Systèmes de santé résilients pour tous – Notes conceptuelles

Le processus de demande dans le cadre de l’appel Systèmes de santé résilients pour tous comporte deux étapes et contribue à l’engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde. Dans un premier temps, les organisations admissibles sont invitées à présenter des notes conceptuelles qui décrivent comment leurs projets renforceront de manière durable la résilience des systèmes de santé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFI), en particulier au niveau des collectivités et des établissements de soins de santé primaires.

Les demandeurs sélectionnés seront par la suite invités à présenter un dossier de demande complet. Les décisions concernant la sélection et le financement seront prises en fonction de l’évaluation d’un dossier de demande complet seulement. Une invitation à présenter une proposition complète n’est pas une garantie de financement. 

Le montant maximal du financement disponible dans le cadre de cet appel s’élève jusqu’à 300 millions de dollars sur 7 ans. Affaires mondiales Canada (AMC) pourrait financer le nombre de projets proposés qu’il désire, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou n’en financer aucun.

Deux enveloppes de financement

Dans le cadre de cet appel, deux enveloppes de financement sont disponibles. Pour la première enveloppe, nous sommes à la recherche d’idées de projets qui visent à renforcer les systèmes de santé grâce à des approches qui ont fait leurs preuves ou au déploiement à plus grande échelle d’innovations qui ont déjà été mises à l’essai et qui ont donné des résultats positifs. Pour la deuxième enveloppe, nous sommes à la recherche d’idées de projets qui mettront à l’essai des approches prometteuses en matière de renforcement de systèmes de santé, en autres mots des approches qui peuvent être appliquées afin de faire les choses différemment.

1. Jusqu’à 250 000 000 $ pour le renforcement des systèmes de santé 

• Estimation du nombre de projets à financer: 8 à 20
• Valeur du ou des projets: de 10 000 000 $ à 30 000 000 $

2. Jusqu’à 50 000 000 $ pour mettre à l’essai des approches prometteuses pour le renforcement de systèmes de santé

• Estimation du nombre de projets à financer: 5 à 8
• Valeur du ou des projets: de 5 000 000 $ à 10 000 000 $

Vous devez présenter votre demande par l’entremise du portail Partenaires@International avant la date limite. Si vous présentez une demande dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations qui signeraient conjointement l’accord de financement avec AMC, assurez-vous que chaque organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International et que chacune a téléversé tous les documents requis. Vous trouverez des renseignements détaillés dans la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessous.

Nous n’accepterons aucune proposition présentée après la date limite. Pour vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de présenter votre note conceptuelle dans les délais prévus, nous vous suggérons fortement d’acheminer votre demande au moins 3 jours ouvrables avant la date limite de 12 h (midi), heure de l’Est, le 29 juin 2023. Veuillez lire attentivement toutes les instructions figurant sur le portail.

Objectif

Cet appel financera des projets soutenant le renforcement durable des systèmes de santé, y compris l’amélioration de la résilience des systèmes de santé afin de faire face aux facteurs de stress (par exemple les pandémies, mais aussi les changements climatiques, le déficit démocratique, la faible gouvernance) qui affaiblissent ces systèmes, et la prestation de soins de santé de qualité et sensibles au genre. Ces projets devraient permettre aux personnes vivant dans les conditions les plus vulnérables, en particulier les femmes, les adolescents et les enfants, ainsi que les personnes handicapées, d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de nutrition, y compris l’accès complet à une santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR), tels que définis par la Commission Guttmacher-Lancet [en anglais seulement].

Votre demande doit démontrer comment votre projet comblera les lacunes du système de santé local et renforcera 1 ou plusieurs des 6 composantes de base interdépendantes des systèmes de santé selon l’Organisation mondiale de la Santé : (i) prestation de services; (ii) personnel de santé; (iii) systèmes d’information sanitaire; (iv) accès aux médicaments essentiels; (v) financement; et (vi) leadership/gouvernance. La demande devrait également démontrer une harmonisation avec les lacunes du système de santé local et les besoins prioritaires. Elle devrait décrire comment votre projet adoptera une approche intégrée et durable, fondée sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services de santé pour les personnes les plus marginalisées.

