Communiqué des ministres des Affaires étrangères du G7

Le 23 avril 2018

1. Nous, ministres des Affaires étrangères du Canada, de l’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, ainsi que la haute représentante de l’Union européenne, nous sommes réunis à Toronto les 22 et 23 avril 2018 pour échanger nos points de vue et coordonner notre action en vue de bâtir un monde plus pacifique et plus sûr. Unis par le respect des droits de la personne, des libertés fondamentales, de la démocratie et de la primauté du droit, nous avons discuté de quatre grands thèmes : 1) l’ordre international fondé sur des règles; 2) la non-prolifération et le désarmement; 3) les menaces transnationales à la sécurité; 4) la prévention des conflits et le soutien aux efforts et à la réforme des Nations Unies. Nous avons réaffirmé notre foi en l’ouverture des économies, des sociétés et des gouvernements ouverts dans le respect de la diversité et l’appréciation et l’acceptation de l’inclusion.
2. Tout au long de nos discussions, nous avons mis l’accent sur l’importance de la protection et de la promotion des droits de la personne, y compris de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes pour la paix et la sécurité durables. À cet égard, nous avons eu des discussions productives avec les femmes ministres des Affaires étrangères de la Colombie, de la Croatie, de l’Équateur, de la Jamaïque, du Ghana, du Guatemala et du Panama. Nous avons reconnu que pour être efficaces et durables, les initiatives visant à relever les défis de la paix et de la sécurité doivent favoriser la participation constructive à parts égales des femmes à tous les niveaux des processus décisionnels, répondre aux besoins des femmes et des filles et respecter leurs droits, y compris leur droit à la sécurité, et faciliter leur accès aux ressources et aux avantages de la paix et en prendre contrôle, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à d’autres résolutions pertinentes. Les membres du G7 sont déterminés à mettre en œuvre ces résolutions et leurs plans d’action nationaux respectifs concernant les femmes, la paix et la sécurité. Nous avons souligné l’importance stratégique d’intégrer aux politiques et initiatives une perspective axée sur l’égalité des sexes, et nous attendons avec intérêt les contributions du Conseil consultatif sur l’égalité des genres à cet effort. Nous avons exprimé notre volonté de prôner une approche concrète et transformatrice et de déterminer les possibilités d’action qui tiennent compte de l’intégration des aspects liés à l’égalité des sexes et de l’inclusion.
3. En plus d’échanger des points de vue et de coordonner les actions énoncées ci-dessous, nous avons approuvé l’énoncé du G7 sur le désarmement et la non-prolifération et avons accueilli le rapport du président du groupe de travail sur le cyberespace d’Ise-Shima.

L’ordre international fondé sur des règles

4. Le G7 est uni par ses valeurs communes et son engagement en faveur d’un ordre international fondé sur des règles. Cet ordre est remis en question par l’autoritarisme, les violations graves des droits de la personne, l’exclusion et la discrimination, les crises humanitaires, les situations portant atteinte à la sécurité, le mépris du droit international et les normes.
5. En qualité de membres du G7, nous sommes convaincus que nos sociétés et le monde ont tiré des avantages remarquables d’un ordre mondial fondé sur des règles, et nous précisons que ce système doit reposer sur les notions d’inclusion, de démocratie et de respect des droits de la personne, des libertés fondamentales, de la diversité et de la primauté du droit. Nous comprenons que notre dialogue exhaustif et constructif avec la société civile est un pilier essentiel sur lequel reposent ces concepts. Nous sommes profondément attachés aux valeurs de respect et de compréhension mutuelle et nous voulons que l’équité s’applique à chaque personne, y compris les femmes et les enfants, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres d’autres minorités, dont les minorités religieuses, qui sont souvent marginalisées dans la société. Nous reconnaissons le rôle clé que jouent les défenseurs des droits de la personne dans la protection et la promotion de ces droits et le renforcement de la primauté du droit. Nous sommes préoccupés par la recrudescence de certaines formes de racisme, de xénophobie et de discrimination dans le monde, y compris l’antisémitisme et des sentiments anti-musulmans. Nous œuvrerons individuellement et collectivement pour combattre cette discrimination et faire en sorte que la diversité soit reconnue et mobilisée comme une force pour l’humanité. De plus, nous sommes d’avis que des échanges commerciaux et des investissements ouverts, prévisibles et fondés sur des règles peuvent contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois. Le commerce international génère de la prospérité et nous soulignons qu’il est important de veiller à ce que tous les segments de la société puissent profiter des possibilités et des débouchés qui en découlent. En retour, l’accroissement des activités commerciales et des investissements qui sont mutuellement avantageux, durables et inclusifs – et qui favorisent des conditions équitables – peut contribuer à réduire la pauvreté ainsi qu’à aider les plus vulnérables du monde.
6. Nous sommes déterminés à travailler de concert pour mieux protéger nos démocraties contre l’ingérence d’acteurs étatiques et non étatiques hostiles. Une telle ingérence, par des moyens traditionnels et numériques, vise à créer le chaos et à miner la confiance du public envers les institutions et les processus démocratiques. Nous avons atteint un consensus sur ce qui constitue des actions inacceptables de la part des acteurs étrangers et les avons décrites dans les Engagements des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Sécurité du G7 pris à Toronto. Nous demandons à nos fonctionnaires de collaborer au cours des prochains mois afin de formuler des réponses à ces enjeux qui seront soumises à l’examen des dirigeants du G7 au Sommet de Charlevoix.
7. Nous condamnons les violations généralisées et flagrantes du droit international humanitaire, notamment dans les conflits armés prolongés, y compris les attaques contre les civils, les biens de caractère civil, les membres du personnel humanitaire et médical et leurs installations, et le refus arbitraire d’offrir de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin. Nous sommes vivement préoccupés par la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, la traite des personnes et les violations graves des droits des enfants, y compris l’utilisation et le recrutement illégaux d’enfants soldats et les attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux. Nous mettons l’accent sur la nécessité de protéger davantage les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées, ainsi que les membres de minorités qui sont souvent marginalisées ou exclues de la société. Comme le soulignent les Engagements de Toronto, nous avons l’intention de redoubler d’efforts pour mieux faire connaître et respecter le droit international humanitaire auprès des partenaires nationaux et internationaux.
8. Nous réaffirmons notre engagement visant à promouvoir la gouvernance internationale coopérative des océans, le maintien d’un ordre maritime fondé sur des règles et sur le droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), à instaurer la confiance et à assurer la sécurité, ainsi qu’à gérer et à régler pacifiquement les différends maritimes sans recourir à la menace de force ou de coercition et conformément au droit international, y compris au moyen de mécanismes juridiques de règlement des différends reconnus à l’échelle internationale, comme l’arbitrage. Nous réaffirmons notre attachement à la liberté de la haute mer, y compris à la liberté de navigation et de survol, et à d’autres droits, dont les droits et la compétence des États côtiers et les utilisations internationalement licites des mers. Dans ce contexte, nous soulignons l’importance de maintenir une région indo-pacifique libre, ouverte et fondée sur la primauté du droit, et nous exprimons notre intention de travailler avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et d’autres pays à cette fin.
9. Nous demeurons préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale. Nous réaffirmons notre vive opposition aux mesures unilatérales qui aggravent les tensions et nuisent à la stabilité régionale et à l’ordre international fondé sur des règles, comme la menace de recours à la force ou l’usage de la force, la récupération des terres à grande échelle et la construction d’avant-postes ainsi que leur utilisation à des fins militaires. Nous exhortons toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu des lois internationales et nous demandons la mise en œuvre complète et effective des engagements de la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale dans son intégralité. Nous insistons sur l’importance des négociations en cours pour un code de conduite efficace et nous accueillons favorablement un accord qui ne déroge pas aux droits dont jouissent les parties en vertu du droit international et qui ne porte pas atteinte aux droits de tierces parties. Nous reconnaissons également que, pour assurer la stabilité dans la région, ces efforts diplomatiques devraient conduire à la démilitarisation des éléments en litige, ainsi qu’à la paix et à l’ouverture en mer de Chine méridionale, conformément au droit international. Nous considérons la décision rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral en application de l’UNCLOS comme une base utile sur laquelle appuyer les futurs efforts de résolution pacifique des différends en mer de Chine méridionale. Nous réitérons notre préoccupation à l’égard de la destruction des écosystèmes marins en mer de Chine méridionale menaçant leur durabilité et les stocks halieutiques de la région, et réaffirmons notre engagement à accroître la coopération internationale afin de renforcer la protection de l’environnement marin. Nous réaffirmons notre engagement concernant la poursuite de la coopération internationale en matière de sécurité et de sûreté maritimes, ainsi que de la protection et de la gestion durable de l’environnement marin.
10. Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre les activités illégales en mer, y compris les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme dans le domaine maritime, la traite des personnes, le passage de clandestins, le trafic d’armes et de stupéfiants et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Nous saluons les travaux du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, les États membres du Code de conduite de Djibouti, les Amis du golfe de Guinée du G7++, et l’Accord de coopération régionale sur la lutte contre la piraterie et les vols à main armée contre les navires en Asie pour leurs efforts visant à réduire les activités maritimes illégales et à améliorer la gouvernance maritime, la capacité d’application de la loi et la coopération régionale dans le domaine maritime. Nous encourageons la poursuite des progrès dans les efforts déployés à l’échelle nationale et régionale pour relever les défis liés à la sécurité maritime en Afrique. Nous sommes déterminés à renforcer la sécurité maritime régionale dans les régions touchées par des activités maritimes illégales par le biais d’une aide complète destinée à renforcer les capacités dans le cadre des instruments existants dans des domaines comme la gouvernance maritime, les pouvoirs et les fonctions de la garde côtière, les secours aux sinistrés, la recherche et le sauvetage en mer, ainsi que l’échange et l’intégration de renseignements maritimes, y compris la connaissance du domaine maritime. Affirmant l’application du droit international, nous reconnaissons l’importance de revoir et, le cas échéant, de renforcer les cadres juridiques nationaux afin de protéger l’infrastructure critique des câbles sous-marins et d’améliorer la résilience nationale, en travaillant avec l’industrie pour adopter des normes et des pratiques exemplaires.
11. Nous reconnaissons à la fois les avantages d’une migration sûre, ordonnée et régulière, et les difficultés pour y parvenir, de même que la nécessité que les pays partagent le fardeau et la responsabilité. Bien que les migrants et les réfugiés aient de nombreux défis en commun, nous reconnaissons qu’il s’agit de groupes distincts régis par des cadres différents. Nous insistons sur la nécessité de protéger les droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, en particulier ceux qui se trouvent en situation de grande vulnérabilité, conformément au droit international. Nous reconnaissons que chaque État conserve le droit souverain de gérer et de contrôler ses frontières, y compris l’admission de non-ressortissants, sous réserve de leurs obligations internationales. Nous reconnaissons en outre l’importance pour tous les pays de coopérer afin de faciliter le retour et la réadmission – dignes et permanents – de leurs ressortissants qui souhaitent retourner d’eux-mêmes dans leur pays ou qui, selon le droit interne et international, ne sont pas autorisés à rester dans le pays de destination, ainsi que de faciliter la réintégration de ces ressortissants. Nous reconnaissons enfin que la migration irrégulière pose un défi mondial. Les grands mouvements de réfugiés et les migrations irrégulières peuvent accroître les risques de passage de clandestins, d’exploitation et de traite des personnes, qui sont tous des formes d’esclavage, y compris l’esclavage moderne, et de déplacement forcé, et ils exigent une réponse coordonnée. Nous nous engageons à continuer de travailler en partenariat, selon les besoins, avec les pays d’origine, de transit et de destination pour nous attaquer aux facteurs qui conduisent à la migration irrégulière et aux déplacements forcés. Nous reconnaissons également la nécessité d’éliminer le fléau de la traite des personnes, notamment en identifiant les victimes et en leur apportant une assistance, en interrompant la traite, en poursuivant les trafiquants et les passeurs de migrants, et en offrant une protection à ceux qui fuient la torture et la persécution, conformément à nos obligations internationales et aux lois nationales applicables.
