G7 Japon 2023 - Déclaration des ministres des Affaires étrangères

8 novembre 2023, Tokyo

Nous, les ministres des Affaires étrangères du G7 du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, ainsi que le Haut Représentant de l’Union européenne, sommes plus unis que jamais dans la poursuite de la paix, de la sécurité et de la prospérité internationale. Lors de cette réunion des ministres des Affaires étrangères, nous avons davantage renforcé notre coopération afin de répondre collectivement aux récents enjeux mondiaux et régionaux, en nous appuyant sur les engagements pris par nos dirigeants lors du sommet du G7 à Hiroshima. Nous restons déterminés à défendre et à renforcer l’ordre international libre et ouvert fondé sur la primauté du droit, dans le respect de la Charte des Nations unies. Nous réitérons notre ferme opposition à toute tentative unilatérale visant à modifier le statut établi pacifiquement de territoires par la force ou la contrainte, partout dans le monde. De telles tentatives sapent la primauté du droit, qui protège toutes les nations, en particulier celles qui sont vulnérables, ainsi que la sécurité mondiale et la dignité humaine. Nous nous engageons également à renforcer la solidarité internationale au-delà du G7 afin de faire progresser le développement économique mondial et de relever des défis mondiaux plus vastes, tels que le changement climatique, le désarmement nucléaire, la résilience et la sécurité économiques, ainsi que l’égalité des genres, y compris dans le cadre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Nous restons profondément préoccupés par l’ingérence étrangère, la manipulation de l’information et d’autres actes hostiles visant à saper nos démocraties. Nous appelons tous les pays à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Nous soulignons le besoin de faire progresser l’ensemble des Objectifs de développement durable afin de promouvoir la paix et la prospérité des populations et de la planète, tel que souligné au sommet de 2023 sur les objectifs de développement durable. Nous prenons également note du Sommet pour un nouveau pacte mondial de financement. Notre détermination à réaliser nos engagements sur ces questions est inébranlable, et nous continuerons à les renforcer au cours de l’année à venir sous la présidence italienne.

1. La situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie

Nous condamnons sans équivoque les attaques terroristes perpétrées par le Hamas et d’autres acteurs dans tout Israël depuis le 7 octobre 2023, ainsi que les attaques de missiles qui se poursuivent contre Israël. Nous soulignons le droit d’Israël à se défendre et à défendre son peuple conformément au droit international, tout en cherchant à empêcher que cela ne se reproduise.  Nous demandons la libération immédiate de tous les otages restants, sans conditions préalables. Nous exprimons notre profonde sympathie et nos condoléances aux victimes de ces attentats et à leurs familles, ainsi qu’à tous les civils, palestiniens, israéliens et autres, y compris nos propres citoyens, qui sont morts ou ont été blessés au cours de ce conflit. Les Israéliens et les Palestiniens ont le même droit de vivre dans la sécurité, la dignité et la paix. Nous rejetons l’antisémitisme et l’islamophobie sous toutes leurs formes dans nos propres sociétés et partout dans le monde. 

Nous soulignons la nécessité d’une action urgente pour faire face à la crise humanitaire qui s’aggrave à Gaza. Toutes les parties doivent permettre un soutien humanitaire sans entrave pour les civils, y compris la nourriture, l’eau, les soins médicaux, le carburant et les abris, ainsi que l’accès des travailleurs humanitaires. Nous soutenons des pauses et des couloirs humanitaires pour faciliter l’aide d’urgence, la circulation des civils et la libération des otages. Les ressortissants étrangers doivent également être autorisés à poursuivre leur départ. Nous soulignons l’importance de la protection des civils et du respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire. Depuis le 7 octobre, les membres du G7 se sont engagés à verser 500 millions de dollars supplémentaires au peuple palestinien, notamment par l’intermédiaire des agences des Nations unies et d’autres acteurs humanitaires. Nous exhortons les pays du monde entier à se joindre à nous dans cet effort. Nous saluons la tenue, le 9 novembre à Paris, d’une conférence internationale sur les questions humanitaires. 

La montée de la violence des colons extrémistes à l’encontre des Palestiniens est inacceptable,  compromet la sécurité en Cisjordanie, et menace les perspectives d’une paix durable. Les membres du G7, ainsi que les partenaires de la région, travaillent intensément pour éviter que le conflit ne s’aggrave et ne s’étende davantage. Nous travaillons également ensemble, y compris en imposant des sanctions ou d’autres mesures, pour empêcher le Hamas de collecter et d’utiliser des fonds pour commettre des atrocités. 

