Réunion de mise en oeuvre de la dimension humaine de l’OSCE 2015 - Déclaration de la délégation du Canada

Séance de travail 15 – Liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction

Le mercredi 30 septembre 2015

Madame la modératrice,

La persécution fondée sur les croyances religieuses est un problème croissant à l’échelle mondiale, et il est primordial que tous les pays s’emploient à respecter, protéger et faire progresser le droit à la liberté de religion ou de conviction partout dans le monde. Il faut que nous soyons prêts à denouncer les violations flagrantes du droit à la liberté de religion ou de conviction, la violence contre les défenseurs des droits de la personne et les attaques contre des lieux de culte du monde entier.

Bien que la région de l’OSCE semble moins touchée que les autres, l’étude de 2015 menée par le Pew Research Center révèle de façon déconcertante que les restrictions se sont accrues depuis 2007. Dans cinq États participants de l’OSCE, le droit à la liberté de religion ou de conviction des citoyens est extrêmement restreint par le gouvernement, alors que, dans neuf autres États, ce droit est grandement restreint.

L’une des principales difficultés que rencontrent les communautés religieuses de ces États est l’absence de reconnaissance résultant de procédures d’enregistrement de l’État coûteuses et opaques. Cela empêche ces communautés de pratiquer leur religion librement et sans discrimination. Nous espérons que les lignes directrices sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction publiées par le BIDDH en 2015 aideront les États participants à régler ces problèmes. Nous nous réjouissons que, cette année, l’OSCE mette l’accent sur un dialogue interconfessionnel et interculturel, mais, pour qu’un tel dialogue soit réellement inclusif, les États doivent reconnaître et respecter le droit des personnes d’appartenir à des communautés religieuses.

Madame la modératrice,

Le Canada comprend – et les recherches démontrent – que la liberté religieuse, le pluralisme, de même que la paix et la sécurité favorisent le développement d’institutions démocratiques solides et la prospérité à long terme. En effet, les personnes qui peuvent pratiquer leur religion en toute liberté et sécurité sont également en mesure de contribuer au progrès économique, culturel et politique de leur pays, ce qui profite à tous. C’est la raison pour laquelle le Canada est fier de soutenir les programmes du BIDDH qui portent sur la liberté de religion, ainsi que de faire état des 950 000 $ que nous avons investis dans un projet de trois ans entrepris avec l’OSCE, par l’intermédiaire du Bureau sur la liberté de religion, en vue de prévenir ou réprimer les crimes haineux et de faciliter les discussions multicommunautaires sur les enjeux liés à la liberté de religion.

Pour la présente séance de travail, le Canada souhaite formuler les recommandations suivantes :

• Les États participants de l’OSCE doivent s’assurer que leurs lois portant sur l’enregistrement des organismes religieux respectent les principes énoncés à l’article 18 du PIRDCP et qu’elles ne servent pas à entraver ou restreindre les activités des communautés religieuses.
• Les États participants de l’OSCE doivent veiller à ce que les communautés religieuses puissant pratiquer en paix leur religion, sans avoir à craindre la violence ou les persécutions.
• Les États participants de l’OSCE doivent s’assurer que les crimes haineux commis en raison de l’orientation sexuelle des victimes sont inclus dans la définition de crimes haineux intégrée dans leur code criminel.
• Les États participants de l’OSCE doivent coopérer et collaborer étroitement avec le Département des droits de l’homme ainsi que le Département de la tolérance et de la non-discrimination du BIDDH afin de tirer parti de leur expertise et de leur expérience, notamment pour mieux s’acquitter des engagements pris à l’OSCE en ce qui concerne la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et pour lutter contre la discrimination et les crimes haineux fondés sur la religion.