Défendre la démocratie – S’attaquer aux menaces étrangères

Contexte

Les membres du G7 ont en commun les valeurs démocratiques du respect des libertés fondamentales, des droits de la personne et de la primauté du droit. Ils sont attachés à un ordre international fondé sur des règles, essentiel au maintien et au développement de sociétés libres, ouvertes, bien gouvernées, pluralistes, pacifiques et prospères, ainsi qu’à la sécurité et à la coopération entre États. Les acteurs étrangers qui cherchent à saper les institutions et les processus démocratiques par des moyens coercitifs, malhonnêtes, détournés ou malveillants posent une menace stratégique que nous nous engageons à affronter ensemble, de même qu’avec d’autres pays qui partagent avec nous ces valeurs démocratiques.

Pour réagir efficacement à cette menace, il faudra adopter une approche coordonnée et multidimensionnelle, respectueuse des droits de la personne et des libertés fondamentales, et élaborée en consultation avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales, dont la société civile et le secteur privé. Nous nous réjouissons de la collaboration des membres du G7 avec le secteur privé pour améliorer la transparence en ce qui concerne l’utilisation inappropriée ou illégale de données personnelles, y compris à des fins politiques. Nous reconnaissons son incidence sur les processus et les institutions démocratiques.

Nous nous engageons à échanger de l’information, à coordonner nos démarches et à élaborer des stratégies ayant pour but de renforcer nos démocraties et de rendre nos sociétés plus résilientes. Ces stratégies tiendront pleinement compte de l’égalité des genres, des droits de la personne et de nos appareils judiciaires respectifs. Pour ce faire, nous définirons des points de contact dans les pays du G7 pour favoriser la collaboration. Nous nous engageons à prodiguer aux chefs d’État, à temps pour le Sommet de Charlevoix, des conseils qui reposent sur notre approche coordonnée de renforcement de nos démocraties et de réaction à l’ingérence dans les systèmes démocratiques des pays, en outre pour ce qui est des points suivants :

Processus et institutions démocratiques : Actes posés ou mesures prises par des entités étrangères dont les intentions malveillantes sont de miner la confiance envers les processus et les institutions

démocratiques et d’en compromettre la légitimité. Plus particulièrement, l’objectif de ces entités est de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité de l’infrastructure et des processus d’élections libres et équitables. Il pourrait notamment s’agir :

• d’empêcher des citoyens de s’inscrire pour voter ou de voter, ou de nuire à leurs démarches en ce sens;
• de falsifier les résultats d’élections;
• de voler, ou de falsifier des données sur les électeurs ou les bases de données des partis politiques;
• de pirater les systèmes électoraux;
• de faire chanter ou de menacer des acteurs politiques, en particulier les femmes et les membres de groupes vulnérables.

Médias et désinformation : Actes posés ou mesures prises par des entités étrangères dont les intentions malveillantes sont d’ébranler la confiance envers les médias indépendants et d’influencer le discours public de même que de violer le droit à la vie privée, souvent au moyen d’activités cybernétiques, entre autres :

• en tentant de semer la haine, en diffusant de fausses informations qui visent à limiter, contrôler ou influencer la libre circulation des opinions, souvent par des cyberactivités;
• en piratant des comptes de médias sociaux ou des sites Web afin de sciemment diffuser de l’information inexacte;
• en faisant chanter ou en intimidant des membres des médias.

Libertés et droits fondamentaux de la personne : Actes posés ou mesures prises par des entités étrangères dont les intentions malveillantes sont d’influencer ou de menacer des personnes vivant dans nos pays respectifs, ou encore d’exercer des pressions sur elles afin de les empêcher de se prévaloir de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux légitimes, notamment la liberté d’expression.

Nous sommes unis par notre engagement à défendre et à renforcer la démocratie. Nous soutenons et encourageons les efforts continus déployés par les membres du G7 et d’autres intervenants visant à renforcer les institutions et les processus démocratiques, à la fois au Canada et à l’étranger. Nous travaillons également à ce que le G7 :

1. soutienne les démocraties vulnérables face à des actions visant à miner la démocratie;
2. coordonne des mesures dissuasives;
3. améliore l’échange de renseignements sur les menaces;
4. élabore conjointement un processus d’attribution des cyber activités et adopte des mesures d’intervention, au besoin.

Nos efforts sont orientés par un engagement commun à l’égard de la transparence et de la responsabilisation en tant qu’éléments essentiels de démocraties durables et inclusives.