Politique canadienne sur les aspects clés du conflit israélo-palestinien

Table des matières

• Appui en faveur d'Israël et de sa sécurité
• Soutien aux Palestiniens
• Appui en faveur d'un règlement de paix global
• Statut de Jérusalem
• Réfugiés palestiniens
• Territoires et colonies de peuplement
• La barrière
• Terrorisme
• Résolutions des Nations Unies relatives au Moyen-Orient
• Réfugiés Juifs

Appui en faveur d'Israël et de sa sécurité

Le Canada soutient le droit d'Israël à vivre en paix avec ses voisins à l'intérieur de frontières sécuritaires et reconnaît son droit à assurer sa propre sécurité. En vertu du droit international, Israël est en droit de mettre en œuvre les mesures nécessaires, en conformité avec les droits de la personne et le droit international humanitaire, afin de protéger ses citoyens contre les attaques de groupes terroristes. Le Canada et Israël sont liés d'une amitié indéfectible et entretiennent des relations bilatérales solides qui vont en grandissant, basées sur des valeurs communes, notamment la démocratie.

Soutien aux Palestiniens

Le Canada reconnaît le droit des Palestiniens à s'autodéterminer et appuie la création d'un État palestinien souverain, indépendant, viable, démocratique et doté d'un territoire d'un seul tenant.  Le Canada est disposé à reconnaître un État palestinien au moment le plus propice à une paix durable, même si celle-ci n’est pas la dernière étape vers la réalisation de la solution à deux États.     

Le Canada considère que l'Autorité palestinienne est l'entité gouvernementale de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Il reconnaît également que l'Organisation pour la libération de la Palestine (OLP) est le principal représentant du peuple palestinien. Le Canada travaille de concert avec le gouvernement dirigé par le premier Ministre de l'Autorité palestinienne à mettre en œuvre des réformes indispensables.

De concert avec ses partenaires et par l'intermédiaire des Nations Unies, de leurs institutions et d'autres organisations, le Canada continue de soutenir le peuple palestinien et de répondre à ses besoins en matière d'aide humanitaire et de développement.

Appui en faveur d'un règlement de paix global

Le Canada souscrit sans réserve à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et à la création d'un État palestinien coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité.

La Déclaration de principes de 1993 d'Israël et de l'Organisation de libération de la Palestine reste la base d'un accord global fondé sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil national palestinien d'accepter la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies comme base des négociations de paix, ainsi que la reconnaissance réciproque d'Israël et de l'OLP en 1993. Le Canada souscrit en outre fermement à la Feuille de route du Quatuor, qui énonce les obligations des deux parties ainsi que les étapes de la création d'un État palestinien, et au processus entamé à la suite de la Conférence d'Annapolis. Le Canada soutient également l'Initiative de paix arabe comme fondation potentielle d'un accord arabo-israélien global.

Statut de Jérusalem

Le Canada estime que la question du statut de Jérusalem ne peut être réglée que dans le cadre d'un règlement global du conflit israélo-palestinien. Le Canada ne reconnaît pas l'annexion unilatérale israélienne de Jérusalem-Est.

Réfugiés palestiniens

Le Canada estime qu'une solution juste du problème des réfugiés palestiniens, réclamée dans la résolution 194 (1948) de l'Assemblée générale des Nations Unies et la résolution 242 du Conseil de sécurité, est indispensable à un règlement de paix du conflit israélo-palestinien. Une telle solution doit être négociée par les parties concernées dans le cadre d'un accord de paix définitif. Elle doit respecter les droits des réfugiés, conformément au droit international.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la quête d'une solution viable et globale de la question des réfugiés palestiniens, notamment en continuant d'appeler l'attention internationale sur la situation de plus de quatre millions de réfugiés palestiniens.

Territoires et colonies de peuplement

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). La Quatrième Convention de Genève s'applique dans les territoires occupés et définit les obligations d'Israël en tant que puissance occupante, en particulier en ce qui concerne le traitement humanitaire des habitants des territoires occupés. Comme le mentionnent les résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité de l'ONU, les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés sont contraires à la quatrième Convention de Genève. Elles constituent en outre un obstacle sérieux à l'instauration d'une paix globale, juste et durable.

Le Canada estime qu'Israël et l'autorité palestinienne doivent pleinement respecter les droits de la personne et le droit humanitaire, ce qui est la clé pour assurer la protection des civils et peut contribuer à la création d'un climat propice à l'établissement d'une entente de paix juste, durable, et globale.

La barrière

Le Canada reconnaît le droit qu'a Israël de protéger ses citoyens contre les attentats terroristes, y compris en restreignant l'accès à son territoire, et d'ériger une barrière sur son territoire. Le Canada s'oppose à la construction, par Israël, d'une barrière à l'intérieur de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, qui sont des territoires occupés. Cette construction est contraire au droit international en vertu de la quatrième Convention de Genève. Le Canada est non seulement opposé à la construction, par Israël, d'une barrière empiétant sur les territoires occupés, mais également aux expropriations et à la démolition de maisons et d'infrastructures économiques à cette fin.

Terrorisme

Le Canada condamne tous les actes de terrorisme, incluant l’attaque horrible perpétrée par le Hamas contre les Israéliens le 7 octobre. Les terroristes doivent être traduits en justice et jugés conformément au droit international. Le terrorisme doit être rejeté en tant que moyen d'atteindre des objectifs politiques. Il constitue une entrave à l'atteinte d'un règlement de paix global, juste et durable. Le Canada condamne également toutes incitations à la violence.

Le Canada a désigné le Hamas, le Djihad islamique palestinien, le Hezbollah, les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa et d'autres groupes en tant qu'organisations terroristes conformément à la résolution 1373 (2001) des Nations Unies et aux lois canadiennes. Le gouvernement du Canada n'a aucun contact avec ces groupes.

Résolutions des Nations Unies relatives au Moyen-Orient

Chaque année, des résolutions portant sur le conflit arabo-israélien sont présentées aux Nations Unies, notamment à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme. Le Canada évalue chacune des résolutions en fonction de sa valeur intrinsèque et de sa conformité avec nos principes. Nous appuyons les résolutions qui sont conformes à la politique canadienne sur le Moyen-Orient, sont fondées en droit international, reflètent la dynamique actuelle, contribuent à l'atteinte d'une solution négociée du conflit arabo-palestinien, et traitent de manière équitable et constructive les obligations et les responsabilités de toutes les parties au conflit. Le Canada préconise une approche équitable et rejette les résolutions partiales ou qui politisent le débat. Les gouvernements successifs du Canada se sont inquiétés de la nature controversée et répétitive de nombreuses résolutions relatives au Moyen-Orient. Le Canada estime que les Nations Unies et leurs États membres ont la responsabilité de contribuer de manière constructive aux efforts accomplis pour résoudre le conflit israélo-palestinien. Il entend continuer d'examiner attentivement chaque projet de résolution présenté à ce sujet.

Réfugiés Juifs

En mars 2014, le  gouvernement du Canada a reconnu officiellement l’expérience des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, qui ont été déplacés après 1948. Cette reconnaissance ne diminue en rien la situation des réfugiés palestiniens et n’entre pas en concurrence avec celle-ci.