Programme de prêts souverains

Ce que nous faisons

Dans le budget de 2018, le Canada a alloué 657.7 millions de dollars à l’exécution du Programme de prêts souverains. Grâce à ce programme pilote de cinq ans (2019-2024), nous accordons des prêts souverains à faible taux d’intérêt, principalement aux pays à revenu intermédiaire, pour les aider à réaliser des investissements destinés à réduire la pauvreté.

Au moyen du PPS, le Canada a pour objectif de générer des résultats favorables sur le plan social, économique ou environnemental, qui ne pourraient être atteints sans prêts souverains. Toutes les initiatives doivent contribuer de manière mesurable à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et correspondre à au moins un des six champs  d’action de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les décisions d’octroi de prêt ont été prises en considérant le développement économique et le bien-être du pays bénéficiaire comme la principale condition du prêt.

Le ministère a veillé à ce que les initiatives financées par le PPS soient conformes aux pratiques exemplaires internationales en matière de transparence de la dette et ne contribuent pas à des niveaux d’endettement insoutenables pour les pays bénéficiaires. Le PPS a travaillé en étroite collaboration avec Finances Canada, qui dirige la politique canadienne en matière de dette internationale et représente le Canada au Club de Paris.

Notre approche des prêts souverains

Le PPS a accordé cinq prêts souverains à des conditions privilégiées à l’Afrique du Sud, l’Équateur, la Guyane, la Jordanie et la Moldavie, adaptés à leurs besoins et priorités en matière de réduction de la pauvreté. Le PPS a amélioré l’ampleur du soutien que le Canada peut déployer et a harmonisé l’aide internationale canadienne avec celle des autres principaux donateurs. Ces prêts souverains ont été accompagnés d'une assistance technique d'un montant maximum de 6,5 millions de dollars canadiens chacun.

Affaires mondiales Canada a négocié les conditions des prêts souverains bilatéraux au cas par cas avec les emprunteurs admissibles. Ces conditions devaient s’inscrire dans les paramètres suivants :

• Durée maximale de 10 ans pour un prêt;
• Taux d’intérêt fixe égal au coût d’emprunt du gouvernement du Canada;
• Les paiements de capital et d’intérêts doivent être effectués au moins une fois par an;
• Les prêts peuvent être émis en CAD, USD, GBP, JPY, ou dans une autre devise désignée par le Fonds monétaire international comme étant une monnaie de réserve officielle de devises étrangères; et,
• L’encours total des prêts accordés ou garantis par un pays dans le cadre du PPS ne peut dépasser 20 % du portefeuille de prêts ou 120 millions de dollars, le montant le plus élevé étant retenu.

Nos partenaires

Le Canada n’a conclu des accords de prêts souverains que si le bénéficiaire ou le garant du prêt était le gouvernement d’un pays qui :

• faisait partie de la liste du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• était membre emprunteur de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement du Groupe de la Banque mondiale;
• était considéré comme solvable, en tenant compte des analyses de viabilité de la dette de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Le PPS a permis de créer des initiatives dans des pays démocratiques emprunteurs et a mis l’accent sur des pays qui cherchaient à améliorer leur statut démocratique. Dans la mesure du possible, les prêts consentis dans le cadre du PPS étaient axés sur des pays et des secteurs où le Canada entretient déjà des relations avec le pays emprunteur. Cela a permis au PPS d’établir des liens à l’échelle du ministère et de tirer parti des connaissances, de l’expertise et des réseaux qui existent au sein de nos programmes bilatéraux et du réseau de missions.

Bien que le projet pilote ait officiellement pris fin en mars 2024, le ministère continuera de collaborer avec les pays partenaires et les organismes de mise en œuvre pour suivre les résultats des prêts souverains et des projets d'assistance technique et en rendre compte au cours des dix prochaines années.