Questions et réponses – Appel de notes conceptuelles 2021 – volet Impact sur le développement – Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation

On vous demande de soumettre 2 états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. Par exemple, l’exercice financier le plus récent peut s’être terminé en mars 2021 ou en décembre 2020, selon le calendrier de l’organisation. Il s’agirait d’un seul état financier. Si l’on utilise le même exemple des exercices financiers, le deuxième état financier serait pour l’exercice financier se terminant en mars 2020 ou en décembre 2019. N’oubliez pas qu’on vous demande de fournir 2 états financiers distincts. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires.

Comme mentionné sur la page de l’appel, les exemples de projets antérieurs doivent démontrer « une expérience technique importante et pertinente, une réussite à obtenir des résultats et la capacité de l’organisation (expertise et expérience) à mener un projet de la même taille et de la même nature que le projet proposé ». Il appartient au candidat de déterminer quel exemple de projet antérieur démontre le mieux ces éléments. Les points énumérés sur la page de l’appel doivent être mis en évidence s’ils s’appliquent à l’exemple de projet antérieur, mais ils ne constituent pas des exigences.

Il n’y a pas d’échéancier spécifique requis. Toutefois, des exemples de projets antérieurs plus récents aideront à démontrer la capacité de l’organisation à mener à bien le projet proposé.

Un numéro sera automatiquement attribué à votre demande lorsque vous commencerez à créer une proposition dans le portail Partenaires@International. Il s’agit du numéro de proposition demandé dans le formulaire d’attestation.

Oui. L’attestation doit être imprimée, signée et téléchargée dans le portail avec votre dossier de demande.

Comme indiqué sur la page d'appel, votre organisation doit soumettre 2 états financiers distincts pour les 2 plus récentes années financières (p. ex. 2019-2020 et 2020-2021). Des états vérifiés sont préférables. Si ce n'est pas possible, les états doivent être signés par un membre du conseil d'administration ou un délégué ou par les propriétaires.

Comme indiqué sur la page d'appel, vos dépenses annuelles à l'étranger en aide au développement ne dépassent pas les 2 millions de dollars (c.-à-d. dans des projets qui visent principalement à favoriser le développement économique et le bien-être des pays en développement). Cela inclut l'aide humanitaire et potentiellement le renforcement institutionnel, selon que l'objectif principal de ce travail était la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement.

Pour plus d'information sur la définition de l'aide au développement officielle canadienne, veuillez vous référer à la section « Renseignements pour les auteurs d'une demande » de la page Web de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, y compris les liens des notes d'orientation dans cette section.

Si un programme de bourses d'études a été réalisé dans le cadre de l'aide au développement et que l'objectif principal de ce travail était la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement, il devrait être comptabilisé dans les dépenses à l'étranger.

Pour plus d'information sur la définition de l'aide au développement officielle canadienne, veuillez vous référer à la section « Renseignements pour les auteurs d'une demande » de la page Web de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, y compris les liens des notes d'orientation dans cette section.

Non. Vous ne devez présenter qu'une seule note conceptuelle dans le cadre de cet appel en tant que signataire principal ou cosignataire. Si votre organisation soumet plus d'une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit de façon indépendante ou en tant que cosignataire, nous ne considérerons que celle dont l'horodatage de soumission est le plus ancien.

Oui.

Non. Ces informations sont utilisées pour l'évaluation du mérite de votre proposition et non pour la vérification de l'admissibilité. Comme indiqué sur la page de l'appel, les notes conceptuelles qui répondent aux critères d'admissibilité de l'organisation seront évaluées en fonction des critères de mérite énumérés dans la section « Comment sont évaluées les notes conceptuelles », y compris la section « Capacité de l'organisation par rapport à l'initiative ».

Non, il ne s'agit pas d'une condition d'admissibilité; il s'agit plutôt de conseils destinés à vous donner un meilleur aperçu de la manière de concevoir votre projet et de la façon dont Affaires mondiales Canada (AMC) applique les critères au stade de l'évaluation du mérite. Il est important que vous conceviez un projet pour lequel vous avez l'expérience adéquate pour le mettre en œuvre.

Non. L'exemple d'expérience de projet doit être fourni par un signataire ou un cosignataire.

Non. Les organisations doivent soumettre 2 états financiers distincts pour les 2 plus récents exercices financiers.

Non.

Non. Si votre organisation présente une note conceptuelle en partenariat avec une autre organisation, chacune d’entre elles serait cosignataire de l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, et chaque organisation (chaque cosignataire) doit alors fournir 2 états financiers distincts pour les 2 plus récentes années financières.

