Questions et réponses - Appel de notes conceptuelles – Cerner les causes profondes de la migration irrégulière par l’autonomisation économique au Honduras

Cette page inclut les questions et réponses concernant l'appel de notes conceptuelles - Cerner les causes profondes de la migration irrégulière par l’autonomisation économique au Honduras. La date limite pour soumettre des questions pour cet appel est le mercredi 27 mars 2024 à midi, heure de l’Est. Nous allons publier les réponses aux questions reçues avant cette date limite au fur et à mesure pendant la durée de l'appel. Nous allons reformuler certaines questions afin qu’elles s'appliquent à tous les candidats et pour protéger leur identité. Consultez cette page fréquemment.

Cette page ne remplace pas les instructions se retrouvant sur la page d’appel Cerner les causes profondes de la migration irrégulière par l’autonomisation économique au Honduras ou sur Partenaires@International.

Questions et réponses Généralités

Généralités

• Quels sont les documents qui constituent un dossier de candidature complet pour cet appel?

  Seuls les documents énumérés dans la section « Comment soumettre votre dossier de candidature » de la page de l'appel seront pris en compte à ce stade.

• Est-ce qu'une organisation publique ou gouvernementale peut être considérée comme un partenaire local?

  Oui. Les Modalités générales pour les Accords de contribution d'Affaires mondiales Canada définie « partenaire local » comme une organisation établie dans un pays bénéficiaire et participant à la mise en œuvre du Projet par suite d’un Sous-accord. Le demandeur doit donc s'assurer que le ou les partenaires locaux impliqués dans le projet seront en mesure de répondre aux exigences décrites par les Modalités générales, dont la mise en place de sous-contrats et/ou sous accords (Article 10).

• Un partenaire non-signataire peut-il s'affilier à plusieurs candidatures?

  Oui. Une organisation peut être non-signataire de plusieurs propositions. Toutes les organisations qui présentent une demande en tant que signataires ou en tant que non-signataires doivent être prêtes à tenir leurs engagements dans plus d’un projet si ces projets sont sélectionnés pour financement.

• Dans quelle langue pouvons-nous soumettre notre dossier de candidature?

  Tel qu'indiqué à la page de l'appel, les documents du dossier de candidature doivent être présentés dans l’une des deux langues officielles du Canada soit en anglais ou en français.

Renseignement sur le projet

• Quelle est la portée géographique de cet appel?

  Tel qu’indiqué sur la page de l’appel, votre projet proposé se déroulera au Honduras.

• De quelle manière la complémentarité au programme Sembrando Oportunidades est-elle attendue dans les notes conceptuelles soumises?

  Pour mieux comprendre le programme Sembrando Oportunidades, vous référez à la page d’appel. Après avoir pris connaissance des paramètres du programme, il revient à chaque organisation de présenter sa propre stratégie complémentaire. 

  Tel qu’indiqué sur la page d’appel, cet appel vise à compléter thématiquement la programmation existante de Sembrando Oportunidades. Ce programme se concentre sur l'amélioration de la prospérité économique des petits exploitants agricoles et sur le développement de la main-d'œuvre jeune.

• À la section 3, est-ce que chaque exemple de projet passé doit être d’une valeur de 5 millions de dollars ou plus et d’une durée de cinq ans ou plus?

  Oui. Chaque exemple de projet passé présenté à la section 3 doit être d’une valeur de 5 millions de dollars ou plus et d’une durée de cinq ans ou plus.

• Comment puis-je savoir si les résultats spécifiques au projet que je propose sont acceptables et/ou pertinents?

  Les éléments clés concernant les résultats sont déjà indiqués sur la page de l’appel, à la section « Comment évaluons-nous votre demande ». Le choix des demandeurs qui seront invités à soumettre des propositions complètes sera basé sur ces critères. La préférence pourrait être accordée aux demandes qui intègrent un ou plusieurs éléments répertoriés dans la section « Directives supplémentaires » de la page de l’appel et dans le document Gestion axée sur les résultats pour les programmes d'aide internationale d'Affaires mondiales Canada : Un guide pratique

• Les projets sont-ils autorisés à fournir des subventions secondaires (par exemple, « capital ou fonds d'amorçage ») aux bénéficiaires du projet pour les aider au développement de leur entreprise, pour investir dans leurs micro et petites entreprises après avoir terminé les activités de formation liées au projet?

