Rapport du Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires

Le Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires (GSSN) du G7, établi au Sommet de Kananaskis en 2002 et responsable envers les chefs d’État, fournit des conseils stratégiques de nature technique sur des points susceptibles de se répercuter sur la sûreté et la sécurité dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en étroite collaboration avec des organisations multilatérales. Nous demeurons déterminés à atteindre et à maintenir de hauts niveaux de sûreté et de sécurité nucléaires à l’échelle mondiale afin d’assurer une utilisation responsable de l’énergie nucléaire, grâce à nos efforts collectifs et individuels continus.

Coordination avec d’autres groupes de travail du G7

En janvier 2018, pour la première fois le GSSN a tenu des séances conjointes avec le Groupe des directeurs sur la non-prolifération (GDNP) du G7 et le sous-groupe de travail sur la sécurité nucléaire et radiologique du Partenariat mondial (NRSWG) en vue de renforcer les liens entre les groupes et de veiller à éliminer les chevauchements. Les réunions ont eu comme but de trouver des façons de mieux travailler ensemble à l’avancement d’objectifs communs en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires, en plus d’aider à mettre en contexte les priorités politiques avec des considérations élargies en ce qui concerne la programmation. Les groupes en sont arrivés à une coordination accrue au niveau des priorités, notamment leur engagement conjoint à la sûreté, à la sécurité et à la non-prolifération, ainsi qu’à savoir comment ces trois domaines sous-tendent l’accès continu de tous les États à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et à la ratification et à la mise en oeuvre universelles d’instruments juridiques internationaux pour la sûreté et la sécurité nucléaires.

Le GSSN continuera de travailler avec le GDNP et le NRSWG au cours de réunions futures en vue de définir les mesures et l’aide personnalisée qui pourraient contribuer à l’atteinte de nos objectifs communs. Le GSSN collaborera avec le NRSWG afin d’inclure des offres de soutien de la part du G7 dans la prise des démarches ciblées, le cas échéant, et travaillera avec le GDNP en vue de trouver des exemples pratiques d’activités liées à la sûreté, à la sécurité et à la non-prolifération qui ont favorisé l’accès à des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Projets de Tchernobyl

Le GSSN continue de suivre les progrès réalisés par les projets en cours au site de Tchernobyl, projets auxquels les membres du G7 ont grandement contribué, dont l’arche de Tchernobyl qui assurera le confinement du sarcophage initial contenant le réacteur accidenté et ses composantes radioactives et l’installation d’entreposage du combustible usé (ISF-2) qui abritera plus de 20 000 assemblages de combustible usé rejeté de la centrale nucléaire de Tchernobyl.

Le GSSN salue les rapports de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et reconnaît les défis complexes, notamment les niveaux étonnamment élevés de rayonnement, qui continuent d’entraîner des retards dans l’achèvement des projets. Le G7 continue de compter sur la BERD pour assurer une gestion et un engagement efficaces avec les intervenants ukrainiens afin que les projets puissent être achevés dans les délais convenus, tout en respectant le coût estimatif approuvé, sans exiger de contributions supplémentaires.

Nous attendons avec intérêt l’achèvement de l’arche de Tchernobyl ainsi que sa remise à l’Ukraine, prévue en décembre 2018, qui marquera un moment important dans les efforts pour convertir la région de Tchernobyl en une région sûre et stable pour l’environnement. De plus, le GSSN demande que des mesures soient prises pour atténuer les risques de faire face à d’autres délais dans le projet ISF-2 et s’attend à ce que la récupération et le traitement des assemblages de combustible usé s’amorcent avant la fin de 2018 et que le projet final soit achevé d’ici la fin de 2019.

Le GSSN insiste pour que le gouvernement de l’Ukraine adopte les mesures institutionnelles et financières requises pour assurer une exploitation efficiente et efficace de l’arche et d’ISF-2. Il appelle les partenaires à payer les contributions annoncées, mais non versées.

Indépendance de l’organisme de réglementation nucléaire ukrainien

Nous soulignons avec appréhension qu’en avril 2018 le Parlement de l’Ukraine n’a pas approuvé l’avant-projet de loi visant à rétablir l’indépendance de l’organisme de réglementation nucléaire, l’inspectorat national de réglementation nucléaire de l’Ukraine, concernant les autorisations et les inspections. Le GSSN en appelle pour que cette question soit abordée le plus tôt possible.

