Appel de notes conceptuelles : Accroître la participation des femmes et des jeunes au marché du travail en Jordanie
Le processus pour cette possibilité de financement est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une note conceptuelle était le 12 septembre 2024.
Cet appel comporte une procédure de demande en deux étapes. La soumission d'une note conceptuelle est la première étape d'un processus de candidature en deux étapes. Pour être pris en considération pour un financement :
Pour être pris en considération pour un financement :
- utilisez le portail Partenaires@International
- suivez attentivement toutes les instructions
Soumettez votre demande avant le 12 septembre à midi (heure de l’Est).
Le montant total du financement disponible dans le cadre de l’appel à propositions « Accroître la participation des femmes et des jeunes au marché du travail en Jordanie » est de 40 millions de dollars canadiens sur 5 ans. Nous pouvons financer jusqu’à 5 propositions ou aucune, dans la limite des fonds disponibles.
Vous devez soumettre votre note conceptuelle par l’intermédiaire du portail Partnenaires@International avant la date limite. Nous n’accepterons aucune soumission au-delà de la date et de l’heure limite. Veuillez lire attentivement les instructions du portail et prévoyez de présenter votre demande au moins 3 jours ouvrables avant la date de fermeture de l’appel pour éviter que des difficultés techniques ne vous empêchent de soumettre votre proposition d’ici le 12 septembre 2024.
Aucun financement ne peut être accordé sur la seule base d’une note conceptuelle. Veillez à lire les instructions du Guide pour une note conceptuelle – Proposition non sollicitée avant de commencer la préparation de votre demande.
Si vous soumettez votre demande en consortium avec d’autres organisations qui cosigneront l’accord de financement, assurez-vous d’inscrire chaque organisation dans Partnenaires@International et de télécharger tous les documents requis. Voir les détails sous la rubrique « Admissibilité de l’organisation ». Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de l’inscription dans le portail.
Objectifs
Cet appel vise à aider des organisations enregistrées au Canada ou en Jordanie à mettre sur pied des modèles innovants destinés à promouvoir l’autonomisation économique des femmes et des jeunes :
- en travaillant au changement des politiques et des normes qui entravent leur participation au marché du travail;
- en faisant la promotion d’une croissance économique durable sur le plan environnemental, tout en mettant l’accent sur les emplois verts;
- en réduisant les inégalités de revenus et de pouvoir et en faisant la promotion d’une croissance inclusive.
Dans le cadre de cet appel, le projet que vous proposez doit contribuer à l’atteinte du résultat ultime suivant : l’amélioration du bien-être économique des femmes et des jeunes en Jordanie, en particulier au sein des groupes marginalisés, comme les réfugiés et les personnes en situation de handicap, ou dans des régions éloignées.
Le projet proposé doit également contribuer à l’atteinte d’au moins un des résultats intermédiaires ci-dessous.
- Accroissement de la participation des femmes et des jeunes vulnérables à la main-d’œuvre, dans des emplois décents, tout en mettant l’accent sur les emplois verts.
- Accroissement de la compétitivité et de la viabilité des entreprises détenues et dirigées par des femmes, en particulier celles qui contribuent à la transition de la Jordanie vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique.
- Réduction des obstacles sexospécifiques à l’entrepreneuriat des femmes et à leur participation au marché du travail.
Votre organisation peut formuler des énoncés de résultats supplémentaires pour compléter les énoncés de résultats ci-dessus. (En respectant le maximum de trois énoncés de résultats intermédiaires au total.) Vous pouvez adapter les énoncés de résultats ultimes et intermédiaires de l’appel pour vous assurer qu’ils sont ancrés dans la réalité qui sous-tend le concept de votre projet, en les rendant plus précis quant au « qui », au « quoi » et au « où » de votre projet. Reportez-vous au document La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale – Un guide pratique pour vous assurer que vos énoncés de résultats respectent les définitions des résultats intermédiaires et ultimes d’Affaires mondiales Canada (AMC).
En droite ligne avec la Politique d’Aide internationale féministe du Canada, la terminologie suivante sera utilisée pour cet appel:
- Les programmes destinés aux jeunes doivent être conformes aux lois nationales jordaniennes qui régissent le droit du travail et les droits des jeunes, ainsi qu’à toutes les conventions sur le travail des enfants auxquelles le Canada et la Jordanie sont parties.
