Déclaration du Groupe de Lima sur le processus électoral au Venezuela

Version espagnole

(traduction non officielle)

Le 21 mai 2018

« Les gouvernements de l'Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Guyana, du Honduras, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou et de Sainte-Lucie ont déclaré ce qui suit:

1. Ils ne reconnaissent pas la légitimité du processus électoral mis en place en République bolivarienne du Venezuela qui s'est déroulé le 20 mai 2018, car les normes internationales pour assurer un processus démocratique, libre, juste et transparent n’ont pas été respectées.
2. Ils sont tous d'accord pour réduire le niveau des relations diplomatiques avec le Venezuela. À cette fin, ils rappelleront leurs ambassadeurs à Caracas pour des consultations et convoqueront les ambassadeurs du Venezuela pour leur manifester leur désaccord.
3. Ils réitèrent leur inquiétude devant l'aggravation de la crise politique, économique, sociale et humanitaire qui a détérioré la qualité de vie au Venezuela et engendré la migration massive des Vénézuéliens qui arrivent dans les pays membres du Groupe de Lima dans des conditions difficiles. La crise politique a aussi causé la perte des institutions démocratiques et de la primauté du droit, ainsi qu’une absence de garanties et de libertés politiques pour les citoyens.
4. Ils décident de présenter une nouvelle résolution sur la situation au Venezuela dans le cadre de la quarante-huitième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains.
5. Afin de remédier à la situation causée par la hausse inquiétante des flux de Vénézuéliens contraints de quitter leur pays et par l'impact de cet exode sur la région, les pays membres du Groupe de Lima décident d'adopter les mesures suivantes:
1. Convoquer une réunion de haut niveau avec les autorités responsables de la migration et de l’asile afin de discuter des meilleures pratiques et de définir les lignes directrices d'une réponse globale, y compris les questions relatives aux accommodations migratoires et documents d'identité migratoires. À cet égard, ils acceptent l'offre du Pérou d’être l’hôte de la réunion dans la première moitié de juin.
2. Envisager la possibilité de verser des contributions financières aux organisations internationales compétentes pour qu’elles renforcent les capacités institutionnelles des pays de la région, en particulier des pays voisins du Venezuela, afin de faire face au flux migratoire des Vénézuéliens.
6. Ils déplorent la gravité de la situation humanitaire au Venezuela. Compte tenu des implications en matière de santé publique pour l'ensemble de la région, ils décident d'adopter les mesures suivantes:
1. Convoquer une réunion de haut niveau avec les autorités responsables du secteur de la santé pour coordonner les actions dans le domaine de la santé publique et renforcer la coopération pour faire face à l'urgence épidémiologique.
2. Soutenir la fourniture de médicaments par des institutions indépendantes et des actions de surveillance épidémiologique au Venezuela et dans les pays voisins, notamment pour la réapparition de maladies comme la rougeole, le paludisme et la diphtérie.
7. Ils réaffirment le paragraphe 4 de la Déclaration de Lima du 8 août 2017 et pour aider à préserver les pouvoirs de l'Assemblée nationale, décident d'adopter les mesures suivantes dans le domaine économique et financier, à condition que leurs lois et règlements internes le permettent:
1. Demander aux autorités compétentes de chaque pays qu’ils émettent ou mettent à jour des circulaires et des bulletins d'information au niveau national pour communiquer au secteur financier et bancaire les risques encourus s’ils effectuent des transactions avec le gouvernement du Venezuela qui n'ont pas l'approbation de l'Assemblée nationale, notamment les accords de paiement et les crédits réciproques pour les opérations de commerce extérieur, y compris les biens militaires et de sécurité.
2. Coordonner les actions pour que les organisations financières internationales et régionales s’assurent de ne pas accorder de prêts au gouvernement du Venezuela sans l'approbation de son Assemblée nationale, en raison du caractère inconstitutionnel de l'endettement. Des exceptions seront permises lorsque le financement sera utilisé pour de l'aide humanitaire. Avant d’accorder ces prêts, il faudra tenir compte de leurs effets indésirables possibles dans les économies des pays tiers plus vulnérables.
3. Intensifier et élargir l'échange d'informations financières, à travers les mécanismes existants, sur les activités des individus et des entreprises vénézuéliennes qui pourraient être liés à des actes de corruption, de blanchiment d'argent ou d'autres comportements illicites pouvant entraîner des poursuites judiciaires qui pénalisent ces activités criminelles, telles que le gel des avoirs et l'application de restrictions financières.
4. Dans le cadre des normes internationales établies par le Groupe d'action financière et les mécanismes opérationnels existants, les pays membres sont encouragés à assurer une analyse du risque du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Il est aussi proposé que les pays sensibilisent le secteur privé dans ses juridictions aux menaces et risques de blanchiment d'argent et de corruption qu'ils ont identifiés au Venezuela et qui affectent la région. Cette approche permettra d’augmenter la capacité de prévenir ou de détecter d'éventuels actes illicites.
5. De même, les Unités de renseignement financier et les autorités compétentes de chaque pays sont exhortées à publier et à mettre à jour des alertes, circulaires ou bulletins au niveau national afin d’alerter les institutions financières à la corruption dans le secteur public vénézuélien ainsi qu’aux méthodes utilisées par les fonctionnaires vénézuéliens et leurs réseaux pour cacher et transférer des ressources provenant d'actes de corruption.
8. Le Groupe continuera de suivre l'évolution de la situation au Venezuela afin d'adopter les mesures supplémentaires appropriées, individuellement ou collectivement, qui pourraient favoriser le rétablissement de l'état de droit et de l'ordre démocratique dans ce pays.