Déclaration du président : rencontre des ministres de la Sécurité

Le 24 avril 2018

Les 23 et 24 avril 2018, les ministres de la Sécurité des pays du G7, les membres de l’Union européenne et le secrétaire général d’Interpol se sont réunis pour établir des approches claires pour renforcer notre sécurité, protéger nos valeurs en tant que pays démocratiques et travailler pour atteindre l’objectif commun de construire un monde plus pacifique et plus sûr. En tant que groupe de pays ayant une optique commune, nous voulons assurer à nos citoyens que nous ne compromettrons jamais leur sécurité ou leurs libertés et que nous n’allons pas sacrifier l’un pour l’autre. Les engagements convenus témoignent de l’importance que nous accordons à la collaboration et au G7 en tant que tribune appropriée à cet égard.

Engagements

• Documents d’engagement des ministres de la Sécurité du G7

L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont prioritaires pour la présidence canadienne du G7, et étaient des thèmes importants de la réunion ministérielle. Nous savons que les pays qui favorisent une plus grande égalité entre les sexes sont plus pacifiques. Par conséquent, nos efforts visant à promouvoir l’égalité des sexes devraient aller de pair avec notre mission de construire un monde plus pacifique et plus sûr. Dans cet ordre d’idées, les ministres de la Sécurité du G7 ont rencontré les membres du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes pour la présidence canadienne du G7.

Traite de personnes

La traite de personnes est un crime grave qui sévit dans chaque région du monde, et la vaste majorité des victimes sont des femmes. Ce fléau est souvent exacerbé par des problèmes comme la pauvreté, le racisme, les conflits et le manque de réseaux de soutien social. Les pays du G7 ont accepté de prendre des mesures concrètes pour éradiquer ce crime atroce. Dans le cadre de leur réunion, les ministres de la Sécurité du G7 ont écouté des membres du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes pour la présidence canadienne du G7, qui ont demandé aux gouvernements de sévir contre les réseaux criminels qui alimentent ce problème et de prendre des mesures claires et précises pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux groupes marginalisés, particulièrement dans le contexte de la traite des personnes.

Lutte contre le terrorisme

Comme nous l’avons vu au cours des derniers mois, les défis liés à la sécurité auxquels nous faisons face sont complexes et évoluent chaque jour. Des personnes de chacun de nos pays se sont rendues dans des zones de conflit dans le but de mener des activités terroristes. Elles reviennent maintenant en mouvement. Certaines de ces personnes peuvent tenter de rentrer dans leur pays, ce qui présente de nouveaux risques pour nous tous. De plus, ces risques pour la sécurité ne se limitent pas aux hommes combattants; ils incluent en effet les femmes et les enfants qui peuvent être victimes de traumatismes, auteurs d’actes de violence, ou les deux.

En tant que groupe, nous devons être absolument convaincus que nous sommes unis contre la menace que représente le retour de voyageurs extrémistes et terroristes. Afin de traiter ce problème efficacement, les ministres de la Sécurité du G7 ont souligné la nécessité de partager l’information de manière responsable, particulièrement les preuves recueillies sur le champ de bataille. Ces données probantes peuvent aider nos pays à intenter des poursuites contre les personnes qui ont pris part à des activités terroristes. Nous nous sommes aussi engagés à enrayer le terrorisme national, peu importe d’où il émane, en nous servant de tous les outils à notre disposition.

Les personnes qui se sont radicalisées et sont devenues violentes constituent une menace pour la sécurité de nos sociétés, aussi nous reconnaissons qu’il faut faire plus pour éviter d’entrée de jeu la radicalisation menant à la violence. Nous sommes convaincus que les idéologies haineuses des organisations terroristes ne peuvent être tolérées. Tous les pays du G7 collaborent pour trouver des solutions novatrices à ce problème, notamment œuvrer de près avec les collectivités et l’industrie privée pour renforcer la résilience face à l’extrémisme violent dans nos sociétés.

