Plan d’action Canada-France sur l’aide internationale et le développement durable

Le Canada et la République française (ci-après « la France ») s’engagent à renforcer leur collaboration et à développer des mesures conjointes en matière de développement afin de lutter plus efficacement contre la pauvreté et contribuer à bâtir un monde pacifique, inclusif et prospère. Ils inscrivent leur action dans le cadre établi par l’Agenda 2030 du développement durable, le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur le changement climatique.

La Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la Politique d’aide internationale féministe du Canada montrent la convergence entre les approches des deux pays pour l’atteinte des objectifs de développement durable. L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont des enjeux prioritaires pour le Canada et la France, s’appliquant de manière transversale à leurs initiatives communes, notamment en matière de gouvernance inclusive, d’environnement et de changements climatiques, de croissance inclusive et durable, de paix et de sécurité, et de dignité humaine.

Le Canada et la France ont confirmé dès 2016, avec l’adoption du Programme de coopération renforcée, leur ambition de donner un cadre clair et concret à leurs efforts en matière de développement et s’engagent désormais à poursuivre leur étroite collaboration sur des sujets d’intérêts communs.

Le Plan d’action Canada-France sur l’aide internationale permettra d’obtenir des résultats concrets. En tirant parti de leurs capacités, de leurs connaissances, de leurs ressources, de leur complémentarité et de leur expérience, le Canada et la France feront émerger des solutions novatrices aux défis complexes de développement durable. Les deux pays actualiseront annuellement l’annexe au présent Plan d’action qui listera les projets concrets à réaliser conjointement et dans le respect de leur législation respective ainsi que de leurs engagements internationaux, sur les thèmes suivants :

Objectif no 1 :
Instaurer un dialogue bilatéral périodique et approfondi sur les questions d’aide internationale

Le Canada et la France instaureront un dialogue bilatéral périodique et approfondi entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (Affaires mondiales Canada), l’Agence française de développement et autres agences et ministères pertinents, ayant pour objectif de partager les expériences, de cerner les pratiques exemplaires et de collaborer sur des initiatives conjointes de développement durable. Les premiers échanges porteront sur l’égalité des genres, le climat et la biodiversité et l’éducation de qualité et inclusive dans les pays d’Afrique francophones. Le Dialogue Canada-France sur le développement se tiendra une fois par an.

Le Canada et la France tiendront des consultations ciblées, notamment en préparation du Dialogue annuel et pour assurer la mise en œuvre de ses engagements, afin de resserrer la collaboration entre experts sur des questions d’intérêt commun. Des représentants du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, d’Affaires mondiales Canada, et de l’Agence française de développement pourront participer à ce Dialogue, lequel pourra également être ouvert aux organisations partenaires intéressées. Le Dialogue et les consultations ad hoc permettront la mise à jour par consentement mutuel de l’Annexe au présent Plan d’action, selon l’évolution des priorités et des actions menées.

Objectif no 2 :
Promouvoir des positions communes au sein des enceintes internationales

Sur la base d’une consultation bilatérale en amont des grandes échéances et rendez-vous internationaux, le Canada et la France s’efforceront de défendre leurs positions communes en matière de développement durable et d’action internationale, notamment au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du G20, du G7 et au sein des conseils de direction des banques multilatérales de développement dont ils sont actionnaires.

Objectif no 3 :
Identifier et mettre en œuvre des initiatives pour avancer les priorités communes

En étroite collaboration avec les pays bénéficiaires et dans le respect de leurs priorités nationales, et en vue d’accroître l’efficacité de l’aide internationale, le Canada et la France tenteront de chercher une complémentarité entre leurs projets respectifs dans les mêmes zones géographiques ou les secteurs d’intervention. Le Canada et la France travailleront également sur les possibilités de cofinancement de projets et d’activités en cours et/ou de nouveaux projets et activités de développement.

Le présent Plan d’action pourra être mis en oeuvre à la date de sa signature et pourra, par la suite, être modifié par consentement mutuel.

