Processus d'intégration de l'environnement – Outil d'examen préalable
Veuillez prendre note : que cette page a été mise à jour en avril 2016.
Toutes les initiatives d’Affaires mondiales Canada en matière d’aide au développement international requièrent un examen préalable de l’environnement. Le personnel du Ministère chargé du développement et ses partenaires doivent employer le présent outil d’examen préalable pour déterminer la profondeur d’analyse environnementale nécessaire à toute initiative. Les catégories du présent outil sont fondées sur les occasions et les risques environnementaux potentiels que présentent les initiatives compte tenu du secteur, du contexte et de la portée. L’outil est destiné à servir de guide pour les partenaires d’Affaires mondiales Canada; le choix définitif de la catégorie revient au Ministère.
Notes à l'utilisateur : Les définitions des catégories servent à l’examen préalable de l’initiative (les exemples ont pour seul but d’illustrer la catégorie). Les catégories C et D sont utilisées pour éliminer les initiatives qui sont exemptes d’analyses environnementales supplémentaires. Si les modalités d’une initiative changent, une analyse plus poussée ou un changement de catégorie peut se révéler nécessaire.
Catégorie A — Risque élevé sur le plan environnemental
Définition
Initiatives touchant à des secteurs ou à des activités qui présentent un risque potentiellement élevé sur le plan environnemental.
Les initiatives de la catégorie A nécessitent une analyse environnementale en profondeur.
Note : L’agent de projet d'Affaires mondiales Canada doit consulter un spécialiste en environnement du ministère pour les initiatives de la catégorie A.
Exemples
Voici quelques exemples d'initiatives de la catégorie A :
- Construction, fermeture ou désaffectation d’infrastructures à grande échelle
- Grands bâtiments (p. ex. établissements universitaires, hospitaliers ou industriels)
- Ensembles résidentiels
- Infrastructures de transport (p. ex. voies routières, ferroviaires, aériennes et portuaires, ponts)
- Gestion des ressources en eau à grande échelle
- Systèmes d’alimentation en eau ou de gestion de l’eau (p. ex. bassins, irrigation, barrages, drainage, structures de protection de lutte contre les inondations)
- Usines de traitement des eaux usées
- Réseaux d’égouts
- Aménagement des bassins versants ou fluviaux
- Changements à grande échelle de l’utilisation des terres (p. ex. cultures non vivrières, déforestation, déblayage de la végétation, aménagement du territoire)
- Systèmes de gestion des déchets à grande échelle (p. ex. ménagers, biomédicaux, électroniques, industriels)
- Activités industrielles ou manufacturières à grande échelle
- Production alimentaire à grande échelle (p. ex. agriculture, élevage du bétail ou de petits animaux, industries agroalimentaires, transformation des aliments, pêches, aquaculture ou mariculture)
- Production, approvisionnement ou transport d’énergie à moyenne ou à grande échelle (p. ex. parc éolien ou solaire, barrage, centrale électrique, bioénergie)
- Activités de l’industrie extractive (p. ex. exploitation minière, pétrolière et gazière, carrières)
- Acquisition, utilisation, stockage ou élimination de substances dangereuses ou toxiques à moyenne ou à grande échelle (p. ex. pesticides, engrais, produits pétrochimiques)
- Déplacement et réinstallation de populations à moyenne ou à grande échelle
- Activités susceptibles d’influer négativement sur les zones environnementales sensibles ou protégées
- Zones contenant des éléments naturels vulnérables (p. ex. récifs coralliens, mangroves, forêt tropicale)
- Écosystèmes contenant des espèces végétales ou animales à risque, ou une biodiversité ou un habitat essentiel
- Parcs nationaux, zones protégées en vertu d’une loi ou d’un règlement (conventions internationales, lois ou règlements nationaux, ou règlements municipaux).
Catégorie B — Risque faible ou modéré, ou occasion à saisir sur le plan environnemental
Définition
Initiatives touchant à des secteurs ou à des activités qui présentent un risque potentiellement faible ou modéré, ou une quelconque occasion à saisir sur le plan environnemental. La catégorie B regroupe la majorité des initiatives d’aide internationale au développement financées par Affaires mondiales Canada.
Les initiatives de la catégorie B nécessitent une analyse environnementale. La profondeur d’analyse nécessaire est proportionnelle à l’importance de l’initiative sur le plan environnemental.
Note : L’agent de projet d'Affaires mondiales Canada doit consulter un spécialiste en environnement du ministère pour les initiatives de la catégorie B.
