Déclaration commune – L'UE et le Canada : un partenariat stratégique progressiste et dynamique

1^ère réunion du comité ministériel conjoint UE – Canada institué en vertu de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Bruxelles, le 4 décembre 2017

1. Le comité ministériel conjoint (CMC) de l'Accord de partenariat stratégique UE-Canada a tenu aujourd'hui sa première réunion, à Bruxelles. Le CMC, qui était coprésidé par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission (HR/VP), Federica Mogherini, et par la ministre des affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, a examiné la relation dynamique entre l'UE et le Canada et a défini les prochaines étapes. Sur la base des valeurs démocratiques fondamentales, d'un engagement ferme en faveur du multilatéralisme et du soutien à l'ordre multilatéral fondé sur des règles, le CMC a résolu de prendre des mesures concrètes, au titre du nouvel Accord de partenariat stratégique UE-Canada, afin I) de renforcer les relations bilatérales UE-Canada, II) d'accroître la coordination en matière de politique étrangère et III) de relever les défis et saisir les possibilités qui se présentent à l'échelle mondiale.

I. Renforcer les relations bilatérales UE-Canada

2. Le CMC a examiné la coopération bilatérale prévue par l'Accord de partenariat stratégique (APS) et a adopté son règlement intérieur. L'APS, qui s'applique à titre provisoire depuis le 1er avril 2017, est l'expression authentique de valeurs et d'ambitions partagées, et sert notre objectif commun d'assurer la prospérité de nos citoyens dans un monde plus sûr, plus juste et plus inclusif. Le CMC a également salué l'élargissement de la coopération à des domaines tels que le développement, l'emploi et les affaires sociales.

3. Le CMC a réaffirmé la volonté commune de mettre en place un programme progressiste pour un commerce libre et équitable et de lutter contre le protectionnisme. L'Accord économique et commercial global (AECG) est un instrument important pour orienter les règles du commerce mondial et faire avancer  des normes élevées en matière de travail et d'environnement. Le CMC s'est félicité de la mise en application provisoire de l'AECG, le 21 septembre 2017. Par ailleurs, il a insisté sur l'importance que revêt une mise en œuvre effective de l'AECG et la nécessité de poursuivre les efforts visant à faire connaître et à promouvoir les avantages de cet accord auprès des citoyens et des parties prenantes. L'UE et le Canada attendent avec intérêt l'entrée en vigueur pleine et entière de l'AECG, une fois que tous les processus de ratification auront été menés à bien. L'AECG est susceptible de stimuler la croissance économique et la création d'emplois. Il représente également une occasion de faire avancer sensiblement la coopération en matière de développement durable, par exemple en encourageant les entreprises, les services et les pratiques sobres en carbone au regard de l’Accord de Paris. L'UE et le Canada ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer pour instituer un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements. L'UE et le Canada se sont également engagés à travailler ensemble pour améliorer le fonctionnement de l'OMC et contribuer au succès de la 11e conférence ministérielle de l'OMC, à Buenos Aires.

4. Le CMC a accueilli avec satisfaction la suppression totale, à compter du 1er décembre 2017, de l'obligation de visa pour tous les citoyens de l'UE se rendant au Canada, ce qui accroîtra la mobilité de leurs citoyens et renforcera davantage les liens culturels, politiques et économiques.

5. Conscient qu'il importe d'encourager les contacts interpersonnels, le CMC a recommandé la mise en place de dialogues de la société civile entre l'UE et le Canada, le but étant de réunir les jeunes et d'autres parties prenantes en vue d'approfondir les relations et d'enrichir les échanges d'idées sur des questions d'intérêt commun.

6. Ce jour, la HR/VP, Mme Mogherini, et la ministre, Mme Freeland, ont également signé l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiées, qui autorise l'échange d'informations classifiées entre l'UE et le Canada, ouvrant ainsi la voie à une coopération plus poussée en ce qui concerne, par exemple, les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

