Le Canada et le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est la principale initiative multilatérale mondiale axée sur un gouvernement ouvert. Son objectif premier est de veiller à ce que les gouvernements s’engagent à promouvoir la transparence, à autonomiser les citoyens, à lutter contre la corruption et à exploiter les nouvelles technologies afin de renforcer la gouvernance en partenariat avec la société civile et le secteur privé. En octobre 2018, le Canada est devenu coprésident du Partenariat Gouvernement ouvert.

Le PGO encourage les gouvernements à travailler en partenariat avec la société civile et le secteur privé pour créer et mettre en œuvre des réformes de gouvernement ouvert ambitieuses.

Les pays membres du PGO sont tenus de publier des plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert et de les mettre en œuvre sur une période de deux ans.

Le PGO a reconnu que le Canada est un chef de file dans plusieurs domaines.

Dans les années à venir, le PGO vise à donner la priorité à l’inclusion, à la participation et l’incidence du Partenariat.

Contexte

Fondé en 2011 par huit gouvernements (Afrique du Sud, Brésil, États-Unis, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines et Royaume-Uni), le PGO encourage les gouvernements à travailler en partenariat avec la société civile et le secteur privé dans le but de créer et de mettre en œuvre des réformes de gouvernement ouvert ambitieuses. Depuis la création du Partenariat en 2011, 76 pays y ont adhéré. Le Canada joue un rôle de leadership clé au sein du PGO et en assume la fonction de président principal en octobre 2018. Les priorités sous son leadership sont notamment l’inclusion, la participation et l’incidence du Partenariat.

Le PGO est gouverné par un comité directeur composé de 11 représentants du gouvernement et de 11 représentants de la société civile. Le Comité directeur est dirigé par quatre coprésidents : un gouvernement principal, un organisme principal de la société civile, un gouvernement auxiliaire et un organisme auxiliaire de la société civile (les coprésidents auxiliaires sont généralement de nouveaux coprésidents; ils occupent le poste de coprésident auxiliaire pendant un an, puis celui de coprésident principal l’année suivante).

Plans d’action nationaux

En tant que membres du PGO, les pays sont tenus de publier des plans d’action nationaux de gouvernement ouvert, qu’ils devront mettre en œuvre sur une période de deux ans. Les plans d’action doivent inclure des engagements précis visant à faire avancer les principes du Partenariat dans tout le pays.

Les plans retenus sont axés sur les grandes priorités nationales en matière de gouvernement ouvert et sur des réformes ambitieuses. Ils tiennent compte des valeurs de transparence, de responsabilité et de participation du public, et ils renferment des engagements précis, limités dans le temps et mesurables.

Les pays doivent rendre compte publiquement de la mise en œuvre de leurs plans nationaux et mener à terme des consultations publiques pour l’élaboration des plans d’action nationaux et des rapports d’auto-évaluation. Depuis son adhésion au PGO en 2011, le Canada a publié trois plans d’action nationaux. Le plus récent, intitulé Troisième plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (2016-2018), a été publié en 2016. Il comprend 22 engagements visant à renforcer les efforts de gouvernement ouvert à l’échelle du gouvernement fédéral.

Résultats du Canada

Le gouvernement du Canada est reconnu comme un chef de file par le PGO dans plusieurs domaines :

  • Données ouvertes : Le Canada continue de faire bonne figure dans les index internationaux mesurant la mise en œuvre des efforts en matière de données ouvertes. Le Canada s’est classé deuxième selon le baromètre Open Data de 2016.
  • Résultats et exécution : Le Canada précise dans son rapport sur son Troisième plan biennal au PGO que le Secrétariat du Conseil du Trésor a adopté un Système du suivi du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Le Système fournit des mises à jour trimestrielles sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements du gouvernement ouvert du Canada, ce qui va au-delà des exigences du PGO en matière de production de rapports annuels d’auto-évaluation des progrès sur la mise en œuvre.
  • Mobilisation intergouvernementale : Le PGO a félicité le Canada pour son engagement à collaborer avec les gouvernements infranationaux afin d’harmoniser les approches en matière de données ouvertes dans l’ensemble du Canada, dans le but de mettre à l’essai un service fédéré de recherche de données ouvertes.
  • Consultation et mobilisation : Les pays membres du PGO ont félicité le Canada pour son engagement en matière de consultation et de mobilisation des citoyens, notamment pour la rigueur des consultations tenues aux toutes premières étapes d’examens politiques majeurs (par exemple, examens de la défense, du développement international et des politiques arctiques).

Plans d’avenir

Inclusion : La transparence ne se limite pas au simple fait de publier des données et des informations. Elle signifie également être plus ouvert aux différentes cultures et personnes, à une diversité de points de vue et à de nouvelles façons de penser.

Participation : Le PGO estime que les gouvernements appartiennent en définitive aux personnes qu’ils servent. Lorsque les citoyens, la société civile et les entreprises ont accès aux données et aux informations publiques, et quand ils ont une grande variété de moyens de participer aux décisions gouvernementales, ils peuvent faire plus que ce que les gouvernements ne pourraient jamais rêver de faire seuls.

Incidence : Si nous voulons la pérennité du mouvement mondial de gouvernement ouvert, nous devons arriver à des résultats concrets et mesurables. Pour produire nos rapports, nous ne pouvons plus compter uniquement sur le nombre d’ensembles de données ou de consultations tenues; les citoyens veulent voir l’incidence réelle qu'un gouvernement ouvert peut avoir sur leur vie quotidienne.

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