12. Nous reconnaissons la nécessité de travailler ensemble, selon les besoins, pour faciliter une migration sûre, ordonnée et régulière, qui peut être une source de prospérité, d’innovation et de développement durable. Nous reconnaissons également le lien entre migration et développement durable, car nous sommes conscients de la nécessité de coopérer afin de nous attaquer aux causes profondes qui contraignent les gens à quitter leur pays, ainsi que l’importance du respect des droits de la personne, de la primauté du droit, de la bonne gouvernance et de la promotion d’une société civile forte. Nous mettons en évidence la nécessité d’adopter une approche qui tient compte de l’égalité des sexes lors de l’élaboration de politiques en matière de migration, car nous soulignons que les femmes et les enfants ont des besoins distincts dont il faudrait tenir compte et que leur inclusion et leur participation active peuvent renforcer l’efficacité de nos interventions. En outre, nous reconnaissons la contribution des communautés de la diaspora au développement de leur pays d’origine. Notre collaboration avec ces communautés, le cas échéant, en particulier avec la jeune génération, est-elle aussi essentielle pour renforcer les effets favorables qu’elles exercent sur leur pays d’origine et leur lieu de résidence, y compris pour encourager les initiatives entrepreneuriales et promouvoir des transferts de fonds moins coûteux.
13. Nous insistons sur l’importance d’améliorer la connectivité afin de favoriser une croissance durable et équilibrée, de rapprocher les pays, les gens, les sociétés et les économies, surtout grâce à de nouvelles infrastructures de transport, mais aussi grâce à l’infrastructure énergétique, aux liaisons numériques et aux échanges culturels, entre autres. Nous reconnaissons l’importance d’œuvrer à combler le fossé numérique entre les sexes et à accroître la capacité des femmes de participer au monde numérique, notamment en faisant la promotion d’espaces numériques qui sont respectueux et qui ne permettent pas ou ne passent pas sous silence le harcèlement des femmes ou des membres de groupes minoritaires. Lorsque nous finançons et construisons des infrastructures, nous insistons sur l’importance cruciale de promouvoir des pratiques de qualité et ouvertes, comme des marchés publics non discriminatoires, des règles du jeu équitables, un commerce libre et ouvert, la transparence, l’interopérabilité, ainsi qu’une croissance durable sur les plans financier, environnemental et social.
14. Nous avons également discuté d’un certain nombre de situations régionales et nationales. Nous sommes vivement préoccupés par le non-respect des droits de la personne et des principes démocratiques fondamentaux au Venezuela, et par la crise économique actuelle et ses répercussions humanitaires qui touchent sévèrement la population, en particulier les personnes âgées, les femmes et les enfants qui se trouvent dans des situations de grande vulnérabilité. Cette situation entraîne des flux migratoires de réfugiés, demandeurs d’asile et migrants qui fuient le Venezuela vers d’autres pays de la région. Nous soulignons l’importance de fournir une aide humanitaire qui tient compte de l’égalité des sexes pour contribuer à répondre aux besoins fondamentaux des personnes touchées par la crise, et nous demandons au gouvernement d’accepter l’aide humanitaire de la communauté internationale. Nous soulignons le fait que la prochaine élection présidentielle ne peut pas être considérée comme libre et équitable dans les conditions instaurées par les autorités du Venezuela. Nous demandons au gouvernement de reconsidérer la convocation de cette élection et d’instaurer des conditions qui font plus large consensus pour garantir une élection libre, transparente et crédible sur la base d’un calendrier électoral viable. Nous saluons le travail de l’Organisation des États américains, du Groupe de Lima et d’autres partenaires régionaux pour contribuer au rétablissement de la démocratie au Venezuela. En outre, nous exhortons la communauté internationale à adopter collectivement une position ferme et fondée sur des principes pour aider le peuple vénézuélien à trouver une solution pacifique, démocratique et durable à la crise qui s’aggrave.
15. Nous nous engageons à coordonner les efforts visant à soutenir l’instauration d’une paix durable et la transition démocratique au Myanmar, à promouvoir la prise de responsabilité envers les violations des droits de la personne commises au Myanmar, en particulier dans le nord de l’État de Rakhine, et à fournir une aide humanitaire essentielle qui tient compte du genre, surtout pour les personnes qui ont survécu à de la violence sexuelle. Nous sommes vivement préoccupés par les piètres progrès réalisés dans la planification du rapatriement et les conditions de rapatriement des Rohingyas au Myanmar. Nous insistons pour dire que les retours doivent être volontaires, sûrs, durables et dignes, organisés de concert avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et durable. Conscients du fait que la grande majorité des réfugiés et des personnes déplacées sont des femmes et des enfants, nous demandons à la communauté internationale d’assurer en priorité leur protection contre la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, dont les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, la traite des personnes et d’autres violations des droits de la personne. Nous soulignons l’importance de l’établissement d’une marche à suivre claire vers la responsabilité pour les atrocités commises dans l’État de Rakhine. Nous appelons le gouvernement du Myanmar à coopérer avec tous les organes, mécanismes et instruments pertinents des Nations Unies. Nous réitérons également notre appel à un accès sûr et sans entrave pour les organisations humanitaires dans le nord de l’État de Rakhine; ainsi qu’un accès sans entrave aux Nations Unies et aux organisations internationales pour la surveillance des retours; et la mise en œuvre immédiate des recommandations de la Commission consultative sur l’État de Rakhine, présidée par Kofi Annan. Conscients du fardeau imposé au Bangladesh, nous félicitons ce pays de sa réponse à ce jour et nous encourageons son gouvernement, en partenariat avec l’ONU et d’autres organisations internationales, à continuer de soutenir les réfugiés et les collectivités qui les accueillent et à accroître ses efforts pour prévenir une détérioration de la situation humanitaire pendant les saisons des cyclones et la mousson. Nous appelons la communauté internationale à fournir une assistance, notamment par l’intermédiaire du nouveau plan de réponse humanitaire commun.
16. Nous réaffirmons notre engagement commun en faveur de la sécurité, de la stabilité, de la prospérité, de la souveraineté pleine et entière, ainsi que des aspirations d’accession à l’Union européenne des pays des Balkans occidentaux. À cette fin, nous soulignons qu’il importe de faire progresser la primauté du droit et le respect des droits de la personne, et nous confirmons notre engagement commun à nous pencher sur l’ensemble des défis et des possibilités dans le cadre d’une approche globale.
17. Nous réitérons notre soutien indéfectible à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Cela inclut la non-reconnaissance, de notre part, de la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous dénonçons la dégradation de la situation des droits de la personne dans la péninsule ainsi que les violations et les abus commis par la Russie contre la population en Crimée. Nous soutenons sans réserve les efforts du Groupe de Normandie et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue de trouver une solution au conflit dans l’est de l’Ukraine grâce à la mise en œuvre complète des accords de Minsk. Nous sommes convaincus que l’unique solution durable au conflit repose sur la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. Compte tenu de la responsabilité de la Russie dans le conflit, nous exhortons la Russie à stabiliser sans délai la situation en matière de sécurité dans le Donbas. Nous rappelons que la durée des sanctions économiques relatives au Donbas est explicitement liée à la mise en œuvre complète et irréversible par la Russie des accords de Minsk. Ces sanctions peuvent être annulées seulement si la Russie respecte véritablement ses engagements, mais nous sommes également prêts à prendre d’autres mesures restrictives si les actions de la Russie l’exigent.
18. Nous réaffirmons notre soutien à la réforme de l’Ukraine et nous sommes encouragés par les mesures prises jusqu’à maintenant, en particulier dans les domaines de la décentralisation et de la croissance économique. Nous exhortons le gouvernement de l’Ukraine à poursuivre ses progrès dans la voie des réformes dans laquelle il s’est engagé et que son peuple exige. Cela comprend la création d’un tribunal anticorruption conformément aux recommandations de la Commission de Venise, ainsi que l’avancement des réformes électorales et de la loi sur la sécurité nationale. Nous réaffirmons notre confiance pleine et entière dans le Groupe de soutien des ambassadeurs du G7 en Ukraine et reconnaissons le rôle qu’il joue dans le soutien aux réformes et le suivi de leur mise en œuvre.
19. Nous sommes déterminés à protéger et à promouvoir le système international fondé sur des règles. Cette détermination s’oppose au comportement déstabilisateur et irresponsable exhibé par la Russie, y compris l’ingérence dans les systèmes démocratiques d’autres pays. Nous demandons à la Russie de mettre fin à ce comportement qui nuit fortement aux chances de collaborer de manière constructive. Nous exhortons la Russie à respecter ses obligations internationales et à remplir ses responsabilités de préserver la paix et la sécurité à titre de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Néanmoins, nous poursuivrons nos discussions avec la Russie afin de régler les crises régionales et les problèmes mondiaux. Nous continuerons de renforcer nos capacités de lutter contre les menaces hybrides, y compris dans les domaines de la cybersécurité, des communications stratégiques et de la contre-ingérence. Nous applaudissons les mesures prises par les divers pays pour restreindre les activités de renseignements hostiles de la Russie et pour améliorer notre sécurité collective. Nous continuons d’accorder beaucoup d’importance à ce dossier et à ses répercussions en prévision du sommet de nos chefs.
20. Nous demeurons vivement préoccupés par les comptes rendus bien documentés faisant état de violations des droits de la personne en République populaire démocratique de Corée (RPDC). Nous soulignons que la situation humanitaire précaire là-bas est exacerbée par les priorités nationales de la RPDC en matière de politiques qui accordent notamment la priorité aux dépenses militaires, en particulier au développement d’armes nucléaires et de missiles balistiques, plutôt qu’à l’accès des citoyens à la nourriture, à l’éducation et aux médicaments. Nous exhortons les parties à mettre pleinement en œuvre l’ensemble des sanctions de l’ONU contre la RPDC et demandons une fois de plus à la RPDC de respecter les droits fondamentaux de son peuple et de résoudre immédiatement la question des enlèvements.
21. Nous encourageons la Chine à participer de manière responsable au système international fondé sur des règles et prenons note de sa capacité à faire d’importantes contributions aux biens publics mondiaux et à la sécurité internationale, tels que le maintien de la paix. Nous souhaitons coopérer avec la Chine pour résoudre les défis qui se posent pour la paix et la prospérité régionale et mondiale, notamment dans la péninsule coréenne. Nous insistons sur la nécessité de respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales inscrits dans la Charte des Nations Unies. Nous sommes préoccupés par l’absence de liberté d’expression et par la situation des membres des minorités ethniques, et de certains groupes religieux en Chine. Nous sommes également préoccupés par le harcèlement et la détention des défenseurs des droits de la personne et de leurs familles. Nous insistons sur la nécessité de prendre en considération la situation humanitaire préjudiciable en RPDC lors du traitement des demandeurs d’asile, y compris s’abstenir de rapatrier de force des demandeurs d’asile en RPDC et de permettre le passage en toute sécurité des demandeurs d’asile de la RPDC transitant par la Chine.
22. Nous saluons la transition démocratique en cours dans des pays comme la Gambie, la politique de l’Ouzbékistan axée sur les réformes et la coopération régionale, et, malgré des faiblesses dans certains domaines, des pays comme la Tunisie, la Jordanie, le Liban et le Bangladesh ont démontré une résilience louable lorsqu’ils ont été exposés à de grands défis au cours des dernières années. Nous prenons également note des engagements en faveur des réformes au Zimbabwe et nous attendons des progrès constructifs dans des domaines comme les élections, la réforme économique et les libertés sociopolitiques, ce qui permettra la tenue d’élections libres et équitables. Nous nous félicitons également des récents engagements en faveur de la réforme en Arabie saoudite, en particulier en ce qui concerne les femmes et les filles, mais nous reconnaissons la nécessité de faire davantage de progrès au chapitre des droits de la personne. Nous nous tenons prêts à aider ces pays, au besoin, à réaliser leurs objectifs positifs.

