Déclaration commune du Canada et de la Norvège sur la mission d’experts établie dans le cadre du mécanisme de Moscou

Le 25 avril 2024 - Vienne, Autriche - Affaires mondiales Canada

Telle que prononcée par l’ambassadrice Anne-Kirsti Karlsen, représentante permanente de la Norvège auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) au Conseil permanent, à Vienne.

Madame la présidente,

Aujourd’hui, nous nous joignons à la communauté internationale pour aborder les graves conclusions détaillées dans le rapport qui vient d’être présenté dans le cadre du mécanisme de Moscou. Ce document critique, préparé par des expertes réputées, la professeure Veronika Bílková, Mme Cecilie Hellestveit et Mme Elīna Šteinerte, met en lumière les dures réalités auxquelles est confrontée la population civile ukrainienne qui a été arbitrairement privée de sa liberté par la Fédération de Russie.

Le rapport révèle que depuis le début de l’agression russe en 2014, des milliers de personnes civiles ukrainiennes ont été illégalement détenues sous le prétexte de diverses accusations injustifiables. Ces actes de détention constituent non seulement une violation du droit international, mais sont également révélateurs d’une stratégie plus large d’intimidation, de répression et de contrôle.

Les conclusions soulignent l’existence d’un schéma systématique de cruauté, y compris le recours généralisé à la torture, aux disparitions forcées et à d’autres formes de traitement inhumain. De tels actes sont non seulement inacceptables, mais aussi révélateurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il est impératif que ces violations ne restent pas sans réponse.

Nous appelons la Fédération de Russie à cesser immédiatement ces pratiques illégales et à libérer sans condition toutes les personnes civiles détenues. Conformément aux recommandations du rapport, nous demandons instamment à la Fédération de Russie de présenter les garanties procédurales nécessaires et d’assurer un traitement humain à toutes les personnes détenues, conformément aux ses obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne.

En outre, la communauté internationale, y compris les États participants de l’OSCE, doit travailler en collaboration pour que les responsables de ces violations odieuses rendent compte de leurs actes et que justice soit faite. Nous soutenons la mise en place de mécanismes qui permettront d’offrir des recours efficaces aux victimes, y compris l’indemnisation, la réhabilitation et les garanties que de tels actes ne se reproduiront plus, et approuvons la recommandation du rapport selon laquelle la Fédération de Russie devrait établir un Bureau national d'information et garantir l'accès au CICR, conformément à ses obligations internationales.

Ce rapport n’est pas un simple recueil de conclusions; c’est un appel à l’action. Il exige une réponse concertée et unifiée pour défendre les principes de justice et de dignité humaine.

Le point 4 du plan de paix du président Zelensky établit une plateforme diplomatique dédiée à l’identification et à la libération des enfants illégalement déportés, ainsi que des personnes civiles illégalement détenues, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre détenus en Russie, dans les territoires temporairement occupés et sur le territoire de la République autonome de Crimée.

En tant que coprésidents du groupe de travail 4 établi dans le cadre du plan de paix, la Norvège et le Canada sont fermement résolus à défendre le respect du droit international et à améliorer la coordination des efforts internationaux. Nous sommes déterminés à assurer la mise en œuvre intégrale des recommandations du rapport du mécanisme de Moscou et à assurer le rétablissement et la protection complets des droits de la population ukrainienne. Une collaboration active entre des entités telles que l’OSCE, le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées, ainsi que les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations Unies, est essentielle pour mettre en œuvre des mesures qui protègent les droits et respectent la dignité des personnes concernées.

Parallèlement, nous rappelons les conclusions effroyables du rapport du mécanisme de Moscou de mai dernier et nous demandons instamment aux autorités russes de mettre en œuvre des procédures adéquates et de faciliter activement la réunification des familles, en particulier en ce qui concerne tous les enfants qui ont été transférés de force ou déportés depuis l’Ukraine. Nous insistons sur la nécessité urgente de déployer des efforts systématiques pour rétablir les liens familiaux brisés et garantir le retour rapide et sûr des enfants dans leur foyer, dans le respect de leur intérêt supérieur.

Cette journée marque un tournant dans notre quête de justice pour l’Ukraine. Nous sommes prêts à soutenir l’Ukraine et la communauté internationale pour mettre fin à ces injustices et promouvoir une paix durable dans la région.

Permettez-moi, au nom du Canada et de la Norvège, d’exprimer notre profonde gratitude aux expertes pour leur rapport bouleversant qui incite à la réflexion et qui a été rédigé avec éloquence dans un laps de temps remarquablement court.

Enfin, sur une note personnelle, j’espère sincèrement que le représentant russe prendra le temps de réfléchir profondément aux discussions qui se sont déroulées ici aujourd’hui. Puissiez-vous considérer les implications profondes de ces conclusions, non seulement en tant que délégué, mais aussi en tant que témoin du jugement de l’histoire. C’est dans des moments comme celui-ci que la conscience individuelle et la responsabilité collective sont appelées à défendre la dignité et les droits de l’humanité.