Les résultats attendus de l’appel découlent du cadre de résultats de l’engagement de 10 ans en matière de santé. Les demandeurs doivent élaborer les résultats attendus propres au projet; ceux-ci doivent correspondre au résultat ultime et à 1 ou plusieurs résultats intermédiaires ci-dessous.

Résultat ultime

• Jouissance plus égale de la santé et des droits en matière de santé pour les personnes pauvres, marginalisées ou vulnérables

Résultats intermédiaires

• Utilisation accrue de services de santé de qualité qui tiennent compte des sexospécifités
• Amélioration des pratiques et des comportements sains qui favorisent l’autonomie des femmes et la prise de décisions
• Promotion accrue des droits en matière de santé par les gouvernements et les principaux intervenants et protection plus égale de ces droits

Les résultats attendus devraient s’aligner horizontalement au niveau équivalent de la chaîne de résultats. Ainsi, le résultat ultime de l’appel éclaire le résultat ultime du projet, et les résultats intermédiaires de l’appel guident les résultats intermédiaires du projet.

Les énoncés des résultats ultimes et intermédiaires attendus du projet doivent s’appuyer sur les données probantes découlant de l’analyse situationnelle et sur la réalité du contexte, la portée et la théorie du changement de votre projet, en plus d’être plus précis en ce qui concerne :

• Ce qui va changer;
• Qui sera touché par le changement? Les intermédiaires ou les bénéficiaires? (au minimum, renseignements ventilés par sexe);
• Où le changement aura lieu.

Les demandeurs sont encouragés à être aussi précis et clairs que possible sur l’endroit et la façon dont ils interviendront dans le système de santé.

Il est à noter qu’à l’étape de la note conceptuelle, les demandeurs devraient également élaborer les résultats immédiats du projet qui mènent logiquement à leurs résultats intermédiaires respectifs ou y contribuent.

Consultez le Guide pratique de la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale pour vous assurer que vos énoncés de résultats respectent la structure syntaxique d’AMC en ce qui concerne les résultats et la définition des résultats ultimes, intermédiaires et immédiats. De plus, les demandeurs doivent consulter la Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets de l’Aide internationale féministe au moment d’élaborer la note conceptuelle.

Remarque importante : Nous rejetterons toutes les notes conceptuelles préparées par les demandeurs qui ont copié et collé les énoncés de résultats attendus tels quels, sans que ces derniers n’aient été adaptés aux projets proposés.

Les organisations qui reçoivent du financement dans le cadre de cet appel devront travailler avec AMC pour assurer la mise en place de cadres de résultats et d’indicateurs adéquats pour un suivi, une évaluation, un rapportage et un apprentissage efficaces. S’il y a lieu, les demandeurs devraient utiliser les indicateurs de la Politique d’aide internationale féministe, ainsi que d’autres indicateurs du secteur de la santé reconnus à l’échelle mondiale. AMC fournira des conseils supplémentaires aux demandeurs retenus sur la production de rapports, y compris l’utilisation d’indicateurs de rendement clés, après l’étape des notes conceptuelles.