- On considère que les entreprises « contribuent à la transition de la Jordanie vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique » si elles intègrent pleinement la nécessité d’efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Vos énoncés de résultats intermédiaires et ultimes doivent être inscrits EN MAJUSCULES dans la section « Solution » de la note conceptuelle. Les projets doivent préciser quels sont les résultats intermédiaires et ultimes escomptés du projet qui correspondent aux résultats intermédiaires et ultimes escomptés de l’appel.
Les énoncés de résultats intermédiaires et ultimes escomptés du projet doivent être étayés par des preuves documentées dans l’analyse du contexte et de la réalité associée au projet proposé. Les énoncés doivent comprendre les renseignements ci-dessous.
- Le « quoi ». Qu’est-ce qui va changer?
- Le « qui ». Qui vivra le changement? Les intermédiaires ou les bénéficiaires? (Vous devez minimalement ventiler ces données en fonction du sexe et d’autres facteurs d’identité pertinents.)
- Le « où ». Où le changement se produira-t-il?
Pour vous assurer que vos concepts et énoncés de résultats respectent les normes d’AMC, veuillez consulter les documents de référence ci-dessous.
- La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale – Un guide pratique
- Fiche-conseil en gestion axée sur les résultats no 2.1 : La chaîne de résultats et définitions
- Fiche-conseil en gestion axée sur les résultats no 2.2 – Structure syntaxique des énoncés de résultats, d’extrants et d’activités
- Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets
Les énoncés de résultats doivent être adaptés aux objectifs du projet proposé. N’utilisez pas les énoncés de résultats génériques tels quels, sans les adapter à la réalité des projets proposés.
Durabilité environnementale : Indiquez clairement comment le projet intègre la durabilité environnementale et la résilience climatique dans ses activités, son budget et ses résultats escomptés. Reportez-vous à la Fiche conseil de l’évaluation environnementale stratégique (EES) : Croissance au service de tous pour plus de détails. La priorité sera accordée aux projets qui contribuent à l’atteinte des indicateurs ci-dessous.
- Environnement et action pour le climat no 1 : Nombre de personnes nouvellement embauchées dans le secteur de l’environnement, incluant dans des postes techniques, de supervision et de gestion.
- 1220 Renforcement des capacités pour les projets intelligents face au climat : Renforcement de la capacité des entreprises à adopter des pratiques et des technologies durables sur le plan environnemental, en particulier les entreprises dirigées par des femmes.
Égalité des genres
L’approche du Canada en matière d’aide internationale exige que la promotion de l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles passent par la transformation des normes sociales et des relations de pouvoir. La priorité sera accordée aux propositions qui satisfont, dans leur concept, aux critères du marqueur « Spécifique » (EG‑03) ou du marqueur « Pleine intégration » (EG‑02) en ce qui concerne l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. L’évaluation établira qu’un projet intègre pleinement l’égalité des genres s’il comporte « au moins un résultat intermédiaire pour l’égalité des genres qui atteindra des changements de comportements observables, des pratiques ou des performances qui contribueront à l’égalité des genres ». L’évaluation établira qu’un projet est « spécifique » si l’« initiative est spécifiquement développée pour diminuer les inégalités et n’a pas d’autre raison d’être ». Tous les résultats d’un modèle logique EG‑03 sont des résultats liés à l’égalité des genres.
Le Canada défend et soutient les initiatives en faveur de l’égalité des genres en poursuivant trois objectifs :
- renforcer la protection et la promotion des droits de la personne des femmes et des filles;
- accroître la participation des femmes et des filles à la prise de décisions sur un pied d’égalité, en particulier lorsqu’il s’agit
du développement durable et de la paix; - donner aux femmes et aux filles un accès et un contrôle plus équitables en ce qui concerne les ressources dont elles ont besoin pour atteindre l’égalité sociale et économique de manière permanente.
L’approche féministe du Canada requiert que son aide internationale soit guidée par une analyse comparative entre les sexes plus qui inclut la preuve de consultations valables auprès de femmes et de filles dans toute leur diversité avant le début d’un projet. Le Canada encourage également les programmes qui impliquent des organisations jordaniennes de défense des droits des femmes.
