Déclaration de Whistler sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l’aide internationale

L’exploitation sexuelle et les mauvais traitements ne doivent pas être tolérés, y compris dans les domaines du développement et de l’aide humanitaire. Ces pratiques malveillantes constituent un abus flagrant de confiance et de pouvoir et portent atteinte aux efforts et à la légitimité de l’assistance et de la coopération internationales, sans compter qu’elles peuvent aussi violer les droits de la personne. Nous reconnaissons que les cas récents d’exploitation sexuelle et de mauvais traitements ne représentent pas la conduite de la grande majorité des travailleurs humanitaires, néanmoins, au cours des derniers mois, les membres du G7 ont fait part de leurs attentes à l’égard des partenaires à diverses occasions sur la scène internationale, voulant que ces derniers adhèrent aux normes d’éthique les plus élevées, et ont demandé que soient prises des mesures concrètes pour protéger la population de ces préjudices. Pour s’attaquer à ces cas d’exploitation sexuelle et de mauvais traitements, il est nécessaire d’adopter une approche à l’échelle du système qui s’attaque aux profondes inégalités entre les genres et aux déséquilibres de pouvoirs, qui privilégie la transparence et la responsabilisation et qui répond aux besoins des bénéficiaires et des survivants, tout en reconnaissant les défis particuliers auxquels font face certaines personnes, y compris celles ayant un handicap et les personnes appartenant à des minorités qui sont souvent marginalisées au sein de la société. Il est impératif de procéder à un changement radical dans la lutte contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements en s’appuyant sur les efforts précédents pour renforcer les politiques et les procédures de protection afin de susciter des changements positifs; il faut également reconnaître que nous devons nous attaquer aux problèmes étroitement liés au harcèlement sexuel.

Nous accueillons favorablement l’approche de tolérance zéro du Secrétaire général des Nations Unies à l’égard de l’exploitation sexuelle et des mauvais traitements dans l’ensemble du système des Nations Unies et le Pacte volontaire pour la prévention de l’exploitation sexuelle et des mauvais traitements. Nous saluons les mesures que les partenaires et organismes internationaux prennent depuis une décennie, notamment par le truchement du Comité permanent interorganisations (CPI), afin de systématiser la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans l’architecture de l’aide humanitaire, dont les six principes fondamentaux énoncés dans les codes de conduite et les huit normes minimales de fonctionnement du CPI sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements.

Ainsi, en notre qualité de ministres du Développement du G7, nous nous engageons à ce que nos gouvernements collaborent et unissent leurs efforts à ceux de nos partenaires afin d’accroître la capacité de nos systèmes national et international à protéger la population contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l’aide internationale, ainsi qu’à y réagir.

Nos gouvernements :

• s’acquitteront de notre engagement envers l’approche de tolérance zéro du Secrétaire général des Nations Unies à l’égard de l’exploitation sexuelle et des mauvais traitements contenue dans le Pacte volontaire et encourageront les autres gouvernements à faire de même;
• encourageront nos partenaires à mettre en œuvre et, dans la mesure du possible, en feront une exigence :
  • des politiques et procédures de protection solides et accessibles au public, tant dans le secteur humanitaire que dans celui du développement, y compris des codes de conduite, comme les six principes fondamentaux énoncés dans les codes de conduite du CPI et les huit normes minimales de fonctionnement du CPI sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements;
  • des pratiques de recrutement et de recommandation qui empêchent l’embauche d’auteurs de tels actes;
  • des systèmes pour traiter efficacement des auteurs de tels actes;
  • des séances de formation périodiques à l’intention de tout le personnel afin de prévenir les cas d’exploitation sexuelle et de mauvais traitements et d’y réagir;
  • des processus de signalement anonymes et confidentiels qui sont accessibles (p. ex. mécanismes de dénonciation) par le truchement desquels tous les cas de mauvais traitements sont traités de manière transparente et impartiale, toutes les préoccupations sont prises en compte et les survivants sont protégés contre les représailles.
• favoriseront la promotion, l’élaboration et l’institution de mécanismes officiels de rétroaction, d’examen des plaintes et d’intervention de manière à accroître la protection des populations concernées et la responsabilisation à l’égard de celles-ci;
• encourageront l’adoption d’une réponse stratégique et intégrée en matière d’aide aux victimes en collaboration avec les acteurs du système onusien, les gouvernements et la société civile, notamment grâce aux efforts de la défenseure des droits des victimes des Nations Unies;
• travailleront à l’harmonisation des normes et des mécanismes de lutte contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans l’ensemble du système international;
• encourageront tous les partenaires à mettre en commun leurs pratiques exemplaires et à les instaurer, particulièrement celles qui permettent de combler les lacunes systémiques et d’accroître la capacité des organisations de plus petite taille;
• procéderont à un changement organisationnel pour renforcer la transparence et la responsabilité dans nos propres systèmes afin d’établir des normes, de prévenir le harcèlement et de protéger notre propre personnel.

Les ministres du G7 poursuivront leur collaboration à l’égard de ces engagements, notamment par la participation de leur gouvernement respectif à la Conférence internationale sur la protection contre l’exploitation sexuelle, les mauvais traitements et le harcèlement, laquelle se tiendra à Londres, au Royaume-Uni, le 18 octobre 2018.