Amélioration de la sûreté, de la sécurité et des garanties dans les pays s’engageant dans le nucléaire

Une mise en oeuvre rigoureuse, par tous les États, de normes des plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires est essentielle à l’utilisation continue et responsable de l’énergie nucléaire de par le monde. Les pays qui souhaitent intégrer l’énergie nucléaire dans leur panier d’énergies, par exemple pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, doivent s’engager à renforcer de façon continue la sûreté, la sécurité et les garanties à cet égard et à mettre en place une structure de gouvernance nucléaire qui tient compte de leurs interfaces et de leur spécificité. Le GSSN continuera d’explorer des moyens de soutenir ces efforts, y compris par l’échange de meilleures pratiques et d’expériences dans les pays s’engageant dans le nucléaire. Le GSSN encourage l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à continuer de toujours intégrer des considérations de sûreté, de sécurité et de garantie dans ses normes et orientations, et ses activités de renforcement des capacités et d’examen par les pairs, là où il y a lieu.

Bien qu’il reconnaisse qu’il soit de la responsabilité de chaque pays d’assurer la sûreté et la sécurité de leurs installations nucléaires, le GSSN insiste sur le rôle que toutes les parties intéressées engagées dans la coopération et le commerce nucléaires, y compris l’industrie, doivent assumer dans la promotion de la sûreté et de la sécurité nucléaires, ce qui devrait comprendre l’aide au développement de l’infrastructure nécessaire pour les États receveurs en conformité avec les normes les plus élevées de sûreté et de sécurité. À cet égard, le GSSN appelle tous les États fournisseurs d’énergie nucléaire à prendre les mesures appropriées, avant d’accepter de fournir une centrale nucléaire, pour s’assurer que les États receveurs disposent d’une infrastructure intérieure robuste de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires conforme à la meilleure pratique internationale établie dans les normes de sûreté et les documents d’orientation de sécurité de l’AIEA. Le GSSN souligne également que, pour bénéficier de la coopération internationale et assurer la mise en oeuvre des meilleures normes pour le développement de leur programme national d’énergie nucléaire, les États receveurs doivent accueillir les missions d’examen par les pairs de l’AIEA à chacune des étapes importantes du développement de leur programme et mettre en oeuvre les recommandations correspondantes.

De plus, le GSSN prend note de l’importance des activités de l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO) et appelle à l’application des principes de conduite des exportateurs de centrales et de réacteurs nucléaires (NuPOC), un code de conduite volontaire élaboré par les plus grands fournisseurs mondiaux de centrales nucléaires.

Cadres juridiques pour la sûreté et la sécurité nucléaires

Le renforcement universel des cadres juridiques pour la sûreté et la sécurité nucléaires demeure un point clé du programme du GSSN. Le GSSN insiste sur la nécessité continue de soutenir la mise en oeuvre d’instruments juridiques et des conventions pour la sûreté et la sécurité nucléaires et s’engage à continuer à jouer un rôle à cet égard en plaidant en faveur de la ratification universelle et de l’exécution d’obligations afférentes, en consultation avec les organisations et les organes internationaux pertinents. Le GSSN appelle l’AIEA à continuer de promouvoir l’importance de ces instruments et de ces conventions, dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités, comme les ateliers régionaux, ainsi que dans l’élaboration de plans intégrés d’appui en matière de sécurité nucléaire et de projets de coopération technique avec les États membres de l’AIEA.

Le GSSN a entrepris des démarches ciblées pour encourager les États à adhérer à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (la Convention commune) en prévision de la 6e réunion d’examen de la Convention commune à venir. Nous félicitons le Mexique et la Serbie pour leur récente adhésion à la Convention commune. Le GSSN appelle tous les États à devenir des parties contractantes de la Convention commune, qui couvre la gestion non seulement du combustible usé, mais aussi des déchets radioactifs résultant de toutes les applications civiles dans différents secteurs comme le pétrole et le gaz, la construction, la recherche et la médecine.

La 6e réunion d’examen de la Convention commune offre une occasion inestimable aux parties contractantes de procéder à des examens par les pairs et d’échanger des bonnes pratiques dans le but d’améliorer la sûreté nucléaire au niveau national et international. Le GSSN encourage toutes les parties contractantes à participer et à jouer un rôle actif à la 6e réunion d’examen, qui aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018, et soutient que les membres du G7 offriront leur appui pour voir à ce que la réunion d’examen soit un véritable succès.

Le GSSN a pris note des résultats favorables de la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire et de l’adoption de mesures pour améliorer son efficacité et son efficience. Le GSSN a envisagé et accepté d’appuyer les propositions des membres du G7 au Groupe de travail à participation non limitée de la 6e réunion d’examen de la Convention commune, le cas échéant.

En 2018, le GSSN mènera des activités de sensibilisation dans des États sélectionnés dans le but de promouvoir l’universalisation et la mise en oeuvre d’instruments juridiques clés en matière de sécurité nucléaire et de mener à bien d’autres efforts en cours pour renforcer l’architecture mondiale de sécurité nucléaire et maintenir le rythme à cet égard. Ces démarches viseront plus particulièrement les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN), sa version modifiée de 2005 et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CIRATN). Ces démarches offriront également une orientation sur les moyens d’obtenir du soutien pour la ratification et la mise en oeuvre des conventions.