Admissibilité de l’organisation
Examinez attentivement les critères de sélection ci-dessous, que nous appliquerons aux dossiers de demande soumis pour cet appel. Nous ne procéderons pas à une pré-évaluation et nous ne formulerons pas de commentaires sur l’admissibilité des demandeurs, mais nous accueillons favorablement les demandes d’organisations qui n’ont jamais reçu de financement d’AMC auparavant. Pour être admissible, votre organisation doit satisfaire à chaque condition et, le cas échéant, fournir des documents qui prouvent les éléments ci-dessous.
- Votre organisation est légalement constituée au Canada et/ou en Jordanie et vous pouvez fournir une preuve de son statut juridique. (Si votre documentation originale est rédigée dans une langue autre que le français ou l’anglais, veuillez fournir une version numérisée de l’original et une traduction.)
- Si votre organisation est canadienne, vous devez fournir la preuve qu’elle est légalement constituée au Canada, en indiquant le numéro d’entreprise qui lui a été attribué par l’Agence du revenu du Canada. Votre organisation doit avoir un bureau, des employés ou un conseil d’administration au Canada.
- Si votre organisation est une organisation autochtone au Canada, elle doit fournir des documents justificatifs sur son historique, sa gouvernance ou la structure de son capital social.
- Si votre organisation est jordanienne, vous devez fournir la preuve de l’enregistrement qui lui permet de fonctionner en Jordanie. Fournissez, dans le dossier de demande, un document d’enregistrement délivré par le ministère de l’Industrie et du Commerce (entreprise) ou par le ministère du Développement social (association).
- Votre organisation ne doit pas être une entité souveraine (le gouvernement d’un pays) ou une institution multilatérale.
- À la section 3 (« Capacité de l’organisation ») de votre note conceptuelle, vous devez montrer que votre organisation a une expérience récente (au cours des huit dernières années) dans l’exécution de projets d’aide internationale dans un ou plusieurs des champs d’action décrits dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada. De préférence, il devrait s’agir d’au moins un des champs d’action ci-dessous :
- Champ d’action 1 — L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
- Champ d’action 3 — La croissance au service de tous.
- Les exemples de projets antérieurs doivent comprendre au moins trois années de programmes d’autonomisation économique en Jordanie ou dans la région du Moyen‑Orient et de l’Afrique du Nord. (La préférence sera accordée aux expériences récentes en Jordanie et aux projets antérieurs qui montrent une forte insistance sur l’intégration des femmes dans toute leur diversité.) Les exemples de projets passés utilisés doivent être d’une valeur de 5 millions de dollars canadiens ou plus, et d’une durée de trois ans ou plus.
- Fournissez des états financiers distincts pour les deux derniers exercices financiers de votre organisation. Il est préférable de présenter des états financiers vérifiés. Si cela n’est pas possible, les états financiers doivent être signés par un membre du conseil d’administration ou un représentant, ou par les propriétaires. Comme les états financiers fournissent généralement des renseignements comparatifs par rapport à l’année précédente, ils seront utilisés pour effectuer une analyse des tendances sur trois ans.
- En tant que signataire, vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel. Vous pouvez également participer en tant que partenaire non signataire aux notes conceptuelles ou aux propositions d’autres demandeurs.
- Si votre organisation soumet plus d’une (1) demande dans le cadre de cet appel, soit seule, soit en tant que cosignataire d’une entente de financement, nous ne prendrons en considération que la demande dont l’heure de soumission est la plus ancienne.
- Vous devez fournir une Attestation par l’Organisation (PDF, 100 Ko, 3 pages) signée par le dirigeant principal des finances, le directeur des finances ou le président de votre organisation.
- Si votre organisation soumet une note conceptuelle avec d’autres organisations, chaque organisation cosignataire de l’accord de financement doit satisfaire à ces conditions d’admissibilité et fournir des documents attestant de son admissibilité.
Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire à l’une des exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible dans le cadre de cet appel. Les demandes provenant d’organisations non enregistrées ou inexpérimentées ne seront pas prises en considération. Si vous ne satisfaites pas aux critères d’admissibilité minimaux, mais que vous êtes intéressés par cet appel, vous pourriez envisager la possibilité de former un consortium avec une organisation qui satisfait à tous les critères d’admissibilité. Il n’est pas nécessaire qu’un consortium constitue une entité juridique distincte aux fins des demandes dans le cadre du présent appel.
