Questions et réponses - Appel de propositions – Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) 2023-2028

Général

• Peut-il y avoir des exceptions quant à l’âge de 18 à 30 ans pour les participants?

  Ce programme s’adresse uniquement à des jeunes âgés de 18 à 30 ans.

• Les enjeux de sécurité mentionnés dans les Conseils aux voyageurs et avertissements par destination sur la page Voyage.gc.ca peuvent-ils servir de justification afin d’offrir des stages majoritairement virtuels plutôt que des stages en personne?

  AMC permettra des stages entièrement virtuels ou des stages avec une composante virtuelle majoritaire seulement en tant que mesure d’accommodement pour les jeunes ne pouvant pas y participer autrement. Une organisation ne peut donc pas organiser des stages virtuels pour des jeunes qui auraient pu y participer en personne. Les enjeux de sécurité dans un pays ne constituent donc pas une justification suffisante pour mettre de l’avant la modalité de stages virtuels plutôt qu’en personne.

• Comment est-ce qu’AMC définit l'innovation ?

  L'innovation dans l'aide internationale est un processus, un état d'esprit et des moyens permettant de trouver des solutions locales, nouvelles ou améliorées pour obtenir de meilleurs résultats et un plus grand impact. Ces résultats profitent aux plus pauvres et aux plus vulnérables, notamment les femmes et les filles, et renforcent leur pouvoir.

  Dans le contexte des activités innovantes de mobilisation, AMC définit l'innovation comme toute nouvelle approche, tout nouveau partenariat, toute utilisation de nouvelles technologies ou de nouvelles pratiques qui a pour but de mobiliser des publics peu sensibilisés aux enjeux de développement international.

• Est-il possible de présenter une proposition pour un groupe de jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi différent des quatre groupes présentés dans la page d'appel, soit les jeunes vivant avec un handicap, les jeunes autochtones, les jeunes racisés ou les jeunes 2ELGBTQI+?

  Les demandeurs peuvent cibler un autre groupe de jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi avec lequel ils désirent travailler. Il est de leur responsabilité de démontrer que ce groupe subit de la discrimination à l'emploi et d'expliquer comment les stages proposés s'inscrivent dans une dynamique leur permettant de surmonter certains de ces obstacles à l'emploi.

• Y a-t-il des prérequis en matière de diplomation scolaire pour pouvoir participer à un stage?

  Aucun niveau de scolarité minimal ou maximal n’est précisé dans cet appel de propositions. Toutefois, les demandeurs doivent faire le lien, dans leur proposition, entre les capacités des participants au stage et le travail qu'ils effectueront afin qu'il y ait un réel bénéfice et des résultats en matière de développement international pour les partenaires locaux.

• Quels types d’organisations canadiennes dont l’identité est étroitement liée aux groupes de jeunes ciblés peuvent témoigner leur appui par écrit ou verbalement (audio) et quels genres de témoignages ces organisations doivent-elles présenter?

  AMC n’a pas d’attente précise par rapport aux types d’organisations canadiennes qui peuvent témoigner de leur relation avec le demandeur. Ce qui importe est l’influence que ces organisations exercent sur les jeunes ciblés par l’initiative. Le demandeur devra démontrer que le lien entre le demandeur et l’organisation qui témoignera permettra de recruter et d’accompagner les jeunes de façon efficace, adaptée et culturellement sécurisante.

• Une organisation non gouvernementale internationale, qui a une présence établie dans le pays d’opération, peut-elle être un partenaire local et proposer des stages aux participants?

  Le statut de l’organisation dans le pays hôte n’est pas un facteur pour déterminer si l’organisation peut être considérée comme un partenaire local. Cependant, la proposition doit clairement démontrer que les stages proposés aideront à atteindre des résultats de développement pour les populations locales et que le stagiaire ne remplacera pas une personne embauchée à l’échelle locale.

• Dans la section Expérimentation de la page d’appel, AMC mentionne les leçons tirées des 25 années du programme. Existe-t-il un document qui résume ces leçons apprises?

  Chaque nouvelle version du PSIJ a intégré les leçons apprises de la version précédente. Cependant, il n’existe pas de document qui résume toutes ces leçons apprises.

• Les jeunes fréquentant un centre jeunesse d’emploi sont-ils considérés comme un groupe cible ayant des obstacles à l’emploi?