Nous devons entre autres devancer les nouvelles technologies. Nous savons que les terroristes utilisent Internet comme outil de recrutement, de formation, de propagande et de financement, souvent en exploitant les différentes manières de cibler les hommes et les femmes en ligne. Par conséquent, les pays doivent aborder ce problème de manière intelligente en étudiant les stratégies fondées sur le sexe des groupes terroristes et en travaillant avec l’industrie d’Internet pour trouver des solutions efficaces. Des ministères de la Sécurité du G7 ont discuté ouvertement avec les membres du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet, qui englobe Facebook, Google, Twitter et Microsoft. Nous avons demandé à ces entreprises de travailler avec les pays du G7 pour aborder d’urgence ce problème complexe.

Cybersécurité

Outre l’utilisation de l’espace en ligne par les terroristes, les partenaires du G7 doivent rester axés sur le vaste éventail de cybermenaces auquel chacun de nos pays fait face. Parmi ces menaces, notons l’ingérence étrangère dans les élections, le cybercrime qui comprend le vol de renseignements personnels et les menaces à nos infrastructures essentielles. La technologie peut nous rendre la vie plus facile, mais elle peut également faciliter la vie des gens qui veulent nous nuire. Les innovations technologiques émergent très rapidement, ce qui fait en sorte qu’il est difficile pour les gouvernements de rester au fait.

En raison de la nature interreliée de cette menace, nous reconnaissons qu’il est plus important que jamais de conjuguer nos efforts dans ce dossier. Notre discussion d’aujourd’hui nous a permis de réaffirmer notre engagement à communiquer les renseignements et les pratiques exemplaires qui nous permettront de renforcer notre sécurité dans ce domaine important.

Je tiens à remercier mes collègues du G7 d’avoir participé à cette réunion et je me réjouis de faire progresser le travail auquel nous nous sommes engagés ici aujourd’hui. Je tiens également à remercier ceux qui ont pris part aux discussions : le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet et Interpol. J’ai bien hâte de travailler avec mon homologue français jusqu’en 2019, où la France assumera la présidence du G7, de même qu’avec tous mes partenaires du G7 sur ces enjeux vitaux.

Document d’engagement des ministres de la Sécurité du G7

Les pays du G7 continuent de faire face à des défis complexes, comme le terrorisme, l’extrémisme violent et la traite de personnes. Ces enjeux menacent la paix et la sécurité internationales et accroissent la vulnérabilité de nos citoyens, et touchent de façon disproportionnée les femmes et les filles.

Une action concertée est nécessaire pour agir à l’égard de ces enjeux. Ainsi, nous, les ministres de la Sécurité des pays du G7 et membres de l’Union européenne, nous rencontrons pour établir des approches concrètes pour renforcer la sécurité, protéger nos valeurs démocratiques fondamentales, et pour construire un monde plus pacifique et plus sûr.

Nous nous engageons à collaborer afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, notamment pour contrer son utilisation d’Internet, de nous attaquer aux menaces à la cybersécurité et de lutter contre la traite de personnes.

Reconnaissant l’importance de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes du Canada pour guider l’intégration des considérations liées au genre dans le cadre de nos engagements. Nous nous engageons à faire en sorte que les approches à l’égard de ces enjeux complexes comprennent la participation significative des femmes dans le processus décisionnel et qu’elles tiennent compte de l’incidence sur les populations vulnérables, de même que les groupes marginalisés.

Nous réitérons notre engagement à mettre en œuvre pleinement la déclaration des dirigeants de Taormine au sujet de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et le communiqué conjoint d’Ischia, en s’appuyant sur le plan d’action du sommet d’Ise-Shima.

