Déclaration des dirigeants du G7 sur la résilience et la sécurité économiques

Le 20 mai 2023

Notre avons toujours comme priorité de favoriser les partenariats mutuellement bénéfiques et de soutenir les chaînes de valeur résilientes et durables afin de réduire les risques pour nos économies, mais aussi pour le monde entier, et d’assurer un développement durable pour tous.  Les récents événements ont mis en évidence la vulnérabilité des économies du monde entier en cas de catastrophes naturelles, pandémies, tensions géopolitiques et mesures de coercition. En gardant à l’esprit l’engagement que nous avons pris lors du sommet du G7 d’Elmau en 2022, nous prenons aujourd’hui des mesures supplémentaires pour améliorer notre coordination stratégique actuelle sur la résilience et la sécurité économiques, en réduisant les vulnérabilités et en luttant contre les pratiques malveillantes qui les exploitent et les renforcent. Ces mesures viennent compléter les mesures correspondantes que nous prenons pour renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement, comme le prévoit le plan d’action du G7 pour une économie fondée sur l’énergie propre. Nous soulignons l’importance de coopérer tant au sein du G7 qu’avec tous nos partenaires pour renforcer la résilience économique mondiale, notamment en favorisant un rôle plus important pour les pays à revenu faible et intermédiaire dans les chaînes d’approvisionnement, d’une manière qui encourage également leur diversification et la création de valeur locale et qui profite aux travailleurs locaux et aux communautés partout dans le monde.  Nous adresserons aux politiques et pratiques non commerciales conçues pour renforcer les liens de dépendance et nous lutterons contre la coercition économique. Nous continuerons à faire en sorte que l’ensemble restreint et clairement défini des technologies sensibles qui sont cruciales à la sécurité nationale ou pourraient menacer la paix et la sécurité internationales soient convenablement contrôlées, sans avoir de trop lourdes conséquences sur le commerce général des technologies. Nous affirmons que notre coopération visant à renforcer la résilience et la sécurité économiques sera ancrée dans le maintien et l’amélioration d’un système international fondé sur des règles qui fonctionne bien, en particulier le système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À cette fin, nous travaillerons au sein du cadre du G7 et nous coordonnerons nos efforts en vue de progresser d’une année à l’autre sur tous les plans.

Renforcer la résilience économique mondiale

Établir des chaînes d’approvisionnement résilientes

La pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ont mis à nu les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement dans les pays du monde entier. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont eu un effet dévastateur sur les économies en développement, émergentes et avancées. Nous reconnaissons que la transparence, la diversification, la sécurité, la durabilité, la fiabilité et la confiance sont des principes essentiels pour établir des chaînes d’approvisionnement résilientes et renforcer les réseaux entre des pays partenaires de confiance, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du G7. Nous encourageons toutes les nations à soutenir ces principes sur les chaînes d’approvisionnement résilientes et fiables. Nous réaffirmons notre ferme volonté d’appuyer l’ensemble de la communauté internationale, en particulier les pays en développement, dans le renforcement de leur résilience, notamment par la mise en œuvre du Partenariat pour l’infrastructure et l’investissement mondiaux. Nos partenariats respecteront le droit international, seront libres et équitables et favoriseront des relations économiques et commerciales mutuellement bénéfiques. Tirant des leçons des derniers incidents visant à instrumentaliser l’énergie et les autres liens de dépendance économique, nous nous opposons fermement à un tel comportement. Nous renforcerons la résilience des chaînes d’approvisionnement en établissant des partenariats à l’échelle mondiale, surtout pour les biens essentiels que sont les minerais critiques, les semi‑conducteurs et les batteries. Nous redoublerons d’efforts pour renforcer les canaux de communication en cas de ruptures d’approvisionnement et échanger nos connaissances et meilleures pratiques, y compris celles issues des tests de tension fondés sur divers scénarios. 