Pour le gouvernement du Canada
Marie-Claude BIBEAU
Ministre du Développement international et de la Francophonie

Pour le gouvernement de la République française
Jean-Baptiste LEMOYNE
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Annexe

Égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles : Le Canada et la France pourront collaborer pour promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs, favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes, promouvoir les programmes sur les femmes, la paix et la sécurité, et accroître l’accès aux services de santé et de nutrition.

Favoriser le renforcement du pouvoir économique des femmes

Possibilités de collaboration :

• Proposer des programmes conjoints dans le cadre de la plateforme numérique pour l’Afrique de l’Agence française de Développement et mettre en place un concours de création et d’innovation numérique pour soutenir le développement durable en Afrique.
• Soutenir les jeunes entreprises technologiques, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes, dans des pays africains et les aider à surmonter les obstacles liés aux lois, aux infrastructures et aux finances.
• Promouvoir conjointement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour un gouvernement ouvert géré par la Banque mondiale.
• Explorer des pistes de collaboration pour appuyer des programmes d’alphabétisation des femmes associés à des programmes de développement de compétences professionnelles, notamment au Sahel.
• Coopérer sur des programmes de stimulation de l’emploi et de l’entrepreneuriat des femmes dans les secteurs formels et informels, notamment par l’amélioration des conditions de travail, l’appui aux entreprises, et la réduction/redistribution de la prestation de soins non rémunérés et des tâches domestiques.

Faire avancer le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité 

Possibilités de collaboration :

• Promouvoir l’Initiative Elsie pour la participation des femmes dans les opérations de maintien de la Paix.
• Partager les connaissances acquises et favoriser l’élaboration de recherches, de politiques, de programmes et de pratiques sur les dimensions liées au genre dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.
• Explorer des pistes de collaboration conjointe pour soutenir les organisations et des réseaux des femmes locaux en vue de la réalisation de l’égalité des genres et du respect des droits de la personne des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par les conflits.
• Explorer des pistes de collaboration conjointe pour promouvoir la lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre dans les situations de conflit et post-conflit.

Améliorer la santé et la nutrition des femmes, des enfants et des adolescents

Possibilités de collaboration :

• Réaliser des activités conjointes de promotion et d’élaboration de politiques à l’appui du programme de Women Deliver axé sur la santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles.
• Agir sur la santé et la nutrition des femmes, des enfants et des adolescents aux niveaux local, national et régional en Afrique francophone.
• Explorer des activités conjointes sur la nutrition des adolescents en appuyant les organisations clés.

Promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs

Possibilités de collaboration :

• Entreprendre des démarches conjointes de sensibilisation et de communication pour améliorer l’accès des femmes à l’avortement et renforcer les mécanismes internationaux tels que la conférence annuelle She Decides.
• Organiser des événements conjoints pour promouvoir l’égalité des genres, l’élimination des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés (MEPF) ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs.
• Promouvoir des positions communes au sein du Partenariat de Ouagadougou et chercher une complémentarité entre les bailleurs respectifs dans l’atteinte de l’objectif d’accroître le nombre de femmes utilisant les services de planification familiale à au moins 2,2 millions d’ici 2020 dans les neuf pays francophones d’Afrique de l’Ouest.
• Partager des connaissances et expériences acquises pour soutenir la France qui accueillera la prochaine conférence du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en 2019.

Environnement et changements climatiques : Le Canada et la France pourront collaborer pour lutter contre les changements climatiques en assurant la mise en œuvre de l’Accord de Paris, les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Partenariat Franco-Canadien pour le climat et l’environnement.

Préserver l’environnement et lutter contre les changements climatiques

Possibilités de collaboration :