Les membres du G7 sont déterminés à travailler en étroite collaboration avec leurs partenaires afin de trouver des solutions durables à long terme pour Gaza et de relancer un processus de paix plus large, conformément aux paramètres convenus au niveau international. Nous soulignons qu’une solution à deux États, qui prévoit qu’Israël et un État palestinien viable vivent côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle, reste la seule voie vers une paix juste, durable et sûre. 

2. La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine

Notre engagement résolu à soutenir la lutte de l’Ukraine pour son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale ne faiblira jamais. Nous continuons à condamner avec la plus grande fermeté l’agression actuelle de la Russie et nous nous engageons à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, tout en augmentant la pression économique et en imposant des sanctions sévères et d’autres restrictions à l’encontre de la Russie. Une paix juste et durable ne peut être instaurée sans le retrait immédiat, complet et inconditionnel des troupes et des équipements militaires russes du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine. Nous continuons à aider l’Ukraine à développer la formule de paix du président Volodymyr Zelenskyy. Nous redoublons nos efforts pour aider l’Ukraine à répondre à ses besoins en matière de préparation pour l’hiver, notamment en continuant à lui fournir une aide essentielle dans le domaine de l’énergie. 

La rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie et le déploiement annoncé d’armes nucléaires au Belarus sont inacceptables. Toute utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires par la Russie aurait de graves conséquences. Nous regrettons profondément la décision de la Russie de revenir sur sa ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Nous soutenons fermement le maintien de la présence de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et son accès sans entrave à tous les sites nucléaires civils de l’Ukraine. Nous renforcerons notre coordination en matière de sanctions afin de restreindre l’accès de la Russie aux biens et technologies essentiels. Nous prendrons des actions supplémentaires pour empêcher que nos mesures à l’encontre de la Russie ne soient contournées ou éludées. Nous réitérons notre appel aux tierces parties pour qu’elles cessent immédiatement d’apporter un soutien matériel à l’agression de la Russie, sous peine de devoir en payer le prix fort. [Afin de réduire les revenus que la Russie tire de ses exportations, nous allons accélérer nos consultations sur l’énergie, les métaux et tous les diamants non industriels, y compris ceux qui sont extraits, traités ou produits en Russie.

La Russie doit cesser son agression et doit supporter les conséquences juridiques de tous ses actes internationalement illicites, y compris la réparation des dommages causés à l’Ukraine. Nous sommes unis dans notre détermination à faire en sorte que les responsabilités soient pleinement assumées. Compte tenu de l’urgence qu’il y a à mettre un terme aux tentatives de la Russie de détruire l’économie ukrainienne et du fait que la Russie continue de ne pas respecter ses obligations en matière de droit international, nous explorons toutes les voies possibles pour aider l’Ukraine, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs et du droit international. Nous réaffirmons que, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains de la Russie dans nos juridictions resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Nous réaffirmons notre volonté de demander des comptes aux responsables, conformément au droit international, y compris en soutenant les efforts des mécanismes internationaux, tels que la Cour pénale internationale.

Nous nous engageons à nouveau à soutenir le redressement et la reconstruction immédiats, à moyen et à long terme de l’Ukraine face aux efforts déployés par la Russie pour infliger d’immenses souffrances au peuple ukrainien. Nous nous efforçons également d’associer nos secteurs privés au redressement économique durable de l’Ukraine. Nous saluons et soulignons l’importance pour l’Ukraine elle-même de poursuivre ses efforts de réforme interne, en particulier dans les domaines de la lutte contre la corruption, de la réforme du système judiciaire, de la décentralisation et de la promotion de la primauté du droit, conformément à sa trajectoire européenne qu’elle a empruntée avec d’autres pays, notamment la Moldavie, la Géorgie, ainsi que les pays des Balkans occidentaux. Nous continuerons à soutenir les efforts du gouvernement et du peuple ukrainiens dans ces domaines. Nous ferons tous progresser, en étroite coordination, nos travaux avec l’Ukraine sur des engagements et des arrangements bilatéraux spécifiques à long terme en matière de sécurité, conformément à la déclaration commune de soutien à l’Ukraine des dirigeants du G7, qui compte désormais 31 signataires.

