Déclaration des dirigeants du G7 sur l’Ukraine

Le 19 mai 2023

1. Préambule

Au cours de notre réunion d’aujourd’hui à Hiroshima, nous, les dirigeants du G7, avons réaffirmé notre engagement à nous opposer à la guerre d’agression illégale, injustifiable et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté la violation manifeste par la Russie de la Charte des Nations Unies et les répercussions de la guerre menée par la Russie sur le reste du monde. L’agression de la Russie au cours des 15 derniers mois a coûté la vie à des milliers de personnes, infligé d’immenses souffrances au peuple ukrainien et mis en péril l’accès à la nourriture et à l’énergie de nombreuses personnes parmi les plus vulnérables du monde. Nous exprimons toute notre sympathie et nos condoléances au peuple ukrainien pour les pertes et les souffrances qu’il a subies. Nous saluons le peuple ukrainien pour sa courageuse résistance. Notre soutien à l’Ukraine ne faiblira pas.

Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour assurer l’échec de l’agression illégale de la Russie contre l’État souverain d’Ukraine et pour soutenir le peuple ukrainien dans sa quête d’une paix juste, ancrée dans le respect du droit international. Nous renouvelons notre engagement à fournir le soutien financier, humanitaire, militaire et diplomatique dont l’Ukraine a besoin, aussi longtemps qu’il le faudra. Nous imposons de nouvelles sanctions et mesures visant à accroître les coûts pour la Russie et ceux qui soutiennent son effort de guerre. Et nous prenons des mesures pour soutenir nos partenaires du monde entier afin de soulager les souffrances causées par la guerre menée par la Russie, y compris au moyen de l’aide humanitaire. Nous prenons également appui sur le succès de nos efforts pour faire en sorte que la Russie ne soit plus en mesure d’utiliser la disponibilité de l’énergie comme arme contre nous et contre le monde. Depuis février 2022, nous avons adopté des sanctions, des interdictions d’importation et d’autres mesures visant à réduire notre dépendance à l’égard des sources d’énergie russes. En outre, à Elmau, nous avons convenu de lancer un plafonnement des prix du pétrole et des produits pétroliers russes. Ces mesures fonctionnent. Les revenus de la Russie sont en baisse. Les prix mondiaux du pétrole et du gaz ont considérablement baissé, ce qui a profité aux pays du monde entier.

2. Vers une paix globale, juste et durable en Ukraine

Nous exhortons la Russie à mettre fin à son agression et à retirer immédiatement, complètement et inconditionnellement ses troupes et son matériel militaire de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine. La Russie a commencé cette guerre et peut y mettre fin. L’agression de la Russie contre l’Ukraine constitue une violation du droit international et, notamment, de la Charte des Nations Unies. Nous répétons que nous rejetons fermement les tentatives illégales de la Russie d’acquérir le territoire ukrainien par la force. Nous soulignons qu’une paix juste ne peut être réalisée sans le retrait complet et inconditionnel des troupes et du matériel militaire russes, et que cela doit être inclus dans tout appel à la paix.

La rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie, qui sape les régimes de contrôle des armements, et son intention avouée de déployer des armes nucléaires au Belarus sont dangereuses et inacceptables. Nous rappelons la déclaration faite à Bali par l’ensemble des dirigeants du G20, y compris la Russie. Dans ces circonstances, nous réaffirmons notre position selon laquelle les menaces d’utilisation d’armes nucléaires par la Russie, et a fortiori toute utilisation d’armes nucléaires par la Russie, dans le contexte de son agression contre l’Ukraine, sont inadmissibles.