  La fréquentation d’un centre jeunesse d’emploi en tant que tel n’implique pas nécessairement le fait de s’identifier à un groupe faisant face à des obstacles à l’emploi. Cela n’empêche pas toutefois que certains jeunes qui fréquentent un tel centre puissent s’auto-identifier à un groupe faisant face à des obstacles à l’emploi. Il incombe au demandeur de démontrer les discriminations systémiques auxquelles sont confrontés le ou les groupes de jeunes ciblés par son initiative.

• Activités innovantes de mobilisation : la contribution d’AMC est plafonnée à 10 %, mais existe-t-il un minimum?

  Il n’y a pas de seuil minimum de coûts associés à la tenue d’activités innovantes de mobilisation. Toutefois, cette composante est essentielle à l’atteinte des objectifs du programme et devrait être reflétée dans toutes les propositions.

• Est-il possible d'initier les activités innovantes de mobilisation lorsque les stagiaires sont dans les pays d’intervention?

  Oui, à condition que le demandeur démontre que l’activité en question a pour but de sensibiliser le public canadien.

• Quels sont les 2 états financiers que vous demandez?

  Vous devez soumettre 2 états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. Par exemple, l’exercice financier le plus récent peut s’être terminé en mars 2021 ou en décembre 2020, selon le calendrier de l’organisation. Il s’agirait d’un seul état financier. En utilisant le même exemple des exercices financiers, le deuxième état financier serait pour l’exercice financier se terminant en mars 2020 ou en décembre 2019. Il est important de fournir 2 états financiers distincts. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états financiers doivent être signés par un membre ou un délégué du conseil d’administration ou par les propriétaires de l’entreprise.

• Est-il possible que la personne stagiaire ne revienne pas au Canada et qu’elle reste dans le pays d’affectation après le stage?

  Il est de la responsabilité de l’organisation qui mettra en œuvre le projet de s’assurer que les objectifs et les résultats soient atteints. Il incombe à l’organisation de déterminer les clauses requises au contrat qui sera signé avec les stagiaires, y compris celles relatives aux obligations des stagiaires avant, pendant et après le stage, afin de veiller à l’atteinte des objectifs et résultats du projet.

• Les organisations qui fournissent des témoignages d’appui aux candidats sont-elles tenues de participer à la mise en œuvre du projet d’une quelconque manière?

  Les organisations qui fournissent des témoignages d’appui aux candidats ne sont pas obligées de participer directement au projet. Le rôle du témoignage d’appui est de servir de référence aux liens et à l’empreinte que l’organisation a avec les groupes ciblés par le projet.

• Les projets de stages artistiques ou sportifs peuvent-ils être pris en considération dans le cadre de l'appel de propositions?

  Il incombe au demandeur de démontrer comment les stages proposés contribueront à l'atteinte de résultats en matière de développement international. Par conséquent, les stages artistiques ou sportifs sont admissibles à condition qu'il y ait un lien clair entre les mandats proposés et les résultats en matière de développement international.

• L'organisation d'une conférence dans le cadre du projet est-elle une dépense éligible?

  Les conférences peuvent être des activités de projet éligibles, que les stagiaires participent à une conférence ou qu'ils l'organisent.
  
  Si la conférence a lieu pendant que les stagiaires sont dans le pays d’accueil, cette activité doit répondre à un besoin exprimé par le ou les partenaires locaux.
  
  Dans le cadre des activités de mobilisations innovantes, les conférences sont également éligibles pour autant qu'elles soient adaptées aux objectifs du projet. La conférence peut se dérouler soit dans le pays d’accueil ou au Canada mais dans tous les cas, le public canadien doit être visé par cette activité de sensibilisation.
  
  Cependant, il est à noter que la participation des stagiaires à une conférence ne peut être l'unique activité du projet.

• Est-il toujours possible de participer au réseautage dans le cadre de cet appel de propositions?

  La liste des organisations intéressées à participer au réseautage a été envoyée le 19 décembre 2022. Toutefois, voyant que quelques organisations ont continué à en faire la demande, Affaires mondiales Canada (AMC) invite les organisations toujours intéressées par le réseautage à envoyer un courriel à correspondance.pid@international.gc.ca d’ici le 15 février 2023, en indiquant leur intérêt et leur consentement afin que leurs coordonnées soient envoyées aux organisations qui ont fait partie du réseautage.