1. La gestion des menaces nationales

Nous continuons de faire face à des menaces complexes et multidimensionnelles qui pèsent sur notre sécurité et qui exigent des outils nationaux et une coopération multilatérale efficace pour pouvoir les gérer. Notre mission de sécurité publique dépend de plus en plus de l’efficience et de l’efficacité de la collecte, de l’analyse, de l’échange et de la compréhension de l’information, dans le cadre juridique actuel et conformément aux obligations en matière de protection de la vie privée et de droits de la personne. À cette fin, nous avons l’intention de prendre des mesures pour surmonter les obstacles à l’échange de renseignements. Nous continuons aussi de faire faire à des défis récurrents, y compris l’utilisation du renseignement comme preuve, la compréhension du rôle de la technologie émergente et de la façon dont elle est exploitée par nos adversaires, la protection des espaces publics qui peuvent être vulnérables à des attaques, qu’on appelle aussi des cibles non protégées, et les menaces que posent les tactiques peu sophistiquées. Nous luttons inlassablement contre le terrorisme et, à cette fin, nous prendrons les mesures suivantes :

• 1.1 Mettre en œuvre la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies en mettant l’accent sur toutes ses dispositions relatives au partage de l’information et conformément aux lois et aux règlements nationaux et internationaux applicables. La mise en œuvre comprend l’utilisation de l’information préalable sur les voyageurs (IPV) et des dossiers passagers (DP), tout en respectant les droits à la vie privée et la protection des données personnelles, des données biométriques et des listes de surveillance dans le cadre du contrôle des voyageurs.
• 1.2 Travailler en étroite collaboration pour identifier les nouvelles formes de menace et les capacités d’innovation (notamment les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi que les précurseurs d’explosifs) et les modes opératoires terroristes utilisant une technologie rudimentaire, pour être en mesure de répondre efficacement à l’évolution de la menace.
• 1.3 Adopter des plateformes éprouvées pour l’échange de renseignements personnels afin d’identifier les menaces criminelles et de sécurité nationale tout en facilitant les mouvements légitimes, notamment, à l’échelle mondiale, celles créées par Interpol, et, bilatéralement, le partage automatisé de renseignements biométriques, comme le régime actuellement mis en place au Canada et aux États‑Unis.
• 1.4 Explorer, dans les cadres juridiques existants, des solutions aux défis liés à l’utilisation de renseignements, en particulier l’information recueillie sur le champ de bataille, comme preuve dans la poursuite d’infractions liées au terrorisme.
• 1.5 Explorer le rôle des technologies émergentes, leur exploitation par des extrémistes violents, ainsi que les défis et les possibilités qu’offre leur adoption en matière de lutte contre le terrorisme, de financement de la lutte contre le terrorisme et d’application de la loi.
• 1.6 Examiner les défis actuels en matière de protection des espaces publics susceptibles d’être vulnérables aux attaques, communément appelés cibles non protégées, et déterminer la meilleure façon d’atténuer les risques associés à ces cibles. De plus, nous nous engagerons à analyser comment les cibles non protégées sont utilisées par les criminels nationaux et transnationaux, notamment grâce à la collecte de données désagrégées.
• 1.7 Nous engager à partager les meilleures pratiques, y compris celles établies dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, sur les messages publics et les stratégies de sensibilisation pour promouvoir la protection des espaces publics, tout en sollicitant la participation des partenaires concernés.

Nous encouragerons aussi le Groupe du G7 Rome-Lyon sur la criminalité organisée transnationale et le terrorisme à faire ce qui suit :

• 1.8 Élaborer un plan d’action du G7 sur la protection des espaces publics et en assurer le suivi.
• 1.9 Continuer de collaborer afin d’examiner les façons d’intégrer les considérations liées au genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des efforts de lutte contre le terrorisme, notamment en compilant et en analysant davantage de recherches et d’initiatives de collecte de données en rapport avec le genre et la lutte contre le terrorisme.