Le GSSN réitère l’importance d’établir un régime mondial de responsabilité nucléaire qui tient compte des préoccupations de tous les États susceptibles d’être touchés par un accident nucléaire en offrant une compensation appropriée en cas de dommages nucléaires. Le GSSN encourage tous les États à adhérer à un instrument international de responsabilité nucléaire comme première étape dans l’établissement d’un tel régime mondial.

Mesures de transparence et de renforcement de la confiance

Le GSSN a trouvé regrettable le manque de conclusion par la Commission scientifique internationale indépendante en ce qui concerne l’origine des quantités détectables de ruthénium 106 au-dessus de l’Europe en septembre et octobre 2017. Toutefois, nous apprécions les échanges productifs et transparents entre les organisations européennes chargées de la surveillance environnementale. Le Groupe reconnaît qu’il est essentiel de tirer des leçons de l’incident afin d’être mieux préparés en cas de situation semblable dans l’avenir. Nous tenons à souligner l’importance que revêt la transparence dans le maintien de la confiance entre les autorités, le public et la communauté internationale lorsque des incidents liés à l’énergie nucléaire se produisent sur le territoire d’un État. À cet égard, nous encourageons les initiatives pouvant mener à de meilleures pratiques en matière d’échange d’information et un renforcement accru de la confiance au sein de la communauté internationale. Dans cette optique, un atelier soutenu par le GSSN sera organisé en 2018 afin d’échanger des points de vue sur la façon d’améliorer la coopération internationale et la transparence en cas d’incidents futurs.

Engagement de l’industrie dans la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires

Dans le cadre de cette année présidentielle, le GSSN a envisagé des moyens d’améliorer l’engagement avec l’industrie. Le Nuclear Industry Steering Group on Security (groupe directeur de l’industrie nucléaire sur la sécurité – NISGS), le World Institute for Nuclear Security (institut mondial pour la sécurité nucléaire – WINS) et la WANO ont contribué à un échange constructif de points de vue quant à la façon dont les gouvernements et les organismes de réglementation peuvent tirer le maximum du savoir et de l’expérience d’exploitation de l’industrie pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires, y compris en échangeant des meilleures pratiques et en soutenant l’intégration de la sûreté et de la sécurité dans les technologies émergentes (p. ex. les petits réacteurs modulaires).

Le GSSN reconnaît le rôle important de l’industrie nucléaire dans la mise en oeuvre de mesures de sûreté et de sécurité nucléaires et poursuivra les efforts en vue d’accroître la collaboration et de trouver des moyens d’intégrer les perspectives de l’industrie dans l’élaboration de politiques intérieures, ainsi que dans les normes et les orientations internationales.

Cybersécurité

Avec l’utilisation accrue de la technologie numérique dans les systèmes d’instrumentation et de contrôle aux installations nucléaires, la cybersécurité doit être prise en considération en vue d’assurer la sûreté et la sécurité continues des installations et du matériel qu’elles contiennent. Le GSSN souligne l’importance de miser sur l’orientation de l’AIEA dans le domaine de la cybersécurité afin de voir à ce que les pratiques de sécurité puissent suivre l’évolution rapide de la technologie et des vulnérabilités connexes, comme celles liées à la chaîne logistique.

En avril 2018, le GSSN a tenu la toute première réunion parallèle sur la cybersécurité nucléaire, où les homologues du G7 ont discuté de leurs expériences dans l’établissement de stratégies et de cadres nationaux pour la cybersécurité dans les installations nucléaires, en plus de cerner les défis qui se posent, les meilleures pratiques et les moyens à utiliser pour assurer un engagement futur à ce sujet. Compte tenu des propositions qui ont été faites à la réunion, le GSSN s’est engagé à favoriser une collaboration accrue entre les membres du G7 sur les questions relatives à la cybersécurité nucléaire. Les participants à la réunion parallèle ont souligné la valeur des discussions à cet effet et recommandé que le GSSN tienne des échanges dans l’avenir sur les questions relatives à la cybersécurité à l’appui du mandat du GSSN. Il en va de même pour les engagements plus vastes du G7 visant à contrer les menaces à la cybersécurité, telles qu’elles ont été déterminées par les ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7 en avril 2018.