Admissibilité

• Les témoignages d’appui devraient-ils être rédigés par le personnel des organisations partenaires au Canada ou bien par leurs membres ou leurs clients? Mis à part l’état de la relation entre ces organisations et le demandeur, quels autres éléments devrait-on retrouver dans le contenu de ces témoignages?

  Les lettres d’appui devraient être rédigées par le personnel de l’organisation et faire état de la relation entre les 2 organisations. Ces témoignages peuvent inclure le travail réalisé en partenariat, les résultats obtenus, les gens qui ont été atteints par l’initiative présentée, ou toute autre activité que l’organisation juge pertinente et qui appuie l’engagement envers le ou les groupes ciblés.

• Est-ce que les jeunes peuvent recevoir des crédits scolaires si le stage est effectué dans le cadre de leurs études?

  Les stages dans le cadre d’études sont permis. Toutefois, les stages du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) en développement international doivent produire des résultats en matière d'employabilité pour les participants. Il appartient au demandeur de démontrer que la formule de stage proposée produira des résultats tangibles pour l'atteinte des objectifs de carrière des jeunes. Affaires mondiales Canada (AMC) n'est cependant pas responsable d'attester ou de sanctionner tout avantage éducatif établi grâce à un stage PSIJ.

• Le fait de déjà joindre des jeunes d’un groupe cible est-il suffisant pour s’identifier comme organisation étant étroitement liée à ce groupe?

  Pour qu’une organisation s’identifie comme étant étroitement liée à un groupe de jeunes, le groupe de jeunes ciblé doit faire partie de la mission et du mandat de l’organisation de manière claire et précise. Une recherche rapide sur l’organisation devrait faire ressortir de facto ce mandat et cette expérience.

• Est-ce que le critère d'admissibilité qui consiste à démontrer une expérience en mise en œuvre de projets d'une valeur minimum de 1 million de dollars doit être calculé en fonction du budget d'un seul projet?

  Il peut s'agir de plusieurs projets avec les jeunes totalisant une valeur de 1 million de dollars, tant que ces projets ont eu lieu sur la même période de 3 à 5 ans.

• Les réfugiés sont-ils admissibles au programme?

  Le programme est pour les résidents permanents et les citoyens canadiens uniquement.

Paramètres de projet requis

• Afin d’aider la planification, est-ce qu’Affaires mondiales Canada (AMC) peut fournir un estimé des dates anticipées de début et de fin des activités?

  AMC estime que les premières cohortes seront en 2024, et que les dernières seront en 2029. Planifiez selon ce qui est plus réaliste pour vous et AMC travaillera ensuite avec les organisations sélectionnées dans le cadre du plan de mise en œuvre.

• AMC donnera-t-il la priorité aux propositions qui visent à atteindre tous les groupes de jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi plutôt qu'à celles qui ne visent qu'un seul de ces groupes?

  AMC ne s'attend pas à ce que chaque proposition inclue tous les groupes de jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi. Néanmoins, AMC s'assurera que, dans leur ensemble, les projets sélectionnés pour être mis en œuvre dans le cadre du Programme s’adressent à des jeunes de divers groupes faisant face à des obstacles à l'emploi.

• Les stages de recherche dans un cadre académique sont-ils admissibles?

  Les stages de recherche dans un cadre académique sont admissibles. Comme mentionné dans la page d'appel, AMC s'attend à ce que les mandats de stages se situent dans le domaine du développement international et s’alignent sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada et les objectifs de développement durable. Il est donc de la responsabilité des demandeurs de démontrer que les stages de recherche proposés répondent aux besoins exprimés par les partenaires locaux (appropriation de la recherche par les organisations locales).

• Quelle est la durée minimale et maximale des stages?

  AMC croit que les demandeurs sont les mieux placés pour indiquer la durée d’un stage nécessaire afin que les jeunes aient des expériences transformatrices leur donnant les aptitudes et compétences nécessaires à l’emploi. Ceci dit, AMC évaluera le rapport coûts/avantages par stage. Il est donc de la responsabilité du demandeur de démontrer que la formule proposée (incluant la durée) permettra d'atteindre des résultats d'employabilité significatifs pour les jeunes ciblés par l'initiative.

