Plan d’action de charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes

La santé de nos océans et de nos mers est essentielle au bien-être économique, social et environnemental de la planète. Les océans et les mers jouent un rôle fondamental dans le système climatique mondial et dans le soutien aux communautés, en matière d’emplois et de moyens de subsistance, à la sécurité alimentaire, à la santé humaine, à la biodiversité, à la prospérité économique et aux modes de vie.

Toutefois, les océans et les mers sont confrontés à de nombreux défis. Les activités de pêche illicites, non réglementées et non déclarées (INN) et la surexploitation des stocks de poissons menacent des espèces entières et la sécurité alimentaire. La pollution marine, y compris les déchets de plastique, aggrave les menaces qui pèsent sur les écosystèmes marins déjà dégradés. Comme l’énonce la déclaration de consensus des dirigeantes et dirigeants, le réchauffement et l’acidification des océans ainsi que la hausse du niveau de la mer combinés aux phénomènes météorologiques extrêmes affectent des communautés partout dans le monde. Les communautés arctiques et côtières des terres basses, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID), sont parmi les plus vulnérables.

Nous, dirigeantes et dirigeants du G7, soulignons l’importance de mobiliser et d’appuyer tous les ordres de gouvernement pour mettre au point et appliquer des solutions efficaces et novatrices. Nous favoriserons les partenariats collaboratifs et travaillerons avec tous les partenaires concernés, en particulier avec les communautés locales, autochtones et côtières isolées et les petites collectivités insulaires, ainsi qu’avec le secteur privé, les organisations internationales et la société civile, afin de recenser et d’évaluer les lacunes, les besoins et les pratiques exemplaires en matière de politiques. Cette démarche favorisera le leadership et l’autonomisation des femmes et des jeunes en tant que vecteurs du changement positif.

Nous reconnaissons l’importance historique de l’objectif de l’Accord de Paris consistant à limiter la hausse de la température globale des océans et son impact direct sur ceux-ci, par le truchement des mesures énoncées dans le présent Plan d’action. Nous poursuivrons donc nos efforts globaux à l’égard d’un avenir durable et résilient sur le plan climatique, en misant surtout sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en stimulant l’innovation et la croissance économique, en augmentant la capacité d’adaptation, en renforçant la résilience et en abaissant le degré de vulnérabilité aux impacts des changements climatiques, tout en assurant une juste transition vers une participation plus étendue des femmes et des filles, tant sur le plan national que par notre engagement à appuyer les pays en développement.^{Note de bas de page 1}

Reconnaissant le besoin de prendre des mesures qui sont conformes aux engagements précédents du G7 et du Programme 2030, qui offre un cadre mondial pour le développement durable, nous, dirigeantes et dirigeantes du G7, prenons les engagements suivants :

