus grande incidence sur l’atteinte des résultats de développement.
   • S’il est pertinent de le faire, soulignez brièvement tous les éléments novateurs du projet que vous proposez et la façon dont ils s’harmonisent avec l’approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale, incluant les huit voies vers l’efficacité, qui reflètent et sous-tendent les principes de Whistler du G7 en pratique.

Un nombre limité de demandeurs seront invités à soumettre une proposition complète basée sur la note conceptuelle. Le délai de soumission des propositions complètes est d’environ huit semaines.

Ressources disponibles

AMC encourage les demandeurs à consulter de nombreuses ressources en ligne qui pourraient leur être utiles avant de commencer à remplir leur demande.

• La Politique du Canada des partenariats avec la société civile
• La gestion axée sur les résultats (international.gc.ca)
• Glossaire des termes de gestion axée sur les résultats (international.gc.ca)
• Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets
• Promouvoir les droits de la personne
• Objectifs de développement durable et handicaps
• Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Intersectionnalité : guide de ressources et trousse
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• Code canadien du travail (justice.gc.ca)
• Accord de contribution – Modalités générales
• Le Processus d’intégration de l’environnement – Programmation en matière de développement (voir l’outil d’examen préalable PIE et les fiches-conseils sur les évaluations environnementales stratégiques)
• Loi sur l’évaluation d’impact du Canada
• Projet pilote de contributions remboursables avec conditions (CRC)
• Guides en matière de financement
• Participer au développement international
• Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• Objectifs de développement durable
• Fiche-conseils 5.1 – Rapport sur l’innovation dans le cadre de l’aide internationale

Comment soumettre votre demande?

Afin que votre note conceptuelle soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre demande complète à partir du portail Partenaires@International au plus tard le 24 avril 2024 à 12 h (midi) HE. Par la suite, les demandes ne seront plus acceptées.

Votre dossier de demande doit comprendre tous les documents suivants :

• Le formulaire de note conceptuelle (PDF, 338 Ko, 5 pages) rempli, avec étiquette validée sur la première page;
• Des états financiers séparés pour les deux dernières années fiscales de chaque signataire – pour en savoir plus, consultez la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessus;
• L’Attestation par l’Organisation (PDF, 100 Ko, 3 pages) remplie (un formulaire distinct par organisation qui signera l’entente de financement avec AMC, le cas échéant);
• Une lettre de constitution ou une preuve du statut juridique;
• Applicable uniquement aux organisations autochtones : documents justificatifs concernant l’historique, la structure de gouvernance et/ou la propriété de l’organisation autochtone;
• Comme expliqué dans Présenter une demande de financement en réponse à un appel, la soumission d’une note conceptuelle ou d’une proposition dans le cadre d’un appel ne garantit pas un financement; les décisions de financement seront prises sur la base de l’évaluation du mérite de votre demande.

Accéder aux formulaires PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Microsoft Edge pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le formulaire de note conceptuelle, consultez la page Aide d’AMC pour obtenir des instructions. Une fois le formulaire téléchargé, ouvrez-le directement dans Adobe Reader uniquement. Il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet de l’utilisation du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (lien dans le menu de droite). N’ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail, car des problèmes techniques pourraient se produire.

Si votre organisation n’est pas encore enregistrée sur le portail, vous devrez le faire avant de pouvoir soumettre une note conceptuelle. N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute, car cela pourrait avoir un impact sur votre capacité à respecter le délai de soumission d’une note conceptuelle.

La vérification des renseignements fournis dans la demande d’enregistrement peut prendre 10 jours ouvrables ou plus. Si vous éprouvez des difficultés techniques à vous inscrire ou à soumettre votre note conceptuelle, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca. Veuillez noter que dans les deux semaines précédant la date de clôture d’un appel, il faut prévoir, selon les normes de service en vigueur, trois jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (HE).

Questions sur cet appel

Si vous avez des questions sur cet appel après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les envoyer par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca avant le mercredi 27 mars 2024 à 12 h (midi) HE. AMC ne répondra pas aux demandes de renseignements reçues après cette date, ni aux questions concernant la situation particulière d’une organisation ou ses idées de projet. Les demandeurs qui posent des questions ne recevront pas de réponse par courriel. Toutes les réponses seront affichées sur la page de questions et réponses de cet appel afin que tous les demandeurs aient accès aux mêmes informations simultanément.

Étapes de cet appel 

1. Appel de notes conceptuelles (complétée) 
   • Ouvert pour la soumission de notes conceptuelles
   • Date limite pour les soumissions pilotes anticipées (le 17 avril 2024 à 12 h (midi) HE)
   • Date limite de soumission des demandes (le 24 avril 2024 à 12 h (midi) HE)

2. Évaluation de la note conceptuelle (en cours)

   • Évaluation de l’admissibilité de l’organisation et du projet
   • Évaluation du mérite
3. Propositions completes (à venir)
   • Invitation à soumettre des propositions complètes
   • Évaluation des propositions complètes
4. Décision de financement (à venir) 
   • Décision de financement et notification aux demandeurs