La gestion des combattants terroristes étrangers et des voyageurs associés

Contexte

Étant donné la perte de terrain de Daech, on s’inquiète de plus en plus des menaces que posent les combattants terroristes étrangers et les voyageurs associés qui pourraient chercher à rentrer chez eux ou à se réinstaller dans un autre pays. Ces personnes proviennent de notre pays et d’ailleurs et ont voyagé à l’étranger dans des zones de conflit comme la Syrie et l’Irak pour participer activement à des activités terroristes, à titre de combattants terroristes étrangers ou pour apporter leur soutien à des groupes terroristes.

Certaines de ces personnes ont amené leur famille dans des zones de conflit ou l’ont installée en zone de combat, et ces familles pourraient également rentrer ou se réinstaller. Dans les années à venir, le retour ou la réinstallation de ces gens, dont des femmes et des enfants, qui sont nombreux à avoir possiblement participé à des actes de violence, été témoins d’actes traumatisants ou été exposés à des idéologies extrémistes, constitueront un défi pour nos sociétés. Il faudra pour cela s’engager à soutenir des interventions multiorganismes fondées sur des données probantes qui respectent les droits de la personne et qui tiennent compte de l’âge, des traumatismes et du genre.

Nous nous engageons à travailler ensemble pour répondre aux menaces que posent ces personnes et leur famille, par diverses mesures d’exécution de la loi, de perturbation et de poursuites juridiques, et, le cas échéant, de désengagement, de déradicalisation et de réinsertion. Les mesures respecteront les droits de la personne et la primauté du droit, et devraient être sensibles au genre. À cette fin, nous nous proposons de :

Engagements

• Traiter les questions d’échange d’informations sur ces menaces conformément aux lois et aux règlements domestiques et internationaux, et renforcer la coopération entre les autorités frontalières, sécuritaires et judiciaires compétentes, y compris la coopération avec Interpol. Un soin particulier devrait être apporté à l’échange des renseignements essentiels afin qu’il se fasse en temps utile.
• Renforcer la sécurité de l’aviation mondiale, afin de mieux détecter et de combattre ces menaces en travaillant ensemble et de concert avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dans le but de rehausser les normes de sécurité mondiales et d’assurer la mise en œuvre complète du nouveau Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde.
• Reconnaître l’importance de l’utilisation de l’information préalable sur les voyageurs et des dossiers passagers (PNR) pour le contrôle des voyageurs, le repérage des menaces et la lutte contre celles-ci, dans le respect des lois et des règlements domestiques et internationaux applicables. Conformément à la résolution 2396 du Conseil de sécurité des Nations Unies, s’engager à travailler avec l’OACI pour formuler une norme sur la collecte, l’utilisation, le traitement et la protection des PNR, tout en respectant pleinement les droits de la personne et les libertés fondamentales. Un soin particulier sera apporté aux mesures de contrôle afin qu’elles ne soient pas sexistes, le cas échéant.
• Mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies suivantes, et aider d’autres pays à le faire :
  • les résolutions 2178 (2014) et 2396 (2017) sur les combattants terroristes étrangers, notamment en ce qui a trait aux renseignement sur les passagers, à l’adoption des systèmes d’identification biométrique à la frontière, à la prévention de l’utilisation d’Internet à des fins terroristes et extrémistes violentes, et à la reconnaissance de l’importance des approches pangouvernementales en matière de contre-terrorisme et de la collaboration avec la société civile
  • la résolution 2242 (2015), en particulier en ce qui concerne l’application du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité à l’égard de la lutte au terrorisme
  • la résolution 2250 (2015) en ce qui concerne le rôle des jeunes dans la lutte à l’extrémisme violent et sa prévention
• Appuyer et coordonner l’aide technique à des pays tiers pour mettre en œuvre la résolution 2396 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l’échange d’informations sur les combattants terroristes étrangers qui retournent chez eux, dans les limites de la résolution 2396 du Conseil de sécurité.
• Miser sur l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et sur la première conférence de haut niveau des Nations Unies des chefs des agences de contre-terrorisme, comme occasion unique de renforcer le programme antiterroriste mondial, en offrant une réponse globale au terrorisme au moyen d’une application équilibrée de la Stratégie.
• Améliorer l’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes et par le biais des cadres internationaux afin d’améliorer la collecte, l’échange et l’admissibilité des informations recueillies sur les champs de bataille, conformément aux lois et aux règlements domestiques et internationaux, tant dans une perspective de prévention (détection, sécurité frontalière, évaluation des risques) que de poursuites (justice pénale).
• Renforcer la collaboration entre les acteurs de terrain et les décideurs devant les défis et les enjeux liés aux stratégies d’intervention, et encourager le Groupe Rome-Lyon sur la criminalité transnationale et le terrorisme à consolider les approches et initiatives pratiques, dont les stratégies de désengagement, de déradicalisation et de réinsertion, qui respectent les droits de la personne et la primauté du droit et qui comprennent des dispositions sensibles au genre et à l’âge.
• Nouer des relations solides entre les organisations gouvernementales et les acteurs de la société civile pour mener des interventions multiorganismes axées sur le désengagement et la déradicalisation tout en améliorant le contrôle et le repérage des combattants terroristes étrangers et des voyageurs associés en continuant à appuyer le Plan d’action des Nations Unies pour la prévention de l’extrémisme violent.
• Resserrer les liens entre les initiatives de recherche et les réseaux dirigés par le G7, notamment par la diffusion de pratiques exemplaires et d’expertise à d’autres acteurs internationaux, particulièrement les Nations Unies, l’Union européenne, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et d’autres pays touchés.
• Coordonner et renforcer le soutien offert aux pays partenaires pour repérer les combattants terroristes étrangers et les voyageurs associés et s’en occuper. Ce soutien pourrait inclure de l’aide technique et juridique, ainsi qu’un échange de connaissances et de pratiques exemplaires.