Fonds pour le développement des compétences et pour l’Enseignement et la formation techniques et professionnels, appel de propositions : Questions et réponses

Cette page inclut les questions et réponses concernant l'appel de propositions pour le Fonds pour le développement des compétences et pour l’Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP). La date limite pour soumettre des questions pour cet appel est le 19 février 2025 à midi, heure de l’Est. Nous allons publier les réponses aux questions reçues avant cette date limite au fur et à mesure pendant la durée de l'appel. Nous allons reformuler certaines questions afin qu’elles s'appliquent à tous les candidats et pour protéger leur identité.

Cette page ne remplace pas les instructions se retrouvant sur la page d’Appel de propositions – Fonds pour le développement des compétences et pour l’Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) ou sur Partenaires@International.

Consultez cette page fréquemment.

Questions et réponses

Processus de demande

• Notre organisation n’est pas une organisation canadienne. Sommes-nous admissibles à présenter une proposition?

  Aux fins du présent appel de propositions, seules les organisations canadiennes sont admissibles à soumettre une demande.
  
  Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à la section « Admissibilité de l’organisation » de la page de l’Appel.

• Pouvons-nous joindre des lettres d’engagement de la part de donateurs et/ou partenaires pour démontrer un soutien financier et en nature supplémentaire?

  Non. Il ne s’agit pas d’une exigence dans le cadre de cet appel et elles ne seront pas prises en compte lors de l’évaluation.

  Veuillez également vous référer à la section 6.8 « Autres sources de financement » du formulaire d’application.  

• Combien de propositions seront financées dans le cadre de cet appel? 

  Tel qu’indiqué sur la page de l’appel, Affaires mondiales Canada pourra financer une proposition ou n’en retenir aucune, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible. 

• Comment les états financiers de l’organisation doivent-ils être présentés?

  Tel qu’indiqué sur la page d’appel, les organisations doivent soumettre des états financiers distincts pour les deux plus récents exercices financiers. Des états vérifiés sont préférables.

  Les organisations sont responsables d’organiser les informations contenues dans leurs états financiers en fonction de leur propre structure.

• Quel est le nombre maximum de pages que peut contenir le formulaire de demande complété ?

  Tel qu’indiqué dans le formulaire de demande, « Les formulaires de demande complétés ne doivent pas dépasser 30 pages en anglais et 38 pages en français. Le compteur de pages situé en haut du formulaire de demande calcule le nombre de pages en fonction du nombre de caractères saisis dans le formulaire.  Si le contenu saisi excède le nombre maximal de pages, vous ne pourrez pas valider le formulaire pour le soumettre. » Ceci n’inclut pas les annexes tels que les attestations, formulaires, tableau budgétaire ou évaluations additionnelles.

• Comment devons-nous remplir le formulaire de demande afin de s’assurer de rencontrer les critères d’évaluation ?

  Le formulaire de demande complété doit décrire la structure prévue du fonds, son orientation et le type de projets qui seront soutenus. Toutes les informations fournies seront évaluées en fonction des critères d’évaluation énumérés sur la page web suivante : Comment sont évaluées les propositions.

  Veuillez consulter la section « Paramètres du projet » de la page de l’appel pour connaître les éléments requis pour votre projet (gestion du fonds) ainsi que ceux des projets soutenus par le fonds (octroi de subventions).

• Comment Affaires mondiales Canada évalue-t-il l’innovation ?

  Affaires mondiales Canada évalue l'innovation en fonction de trois critères : 1) mise en œuvre; 2) obtenir de meilleurs résultats ou un plus grand impact; et 3) être nouveau ou amélioré. De plus amples instructions sont disponibles dans la Fiche-conseil 5.1 - Rapport sur l'innovation dans l'aide internationale.

• Comment pouvons-nous ajouter les taux d’augmentation annuels pour plus de deux pays dans la section Informations générales sur le projet de l’onglet Salaire du gabarit du budget?

  Les demandeurs peuvent inclure des lignes additionnelles dans le gabarit du budget pour plus de 2 pays en cliquant avec le bouton droit de la souris sur « insérer » à gauche de la colonne A.

  Si des problèmes techniques empêchent d’ajouter les taux d’augmentation annuels pour des pays supplémentaires, les demandeurs ne seront pas pénalisés. Le gabarit du budget pourra être ajusté si la proposition est retenue pour financement.

  Les demandeurs doivent s’assurer que toutes les informations demandées reliées aux salaires sont inclues dans le gabarit du budget (Salaire annuel de base, Bénéfices, Nombre d’années, Sous-total, Niveau d’effort, Coûts estimés, Contribution d’Affaires mondiales Canada et Contribution de l’organisation). Ces informations peuvent être inscrites manuellement dans le gabarit si cela est plus facile.