Admissibilité de l’organisation

Les demandeurs devraient examiner les critères d’admissibilité pour s’assurer qu’ils sont admissibles à du financement dans le cadre de cet appel. AMC n’effectuera pas d’évaluation préliminaire et ne commentera pas l’admissibilité des demandeurs potentiels. Pour être admissible, vous devez satisfaire à chaque exigence et, lorsque requis, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations, dont chacune signerait conjointement l’accord de financement avec AMC, chaque organisation (c.-à-d. cosignataire) doit satisfaire aux critères d’admissibilité et fournir des documents à l’appui.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• Votre organisation est une organisation canadienne, ce qui signifie aux fins du présent appel que votre organisation est légalement constituée au Canada et a obtenu un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
• Votre organisation est enregistrée dans le portail Partenaires@International.
• Vous devez fournir des états financiers distincts pour les 2 plus récents exercices financiers de votre organisation. Des états financiers vérifiés sont préférables. Si cela n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration ou un délégué, ou par les propriétaires. Comme les états financiers fournissent généralement des renseignements concernant l’année antérieure à titre de comparaison, ces états serviront à effectuer une analyse des tendances sur 3 ans.
• En tant que signataire, vous ne pouvez présenter qu’une seule demande pour l’une des 2 enveloppes de financement disponibles dans le cadre de cet appel. Vous pouvez également participer en tant que partenaire non signataire aux notes conceptuelles ou propositions d’autres demandeurs.
  • Si votre organisation présente plus d’une demande dans le cadre de cet appel, soit de manière individuelle, soit en tant que cosignataire d’un accord de financement, nous n’examinerons que la première demande envoyée (selon la marque d’horodatage).
• Vous devez fournir une attestation d’organisation (PDF, 101 Ko) signée par le dirigeant principal des finances, le directeur financier ou le président de votre organisation. 

Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire à l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, votre organisation sera jugée inadmissible à présenter une demande dans le cadre de cet appel.

Paramètres imposés pour les projets

Examinez attentivement les paramètres de cet appel et déterminez si votre idée de projet les respecte. Nous ne répondrons pas aux questions sur l’admissibilité de votre idée de projet. Pour que votre demande soit prise en considération aux fins de financement, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants :

• Valeur : Vous demandez un soutien financier d’AMC d’au moins 10 millions de dollars et d’au plus 30 millions de dollars pour un projet présenté dans le cadre de l’enveloppe de financement du renforcement de systèmes de santé; et d’au moins 5 millions de dollars et d’au plus 10 millions de dollars pour un projet présenté dans le cadre de l’enveloppe visant la mise à l’essai d’approches prometteuses pour le renforcement de systèmes de santé. Veuillez préciser à laquelle des enveloppes de financement vous postulez sous la section « Paramètres du projet » du formulaire de demande.
• Durée : Le projet que vous proposez dure 7 ans s’il est présenté dans le cadre de l’enveloppe de financement du renforcement de systèmes de santé; et il dure jusqu’à 5 ans s’il est présenté dans le cadre de l’enveloppe visant la mise à l’essai d’approches prometteuses pour le renforcement de systèmes de santé. Des prolongations ne seront envisagées que dans des circonstances exceptionnelles.
• Harmonisation géographique : Le projet que vous proposez a lieu dans un ou plusieurs pays admissibles à l’aide publique au développement. Environ 50 p. cent du financement global de cet appel sera alloué à des projets qui prévoient des activités se déroulant en Afrique subsaharienne. Les projets individuels n’ont pas à allouer un minimum de 50 p. cent du financement à l’Afrique subsaharienne.
• Égalité des genres : Votre projet intègre l’égalité des genres (EG-2). Il y a au moins un résultat intermédiaire lié à l’égalité des genres. Ce résultat donnera lieu à des changements observables dans les comportements, les pratiques ou le rendement qui contribueront à l’égalité des genres. Les activités, les extrants et les indicateurs doivent tenir compte d’une quantité suffisante de ressources et du soutien adéquat pour l’atteinte de résultats visant l’égalité des genres.
• Viabilité de l’environnement : Votre projet prend pleinement en compte et intègre la viabilité de l’environnement et la résilience climatique, y compris dans les activités, les résultats et les indicateurs de projet prévus, le cas échéant. Consultez la Fiche conseil de l’évaluation environnementale stratégique (EES) : Santé et nutrition.
• Partage des coûts : Votre organisation fournira au moins 5 p. cent du total des coûts directs admissibles du projetpendant la durée de vie du projet, en espèces ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’AMC.
• Bénéficiaires : Le projet que vous proposez doit être conçu pour profiter aux personnes vivant dans les conditions les plus vulnérables et marginalisées. Veuillez vous assurer de fournir des données ventilées (au minimum, renseignements ventilés par sexe) et une analyse claire reliant les besoins particuliers de la population locale aux interventions proposées.
• Projet à but non lucratif : Le projet que vous proposez ne générera pas de profit pour votre ou pour tout autre organisme de mise en œuvre.
• Langue : Les documents de votre dossier de proposition sont présentés en français ou en anglais. 