Non-prolifération et désarmement

23. Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et créer des conditions favorables à un monde plus stable et sécuritaire. L’environnement de sécurité international continue de présenter des défis importants dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement.
24. Nous condamnons avec la plus grande fermeté toute tentative d’ébranler l’ordre international fondé sur des règles par des mesures dangereuses et déstabilisatrices. Il est essentiel que nous nous associions à l’ensemble de la communauté internationale afin d’adopter des démarches coordonnées permettant de prévenir l’utilisation et la propagation d’armes de destruction massive et leur moyens de dispersion, et de réaffirmer l’importance des normes de non-prolifération.
25. La menace mondiale pour la paix et la sécurité internationales que représentent les programmes nucléaires et de missiles balistiques illégaux de la RPDC, ainsi que la prolifération de ces technologies, figure en tête de notre ordre du jour. Nous demeurons profondément préoccupés par le problème que pose la RPDC au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux efforts internationaux visant à renforcer le régime mondial de non-prolifération nucléaire.
26. Nous soutenons à part entière les États-Unis d’Amérique et la République de Corée dans leurs discussions bilatérales avec la RPDC. Nous réaffirmons que nous n’accepterons jamais une RPDC munie d’armes nucléaires et que nous restons déterminés à atteindre le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des armes de destruction massive de la RPDC, y compris les armes biologiques et chimiques, les missiles et les installations connexes afin d’assurer la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons l’énoncé récent de la RPDC au moyen duquel elle a annoncé la suspension des tests nucléaires et des lancements de missiles balistiques intercontinentaux ainsi que la fermeture de son site d’essais (Punggye-ri) comme mesures initiales en vue de la dénucléarisation, si l’on considère que ces mesures seront entièrement mises en œuvre. Considérant que des négociations constructives doivent mener à des mesures concrètes de la part de la RPDC en faveur de la dénucléarisation, nous sommes déterminés à maintenir une pression maximale, notamment en réduisant la représentation diplomatique de la RPDC à l’étranger et en minimisant les relations économiques avec elle. D’ici à ce que la RPDC se dénucléarise, nous nous engageons en outre à lutter contre ses tactiques pour contourner les sanctions, notamment dans le cadre de ses activités maritimes illicites, dont les transferts de pétrole de navire à navire interdits et les ventes de charbon et d’autres produits interdits par l’ONU, ainsi que de ses activités cybernétiques malveillantes. Nous avons réaffirmé que ces mesures resteront en place pour exhorter la RPDC à changer de cap et à prendre des mesures décisives et irréversibles pour se dénucléariser. Nous sommes en outre résolus à bien faire comprendre à la RPDC qu’une solution diplomatique conduisant au démantèlement complet, vérifiable et irréversible des armes de destruction massive, des missiles et des installations connexes est la seule option viable pour la RPDC et que cette option lui offrirait un avenir plus reluisant au sein de la communauté internationale. À cette fin, nous appelons tous les États à mettre pleinement en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, dont la résolution 2397, et nous notons avec une vive préoccupation que certains pays n’appliquent toujours pas ces résolutions, comme le montre le dernier rapport du groupe d’experts créé en vertu de la résolution 1874. Nous exhortons tous les États à envisager de prendre des mesures allant au-delà des résolutions du Conseil de sécurité pour empêcher la RPDC de poursuivre le développement de ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, et nous exhortons la RPDC à abandonner ces programmes. Nous avons l’intention de poursuivre notre coordination en matière de renforcement des capacités et de lutte contre la prolifération et le financement de la prolifération.
27. Nous demandons la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le programme nucléaire de l’Iran demeure exclusivement pacifique, conformément aux obligations de ce pays au titre du TNP et à ses engagements au titre du Plan d’action global commun (PAGC) de ne jamais chercher, mettre au point ou acquérir des armes nucléaires. Nous appuyons fermement l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans son travail crucial de surveillance et de vérification afin d’aider l’Iran à se conformer aux engagements pris au titre du PAGC et d’autres engagements, y compris ses obligations en matière de garanties. Nous appelons les États membres des Nations Unies à verser des contributions volontaires à l’AIEA afin de s’assurer qu’elle dispose des ressources nécessaires pour jouer ce rôle vital.
28. Nous regrettons profondément les essais de missiles balistiques de l’Iran, qui ne sont pas conformes à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies et qui contribuent à accroître les tensions et l’instabilité dans la région. Nous appelons l’Iran à jouer un rôle régional constructif et nous l’exhortons à cesser ses transferts illégaux de technologie de missiles balistiques à des États et à des acteurs non étatiques. Nous comptons continuer nos efforts visant à mettre fin à la prolifération régionale des missiles balistiques de l’Iran et à ses transferts d’armes illégaux.
29. Nous réaffirmons notre engagement à redoubler d’efforts pour renforcer les objectifs du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et en tant que fondement de la poursuite du désarmement nucléaire et des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous saluons également la contribution potentielle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à la non-prolifération et au désarmement nucléaires, et réaffirmons notre engagement à promouvoir le système de surveillance international (SSI). Nous reconnaissons que les États devraient maintenir l’ensemble des moratoires volontaires existants relatifs aux explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toute autre explosion nucléaire, et que les États qui n’ont pas encore instauré de tels moratoires devraient le faire. Dans le même ordre d’idées, nous réclamons le lancement de la négociation à la Conférence sur le désarmement d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Entre-temps, nous exhortons l’ensemble des États à déclarer un moratoire sur la production de ces matières. Nous soulignons l’importance des progrès vers un désarmement nucléaire vérifiable grâce à des initiatives pratiques et inclusives comme celles qui ont été créées par le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire. Bien que nous soyons conscients des contraintes du contexte de la sécurité internationale actuel, nous restons fermement déterminés à atteindre l’objectif de parvenir à un monde sans armes nucléaires, objectif qui doit être réalisé au moyen de mesures pratiques et concrètes conformes à l’accent que met le TNP sur l’apaisement des tensions et le renforcement de la confiance entre les États.
30. L’espace joue un rôle vital dans la prospérité et la sécurité mondiales, mais il est de plus en plus congestionné et contesté. Nous nous engageons à répondre à ces menaces en continuant de faire progresser et de concevoir des normes de comportement responsable pour assurer la sécurité, la stabilité et la durabilité de l’espace afin que tous les pays puissent profiter de son exploitation pacifique. Nous confirmons notre détermination devant les menaces dans l’espace et venant de l’espace, et notre engagement à bâtir une résilience collective devant de telles menaces. Nous sommes déterminés à empêcher que les conflits s’étendent jusque dans l’espace grâce à des mesures et à des principes directeurs pragmatiques d’application volontaire sur la transparence et la confiance. Nous avons demandé au Groupe des directeurs sur la non-prolifération de formuler des positions communes sur l’exploitation et l’exploration responsables de l’espace, et d’examiner en outre comment le G7 peut contribuer à faire en sorte que les avantages de l’espace pour la prospérité et la sécurité soient préservés grâce à une utilisation responsable.
31. Nous sommes consternés par la réapparition de l’utilisation d’armes chimiques au Moyen-Orient, en Asie et maintenant en Europe. Soulignant la déclaration émise le 16 avril par les dirigeants du G7 (nous-mêmes), nous condamnons à l’unanimité, dans les termes les plus fermes, l’utilisation d’armes chimiques lors de l’attaque du 7 avril dans la Ghouta orientale, en Syrie. Nous appuyons pleinement tous les efforts que les États-Unis, le Royaume-Uni et la France déploient pour apaiser l’extrême souffrance du peuple syrien en nuisant à la capacité du régime Assad d’utiliser des armes chimiques et pour décourager leur utilisation à l’avenir, efforts illustrés par les mesures prises le 13 avril. Cette réponse était limitée, proportionnelle et nécessaire — et n’a été déclenchée qu’après avoir épuisé toutes les options diplomatiques possibles pour faire respecter la norme internationale contre l’emploi d’armes chimiques. Nous condamnons l’utilisation répétée et moralement répréhensible d’armes chimiques en Syrie par le régime syrien et par Daech, comme le confirment les rapports successifs du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU. Nous condamnons cette stratégie délibérée qui consiste à terroriser les populations locales et à les forcer à se soumettre. Nous regrettons que la Russie ait opposé son veto au renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint ainsi qu’au récent projet de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, qui visait à mettre sur pied un mécanisme d’enquête indépendant pour l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Nous soulignons l’importance de l’adoption d’un mécanisme qui succède au Mécanisme d’enquête conjoint, expressément chargé par le Conseil de sécurité de l’ONU d’attribuer la responsabilité des attaques à l’arme chimique en Syrie. L’utilisation d’armes chimiques par le régime est illégale selon la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies et selon la Convention sur les armes chimiques. Nous exhortons le régime syrien à respecter ses obligations au titre du droit international, à cesser d’utiliser des armes chimiques, à déclarer l’ensemble de son programme d’armes chimiques et à détruire complètement ses stocks d’armes chimiques conformément à ses obligations dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques. Nous déplorons le fait que la Syrie assumera la présidence de la Conférence du désarmement en mai, compte tenu de son mépris systématique et flagrant des normes et accords internationaux en matière de non-prolifération et de désarmement.
32. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre soutien au Partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques et notre conviction solennelle qu’il ne peut y avoir d’impunité pour les auteurs d’attaques chimiques, où que ce soit, par qui que ce soit et sans égard aux circonstances. Nous soulignons notre engagement à faire en sorte que les utilisateurs d’armes chimiques répondent de leurs actes par tous les moyens disponibles, y compris, le cas échéant, par l’échange d’information, l’adoption de sanctions et le renforcement des capacités des États participants. Nous continuerons de veiller à ce que l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit, par qui que ce soit, demeure un tabou.
33. Nous réaffirmons notre déclaration commune du 16 avril sur l’attaque de Salisbury. Nous condamnons à l’unanimité, dans les termes les plus fermes, l’attaque qui a eu lieu à Salisbury, au Royaume-Uni, le 4 mars 2018. L’utilisation, à cette occasion, d’un agent neurotoxique de qualité militaire, d’un type mis au point par la Russie, constitue la première utilisation offensive d’un agent neurotoxique en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale et constitue un grave défi non seulement pour la sécurité du Royaume-Uni, mais aussi pour notre sécurité commune. Il s’agit d’une atteinte à la souveraineté du Royaume-Uni. Toute utilisation d’armes chimiques par un État partie, quelles que soient les circonstances, constitue une violation manifeste du droit international et une violation de la Convention sur les armes chimiques. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a maintenant confirmé de manière indépendante les conclusions du Royaume-Uni concernant l’identité du produit chimique toxique utilisé à Salisbury. Nous faisons connaître l’évaluation du Royaume-Uni, à laquelle nous souscrivons, selon laquelle il est fort probable que la Fédération de Russie soit responsable de l’attentat, et qu’il n’y a pas d’autre explication plausible. Nous appelons la Russie à répondre d’urgence à toutes les questions relatives à l’incident de Salisbury. La Russie devrait communiquer à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques tous les renseignements concernant son programme Novichok, qu’elle n’avait pas encore déclaré, conformément à ses obligations internationales. Nous demandons à la Russie de respecter ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques ainsi que ses responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité nationales.
34. Nous réaffirmons notre ferme attachement au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes en tant que mécanisme éprouvé et efficace pour répondre aux menaces de prolifération des armes de destruction massive partout dans le monde. Nous reconnaissons que le Partenariat mondial est toujours nécessaire et nous précisons qu’il importe que ses 31 membres actifs continuent de mettre en œuvre des programmes et de coordonner des activités de lutte contre la prolifération chimique, biologique, radiologique et nucléaire et contre le terrorisme. À l’occasion de son 15e anniversaire cette année, nous réaffirmons en outre notre soutien aux efforts complémentaires déployés dans le cadre de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, et nous espérons que la réunion politique de haut niveau de mai 2018 à Paris permettra à cette initiative de rester ferme et pertinente et de s’attaquer aux stratégies d’approvisionnement des responsables de la prolifération dans les années à venir.
35. Nous reconnaissons que le transfert illicite et l’accumulation déstabilisatrice d’armes classiques, en particulier les armes légères et de petit calibre et les munitions connexes, continuent de saper les efforts déployés à l’échelle internationale pour parvenir à la paix et au développement durable dans de nombreuses régions du monde. Nous sommes déterminés à continuer de promouvoir des systèmes efficaces de contrôle national des exportations et des importations d’armes classiques et de biens à double usage, y compris ceux prévus dans le Traité sur le commerce des armes, et à aider à améliorer la gestion des stocks et la collaboration en matière d’application de la loi. Nous soutenons la mise en œuvre intégrale du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères dans toutes ses formes et nous attendons avec intérêt la tenue d’une conférence fructueuse d’examen du Programme d’action en juin 2018.
36. Nous soulignons le 20e anniversaire de la Convention d’Ottawa, qui a joué un rôle central dans l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, et dans la lutte contre les effets dévastateurs de ces mines sur la vie humaine. Toutefois, nous notons avec préoccupation l’inversion de cette tendance au cours des trois dernières années, avec une augmentation en glissement annuel du nombre de victimes faites par les conflits, y compris ceux impliquant des groupes armés non étatiques en Syrie, au Yémen, en Libye, en Afghanistan et en Ukraine. Nous notons également avec inquiétude que les mines antipersonnel continuent d’être utilisées en Syrie et au Myanmar. Nous restons déterminés à mener une action globale contre les mines, les restes explosifs de guerre et les munitions explosives non explosées. Nous saluons le travail accompli dans le cadre de la Convention d’Ottawa pour remédier aux effets sexospécifiques des mines antipersonnel et tirer parti des possibilités d’autonomisation des femmes et des filles en tant qu’agents de changement dans leurs communautés.

Menaces transnationales à la sécurité

37. La question du terrorisme reste en tête de notre ordre du jour. Nous célébrons les succès remportés contre Daech, Al-Qaïda et d’autres groupes, mais nous sommes résolus à continuer de les combattre, eux et tous leurs affiliés, au moyen d’efforts multilatéraux de lutte contre le terrorisme, y compris la Coalition mondiale contre Daech et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à continuer de nous attaquer à la menace que représentent Al-Qaïda et d’autres groupes terroristes. Nous insistons sur la nécessité d’échanger des renseignements, de collaborer au-delà des frontières et de poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action d’Ise-Shima pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent, ainsi que de soutenir la Déclaration de Taormina sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et le Communiqué d’Ischia. Nous saluons la création du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, et nous veillerons à ce que l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies continue de promouvoir la mise en œuvre équilibrée de ses quatre piliers et les recommandations du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent. Nous réaffirmons que des mesures antiterroristes efficaces et durables exigent une approche mondiale qui combine les efforts nationaux et internationaux, tout en préservant le caractère démocratique de nos pays, en favorisant la primauté du droit et en respectant les normes et obligations nationales et internationales établies en matière de droits de la personne. Nous reconnaissons que les extrémistes violents et les terroristes manipulent et exploitent les stéréotypes et les dynamiques fondés sur le sexe pour attirer des recrues et les retenir et qu’ils ont recours à la violence sexuelle et à la violence fondée sur le sexe, y compris la traite des personnes et le viol, et nous sommes déterminés à demander aux responsables de rendre des comptes. Reconnaissant qu’il est essentiel de prendre des mesures tenant compte de l’égalité des sexes, de la perspective des femmes et de leur participation à la prévention et à l’éradication du terrorisme pour obtenir des résultats efficaces et durables, nous sommes résolus à intégrer entièrement le Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans nos politiques et programmes de lutte contre le terrorisme.
38. Nous sommes déterminés à élaborer et à mettre en œuvre des mesures communes pour faire face aux risques posés par les voyages internationaux des terroristes, notamment des combattants terroristes étrangers, comme le soulignent les engagements communs des ministres des Affaires étrangères et des ministres de la Sécurité du G7. Nous reconnaissons l’importance de tenir les combattants terroristes étrangers de retour au pays responsables de leurs actes et nous sommes déterminés à fournir des programmes appropriés de désengagement, de réinsertion et de réintégration, en accordant une attention particulière aux enfants, aux jeunes et aux femmes en fonction de leur âge et de leurs besoins sexospécifiques. Nous restons déterminés à redoubler d’efforts, individuellement et collectivement, pour promouvoir une meilleure mise en œuvre de mesures de sûreté aérienne efficaces. À cet égard, nous félicitons l’Organisation de l’aviation civile internationale et nous lui offrons notre appui plein et entier pour assurer la mise en œuvre rapide et concrète du nouveau Plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde. Nous appuyons fermement la mise en œuvre intégrale de la résolution 2396 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les mesures visant à contrer les menaces pour la paix et la sécurité internationales causées par des actes terroristes.
39. Nous continuons à soutenir les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, notamment au moyen de la résolution 2368 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le régime de sanctions contre Daech et Al-Qaïda, des résolutions 1373, 1267 et ses résolutions subséquentes et 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection du patrimoine culturel contre le trafic illicite, ainsi que de la résolution 2341 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la protection des infrastructures critiques. Nous attendons avec intérêt la conférence de Paris des 25 et 26 avril 2018 sur le financement du terrorisme, qui permettra de mobiliser encore davantage la communauté internationale autour de cet aspect important de la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre détermination à empêcher les groupes terroristes d’avoir recours à l’enlèvement contre rançon comme moyen de recueillir des fonds pour leurs activités et de nuire à nos citoyens au pays et à l’étranger, conformément aux conventions internationales pertinentes.
40. Nous soulignons le rôle que joue le Groupe de Rome-Lyon du G7 qui favorise la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme et contre la criminalité transnationale organisée. Nous demandons aux parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO) et aux Protocoles connexes d’appliquer efficacement ces instruments. Nous saluons le rôle plus actif joué par le Groupe de Rome-Lyon dans l’obtention de résultats concrets dans ce domaine et contre le terrorisme, notamment la mise en œuvre des résolutions pertinentes et le renforcement de la sécurité des frontières terrestres et du transport aérien (notamment grâce à une coopération permanente avec l’Organisation internationale de police criminelle [INTERPOL]). Nous réaffirmons notre engagement à traduire les coupables en justice et, à cette fin, nous avons l’intention de renforcer la coopération entre les forces de l’ordre et les autorités compétentes du système de justice pénale, notamment en partenariat avec des pays tiers, en tenant dûment compte des droits de la personne. Nous demeurons préoccupés par la menace que représente la vente de drogues synthétiques dans Internet. Nous pensons que le Groupe de Rome-Lyon du G7 devrait poursuivre ses efforts de coopération pour promouvoir une réponse internationale à cette menace et continuer à contribuer à relever les défis que pose le contrôle des nouvelles substances dangereuses émergentes à l’échelle nationale et internationale, en particulier les nouvelles substances psychotropes ainsi que les drogues et substances synthétiques.
41. Nous reconnaissons que le commerce illicite d’espèces sauvages est un crime organisé grave qui constitue une menace importante et croissante. Nous nous engageons à travailler ensemble afin de renforcer l’application de la loi transfrontalière et de lutter contre la corruption qui y est associée, pour fermer les débouchés pour les espèces sauvages et les produits issus d’espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce illicite, notamment l’ivoire d’éléphant. Nous soutiendrons la conférence d’octobre à Londres, une occasion importante pour renforcer la lutte mondiale contre le commerce illicite d’espèces sauvages et les menaces pesant sur les espèces protégées.
42. Les différentes dimensions du cyberespace reviennent dans toutes nos discussions. Nous demeurons attachés à un cyberespace accessible, ouvert, interopérable, fiable et sûr pour tous. Soulignant la nécessité de développer une compréhension globale des attentes de comportement responsable de l’État dans le cyberespace, nous sommes préoccupés par les activités malveillantes qu’y mènent un nombre croissant d’intervenants étatiques et non étatiques, pour lesquelles des réponses coordonnées respectant l’autorité de l’ordre international fondé sur des règles et les droits fondamentaux de la personne sont nécessaires. Nous insistons sur l’applicabilité du droit international existant pour l’exploitation du cyberespace par les États. Nous nous engageons à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de mesures concrètes de renforcement de la confiance dans le cyberespace entre les États, ainsi que le renforcement des capacités pour leur mise en œuvre. Nous réitérons notre soutien à la Déclaration de Lucques du G7 sur le comportement responsable des États dans le cyberespace, ainsi qu’aux Principes et actions concernant le cyberespace approuvés à Ise-Shima. Nous réaffirmons notre engagement à contribuer à l’action coopérative internationale en collaborant pour mettre sur pied des mesures visant à prévenir, à dissuader, à décourager et à contrer les cyberactivités malveillantes et ainsi à renforcer notre détermination collective à dissuader les cyberacteurs malveillants en imposant des coûts en temps opportun. S’il y a lieu, nous envisagerons d’imputer des comportements malveillants et de prendre des mesures. Nous reconnaissons qu’il importe de travailler avec le secteur privé et la société civile pour relever ces défis.
43. Nous soulignons l’importance de la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest ») et de la CNUCTO (« Convention de Palerme ») en tant que cadres internationaux efficaces pour appuyer la coopération en matière d’application de la loi contre la cybercriminalité. En outre, nous continuerons à travailler en étroite collaboration pour définir des conditions claires qui faciliteront l’accès à la preuve numérique pour les forces de l’ordre et les autorités judiciaires compétentes, notamment en négociant un protocole additionnel à la Convention de Budapest assorti des conditions et des garanties nécessaires et dans le respect plein et entier des droits de la personne.
44. Nous réaffirmons également notre engagement à prévenir l’utilisation d’Internet à des fins de terrorisme et d’extrémisme violent. Nous exprimons notre détermination à continuer de travailler à l’appui des ministres de la Sécurité pour encourager les entreprises technologiques à mettre sur pied les mesures nécessaires pour prévenir et combattre la radicalisation menant à la violence, le recrutement de terroristes et la planification opérationnelle à l’aide d’Internet et pour contrer les idées extrémistes et terroristes violentes tout en encourageant des idées alternatives positives. Pour accroître leur efficacité, ces efforts doivent être coordonnés avec d’autres interventions en matière de contre-terrorisme et de lutte contre l’extrémisme violent.
45. De plus, nous soulignons l’importance de promouvoir et de protéger les droits de la personne de toutes les femmes et de toutes les filles, et leur capacité d’accéder aux technologies de l’information et des communications sans être victimes de harcèlement, de violence et d’abus facilités par la technologie.