• Où puis-je trouver de l’information si j’éprouve des difficultés à visualiser le formulaire PDF d’application?

  Si vous avez téléchargé le formulaire PDF d’application et qu’il ne s’ouvre pas correctement, procédez comme indiqué sur l’hyperlien ici : Affaires mondiales Canada : Aide pour les formats alternatifs.

• Les institutions gouvernementales seront-elles éligibles à l’octroi de subventions ?

  Non. Les institutions gouvernementales ne sont pas admissibles à l’octroi de subventions.

• Est-il possible d’accorder un délai supplémentaire pour la soumission d’une proposition ?

  Non. Aucune proposition reçue après la date limite ne sera acceptée.

• Les sociétés à but lucratif, les institutions multilatérales, les organisations locales et les universités peuvent-elles soumettre une proposition dans le cadre de cet appel, que ce soit en tant qu’organisation signataire ou non-signataire ?

  Les critères d’admissibilité obligatoires sont indiqués dans la section « Admissibilité de l’organisation » de la page d’appel.

• Quelles sont les conditions d’admissibilité pour les organisations qui soumettent leur proposition dans le cadre d’un consortium?

  Les conditions d’admissibilité pour les partenariats et consortiums sont indiquées à la section « Partenariats et consortiums » de la page d’appel.

• Les termes « demande » et « proposition » ont-ils la même signification?

  Oui. Dans le cadre de cet appel, les deux termes sont utilisés de manière interchangeable et avec le même objectif.

• Un partenaire non-signataire est-il admissible à l’octroi de subventions ?

  La ou les organisations signataires gestionnaires du fonds ne sont pas admissibles à l’octroi de subventions. Les récipiendaires de l’octroi de subventions devront être sélectionnés dans le cadre d’un processus ouvert, compétitif, équitable et transparent. Il ne doit y avoir aucun conflit d’intérêts entre les gestionnaires du fonds et les récipiendaires.  Les récipiendaires de l’octroi de subventions ne doivent pas avoir de lien de dépendance avec le gestionnaire du fonds.

• Quels sont les pays admissibles à cet appel?

  Veuillez vous référer à la section « Paramètres du projet » de la page de l'appel pour l’information liée à la portée géographique.

• Comment pouvons-nous avoir accès au formulaire de demande?

  Vous pouvez accéder au formulaire de demande en cliquant sur le lien « formulaire de demande » dans la section « Comment soumettre sa demande » de la page d’appel.

  Si vous avez téléchargé le formulaire PDF d’application et qu’il ne s’ouvre pas correctement, procédez tel qu’indiqué ici : Affaires mondiales Canada : Aide pour les formats alternatifs

Renseignement sur le projet

• Comment pouvons-nous obtenir de l'information supplémentaire sur cet appel de propositions?

  Toute l'information disponible pour cet appel de propositions est publiée sur la page de l'appel. Toutes les réponses aux questions reçues avant le 19 février 2025 seront mises en ligne sur la page dédiée aux questions et réponses.

• Comment les demandeurs doivent-ils compléter le tableau Pays/Secteurs dans le formulaire de demande?

  Le tableau Pays/Secteurs devrait inclure de l’information générale tels que le(s) continent(s)/régions visé(es).

  Si des informations spécifiques sont déjà connues par le demandeur, elles devraient également être ajoutées (ex. les montants estimés, les pourcentages, une liste des pays, etc.).

• Est-ce que l’expérience en gestion d'un fonds d'octroi de subventions doit avoir été acquise avec des fonds d'un tiers (bailleur de fonds), ou peut-elle l’avoir été avec les fonds propres de l’organisation?

  Il n’y a aucune exigence en ce qui concerne la source de financement pour l'acquisition d'une expérience dans la gestion d'un fonds d'octroi de subventions dans le cadre de cet appel.

• Y a-t-il une date fixe pour le lancement du fonds ?

  Non. La date de lancement du fonds peut être influencée par divers facteurs, incluant le nombre de propositions que le ministère doit évaluer et le temps nécessaire à la négociation de l’instrument financier.

• Un demandeur, membre d’une fédération, peut-il présenter des exemples d’expérience d’autres membres ?

  Non. Le demandeur ne doit fournir que ses propres exemples d’expérience.

• Pouvons-nous modifier les énoncés du résultat ultime et/ou des résultats intermédiaires ?

  Oui. La formulation des énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires peut être modifiée pour tenir compte de la conception de votre projet. Elle peut être précisée pour donner plus d’information sur le projet (qui, quoi et où).

  Les demandeurs doivent veiller à ce que les résultats cadrent avec les définitions d’Affaires mondiales Canada et les paramètres de l’appel.

  Prière de vous référer à La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.

• Les récipiendaires de l’octroi de subventions peuvent-il être pré-identifiés à l’étape de la proposition?