Le projet que vous proposez sera considéré pour financement dans le cadre de cet appel s’il respecte tous les paramètres susmentionnés.

Votre projet pourrait également comprendre :

• Activités de construction : Les travaux de remise à neuf, les travaux d’ossature et les travaux qui ne touchent pas la structure seront pris en considération lorsque cela est pertinent et nécessaire. Des travaux pourraient, par exemple, être nécessaires pour répondre aux besoins liés à l’accès à l’eau potable et à des services d’assainissement propres au site et aux travailleurs et pour la gestion des déchets biomédicaux dans les établissements de santé existants (c.-à-d. le déversement du sang, des liquides et de produits sanitaires dans les égouts sanitaires ou les fosses septiques). Ces activités ne devraient pas dépasser 20 p. cent du budget total proposé. Les activités de construction seront seulement admissibles pour les projets financés dans le cadre de l’enveloppe de renforcement des systèmes de santé.

Expérience de projet requise

Vous devez être en mesure de démontrer dans votre demande que votre organisation dispose de la capacité requise, comme il est indiqué ci-dessous, pour être admissible à du financement dans le cadre de cet appel. Le ou les partenaires signataires doivent fournir au moins 1 exemple de projet antérieur récent dans le formulaire de demande. Collectivement, le ou les exemples fournis sous la section « Capacité organisationnelle » du formulaire de demande doivent démontrer ce qui suit, s’il y a lieu :

• au moins 3 ans d’expérience cumulative de travail dans les systèmes de santé et de prestation de services de santé sensibles au genre dans le ou les mêmes pays - ou dans un contexte comparable - que ceux ciblés par votre note conceptuelle;
• au moins 3 ans d’expérience cumulative de travail dans le domaine de la SDSR en utilisant une approche fondée sur les droits de la personne dans le ou les mêmes pays - ou dans un contexte comparable - que ceux ciblés par votre note conceptuelle, si vous désirez résoudre des problèmes pertinents de SDSR dans le cadre du renforcement de systèmes de santé, le cas échéant;
• au moins 3 ans d’expérience en construction dans des pays en développement, si vous désirez entreprendre des travaux d’ossature, y compris des travaux d’accès à l’eau potable et de services d’assainissement, le cas échéant.  

Vous devez rencontrer les exigences requises en matière d’expériences de projet. Démontrez-le aux endroits convenables sous la section « 3 - Capacité de l'organisation » du formulaire de note conceptuelle, ainsi que pour les autres critères d’évaluation trouvés dans la section équivalente ci-dessous.

Les organisations canadiennes qui ne satisfont pas aux exigences d’expérience ou d’expériences de projet requises sont encouragées à s’associer à d’autres demandeurs.

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences ci-dessus ne sont pas admissibles à présenter une demande dans le cadre de cet appel.