7. Le CMC a aussi recensé trois principaux domaines prioritaires pour l'année à venir, qui sont les suivants:

1. Approfondissement de la coopération en matière de sécurité et de défense. Le renforcement du rôle de l'UE en matière de sécurité et de défense, la nouvelle politique de défense du Canada et les progrès réalisés dans la coopération entre l'UE et l'OTAN constituent une base solide pour intensifier la coopération entre l'UE et le Canada en matière de sécurité et de défense. L'UE prend acte avec satisfaction des contributions régulières que le Canada apporte aux missions et opérations PSDC de l'UE. Face aux menaces en constante mutation qui pèsent sur la sécurité, et qui visent à saper les libertés et valeurs démocratiques fondamentales, le CMC a recommandé le renforcement de la coopération entre l'UE et le Canada en matière de lutte contre les menaces hybrides et de cybersécurité, grâce notamment au centre d'excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides, établi à Helsinki. Le CMC a salué les résultats concrets de la conférence ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix, tenue à Vancouver, et a affirmé qu'il est nécessaire d'appuyer les travaux du Secrétaire général des Nations unies en vue d'accroître l'efficacité des opérations de maintien de la paix.
2. Coopération sur l’avancement de l’égalité des genres et l’émancipation des femmes et des filles. L'UE et le Canada sont déterminés à défendre l'égalité des genres comme étant une valeur fondamentale et à l'intégrer dans tous les domaines de politique intérieure et étrangère, notamment dans le cadre des priorités concernant les femmes, la paix et la sécurité. L'UE et le Canada sont convenus de partager leur expérience et de s'inspirer mutuellement des bons résultats obtenus pour ce qui est de promouvoir une participation accrue des femmes et de renforcer le rôle qu'elles jouent dans les opérations de paix. Ils procèderont à des échanges de vues sur la manière d'accélérer les progrès aux niveaux national et multilatéral. Ils continueront de placer l'égalité des genres au centre de leur collaboration et de coordonner leurs efforts au sein d'organisations telles que les Nations unies, le G7, le G20, l'OTAN, l'OSCE et l'OEA. Le CMC est convenu que l'UE et le Canada co‑présideront une réunion des femmes ministres des affaires étrangères en 2018, dans le contexte de la présidence canadienne du G7.
3. Rehausser la coopération UE – Canada à travers le monde Le CMC recherchera des synergies en vue, notamment, d'améliorer l'efficacité et la coordination de l'aide en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Afrique. Le CMC salue la tenue du premier dialogue UE – Canada en matière de développement, qui a mis en évidence les priorités communes de nos politiques respectives d'aide internationale et mis en lumière l’importance des partenariats multipartites pour la mise en œuvre effective de l’Agenda 2030. Dans cette optique, le Canada et l'UE examineront plus avant les possibilités de coopérer, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes et des filles, l'innovation dans le développement, la coopération triangulaire et l'énergie propre. Le CMC souligne qu'il importe de poursuivre le dialogue relatif à la sécurité des citoyens et aux stupéfiants avec les pays d'Amérique latine. L'UE et le Canada ont un intérêt commun à renforcer la résilience dans les Caraïbes et entendent accroître la coordination des actions menées dans ce domaine. L'UE et le Canada ont été d'accord pour estimer qu'il importait de poursuivre les efforts qu'ils déploient pour soutenir le processus de paix en Colombie. Le CMC est convenu d'intensifier le dialogue et la coopération concernant la région du Sahel. Le CMC a pris note de la complémentarité entre l'initiative "Spotlight" de l'UE et des Nations unies visant à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles et les programmes canadiens en la matière, et s’est entendu pour assurer une coopération étroite pour réaliser des changements positifs.Par ailleurs, le CMC réfléchira à des synergies dans le cadre du soutien aux Balkans occidentaux.

II. Accroître la coordination en matière de politique étrangère

8. Se fondant sur les valeurs partagées par l'UE et le Canada que sont la démocratie et le respect du droit international, des droits de la personne et de l'État de droit, le CMC a décidé de renforcer la coordination que nous avons mise en place en matière de politique étrangère afin de promouvoir la paix et la sécurité au niveau international.