Paramètres du projet
Examinez attentivement les paramètres de cet appel et déterminez si votre idée de projet y correspond. Nous ne répondrons pas aux questions ayant trait à l’admissibilité de votre idée de projet. Vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants pour que votre demande soit étudiée en vue d’un éventuel financement en vertu de cet appel de propositions.
- Valeur : Vous demandez à AMC un financement d’au moins 7 millions de dollars canadiens et d’au plus 10 millions de dollars canadiens.
- Durée : Le projet proposé durera au moins trois ans, mais pas plus de cinq ans.
- Portée géographique : Votre projet se concentre géographiquement sur la Jordanie. La priorité pourrait être accordée aux projets se déroulant dans des régions géographiques de Jordanie où la pauvreté est particulièrement élevée ou, où l'accès aux services particulièrement faible peuvent être prioritaires.
- Partenaires locaux : Le projet proposé désigne clairement une ou plusieurs organisations comme partenaires locaux. (Il peut s’agir d’organisations du secteur privé ou d’organisations de la société civile.) Les organisations jordaniennes sont exemptées de cette exigence.
- Projet à but non lucratif : Le projet proposé ne générera pas de profit pour votre organisation ou pour toute autre organisation chargée de la mise en œuvre.
- Partage des coûts : Votre organisation fournira au moins 5 % du total des éléments de coût direct admissibles du projet pendant la durée du projet, en espèces et (ou) en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’AMC. Votre organisation doit certifier qu’elle satisfera à cette exigence dans le formulaire Attestation par l’Organisation (PDF, 100 Ko, 3 pages), qui doit être signé et joint à votre demande.
- Financement innovant : Le projet proposé ne doit pas inclure d’activités comme des prêts, des microcrédits ou des composants remboursables entraînant des reflux qui excèdent une valeur globale de 100 000 dollars canadiens, aux termes de la Politique sur les paiements de transfert.
- Langue : Les documents de votre dossier de demande sont complets et présentés en français ou en anglais.
Si votre proposition de projet ne respecte pas les énoncés ci-dessus, elle ne sera pas évaluée, car elle ne pourrait être prise en considération pour du financement en vertu de cet appel de propositions.
Directives supplémentaires
AMC cherche à financer un portefeuille diversifié de projets. Une préférence pourrait être accordée aux demandes qui abordent les points décrits ci-dessous.
- Localisation et approche participative : La note conceptuelle du projet démontre que le projet soutient le développement mené localement (localisation) en apportant la preuve que le projet répond à des besoins locaux, qu’il est mis sur pied par une organisation jordanienne ou conjointement avec au moins un partenaire local, qu’il renforce les capacités du ou des partenaires locaux et qu’il garantit que le ou les partenaires locaux participeront à la cogestion du projet tout au long de son cycle de vie, y compris les phases de conception et de mise en œuvre. La note conceptuelle du projet démontre que les besoins particuliers des femmes et des jeunes sont pris en compte, éventuellement en travaillant avec des organisations locales de défense des droits des femmes.
- La note conceptuelle montre que le projet s’appuie sur des stratégies clairement établies en matière de durabilité et de prise en charge locale. Par exemple, elle fait appel à une approche féministe pour le suivi, l’évaluation et l’apprentissage (SEA) dans le cadre des projets. Aussi, elle prévoit des mécanismes pour veiller à ce que les connaissances générées par les activités de SEA tiennent compte de la dimension de genre et soient gérées et utilisées par les bénéficiaires et les partenaires de mise en œuvre à l’appui de leurs programmes de changements sociaux.
- L’innovation : AMC souhaite financer des projets qui adoptent une approche novatrice pour aborder la question des taux de participation au marché du travail en Jordanie. Pour AMC, l’innovation dans l’aide internationale est un processus et un état d’esprit. Il s’agit d’un moyen de permettre l’adoption de solutions nouvelles ou améliorées à l’échelle locale en vue d’obtenir de meilleurs résultats et un plus grand impact, au profit des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment les femmes et les filles, en leur donnant les moyens d’agir. Les solutions innovantes peuvent comprendre des modèles d’affaires, des pratiques en matière de politiques, des approches, des partenariats, des technologies, des introspections comportementales ou des façons différentes d’offrir des produits et des services. Pour plus d’informations, voir l’approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale.