2. Lutte contre l’extrémisme violent

Nous continuerons de soutenir une approche axée sur l’ensemble de la société pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation menant à la violence, soit une approche axée sur la prévention précoce, le soutien aux organisations locales et la réponse aux besoins de la communauté. Pour ce faire, nous veillerons à :

• 2.1 Travailler avec les forums de recherche multilatéraux existants pour développer un solide réseau de recherche et faciliter le partage de pratiques prometteuses et exemplaires dans les approches de prévention, d’intervention et de réduction des répercussions nuisibles sur les individus, les familles et les communautés, tout en évitant la stigmatisation, notamment la recherche visant à comprendre les groupes cibles ainsi qu’à identifier les lieux et les facteurs susceptibles de cultiver la radicalisation menant à la violence.
• 2.2 Partager les pratiques exemplaires et prometteuses sur les outils d’intervention efficaces fondés sur les droits de la personne, la règle de droit et la non‑stigmatisation, en mettant l’accent sur les outils qui tiennent compte des besoins particuliers des femmes et ceux liés à la gestion des personnes présentant des niveaux élevés de risque, de besoin et de vulnérabilité, et sur la prévention de la radicalisation menant à la violence des délinquants dans les établissements de détention.
• 2.3 Travailler avec la société civile, y compris les jeunes, les organisations confessionnelles, les organisations de femmes et les groupes communautaires, pour aider à cibler les besoins locaux, afin de renforcer la résilience à l’égard des idéologies extrémistes violentes par une éducation fondée sur les droits de la personne et comportant des volets de formation sur la pensée critique et la littératie numérique. Nous continuerons de travailler avec la société civile pour engager un dialogue inclusif afin de régler les griefs au fur et à mesure qu’ils se présentent.
• 2.4 Poursuivre les efforts à l’échelle mondiale pour lutter contre l’extrémisme violent, dans le contexte du prochain examen sur la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et de la prochaine conférence de haut niveau des chefs des organismes de lutte contre le terrorisme, et coopérer avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.
• 2.5 Appuyer et coordonner la mise en place de capacités qui permettront à des pays tiers d’élaborer et de promouvoir des initiatives de lutte au terrorisme et à l’extrémisme violent.

Nous encouragerons le Groupe du G7 Rome-Lyon sur la criminalité organisée transnationale et le terrorisme à :

• 2.6 Échanger des idées en vue d’élaborer un plan d’action pour déceler, prévenir et contrer l’extrémisme violent, notamment une analyse comparative entre les sexes pour améliorer les stratégies d’intervention. Cette composante pourrait inclure le partage d’information sur des initiatives de mise en place de capacités dans des pays tiers.

3. Prévenir l’utilisation de l’Internet par les extrémistes violents et les terroristes

Les organisations extrémistes violentes et terroristes continuent d’exploiter Internet et les médias sociaux de différentes manières, notamment en produisant et en diffusant du contenu qui incite à la violence et à la haine, utilisé à des fins de recrutement, de promotion, de formation et de financement. Nous reconnaissons que cette exploitation d’Internet donne une image négative de l’industrie, et qu’elle peut porter atteinte à la réputation d’entreprises et engendrer des pertes économiques.

Nous lutterons contre l’exploitation de l’Internet et des médias sociaux par des extrémistes violents et des terroristes, en particulier Daech, Al-Qaida, et les extrémistes violents de droite et de gauche, en renforçant la collaboration avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet, le Forum Internet de l’Union européenne (UE), les gouvernements, les chercheurs, les universitaires et la société civile. En nous appuyant sur le communiqué conjoint d’Ischia, nous nous engageons à :