9. Le CMC s'est déclaré préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne la situation en matière de sécurité dans l'est de l'Ukraine. Il a réaffirmé son soutien sans réserve à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine et il a condamné l'annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. L'UE et le Canada restent attachés à une politique de non-reconnaissance. Le CMC s'inquiète de ce que les droits de la personne soient gravement réprimés dans les régions de l'est de l'Ukraine/du Donbass qui ne sont pas contrôlées par le gouvernement et en Crimée. Il a réaffirmé que toutes les parties devraient mettre intégralement en œuvre les accords de Minsk en vue de parvenir à une solution durable et pacifique au conflit. Nous appuyons le travail accompli au sein du groupe Normandie et nous saluons l'engagement multidimensionnel de l'OSCE pour désamorcer la crise. L'UE et le Canada continueront de coordonner leurs actions et mesures restrictives, qui restent liées à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk et au respect de la souveraineté de l'Ukraine. Les deux parties poursuivront leur étroite coopération, y compris dans le cadre du groupe de soutien à l'Ukraine du G7, afin d'aider l'Ukraine à mettre en œuvre les réformes décidées, notamment en matière de réforme du secteur de la sécurité civile.

10. La responsabilité de la Fédération de Russie dans le conflit dans l'est de l'Ukraine impose qu'elle prenne toutes les mesures nécessaires pour y rétablir la paix et la stabilité, notamment en mettant intégralement en œuvre les accords de Minsk. Nous demandons à la Russie de respecter les principes de l'ordre international fondé sur des règles. Toutefois, en dépit de leurs divergences avec la Russie, l'UE et le Canada restent désireux de coopérer avec elle pour faire face aux crises régionales et aux défis communs, lorsque tel est notre intérêt. Parallèlement, nous sommes attachés au renforcement des contacts entre nos citoyens et appelons à ce que soient levés les obstacles entravant le travail de la société civile et des médias indépendants en Russie.

11. L'UE et le Canada soutiennent les efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations unies afin que se poursuivent les négociations intrasyriennes à Genève, dont l'objectif principal est de parvenir à une véritable transition politique, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Le Canada participera de manière active à la deuxième conférence sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région, que l'UE accueillera à Bruxelles au printemps 2018. L'UE et le Canada continuent de soutenir les efforts déployés en matière de responsabilité, y compris la mise en place du mécanisme international, impartial et indépendant et la prise de mesures en cas d'utilisation confirmée d'armes chimiques.

12. L'UE et le Canada ont tous deux insisté sur la nécessité de poursuivre leur soutien à l'Iraq après la défaite de Daech sur le plan territorial. Les deux parties ont décidé de s'informer mutuellement de leurs engagements respectifs en Iraq et, au besoin, de coordonner leurs actions, notamment pour ce qui est de la stabilisation après le conflit et de la réforme du secteur de la sécurité.

13. Le Canada et l'UE ont déclaré soutenir sans réserve le plan des Nations unies visant à mener la transition politique à son terme par la modification de l'accord politique libyen, l'approbation d'une nouvelle Constitution et la tenue d'élections. Nous restons préoccupés par la dégradation rapide de l'économie libyenne et appuyons les efforts déployés par le gouvernement d'entente nationale libyen pour mettre en œuvre les mesures budgétaires et monétaires nécessaires pour faire face à la crise. Nous demeurons également préoccupés par la situation des migrants dans le pays et soutenons les efforts du gouvernement d’entente nationale libyen pour y faire face avec le soutien de partenaires internationaux.

14. L'UE et le Canada sont attachés à la poursuite de la mise en œuvre complète et effective de tous les volets du plan d'action global commun (plan d'action), qui constitue l'aboutissement de 13 années de diplomatie - où l'UE a joué un rôle de médiateur - approuvée à l'unanimité par la résolution 2231 du CSNU. Le plan d'action est un élément essentiel de l'architecture mise en place au niveau mondial afin de lutter contre la prolifération nucléaire et il est capital pour la sécurité de la région. Sa mise en œuvre réussie continue à assurer que le programme nucléaire iranien demeure exclusivement pacifique. Chargée de contrôler et de vérifier que l'Iran respecte strictement les engagements auxquels il a souscrit en application du plan d'action, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) joue un rôle essentiel à cet égard. Le CMC a souligné que l'AIEA a confirmé dans son dernier rapport que l'Iran respectait les engagements qui lui incombent dans le domaine nucléaire en vertu du plan d'action. Par ailleurs, le CMC s'est félicité que le Canada ait récemment annoncé qu'il allait apporter des contributions financières supplémentaires pour soutenir l'AIEA.