Prévention des conflits et soutien aux efforts et à la réforme de l’ONU

46. Nous soulignons l’importance primordiale de la prévention des conflits pour réduire le coût humain et économique sans précédent qui découle des conflits violents dans le monde. Nous soulignons la nécessité d’approches plus innovantes, intégrées et souples en matière de gestion des conflits qui englobent l’ensemble du continuum de la paix, notamment en faisant un meilleur usage des mécanismes existants en matière de droits de la personne et en élaborant des activités de développement qui s’attaquent aux causes profondes des conflits, de l’instabilité et de la vulnérabilité. Les membres du G7 remercient le Groupe de travail sur les changements climatiques et la fragilité pour ses efforts. Ils le remercient également de son rapport et précisent qu’ils continuent de s’occuper de cette question.
47. Soulignant le rôle central de l’ONU dans le maintien de la paix, nous réaffirmons notre soutien à la vision du secrétaire général, M. Guterres, pour la réforme de l’ONU et saluons les efforts visant à accroître l’efficience et l’efficacité du système des Nations Unies. Nous félicitons l’ONU pour le rôle important qu’elle joue dans la prévention des conflits violents et la réponse aux crises internationales. Nous insistons sur la nécessité de faire en sorte que les missions de maintien de la paix soient aussi efficaces et efficientes que possible pour répondre aux défis posés à la paix et à la sécurité, notamment grâce à l’amélioration du rendement, à une plus grande participation des femmes, à l’innovation et à la formation, aux mandats de mission prioritaires et échelonnés, ainsi qu’aux troupes, à l’équipement et aux ressources appropriés. Nous soulignons le rôle des opérations de maintien de la paix dans la protection des civils, en particulier dans la lutte contre la violence sexuelle et la prévention des atrocités de masse. Nous demandons aux pays de continuer d’envisager des moyens novateurs de fournir du personnel, des biens et une formation à l’appui des missions de maintien de la paix, notamment au moyen des engagements conjoints dont il a été question lors de la réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix qui s’est tenue à Vancouver en novembre 2017. Nous soulignons également l’importance de transitions efficaces, notamment des stratégies de consolidation de la paix et du rôle de la police à cet égard. Nous soulignons de plus le rôle important que les missions des Nations Unies peuvent jouer dans la protection du patrimoine culturel, ainsi que la nécessité d’une gestion efficace des répercussions sur l’environnement de la part des opérations de maintien de la paix.
48. Nous soulignons l’importance cruciale de mettre pleinement en œuvre la politique de tolérance zéro de l’ONU face à l’exploitation et aux abus sexuels dans le système des Nations Unies. Nous demandons à tous les pays de tenir leur personnel responsable, qu’ils jouent un rôle civil ou un rôle de maintien de la paix.
49. Nous soulignons, en outre, la nécessité d’accélérer les efforts visant à accroître le nombre de femmes servant dans une gamme complète de rôles de maintien de la paix, y compris des postes de direction dans l’ensemble de l’ONU. Nous soulignons l’importance de renforcer la mise en œuvre mondiale du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité par le leadership national et l’action sur les tribunes multilatérales telles que l’ONU, l’Union africaine et l’Union européenne et accueillons la stratégie de parité des sexes du secrétaire général. Nous soulignons le rôle important des organisations régionales dans la promotion de ce programme et reconnaissons le rôle crucial de la société civile dans l’élaboration de plans d’action nationaux et d’autres initiatives de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des résolutions pertinentes. Nous reconnaissons en outre que la société civile, et surtout les groupes et mouvements locaux de femmes, joue un rôle central dans la prévention des conflits, et qu’elle doit fréquemment être appuyée pour pouvoir accomplir efficacement ses fonctions. Dans ce contexte, nous saluons les initiatives comme le réseau des coordonnateurs du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité lancé en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2016. Nous sommes déterminés à faire preuve de leadership dans ce domaine, notamment en continuant de consolider les partenariats avec les organisations internationales et régionales ainsi qu’avec les organisations de la société civile. Conformément à nos engagements de Toronto, nous avons l’intention de créer des partenariats sur mesure, fondés sur une mise en commun des apprentissages et des approches, afin de relever les défis liés à la situation et au rôle des femmes dans la promotion de la paix et de la sécurité. Dans ce contexte, nous reconnaissons l’importance de l’accès des filles et des femmes à l’éducation dans les situations de crise et de conflit dans le cadre de l’objectif global visant à leur fournir une éducation de qualité d’une durée de douze ans conduisant à de meilleurs résultats d’apprentissage. Reconnaissant la nécessité d’accorder systématiquement la priorité à l’éducation dans la réponse internationale aux situations d’urgence complexes, nous invitons les ministres suscitent la collaboration avec les ministres du Développement du G7 et entre ceux-ci pour aller de l’avant.
50. Nous confirmons notre intention d’accélérer la mise en œuvre mondiale du programme Jeunesse, paix et sécurité énoncé dans la résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en investissant notamment dans la résilience des jeunes et en favorisant leur inclusion constructive dans tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité.
51. Nous réitérons notre soutien aux initiatives de paix et de sécurité menées par l’Afrique et nous saluons l’engagement de l’Union africaine et de ses États membres à assumer davantage de responsabilités, notamment sur le plan financier.
52. Nous soutenons également la mise en œuvre accélérée de la feuille de route pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et le processus du Forum de revitalisation de haut niveau de l’Autorité intergouvernementale pour le développement pour le Soudan du Sud. Nous demandons à toutes les parties au Soudan du Sud de parvenir à un accord dans le cadre du Forum de revitalisation de haut niveau et nous réitérons notre soutien aux forces opérationnelles interarmées contre Boko Haram et Daech-Afrique occidentale. Nous soutenons un plan progressif et basé sur des conditions aux fins du transfert des responsabilités en matière de sécurité de la mission africaine en Somalie (AMISOM) aux forces de sécurité somaliennes, assorties d’échéances précises, et soulignons la nécessité de déployer des efforts de détermination d’un financement durable pour l’AMISOM. Nous accueillons favorablement l’opérationnalisation de la force interarmées du G5-Sahel et continuons à soutenir les efforts des États du G5-Sahel pour améliorer la coopération régionale et la lutte contre le terrorisme, en soulignant la nécessité de respecter les droits de la personne. Nous insistons sur le besoin de mettre en œuvre l’accord de paix au Mali et d’accélérer les réformes afin de permettre une amélioration durable. Nous sommes préoccupés par la crise politique et la détérioration de la situation des droits de la personne et de la situation humanitaire en République démocratique du Congo. Nous demandons que des élections crédibles, transparentes et inclusives se tiennent d’ici le 23 décembre 2018 et qu’elles conduisent à une transition démocratique et pacifique du pouvoir, conformément à la constitution congolaise, et respectueuse des droits de la personne.
53. Nous reconnaissons les réalisations importantes du Partenariat de Deauville depuis sa création en 2011 pour améliorer la gouvernance et soutenir une croissance économique durable. Nous réaffirmons notre engagement à soutenir les efforts déployés par les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord pour faire face aux problèmes de stabilité, de sécurité, d’aide humanitaire et de développement. Tout en faisant le bilan des résultats obtenus, nous envisageons de nouveaux moyens pour le G7 de poursuivre son dialogue et sa coopération avec les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord afin de jeter les bases d’un engagement renouvelé en faveur de la promotion de la stabilité et de la prospérité dans la région.
54. Nous saluons les efforts du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la Libye, Ghassan Salamé, et appuyons le plan d’action mené par les Nations Unies présenté en septembre 2017 à l’appui de la stabilisation de la Lybie au moyen d’un processus de réconciliation politique. Nous reconnaissons et soutenons sans réserve la mission de paix des Nations Unies en Lybie et les efforts déployés pour préparer la tenue d’élections nationales réussies. Nous demandons à tous les intervenants libyens de se rallier à cet objectif en faisant preuve de retenue et de volonté pour aboutir à un compromis en faisant passer les intérêts du peuple libyen avant tout. Nous réaffirmons qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit en Libye, et encourageons toutes les parties à collaborer à la mise en œuvre du plan d’action des Nations Unies. Nous réitérons la nécessité pour la communauté internationale, les partenaires régionaux et les organisations multilatérales de continuer à soutenir les efforts dirigés par les Nations Unies en faveur d’une solution libyenne, ce qui devrait contribuer à l’édification d’une Libye stable, pacifique et unie, dotée d’institutions fortes et constructives, capable de réaliser des réformes économiques, de mettre fin aux conflits armés entre les groupes libyens, de collaborer avec la communauté internationale au combat contre Daech et d’autres groupes terroristes identifiés par les Nations Unies, et de relever les défis liés à la migration.
55. Nous sommes vivement préoccupés par la poursuite et l’escalade de la violence en Syrie, par l’utilisation de « tactiques visant à affamer la population » pour qu’elle se rende, et par le manque d’accès humanitaire. À la lumière de cette situation humanitaire désastreuse et de la violence qui se poursuit en Syrie, nous appelons à la mise en œuvre immédiate et intégrale d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale, conformément à la résolution 2401 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Consécutivement à l’adoption de cette résolution en février, nous sommes profondément alarmés par l’offensive terrestre, les bombardements aériens et les attaques dévastatrices contre les civils et les infrastructures médicales dans la Ghouta orientale par le régime syrien, soutenu par la Russie et l’Iran, et nous les condamnons. Nous exhortons le régime et ses partisans à assurer le plus haut niveau de protection aux civils ainsi que des évacuations médicales et un accès immédiat et sûr à l’aide humanitaire, sans entrave sur le terrain. La protection de la population civile, qui constitue la principale responsabilité du régime syrien, et la garantie que de l’aide soit acheminée sans tarder et en conformité avec les principes humanitaires, sont des priorités urgentes. Nous sommes fermement déterminés à promouvoir la reddition de comptes par les responsables d’attaques aux armes chimiques et de violations et d’abus en regard du droit international humanitaire et des droits de la personne, notamment en appuyant des poursuites pénales, lorsque cela est possible. Il n’y a pas de solution militaire au conflit. Nous demandons à toutes les parties de s’engager sérieusement et pleinement dans le processus onusien à Genève en vue d’une solution politique crédible conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au communiqué de Genève, facilité par la mise en œuvre d’un environnement sûr et neutre. Nous réaffirmons que nous serons prêts à fournir une aide à la reconstruction de la Syrie, mais uniquement lorsqu’une transition politique crédible sera fermement engagée. Nous attendons avec impatience la deuxième conférence « Soutenir l’avenir de la Syrie et de la région », qui se tiendra à Bruxelles les 24 et 25 avril 2018 et qui visera à obtenir des engagements de soutien humanitaire en Syrie et dans la région, ainsi qu’envers la résilience des pays voisins, et à réaffirmer le soutien international aux pourparlers de paix entre Syriens dirigés par l’ONU.
56. Nous exprimons notre engagement à l’égard d’un partenariat élargi à long terme avec l’Irak, fondé sur une coopération commune en matière d’économie, de diplomatie, de culture et de sécurité. Nous insistons également sur l’importance d’appuyer et de renforcer la souveraineté de l’Irak, tout comme nous reconnaissons l’importance de promouvoir l’inclusion et la réconciliation parmi toutes les communautés en Irak. Nous soutenons les efforts déployés par les autorités irakiennes, les Nations Unies et la Coalition mondiale pour rétablir la sécurité et les services de base dans les zones libérées et fournir une assistance aux personnes déplacées afin qu’elles puissent rentrer chez elles de manière sûre, digne et volontaire, si elles choisissent de le faire. Nous soutenons les résultats de la conférence du Koweït, en particulier l’engagement irakien à consolider l’économie et l’environnement des entreprises pour soutenir la stabilisation et la reconstruction et l’accent mis sur l’autonomisation des femmes, des filles et des jeunes comme clé du succès. Nous attendons avec impatience les élections parlementaires en Irak le 12 mai 2018. Nous insistons sur le fait qu’elles doivent être pacifiques, libres et intègres. Nous accueillons également les efforts déployés par le gouvernement irakien et le gouvernement régional du Kurdistan pour résoudre leurs divergences conformément à la constitution irakienne, saluons les progrès accomplis ces derniers mois et insistons pour que d’autres progrès soient accomplis.
57. Nous exprimons notre profonde préoccupation face à la détérioration continue de la situation au Yémen. En conséquence du conflit en cours, les conditions humanitaires des civils continuent de se détériorer. D’un point de vue politique, le pays est de plus en plus fragmenté, ce qui met en péril l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen et crée un contexte propice au développement des organisations terroristes. Nous renouvelons notre appel pressant à toutes les parties au conflit au Yémen de convenir des modalités d’une cessation durable des hostilités et de travailler de manière constructive avec l’envoyé spécial des Nations Unies afin de parvenir à un règlement politique inclusif, seule solution durable. Nous demandons à toutes les parties de se conformer pleinement au droit international humanitaire et aux droits de la personne, notamment en ce qui concerne la protection des civils. Nous leur demandons également de garantir le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire et de l’approvisionnement commercial à tous les points d’entrée et dans toutes les régions du pays. Nous demandons de plus que tous les États de la région soutiennent la mise en œuvre de l’embargo des Nations Unies sur les armes. Nous nous réjouissons des résultats de la récente conférence sur le Yémen qui a eu lieu à Genève et faisons appel à tous les donateurs pour alimenter pleinement le fonds du Plan d’intervention humanitaire pour le Yémen de 2018.
58. Nous sommes préoccupés par les activités déstabilisatrices menées par l’Iran dans la région, en particulier son soutien aux intervenants militaires non étatiques. Nous notons avec une vive préoccupation les rapports du Groupe d’experts de l’ONU sur le Yémen au sujet du non respect par l’Iran de la résolution 2216 du Conseil de sécurité concernant le transfert d’armes d’origine iranienne, en particulier de missiles balistiques, aux Houthis. Nous demandons à l’Iran, ainsi qu’aux autres États de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, de contribuer plus activement à réduire les tensions au Yémen, de respecter toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies et d’empêcher toute forme de prolifération directe ou indirecte des compétences balistiques et en matière de missiles. Nous exhortons l’Iran à s’abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité régionale et de contribuer aux efforts déployés pour parvenir à des solutions politiques pacifiques. Nous demandons de plus à l’Iran de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne, notamment de garantir la liberté d’expression et de mettre fin aux détentions arbitraires.
59. Nous restons préoccupés par le conflit israélo-palestinien. Nous appuyons la reprise rapide de pourparlers de paix soutenus entre Israéliens et Palestiniens dans le but de parvenir à une solution négociée qui assurera la paix et la sécurité aux deux parties et qui prendra en compte les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans un tel cadre, les intervenants régionaux peuvent jouer un rôle crucial vers un accord de paix. Nous enjoignons les deux parties à éviter les mesures unilatérales susceptibles de conduire à une escalade, de ne pas présumer des résultats des négociations sur les questions relatives à un accord de paix définitif, d’éviter toute attitude risquant d’intensifier le climat de méfiance et de compromettre la possibilité de parvenir à un accord de paix. Nous réprouvons fermement les activités d’établissement en cours et les incitations répétées aux actes de violence et au terrorisme. Nous soulignons l’importance de faire face à la situation humanitaire et sécuritaire catastrophique dans la bande de Gaza. Nous demandons des mesures rapides pour améliorer la situation et soulignons la nécessité pour toutes les parties de se conformer au droit international. Nous demandons à la communauté internationale de soutenir équitablement l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) afin que les services puissent être fournis de manière fiable. Nous exprimons également notre profonde préoccupation face à la violence actuelle à Gaza et nous demandons la fin de la violence.
60. Nous sommes préoccupés par les menaces persistantes à la stabilité de l’Afghanistan et de la région environnante. Le pays tiendra des élections parlementaires en 2018 et présidentielles en 2019, et il est clair que le conflit afghan ne peut être résolu que par le dialogue. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard d’une solution politique et négociée pour l’Afghanistan, dans le cadre d’un processus inclusif dirigé par les Afghans, géré par les Afghans et soutenu par tous les intervenants clés régionaux et internationaux. Nous respecterons tout accord de paix entre les parties afghanes qui mettra fin aux violences et aux liens avec les terroristes transnationaux, et qui inclura dans la constitution la protection des droits des femmes et des minorités. Nous saluons et appuyons les initiatives du gouvernement afghan, y compris son offre globale pour des pourparlers de paix sans condition avec les talibans, annoncée par le président Ghani lors de la deuxième conférence du Processus de Kaboul pour la coopération en matière de paix et de sécurité.
61. Il nous tarde de nous retrouver à New York en septembre 2018 en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies

Promouvoir la mise en œuvre du droit humanitaire international

Contexte

Les plus grands bouleversements découlant des conflits armés peuvent être attribuables à la mise en œuvre inefficace du droit humanitaire international (DHI). Par conséquent, en améliorant la mise en œuvre du DHI, il serait possible d’atténuer concrètement les effets des conflits armés et de protéger davantage les civils. De nombreux États, y compris les membres du G7, ont des programmes robustes de mise en œuvre des obligations découlant du DHI. Même si les conventions de Genève de 1949 jouissent d’une acceptation quasi universelle de la part des États, de graves violations du DHI sont encore commises dans plusieurs situations de conflit armé dans le monde. Ces violations comprennent le ciblage délibéré de civils ou de biens de caractère civil, d’installations de soins de santé, de personnel médical et humanitaire, d’écoles qui ne sont pas utilisées à des fins militaires, les actes d’hostilité dirigés contre des biens culturels ainsi que l’imposition de restrictions arbitraires sur l’accès à l’aide humanitaire.

Engagements

En réaffirmant l’importance cruciale de respecter le DHI dans les situations de conflit armé, et en mettant en commun les pratiques exemplaires, les membres du G7 peuvent donner l’exemple et encourager les partenaires à mettre en œuvre efficacement le DHI afin d’améliorer la protection des civils touchés par des conflits armés. Les membres du G7 s’attendent à ce que leurs partenaires respectent scrupuleusement le DHI. Les ministres des Affaires étrangères du G7 se sont donc engagés à soutenir les États en situation de conflit armé et, s’il y a lieu, les parties non étatiques, pour notamment les encourager à mettre en œuvre efficacement le DHI. Lier l’appui aux parties engagées dans un conflit armé au respect du DHI pourrait se traduire par un plus grand respect du DHI et, par le fait même, une réduction de la souffrance humaine inutile dans les régions touchées par des conflits armés.

Les ministres des Affaires étrangères du G7 se sont engagés à prendre des mesures pratiques pour aider leurs partenaires à mettre en œuvre efficacement le DHI. Plus particulièrement, les membres du G7 feront ce qui suit, selon le cas :

• demander à leurs partenaires de s’engager à améliorer le respect du DHI;
• continuer à aider à accroître la capacité des États et, s’il y a lieu, celle des parties non étatiques, à mettre en œuvre le DHI en les aidant à intégrer le DHI dans leur doctrine, dans leur secteur de l’éducation, dans leurs exercices d’entraînement, dans leurs processus décisionnels opérationnels et dans les règles d’engagement;
• aider les partenaires à veiller à ce que leurs structures disciplinaires et judiciaires soient en mesure de remédier efficacement aux violations du DHI commises dans leur propre pays, le cas échéant, et à tenir responsables les auteurs des violations du DHI, conformément aux exigences applicables du droit international.

Initiative de partenariats du G7 pour les femmes, la paix et la sécurité

Contexte

Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 tenue en avril 2017 à Lucques, en Italie, les ministres ont demandé à nouveau d’« accroître la participation significative des femmes aux structures politiques, de gouvernance et de sécurité à tous les échelons pour obtenir une paix et une sécurité durables, conformément aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux résolutions connexes. »

Le programme sur les femmes, la paix et la sécurité a été créé parce que la communauté internationale reconnaît que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et des filles et le respect de leurs droits fondamentaux sont essentiels à l’établissement et au maintien de la paix. Cependant, jusqu’ici, les progrès pour mettre en œuvre efficacement ce programme ont été lents. Dans le cadre de l’Initiative de partenariats pour les femmes, la paix et la sécurité, les membres du G7 uniront leurs efforts pour accélérer les changements positifs sur le terrain. En outre, ils coordonneront leurs efforts, le cas échéant, et fourniront un soutien ciblé aux pays partenaires touchés par un conflit qui cherchent à instaurer la paix et la sécurité en mettant en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions subséquentes sur le sujet, notamment au moyen de plans d’action nationaux visant la mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Engagements

La réalisation de l’initiative de partenariats pour les femmes, la paix et la sécurité implique que les membres du G7 s’engagent à faire ce qui suit :

• établir des partenariats et fournir aux pays partenaires une assistance ciblée pour poursuivre la mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité;
• accroître la coordination, le soutien et l’engagement de la part des pays du G7 dans les pays partenaires en ce qui concerne les questions liées aux femmes, à la paix et à la sécurité, et dialoguer avec les gouvernements, les organisations régionales et multilatérales, les parlementaires, des représentants de la société civile – particulièrement des organisations de femmes – et avec d’autres intervenants;
• veiller à ce que tous les efforts déployés pour soutenir le programme sur les femmes, la sécurité et la paix se fondent sur des apprentissages mutuels et des approches communes;
• communiquer les résultats obtenus de cette initiative du G7 et les leçons apprises dans d’autres contextes multilatéraux pour favoriser la tenue d’initiatives semblables et réaliser des progrès globaux;
• faire état des progrès obtenus à l’égard de cet engagement lors de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 prévue pour 2019.

Rapport de la présidence concernant la réunion du groupe d’experts du G7 sur la cybersécurité à Ise-Shima