• 3.1 Reconnaître les efforts réalisés par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet, continuer à le soutenir et faire appel à ce Forum pour :
  • 3.1.1 Améliorer la communication et la transparence avec nos gouvernements sur les efforts de l’industrie par l’intermédiaire de son conseil d’administration, appuyé par un secrétariat;
  • 3.1.2 Renforcer la transparence et démontrer les progrès réalisés dans la lutte contre le contenu terroriste en ligne par l’adoption de mesures de performance conformes à celles utilisées par le Forum Internet de l’UE pour prévenir et contrer l’utilisation abusive de leurs plateformes, notamment la suppression du contenu et des comptes dans l’heure suivant leur téléchargement, lorsque cela est techniquement possible, sans compromettre l’exactitude, tout en respectant les droits de la personne et les libertés fondamentales;
  • 3.1.3 Explorer les méthodes permettant de préserver les contenus extrémistes violents et terroristes retirés et de les rendre disponibles sur demande à des fins d’enquête, de poursuites et de responsabilisation;
  • 3.1.4 Collaborer et inclure des partenaires pertinents, tels que l’industrie, le gouvernement, le milieu universitaire, les organismes d’application de la loi et la société civile dans le cadre d’une approche collective face à l’utilisation de l’Internet par les extrémistes violents et les terroristes;
  • 3.1.5 Continuer de développer, de réorienter et de faciliter le partage de la technologie et des solutions automatisées pour la détection et l’élimination rapide des contenus extrémistes violents et terroristes dans l’heure suivant leur téléchargement, lorsque cela est techniquement possible, sans compromettre l’exactitude, tout en respectant les droits de la personne et les libertés fondamentales, en tenant compte des disparités entre les sexes et en préservant les preuves aux fins de l’application de la loi lorsque cela s’avère nécessaire;
  • 3.1.6 Prévenir la réapparition de contenus extrémistes violents et terroristes en contribuant à la base de données condensées numériques de l’industrie, en l’utilisant et en publiant des mesures de performance;
  • 3.1.7 Améliorer la coopération entre l’industrie et les unités de référence sur Internet afin d’accélérer le traitement des demandes soumises par les autorités nationales;
  • 3.1.8 Soutenir les petites plateformes qui sont particulièrement vulnérables en raison de leurs ressources limitées pour identifier et éliminer le matériel extrémiste violent et terroriste grâce à l’expansion de l’adhésion au Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet;
  • 3.1.9 Continuer d’assurer et d’améliorer son leadership en formant une voix collective à l’échelle de l’industrie.
• 3.2 Encourager l’industrie à mettre à jour les conditions d’utilisation de toutes les plateformes afin d’informer les utilisateurs des conséquences, en vertu de la législation nationale applicable sur la promotion du contenu terroriste et l’utilisation des services de financement participatif et de paiement en ligne pour le financement du terrorisme.
• 3.3 Insister sur la nécessité d’appuyer les voix locales et crédibles qui tiennent compte du genre, en mettant particulièrement l’accent sur les jeunes dans l’élaboration et la déclaration de discours alternatifs.
• 3.4 Soutenir une recherche bien informée et percutante grâce à l’accès gratuit aux résultats pertinents du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet et aux interfaces de programmation applicatives pour faire progresser la recherche en partenariat avec le Forum et ses sociétés membres. Des efforts devraient être faits pour s’assurer que les données partagées avec les chercheurs et les universitaires sont anonymes, désagrégées et exemptes de renseignements personnels identifiables, et utilisées uniquement pour le projet de recherche prévu.
• 3.5 Nous appuyons pleinement les efforts déployés par le GIFCT pour veiller au retrait rapide du contenu terroriste. Nous évaluons soigneusement les progrès réalisés en ce sens afin de déterminer s’ils sont suffisants. Dans le cas contraire, certains membres pourraient envisager d’autres options pour accélérer l’atteinte des résultats souhaités.

4. Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité

La croissance et l’évolution des capacités cybernétiques s’accompagnent d’un nombre accru de risques dans le cyberespace, y compris l’utilisation des capacités cybernétiques à des fins criminelles et pour attaquer les infrastructures essentielles. Par conséquent, les pays font face à des difficultés au chapitre de la création d’outils juridiques et opérationnels pour affronter les cybermenaces.