• Y a-t-il un nombre minimal ou maximal de jeunes participants par proposition?

  Il n’y a pas de nombre minimal ou maximal de jeunes qui doivent être ciblés par une proposition, tout comme il n’y a pas de durée minimale ou maximale pour les stages précisés. C’est la responsabilité des demandeurs de démontrer le rapport qualité-prix dans leur proposition pour l’offre de stages. AMC est d’avis que les demandeurs sont les mieux placés pour assurer l’équilibre entre les coûts, la durée et la qualité des stages ainsi que le nombre de jeunes participants.

• Quelle est la définition qu’Affaires mondiales Canada (AMC) utilise en référence « aux personnes racisées » dans l’appel de propositions?

  Le terme « personnes racisées » se réfère à un groupe de personnes classées selon des caractéristiques ethniques ou raciales et qui sont, sur ce fondement, soumises à un traitement discriminatoire.

• Est-il possible d’avoir des stages de durées variables pour une même proposition (par exemple, avoir des offres de stages de moins de 3 mois pour certains stagiaires, et des offres de stages de 6 mois pour d’autres stagiaires)?

  Oui, la durée des stages peut varier en fonction des besoins et des conditions des jeunes, avec justifications à l’appui, afin que le stage soit une expérience transformatrice et enrichissante pour chacun d’eux.

• Est-il possible de prolonger un mandat de stage pour quelques mois si la personne stagiaire souhaite poursuivre son stage?

  Les organisations doivent planifier les stages dès le départ et s’en tenir aux conditions initialement proposées.

• Est-ce qu’AMC accepterait la mise en place d’un mode de stage hybride, c’est-à-dire qu’un stage virtuel est utilisé de façon complémentaire à un stage terrain dans un même pays?

  AMC croit que les demandeurs sont les mieux placés pour trouver la formule permettant la tenue d’un stage transformateur pour lequel il y aurait un équilibre entre le coût, la durée et la qualité du stage. Toutefois, il est à noter que les stages offerts principalement ou exclusivement en virtuel sont considérés comme un accommodement pour les jeunes ne pouvant pas y participer autrement.

• Les « jeunes vivant dans des ménages à faible revenu » sont-ils considérés comme un groupe cible admissible aux fins de la proposition du PSIJ?

  Les demandeurs peuvent cibler un autre groupe de jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi avec lequel ils désirent travailler. Il incombe au candidat de démontrer que ce groupe subit de la discrimination systémique à l’emploi et d’expliquer comment les stages qu’il propose s’inscrivent dans une dynamique visant à surmonter certains de ces obstacles à l’emploi. Les demandeurs désirant cibler un groupe de jeune autre que les groupes mentionnés dans la page d’appel devront démontrer clairement leur capacité à collecter, analyser et présenter des données sur la discrimination systémique.

• Les activités de sensibilisation du public canadien doivent-elles toutes se faire systématiquement dans les 2 langues officielles ou pouvons-nous en privilégier 1 seule pour certaines activités?

  Les organisations peuvent déterminer la ou les langues appropriées pour le public visé par leurs activités de sensibilisation du public canadien.

• Les anciens participants à l’initiative de Stages internationaux pour les jeunes Autochtones (SIJA) (stages en ligne et en personne) sont-ils admissibles à la prochaine édition du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ)?

  Tous les anciens participants du SIJA sont admissibles au PSIJ.

• Le demandeur peut-il proposer des stages virtuels comme mesure d’adaptation pour les participants ayant des personnes à charge (par exemple, de jeunes enfants)?

  Offrir un stage entièrement virtuel ou un stage ayant un volet principalement virtuel est un moyen admissible d’accommoder les participants ayant des personnes à charge.

• Les demandeurs peuvent-ils cibler les participants au sein des réseaux de jeunes qu’ils desservent?

  Les demandeurs sont libres de recruter des jeunes au sein de leurs propres réseaux ou en dehors de leurs réseaux, à condition qu’ils démontrent que les jeunes seront en mesure d’atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs des projets des demandeurs.

• Les demandeurs doivent-ils soumettre des ententes entre eux et leurs partenaires locaux?