Établir des infrastructures essentielles résilientes

Nous soulignons l’importance de coopérer pour renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles, en particulier dans le domaine numérique. Nous accueillons favorablement les projets qui renforcent la résilience de l’écosystème des technologies de l’information et des communications (TIC), y compris les réseaux mobiles, satellitaires et centraux, les câbles sous-marins, les composantes et l’infrastructure infonuagique. Nous soutenons un écosystème numérique novateur et concurrentiel composé de fournisseurs dignes de confiance, saluons les efforts de diversification des fournisseurs et continuons à discuter des tendances du marché vers des approches ouvertes et interopérables, parallèlement à des infrastructures sécurisées, résilientes et éprouvées, d’une manière neutre sur le plan technologique. Sous la présidence japonaise du G7 et dans le contexte des premières étapes du déploiement du réseau d’accès sans fil ouvert (Open RAN), nous continuerons à échanger nos points de vue sur les infrastructures ouvertes, ainsi que sur les aspects et les possibilités liés à la sécurité. Nous soutenons les approches multilatérales ouvertes, mondiales, axées sur le marché et inclusives en vue d’élaborer des normes techniques pour les équipements et les services de télécommunications afin de permettre l’ouverture et l’interopérabilité d’une manière neutre sur le plan technologique. Nous avons discuté du fait qu’une telle infrastructure nécessite une évaluation rigoureuse des équipements, conformément aux mesures existantes telles que celles décrites dans les propositions de Prague et la boîte à outils 5G de l’Union européenne (UE). Nous réaffirmons la nécessité d’évaluer les risques politiques, économiques et autres risques de nature non technique que présentent les fournisseurs. Nous poursuivrons nos travaux visant à mettre en place des infrastructures essentielles résilientes en échangeant les renseignements et les meilleures pratiques acquis dans le cadre de nos efforts respectifs.

Réagir aux pratiques nuisibles qui sapent les règles et les normes internationales

Réagir aux politiques et pratiques non marchandes pour assurer la résilience économique mondiale

Nous réitérons notre inquiétude face aux stratégies globales visant à utiliser une série de politiques et pratiques non marchandes, comme les subventions industrielles omniprésentes, opaques et nuisibles, les pratiques de distorsion du marché des sociétés publiques et toutes les formes de transferts de technologie forcés, ainsi que d’autres pratiques visant à créer des liens de dépendance stratégiques et des vulnérabilités systémiques. La lutte contre les politiques et pratiques non marchandes peut donc faire partie intégrante du renforcement de la résilience économique et, de ce fait, de la sécurité économique. Face au recours accru à des politiques et pratiques non marchandes pour renforcer les vulnérabilités, nous réaffirmons la nécessité d’utiliser efficacement les moyens existants, tout en mettant au point de nouveaux outils, le cas échéant. Nous continuerons à élaborer activement des règles et des normes internationales plus strictes afin de nous attaquer aux politiques et pratiques non marchandes qui faussent les règles du jeu et nous renforcerons les efforts déployés au sein de l’OMC pour mieux traiter ces questions.

Aborder la question de la coercition économique

Le monde a connu une augmentation inquiétante des cas de coercition économique cherchant à exploiter les vulnérabilités et les liens de dépendance économique, de même qu’à saper les politiques et positions étrangères et nationales des membres du G7 et de leurs partenaires dans le monde entier. Nous travaillerons ensemble pour faire en sorte que les tentatives visant à instrumentaliser les liens de dépendance économique en forçant les membres du G7 et nos partenaires, y compris les petites économies, à se conformer, échouent et entraînent des conséquences. Nous sommes très préoccupés par la coercition économique et appelons tous les pays à s’abstenir d’y recourir, car elle compromet non seulement le fonctionnement du système commercial multilatéral et la confiance qu’il inspire, mais porte également atteinte à l’ordre international fondé sur le respect de la souveraineté et la primauté du droit et ultimement à la sécurité et à la stabilité dans le monde. À l’échelle de nos pays respectifs, nous utiliserons les outils dont nous disposons, examinerons leur efficacité et en élaborerons de nouveaux, s’il le faut, pour dissuader et contrer le recours à des mesures économiques coercitives. Reconnaissant l’importance des efforts conjoints actuels, notamment à l’OMC, nous renforcerons la collaboration en lançant la plateforme de coordination sur la coercition économique afin d’améliorer notre évaluation collective, nos préparatifs, notre force de dissuasion et notre capacité à intervenir face à la coercition économique, de même que de promouvoir davantage la coopération avec les partenaires au-delà du G7. Dans le cadre de cette plateforme de coordination, nous utiliserons un système d’alerte précoce et d’échange rapide de renseignements, nous consulterons régulièrement, évaluerons les situations en collaboration, étudierons les mesures à prendre de façon concertée, de même que dissuaderons et, s’il y a lieu, contrerons la coercition économique, conformément à nos systèmes juridiques respectifs. Nous nous coordonnerons également, comme il se doit, pour soutenir les États, les économies et les entités ciblés afin de démontrer notre solidarité et notre détermination à faire respecter la primauté du droit.