Nous rappelons une nouvelle fois la résolution A/RES/ES-11/6 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Principes de la Charte des Nations Unies qui sous-tendent une paix globale, juste et durable en Ukraine », adoptée en février de cette année avec le large soutien de la communauté internationale, et nous continuerons à déployer des efforts concrets pour parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine. Nous restons déterminés à utiliser les voies diplomatiques et nous saluons et soutenons les efforts sincères déployés par le président ukrainien, M. Volodymyr Zelensky, pour définir des principes de base dans sa formule de paix, conformément à la Charte des Nations Unies. Dans la perspective d’un règlement de paix viable après la guerre, nous restons prêts à conclure des accords avec l’Ukraine ainsi qu’avec les pays et les institutions intéressés concernant des engagements soutenus en matière de sécurité et autres pour aider l’Ukraine à se défendre, à assurer son avenir libre et démocratique et à dissuader toute agression russe dans l’avenir. Nous sommes déterminés à aider l’Ukraine à construire un avenir positif pour son peuple. Nous saluons le rôle clé que joue l’Ukraine au sein de la Communauté politique européenne.

3. Sûreté et sécurité nucléaires

Nous exprimons notre plus vive inquiétude face à la saisie et à la militarisation manifestement irresponsables de la centrale nucléaire de Zaporijjia par la Russie. Nous soutenons les efforts déployés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires, ainsi que l’application de mesures de sauvegarde aux matières et aux installations nucléaires en Ukraine, y compris par la présence continue d’experts de l’AIEA et l’accent mis sur l’assurance de la sûreté et de la sécurité nucléaires sur place. Nous réaffirmons notre soutien aux « sept piliers indispensables de la sûreté et de la sécurité nucléaires » du directeur général de l’AIEA et soulignons qu’il importe d’assurer et de promouvoir la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en toutes circonstances. Dans ce contexte, nous soulignons la contribution du G7 aux efforts déployés par l’AIEA en Ukraine à cette fin et appelons les autres à fournir un soutien.

4. Soutien pour mettre fin à la guerre d’agression de la Russie

Nous nous engageons à poursuivre notre assistance à la sécurité de l’Ukraine, qui se défend contre l’agression de la Russie, en adaptant notre soutien aux besoins de l’Ukraine.

Nous soulignons l’importance du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine dans la coordination de l’assistance militaire et de défense fournie par chaque pays en fonction de sa situation nationale.

5. Soutien au redressement et à la reconstruction de l’Ukraine

Nous réaffirmons notre ferme volonté de faire en sorte que l’Ukraine obtienne le soutien économique dont elle a besoin. Sous la direction de la présidence japonaise du G7, nous avons veillé, avec la communauté internationale, à ce que l’Ukraine obtienne le soutien budgétaire dont le pays a besoin en 2023 et au début de l’année 2024. Nous nous félicitons de l’approbation du mécanisme élargi de crédit (MEDC) du Fonds monétaire international (FMI) et attendons avec intérêt la mise en œuvre rapide des réformes de l’Ukraine soutenues par le programme. Le programme aidera à stabiliser la situation macroéconomique et financière de l’Ukraine, contribuera à la viabilité économique à long terme et aidera à catalyser un soutien financier supplémentaire de la part d’autres pays et institutions ainsi que du secteur privé.

Nous nous félicitons des progrès accomplis dans les discussions au sein de la plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples pour l’Ukraine et réaffirmons notre intention de poursuivre la coordination avec l’Ukraine, les pays partenaires et les organisations internationales concernées. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins de redressement de l’Ukraine. Nous poursuivrons nos efforts conjoints pour aider l’Ukraine dans la réparation de ses infrastructures essentielles, le redressement et la reconstruction. Nous sommes déterminés à faire de la plateforme notre principal mécanisme pour veiller à ce que notre aide et notre soutien aux réformes soient bien coordonnés, bien ordonnés et se renforcent mutuellement. Elle jouera un rôle central dans la coordination de l’aide des donateurs en fonction des besoins de l’Ukraine, en faisant progresser le programme de réformes de l’Ukraine conformément à sa trajectoire européenne et en contribuant à promouvoir une croissance durable dirigée par le secteur privé. Nous saluons également les efforts de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7+ sur le soutien au secteur énergétique de l’Ukraine et réaffirmons notre soutien résolu à la réparation et à la mise à niveau de l’infrastructure énergétique de l’Ukraine. Nous sommes prêts à soutenir le redressement durable et résilient et la reconstruction verte de l’Ukraine, particulièrement en communiquant notre expérience, nos connaissances et notre expertise en matière de déminage humanitaire et de gestion des débris et de la pollution liés à la guerre.