Directives supplémentaires

AMC cherche à financer un portefeuille diversifié de projets. La préférence pourrait être accordée aux demandes qui :

• Appuient les domaines négligés suivants en matière de SDSR: avortement sécuritaire et soins post-avortement, éducation sexuelle complète, planification familiale et contraception, et promotion des SDSR;
• Adoptent une approche multisectorielle afin d’aborder de manière globale la santé de divers groupes de femmes, d’adolescents et d’enfants, en travaillant en collaboration avec d’autres secteurs clés, et afin de permettre d’accroître la demande pour des services de soins de santé primaires et d’en améliorer l’utilisation et l’accès;
• Démontrent que le projet appuie la ‘localisation’ en : fournissant des preuves que le projet répond aux besoins locaux; étant élaboré conjointement avec au moins 1 partenaire local; démontrant que la capacité des partenaires locaux sera renforcée, et; s’assurant que les partenaires locaux participeront à la cogestion du projet tout au long de son cycle de vie;
• Démontrent des stratégies claires pour assurer la durabilité et l’appropriation locale, par exemple en appliquant une approche féministe de suivi, d’évaluation et d’apprentissage (SEA) dans les projets et en veillant à ce que les connaissances générées par les activités de SEA soient sensibles au genre, détenues et utilisées par les bénéficiaires et les partenaires de mise en œuvre à l’appui de leurs objectifs de changement social; 
• Soutiennent le déploiement à plus grande échelle d’innovations précédemment mises à l’essai, qui sont bien adaptées au contexte de mise en œuvre spécifique et qui adoptent des stratégies nouvelles et éclairées pour renforcer la capacité des systèmes de santé à faire face aux nouveaux défis (enveloppe de renforcement des systèmes de santé uniquement). De plus amples renseignements sur l’innovation se trouvent sur la page Innovation en matière d’aide internationale d’AMC.

Comment nous évaluons votre note conceptuelle

Les notes conceptuelles présentées en réponse au présent appel feront d’abord l’objet d’une vérification pour s’assurer qu’elles respectent tous les critères d’admissibilité des organisations et les paramètres imposés pour les projets qui figurent sur la présente page.

Ensuite, les notes conceptuelles admissibles seront évaluées pour s’assurer que les demandeurs font la démonstration de l’expérience de projet requise. Les notes conceptuelles qui ne répondent pas à tous les critères d’admissibilité des organisations, qui ne respectent pas les paramètres imposés ou qui ne possèdent pas l’expérience de projet ne feront pas l’objet d’une évaluation plus approfondie. Vous serez informé si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas aux exigences relatives à l’expérience de projet.

Les demandes qui satisfont à ces exigences seront évaluées en fonction de la qualité du traitement des trois composantes de base suivantes dans la note conceptuelle :

• le défi en matière de développement
• la solution
• la capacité de l’organisation

1-  Défi en matière de développement

Décrivez brièvement le défi en matière de développement auquel le projet répondra, et ce, en établissant des liens avec les objectifs de l’appel pour lequel vous présentez une demande.

• Expliquez comment le projet proposé s’aligne sur les priorités stratégiques et de programme d’AMC et sur celles de l’appel connexe (y compris la Politique d’aide internationale féministe du Canada), ainsi que sur les engagements internationaux ou nationaux du pays hôte.
• Démontrez une compréhension des enjeux liés à l’égalité des genres (par exemple, les lacunes, les inégalités et les obstacles en matière d’égalité des genres), aux droits de la personne et à la durabilité environnementale qui se rapportent au projet que vous proposez.
• Précisez toute discussion préalable, formelle ou informelle, avec les intervenants et les bénéficiaires locaux (détenteurs de droits), y compris les organisations de défense des droits des femmes, ou tout autre moyen permettant de s’assurer que le projet proposé sera fondé sur les besoins et les priorités locaux.
• Décrivez le défi en matière de développement en question en vous appuyant sur des faits et données probantes (citez vos sources).

2-  Solution

Décrivez brièvement comment la solution que vous proposez constitue un moyen logique et réaliste de relever de façon durable le ou les défis en matière de développement cernés.