1. Tous les partenaires du G7 ont réitéré leur vision commune pour un cyberespace accessible, ouvert, interopérable, fiable et sûr dont les avantages profitent à tous. Reconnaissant les énormes avantages économiques, politiques et sociaux qui peuvent découler du cyberespace, les partenaires ont souligné la nécessité d’adopter des approches axées sur la collaboration et l’inclusion qui tirent parti de la participation de toutes les parties prenantes, notamment le secteur privé, la société civile, le milieu universitaire et les gouvernements. Conscients du fait que, d’une part, les possibilités et les répercussions, tant positives que négatives, ne touchent pas de la même façon les différents groupes, notamment les femmes et les enfants, les groupes LGBT et les communautés marginalisées et que, d’autre part, il existe des écarts sur le plan numérique entre les pays et au sein de ceux-ci, les partenaires ont souligné la nécessité de mettre en œuvre des mesures positives pour s’attaquer à ces inégalités.
2. Le groupe a indiqué que les menaces pesant sur un cyberespace accessible, ouvert, interopérable, fiable et sûr se multiplient. Dans ce contexte, les partenaires du G7 ont insisté sur l’importance d’élaborer des politiques de promotion de la sécurité numérique afin que le cyberespace inspire confiance et stabilité. La responsabilité et la contribution de tous les acteurs − ce qui inclut les gouvernements et le secteur privé − doivent être prises en compte à cet égard.
3. Des États, leurs mandataires et des acteurs non étatiques s’adonnent à des cyberactivités malveillantes dans un double but : miner le processus et les institutions démocratiques; et menacer les infrastructures essentielles et le bien-être économique des démocraties libérales dans le monde. Une attention particulière a été portée aux déclarations de certains membres du G7 et d’autres partenaires selon lesquels des acteurs russes sont responsable de la cyberattaque irresponsable et incontrôlable NotPetya, qui a débuté en Ukraine et s’est propagé mondialement, causant des milliards de dollars de dommages au sein d’entreprises du monde entier. Dans le même ordre d’idées, le groupe a examiné certaines déclarations nationales associant la Corée du Nord à l’attaque menée à l’aide du rançongiciel WannaCry. Cette attaque a touché le système de santé du Royaume-Uni et détruit des renseignements entreposés dans des millions d’ordinateurs de par le monde.
4. Le degré de sophistication et le coût sans cesse croissants de la cybercriminalité ont aussi fait l’objet de discussions, y compris le rôle accru du crime organisé transnational et les liens avec des acteurs étatiques. Le groupe a également considéré le recours possible au cybervol et aux cryptomonnaies, notamment par la Corée du Nord, pour recueillir et transférer des fonds en dehors de la portée des régimes de sanction multilatéraux, ou à des fins de financement du terrorisme et du blanchiment d’argent. Les membres du groupe ont réitéré leur engagement commun envers la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Les membres du groupe ont souligné sa pertinence continue, ce qu’illustrent la diversité et la croissance des groupes d’États des six continents qui ont adhéré à la Convention ou qui envisagent de le faire, ainsi que les négociations en cours pour l’établissement d’un nouveau protocole applicable à la Convention. Le groupe a reconnu l’importance du travail consacré au cybercrime sous la gouverne du groupe d’experts intergouvernemental non limité des Nations Unies − dont l’objet est de mener une étude exhaustive sur le cybercrime −, ainsi que le désir commun de bâtir une capacité et une coopération internationales accrues à cet égard. Le recours à Internet pour des motifs terroristes, notamment à des fins de recrutement, de formation, de coordination, de financement et d’incitation à des actes imminents de violence demeure une préoccupation de premier plan et un motif de mesures coordonnées de la part du G7. Les efforts du Groupe Roma-Lyon et des ministres de la Sécurité du G7 dans le cadre de leurs réunions sur la lutte contre l’extrémisme violent et l’utilisation d’Internet par les terroristes ont été soulignés.
5. Ils se sont dits préoccupés du déclin de la liberté d’Internet, notamment le recours accru aux interruptions d’Internet, les restrictions concernant l’usage des réseaux privés virtuels, les restrictions en matière d’accès à l’information et de liberté d’expression, la violation du droit à la vie privée et les cyberattaques contre des journalistes, des organisations de défense des droits de la personne, des militants pour la démocratie et des groupes de la société civile. Ils ont souligné qu’il faut protéger en ligne les mêmes droits que ceux dont les personnes jouissent hors ligne. Ils ont aussi réaffirmé l’applicabilité, dans le cyberespace, du droit international lié aux droits de la personne, dont la Charte des Nations Unies, le droit international coutumier et les traités pertinents.
6. Les partenaires ont reconnu le rôle important que joue le G7 dans l’intervention face à ces menaces grandissantes. En tant que démocraties libérales, nos approches doivent reposer sur un engagement commun envers le droit international, les droits de la personne, l’inclusion, l’ouverture, la transparence, la primauté du droit, ainsi que les valeurs, les institutions et les processus démocratiques. Étant donné que la résilience de nos sociétés découle de ces qualités, les interventions doivent les renforcer. Un volet important de ces interventions consistera à faire en sorte que les cadres de gouvernance démocratique, créés pour un monde analogue, soient appliqués à l’ère numérique en rapide évolution, dans laquelle les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle, « l’Internet des objets », la robotique et les autres technologies continuent à la fois d’autonomiser les gens et de faire croître l’économie, ainsi que d’avoir une incidence sur les relations politiques, sociales, économiques et culturelles entre les États et au sein de ceux-ci.
7. Les partenaires ont dit regretter que le plus récent Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale n’ait pas été en mesure d’adopter un rapport consensuel en 2017, les experts de certains pays s’étant retirés de rapports de déclarations à l’égard de l’applicabilité du droit international aux activités des États dans le cyberespace. Il s’agit là d’un résultat préoccupant pour tous ceux qui sont déterminés à assurer la sécurité et la stabilité dans le cyberespace. Ils ont souligné que, malgré ce résultat, les recommandations formulées dans les rapports du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies en 2010, en 2013 et en 2015 restaient pertinentes. Ils ont décidé de continuer à appuyer les efforts, aux Nations Unies et au sein d’autres tribunes, visant à favoriser l’affirmation de l’applicabilité du droit international à la cyberactivité des États, notamment la Charte des Nations Unies et le droit international coutumier, et tout particulièrement le droit humanitaire international et le droit international relatif aux droits de la personne, de même que la promotion et la mise en œuvre de certaines normes volontaires non contraignantes concernant le comportement responsable des États en temps de paix.
8. Le groupe a rappelé et réitéré les déclarations et les engagements formulés dans le cadre de la Déclaration sur le comportement responsable des États dans le cyberspace du G7 à Lucques, et tout particulièrement l’appel en faveur d’une coopération internationale accrue sur la cybersécurité, l’engagement envers la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends, l’applicabilité du droit international en vigueur et la promotion des normes volontaires non contraignantes concernant le comportement responsable des États en temps de paix, ainsi que l’appel demandant à tous les États de s’appuyer sur les rapports cumulatifs du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies dans leur utilisation des technologies de l’information et des communications.
9. Ils ont observé avec satisfaction les progrès réalisés relativement à ces questions dans d’autres contextes, notamment l’établissement, pour la première fois, de mesures favorisant la confiance dans la cybersécurité au sein de l’Organisation des États américains, la mise sur pied de la réunion intersessions sur la sécurité des technologies de l’information et des communications (TIC) au sein du forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), l’adoption possible d’une déclaration des chefs de gouvernement du Commonwealth sur le cyberespace, l’élaboration d’un cadre au sein de l’Union européenne pour une réponse diplomatique conjointe en matière de cyberactivité malveillante ainsi qu’un ensemble de mesures communes à l’Union européenne en matière de cybersécurité en 2017, et l’adoption par l’OTAN de l’engagement en faveur de la cyberdéfense, lequel s’inscrit dans le contexte du respect du droit international et de la stabilité stratégique. Les membres du groupe ont salué les efforts visant à faire progresser les questions liées à la cybersécurité au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) déployés par la présidence hongroise du Groupe de travail sur les mesures de confiance et la présidence en exercice italienne, et ont dit espérer que tous les États membres de l’OSCE adoptent une démarche plus constructive pour appuyer ces efforts.
10. Compte tenu de la cybermenace croissante qui pèse sur les démocraties libérales, les partenaires du G7 se sont engagés à poursuivre l’élaboration de mécanismes favorisant une intervention coordonnée dans le cas d’actes malveillants commis dans le cyberespace. Nous planifions de travailler de concert avec d’autres gouvernements et parties prenantes qui partagent leurs valeurs au chapitre de la démocratie, des droits de la personne et de l’ordre international fondé sur des règles, notamment le droit international et les normes non contraignantes de comportement des États, afin d’élaborer des mécanismes permettant d’indiquer clairement leur compréhension de ce en quoi consiste un comportement inacceptable dans le cyberespace et d’imposer, de façon conjointe, les conséquences que devront subir ceux qui adoptent de tels comportements.
11. Les membres du groupe ont également souligné les obstacles auxquels se heurtent les enquêtes et les poursuites judiciaires découlant de questions transfrontalières relatives à la preuve, et ont exprimé leur soutien aux travaux multipartites continus réalisés sous l’égide du Réseau Internet et politique de juridiction, notamment la feuille de route d’Ottawa issue de la deuxième conférence mondiale sur Internet et les questions de compétence qui a eu lieu à Ottawa en février 2018.
12. Les membres du groupe ont convenu de la nécessité de lutter contre la violence facilitée par la technologie qui est perpétrée envers les femmes, les enfants et les communautés marginalisées. Ils ont mentionné la nécessité de mieux coordonner les efforts des États visant à lutter contre ce type de violence, d’appliquer les leviers juridiques en vigueur pour traduire en justice les auteurs de tels actes, dans toute la mesure du possible, et de travailler avec les intermédiaires, notamment les plateformes de médiaux sociaux, pour trouver des solutions efficaces.

Annexe : Déclaration du G7 de 2018 sur la non-prolifération et le désarmement

Nous sommes déterminés à travailler ensemble et avec nos partenaires pour promouvoir la paix et la sécurité internationales et pour mettre en place les conditions propices à un monde plus sécuritaire, plus stable et plus sûr. Le contexte international de la sécurité continue de présenter d’importants défis dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, comme en témoignent le comportement illégal et menaçant de la Corée du Nord allant d’essais nucléaires et de lancements de missiles balistiques à l’utilisation manifeste d’une arme chimique, l’utilisation continue d’armes chimiques et les violations constantes des normes humanitaires internationales en Syrie, les tirs de missiles balistiques par l’Iran et la prolifération dans la région, le développement reconnu par la Russie de nouveaux types potentiellement déstabilisateurs d’armes et de missiles nucléaires, son mépris d’importants accords de contrôle des armements, son annexion illégale de la Crimée et son agression déstabilisatrice dans l’est de l’Ukraine, son implication très probable dans l’utilisation d’un agent neurotoxique de qualité militaire d’un type développé par la Russie dans une attaque contre des civils à Salisbury, au Royaume-Uni, en violation de la Convention sur les armes chimiques (CAC), la mise au point d’armes antisatellite et la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites, en particulier en Afrique du Nord et au Sahel.

Nous condamnons avec la plus grande vigueur toute tentative visant à troubler dangereusement et à déstabiliser l’ordre international fondé sur des règles. Il est essentiel pour nous d’adopter, avec l’ensemble de la communauté internationale, des approches coordonnées pour prévenir l’utilisation et la dissémination d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs de diffusion, et nous réaffirmions l’importance des normes de non-prolifération.

Nous insistons sur le rôle essentiel du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui est à la fois la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le fondement de la poursuite du désarmement nucléaire et de la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et nous rappelons son succès indéniable dans la limitation de la prolifération des armes nucléaires. Conscients des contraintes que pose le contexte international actuel en matière de sécurité, nous restons fermement attachés à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, fruit de mesures pratiques et concrètes conformément à l’accent mis par le TNP sur l’apaisement des tensions et le renforcement de la confiance entre les États. Nous préconisons la mise en œuvre des normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de protection dans le domaine nucléaire, afin d’assurer la durabilité des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire dans le cadre du TNP.

Le Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération redouble d’efforts et harmonise davantage les objectifs des programmes et des politiques. Plus particulièrement, nous resserrons la coordination et la coopération avec le Partenariat mondial du G7 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes et avec le Groupe de la sûreté et de la sécurité nucléaire du G7. Une telle coordination a donné des résultats pour aider l’Ukraine, et nous sommes déterminés à en obtenir de semblables dans d’autres situations.

A. Événements importants à venir

1. Réunion du Comité préparatoire du TNP de 2018 –​ Nous soulignons l’intérêt commun des  États parties dans le maintien et le renforcement de tous les aspects du TNP (non-prolifération, désarmement et utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire). Nous demeurons résolus à renforcer et à maintenir le TNP, notamment en cherchant à assurer son universalisation. Nous demandons à tous les États parties au TNP de prendre des mesures concrètes dans le cadre du cycle d’examen, y compris lors de chacune des réunions du Comité préparatoire, pour garantir la réussite de la Conférence d’examen de 2020, année au cours de laquelle sera souligné le 50e anniversaire d’entrée en vigueur du TNP.
2. Nous réitérons le rôle vital que joue l’​Agence internationale de l’énergie atomique  (AIEA) ​pour soutenir l’application des normes de sécurité et de sûreté nucléaires dans le monde, notamment au chapitre du renforcement des capacités, du développement des ressources humaines et de la coopération internationale pour faciliter les utilisations sûres et pacifiques de la technologie nucléaire conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030. En outre, nous appuyons les efforts déployés pour assurer l’universalisation des accords complets de garanties et du protocole additionnel de l’AIEA en tant que norme de vérification internationale, et nous reconnaissons qu’il importe d’appliquer ces accords et ce protocole au cycle d’activités du combustible nucléaire. Enfin, nous exhortons tous les États à veiller à ce que l’AIEA dispose des ressources dont elle a besoin pour exercer efficacement ses fonctions de surveillance et de vérification.
3. Comité préparatoire d’experts sur le Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPFM) –​ Nous accueillons favorablement les travaux exécutés à ce jour par le Comité préparatoire d’experts de haut niveau sur le TIPMF, y compris dans le cadre de ses réunions consultatives informelles, ouvertes à tous les États membres des Nations Unies. Nous reconnaissons le rôle que joue ce groupe dans l’établissement d’une relation de confiance entre les États, notamment entre ceux qui sont dotés d’armes nucléaires et ceux qui en sont dépourvus, car cette relation est essentielle pour progresser davantage en matière de désarmement. Le G7 demeure fermement résolu à travailler de façon constructive dans le cadre de ce processus et attend une issue positive à l’ultime réunion du Comité qui aura lieu en mai et juin 2018. Il est essentiel que les États prennent les mesures diplomatiques qui s’imposent pour résoudre l’impasse de la Conférence sur le désarmement et ainsi permettre la tenue des négociations attendues depuis longtemps sur le TIPMF. Entre-temps, nous continuons de soutenir l’arrêt de la production de matières fissiles destinées aux armes et autres engins explosifs nucléaires. Nous demandons à la Chine de se joindre aux autres membres du P5 [membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU] et d’appliquer le moratoire sur la production de matières fissiles destinées aux armes nucléaires, et nous demandons à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de décréter et de maintenir un moratoire sur la production de telles matières.
4. Initiatives de vérification du désarmement nucléaire –​ La vérification du désarmement  nucléaire est essentielle pour assurer un contrôle efficace des armes et pour établir des relations de confiance entre les États dotés d’armes nucléaires et les États qui en sont dépourvus. Nous saluons l’important travail effectué à ce jour pour accroître la capacité mondiale quasi inexistante dans ce domaine. Nous appuyons pleinement le Groupe d’experts gouvernementaux mis sur pied par la Norvège et chargé de la vérification du désarmement nucléaire, qui se réunira en 2018 et en 2019. En outre, nous appuyons les efforts en cours déployés dans le cadre de l’initiative Quad à laquelle participent la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi que ceux du partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (PIVDN). Nous encourageons les participants à ces initiatives à accroître leur collaboration et à mettre en commun leurs expériences liées à la vérification dans le contexte du TNP. Nous déplorons les récentes décisions prises par la Chine et la Russie de se retirer du PIVDN.
5. Nous prenons note du ​20e anniversaire de la Convention d’Ottawa​, qui a joué un rôle  essentiel dans l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et dans la prise en compte de leurs conséquences dévastatrices. Dans les deux dernières décennies, 53 millions de mines ont été détruites et le nombre de nouvelles victimes a aussi beaucoup diminué. Toutefois, nous constatons avec une vive inquiétude le renversement de cette tendance depuis trois ans et l’accroissement des victimes d’une année à l’autre en raison de conflits, dont ceux qui opposent des groupes armés non étatiques en Syrie, au Yémen, en Libye, en Afghanistan et en Ukraine. De plus, nous sommes préoccupés par l’utilisation continue de mines antipersonnel en Syrie et au Myanmar, et la situation difficile à laquelle l’Ukraine doit faire face en ce qui concerne les zones nouvellement minées qui se trouvent sur son territoire, mais hors de son contrôle, après l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa. Nous souscrivons à l’adoption de mesures exhaustives pour lutter contre les mines, les débris de guerre explosifs et les munitions non explosées. Nous rappelons que dans de nombreuses régions du monde, la réhabilitation du sol par le déminage après les conflits est une condition préalable au développement et à la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Nous accueillons avec satisfaction le travail réalisé dans le cadre de la Convention d’Ottawa pour s’attaquer aux répercussions sexospécifiques des mines antipersonnel et tirer parti des possibilités de renforcer le pouvoir des femmes et des filles en tant qu’agentes de changement dans leurs communautés.
6. Réunion politique de haut niveau concernant l’initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) –​Nous réitérons notre soutien à l’ISP, dont c’est le 15e anniversaire. Cette initiative joue un rôle important, car elle permet de veiller à ce que les États soient préparés à intercepter les cargaisons d’armes de destruction massive (ADM), leurs moyens de livraison et le matériel connexe, et à ce qu’ils soient en mesure de le faire, que ce matériel provienne d’acteurs étatiques ou non étatiques causant des inquiétudes en matière de prolifération, ou qu’il leur soit destiné. L’ISP constitue une application concrète de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Par ailleurs, les États participants ont joué un rôle important en appui à l’application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. Nous sommes résolus à poursuivre l’application des principes d’interception adoptés par l’ISP, notamment en offrant notre aide pour renforcer les capacités nationales, et nous exhortons les 105 pays qui souscrivent à l’ISP à évaluer et à adapter régulièrement leurs pouvoirs nationales. Nous espérons que la réunion politique de haut niveau qui se tiendra à Paris en mai 2018 aidera l’initiative à demeurer solide et pertinente pour s’attaquer aux stratégies d’approvisionnement des responsables de la prolifération dans les années à venir.
7. Troisième conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies concernant le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects –​ Les  armes légères et de petit calibre (ALPC) provenant du commerce illicite causent plus de victimes que toute autre arme, tant dans les situations de conflits que pour les actes terroristes, le crime organisé ou la violence dans les rues. Depuis 2001, la communauté internationale s’est mobilisée efficacement pour lutter contre ce fléau par l’entremise du Programme d’action des Nations Unies qui traite de questions comme la gestion des stocks et la sécurité, l’échange d’information, le marquage et le suivi, ainsi que l’élimination des stocks excédentaires. Nous espérons que la conférence d’examen du Programme d’action de juin 2018 sera productive.