- Effet de levier : Une attention particulière sera accordée aux propositions qui tirent parti d'autres sources de financement, en tenant compte d'autres priorités. Si votre projet contient cette composante, présentez les types de stratégies d'effet de levier qui sont prévues (telles que le partage des coûts en plus de l'exigence minimale, le financement commun ou autre).
Partenariats et consortiums
Dans les cas où seul le demandeur ou le demandeur principal (une organisation) signera l’entente de financement avec AMC (si une telle entente est proposée), l’entité juridique qui est le demandeur ou le demandeur principal doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité par elle-même, fournir les documents requis et faire la preuve d’expériences qui ne s’appliquent qu’à elle.
Dans les cas où les demandeurs présentent une demande dans le cadre d’un consortium dont les deux membres ou tous les membres seront signataires de l’entente de financement avec AMC (si un financement est offert), chaque membre du consortium doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation indépendamment, bien que l’expérience fournie dans la section 3 de la note conceptuelle puisse être fournie par n’importe quel signataire. Des états financiers des deux dernières années, mais qui fournissent des informations permettant une analyse sur les trois dernières années, doivent être soumis pour chaque signataire. Chaque signataire doit également soumettre une Attestation par l’Organisation remplie et signée. Chaque signataire est conjointement et solidairement responsable du respect des obligations qui découlent de l’entente de financement avec AMC (si une telle entente est proposée).
Dans les deux cas, les partenaires non signataires ne sont pas tenus de remplir les conditions d’admissibilité du présent appel.
Comment nous évaluerons votre demande
Les notes conceptuelles soumises dans le cadre de cet appel feront d’abord l’objet d’un contrôle d’admissibilité afin de vérifier qu’elles remplissent toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation et les paramètres requis pour le projet, tels qu’ils sont définis sur cette page de l’appel.
Ensuite, les notes conceptuelles admissibles seront évaluées afin de s’assurer que les organisations demandeuses possèdent l’expérience requise en matière de projets. Les notes conceptuelles qui ne montrent pas que les organisations demandeuses remplissent toutes les conditions d’admissibilité de l’organisation, qui ne montrent pas le respect des paramètres requis pour le projet ou qui ne montrent pas que les organisations demandeuses possèdent l’expérience requise en matière de projets ne seront pas examinées plus avant. Si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas aux exigences liées à l’expérience en matière de projets, nous vous en aviserons.
Enfin, les demandes qui satisferont à toutes les exigences susmentionnées seront évaluées en fonction de la qualité du traitement des trois composantes de base ci-dessous dans la note conceptuelle.
- Défi en matière de développement
- Solution
- Capacité de l’organisation
- Défi en matière de développement
Décrivez brièvement le défi en matière de développement auquel le projet répondra, et ce, en établissant des liens avec les objectifs de l’appel pour lequel vous présentez une demande.
- Expliquez comment le projet que vous proposez s’arrime aux priorités d’AMC et du présent appel de propositions en matière de politiques et de programmes, notamment celles qui sont décrites dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada, en particulier le champ d’action « La croissance au service de tous ». Décrivez aussi les arrimages avec les engagements internationaux et nationaux du pays hôte (c.‑à‑d. les objectifs de développement durable et les autres priorités pertinentes).
- Démontrez brièvement comme votre projet intègre les enjeux de l’égalité des genres, des droits de la personne et de la durabilité environnementale. Il peut s’agir notamment des éléments ci-dessous.
- Droits de la personne : Indiquez brièvement les détenteurs de droits, y compris les groupes les plus marginalisés et vivant dans les conditions les plus vulnérables, les détenteurs de responsabilités et les détenteurs d’obligations, ainsi que les défis et les lacunes en matière de capacités pour atteindre l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.
- Égalité des genres : Indiquez brièvement les lacunes au chapitre de l’égalité des genres, les inégalités, les obstacles et les dynamiques de pouvoir pertinentes à ce projet, ainsi que les incidences de ces éléments sur les femmes, les hommes, les garçons, les filles et les autres personnes marginalisées et vivant dans des conditions vulnérables. Une analyse comparative entre les sexes (ACS+) sera requise à l’étape de la proposition complète pour les organisations dont les notes conceptuelles auront été présélectionnées.