Examples
Voici quelques exemples d'initiatives de la catégorie B :
- Construction, réaffectation, exploitation, expansion, fermeture ou désaffectation d’infrastructures à petite ou à moyenne échelle
- Cliniques
- Écoles
- Installations de stockage
- Gestion des ressources en eau à petite ou à moyenne échelle
- Puits
- Latrines
- Irrigation ou drainage
- Changements de l’utilisation des terres à petite ou à moyenne échelle
- Production alimentaire à petite ou à moyenne échelle (p. ex. agriculture, élevage du bétail ou de petits animaux, industries agroalimentaires, transformation des aliments, pêches, aquaculture ou mariculture)
- Foresterie à petite ou à moyenne échelle (p. ex. pépinières, récolte, reboisement)
- Production énergétique à petite échelle
- Développement économique (p. ex. développement des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, microfinance, commerce, investissement)
- Gestion des déchets à petite ou à moyenne échelle (p. ex. ménagers, biomédicaux, électroniques)
- Acquisition, utilisation, stockage ou élimination de substances dangereuses ou toxiques à petite échelle (p. ex. pesticides, engrais, produits pétrochimiques)
- Renforcement des capacités, formation, services de vulgarisation liés à l’environnement, aux ressources naturelles ou à l’infrastructure
- Aide humanitaire suivant la période de première urgence (p. ex. à la suite d’une crise humanitaire prolongée, pour la reconstruction et la restauration durant la phase de rétablissement ou pour la prévention des catastrophes et la préparation à celles-ci) (sauf si l’initiative relève de la catégorie C)
- Déplacement ou réinstallation de populations à petite échelle
- Gouvernance et droits de la personne liés à l’environnement, aux ressources naturelles, à l’infrastructure ou au développement économique
- Santé
- Éducation (sauf si l’initiative relève de la catégorie C)
- Mobilisation ou sensibilisation du public.
Catégorie C — Risque ou occasion négligeable sur le plan environnemental
Définition
Initiatives touchant des secteurs et des activités qui présentent des risques ou des occasions négligeables sur le plan environnemental. La catégorie C s’applique aux initiatives qui visent uniquement les activités ou les secteurs particuliers suivants, qui ne sont pas liées aux activités ou aux secteurs énumérés dans les catégories A ou B, et qui sont exemptes d’ouvrages ou d’activités concrètes liées à un ouvrageNote de bas de page 1 :
- Gouvernance (p. ex. observation d’élections, lutte contre la corruption)
- Droits de la personne
- Protection des enfants
- Compétences essentielles à l’emploi (p. ex. littératie, numéracie, littératie financière, compétences en communication)
- Filets de protection sociale (p. ex. les transferts en espèces ou dispenses de frais pour les soins de santé, l’éducation, ou pour répondre aux besoins de base)
- Fournitures d’articles non alimentaires pour l’aide humanitaire (p. ex. des couvertures, des trousses d’articles ménagers)
- Conférences, réunions, colloques, et expositions temporaires
- Nominations à des conseils et comités
- Systèmes de gestion de l’information.
Les initiatives de la catégorie C peuvent aller de l’avant sans autre forme d’analyse environnementale.
Note : L’agent de projet d'Affaires mondiales Canada n’a pas l’obligation de consulter un spécialiste en environnement du ministère pour les initiatives de la catégorie C énumérées plus haut. Toutefois, après consultation d’un spécialiste en environnement, l’agent de projet peut déterminer que la catégorie C s’applique à d’autres initiatives que celles énumérées plus haut.
Catégorie D — Situation d'urgence
Définition
Initiatives réalisées en réaction à une situation d’urgenceNote de bas de page 2.
Une situation d’urgence est définie par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) comme une situation où « il importe, soit pour la protection de biens ou de l’environnement, soit pour la santé ou la sécurité publiques, de [réaliser le projet] sans délai ».
Les initiatives de la catégorie D peuvent aller de l’avant sans autre forme d’analyse environnementale. Toutefois, on recommende l’application des meilleures pratiques internationales soient recommandées (p. ex. évaluation environnementale rapide, normes minimales de l’intervention humanitaire du Projet Sphère).
Les initiatives entreprises après la période de première urgence (p. ex. à la suite d’une crise humanitaire prolongée, pour la reconstruction et la restauration au cours de la phase de rétablissement ou pour la prévention des catastrophes et la préparation à celles-ci) ne sont pas considérées comme des initiatives de catégorie D et nécessitent une analyse environnementale.
Note : Avant de classer une initiative dans la catégorie D, l’agent de projet d'Affaires mondiales Canada doit obtenir la confirmation d’un spécialiste de l’environnement du ministère. Toute autre consultation d’un spécialiste de l’environnement sur le projet est facultative.
Exemples
Voici quelques exemples d’initiatives de la catégorie D, lesquelles concernent, sans toutefois s’y limiter, l’aide humanitaire acheminée en réponse immédiate à :
- Une situation d’urgence soudaine causée par une catastrophe naturelle (p. ex. séisme catastrophique, tsunami, ouragan ou inondation)
- Une situation urgente de conflit
- L’aggravation soudaine d’une urgence complexe.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
Un ouvrage s’entend de toute construction humaine dont l’emplacement est fixe. Il peut s’agir, par exemple, d’un pont, d’un immeuble, d’un pipeline ou d’un bassin aquacole. En revanche, les plans d’eau naturels, les avions et les navires en mer ne sont pas des ouvrages.
Une activité concrète s’entend d’une activité entrant dans le cycle de vie d’un ouvrage, ce qui inclut la construction, l’agrandissement, l’exploitation, la désaffectation ou la fermeture.
- Note de bas de page 1
Au moment d’appliquer la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique aux projets de politiques, de plans et de programmes, les employés d’Affaires mondiales Canada doivent être conscients que la notion d’urgence s’applique aux propositions « qui constituent une réaction à une situation d’urgence évidente et le temps ne permet pas d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique » (les ministres doivent déterminer l’existence d’une urgence).
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