Non. Les dons en nature n’ont pas à être pris en compte lorsqu’une organisation fait le calcul de ses dépenses annuelles à l’étranger en aide au développement.

Oui. Les organisations à but lucratif sont admissibles dans la mesure où elles répondent aux critères d’admissibilité des organisations. Toutefois, les projets proposés ne doivent pas générer de profits pour le demandeur ou toute autre organisation impliquée dans la mise en œuvre du projet.

Le signataire principal et tous les cosignataires doivent être inscrits dans le portail Partenaires@International. Les cosignataires doivent soumettre tous les documents requis de leur organisation sous leur profil dans le portail (autrement dit, les lettres patentes ou une preuve du statut légal de l’organisation, et 2 états financiers distincts, mais aucun formulaire d’attestation). Tous les documents de la proposition (autrement dit, la note conceptuelle complète et validée, et tous les formulaires d’attestation signés des organisations du signataire principal et de tous les cosignataires) doivent être soumis par le signataire principal seulement.

Pour être admissible à cet appel, une PMO ne peut pas avoir des revenus consolidés de plus de 10 millions de dollars lors du dernier exercice financier terminé (le plus récent). Les organisations qui dépassent ce seuil ne sont pas admissibles pour cet appel.

Pour déterminer si une organisation répond à la définition d’une PMO, le calcul des revenus consolidés et des dépenses à l’étranger est fondé sur le plus récent exercice financier complété.

Oui. Les non-signataires peuvent être des organisations non canadiennes.

Si la faculté, le département ou l’institut qui présente une demande dispose d’un budget autonome au sein de l’université, les états financiers de la faculté, du département ou de l’institut autonome doivent être utilisés pour déterminer son admissibilité. Si le budget de l’université est centralisé, l’attestation de petite et moyenne organisation (PMO) doit être faite à ce niveau, et les états financiers de l’université doivent être utilisés pour déterminer l’admissibilité. La personne qui signe l’attestation de PMO doit être responsable du budget de la faculté, du département ou de l’établissement qui présente la demande ou de l’université dans son ensemble.

Oui. Cependant, tout signataire d’une entente de financement avec Affaires mondiales Canada doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité. Par conséquent, une organisation ne serait pas autorisée à être signataire principal ou cosignataire pour l’appel 2021 si cette organisation a été financée par l’appel de 2017 ou de 2019.

Non. Les demandeurs enregistrés dans le portail Partenaires@International doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité de l’organisation pour être pris en considération dans le cadre du présent appel, qui comprend le fait d’être légalement constituée au Canada. Les demandes qui ne satisfont pas à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et aux critères du projet à respecter ne feront pas l’objet d’une évaluation du mérite.

Remplir le formulaire Information – Partenaires locaux est facultatif à l’étape de la note conceptuelle. Si ces informations sont disponibles, nous vous encourageons à les soumettre, car elles peuvent donner une meilleure vue d’ensemble de votre projet proposé. Les organisations invitées à soumettre une proposition complète devront remplir le formulaire Information – Partenaires locaux à l’étape de la proposition complète. Les formulaires Information – Partenaires locaux seront évalués à l’étape de la proposition.

Affaires mondiales Canada utilise un processus en 2 étapes pour cet appel. L’étape de note conceptuelle est destinée à recueillir des informations générales sur les projets proposés et les candidats. L’étape de la proposition complète est utilisée pour obtenir des informations plus détaillées et complètes sur le projet proposé et le demandeur, incluant les partenaires locaux et la façon dont l’apport des consultations locales est intégré au projet. Veuillez consulter le texte d’orientation dans le formulaire de note conceptuelle lors de la préparation de votre note conceptuelle. De même, la section Comment sont évaluées les notes conceptuelles de la page de l’appel a été conçue pour indiquer quels éléments sont évalués à l’étape de la note conceptuelle, et quels éléments sont évalués aux 2 étapes.

Non. Si vous utilisez un autre logiciel, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Non. Les signataires doivent rester cohérents entre les différentes étapes de la demande.

Oui. Elles sont admissibles si elles répondent aux critères d’admissibilité de l’appel.

Oui. Les deux appels sont distincts, et vous pouvez soumettre des notes conceptuelles pour les deux appels. Veuillez consulter le site Web du Fonds pour l’innovation et la transformation pour obtenir de plus amples renseignements.

Non. Un budget de projet ne sera demandé et évalué qu’à la deuxième étape de ce processus. En d’autres termes, vous ne serez tenu de soumettre un budget que si vous êtes invités à soumettre une proposition complète. Les organisations qui sont invitées à soumettre une proposition complète devront alors fournir un tableau budgétaire avec les détails des coûts. On ne s’attend pas à ce que les coûts établis soient exacts au moment de la demande (car les budgets nécessitent souvent des ajustements au fil du temps), on s’attend à ce que la première version du budget détaillé fournie à Affaires mondiales Canada fournisse des renseignements financiers solides et que, si le projet est approuvé, les ajustements apportés à ce budget seront limités.