  Non. Les récipiendaires de l’octroi de subventions doivent être sélectionnés dans le cadre d’un processus ouvert, compétitif, équitable et transparent, qui sera détaillé dans le Plan de mise en œuvre du projet.

• Quels mécanismes de sélection devrions-nous utiliser pour sélectionner les récipiendaires de l’octroi de subventions?

  Le choix du ou des mécanismes de sélection est laissé à la discrétion des demandeurs. Le ou les mécanismes de sélection doivent être ouverts, compétitifs, équitables, transparents et basées sur de bonnes politiques et procédures d’approvisionnement. Ils devront être détaillés dans le Plan de mise en œuvre du projet.

• Le gestionnaire du fonds sera-t-il autorisé à mettre en œuvre des activités autres que l’octroi de subventions?

  Il pourrait être possible pour le gestionnaire du fonds de mettre en œuvre d’autres types d’activités reliés à la gestion du fonds. Veuillez consulter la section « Paramètres du projet » de la page de l’appel pour connaître les éléments requis pour votre projet (gestion du fonds) ainsi que ceux des projets soutenus par le fonds (octroi de subventions). 

  Veuillez noter que le gestionnaire du fonds ne sera pas admissible à recevoir du financement du fonds pour la mise en œuvre de projets.

Information financière

• Quelle proportion du budget peut être utilisée pour la gestion du fonds?

  La répartition du budget lié à la gestion du fonds est laissée à la discrétion des demandeurs.
  
  Les coûts directs du projet doivent être raisonnables, basés sur la rentabilité et présenter une bonne optimisation des ressources.
  
  Veuillez consulter la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution non remboursables conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international ainsi que la Directive concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement pour vous y conformer.

• Le gestionnaire du fonds peut-il demander aux récipiendaires de subventions de mobiliser d'autres sources de financement?

  L’organisation(s) signataire(s) de l'accord de contribution est entièrement responsable et imputable de l’atteinte des résultats du projet. À cet effet, l’organisation(s) signataire(s)  peut établir les conditions qu’elle juge nécessaire à la réalisation de ces résultats, dans l’esprit des objectifs de l’appel de propositions.

• Quelle sera la valeur attendue des projets soutenus par le fonds ?

  La valeur des projets soutenus par le fonds est laissée à la discrétion des demandeurs.

• Les mécanismes permettant l’octroi de subventions aux organisations canadiennes, internationales et locales peuvent-ils inclure un financement lié aux résultats? 

  Oui, les mécanismes de financement liés aux résultats peuvent être utilisés.

• Comment pouvons-nous saisir de l’information pour plus de deux pays dans le gabarit du budget? 

  En enregistrant le gabarit du budget sur votre serveur, vous serez en mesure d’y ajouter des lignes.  

  Pour les projets mis en œuvre dans plus de deux pays, les demandeurs peuvent indiquer le nom du pays entre parenthèses après le titre du poste (par exemple, Spécialiste en égalité des genres (Bangladesh)). 

  Les taux d’inflation sous l’onglet « Budget détaillé » ne sont pas liés aux lignes budgétaires (ni dans les formules). À cette étape, ces informations sont fournies uniquement à titre d’information. Les taux d’inflation pour d’autres pays peuvent être ajoutés entre parenthèses.

• Le « Budget par activité » exclut-il la compensation de frais généraux? 

  Oui, le « Budget par activité » exclut la compensation de frais généraux. 

• Le soutien financier obtenu dans le cadre du troisième résultat intermédiaire doit-il transiter par la ou les organisations signataires?

  L’organisation et la gestion du soutien financier d’autres donateurs et partenaires sont laissées à la discrétion des demandeurs, à condition qu’ils respectent les paramètres de l’appel.

• Comment le montant du partage des coûts est-il calculé?

  Tel qu’indiqué sur la page de l’appel, la ou les organisations signataires doivent contribuer au moins à 5 % du total des coûts admissibles du projet en espèce ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables.

  Le total des coûts admissibles du projet inclut la composante d’octroi des subventions.

• Dans le cadre de l’octroi de subventions, est-il obligatoire de rendre les fonds disponibles à tous les pays admissibles à l'aide publique au développement ?

  Non. Les demandeurs peuvent cibler des pays spécifiques. Il n'y a pas de seuil minimum ou maximum.

  Comme indiqué sur la page de l'appel, les subventions gérées par le gestionnaire de fonds seront mises en œuvre dans les pays admissibles à l'aide publique au développement, plus particulièrement les pays d’Afrique subsaharienne, y compris les pays en situation de crise et de conflit.

• Le soutien financier et en nature supplémentaire mobilisé auprès de divers partenaires peut-il être utilisé après la fermeture du projet?

  Non, tout soutien financier et/ou en nature supplémentaire doit être dépensé dans les délais impartis du projet.