Gestion des sources radioactives

La gestion des sources radioactives est un exemple manifeste de la façon dont la mise en oeuvre d’un cadre de sûreté et de sécurité robuste donne accès aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Le GSSN se réjouit de l’approbation en septembre 2017 de l’Orientation sur la gestion des sources radioactives retirées du service de l’AIEA. Le GSSN a échangé des informations sur ses cadres législatifs pour la gestion des sources radioactives et les défis particuliers que posent les sources orphelines et retirées du service, ainsi que sur les mesures qui sont prises par les fabricants de sources de haute activité pour offrir des options de soutien et de gestion aux utilisateurs finaux, ce qui comprend le rapatriement des sources ainsi que des options de recyclage. Le GSSN a discuté des avantages, des possibilités et des défis que présentent les technologies de rechange non radioactives pour offrir une orientation claire et impartiale aux utilisateurs finaux qui envisagent leur application.

Le GSSN appuie le rôle de coordination de l’AIEA dans l’aide visant aux États membres qui en font le demande de renforcer la sécurité physique des sources radioactives, à fournir la formation nécessaire en matière de sûreté et de sécurité et à voir à ce que les cadres réglementaires appropriés soient en place pour permettre aux pays d’obtenir, de gérer, de transporter et d’éliminer de façon responsable les sources de haute activité.

Culture de sûreté et de sécurité nucléaires

Le GSSN a souligné l’importance de la transparence comme pratique adoptée par les organismes de réglementation et les exploitants en vue de mieux ancrer la culture de sûreté et de sécurité nucléaires tout en reconnaissant et en appréciant les nuances dans la pratique de la transparence entre les deux domaines, comme le besoin de protéger l’information sensible afin d’accroître la sécurité nucléaire. De ce fait, il a été noté qu’étant donné que la culture de sûreté nucléaire était plus avancée que la culture de sécurité nucléaire, les efforts devraient se poursuivre en vue de favoriser une culture de sécurité nucléaire plus forte au sein de toutes les parties intéressées afin qu’il puisse effectivement y avoir une culture et un cadre communs englobant les deux.

À cet égard, le GSSN se réjouit du fait que l’AIEA ait achevé la phase pilote de son projet d’école internationale de direction pour la sûreté nucléaire et radiologique et encourage l’AIEA à y incorporer davantage l’élément de culture de sécurité. Similairement, le GSSN a loué l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (AEN-OCDE) pour son organisation du tout premier forum sur la culture de sûreté adaptée au pays en janvier 2018, en collaboration avec la WANO. Le GSSN s’engage à poursuivre les activités coordonnées en vue de promouvoir une culture de sûreté et de sécurité nucléaires partout dans le monde.

Égalité et équité des sexes dans la sûreté et la sécurité nucléaires

Dans le cadre de sa présidence du G7, le Canada a inclus l’autonomie des femmes et l’égalité des sexes comme thème clé de portée générale pour l’avancement des priorités nationales et internationales. Le GSSN a désigné l’égalité des sexes comme un facteur clé dans le renforcement des efforts pour relever les défis actuels et à venir au niveau de la main-d’oeuvre, ainsi que pour avoir une incidence favorable sur l’innovation et la culture de sûreté et de sécurité et contribuer à assurer une plus grande durabilité de ces efforts dans l’ensemble.

Dans cette veine, le GSSN salue les efforts de l’AEN-OCDE en matière d’autonomie des femmes, ce qui comprend son organisation de l’atelier de mentorat international sur les sciences et le génie qui a eu lieu au Japon en juillet 2017 et encourage les progrès du WINS dans ses efforts pour cerner ce qui fait obstacle à une participation accrue des femmes à la sécurité nucléaire en vue d’aider les États à mieux surmonter ces obstacles et à favoriser une égalité accrue dans ce secteur.

Le GSSN s’engage à améliorer l’égalité des sexes dans la sûreté et la sécurité nucléaires, y compris en assurant une participation mieux équilibrée des sexes dans les événements de nature nucléaire et en appuyant les efforts pour cerner et surmonter ce qui fait obstacle à une participation accrue des femmes dans le secteur de l’énergie nucléaire.

La remédiation de l’environnement en Asie Centrale

Le GSSN continue de suivre les progrès des projets pour la remédiation de l’environnement d’anciens sites de production d’uranium en Asie centrale, financés dans le cadre de l’Environmental Remediation Account for Central Asia établi par la BERD. Le Groupe salue l’établissement du plan directeur stratégique sous l’autorité de l’AIEA, de même que les accords-cadres entre la BERD et les États receveurs (le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan) qui comprennent des exigences pour des examens par les pairs et la ratification de la Convention commune. Le GSSN prend note de la résolution attendue à l’Assemblée générale de l’ONU en 2018, qui sera dirigée par le Kirghizistan et qui mettra à jour la résolution de l’ONU 68/218 adoptée en décembre 2013, ainsi que les plans pour organiser une conférence pour l’annonce des contributions en novembre 2018. Il s’agira d’un moment décisif dans la mise en oeuvre du programme international dirigé par l’Union européenne (EU) comprenant la remédiation de sept sites de priorité en Asie Centrale.

Ottawa, mai 2018