  À ce stade de l’appel, nous demandons aux demandeurs de soumettre des attestations écrites ou verbales pour chacun de leurs partenaires locaux. Ces attestations doivent mentionner que le projet répond à un besoin, que l’organisation a accepté de collaborer à la mise en œuvre du projet et que les stagiaires recrutés dans le cadre du PSIJ ne remplaceront pas des postes réguliers au sein de l’organisation. Des ententes formelles seront nécessaires lorsque les organisations seront sélectionnées pour le financement et que les plans de mise en œuvre seront établis.

Expérience de projet requis

• Qu’est-ce qu’Affaires mondiales Canada considère comme de l’expérience à travailler avec les jeunes?

  L'expérience de travail avec les jeunes est définie comme de l'expérience dans la prestation de programmes conçus pour les jeunes ou la planification et de la mise en œuvre de projets intégrant un minimum d'une composante principale de programmation jeunesse.

Budget

• L’achat de crédits carbone pour les vols effectués par le personnel et les stagiaires peut-il être considéré comme une dépense admissible dans le budget du projet?

  Une approche visant à intégrer les crédits carbones dans les programmes d’aide internationale est en cours d’examen. Vous pouvez inclure ces dépenses dans votre proposition de budget à titre provisoire et des conseils supplémentaires seront fournis lorsque les propositions auront été sélectionnées.

• Les organisations partenaires au Canada peuvent-elles recevoir une contribution (salaires et frais administratifs)?

  Les salaires et les coûts administratifs des organisations partenaires peuvent être des dépenses directes et admissibles, lorsqu’ils sont conformes aux Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement.

• Que doivent inclure les demandeurs pour les « coûts liés à l’accommodement » dans le budget si les caractéristiques du projet n’ont pas encore été déterminées? Comment les demandeurs peuvent-ils indiquer les coûts d’accommodement nécessaires pour les participants s’ils n’ont pas encore été recrutés (par exemple, pour le soutien en santé mentale ou les appareils d’assistance)

  Les demandeurs doivent prévoir au mieux les coûts du projet nécessaires à la proposition qu’ils présentent. Sur la base des objectifs du projet et des résultats attendus, y compris les jeunes visés, ils peuvent estimer les coûts prévus. D’autres détails budgétaires seront déterminés et feront l’objet de discussions avec les organisations sélectionnées pour le financement.

• Quelle est la différence entre un bureau local et un partenaire local?

  Affaires mondiales Canada (AMC) définit le bureau local comme un bureau de l’organisation canadienne dans le pays d’intervention. Le partenaire local est une organisation différente qui travaille en partenariat avec l’organisation canadienne financée par AMC. Dans les 2 cas, les frais associés à un partenaire local sont normalement admissibles.

• Une contribution aux frais des bureaux locaux ou des partenaires locaux (loyer, électricité, Internet, maintenance technologique, achat de logiciels, etc.) est-elle une dépense admissible dans le cadre du projet?

  Les frais incrémentaux sont permis, c’est-à-dire les frais qui sont en surplus en raison de la présence du stagiaire dans les bureaux du partenaire local. Seuls les coûts associés à la gestion du projet sont admissibles (l’organisation doit expliquer sa méthodologie pour calculer les coûts de gestion liés au projet et la faire approuver par Affaires mondiales Canada).

• Les frais de mobilier destiné au partenaire local sont-ils des dépenses admissibles?

  S’il n’y a pas de place dans les bureaux existants pour permettre au stagiaire d’accomplir ses tâches, ces frais peuvent être une dépense admissible, tant qu’ils sont raisonnables et liés au projet.

• Les frais bancaires sont-ils des dépenses admissibles?

  Oui. Normalement, tous les frais engagés à l’étranger sont admissibles, conformément au niveau d’effort de l’employé ou de la répartition des coûts locaux (selon la méthodologie fournie par le partenaire et acceptée par Affaires mondiales Canada). Toutefois, les frais bancaires au Canada sont couverts par le taux de compensation de frais généraux de 12 %.

• Est-il admissible de payer les partenaires locaux pour leur contribution au projet?

  En fonction de votre relation contractuelle avec le partenaire local, vous pouvez utiliser les lignes 1.2 Employés locaux ou 1.3 Sous-traitants locaux pour reconnaître le temps et la contribution des partenaires locaux aux activités de stage. Il incombe à l’organisation de déterminer si les partenaires locaux doivent être rémunérés à titre d’employés locaux ou de sous-traitants locaux, selon le type de relation.