15. L'UE et le Canada demandent instamment à tous les pays de la région d'œuvrer à apaiser les tensions et à éviter les actions qui alimentent la violence, le fanatisme et les clivages. Le CMC s'est déclaré préoccupé par le renforcement des capacités militaires dans la région, y compris notamment le programme de missiles de l'Iran, et il demande à celui-ci de s'abstenir d'activités susceptibles d'attiser la méfiance, telles que des essais de missiles balistiques, qui vont à l'encontre de la résolution 2231 du CSNU. La prolifération des technologies holistiques dans toute la région constitue aussi une source d'inquiétude croissante et il conviendra d'engager une réflexion plus approfondie sur la manière d'y remédier.

16. Les programmes nucléaire et balistique nord-coréens constituent de graves menaces pour la paix et la sécurité internationales et pour le régime de non-prolifération nucléaire. Nous condamnons la poursuite de tirs de missiles balistiques, incluant le tir le plus récent le 29 novembre 2017, qui est une autre violation inacceptable des obligations internationales de la RPDC en vue des résolutions pertinentes du CSNU. La RPDC doit abandonner ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques et autres programmes d’armes de destruction massive, et ce de manière complète, vérifiable et irréversible, cesser immédiatement toute activité connexe et retourner au traité de non-prolifération nucléaire et sous les garanties de l’AIEA. Le CMC lance un appel à la RPDC pour qu'elle participe à un dialogue crédible et constructif afin de désamorcer la tension et de permettre que des mesures soient prises en vue de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne, et de la mise en œuvre intégrale de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous appelons la communauté internationale à redoubler d'efforts pour assurer une mise en œuvre durable, complète et approfondie des résolutions pertinentes du CSNU afin de parvenir à une paix durable dans la péninsule coréenne et d'assurer la dénucléarisation de la région.

17. Le CMC a réaffirmé qu'un processus de négociation crédible et accompagné par la communauté internationale constituait le seul moyen viable de résoudre la crise en cours au Venezuela et répondre aux besoins pressants des citoyens de ce pays. Le CMC a estimé que l'adoption récente de mesures restrictives tant par l'UE que par le Canada constituait un moyen nécessaire d'inciter les autorités vénézuéliennes à participer à un dialogue sérieux et constructif. Il a salué les efforts déployés par le Groupe de Lima pour chercher une solution durable et il a souligné qu'il était indispensable de créer les conditions nécessaires à des négociations fructueuses. Au nombre de ces conditions devraient figurer la libération de tous les prisonniers politiques, le respect absolu des prérogatives de l'Assemblée nationale démocratiquement élue, la mise en place d'un conseil électoral national indépendant, dont la composition est équilibrée et qui dispose d'un calendrier clair pour la tenue d'élections libres et équitables, et la facilitation de l'aide extérieure pour répondre aux besoins les plus urgents de la population.

18. L'UE et le Canada restent profondément préoccupés par la situation humanitaire et la situation des droits de la personne au Myanmar/en Birmanie, en particulier dans l'État de Rakhine, et par l'afflux continu de Rohingyas au Bangladesh. Ils ont rappelé la déclaration du président du Conseil de sécurité du 6 novembre et leur soutien à la résolution de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 16 novembre à cet égard. Ils ont demandé une nouvelle fois la cessation immédiate de toutes les violences, y compris les violences sexuelles, et ont souligné qu'il était important que l'aide humanitaire puisse accéder sans restriction au nord de l'État de Rakhine. L'UE et le Canada sont encouragés que la coopération  entre le Myanmar/la Birmanie et le Bangladesh ait mené à l’accord sur le rapatriement, conclu le 23 novembre. Pour être significatif et effectif, l’accord doit assurer le retour sûr, volontaire et digne des Rohingyas dans leur lieu d’origine dans l’État de Rakhine. Ceci implique la restauration de l’ordre public ainsi que la lutte au discours haineux et les incitations à la violence. L'UE et le Canada demandent une nouvelle fois au gouvernement du Myanmar/de la Birmanie d'accorder un accès sans restriction à la mission d'établissement des faits du Conseil des droits de la personne et de coopérer avec celle-ci ainsi que de faire en sorte que les responsables d'atrocités aient à en rendre compte. L'UE et le Canada sont prêts à soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative sur l'État de Rakhine, présidée par Kofi Annan et se réjouissent que l’accord du 23 novembre réitère cet engagement. L'UE et le Canada réaffirment leur soutien à la transition démocratique au Myanmar/en Birmanie, condition pour assurer une paix durable, le développement et promouvoir l'État de droit.