Nous reconnaissons l’importance du rôle du secteur privé dans le redressement et la reconstruction de l’Ukraine, y compris au moyen du commerce et de l’investissement, qui peuvent être facilités au moyen de l’assurance commerciale et d’autres outils de gestion des risques. À cet égard, nous saluons les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI) et nos institutions financières de développement (IFD) conformément à leurs mandats respectifs. Parmi ces efforts, mentionnons la création du Fonds fiduciaire pour le soutien à la reconstruction et à l’économie de l’Ukraine auprès de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), ainsi que le lancement de la plateforme d’investissement en Ukraine à Tokyo le 12 mai, dans le but de soutenir l’Ukraine et les pays touchés de façon plus vaste, au moyen d’un cofinancement efficace supplémentaire et d’une plus grande collaboration entre les institutions financières de développement (IFD), conjointement avec la BERD. Nous espérons que la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine, qui se tiendra à Londres en juin de cette année, renforcera l’élan en faveur du redressement et de la reconstruction de l’Ukraine.

6. Lutte contre la corruption et réforme du système de justice

Nous saluons la détermination et les efforts constants du gouvernement et du peuple ukrainiens pour lutter contre la corruption, et nous encourageons la poursuite de la mise en œuvre d’un programme de réforme efficace qui soutiendra la bonne gouvernance et améliorera la confiance des investisseurs.

Nous soutenons les efforts déployés par l’Ukraine pour faire progresser la mise en place des institutions nécessaires ainsi que les réformes juridiques de fond conformément à la trajectoire européenne de l’Ukraine, en particulier dans le secteur judiciaire et la promotion de l’État de droit.

7. Sanctions et autres mesures

Nous restons unis dans l’imposition de sanctions coordonnées et d’autres mesures économiques visant à saper davantage la capacité de la Russie à mener son agression illégale. Plus précisément, nous prenons les mesures suivantes, conformément à nos pouvoirs et à nos processus juridiques respectifs et au droit international :