• Les lignes masquées dans le gabarit du budget peuvent-elles être incluses dans le budget soumis?

  Affaires mondiales Canada (AMC) a masqué les lignes suivantes dans le gabarit du budget partagé : 64 à 71, 116 à 135, 141 à 145, 147 et 151 à 156. Le but est de simplifier le processus pour les demandeurs du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ). Ces lignes concernent des projets de développement plus traditionnels et il est peu probable qu’elles s’appliquent dans le cadre du PSIJ. Un demandeur qui souhaite inclure des dépenses à ces lignes devra fournir des justifications étoffées liant les dépenses au programme.

• Pouvez-vous spécifier les frais généraux qui s’appliquent?

  Les organisations devraient utiliser un taux fixe maximal de 12 % applicable uniquement à la contribution du Ministère (section 1.6.1) relative aux coûts directs admissibles indiqués aux articles 1.1 à 1.5 du budget.

• Les compensations financières pour les stages devraient-elles être versées sous forme de salaire ou d’allocation de subsistance?

  Il appartient au demandeur de déterminer s’il souhaite verser un salaire ou une allocation de subsistance aux stagiaires et de justifier son choix en fonction du type de projet ou de la relation contractuelle prévue avec les stagiaires.

• La participation d'un stagiaire à des événements de sensibilisation dans le cadre du Programme peut-elle être considérée comme une contribution en nature?

  Un stagiaire est considéré comme un bénéficiaire du stage et ne peut donc pas être également comptabilisé comme effectuant une contribution en nature pour le compte de l'organisation.

• Y a-t-il un coût maximum par stagiaire?

  Il n'y a pas de seuil maximum pour chaque stage en raison des circonstances qui diffèrent grandement d'un stage à l'autre. Toutefois, il est de la responsabilité du demandeur de démontrer l'optimisation des ressources dans le cadre de sa proposition.

• Est-il possible d'offrir une allocation de subsistance après le retour au Canada pour que les stagiaires effectuent des activités de mobilisation?

  Les allocations comme compensation financière ne sont permises que lorsque les stagiaires sont en statut de voyage pour le projet.

• Comment reconnaître la contribution des différentes parties prenantes, comme les professionnels ayant des compétences spécialisées?

  En fonction de la relation contractuelle du demandeur avec les parties prenantes, les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement aideront les partenaires à cerner la catégorie budgétaire appropriée.

• Que veut dire Affaires mondiales Canada quand il écrit « Le projet proposé ne générera aucun profit pour les organisations chargées de la mise en œuvre ou les autres organisations partenaires du projet. »?

  Comme indiqué dans les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement, le demandeur ne peut, directement ou indirectement, inclure de profit dans le calcul de la rémunération ni des honoraires, ni dans aucun des autres coûts détaillés dans le budget du projet, sauf, sous réserve de l’article 1.4, dans les cas où ce profit est inclus dans un sous-accord ou un sous-contrat de sous-traitance jugé acceptable par le Ministère et conclu avec une entité à but lucratif dans laquelle l’organisation ne possède aucun intérêt direct ou indirect, et où il n’existe pas de lien de dépendance, en vertu des Modalités générales, entre l’organisation et le ou les sous-traitants.

• Les projets peuvent-ils inclure dans leur budget des frais administratifs indirects afin de couvrir, entre autres, les assurances, l'électricité et les salaires administratifs?

  Les coûts indirects sont une partie nécessaire des opérations d'une organisation et, par conséquent, Affaires mondiales Canada compensera partiellement une organisation pour ces coûts, conformément à la politique de compensation des frais généraux. Les coûts d'administration qui sont directement liés au projet peuvent être considérés comme des coûts directs admissibles. Il peut s'agir de frais de télécommunication, de traduction et d'impression, de frais à l'étranger (comme le loyer, les services publics et les fournitures), de frais de réunion et de frais de transfert bancaire.

• Dans une situation de codemandeurs (avec deux signataires sur l'accord), les fonds peuvent-ils passer par une organisation alors que l'autre organisation est le signataire principal?

  Dans le cas d'un consortium (deux signataires ou plus sur l'accord), les fonds seront toujours versés par Affaires mondiales Canada au signataire principal.

• Quelles options s’offrent aux organisations afin d’atteindre leur contribution minimale de 5% au projet ?

