Réunion ministérielle informelle de l’OSCE 2017

Déclaration de Matt DeCourcey, Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Le mardi 11 juillet 2017

Président Kurz, ministres distingués, collègues,

L’OSCE traverse une période très difficile. Notre sécurité est menacée par plusieurs forces, internes et externes, et nous avons du mal à aboutir à un consensus, parfois même sur les questions les plus simples qui avantageraient manifestement toutes les parties. Le Canada remercie l’Autriche d’avoir accepté la présidence en exercice durant une telle période, ainsi que toute l’équipe autrichienne, pour son dévouement. Nous croyons que c’est précisément dans de telles périodes que nous devons tous redoubler d’efforts pour finaliser la nomination des personnes hautement qualifiées qui seront appelées à diriger le Secrétariat et ses institutions autonomes. Nous devons aussi rappeler et observer les principes et les engagements énoncés dans l’Acte final d’Helsinki, sur lesquels tous les États participants autour de cette table se sont entendus.

De graves violations des principes d’Helsinki ont été dernièrement observées, et il nous est tout simplement impossible de les ignorer. Le Canada réaffirme sa solidarité avec l’Ukraine et la Géorgie, étant donné que l’égalité souveraine, l’inviolabilité des frontières et l’intégrité territoriale sont garanties par les principes d’Helsinki et le droit international. Dans ce contexte, nous réitérons notre appel à la Russie de mettre fin à son annexion illégale de la Crimée, de respecter à nouveau les principes d’Helsinki et de cesser ses tentatives désormais répétées de modifier les frontières européennes sous la contrainte et de déstabiliser ses voisins.

Monsieur le Président,

Alors que se poursuivent les efforts visant à parvenir à une résolution pacifique au Donbass, les combats continuent. Au cours de la dernière période pour laquelle nous avons un rapport, les violations du cessez-le-feu ont augmentées de 25%, notamment des tirs d’artillerie et de mortier. Les Ukrainiens dans la zone de conflit, combattants et civils, sont les victimes de cette augmentation du niveau de violence. Le Canada salue le travail continu de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Malgré son mandat approuvé par toutes les parties, elle continue de se heurter à des menaces inacceptables, à un comportement agressif et à des restrictions d’accès, notamment dans des zones non contrôlées par le gouvernement. Nous saluons le dévouement de nos observateurs, dont la présence en Ukraine et les efforts visant à  superviser le cessez-le-feu sont clairement dans notre intérêt. Nous croyons aussi au rôle joué par l’OSCE pour aider à prévenir et à résoudre les conflits ailleurs dans la zone couverte par l’OSCE. À cet égard, les opérations de l’OSCE sur le terrain ont un rôle important à jouer et doivent obtenir notre appui complet et notre financement permanent. Le Canada est donc d’autant plus consterné que des tensions accrues ont conduit à la fermeture forcée du bureau de l’OSCE à Erevan.

Monsieur le Président,

Le Canada s’engage à dialoguer pour réduire les risques dans l’espace de sécurité européen, notamment en menant un processus de dialogue structuré. Nous avons motif d’espérer que des discussions franches se poursuivront concernant les éléments qui contribuent à nos perceptions de menace et aux risques pour notre sécurité. Elles devront aussi évoluer si nous voulons établir le « terrain d’entente solide » auquel nous nous sommes engagés à Hambourg. Sans préjuger de la direction que prendra ce processus, nous observons que les discussions productives qui ont eu lieu jusqu’à ce jour ont souligné l’importance d’aborder les violations de l’ordre fondé sur les règles, de l’examen plus approfondi des perceptions divergentes concernant la menace et de la nécessité de s’attaquer au manque de transparence militaire des États. Bien que nous n’ayons fait qu’effleurer la surface de cet exercice à long terme, il s’agit d’un processus important qui mérite notre temps et notre attention. 

Alors que nous examinons ces questions, nous sommes d’avis que l’observation de nos engagements existants et la mise en œuvre complète de nos obligations, notamment celles portant sur le contrôle des armes, sont essentielles pour assurer la confiance nécessaire pour trouver de nouvelles solutions. À cet égard, la modernisation du Document de Vienne de 2011 est reconnue comme étant prioritaire par la plupart des États participants, et nous demandons avec instance à ceux qui n’y participent pas de réaffirmer leur engagement aux efforts en cours.

Monsieur le Président,

Le terrorisme constitue une menace sérieuse pour nous tous, et le Canada se réjouit de l’importance qu’attache la présidence autrichienne à la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation menant au terrorisme, en mettant l’accent sur les jeunes et l’égalité entre les sexes. Nous nous engageons à examiner les secteurs où l’OSCE peut apporter une contribution à valeur ajoutée au travail effectué ailleurs dans le système international, tout en reconnaissant les activités pertinentes accomplies dans des régions géographiques comme l’Asie centrale et les Balkans occidentaux, ainsi que dans des secteurs thématiques cruciaux comme le défi posé par les combattants terroristes étrangers.

En abordant toutes les questions qui nous occupent aujourd’hui, il ne faut pas oublier que les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit sont au cœur du concept de sécurité global de l’OSCE. Le respect de ces principes, sans égard au genre, à l’ethnicité, à la langue, à la religion, aux croyances ou à l’orientation sexuelle, est fondamental pour récolter les fruits de la diversité, considérée comme une force par le Canada. Les politiques inclusives sont essentielles à l’édification de sociétés sécuritaires, stables et prospères, des sociétés qui peuvent, par exemple, résister davantage à la radicalisation et à l’extrémisme. Mais les gouvernements n’y parviendront pas seuls, ce qui explique pourquoi nous devons laisser un espace suffisant à la société civile, aux défenseurs des droits de la personne et aux journalistes, lesquels accomplissent un travail inestimable pour mettre en lumière les infractions et violations dans ces secteurs et leur accorder l’attention et les mesures de réparation nécessaires.

Pour terminer, permettez-moi de souligner un objectif important qui devrait orienter tout ce que l’OSCE représente et s’emploie à réaliser, soit l’égalité entre les sexes. Le mois dernier, le premier ministre Trudeau a ouvert la Conférence d’examen de l’égalité entre les sexes de l’OSCE en lançant le défi de travailler davantage pour l’atteindre. Le Canada y œuvrera certainement et, pour ce faire, a annoncé récemment des politiques d’aide étrangères et internationales où le féminisme occupe une place centrale. Nous sommes déterminés à renforcer le travail de l’OSCE afin de faire des progrès dans ce domaine. Nous nous réjouissons de l’opportunité de travailler avec les États participants, le Secrétariat et la présidence dans cette entreprise.

Je vous remercie.