Lutter contre les pratiques nuisibles dans la sphère numérique

Nous sommes préoccupés par les règlements qui exigent de manière injustifiée que les entreprises localisent les données ou qui permettent aux gouvernements d’accéder aux données sans garanties ni protections appropriées. En raison des bouleversements géopolitiques et géoéconomiques, les chaînes de valeur et d’approvisionnement des entreprises mondiales, en particulier celles de nos infrastructures essentielles, sont exposées à des risques. Nous approfondirons donc nos discussions stratégiques pour tenter de contrer les pratiques malveillantes dans la sphère numérique afin de protéger les chaînes de valeur et d’approvisionnement mondiales contre les influences illégitimes, l’espionnage, les fuites de connaissances illicites et le sabotage. 

Coopérer à l’établissement de normes internationales

Nous reconnaissons l’importance d’établir des normes techniques dans l’économie mondiale et réaffirmons notre engagement à soutenir collectivement l’élaboration de normes ouvertes, volontaires et consensuelles qui façonneront la prochaine génération de technologies. Ces normes devraient être fondées sur des approches multipartites inclusives, conformément à nos valeurs et principes démocratiques communs. En fonction de valeurs et de principes communs, nous cernerons et traiterons les questions liées à l’établissement de normes internationales, lorsqu’elles se posent, par l’échange de renseignements et la participation aux processus d’établissement de normes déjà mis en place. Nous approfondirons notre coopération par l’échange de renseignements, y compris avec l’ensemble des intervenants publics et privés prenant part aux activités de normalisation internationale, et soutiendrons l’établissement de normes efficaces. À cette fin, nous réaffirmons la poursuite de notre collaboration, notamment par l’intermédiaire du cadre de collaboration du G7 sur les normes techniques numériques.

Répondre aux préoccupations communes concernant les menaces pour la paix et la sécurité internationales

Protéger la paix et la sécurité internationales en prévenant les fuites de technologies essentielles et émergentes

Alors que nous approfondissons la recherche et le développement entre les partenaires du G7 sur les technologies essentielles et émergentes, nous affirmons notre responsabilité commune et notre détermination à coordonner nos efforts pour empêcher que les technologies de pointe que nous développons ne soient utilisées pour renforcer les capacités militaires qui menacent la paix et la sécurité internationales. À cette fin, nous échangerons, le cas échéant, des renseignements et des expériences afin d’en arriver à une compréhension commune de ces risques et des instruments politiques nécessaires pour y faire face, et nous prendrons, le cas échéant, de nouvelles mesures, y compris en matière d’exportation et d’investissement, en fonction de la situation de chaque pays. Nous intensifierons davantage les efforts multilatéraux de coopération dans le domaine du contrôle des exportations afin de veiller à ce que les lacunes de notre écosystème de protection des technologies à double usage ne puissent être exploitées. Il est dans notre intérêt commun d’empêcher que les capitaux, l’expertise et les connaissances de nos entreprises n’alimentent l’ensemble restreint d’avancées technologiques considérées comme essentielles pour renforcer les capacités militaires et de renseignements d’acteurs susceptibles d’utiliser ces capacités pour porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Nous reconnaissons que des mesures appropriées conçues pour gérer les risques liés aux investissements sortants pourraient être importantes pour compléter les outils actuels visant à imposer un contrôle ciblé sur les exportations et investissements entrants, lesquels interagissent pour protéger nos technologies sensibles contre une utilisation qui menacerait la paix et la sécurité internationales. Alors que nous continuons à travailler pour adapter nos outils de sécurité économique aux défis d’aujourd’hui, nous fournirons au secteur privé des éclaircissements sur ces objectifs communs. Nous continuerons également à coordonner nos efforts, à échanger les leçons tirées et à chercher à harmoniser nos approches, dans toute la mesure du possible, afin de maximiser l’efficacité de nos efforts.