Résilience des communautés et zones côtières

1. Favoriser l’amélioration de la planification de l’adaptation, de la préparation aux situations d’urgence et du rétablissement : Nous travaillerons en partenariat dans de multiples secteurs pour recenser et évaluer les lacunes, les vulnérabilités, les risques et les besoins, et mettre en commun les leçons apprises et l’expertise. Nous encourageons l’élaboration de stratégies de gestion des zones côtières pour aider à mieux planifier et reconstruire, notamment au moyen de normes, de pratiques exemplaires et de dispositions visant à reconstruire les infrastructures naturelles et physiques, le cas échéant. Nos efforts favoriseront des infrastructures résilientes et de qualité sur les côtes et dans les communautés côtières, en particulier dans les PEID. Il s’agira notamment de faire progresser la mise au point et le déploiement de systèmes énergétiques propres et résilients, y compris à partir de sources renouvelables. Au besoin, nous préconiserons et favoriserons des solutions naturelles, comme la protection et la réhabilitation des terres humides, des mangroves, des herbiers marins et des récifs coralliens. Pour protéger les communautés côtières, nous nous efforcerons d’accroître la capacité de ces communautés, en particulier dans les PEID, de produire et de transmettre des alertes précoces efficaces en cas de phénomènes météorologiques extrêmes et d’autres risques liés aux aléas géologiques. Pour ce faire, nous appuyons les systèmes d’alerte rapide, notamment par l’entremise d’initiatives telles que l’initiative sur les Systèmes d’alerte précoce face aux risques posés par le climat, qui vise à renforcer les capacités des pays les moins avancés et des PEID. Nous élaborerons des stratégies de planification sexospécifiques qui intègrent la croissance économique, l’adaptation, le développement durable, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et la réduction des risques de catastrophes. En adoptant des approches plus globales et plus inclusives, nous favoriserons la participation égale des femmes à la prise de décisions en matière de réduction des risques de catastrophe et de rétablissement. Dans la perspective d’un avenir économique plus prometteur, nous appuierons les activités génératrices de revenus, comme le tourisme durable, dans les communautés côtières.
2. Favoriser le financement novateur de la résilience des zones côtières : Mobiliser davantage d’appui à une augmentation des ressources financières disponibles pour renforcer la résilience des zones côtières, en particulier dans les pays en développement, et explorer de nouvelles sources de financement innovant auprès de partenaires financiers nationaux et internationaux des secteurs public et privé. Pour explorer ces approches et outils de financement novateurs, nous nous appuierons sur les plateformes existantes des gouvernements, de l’industrie, des philanthropes et des investisseurs institutionnels. Nous étudierons la possibilité d’élargir la couverture d’assurance contre les risques liés aux catastrophes, y compris au moyen de mécanismes mondiaux et régionaux, tels que le Partenariat mondial InsuResilience, afin de fournir une couverture d’assurance de haute qualité aux pays en développement vulnérables et aux bénéficiaires dans le besoin et d’encourager de nouveaux types de produits d’assurance contre les risques émergents. Nous accueillons favorablement la recherche, la surveillance et l’analyse comparative entre les sexes afin d’accroître à la fois la gamme de produits d’assurance et l’accès des femmes aux ressources financières pour la gestion des risques de catastrophe et le rétablissement.
3. Lancer une initiative conjointe du G7 pour déployer les technologies d’observation de la Terre et les applications connexes afin d’accroître les capacités de gestion intégrée des zones côtières. Nous prévoyons tirer parti de l’innovation dans le domaine des technologies d’observation de la Terre et des applications connexes et les rendre largement disponibles dans les régions les plus pauvres et les plus vulnérables du monde afin de favoriser la prévention des risques de catastrophe, la planification des mesures d’urgence, l’aménagement du territoire, la conception des infrastructures et des bâtiments, les systèmes d’alerte rapide et les mécanismes de transfert des risques. Nous demandons aux ministres du G7 qui se réuniront prochainement à Halifax de planifier la présentation de nouvelles mesures dans ce domaine.

Une connaissance des océans fondée sur des données scientifiques

4. Accroître l’accessibilité et la mise en commun des connaissances scientifiques et des données : Reconnaissant la valeur de l’océanographie, de l’observation et de la cartographie des fonds marins, nous étendrons les efforts mondiaux d’observation et de suivi. En améliorant la surveillance mondiale des océans et en coordonnant l’accès aux renseignements océanographiques, nous améliorerons considérablement la disponibilité des données. Nous favorisons la collecte, l’analyse, la diffusion et l’utilisation de données sexospécifiques pour combler les lacunes dans la compréhension de la façon dont les femmes et les filles sont affectées par les risques et les événements catastrophiques, et pour déterminer comment elles peuvent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions.

Des océans et des pêches durables

5. Lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et d’autres facteurs de surexploitation des stocks de poissons : Nous travaillerons à l’échelle mondiale pour établir des partenariats public-privé plus solides avec des pays clés et des fournisseurs de technologie afin de déployer des platesformes et des technologies novatrices permettant d’identifier les navires qui se livrent à la pêche INN, ainsi que ceux qui appuient la pêche INN. Pour ce faire, la mise en œuvre d’un système unique d’identification des navires de l’Organisation maritime internationale pour tous les navires admissibles pêchant en haute mer sera primordiale. De plus, nous renforcerons les réseaux régionaux de pêche existants et lancerons de nouveaux réseaux dans les secteurs qui en ont besoin, en partenariat avec INTERPOL et les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), conformément à leurs compétences respectives, de façon à permettre la mise en commun de renseignements et de pratiques exemplaires et de mettre au point de nouveaux outils pour éliminer la pêche INN. Nos partenariats tireront parti de l’action, du leadership et de la participation des femmes dans l’élaboration de stratégies de conservation marine par une planification et une mise en œuvre inclusives, un renforcement des capacités et l’amélioration de l’accès des femmes à l’information. Nous nous efforcerons également de relever la myriade d’autres défis auxquels est confrontée la pêche durable, par exemple en faisant la promotion de l’adoption et de la mise en œuvre à l’échelle mondiale de l’Accord de la FAO sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, notamment en appuyant le renforcement des capacités de mise en œuvre efficace de l’Accord, en encourageant une action coordonnée pour lutter contre le travail forcé et d’autres formes de travail qui violent ou bafouent les droits de le personne dans le secteur de la pêche et qui peuvent également être liées à la pêche INN; en interdisant les subventions nuisibles à la pêche qui contribuent à la surpêche et à la pêche INN et en s’attaquant collectivement à ce problème au moyen de sanctions efficaces au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); en appuyant les directives volontaires de la FAO pour les systèmes de documentation des captures; et en favorisant l’innovation dans la conception et la récupération des engins de pêche afin de prévenir leur perte ou leur abandon. Nous appuierons aussi la mise en œuvre du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement en fournissant dès que possible les données de la phase un sur nos navires.
6. Appuyer les stratégies de protection et de gestion des zones vulnérables de nos océans et les ressources vulnérables : Nous ferons progresser les efforts au-delà des objectifs actuels d’Aichi pour 2020, y compris l’établissement de zones de protection marines (ZPM), la gestion durable des pêches et l’adoption de processus de planification de l’espace maritime. Nous plaiderons en outre en faveur de la création et de la mise en œuvre de ZPM et de mesures de conservation par zone efficaces et fondées sur des données scientifiques fortement alignées sur des cadres internationaux pertinents, incluant les hautes mers. Nous reconnaissons les efforts déployés pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant efficace et universel s’appuyant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Cette démarche serait fidèle à l’esprit de la résolution en outre conforme et faisant suite à la résolution 72/249 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Les déchets de plastique dans les océans et les déchets marins