B. Enjeux associés à la prolifération régionale

8. Nous condamnons fermement les programmes nucléaires, les programmes de missiles balistiques et les activités connexes illicites incessantes de la ​Corée du Nord​ qui menacent la  sécurité régionale et l’architecture de la sécurité internationale reposant sur le régime de non-prolifération. En 2017, la Corée du Nord a procédé à un sixième essai d’explosion nucléaire et à de nombreux essais de missiles balistiques, notamment des missiles de portée intercontinentale, dont certains ont survolé le Japon. Nous réitérons que la République populaire démocratique de Corée ne sera jamais acceptée en tant que pouvoir nucléaire, et nous la pressons de mettre en œuvre l’intégralité des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, de démanteler les ADM, y compris les armes biologiques et chimiques, les missiles et les installations connexes de manière intégrale, vérifiable et irréversible, et de rejoindre rapidement le TNP et les garanties de l’AIEA. Nous demandons à la Corée du Nord de mettre fin à ses programmes d’ADM, d’adhérer à la CAC et de se conformer à ses obligations en vertu de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.
9. Dans notre quête d’une solution diplomatique à la poursuite des activités de mise au point d’ADM et de missiles balistiques de la Corée du Nord, nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une réponse forte et unifiée, en particulier en ce qui concerne les sanctions. L’offre de la Corée du Nord de rencontrer les États-Unis pour discuter de dénucléarisation indique que la campagne de pression internationale porte ses fruits. Alors que nous entamons un dialogue avec la Corée du Nord, il est impératif que tous les États membres de l’ONU assurent la mise en œuvre intégrale et rigoureuse de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies jusqu’à ce que la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord soit réalisée. Il est plus important que jamais de combler les lacunes du régime mondial de sanctions, d’ébranler les ventes d’armes de la Corée du Nord à l’étranger et de rompre les relations sous-jacentes qui perpétuent ces exportations, de contrer ses réseaux illicites et d’empêcher Pyongyang d’obtenir les revenus, les ressources et les articles interdits dont elle a besoin pour poursuivre ses programmes d’ADM qui entraîne une déstabilisation. Nous sommes donc résolus à utiliser les outils dont nous disposons pour aider les pays partenaires à renforcer leur capacité de se conformer à ces sanctions et de les appliquer. Nous appuyons pleinement les travaux du groupe d’experts des Nations Unies sur la Corée du Nord, un organe essentiel à la surveillance des activités de ce pays pour contourner les sanctions et à la détermination des domaines dans lesquels les efforts internationaux doivent être multipliés. Nous soulignons que les mesures imposées à la Corée du Nord visent à créer des conditions propices à la démocratie, et à obliger la Corée du Nord à réorienter sa perspective stratégique et à abandonner ses programmes d’ADM et de missiles balistiques.
10. Nous demandons la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le programme nucléaire de l’Iran demeure exclusivement pacifique, conformément aux obligations de ce pays au titre du TNP et à ses engagements au titre du ​Plan d’action global commun​ (PAGC) de ne jamais chercher,  mettre au point ou acquérir des armes nucléaires. Nous appuyons fermement l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans son travail crucial de surveillance et de vérification afin d’aider l’Iran à se conformer aux engagements pris au titre du PAGC et d’autres engagements, y compris ses obligations en matière de garanties. Nous appelons les États membres des Nations Unies à verser des contributions volontaires à l’AIEA afin de s’assurer qu’elle dispose des ressources nécessaires pour jouer ce rôle vital.
11. Nous regrettons profondément les essais de missiles balistiques de l’​Iran​, qui ne sont pas  conformes à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies et qui contribuent à accroître les tensions et l’instabilité dans la région. Nous appelons l’Iran à jouer un rôle régional constructif et nous l’exhortons à cesser ses transferts illégaux de technologie de missiles balistiques à des États et à des acteurs non étatiques. Nous comptons continuer nos efforts visant à mettre fin à la prolifération régionale des missiles balistiques de l’Iran et à ses transferts d’armes illégaux.
12. Rappelant que la preuve de la construction par la ​Syrie​ d’un réacteur nucléaire non déclaré,  détruit en 2007, a d’abord été signalée par le directeur général de l’AIEA au Conseil des gouverneurs il y a dix ans, nous invitons la Syrie à coopérer instamment avec l’AIEA pour remédier à son non-respect de longue date des garanties et à donner à l’AIEA accès à l’ensemble des renseignements, sites, documents et personnes nécessaires pour vérifier la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Nous demandons également à tous les États d’éviter de communiquer avec la Syrie pour toute coopération concernant les activités nucléaires posant un risque de prolifération.
13. Nous sommes consternés par le fait que le régime Assad et Daech continue d’utiliser des armes chimiques en Syrie, ce dont témoignent les rapports successifs du ​Mécanisme  d’enquête conjoint de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)​. Nous condamnons unanimement et avec la plus grande fermeté ​l’utilisation d’armes  chimiques lors de l’attaque perpétrée le 7 avril dans la Ghouta orientale, en Syrie​.  L’utilisation d’armes chimiques par un État partie contrevient à la CAC et constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales; elle viole directement les normes internationales qui en fixent les modalités. Les agissements odieux de cette nature exigent une réponse concertée de la part de la communauté internationale afin d’obliger les responsables à rendre des comptes. À cet égard, nous sommes profondément déçus que la Russie continue de protéger le régime Assad, ce qu’elle fait notamment en votant à répétition contre le renouvellement du mandat du Mécanisme d’enquête conjoint ou d’un autre mécanisme impartial et indépendant visant à déterminer la responsabilité des attaques aux armes chimiques perpétrées en Syrie. Nous appuyons pleinement les efforts déployés par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France pour réduire la capacité du régime Assad à utiliser des armes chimiques et l’empêcher de les utiliser à l’avenir, et dont la mesure prise le 13 avril est une démonstration. Cette réponse était limitée, proportionnelle et nécessaire, et imposée seulement après avoir épuisé toutes les options diplomatiques possibles afin de faire respecter la norme internationale interdisant l’utilisation d’armes chimiques. Nous encourageons le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’OIAC à reconnaître les conclusions du septième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint daté du 26 octobre 2017 et à prendre des mesures pour faire en sorte que ceux qui commettent des attaques à l’arme chimique en soient tenus responsables. Nous exhortons la Syrie à respecter ses obligations en vertu de la CAC, à fournir une déclaration complète à l’OIAC, à renoncer à utiliser des armes chimiques à l’avenir, à remettre aux fins de destruction toutes les armes de ce type et leurs précurseurs, et à collaborer sans réserve avec les mécanismes d’enquête de l’OIAC et de l’ONU. Nous invitons tous les États parties à la CAC à s’assurer de ne pas contribuer à la prolifération d’armes chimiques en Syrie ou ailleurs, et à rester unis contre l’impunité de ceux qui mettent au point ou utilisent ces armes, peu importe le lieu, le moment et les circonstances.
14. Nous condamnons d’une même voix et avec la plus grande fermeté l’attaque perpétrée à ​Salisbury, au Royaume-Uni, le 4 mars 2018​. Cette utilisation d’un agent neurotoxique de  qualité militaire, d’un type mis au point par la Russie, constitue la première utilisation offensive d’un agent neurotoxique en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale et constitue une remise en cause grave non seulement de la sécurité du Royaume-Uni, mais aussi de notre sécurité commune. Il s’agit d’une agression contre la souveraineté du Royaume-Uni. L’utilisation d’armes chimiques par un État partie, quelles qu’en soient les circonstances, constitue une violation manifeste du droit international et une violation de la Convention sur les armes chimiques. L’OIAC a maintenant confirmé de façon indépendante les conclusions du Royaume-Uni concernant la dénomination du produit chimique toxique qui a été utilisé à Salisbury. Nous souscrivons à la conclusion du Royaume-Uni selon laquelle il est très probable que la Fédération de Russie soit responsable de l’attaque et qu’il n’y a aucune autre explication plausible. Nous demandons à la Russie de répondre sans attendre à toutes les questions concernant l’incident de Salisbury. La Russie devrait divulguer l’intégralité de son ancien programme non déclaré Novichok à l’OIAC, conformément à ses obligations internationales. Nous demandons à la Russie de respecter ses obligations à titre de signataire de la Convention sur les armes chimiques et d’assumer ses responsabilités, à titre de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, de maintenir la paix et la sécurité internationales.
15. À la lumière des atrocités commises en ​Syrie​ ainsi que de l’utilisation alléguée d’agents  neurotoxiques comme armes meurtrières par la ​Corée du Nord​ et ailleurs, nous condamnons  avec fermeté le maintien de tout programme clandestin de fabrication d’armes chimiques ou biologiques par quelque État que ce soit, et demandons que tous les États qui disposent de tels programmes y mettent immédiatement fin et offrent à la communauté internationale l’assurance crédible que cette cessation est définitive. Nous ne ménagerons aucun effort pour veiller à ce que les personnes impliquées dans de telles agressions en soient tenues strictement responsables.
16. Le ​Sahel et l’Afrique du Nord​ demeurent des régions prioritaires pour le G7. Plus  particulièrement, nous nous faisons un devoir de lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre qui constituent une menace considérable à la paix et à la sécurité régionales. Nous continuerons à collaborer étroitement avec l’Union africaine par le truchement de la plateforme de coordination des donateurs G7-UA de manière à améliorer considérablement le contrôle des armes légères et de petit calibre dans la grande région du Sahel ainsi que dans toute l’Afrique.