Nous réaffirmons notre engagement à répondre aux besoins croissants des pays et des populations vulnérables touchés par l’agression de la Russie. La militarisation de l’alimentation par la Russie a aggravé les vulnérabilités économiques, exacerbé des crises humanitaires déjà terribles et aggravé l’insécurité alimentaire et la malnutrition dans le monde entier. Nous déplorons que la Russie prenne systématiquement pour cible les ports ukrainiens de la mer Noire et les infrastructures civiles, et nous accueillons les mesures prises par l’Ukraine pour renforcer les voies d’exportation hors du contrôle de la Russie. Nous continuons à soutenir pleinement l’exportation de produits agricoles ukrainiens, y compris par les voies de solidarité UE-Ukraine, les ports du Danube et son corridor maritime humanitaire. Nous réaffirmons notre objectif de limiter les revenus énergétiques de la Russie et ses futures capacités d’extraction, en nous appuyant sur les mesures que nous avons prises jusqu’à présent. Nous continuons à réduire notre dépendance à l’égard de l’énergie russe, de sorte que la Russie ne soit plus en mesure d’utiliser ses ressources énergétiques contre nous. Nous nous engageons à travailler avec les nations du monde entier pour renforcer la sécurité alimentaire et énergétique mondiale.

3. L’Indo-Pacifique et la région

Avec nos partenaires régionaux, notamment l’ANASE et ses États membres, les pays d’Asie du Sud et les pays insulaires du Pacifique, nous poursuivrons nos efforts en faveur d’une région indo-pacifique libre et ouverte à tous, prospère, sûre et fondée sur la primauté du droit, qui protège nos principes communs. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à la centralité et à l’unité de l’ANASE. Nous continuons à promouvoir la coopération conformément aux perspectives de l’ANASE sur l’Indo-Pacifique et à la stratégie 2050 du Forum des îles du Pacifique pour le Continent bleu du pacifique, respectivement. Nous réitérons notre engagement à soutenir des infrastructures durables, inclusives, résilientes et de qualité dans les pays partenaires par l’intermédiaire du Partenariat du G7 pour l’infrastructure et l’investissement au niveau mondial.

Nous saluons le processus sûr, transparent et scientifique mis en place par le Japon, y compris le suivi continu de la situation, pour gérer de manière responsable le rejet de l’eau traitée par le système de traitement avancé des liquides, en coordination proactive avec les scientifiques et les partenaires, en particulier dans la région indo-pacifique, ainsi qu’avec l’AIEA. Nous prenons acte des résultats des contrôles effectués à ce jour après chaque rejet, qui montrent que la concentration de nucléides, y compris de tritium, dans l’eau de mer et les produits marins est bien inférieure aux normes internationalement reconnues.

Nous condamnons fermement la poursuite par la Corée du Nord de ses programmes illégaux d’armes de destruction massive (ADM) et de missiles balistiques. Nous réitérons notre appel à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne et exigeons que la Corée du Nord abandonne ses armes nucléaires, ses programmes nucléaires existants et tout autre programme d’ADM et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, conformément à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous appelons tous les États membres des Nations unies à mettre en œuvre pleinement et efficacement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et nous demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies de respecter leurs engagements. Dans ce contexte, nous condamnons fermement les transferts d’armes de la Corée du Nord vers la Russie, qui violent directement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous demandons instamment à la Russie et à la Corée du Nord de cesser immédiatement toutes ces activités. Nous déplorons les violations systématiques des droits de la personne commises par la Corée du Nord et son choix de donner la priorité à ses programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques plutôt qu’au bien-être de la population nord-coréenne. Nous demandons également à la Corée du Nord de résoudre immédiatement la question des enlèvements.