• Organiser une activité conjointe en lien avec l’Objectif de développement durable 13 sur les changements climatiques en marge d’une réunion relative au Programme 2030, comme le Forum politique de haut niveau ou le Forum sur le financement du développement (à confirmer).
• Explorer les possibilités de collaboration en vue d’élaborer une panoplie d’instruments de résilience climatique à l’échelle internationale, notamment dans les Caraïbes et en Afrique, comprenant les outils de prévention et de réduction des risques climatiques dans différents secteurs, y compris l’initiative pour les systèmes d’alerte précoce face aux risques climatiques (CREWS) et la protection financière par l’entremise de l’African Risk Capacity. Cela pourrait comprendre l’organisation d’une réunion régionale dans les Caraïbes visant à favoriser la résilience climatique.
• Explorer des possibilités de collaboration pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’Action Genre de la CCNUCC adopté à la COP 23.
• Examiner de nouvelles approches en matière de résilience climatique, telles que l’élaboration de pratiques de prêts souverains « adaptés aux catastrophes », la création de nouvelles pratiques de gestion du financement public et l’expansion de l’assurance contre les risques associés au climat pour les pays et les populations vulnérables.
• Avancer les domaines de coopération énumérés dans le Partenariat Franco-Canadien pour le climat et l’environnement, tels qu’appuyer la formation de négociatrices francophones provenant de pays africains pour participer au processus de la CCNUCC.

Éducation : Le Canada et la France pourront collaborer pour améliorer l’éducation de base, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle pour tous, notamment pour favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement ainsi que dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Encourager l’accès des femmes et des filles à une éducation de qualité dans les pays en développement ainsi que dans les états fragiles et touchés par des conflits

Possibilités de collaboration :

• Entreprendre des démarches conjointes de sensibilisation sur la qualité de l’éducation et l’accès des filles à l’éducation, ainsi que des approches de financement innovant, et à la formation professionnelle. Ceci comprend le suivi de la prioritisation du G7 sur la qualité d’accès à l’éducation pour les femmes et des filles dans des situations d’urgence et des pays fragiles ou touchés pas des conflits.
• Appuyer le dialogue relatif au Partenariat mondial pour l’éducation (PME), y compris en matière de financement et de gestion des risques en vue d’assurer de meilleurs résultats ainsi qu’en portant plus d’attention à l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• Unir nos efforts afin que la Stratégie de la Francophonie pour l’égalité femme-homme, qui sera adoptée au Sommet de la Francophonie d’Erevan, soit mise en œuvre rapidement par l’Organisation internationale de la Francophonie, ses organes subsidiaires, notamment l’Institut de la Francophonie pour l’Éducation et la Formation et l’ensemble des institutions de la Francophonie, et guide leurs actions et interventions, en particulier, en matière d’appui à l’éducation, la formation, l’éducation supérieure et la recherche.
• Renforcer le partenariat et le plaidoyer au sujet de la lutte contre les violences de genre en milieu scolaire.

Innovation en matière de développement : Le Canada et la France favoriseront l’innovation en matière d’élaboration de politiques grâce à de nouveaux modèles opérationnels, pratiques stratégiques, partenariats, mécanismes et sources de financements, technologies et données comportementales qui profiteront aux populations pauvres dans les pays en développement et qui renforceront leur autonomie. Leur collaboration aux fins d’innovation en matière de développement sera utilisée comme moyen d’apporter les changements nécessaires à l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ODD).

Trouver des solutions novatrices aux défis relatifs au développement

La collaboration peut inclure ce qui suit :

• Proposer des programmes conjoints par l’entremise de l’Agence française de Développement et du Centre de recherches pour le développement international en vue d’établir des laboratoires d’innovation en matière de données dans les pays du Sud pour développer et renforcer les capacités locales capables d’influencer et de mesurer activement les interventions stratégiques liées au secteur des transports, au développement économique, à la santé humaine et à l’environnement.
• Diffuser des connaissances à propos des mécanismes de financement innovants qui favorisent la collaboration (y compris des formations sur de nouveaux partenariats de financement novateurs) et font la promotion de l’égalité des genres et qui créent des occasions pour les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.
• Appuyer les mécanismes de financement innovants qui promeuvent et augmentent les ressources pour la santé et la nutrition, et amplifient la voix des femmes et des filles.
• Soutenir le travail du Groupe Pilote en tant que plate-forme multilatérale qui permet un échange de vues sur les financements innovants pour le développement afin de faire avancer le Programme d'action d'Addis‑Abeba.
• Explorer les pistes de collaboration conjointe pour avancer les priorités du G7 dans le domaine de financement innovant pour le développement.