III. Relever les défis et saisir les possibilités qui se présentent à l'échelle mondiale

19. Le CMC a confirmé notre attachement résolu au multilatéralisme et à un ordre international fondé sur des règles et centré sur les Nations unies. L'UE et le Canada continueront à promouvoir la réforme du système des Nations unies afin que celui-ci soit mieux à même de répondre aux défis actuels, qui sont complexes et multidimensionnels. Le CMC a également réaffirmé notre volonté de continuer à coopérer et d'œuvrer à la réalisation d'objectifs communs dans le cadre du G7 et du G20, notamment pendant la présidence canadienne du G7, en 2018.

20. Le CMC a souligné l'importance que revêt une coopération plus étroite et qui se renforce mutuellement entre l'UE et l'OTAN, dans le cadre de la déclaration commune signée par les dirigeants en juillet 2016 et mise en œuvre par les décisions des Conseils respectifs des deux organisations. Dans ce contexte, le CMC est convenu qu'un resserrement de la coopération entre l'UE et le Canada dans les trois grands domaines prioritaires que nous avons définis pour l'année à venir, tel qu’énoncé au paragraphe 7, représentera à cet égard une contribution importante. Le Canada a indiqué qu'il fournira un soutien spécifique à l'OTAN aux fins de la coopération et de la coordination entre l'UE et l'OTAN.

21. L'UE et le Canada restent des partenaires proches dans la lutte mondiale contre le terrorisme. Partageant une vision commune en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, ils ont constaté l'intérêt mutuel évident que présente une coopération plus étroite au sein des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, ainsi que les efforts visant à renforcer les capacités, surtout au Sahel et en Asie du sud-est. Par ailleurs, l'UE et le Canada se sont également accordés à reconnaitre l'importance d'actions globales et concertées visant à prévenir et combattre l'extrémisme violent et la radicalisation dans l'ensemble de nos sociétés. À cette fin, ils ont pris acte de la volonté commune de confronter les expériences en matière d'évaluation et de suivi de l'impact de telles actions dans les pays tiers, ainsi que d'œuvrer davantage en faveur de normes internationales et de soutenir les efforts déployés par l'ONU.

22. L'UE et le Canada ont réaffirmé qu'il importe de collaborer dans la lutte contre la corruption, la criminalité transnationale organisée et le blanchiment de capitaux, notamment dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

23. Le CMC a réaffirmé la volonté de continuer d'axer les politiques visant à s'attaquer aux défis mondiaux sur une approche fondée sur des données factuelles et d'inscrire le développement dans une perspective durable. Le CMC s'est félicité de la tenue à Ottawa, en octobre 2017, du dialogue de haut niveau sur l'environnement, qui a porté sur l'ensemble des questions environnementales, et il a préconisé une coopération en matière de suivi des questions qui y ont été abordées. Le CMC a rappelé que l'Accord de Paris, pierre angulaire d'une lutte efficace contre le changement climatique, est irréversible et constitue un signal clair à l'intention des gouvernements, de la société civile et du secteur privé quant à la direction que doivent suivre les actions mondiales. Dans le prolongement des progrès réalisés lors de la COP 23, l'UE et le Canada sont déterminés à faire en sorte que les négociations connexes sur le programme de travail de l'accord de Paris aboutissent d'ici 2018 et sont résolus à fournir aux pays vulnérables et en développement un soutien continu sur les questions climatiques. L'UE et le Canada travaillent de concert avec d'autres grandes économies, dont la Chine, pour démontrer leur détermination à faire converger les efforts déployés en ce qui concerne l'action climatique et la mise en œuvre de l'accord de Paris. En septembre 2017, le Canada, la Chine et l'UE ont organisé conjointement la première réunion ministérielle sur l'action climatique, qui s'est tenue à Montréal. La deuxième réunion ministérielle, qui sera également organisée conjointement, aura lieu en Europe en 2018. L'UE et le Canada tiendront en outre un dialogue de haut niveau sur le climat en 2018.