4. La Chine

Nous sommes prêts à établir des relations constructives et stables avec la Chine, en reconnaissant l’importance d’un engagement franc et de l’expression directe de nos préoccupations à la Chine. Nous agissons en fonction de nos intérêts nationaux. Nous reconnaissons la nécessité de travailler avec la Chine sur les défis mondiaux ainsi que sur les domaines d’intérêt commun et nous appelons la Chine à s’engager avec nous sur ces questions.  Nos approches politiques ne sont pas conçues pour nuire à la Chine et nous ne cherchons pas non plus à contrecarrer le progrès et le développement économiques de la Chine. Nous ne nous découplons pas et nous ne nous replions pas sur nous-mêmes. En même temps, nous reconnaissons que la résilience économique passe par la réduction des risques et la diversification. Afin de favoriser des relations économiques durables avec la Chine et de renforcer le système commercial international, nous continuerons à faire pression pour que nos travailleurs et nos entreprises bénéficient de conditions de concurrence équitables. Nous nous efforcerons de relever les défis posés par les politiques et pratiques non commerciales de la Chine, qui faussent l’économie mondiale. Nous nous opposerons aux pratiques malveillantes, telles que les transferts illégitimes de technologies ou la divulgation de données. Nous favoriserons la résistance à la contrainte économique. Nous reconnaissons également la nécessité de protéger certaines technologies avancées qui pourraient être utilisées pour menacer notre sécurité nationale sans limiter indûment le commerce et l’investissement. Nous appelons la Chine à agir en tant que membre responsable de la communauté internationale. À cet égard, nous saluons la participation de la Chine au processus de paix mené par l’Ukraine. Nous demandons en outre à la Chine de ne pas aider la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, de faire pression sur la Russie pour qu’elle mette fin à son agression militaire et de soutenir une paix juste et durable en Ukraine. 

Nous soulignons qu’il incombe à la Chine de défendre les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies dans leur intégralité. Nous restons gravement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et méridionale et nous nous opposons fermement à toute tentative unilatérale visant à modifier le statu quo par la force ou la contrainte. Nous soulignons à nouveau le caractère universel et unifié de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et réaffirmons le rôle important de l’UNCLOS dans l’établissement du cadre juridique qui régit toutes les activités dans les océans et les mers. Nous réaffirmons que la sentence rendue par le tribunal arbitral le 12 juillet 2016 constitue une étape importante, qui est juridiquement contraignante pour les parties à cette procédure, et une base utile pour résoudre pacifiquement les différends entre les parties. Nous réaffirmons l’importance de la paix et de la stabilité de part et d’autre du détroit de Taiwan, qui sont indispensables à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale, et nous appelons à un règlement pacifique des problèmes entre les deux rives du détroit. La position fondamentale des membres du G7 à l’égard de Taïwan, y compris la politique d’une seule Chine, reste inchangée. Nous réitérons notre soutien à la participation significative de Taïwan aux organisations internationales, notamment à l’Assemblée mondiale de la santé et aux réunions techniques de l’OMS. Nous restons également préoccupés par la situation des droits de la personne en Chine, notamment au Xinjiang et au Tibet. Nous appelons en outre la Chine à respecter les engagements qu’elle a pris dans le cadre de la déclaration conjointe sino-britannique et de la loi fondamentale, qui consacrent les droits et les libertés ainsi qu’un degré élevé d’autonomie pour Hong Kong. Nous demandons à la Chine d’agir conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et de ne pas mener d’activités d’ingérence visant à porter atteinte à la sécurité et à la sûreté de nos communautés, à l’intégrité de nos institutions démocratiques et à notre prospérité économique.

5. L’Asie centrale et le Caucase du Sud

Nous restons résolus à soutenir la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale des pays d’Asie centrale. Nous nous félicitons de l’intensification de la coopération régionale et des liens entre les peuples, qui peuvent favoriser la création d’un plus grand nombre d’opportunités commerciales et de nouvelles innovations. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer la coopération avec les pays d’Asie centrale pour relever les défis régionaux, notamment les conséquences mondiales de la guerre d’agression menée par la Russie, l’effet déstabilisateur de la situation en Afghanistan, y compris les violations des droits de la personne commises par les talibans, le terrorisme, la sécurité de l’approvisionnement en eau et le changement climatique. Dans un contexte de risques géopolitiques croissants, la diversification et l’expansion des routes commerciales dans les pays d’Asie centrale apportent non seulement une croissance économique à la région, mais ont également le potentiel d’améliorer les chaînes d’approvisionnement mondiales, y compris la sécurité énergétique. À cet égard, nous nous engageons à nouveau à favoriser les liens commerciaux et énergétiques, la connectivité et les transports durables, y compris le corridor médian, et les projets connexes afin de renforcer la résilience régionale. Nous nous engageons également à nouveau à soutenir les efforts de réforme socio-économique et politique dans les pays d’Asie centrale.