  Oui, les subventions secondaires sont éligibles, mais l'organisation ou tout intermédiaire ne doit pas utiliser le financement du projet pour réaliser des investissements financiers, comme investir dans des fonds propres, accorder des prêts ou fournir des garanties financières ; ou, payer pour des activités qui peuvent entraîner des flux supplémentaires (génération de revenus ou de bénéfices) ou qui peuvent augmenter la valeur de l'organisation ou de tout intermédiaire. En outre, l'éligibilité de toutes les activités de subventions secondaires est évaluée lors de la phase de négociation.

Processus de candidature et éligibilité

• Dans la section 3 « Capacité organisationnelle », qu'entend-on par « expérience récente »?

  Pour cet appel, l'expérience récente fait référence à l'expérience acquise au cours des 8 dernières années dans la réalisation de projets d'aide internationale dans un ou plusieurs des champs d'action dans la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Voir la page de l'appel pour plus d'informations sur les champs d'action priorisés.

  Des projets passés ayant commencé il y a plus de huit ans peuvent être utilisés comme exemple, mais seule la programmation qui a eu lieu au cours des huit dernières années sera prise en compte.

• Que doit faire mon organisation pour démontrer qu'elle possède l'expérience nécessaire pour répondre à cet appel?

  Dans la section 3, « Capacité organisationnelle » de votre note conceptuelle, vous devez démontrer que votre organisation a récemment (au cours des huit dernières années) travaillé à la mise en œuvre de projets d'assistance internationale dans un ou plusieurs des domaines d'action mis en évidence dans le document.

  Les exemples de projets passés utilisés doivent inclure un projet avec un minimum de trois ans de programmation dans la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) (avec une préférence pour une expérience récente au Honduras). Les exemples de projets passés utilisés doivent être d'une valeur de 5 millions de dollars ou plus, et d'une durée de cinq ans ou plus. Il n'est pas nécessaire que tous les exemples de projets proviennent de la région ALC.

• Quel est le nombre maximum de pages pour la note conceptuelle?

  Les réponses exigées pour remplir le formulaire de note conceptuelle ne doivent pas dépasser 6 pages en anglais et 7 pages en français. Pour plus de détails, référez-vous aux instructions qui se trouve dans le formulaire disponible sur la page d’appel.

• Pour démontrer l'expérience acquise dans le cadre d'un projet antérieur, le demandeur doit-il avoir été l'organisation « chef de file » (signataire principal ou cosignataire au sein d'un consortium) afin de pouvoir utiliser ce projet comme exemple de performance antérieure?

  Tel qu’indiqué sur la page d’appel, le ou les demandeurs doivent démontrer que l’organisation a récemment travaillé à la mise en œuvre de projets d’assistance internationale.

  Il revient au demandeur de décrire comment l’exemple ou les exemples de projets fournis remplissent les critères d’expérience énoncés dans la section « Admissibilité de l’organisation » de la page de l’appel.

• Les notes conceptuelles soumises avant le 17 avril seront-elles évaluées en priorité?

  Les organisations qui soumettent leur demande au plus tard le mercredi 17 avril 2024 à 12 h 00 (midi) HNE seront informées après la soumission de leur demande concernant leur conformité aux exigences minimales de l'appel (éligibilité). Veuillez consulter la section « Admissibilité du projet » de la page de l'appel.

• Cet appel est-il ouvert aux organisations non canadiennes?

  Non, les organisations admissibles à cet appel doivent être légalement constituées au Canada et posséder un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. Votre organisation doit avoir un bureau, des employés et/ou un conseil d'administration au Canada.

• Dans l’éventualité où il y a plusieurs cosignataires, est-ce obligatoire que chacune des organisations présente un exemple de projet antérieur dans la section « Capacité de l’organisation »?

  Tel qu’indiqué au formulaire de note conceptuelle, le ou les signataires doivent fournir au moins 1 exemple de projet antérieur récent dans le formulaire de demande. Dans le cas d’un consortium, l’exemple ou les exemples fournis peuvent provenir d’un seul signataire ou de plusieurs organisations cosignataires.