24. Le programme de développement durable à l'horizon 2030 constitue une réalisation majeure sur la voie d'un avenir plus durable et d'une coopération internationale inclusive à cette fin. L'UE et le Canada sont résolus à faire avancer ce programme chez eux ainsi qu'en soutenant les efforts déployés dans d'autres pays, y compris par la mobilisation de moyens de mise en œuvre financiers innovateurs et non financiers en vue de la réalisation des objectifs de développement durable. Pour ce faire, ils continueront de coopérer avec leurs partenaires internationaux ainsi qu'avec la société civile, le secteur privé et d'autres parties prenantes. L'éradication de la pauvreté reste le principal objectif, avec l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation des femmes et des filles une nécessité pour y arriver. Nous réaffirmons l'objectif consistant à parvenir à un développement durable sur le plan social, économique et environnemental, qui ne laissera personne de côté. La bonne gouvernance, l'État de droit, la démocratie et la protection et la promotion des droits de la personne pour tous, constituent des piliers essentiels pour l'édification de sociétés plus inclusives et plus pacifiques.

25. Le Canada et l'UE coopèrent étroitement afin d'accroître la sécurité énergétique et de soutenir des marchés énergétiques ouverts, compétitifs, connectés et durables (y compris pour le gaz naturel liquéfié). Le plan d'action commun, ainsi que les résultats du dialogue énergétique de haut niveau renouvelé, définissent dans les grandes lignes nos priorités en vue d'une coopération plus étroite: le partage d'informations sur les marchés pétroliers et gaziers, la recherche et innovation, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la collaboration au niveau international. Nous avons insisté sur notre coopération étroite en ce qui concerne la préparation des réunions ministérielles sur l'énergie propre et l'initiative "Mission Innovation", qui seront organisées en 2018 par l'UE à Copenhague et à Malmö, conjointement avec le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède et le Conseil nordique, et auront lieu en 2019 au Canada.

26. La dynamique d'évolution vers une économie sobre en carbone exigera une augmentation de l'approvisionnement en matières premières non énergétiques au cours des décennies à venir. En outre, il est généralement admis que les industries extractives figurent parmi les secteurs susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable établis par les Nations unies. L'UE et le Canada ont donc à cœur de promouvoir les valeurs d'approvisionnement et d'exploitation minière responsables à l'échelle mondiale et de maximiser la contribution de leurs secteurs des matières premières et de leurs chaînes de valeur industrielles correspondantes à la réalisation des objectifs de développement durable fixés par les Nations unies.

27. L'UE et le Canada sont confrontés à des défis similaires lorsqu'il s'agit de faire en sorte que les océans restent des environnements sains, productifs et résilients. Nous avons rappelé que les océans sont par nature mondiaux et qu'il importe de maintenir et de renforcer la coordination et la coopération pour assurer leur conservation et leur utilisation durable. Le CMC a salué les multiples engagements pris tant par l'UE que par le Canada lors de la conférence des Nations unies sur les océans (siège des Nations unies, juin 2017) et de la conférence "Notre Océan" (Malte, octobre 2017). Le CMC s'est engagé à coopérer pour améliorer la gouvernance internationale des océans. À cet égard, il a salué les progrès accomplis lors de l'Assemblée générale des Nations unies en vue du lancement d'une conférence intergouvernementale chargée de négocier, dans le cadre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, un nouveau traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Canada et l'UE demeurent tous deux attachés à ce processus. Le CMC s'est en outre engagé à réduire les effets de la pression humaine sur les océans, en créant les conditions d'une économie bleue durable et en renforçant la recherche internationale sur les océans et leur surveillance au niveau international. Prenant acte de notre coopération de longue date sur les questions relatives aux océans, en particulier dans le cadre du dialogue à haut niveau sur la pêche, le CMC a pris note des réflexions en cours sur l'élaboration entre l'UE et le Canada d'un partenariat sur les océans, qui constituerait un moyen d'améliorer la gouvernance mondiale et la cohérence des politiques en ce qui concerne les océans de la planète.

28. Par ailleurs, le CMC a constaté avec satisfaction que la coopération dans le domaine de la recherche sur l'océan Atlantique et l'océan Arctique a été reconnue comme modèle au niveau mondial à la faveur de la mise en œuvre de la déclaration de Galway sur la coopération dans l'océan Atlantique adoptée par UE, le Canada et les États-Unis en 2013. Dans le cadre de cette coopération, le Canada, l'Europe et les États-Unis ont constitué des partenariats bénéficiant d'un puissant effet de levier pour produire les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles afin d'orienter les décisions ayant des conséquences sur l'océan Atlantique et l'océan Arctique. Ces partenariats ont débouché sur une série de projets de collaboration faisant intervenir des chercheurs et des infrastructures tant européens que canadiens dans les domaines de la santé des océans et des facteurs de stress, de l'aquaculture, de la connaissance des océans, de la cartographie des fonds marins et de l'observation des océans.