1. Nous restreindrons davantage l’accès de la Russie à nos économies. Prenant appui sur les mesures prises précédemment pour empêcher la Russie d’accéder aux intrants destinés à soutenir les secteurs clés de son assise militaro-industrielle, nous élargirons nos mesures pour faire en sorte que les exportations de l’ensemble des articles essentiels à l’agression de la Russie, y compris ceux qui sont utilisés par la Russie sur le champ de bataille, soient restreintes dans toutes nos administrations, y compris les exportations de machines industrielles, d’outils et d’autres technologies que la Russie utilise pour reconstruire sa machine de guerre. Nous ciblerons davantage ceux qui exercent des activités dans ces secteurs clés, tels que l’industrie manufacturière, la construction et les transports, ainsi que les services aux entreprises. Nous priverons la Russie des technologies, du matériel industriel et des services du G7 qui soutiennent sa machine de guerre. Nous continuerons à mettre les produits agricoles, médicaux et humanitaires à l’abri de nos mesures restrictives et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les retombées potentielles sur les pays tiers.
2. Nous continuerons à empêcher l’évitement et le contournement de nos mesures contre la Russie, y compris en ciblant les entités qui transportent du matériel vers le front. Nous continuerons à travailler dans le cadre du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) et du mécanisme de coordination de l’application des sanctions pour renforcer l’efficacité de nos mesures restrictives. Nous intervenons auprès des pays tiers par l’intermédiaire desquels des biens, des services ou des technologies assujettis à des restrictions du G7 peuvent être fournis à la Russie, afin de renforcer la compréhension des mesures du G7 par les pays tiers. Nous soulignons et favorisons les engagements pris par ces pays pour faire en sorte que nos mesures ne soient pas contournées et aient l’effet escompté.
3. Nous renouvelons notre appel aux tiers pour qu’ils cessent immédiatement d’apporter un soutien matériel à l’agression de la Russie, sous peine d’avoir à en payer un prix élevé. Nous renforcerons notre coordination afin de prévenir la fourniture d’armes à la Russie par des tiers et d’y répondre, et nous continuerons à prendre des mesures à l’encontre des acteurs de pays tiers qui soutiennent matériellement la guerre menée par la Russie.
4. Nous nous efforcerons également de limiter davantage l’utilisation par la Russie du système financier international pour poursuivre sa guerre en Ukraine. Nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires contre ceux qui soutiennent délibérément le financement de la guerre de la Russie. Nous prenons des mesures pour réduire davantage les possibilités pour la Russie de contourner nos mesures financières, y compris en empêchant que des succursales de banques russes dans des pays tiers soient utilisées pour éviter les sanctions. Nous continuerons à prendre les mesures nécessaires à l’encontre du secteur financier russe tout en coordonnant nos activités afin de préserver les mécanismes financiers qui servent aux transactions essentielles.
5. Nous continuerons à réduire les revenus de la Russie qui lui permettent de financer son agression illégale en prenant des mesures appropriées pour limiter les revenus de la Russie dans le secteur de l’énergie et ses futures capacités d’extraction, en prenant appui sur les mesures que nous avons prises jusqu’à maintenant, telles que les interdictions d’exportation et le plafonnement des prix du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés d’origine russe acheminés par voie maritime. Nous avons considérablement réduit notre dépendance à l’égard de l’énergie et des matières premières russes. Nous sommes déterminés à poursuivre dans cette voie afin que la Russie ne soit plus en mesure d’utiliser l’énergie comme arme contre nous. Nous réduirons encore notre dépendance à l’égard des produits nucléaires civils et des produits connexes en provenance de Russie, y compris en travaillant avec les pays qui souhaitent diversifier leur approvisionnement. Nous poursuivrons également nos efforts pour réduire les revenus de la Russie provenant des métaux. En outre, nous restons déterminés à faire respecter les plafonds de prix pour le pétrole et les produits pétroliers russes et nous intensifierons nos efforts pour lutter contre le non-respect de ces plafonds tout en évitant les effets de contagion et en maintenant l’approvisionnement énergétique mondial.
6. Afin de réduire les revenus que la Russie tire de l’exportation de diamants, nous continuerons à travailler en étroite collaboration pour restreindre le commerce et l’utilisation des diamants extraits, transformés ou produits en Russie et nous collaborerons avec des partenaires clés afin d’assurer la mise en œuvre effective de futures mesures restrictives coordonnées, telles que le recours aux technologies de traçage.

8. Responsabilité des dégâts causés

Nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que la Russie paie la reconstruction à long terme de l’Ukraine. Dans ce contexte, nous nous félicitons de la création, dans le cadre du Conseil de l’Europe et pour répondre à une demande formulée par l’Assemblée générale des Nations Unies, d’un Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Conformément à l’engagement pris dans le cadre du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO), nous continuerons à prendre les mesures dont nous disposons dans nos cadres nationaux pour trouver, restreindre, geler, saisir et, le cas échéant, confisquer les avoirs des personnes et des entités qui ont été sanctionnées dans le contexte de l’agression de la Russie. Nous prenons des mesures pour répertorier entièrement les avoirs souverains de la Russie immobilisés dans nos administrations. Nous réaffirmons que, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, les avoirs souverains de la Russie dans nos administrations resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine.