  Affaires mondiales Canada reconnait toutefois qu’il soit possible que les impacts de votre projet se poursuivent au-delà de la durée de vie de l’instrument financier.

• Les fonds provenant de la contribution d’Affaires mondiales Canada peuvent-ils être utilisés pour générer des revenus qui seraient réinvestis dans le projet ?

  Il y a un plafond de 100,000 $ sur la contribution d’Affaires mondiales Canada qui peut être utilisée pour faire des investissements (ex : accorder des prêts ou fournir des garanties financières) ou pour toutes activités qui pourraient entraîner des retours de fonds (générer des revenus).

  Veuillez noter que la ou les organisations signataires pourraient devoir recevoir une approbation préalable à cet effet.

• Dans le cadre des projets financés par l’octroi de subventions aux organisations canadiennes, locales ou internationales, est-il possible d’exiger une contribution de ces organisations?

  Il pourrait être possible d’exiger une contribution des organisations récipiendaires selon certains paramètres sujets à discussion avec Affaires mondiales Canada au moment de la signature de l’instrument financier. 

  Prière de noter que le respect de l’exigence du partage des coûts dans le cadre d’une entente de financement avec Affaires mondiales Canada demeure l’entière responsabilité du ou des signataires.

• Quels sont les coûts admissibles à l’application du taux de compensation de frais généraux?

  Tous les coûts directs du projet sont éligibles à l’application du taux de compensation de frais généraux.

  Dans le cadre de cet appel de propositions, les coûts admissibles du projet incluent la composante d’octroi des subventions.  

• Les fonds mobilisés peuvent-ils provenir de projets existants ou de financement en cours ?

  Non. L’objectif de la composante de levier est d’attirer de nouveaux fonds pour soutenir le développement des compétences, y compris l’EFTP, dans le but d’améliorer l’accès à un travail décent.

• Comment les fonds à mobiliser doivent-ils être présentés dans le dossier de proposition?

  Les stratégies et fonds mobilisés estimés devraient être présentés dans la section 6.8 (Autres sources de financement) du formulaire de demande. Cette section devrait inclure :

  • Les stratégies pour recueillir des fonds supplémentaires, indépendamment du partage des coûts minimum requis.
  • Les montants déjà recueillis et ceux prévus à l’avenir; et
  • Une description de la nature de l’effet de levier, y compris les entités qui ont fournis ou devraient fournir des fonds supplémentaires.
• Les fonds de la composante d’octroi de subventions sont-ils considérés comme des fonds de transfert?

  Non. Dans le cadre de cet appel de propositions, les fonds alloués à la composante d’octroi de subventions sont des coûts directs du projet et ne sont pas considérés comme des fonds de transfert.

• Y a-t-il une limite sur les coûts de sous-traitance?

  Le total des coûts de sous-traitance ne doit pas dépasser 20 % de la valeur totale de la contribution d’Affaires mondiales Canada.

• Le budget peut-il inclure des coûts pour les imprévus ?

  Non. Tous les coûts doivent être raisonnables, directement et clairement liés au projet.

• Tous les coûts du projet doivent-ils être détaillés dans le cadre du dossier de proposition?

  Oui. Le budget doit refléter les coûts estimés pour la réalisation du projet.

• Comment sont considérés les fonds octroyés par le demandeur aux organisations locales, canadiennes ou internationales? 

  Le gestionnaire de fonds devra signer des sous-accords avec les organisations canadiennes, internationales et locale pour la mise en œuvre des projets et assurer une reddition de compte sur l’octroi de ces subventions.

  Toutes les subventions octroyées devront être conformes aux exigences et modalités de l’instrument financier.

• Les coûts liés au suivi et à l’évaluation des récipiendaires de l’octroi de subventions sont-ils admissibles ?

  Oui. Les coûts liés au suivi et à l’évaluation des projets soutenus par l’octroi de subventions sont admissibles.

• Les coûts liés au renforcement des capacités des récipiendaires de l’octroi de subventions sont-ils admissibles ?

  Oui. Les coûts liés au renforcement des capacités des récipiendaires de l’octroi de subventions pourraient être admissibles s’ils sont conformes aux paramètres de l’appel.

• Dans le budget détaillé, sous quelle catégorie les coûts liés à l’octroi de subventions doivent-ils être présentés ?

  Les coûts liés à l’octroi de subventions devraient être présentés et détaillés à la section « 1.6.7 Autres coûts » du gabarit du budget détaillé.

• Le « renforcement des partenariats, y compris le soutien financier apporté au fonds » fait-il référence à l’obtention de ressources supplémentaires au-delà des 49,5 millions de dollars disponibles?

  Oui. L’objectif de la composante de levier est d’attirer de nouveaux fonds pour soutenir le développement des compétences, y compris l’EFTP, dans le but d’améliorer l’accès à un travail décent.