7. Nous reconnaissons l’urgence de la menace que posent le plastique dans les océans et les déchets marins pour les écosystèmes et la valeur du plastique perdu dans le flux de déchets. Nous nous engageons à tirer parti des engagements antérieurs du G7 et à adopter une approche axée sur le cycle de vie pour la gérance des plastiques sur terre et en mer, en vue d’une gestion plus efficace et plus durable des matières plastiques. En outre, nous favoriserons l’harmonisation des méthodes de surveillance des déchets marins et la collaboration en matière de recherche sur leurs répercussions, en coopération, par exemple avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour faciliter ce travail.

Nous demandons aux ministres d’approfondir ces travaux lors de leur rencontre à Halifax.

Annexe : Charte sur les plastiques dans les océans

Les plastiques comptent parmi les inventions les plus révolutionnaires du siècle dernier. Ils occupent une place importante dans notre économie et notre quotidien. Cependant, dans leur forme actuelle, la production, l’utilisation, la gestion et l’élimination des plastiques constituent une menace pour l’environnement, les sources de revenus et, potentiellement, la santé humaine. Elles représentent également une perte importante de valeur, de ressources et d’énergie.Nous, les dirigeantes et dirigeants du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et de l’Union européenne, nous engageons à prendre les mesures qui s’imposent pour promouvoir une gestion des plastiques durable et efficace sur le plan des ressources. Nous prenons la résolution d’adopter une approche axée sur le cycle de vie en ce qui a trait à la gérance des plastiques sur terre et en mer. Cette approche vise à éviter le recours inutile aux plastiques et à en prévenir les déchets. Elle vise en outre, au moyen de différentes mesures stratégiques, à s’assurer que les plastiques sont conçus pour être récupérés, réutilisés, recyclés et gérés à la fin du cycle de vie, de sorte à éviter les déchets. Nous nous efforcerons d’accroître l’utilisation efficace des ressources et, en même temps, de renforcer l’infrastructure et les systèmes de réacheminement des déchets destinés à la collecte et au traitement des matières plastiques afin de réintroduire la valeur des plastiques dans l’économie, et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre et empêcher le déversement des déchets dans l’environnement. Nous voulons stimuler l’innovation en faveur de solutions, de technologies et de solutions durables tout au long du cycle de vie, qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de changer leur comportement. Nous nous efforcerons de mobiliser et d’appuyer les initiatives menées en collaboration par le gouvernement, l’industrie, le milieu universitaire, les citoyens et les jeunes. Nous reconnaissons également la nécessité d’agir conformément aux engagements antérieurs du G7 et au Programme 2030, qui établit un cadre mondial pour le développement durable.

Nous nous engageons à accélérer la transition vers une approche de gestion efficace du cycle de vie des matières plastiques dans l’économie, de la manière suivante :

1. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables
   1. Encourager les efforts déployés par l’industrie à l’égard d’une cible de 100 % de produits de plastique réutilisables et recyclables d’ici 2030, ou récupérables là où des solutions de rechange viables ne seront pas en place.
   2. Tenir compte de tous les impacts environnementaux des solutions de rechange, de sorte à réduire de façon importante le recours inutile aux plastiques à usage unique.
   3. Utiliser les marchés publics écologiques pour réduire les déchets et soutenir les marchés secondaires des plastiques et les alternatives au plastique.
   4. Encourager les efforts déployés par l’industrie pour accroître de 50 % le contenu recyclable des produits de plastique d’ici 2030, là où cette mesure pourra être mise en place.
   5. Soutenir les marchés secondaires des plastiques, notamment au moyen de mesures stratégiques, de mesures incitatives et de lignes directrices en matière de gérance des produits, de conception et de contenu recyclé.
   6. Travailler de concert avec l’industrie pour éliminer l’utilisation de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques rinçables et les produits de soins personnels, et s’attaquer aux autres sources de microplastiques.
2. Systèmes et infrastructures de collecte et de gestion et autres systèmes et infrastructures
   1. Travailler avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement pour recycler et réutiliser au moins 55 % des emballages de plastique d’ici 2030 et récupérer 100 % de tous les plastiques d’ici 2040.
   2. Accroître la capacité nationale de gérer les plastiques en tant que ressource, d’en prévenir la fuite dans le milieu marin à partir de toutes les sources et en favoriser la collecte, la réutilisation, le recyclage, la récupération et/ou l’élimination de façon non polluante.
   3. Encourager l’application d’une approche globale de la chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne la production de plastiques dans une optique de responsabilité accrue et afin de prévenir les pertes inutiles, y compris dans les granules de plastique de préproduction.
   4. Accélérer l’action internationale et catalyser les investissements pour lutter contre les déchets marins dans les zones névralgiques et les zones vulnérables grâce au financement public-privé et au renforcement des capacités en matière d’infrastructures de gestion des déchets et des eaux usées, de solutions novatrices et de nettoyage des côtes.
   5. Travailler avec les partenaires concernés, en particulier les gouvernements locaux, pour accélérer les efforts visant à réduire les déchets marins et les déchets plastiques, particulièrement, mais pas exclusivement, dans les petites îles et les communautés éloignées, notamment grâce à des activités de sensibilisation.
3. Modes de vie durables et éducation
   1. Renforcer les mesures, telles que les instruments reposant sur les mécanismes du marché, pour empêcher les plastiques de pénétrer dans les océans, et renforcer les normes d’étiquetage pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions durables concernant les plastiques, y compris les emballages.
   2. Soutenir les initiatives de leadership de l’industrie et favoriser l’échange de connaissances au moyen des alliances existantes et d’autres mécanismes.
   3. Promouvoir le rôle de leadership des femmes et des jeunes en tant que promoteurs de pratiques de consommation et de production durables.
   4. Soutenir les plateformes d’échange de l’information afin d’appuyer les efforts de sensibilisation et d’éducation concernant la prévention et la réduction de la production de déchets plastiques, la pollution par les plastiques et l’élimination des déchets marins.
4. Recherche, innovation et nouvelles technologies
   1. Évaluer la consommation actuelle de plastique et effectuer des analyses prospectives sur le niveau de consommation de plastique par secteur d’utilisation majeure, et déterminer et encourager l’élimination des utilisations inutiles.
   2. Demander aux ministres de l’Environnement du G7, lors de leur prochaine réunion, de proposer de nouvelles initiatives, comme un défi du G7 pour l’innovation dans les plastiques, afin de promouvoir la recherche et le développement, par le secteur privé et les innovateurs, de technologies ainsi que de méthodes de conception ou de production nouvelles et durables qui permettront de gérer les déchets plastiques dans les océans, en mettant l’accent sur toutes les étapes de la production et de la chaîne d’approvisionnement.
   3. Promouvoir la recherche, le développement et l’utilisation de technologies permettant d’éliminer les plastiques et les microplastiques des eaux usées et des boues d’épuration.
   4. Orienter le développement et l’utilisation appropriée de matières plastiques et de solutions de rechange novatrices permettant de s’assurer que les plastiques ne sont pas nocifs pour l’environnement.
   5. Harmoniser les méthodes de surveillance scientifique du G7.
   6. Collaborer à la recherche sur les sources et le devenir des plastiques et leur impact sur la santé humaine et marine.
5. Mesures visant les côtes et le littoral
   1. Encourager les campagnes sur les déchets marins dans les pays du G7 auprès des jeunes et des partenaires pertinents pour sensibiliser le public, recueillir des données et enlever les débris des côtes et des rivages à l’échelle mondiale.
   2. Accélérer la mise en œuvre du Plan d’action des dirigeants du G7 de 2015 pour lutter contre les déchets marins par l’entremise des programmes pour les mers régionales, des initiatives dirigées par les ORGP, le cas échéant, et des investissements ciblés pour des activités de nettoyage qui sont favorables à l’environnement dans les zones névralgiques et les zones prioritaires, en particulier pour les engins de pêche perdus ou abandonnés et les déchets produits et ramassés par les activités de pêche.