9. Responsabilisation

Il ne doit pas y avoir d’impunité pour les crimes de guerre et les autres atrocités, telles que les attaques de la Russie contre les civils et les infrastructures civiles essentielles. Nous reconnaissons les efforts déployés à la conférence internationale Unis pour la justice organisée par le gouvernement ukrainien, et nous rappelons la déclaration de Boutcha qui demande que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international commis sur le territoire de l’Ukraine soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Dans ce contexte, nous réaffirmons notre volonté de demander des comptes aux responsables, conformément au droit international, y compris en soutenant les efforts des mécanismes internationaux, tels que la Cour pénale internationale (CPI). Nous condamnons fermement la déportation et le transfert illégaux d’Ukrainiens, y compris d’enfants, des zones occupées de l’Ukraine vers la Russie, et nous continuerons à suivre les progrès de l’enquête de la CPI à cet égard, avec la plus grande attention, et nous demandons le retour de ces enfants. Nous déplorons également les cas de violences sexuelles et fondées sur le genre commises contre des Ukrainiennes dans le cadre du conflit. Nous nous félicitons de la création du Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine.

En outre, tout en saluant les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) dans ce contexte, nous soulignons l’importance de la protection de l’éducation de tous les enfants, en particulier de ceux qui sont touchés par le conflit, ainsi que de la préservation des biens et du patrimoine culturels ukrainiens endommagés et menacés par la guerre d’agression. Nous sommes également attentifs aux répercussions de l’agression russe sur le sport international. Tout en respectant pleinement l’autonomie des organisations sportives, nous nous concentrons sur l’équité des compétitions sportives et veillons à ce que les athlètes russes et biélorusses ne participent en aucun cas à titre de représentants de leurs États.

10. Soutien aux pays vulnérables

Parallèlement à notre soutien à l’Ukraine, nous réaffirmons notre engagement à répondre aux besoins croissants des pays vulnérables, qui ont été aggravés par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Nous insistons en particulier sur le fait que la militarisation de l’alimentation par la Russie a aggravé les vulnérabilités économiques, intensifié des crises humanitaires déjà désastreuses et porté l’insécurité alimentaire et la malnutrition dans le monde à des niveaux sans précédent. Nous nous félicitons de l’important financement d’urgence accordé par le FMI par l’intermédiaire du guichet « choc alimentaire » approuvé en octobre 2022 et soutenons les efforts supplémentaires en faveur des pays vulnérables. Nous continuerons à fournir une assistance rapide pour aider les pays et les populations touchés, y compris par l’intermédiaire de l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire.Nous continuerons à soutenir les exportations de produits agricoles ukrainiens, particulièrement au moyen des corridors de solidarité UE-Ukraine. À cet égard, nous soutenons l’expansion et l’extension de l’Initiative céréalière de la mer Noire et nous demandons à la Russie de cesser de menacer l’approvisionnement alimentaire mondial et de permettre à l’Initiative de fonctionner au maximum de son potentiel. Nous continuons de participer à l’initiative Grain from Ukraine (Céréales en provenance d’Ukraine). Nos contributions soutiennent la fourniture d’une aide alimentaire humanitaire aux pays les plus vulnérables en partenariat avec le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies. Nous restons déterminés à mener des initiatives concrètes concertées afin de renforcer la sécurité énergétique et de respecter les engagements pris en matière de changements climatiques. Nous continuerons à travailler ensemble et de manière solidaire pour limiter les conséquences de la crise énergétique mondiale déclenchée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine, afin de soutenir les pays vulnérables et touchés, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail de l’Agence internationale de l’énergie sur la surveillance du marché du gaz et des carburants propres et la sécurité de l’approvisionnement.

11. Conclusion

Réunis à Hiroshima, « symbole de paix », nous nous engageons à ce que les membres du G7 mobilisent leurs outils de politique publique et, de concert avec l’Ukraine, mettent tout en œuvre pour instaurer une paix globale, juste et durable en Ukraine dans les meilleurs délais.