- L’environnement : Conformément aux objectifs des lois et politiques du Canada et de la Jordanie visant à bâtir un avenir durable et écologique, tenez compte des défis en matière de développement qui nécessitent une action climatique et environnementale. Décrivez comment votre projet peut aider à relever ces défis.
- Dans l’esprit de la localisation de l’approche participative, indiquez toutes les consultations et discussions formelles ou informelles antérieures avec les détenteurs de droits, les détenteurs d’obligations et les détenteurs de responsabilités, incluant les organisations de défense des droits des femmes, ou d’autres mécanismes qui vous permettent de vous assurer que le projet que vous proposez sera fondé sur les priorités et les besoins locaux.
- Pour décrire le défi que vous voulez relever en matière de développement, vous devez vous baser sur des faits ou des données probantes (c.-à-d. que vous devez indiquer vos sources).
- Solution
Décrivez brièvement en quoi la solution que vous proposez constitue un moyen logique et réaliste de s’attaquer au défi ou aux défis que vous avez cernés en matière de développement.
- Indiquez le résultat ultime et les résultats intermédiaires propres à votre projet qui répondent au problème cerné et qui s’arriment aux objectifs de l’appel ainsi qu’avec l’approche en matière de programmes d’aide internationale d’AMC à l’égard de la gestion axée sur les résultats. Indiquez-les clairement en utilisant le format suivant : « Résultat ultime : [insérez le résultat] et Résultat intermédiaire : [insérez les résultats] ».
- Indiquez les intermédiaires ciblés et les bénéficiaires du projet, et estimez-en le nombre, si possible. Parfois, les bénéficiaires agissent également en tant qu’intermédiaires. Si c’est le cas, signalez-le.
- Expliquez brièvement comment votre solution tiendra compte de l’égalité des genres, des droits de la personne et des considérations environnementales que vous avez indiquées dans la section « Défi en matière de développement ».
- Droits de la personne : Expliquez brièvement comment le projet est conçu pour relever les défis et combler les lacunes en matière de capacités des détenteurs de droits, y compris les groupes marginalisés et vivant dans les conditions les plus vulnérables, les détenteurs de responsabilités et les détenteurs d’obligations, en vue d’atteindre l’accès aux droits de la personne et le respect de ceux-ci.
- Égalité des genres : Expliquez brièvement comment le projet est conçu pour réduire les obstacles liés à l’égalité des genres. Décrivez aussi l’approche générale prévue par l’organisation pour atteindre les résultats liés à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles.
- Environnement : En considération de l’engagement du Canada et de la Jordanie envers l’action climatique et environnementale (p. ex., renforcer la résilience au climat, freiner et inverser la perte de biodiversité, préserver la santé des océans, réduire la pollution et progresser vers la carboneutralité), expliquez brièvement la façon dont les défis cernés pourraient être appuyés dans le cadre de l’initiative proposée.
- Expliquez brièvement les consultations locales et les discussions avec les parties prenantes locales, notamment les organisations de défense des droits des femmes, que vous avez déjà entreprises dans l’esprit de la localisation et de l’approche participative et à l’appui des décisions entourant la conception de votre projet. Vous pouvez aussi expliquer les raisons pour lesquelles vous croyez que votre projet permettra de relever les défis en matière de développement de manière durable.
- Indiquez les partenaires locaux et leurs rôles.
- Décrivez les risques associés au projet, les compromis et les conséquences imprévues qui pourraient avoir la plus grande incidence sur l’atteinte des résultats au chapitre du développement.
- Le cas échéant, soulignez brièvement tous les éléments novateurs du projet que vous proposez et la façon dont ils s’harmonisent avec l’approche du Canada relative à l’innovation dans l’aide internationale, incluant les huit voies vers l’efficacité, qui reflètent et sous-tendent les principes de Whistler du G7 en pratique.
Un nombre limité de demandeurs seront invités à soumettre une proposition complète basée sur la note conceptuelle. Le délai accordé pour la soumission des propositions complètes sera d’environ huit semaines.
Ressources
Avant de commencer à remplir votre demande, Affaires mondiales Canada vous encourage à consulter les nombreuses ressources en ligne qui pourraient vous être utiles. Le défaut de respecter les exigences obligatoires, les normes minimales et les échéanciers établis dans cette page rendra votre dossier de demande inadmissible au financement.