Nous adopterons une approche collective pour accroître la stabilité et la sécurité dans le cyberespace, et nous travaillerons ensemble pour améliorer notre gestion des risques systémiques et les mesures visant à relever les défis du continuum de la cybersécurité, notamment la cybercriminalité. Pour ce faire, nous prendrons les mesures suivantes :

• 4.1 Développer une compréhension commune et partager les meilleures pratiques de gestion des risques cybernétiques pour les infrastructures critiques à l’échelle nationale.
• 4.2 Renforcer la volonté collective de dissuader les cyberacteurs malveillants en imposant des coûts en temps opportun. Les membres du G7 devraient attribuer les comportements malveillants, le cas échéant, et prendre des mesures conjointes lorsqu’ils se produisent.
• 4.3 Explorer la possibilité de créer un lien entre tous les cybercentres du G7 afin de renforcer notre résilience, de mieux anticiper les menaces et d’explorer les options de réponses collectives possibles.
• 4.4 Accroître le partage de l’information sur les outils juridiques et opérationnels que chaque pays utilise pour lutter contre la cybercriminalité du point de vue de l’application de la loi.
• 4.5 Continuer d’appuyer et de promouvoir la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de redoubler d’efforts pour attirer de nouveaux États.

5. Traite de personnes

Les femmes et les filles comptent pour la majorité des victimes de traite à l’échelle mondiale. La traite de personnes renvoie aux divers types d’exploitation, y compris l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes (comme le définit le Protocole contre la traite des personnes). Nous devons nous assurer que notre intervention est adaptée au genre et fondée sur le respect des droits de la personne. En outre, notre approche doit reconnaître que les groupes marginalisés, y compris les femmes et les filles autochtones, les personnes handicapées, la communauté LGBTQI et les migrants sont plus vulnérables à la traite des personnes. Pour ce faire, nous prendrons les mesures suivantes :

• 5.1 Travailler avec les entreprises et la société civile pour éliminer la traite des personnes, le travail forcé, le travail des enfants et toutes les formes d’esclavage, y compris l’esclavage moderne, dans les économies du G7, en élaborant des cadres législatifs, réglementaires ou politiques, selon le cas.
• 5.2 Renforcer les pratiques d’approvisionnement afin d’éliminer la traite des personnes, le travail forcé, le travail des enfants et l’esclavage des chaînes d’approvisionnement mondiales et s’efforcer d’instaurer une culture de sensibilisation des consommateurs.
• 5.3 Souligner la pertinence des objectifs de l’« Appel à l’action pour mettre fin au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains »; tout en reconnaissant que les définitions juridiques varient d’un pays à l’autre.
• 5.4 Faire respecter et promouvoir la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé et le Protocole relatif à la traite des personnes (Protocole de Palerme), en tenant compte des réserves, des interprétations et des déclarations nationales.
• 5.5 Lutter contre la traite des personnes en établissant des partenariats avec le secteur privé et la société civile pour lutter contre les flux financiers illicites découlant de la traite des personnes, notamment en tirant parti des renseignements financiers et des travaux du Groupe d’action financière (GAFI) et de son réseau mondial, ainsi que des enquêtes et des poursuites.
• 5.6 Améliorer le partage de l’information et l’échange de données dans le cadre juridique existant, explorer les possibilités de formation croisée et s’inspirer des meilleures pratiques et des enseignements tirés de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre le crime transnational organisé, par exemple en poursuivant la collaboration avec le groupe de travail mondial d’INTERPOL sur la traite de personnes.
• 5.7 Partager l’information et les meilleures pratiques en matière de soutien et de réintégration des victimes.
• 5.8 Coordonner les efforts et partager les meilleures pratiques sur la manière d’aborder l’utilisation de l’Internet pour faciliter la traite des personnes.

Nous encouragerons aussi le Groupe du G7 Rome-Lyon sur la criminalité organisée transnationale et le terrorisme à faire ce qui suit :

• 5.9 Étudier la possibilité d’une campagne de message d’intérêt public commune.