Non. Seuls le signataire principal et les cosignataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité.

La quantité minimale recommandée de résultats intermédiaires est de deux et la quantité maximale, de trois. Pour plus d’information, veuillez consulter La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale: Un guide pratique.

Non. Une organisation n’a pas besoin de se réinscrire pour cet appel. Toutefois, l’organisation doit s’assurer que tous les renseignements et les points de contact sont exacts et à jour.

Non. Affaires mondiales Canada examinera exclusivement l’information contenue dans les documents requis aux fins du présent appel.

Non. Seuls les documents demandés à la section « Comment présenter sa demande » de la page d’appel seront acceptés à cette étape du processus.

Oui.

Oui. Les critères d’admissibilité limitent les organisations à une demande à titre de signataire principal ou de cosignataire.

Oui. Chaque cosignataire doit répondre aux exigences d’admissibilité de l’organisation dans le cadre du présent appel.

Veuillez vous référer aux définitions de sous-accord, sous-projet et bénéficiaire ultime de la page Accord de contribution - Modalités générales pour plus d’informations. Comme indiqué sur la page d’appel, une organisation ne serait pas autorisée à être signataire principal ou cosignataire pour l’appel 2021 si cette organisation a été financée par l’appel de 2017 ou de 2019.

Si un organisme nouvellement fusionné a un nouveau numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC), une nouvelle inscription d’organisme doit être soumise au portail Partenaires@International. Veuillez compléter le processus d’inscription dès que possible si vous avez l’intention de soumettre une note conceptuelle pour cet appel.

Si une organisation nouvellement fusionnée continue d’utiliser un numéro d’entreprise de l’ARC existant pour une organisation déjà enregistrée dans le portail, le profil existant de l’organisation peut continuer à être utilisé. Assurez-vous de mettre à jour le profil de l’organisation avec des renseignements à jour, comme les documents qui modifient légalement le nom de l’organisation, les documents de gouvernance, les politiques, le cas échéant.

La valeur totale du financement demandé auprès d’Affaires mondiales Canada pour le projet proposé doit être d’au moins 500 000 $ et d’au plus 2 millions de dollars pour la durée totale du projet. Il s’agit du montant cumulatif de tous les signataires pour chaque projet.

Non. Les dons en nature n’ont pas à être pris en compte lorsqu’une organisation fait le calcul de ses revenus consolidés.

Vous pouvez utiliser les mentions sectorielles du niveau tertiaire du Comité d’aide au développement (CAD) pour identifier le(s) secteur(s) concerné(s) par votre projet proposé. Vous pouvez être moins précis au stade de la note conceptuelle et indiquer des thèmes, par exemple la santé, l’agriculture ou l’éducation.

Pour plus d’informations sur le codage des projets et des secteurs, veuillez consulter la page Web des Tables de codage d’Affaires mondiales Canada.

Il est important que vous conceviez un projet pour lequel vous possédez suffisamment d’expérience. Comme indiqué sur la page d’appel, si vous êtes invité à présenter une proposition complète, on vous demandera de démontrer une expérience adéquate (minimum de 3 ans) liée à des éléments particuliers du projet.

Non. Vous devez soumettre le formulaire PDF dûment rempli, Appel de notes conceptuelles 2021 - volet Impact sur le développement - Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l'innovation, avec la mention « validé » sur la première page. Si vous soumettez des documents dans un format de fichier différent de celui indiqué sur la page d’appel, votre demande sera considérée comme inadmissible.

Oui. Veuillez consulter la section 10 des Accords de contribution – Modalités générales d’Affaires mondiales Canada.

Seuls les signataires proposés sont tenus de soumettre des états financiers. Les organisations sélectionnées sont responsables de la gestion des sous-traitants conformément à leurs accords financiers et à la section 10 des Accords de contribution – Modalités générales d’Affaires mondiales Canada.

Comme indiqué sur la page d’appel, votre projet proposé doit avoir une durée minimale de 3 ans et maximale de 5 ans.

Non. L’exemple d’expérience de projet doit être fourni par le signataire principal ou le cosignataire.

La valeur totale du financement demandé auprès d’Affaires mondiales Canada pour le projet proposé doit être d’au moins 500 000 $ et d’au plus 2 millions de dollars. Affaires mondiales Canada ne signera qu’un seul accord de financement pour chaque projet sélectionné. Ceci est un montant cumulatif pour tous les signataires pour chaque proposition ou accord. En vertu d’un accord financier pour lequel il y a plus d’un signataire, les signataires sont responsables de déterminer le montant qui sera géré par chaque organisation selon leurs responsabilités respectives.