C. Enjeux thématiques

17. Nous réaffirmons notre appui aux mesures efficaces permettant de mieux vérifier le ​contrôle des armes nucléaires et le désarmement pour réduire le risque de conflits,  prévenir les courses aux armements destructrices et promouvoir la paix et la sécurité. Plus particulièrement, nous nous faisons les défenseurs de mesures qui permettront de renforcer la confiance, de favoriser le dialogue et la coopération entre les États dotés d’armes nucléaires et ceux qui en sont dépourvus, et d’accroître la transparence et la vérification. Nous sommes déterminés à adopter une approche progressive qui tiendra compte du contexte de la sécurité à l’échelle internationale et visera à l’améliorer, dans le but ultime commun à tous les États parties au TNP de créer les conditions nécessaires à un monde dépourvu d’armes nucléaires. Nous demandons à tous les États qui apportent leur appui au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de réfléchir à ses incidences potentielles sur le TNP et son processus d’examen, et de veiller à ce qu’il ne porte pas atteinte au système international de garanties nucléaires ou à d’autres efforts qui visent à préserver la sécurité internationale.
18. Nous reconnaissons les réductions d’armes nucléaires stratégiques des États-Unis et de la Russie, et nous saluons leur respect des limites centrales du nouveau Traité sur la réduction des armements stratégiques (Nouveau START) en date du 5 février 2018. La préservation du nouveau Traité START contribue à la stabilité internationale et nous exprimons notre ferme appui à un dialogue précoce et actif sur le successeur du nouveau Traité START. Pour renforcer la confiance mutuelle et améliorer la stabilité et la sécurité internationales, il est essentiel de continuer à souscrire aux traités de non-prolifération, de désarmement et de contrôle des armements en vigueur et à les appliquer. Cela englobe le respect du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), qui est essentiel à la préservation de la sécurité euro-atlantique et internationale. À cet égard, nous sommes préoccupés par un système de missiles russe qui soulève de graves préoccupations quant à son respect du Traité FNI, et nous exhortons la Russie à répondre à ces préoccupations de manière substantielle et transparente. Nous sommes également consternés par le développement reconnu par la Russie de nouveaux systèmes d’armes nucléaires potentiellement déstabilisateurs.
19. Nous prenons note de la contribution potentielle du ​Traité d’interdiction complète des  essais nucléaires​ à la non-prolifération et au désarmement nucléaires. Nous encourageons tous les États à maintenir les moratoires volontaires actuels sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire, et exhortons les États qui n’ont pas encore institué de tels moratoires à le faire. Nous appuyons également pleinement les travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier la création du Système de surveillance international et du Centre international de données. L’organisation a démontré sa valeur en fournissant des données fiables sur les essais nucléaires illicites de la Corée du Nord et nous encourageons vivement tous les États à mettre en place le Système de surveillance international et à s’assurer en priorité de la disponibilité des données. À cette fin, nous encourageons également tous les États signataires à exprimer leur engagement à l’égard du Traité en réglant intégralement leurs contributions obligatoires.
20. Nous pensons que les ​zones exemptes d’armes nucléaires​ actuelles sont un moyen de  promouvoir le désarmement et la non-prolifération nucléaires au même titre que la sécurité régionale. Nous réitérons notre engagement à l’égard de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs de diffusion au Moyen-Orient sur la base d’arrangements librement conclus par tous les États de la région. Nous appelons en outre à un dialogue régional inclusif renouvelé qui permettra d’atteindre cet objectif.
21. Nous réitérons notre appui au ​Régime de contrôle de la technologie relative aux  missiles​ et exhortons tous les États à agir conformément à ses lignes directrices, qui visent à limiter le risque de prolifération des missiles balistiques et de technologies connexes, y compris les véhicules aériens sans pilote capables de lancer des ADM. Nous demandons aux États participants de tous les régimes de contrôle des exportations de redoubler d’efforts pour garder une longueur d’avance sur les potentiels responsables de prolifération en faisant mieux connaître les technologies émergentes et les progrès scientifiques qui pourraient être utilisés pour la production et la livraison d’ADM. Nous nous félicitons des approches communes relatives aux défis que posent les transferts de technologies immatérielles, le financement de la prolifération et l’élargissement des réseaux sur la prolifération, y compris par un engagement accru avec l’industrie et le milieu universitaire. Nous continuons de promouvoir l’universalisation du ​Code de conduite de La Haye (HCoC)​, auquel 139 États ont déjà souscrit  et qui demeure à ce jour le seul instrument multilatéral intégrant des mesures de transparence et de confiance visant à générer une prédisposition internationale contre la prolifération des missiles balistiques. Nous appelons tous les États qui ont souscrit au HCoC à accroître leur participation à ce Code et à améliorer sa mise en œuvre. L’application efficace des contrôles internationaux des exportations est également essentielle à la lutte contre la prolifération de la technologie des missiles balistiques.
22. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard du ​Partenariat mondial contre la  prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes​ (le Partenariat  mondial), qui constitue un mécanisme éprouvé et efficace pour faire face aux menaces de prolifération des armes de destruction massive dans le monde. Nous reconnaissons la nécessité continue du Partenariat mondial et soulignons l’importance, pour ses 31 membres actifs actuels, de continuer à mettre en œuvre des activités et des programmes coordonnés pour lutter contre la prolifération d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et contre le terrorisme. Le Partenariat mondial contribue à mettre en place, à l’échelle mondiale, des capacités de lutte contre la prolifération qui servent à répondre aux activités illicites de prolifération, y compris celles de la Corée du Nord. Il a fourni un appui crucial à la vérification, par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de la mise en œuvre des engagements de l’Iran au titre du Plan d’action global commun (PAGC). En collaboration avec l’Ukraine, le Partenariat mondial a contribué dans une vaste mesure à prévenir la prolifération des matières nucléaires, chimiques et biologiques. Enfin, le Partenariat mondial a grandement contribué à la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques en Irak, en Libye, en Syrie et en Russie. Nous demandons à la Syrie et à la Russie de déclarer et d’éliminer le reste de leurs capacités en matière d’armes chimiques.
23. Nous continuons à condamner fermement ​l’emploi d’armes chimiques​ en tout lieu, à tout  moment, par quiconque et en toutes circonstances, en soulignant que leur recours est inacceptable et contrevient aux normes et règles internationales qui interdisent leur utilisation. Tout gouvernement, tout individu ou toute entité responsable de l’utilisation d’armes chimiques doit en être tenu responsable, car la responsabilité des auteurs de tels crimes est un outil crucial pour empêcher l’utilisation future des armes chimiques. Nous appuyons fermement le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques et appelons d’autres pays à se joindre à ce partenariat. Nous réaffirmons notre volonté de faire face à l’utilisation confirmée d’armes chimiques par l’EI/Daech et à la grave menace que pose l’utilisation d’armes biologiques par des acteurs non étatiques.
24. Nous appuyons fermement la ​Convention sur les armes chimiques (CAC) ​et le travail de  l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Nous appelons tous les États parties à s’acquitter de leurs obligations aux termes de la Convention. L’universalisation de la Convention sur les armes chimiques demeure une priorité, et nous appelons les États qui ne sont pas encore parties à ratifier la Convention ou à y adhérer sans condition ni délai. En outre, nous encourageons tous les États parties à participer de manière constructive à la quatrième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques qui se tiendra en novembre.
25. Nous réaffirmons l’importance de la ​Convention sur les armes biologiques ou à toxines  (CABT)​. Nous nous félicitons du consensus atteint en décembre 2017 autour d’un nouveau programme de réunions d’experts qui mènera à la Conférence d’examen de 2021 et demandons instamment à tous les États parties de profiter pleinement de cette occasion de travailler ensemble pour faire face à la menace des armes biologiques. Nous appuyons fermement l’universalisation en cours de la CABT et soulignons que l’application efficace de l’interdiction internationale visant les armes biologiques demeure une priorité essentielle. Dans ce contexte, nous encourageons tous les États parties à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et efficace de la CABT. Nous exigeons également la déclaration et l’élimination rapides de tous les programmes clandestins d’armes biologiques dans le monde. En outre, dans un souci de renforcement de la mise en œuvre et d’amélioration du niveau de confiance, nous appelons les États à présenter les rapports annuels convenus sur les mesures d’établissement du niveau de confiance souhaité et les encourageons à participer à des initiatives volontaires de transparence et de renforcement de la confiance, telles que les mécanismes d’examen par les pairs. De plus, nous insistons sur le fait que toute utilisation d’armes biologiques doit faire l’objet d’une intervention rapide et efficace. Nous encourageons donc tous les États parties à coopérer pour renforcer la capacité opérationnelle du mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies lié aux enquêtes sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques. Enfin, nous soulignons l’importance de coordonner l’état de préparation en réponse à l’utilisation d’armes biologiques, et la nécessité de veiller à ce que les préparatifs d’une intervention internationale en cas d’épidémies tiennent compte des difficultés que poserait une utilisation délibérée d’agents biologiques.
26. Le G7 accorde son soutien inconditionnel à la ​résolution 1540 du Conseil de sécurité des  Nations Unies​et aux résolutions qui lui succéderont en tant qu’éléments essentiels de l’architecture mondiale de non-prolifération. Ces résolutions jouent un rôle capital dans la lutte contre l’acquisition d’ADM et de leurs vecteurs de diffusion par des acteurs non étatiques. Nous continuons d’appuyer la mise en œuvre intégrale et universelle et la présentation de rapports au Comité de la résolution 1540, et nous reconnaissons l’importance des mécanismes d’assistance et de coordination, notamment par l’intermédiaire du Partenariat mondial et en collaboration avec le secteur privé, la société civile et les milieux universitaires, dans le but d’assurer l’application intégrale de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous saluons le Processus de Wiesbaden en tant qu’exemple de la manière dont le dialogue et la coopération entre les États et les acteurs du secteur privé peuvent faire progresser les objectifs des résolutions 1540 et 2325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
27. Nous sommes déterminés à faciliter les efforts déployés par les États pour utiliser des matières nucléaires ou participer à des programmes d’énergie nucléaire à des fins civiles conformément aux normes les plus élevées de ​sûreté, de sécurité et de non-prolifération  nucléaires​, et nous encourageons ces États à mettre en place une culture de gouvernance nucléaire qui tienne compte des interfaces entre sûreté, sécurité et garanties nucléaires, ainsi que des cybermenaces.
28. Nous demeurons vigilants et veillons à ce que les terroristes et autres acteurs malveillants n’obtiennent pas de matériel pour commettre des actes de terrorisme nucléaire ou radiologique. Dans ce contexte, nous appuyons les efforts du Groupe de contact sur la sécurité nucléaire pour que nous continuions de mettre en œuvre nos engagements communs pour accroître la sécurité nucléaire à l’échelle planétaire. Nous saluons également les travaux de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN). En réunissant un vaste éventail d’experts techniques et de décideurs en provenance de ses 88 États partenaires et de cinq organisations qui ont statut d’observateurs officiels, l’IMLTN continue d’offrir un forum essentiel qui permet de faire face à la menace mondiale commune que pose le terrorisme nucléaire.
29. Nous encourageons l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, telles qu’elles ont été modifiées en 2005, et appelons les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à ces instruments clés de sécurité nucléaire. Nous encourageons les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire et à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et à la Convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, et à travailler à leur mise en œuvre efficace et durable. L’Iran est le seul État doté d’une centrale nucléaire en activité qui n’est partie à aucune de ces conventions, et nous lui demandons d’y adhérer.
30. Nous sommes conscients que la plupart des conflits sont menés au moyen d’armes classiques, y compris des ​armes légères et de petit calibre (ALPC)​. La prolifération illicite et  l’utilisation illégitime des ALPC peuvent alimenter et prolonger les conflits, mener à l’instabilité régionale, contribuer aux violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de la personne, entraver le développement et exacerber les menaces posées par les groupes terroristes et la criminalité organisée. Le défi que pose la prolifération des ALPC est particulièrement aigu en Afrique, au Moyen-Orient, dans les Balkans occidentaux, en Ukraine, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Nous réitérons notre engagement prioritaire à fournir une assistance dans la lutte contre le trafic illégal d’armes. Nous appelons tous les États à rendre compte de leurs transferts internationaux d’ALPC au Registre des armes classiques des Nations Unies afin d’aider à déceler les accumulations excessives et déstabilisatrices d’ALPC. Nous notons le rôle important que le Traité sur le commerce des armes peut jouer pour aider à relever les défis posés par le transfert international irresponsable d’armes classiques. Nous reconnaissons l’importance de la quatrième Conférence des États parties au Traité. Nous reconnaissons l’Instrument international de traçage et le Registre des armes classiques de l’ONU, et nous exhortons tous les États à mettre en œuvre les engagements qu’ils ont pris au titre des instruments pertinents. Nous invitons également tous les États à envisager la ratification du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, qui accompagne la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
31. Nous savons qu’il importe d’intégrer l’égalité des sexes dans tous les efforts visant la non-prolifération et le désarmement. Il y a lieu de reconnaître que les femmes jouent divers rôles dans les conflits, notamment en tant que victimes, protectrices des collectivités, combattantes, trafiquantes d’armes, contrebandières et prestataires de soutien aux acteurs armés. Pour bien saisir tout l’éventail de ces expériences et de ces perspectives, on doit associer pleinement les femmes à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits violents, et aux processus de paix suivant un conflit, y compris le désarmement, la démobilisation et la réintégration. Les femmes doivent avoir la possibilité d’être des partenaires à part entière dans les débats et les organisations concernant la sécurité, le désarmement et le contrôle des armes, au sein des organisations internationales compétentes en matière de sécurité, dans le suivi et l’analyse des réseaux et des tendances du trafic illicite, dans tous les aspects de la destruction des armes légères et de petit calibre illicites, en plus de recevoir un aide au renforcement des capacités et de l’assistance.
32. Nous continuons de promouvoir des systèmes efficaces de​ contrôle national des  exportations et des importations​ d’armes classiques, comme le prévoit le Traité sur le  commerce des armes, afin de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales. L’application efficace du régime international de non-prolifération exige que tous les États renforcent les contrôles nationaux des exportations de biens et de technologies sensibles. Nous exhortons tous les États à agir conformément aux lignes directrices des régimes internationaux de contrôle des exportations, y compris le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, le Groupe d’Australie et l’Accord de Wassenaar, et nous appuyons les efforts déployés dans le cadre du Partenariat mondial visant à aider les pays qui en ont besoin en matière de renforcement des capacités de contrôle des exportations. Nous nous félicitons en particulier de la participation de l’Inde à l’Arrangement de Wassenaar et au Groupe d’Australie, et nous sommes impatients de voir le rôle constructif qu’elle jouera auprès du Groupe des fournisseurs nucléaires dans le renforcement des efforts mondiaux de non-prolifération.
33. Les activités ​spatiales ​jouent un rôle indispensable dans le développement social,  économique, scientifique et technologique des États, ainsi que dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Nous réaffirmons qu’il est nécessaire de faire progresser et de formuler des normes de comportement responsable dans l’espace, afin d’en renforcer la sécurité, la stabilité et la viabilité, et d’aider tous les pays à tirer profit de l’exploitation et de l’exploration pacifiques de l’espace. Nous demandons à tous les États de promouvoir des cadres de coopération qui favorisent l’exploitation et l’exploration responsables de l’espace, notamment par la mise en œuvre des mesures contenues dans les recommandations du rapport de 2013 du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales. Nous sommes déterminés à empêcher les conflits de s’étendre dans l’espace grâce à des mesures de transparence et de confiance et à des lignes directrices volontaires et pragmatiques, et nous regrettons que le Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU récemment créé à ce sujet mette indûment l’accent sur des propositions de traité imparfaites. Nous appuyons les efforts du Comité des utilisations pacifiques de l’espace pour parachever et mettre en œuvre un recueil de lignes directrices claires, pratiques et éprouvées pour la viabilité à long terme des activités spatiales, en s’inspirant des lignes directrices techniques convenues récemment à la 55e session du Sous-Comité scientifique et technique.