29. Le CMC a examiné la poursuite de la coopération sur l'Arctique, y compris dans le cadre du Conseil de l'Arctique, et a réaffirmé qu'il était important de de relever les défis ayant des conséquences sur les populations qui vivent dans l'Arctique et de saisir les possibilités qui se présentent dans ce contexte. Il s'est félicité de l'approbation par l'UE du projet relatif à un instrument de partenariat, d'un montant de 1,5 million d'euros, pour traiter la question du carbone noir dans l'Arctique – que le Canada considère aussi comme une question prioritaire –, qui constitue un exemple concret de ces efforts. Le CMC s'est également félicité du dialogue annuel entre l'UE et les populations autochtones de l'Arctique, dont la dernière réunion en date s'est tenue à Oulu en juin 2017 dans le cadre de l'événement à haut niveau sur l'Arctique organisé par l'UE.

30. Le CMC s'est félicité de la réussite des négociations relatives à un accord juridiquement contraignant visant à prévenir la pêche non réglementée dans la zone de haute mer située au centre de l'océan Arctique.

31. Le CMC a pris acte des travaux considérables réalisés en matière de recherche et d'innovation dans le cadre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'UE dans le domaine des sciences et technologies, en particulier dans les domaines suivants: santé, recherche marine et océanographique, Arctique, agriculture et agroalimentaire, aéronautique, technologies de l'information et de la communication, sécurité (en tant que premiers intervenants), infrastructures de recherche et mobilité des chercheurs, et il s'est engagé à examiner les possibilités d'étendre cette collaboration aux domaines de l'énergie, du climat et de l'environnement. Le CMC invite les titulaires et les gestionnaires de programmes de recherche à continuer d'examiner les moyens de renforcer la collaboration dans le cadre de projets de recherche, de développement et d'innovation, y compris en ce qui concerne les possibilités de financement conjoint de programmes de recherche, en particulier pour faire face aux défis mondiaux.

32. L'UE et le Canada ont souligné qu'il est de plus en plus difficile de maintenir un cyberespace ouvert, libre et sûr pour favoriser le développement économique et social et ont insisté sur les efforts qui doivent être consentis pour protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales en ligne. Nous sommes préoccupés par la menace croissante que représentent les activités malveillantes dans le cyberespace et nous travaillons ensemble et avec d'autres partenaires pour faire face à cette évolution inquiétante. Le CMC a mis l'accent sur le fait que le droit international – y compris la Charte des Nations unies dans son intégralité –, le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de la personne sont tous applicables dans le cyberespace, et a souligné par conséquent qu'il fallait poursuivre les efforts pour assurer le respect du droit international dans le cyberespace, le respect de normes volontaires de comportement responsable des États ainsi que l'élaboration et l'application de mesures de confiance en matière de cybersécurité.

33. Dans le domaine des transports, l'UE et le Canada continueront de travailler sur des questions d'intérêt commun concernant tous les modes de transport, notamment au sein des enceintes internationales, comme l'OMI et l'OACI.

34. Les déplacements massifs de réfugiés et de migrants constituent un phénomène mondial de plus en plus marqué, qui ne peut être traité efficacement et dans toutes ses dimensions que par la communauté internationale dans son ensemble, sur la base des principes de partenariat et de responsabilité partagée. L'UE et le Canada continueront de jouer un rôle actif et de se coordonner au niveau des Nations unies, et travailleront ensemble pour orienter l'élaboration des pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés en vue de leur adoption avant la fin de 2018.

35. Le Canada et l'UE demeurent pleinement attachés aux principes et à l'application de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée en 2005.

36. L'UE et le Canada se réjouissent à la perspective de reprendre bientôt les négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord PNR entre l'UE et le Canada et de voir aboutir ce processus.

37. Le CMC invite le CCC à surveiller le suivi des mesures qui seront prises pour donner suite à la présente déclaration et attend avec intérêt de recevoir le premier rapport annuel sur l'état de la relation UE-Canada dans le cadre de l'Accord de partenariat stratégique, après la deuxième réunion du Comité de coordination conjoint, qui se tiendra en 2018.