• Précisez un résultat ultime et des résultats intermédiaires qui répondent au problème cerné et qui s’alignent sur les objectifs de l’appel et sur l’approche de gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale d’AMC. Étiquetez-les clairement avec la mise en page suivante : Résultat ultime : [insérer le résultat] et Résultats Intermédiaires : [insérer les résultats].
• Précisez qui sont les intermédiaires et les bénéficiaires (détenteurs de droits), et estimez leur nombre, si possible.
• Expliquez comment votre solution tiendra compte des considérations relatives à l’égalité des genres, aux droits de la personne et à l’environnement que vous avez cernées dans la section défi en matière de développement ci-dessus.
• Veuillez préciser les consultations ou les discussions déjà entreprises, par exemple dans le cadre d’un projet en cours ou d’autres prises de contact, avec des partenaires potentiels ou des intervenants et des bénéficiaires (détenteurs de droits) locaux, y compris des organisations de défense des droits des femmes, pour étayer votre décision de concevoir votre projet d’une certaine manière et/ou les raisons pour lesquelles vous pensez qu’il résoudra de manière durable le défi en matière de développement.
• Décrivez clairement les risques liés à votre projet proposé et les conséquences possibles involontaires qui pourraient avoir le plus grand impact sur l’atteinte des résultats en matière de développement.
• Mettez en évidence les éléments innovateurs de votre projet proposé et la manière dont ils s’inscrivent dans l’approche du Canada en matière d’innovation dans le domaine de l’aide internationale.

Rappel : Les candidats doivent élaborer leurs propres résultats escomptés, spécifiques au projet, qui s’alignent sur le résultat ultime de l’appel et sur un ou plusieurs résultats intermédiaires. Voir ce qui suit pour des conseils supplémentaires : La gestion axée sur les résultats; La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique; et la fiche d’information GAR 2.1.

3-  Capacité organisationnelle

Décrivez brièvement pourquoi vous croyez que votre organisation a la capacité de bien mettre en œuvre le projet proposé.

• Indiquez l’expérience acquise dans la gestion d’au moins un projet qui a atteint les résultats escomptés dans le même pays, dans un contexte ou un secteur comparable. L’exemple doit être fondé sur des données probantes (c.-à-d. citez vos sources de données).
• Indiquez l’expérience acquise dans la gestion d’au moins un projet qui a atteint les résultats escomptés et qui avait une valeur semblable et des complexités financières comparables à celles du projet proposé.
• Rappel de vous référer à la section Expérience de projet requise ci-dessus pour les détails sur les expériences obligatoires supplémentaires.

Nous pourrions :

• examiner les antécédents de votre organisation en matière de constance pour la présentation à temps de rapports complets et acceptables dans le cadre d’autres projets financés par AMC, le cas échéant;
• vérifier le dossier de risque fiduciaire de votre organisation.

Les demandeurs invités auront environ 8 semaines pour présenter une proposition complète après avoir reçu une lettre d’invitation d’AMC.

Ressources disponibles

De nombreuses ressources sont disponibles en ligne pour vous aider à préparer votre dossier de proposition. Nous vous encourageons à lire les outils et les conseils suivants avant de commencer le processus de demande.

• Promouvoir les droits de la personne
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale: une approche féministe
• Innovation en matière d’aide internationale
• Le Processus d’intégration de l’environnement – Programmation en matière de développement
• Notes d’orientation pour la Politique d’aide internationale féministe
• Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets
• Guides en matière de financement
• Outil de mesure du renforcement de l’égalité et du pouvoir des femmes
• La Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030) (PDF, 3,3 Mo)
• Commission Guttmacher-Lancet [en anglais seulement]
• Présenter une demande de financement en réponse à un appel
• Comment sont évaluées les propositions
• Information par pays et territoire – Missions diplomatiques canadiennes
• Innovation – Affaires mondiales Canada
• Innovation – Grands Défis Canada
• Foire aux questions à propos de Partenaires@International
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Questions et réponses sur les demandes de financement
• Banque de projets
• La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale: Un guide pratique et fiches d’information
• Inconduite sexuelle: Section 6 de l’Accord de contribution – Modalités générales
• Objectifs de développement durable
• Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
• Qu’est-ce que l’ACS+?

