Déclaration conjointe en appui à la Cour pénale internationale

Les États mentionnés ci-après ont approuvé cette déclaration en soutien à la Cour pénale internationale (CPI) suite à la publication du décret américain du 11 juin 2020 :

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Equateur, Espagne, Estonie, État de Palestine, Fidji, Finlande, France, Gambie, Grèce, Guyana, Irlande, Islande, Italie, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Mexique, Namibie, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Saint Vincent et les Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Trinité et Tobago, Tunisie, Uruguay et Venezuela.

En tant qu'États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), nous réaffirmons notre soutien indéfectible à la Cour en tant qu'institution judiciaire indépendante et impartiale. Conformément au communiqué de presse du 11 juin du Président de l'Assemblée des États parties, nous réitérons notre engagement à soutenir et défendre les principes et les valeurs consacrés par le Statut de Rome et à préserver son intégrité sans se laisser décourager par des mesures ou des menaces à l'encontre de la Cour, de son personnel et de ceux qui coopèrent avec elle.

Nous demeurons engagés pour un ordre international fondé sur des règles. La CPI fait partie intégrante de cet ordre et est une institution centrale dans la lutte contre l'impunité et la recherche de la justice, qui sont des composantes essentielles d'une paix, d'une sécurité et d'une réconciliation durables. Nous continuerons donc à respecter les obligations de coopération qui nous incombent en vertu du Statut de Rome et nous invitons tous les États à coopérer pleinement avec la Cour pour qu'elle puisse s'acquitter de son important mandat, qui est de rendre justice aux victimes des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.

Nous rappelons que la CPI est une juridiction de dernier ressort, qui ancre un système de justice pour les crimes internationaux graves dans les tribunaux nationaux. Les autorités nationales conservent la responsabilité primaire d'enquêter sur les crimes du Statut de Rome et d'en poursuivre les auteurs. La CPI n'intervient que lorsque les États ne veulent pas ou ne peuvent pas mener véritablement à bien des procédures nationales.

La CPI, en tant que première et unique Cour pénale internationale permanente au monde, est un élément essentiel de l'architecture multilatérale qui défend l'état de droit. Elle incarne notre engagement collectif à lutter contre l'impunité des crimes internationaux. En apportant notre plein soutien à la CPI et en promouvant sa portée universelle, nous défendons les progrès que nous avons accomplis ensemble vers un ordre international fondé sur des règles, dont la justice internationale est un pilier indispensable.