Nous sommes gravement préoccupés par les conséquences humanitaires du déplacement des Arméniens du Haut-Karabakh après l’opération militaire menée par l’Azerbaïdjan. Nous demandons instamment à l’Azerbaïdjan de respecter pleinement les obligations qui lui incombent en vertu du droit humanitaire international et nous nous félicitons des efforts déployés par la communauté internationale pour répondre aux besoins humanitaires urgents des personnes déplacées. Nous soulignons notre soutien à l’instauration d’une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, fondée sur les principes du non-recours à la force, du respect de la souveraineté, de l’inviolabilité des frontières et de l’intégrité territoriale.

6. L’Iran

Nous demandons à l’Iran de s’abstenir de soutenir le Hamas et de prendre d’autres mesures qui déstabilisent le Moyen-Orient, y compris de soutenir le Hezbollah libanais et d’autres acteurs non étatiques, et d’user de son influence auprès de ces groupes pour désamorcer les tensions régionales.

Nous restons déterminés à ce que l’Iran ne mette jamais au point une arme nucléaire et nous réaffirmons que l’Iran doit cesser l’escalade incessante de son programme nucléaire, qui n’a aucune justification civile crédible et qui le rapproche dangereusement d’activités liées à l’armement. Nous appelons l’Iran à respecter ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire en prenant rapidement des mesures, notamment en coopérant pleinement et inconditionnellement avec l’AIEA. Nous demandons instamment à l’Iran de revenir sur les désignations des inspecteurs de l’AIEA, qui affectent gravement la capacité de l’Agence à mener efficacement ses inspections en Iran. Une solution diplomatique reste le meilleur moyen de répondre aux préoccupations internationales. 

Nous exprimons notre vive inquiétude quant aux autres activités déstabilisatrices de l’Iran, telles que la mise au point de programmes de missiles balistiques, y compris sous le couvert de lanceurs spatiaux, le transfert de missiles, de drones et de technologies connexes à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que l’entraînement et le financement d’acteurs non étatiques. L’Iran doit cesser de soutenir la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. En outre, nous soulignons l’importance d’assurer la sécurité maritime dans les voies d’eau de la région du Golfe au sens large et nous demandons à l’Iran de ne pas entraver l’exercice légal des droits et libertés de navigation par tous les navires. 

Nous exprimons également notre profonde inquiétude face à la détérioration de la situation des droits de la personne en Iran, notamment pour les femmes, les jeunes filles et les groupes minoritaires, et nous condamnons le fait que des personnes se trouvant hors d’Iran, notamment des journalistes et des dissidents, soient prises pour cible.

7. L’Afrique

Nous restons fermement attachés à l’approfondissement des partenariats avec les pays africains et les organisations régionales et continentales. Nous nous félicitons que l’Union africaine (UA) soit devenue un membre permanent du G20, comme en témoigne la déclaration des dirigeants du G20 à New Delhi. Nous continuerons à soutenir une représentation plus forte de l’Afrique dans d’autres enceintes internationales, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies. Nous saluons le rôle de l’UA et des communautés et mécanismes économiques régionaux dans la promotion de l’Agenda 2063 et la médiation des différends et des conflits. Nous sommes préoccupés par la détérioration de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans certaines parties du continent. Nous réaffirmons notre engagement à soutenir la préservation de la paix, de la stabilité et de la bonne gouvernance et à promouvoir une croissance et un développement durables dans l’ensemble de l’Afrique. Nous continuerons d’aider les gouvernements de la région à s’attaquer aux conditions sous-jacentes qui favorisent la propagation des conflits, du terrorisme, de l’extrémisme violent, de l’instabilité, des persécutions, des migrations irrégulières et de la souffrance humaine. Nous demandons aux parties aux conflits de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne, de permettre aux acteurs humanitaires d’accéder en toute sécurité et sans entrave aux personnes dans le besoin, et de faire en sorte que les responsables d’atrocités commises pendant les conflits armés rendent compte de leurs actes.

Nous réaffirmons notre soutien aux efforts déployés par les Nations unies pour faire avancer le processus politique libyen afin d’organiser sans délai des élections authentiques, libres, équitables et inclusives. Nous encourageons la Tunisie à mettre en œuvre des réformes afin de renforcer sa stabilité économique et institutionnelle.