  La contribution minimale de 5 % sur le projet peut être effectuée en espèce et/ou en nature, comme décrit à l’annexe 1 de la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables (international.gc.ca). Les différentes sources possibles de partage de coûts sont décrites à la section 4.2 de cette même politique. Finalement, certaines organisations soumettent une proposition avec d’autres organisations afin de partager la responsabilité sur le projet.

• Comment AMC définit-il les allocations? À quel endroit les demandeurs doivent-ils inscrire ces coûts dans le budget?

  Lorsque les stages ont lieu à l’étranger, les stagiaires sont considérés comme étant en déplacement. Ils peuvent recevoir des allocations qui ne dépassent pas les seuils établis dans la directive du Conseil national mixte. Les organisations doivent démontrer que les allocations proposées sont raisonnables et justifiables compte tenu du coût de la vie des jeunes dans leurs pays d’accueil respectifs. Les allocations doivent être ajoutées sous la ligne budgétaire 1.5.1, « Frais de déplacement ».

• Que considère AMC comme un point de référence approprié pour établir la rémunération des stagiaires?

  Dans le cas des stages virtuels, les stagiaires peuvent recevoir une rémunération qui est raisonnable et établie sur des études de marché comparatives qui justifient le taux de rémunération. Des facteurs tels que les compétences des stagiaires, leur description de poste et toute autre condition d’emploi au Canada doivent être inclus dans la justification de la rémunération que recevront les stagiaires.

• Quel niveau de détail est attendu dans le budget à ce stade de l’appel?

  Les demandeurs doivent faire des prévisions au mieux de leurs capacités en fonction des spécificités du projet proposé. Il est très important que les demandeurs démontrent leur capacité à établir un lien entre les activités du projet proposé et leurs dépenses et à tenir compte des directives budgétaires d’AMC. AMC discutera des détails du projet avec les organisations sélectionnées pour le financement.

Non-signataire

• Un demandeur peut-il changer de partenaires non signataires ou ajouter de nouveaux partenaires pendant la réalisation du projet?

  Il incombe au demandeur de déterminer ses partenariats et d’apporter les changements nécessaires au cours du projet pour atteindre les résultats. Il est fortement recommandé aux demandeurs de préciser, dans leur proposition, des partenariats dans des pays de réserve afin de faciliter la continuité des activités dans le cas où il ne serait plus possible de mettre en œuvre des stages dans un pays d’accueil.

• Est-il possible, dans le cadre de cet appel, de créer de nouvelles alliances pour travailler avec des groupes ayant des obstacles à l’emploi?

  Oui, il est possible de créer un consortium ou d’en faire partie, ou d’établir des partenariats non-signataires avec des organisations canadiennes qui travaillent avec des jeunes faisant face à des obstacles.

• Y a-t-il des lignes directrices sur le type de relation contractuelle que les demandeurs doivent établir avec les organisations qu’ils souhaitent voir participer au projet?

  Il incombe au demandeur de déterminer les partenariats qu’il souhaite mettre de l’avant en fonction du rôle que chaque organisation jouera dans le projet. Ce rôle influencera la relation contractuelle (par exemple, partenaire co-signataire, sous-traitant ou partenaire local) que le demandeur établira avec l’organisation.

• Si la proposition est soumise par un consortium (co-signataires), les partenaires du consortium doivent-ils être enregistrés dans le portail avant la soumission?

  Dans le cas d’un consortium, le demandeur doit désigner une organisation responsable du groupe, mais chaque cosignataire doit être enregistré et doit télécharger tous les documents requis sur le portail Partenaires@International.

Formulaire de demande/processus

• Est-il possible de communiquer avec quelqu’un de l’équipe à AMC pour discuter de particularités liées à la proposition?

  Afin d’assurer la transparence et l’équité du processus, aucun représentant d’AMC ne peut discuter avec des demandeurs potentiels. Ces derniers doivent inclure ce qu’ils jugent le plus pertinent dans leur proposition. AMC discutera de la mise en œuvre avec les organisations dont la proposition aura été retenue.

• Quel niveau de détail est attendu dans la description des mandats de stages?

  À ce stade du processus, Affaires mondiales Canada (AMC) n’a besoin que de renseignements généraux attestant que les mandats de stages répondront aux objectifs du projet.