Comment présenter votre note conceptuelle

Pour que votre note conceptuelle soit prise en compte dans cet appel, vous devez présenter votre dossier de proposition complet dans le portail Partenaires@International avant 12 h (midi), heure de l’Est, le 29 juin 2023. Votre demande ne sera pas admissible à du financement si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les dates limites indiquées ci-dessous.

Votre dossier de proposition doit comprendre tous les documents suivants :

• Le formulaire de note conceptuelle (PDF, 316 Ko, 5 pages) dûment rempli, avec l’étiquette validé sur la première page;
• Le formulaire de modèle logique (PDF, 131 Ko, 1 page) dûment rempli, qui comprend le résultat ultime et les résultats intermédiaires de l’appel adaptés à votre projet, ainsi que les résultats immédiats préliminaires connexes. Les extrants détaillés et la matrice des extrants et des activités ne sont pas demandés à l’étape de la note conceptuelle;
• Des états financiers distincts pour les deux plus récents exercices de chaque signataire. Voir la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements;
• Le formulaire Attestation de l’organisation (PDF, 101 Ko, 3 pages) dûment rempli (des formulaires distincts pour chaque organisation qui signerait l’accord de financement avec AMC, s’il y a lieu);
• La lettre de constitution en société ou la preuve de statut juridique;
• Le formulaire Information – Partenaire(s) local(ux) (PDF, 132 Ko, 1 page) dûment rempli.

Comme il est expliqué dans la page Présenter une demande de financement en réponse à un appel, la présentation d’une note conceptuelle ou d’une proposition en réponse à un appel ne garantit pas l’attribution de financement. Les décisions de financement seront prises en fonction des critères de mérite de votre demande.

Accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Utilisez uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les documents en format PDF normalisés que vous présenterez dans votre dossier de proposition. Si vous utilisez d’autres logiciels, les données saisies risquent de ne pas apparaître une fois transmises au ministère, et la demande sera considérée comme inadmissible.

Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire de note conceptuelle, consultez la page Web Aide d’AMC afin d’obtenir des conseils. Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le directement dans Adobe Reader uniquement. D’autres logiciels installés sur votre ordinateur pourraient essayer d’ouvrir le formulaire à l’aide de vos paramètres par défaut (sans toutefois y parvenir).

Questions concernant l’utilisation du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre toutes les directives concernant l’utilisation du portail Partenaires@International (lien dans le menu du côté droit).   N’ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail; cela pourrait créer des problèmes techniques.

N’essayez pas de vous inscrire dans le portail ou de téléverser des documents à la dernière minute car cela pourrait avoir un impact sur votre capacité à respecter la date limite à présenter une note conceptuelle.

L’inscription de votre organisation pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de l’inscription ou de la présentation d’une note conceptuelle, veuillez envoyer un courriel à l’adresse partners-partenaires@international.gc.ca. Remarque : au cours des 2 dernières semaines avant la clôture d’un appel, la norme de service pour répondre à votre demande est de 3 jours ouvrables. Le soutien technique pour le portail n’est disponible qu’entre 9 h et 16 h HE, du lundi au vendredi.

Questions précises concernant le présent appel

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les questions et réponses générales sur la présentation d’une demande de financement, et la page Questions et réponses de cet appel, veuillez les adresser par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca avant 12 h (midi), heure de l’Est, le jeudi 8 juin 2023. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après la date limite ou aux questions concernant des circonstances propres à une organisation ou à des notes conceptuelles ou propositions portant sur des projets particuliers. Les demandeurs qui nous transmettent des questions ne recevront pas de courriel contenant les réponses à leurs questions. Les réponses seront plutôt publiées sur la page Questions et réponses de cet appel pour que tous les demandeurs obtiennent les mêmes renseignements en même temps.