Les partenariats avec d’autres PMO canadiennes sont encouragés. Comme indiqué sur la page d’appel, la préférence pourrait être accordée aux PMO qui présentent une demande en partenariat avec d’autres PMO canadiennes (par exemple, des cosignataires) afin de faciliter une plus grande collaboration au sein de la communauté des PMO et de mobiliser d’autres PMO par l’intermédiaire de cet appel. Cet élément sera appliqué aux notes conceptuelles qui franchissent l’étape de l’évaluation des critères de mérite, dans le contexte d’une évaluation comparative où tous les autres éléments sont égaux.

Non. L’objectif principal des projets proposés doit être au bénéfice des populations des pays en développement. Les activités de mobilisation du public canadien doivent être un élément mineur de votre projet. Elles doivent être complémentaires aux activités principales du projet (par exemple, faire participer le public au travail que vous réalisez dans le cadre de votre projet) et être dans les limites de la capacité de votre organisation à les mettre en œuvre.

Oui. Veuillez noter que si vous prévoyez d’entreprendre des activités de construction, d’infrastructure, d’eau, d’assainissement et d’hygiène, il vous sera demandé de démontrer une expérience adéquate et récente dans la mise en œuvre du même type d’activités. De plus amples informations concernant cette exigence seront disponibles à l’étape de la proposition; veuillez donc garder cela à l’esprit lors de l’élaboration de votre projet et vous assurer que vous proposez des activités pour lesquelles vous pouvez démontrer une expérience. Si vous n’avez pas d’expérience dans les domaines mentionnés ci-dessus, veuillez ne pas soumettre de projet avec ces secteurs d’intervention, vous pourriez être rejetés.

Comme indiqué sur la page d’appel, chaque signataire doit soumettre 2 états financiers distincts pour les plus récentes années financières. Cela inclut les organisations à but non lucratif.

Il n’y a pas d’exigence en ce qui concerne un montant minimum de revenus. Veuillez vous référer à la définition d'une petite ou moyenne organisation (PMO) sur la page d’appel.

Non. Dans le cadre de cet appel, la limite de 2 millions de dollars s’applique seulement à l’ensemble des « dépenses annuelles engagées à l’étranger » relativement à des projets d’aide au développement.

Veuillez vous référer à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables, qui définit toutes les sources admissibles.

Il n’y a pas de budget minimum ou maximum à consacrer à la mobilisation du public canadien. Les projets doivent continuer de mettre principalement l’accent sur l’atteinte des résultats dans les pays en développement; la composante de mobilisation du public canadien devrait ainsi être secondaire et complémentaire à ces efforts (par exemple, représenter approximativement 5 % de votre budget). Il est important que vous conceviez un projet pour lequel vous possédez suffisamment d’expérience.

Veuillez-vous référer aux Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement, afin d’obtenir plus d’information sur les éléments de coûts admissibles tels que la rémunération (salaires) et les dépenses remboursables. Pour être admissibles au remboursement, les coûts du projet doivent être raisonnables et doivent être directement et clairement liés au projet.

Le montant de 2 millions de dollars comprend les frais généraux de 12 %. Veuillez-vous référer à la section 5 (Exigences de la politique) de la Politique de compensation de frais généraux pour connaître les inclusions et les exclusions.

Oui. La limite (de 500 000 $ à 2 000 000 $) renvoie au financement que vous demandez à Affaires mondiales Canada.

Veuillez consulter la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables.

Le fait de recevoir un financement dans le cadre de l'appel SMO 2021 peut ou non influer sur les chances d'être sélectionné pour d'autres projets d'AMC; cela dépendra des exigences de candidature et des paramètres des autres projets.

Oui, les PMO canadiennes peuvent s’associer à d’autres PMO canadiennes dans le cadre de cet appel dans la mesure où elles répondent aux critères d’admissibilité des organisations.

Veuillez vous référer à l’article 4.1 de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Non. Toutefois, le Fonds d’innovation et de transformation (FIT) investira dans l’essai de nouvelles solutions novatrices qui permettront d’aborder les défis de développement mondiaux conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Veuillez consulter le site Web du Fonds d’innovation et de transformation pour obtenir de plus amples renseignements.

Affaires mondiales Canada ne fera aucun commentaire sur l’admissibilité ou le mérite des notes conceptuelles. Nous vous encourageons fortement à consulter la section « Ressources disponibles » de la page d’appel pour plus de renseignements.