- Politique du Canada des partenariats avec la société civile
- La gestion axée sur les résultats (international.gc.ca)
- Glossaire des termes de gestion axée sur les résultats (international.gc.ca)
- Aide internationale féministe – Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets
- Promouvoir les droits de la personne
- Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
- Intersectionality: Resource Guide and Toolkit
- La Politique d’aide internationale féministe du Canada
- Code canadien du travail (justice.gc.ca)
- Accord de contribution – Modalités générales
- Le Processus d’intégration de l’environnement – Programmation en matière de développement (Voir l’outil d’examen préalable du Processus d’intégration de l’environnement et les fiches de conseils sur l’évaluation environnementale stratégique.)
- Loi sur l’évaluation d’impact du Canada
- Contributions remboursables avec conditions (CRC)
- Guides en matière de financement
- Participer au développement international
- Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement
- Présenter une demande de financement en réponse à un appel
- Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
- Questions et réponses sur les demandes de financement
- Qu’est-ce que les Objectifs de développement durable?
- Fiche conseil de l’évaluation environnementale stratégique (EES) : Croissance au service de tous
- Fiche-conseils 5.1 – Rapport sur l’innovation dans le cadre de l’aide internationale
Comment soumettre votre demande
Pour que votre projet puisse être considéré dans le cadre de cet appel, vous devez soumettre votre dossier de demande complet à Partnenaires@International avant le 12 septembre 2024 à midi (heure de l’Est).
Votre dossier de demande doit comprendre tous les documents ci-dessous.
- Formulaire de note conceptuelle (PDF, 317 Ko, 5 pages) rempli avec l’étiquette validée sur la première page.
- États financiers distincts pour les deux derniers exercices financiers, signés par chaque signataire (les états financiers vérifiés sont préférables). Pour plus d’informations, voir la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessus.
- Formulaire Attestation par l’Organisation (PDF, 100 Ko, 3 pages) rempli. (Un formulaire distinct pour chaque organisation qui signerait la convention de financement avec AMC le cas échéant.)
- Lettre de constitution ou preuve du statut juridique.
- Applicable uniquement aux organisations autochtones : documents justificatifs concernant l’historique, la structure de gouvernance et (ou) la propriété de l’organisation autochtone.
Comme il est expliqué dans la section « Présenter une demande de financement en réponse à un appel », la présentation d’une note conceptuelle ou d’une proposition en réponse à un appel ne garantit pas l’obtention d’un financement. Les décisions de financement seront prises sur la base de l’évaluation du mérite de votre demande.
Accéder aux formulaires PDF et les utiliser
Utilisez uniquement Adobe Reader ou Adobe Acrobat pour travailler sur les PDF normalisés à soumettre avec votre dossier de demande. Si vous utilisez un autre logiciel, les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère, auquel cas votre demande sera irrecevable.
Si vous éprouvez des difficultés pour télécharger le formulaire de note conceptuelle, cela est habituellement en raison du type de logiciel que vous avez (ou que vous n’avez pas) sur votre ordinateur. Veuillez lire et suivre les instructions. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.
Questions sur l’utilisation du portail Partnenaires@International
Veuillez lire et suivre toutes les instructions relatives à l’utilisation du portail Partnenaires@International (lien dans le menu de droite). N’ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail, car cela pourrait entraîner des problèmes techniques.
N’essayez pas de vous inscrire ou de soumettre votre demande à la dernière minute.
Le traitement de votre demande d’inscription peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’inscription de votre organisation ou la présentation de votre proposition, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca. Veuillez prendre note que durant les deux dernières semaines avant la date de clôture de l’appel de propositions, le délai de réponse est de trois (3) jours ouvrables conformément aux normes de service. Le soutien technique pour le portail n’est accessible que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (heure de l’Est).
Questions sur cet appel
Si vous avez des questions sur cet appel après avoir lu les Questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les envoyer par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca avant le mercredi 14 août à midi (heure de l’Est). Nous ne répondrons ni aux questions reçues après cette date ni aux questions portant sur des circonstances propres à une organisation ou sur des propositions propres au projet. Les demandeurs ne recevront pas de courriel comportant les réponses. Les réponses ne seront publiées que sur la page de questions et réponses propres à l’appel « Accroître la participation des femmes et des jeunes au marché du travail en Jordanie », afin de permettre à toutes les organisations demandeuses d’avoir accès aux mêmes informations au même moment
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