Liste des articles hautement prioritaires soumis aux contrôles à l’exportation

Le 26 septembre 2023

En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis (collectivement appelés « Groupe des cinq sur l’exécution de la loi en matière d’exportations » ou « Groupe 5E ») ont mis en place un ensemble sans précédent de sanctions et de contrôles à l’exportation visant à couper le financement et le soutien de la machine de guerre de la Russie, à lui imposer des coûts économiques à grande échelle et à faire preuve de solidarité et de soutien envers l’Ukraine. Les ensembles du Groupe 5E ont été dressés et sont administrés en tenant compte des sanctions et des contrôles à l’exportation visant la Russie mis en œuvre par les 39 membres du partenariat de la Global Export Control Coalition (GECC)^{Note de bas de page 1} qui ont imposé des contrôles à l’exportation sensiblement similaires à l’encontre de la Russie et du Bélarus en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Les sanctions et les contrôles à l’exportation respectifs appliqués par le Groupe 5E ont nui à la capacité de la Russie de mener sa guerre illégale en Ukraine et ont considérablement affaibli l’économie de la Russie.

Nos efforts coordonnés visent à empêcher la Russie d’accéder aux articles et aux revenus nécessaires pour poursuivre sa guerre illégale et à contribuer à la dégradation de ses capacités militaires en limitant les articles produits par des pays occidentaux qui seraient essentiels au développement des armes russes.

La liste

De concert avec des partenaires internationaux, dont l’Union européenne et le Japon, le Groupe 5E a convenu de classer par ordre de priorité les articles contrôlés ayant certains codes du Système harmonisé (SH) que la Russie utilise dans ses systèmes d’armes. Tous les pays du Groupe 5E ont mis en œuvre des sanctions et des contrôles à l’exportation ou ont accru l’examen de ces articles afin d’empêcher l’évasion potentielle des sanctions et des contrôles à l’exportation. Les codes du SH figurant sur la liste comprennent des composants électroniques tels que des circuits intégrés et des modules émetteurs-récepteurs de radiofréquences (RF). La liste, reproduite ci-dessous, sera mise à jour au besoin. Elle comprend également des articles essentiels à la fabrication et à l’essai de composants et de circuits électroniques récupérés sur le champ de bataille.

La liste des codes du SH à six chiffres (SH6) est divisée en quatre niveaux et les niveaux 1 et 2 contiennent des articles particulièrement sensibles.

• Niveau 1 : Circuits intégrés (également appelés microélectroniques).
• Niveau 2 : Articles électroniques liés aux communications sans fil, à la radionavigation par satellite et aux composantes électroniques passives.
• Niveau 3 : Ce niveau est divisé en articles électroniques et non électroniques afin de fournir une plus grande clarté aux différentes industries qui peuvent utiliser ces articles.
• Niveau 4 : Équipement de fabrication, de production et de contrôle de la qualité des composants et circuits électriques.

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Application d’une approche axée sur les risques à l’exportation

Il est fortement recommandé aux exportateurs d’exercer une diligence raisonnable supplémentaire lorsqu’ils rencontrent l’un des codes SH énumérés afin d’assurer la légitimité de l’utilisateur final et d’atténuer les tentatives d’évasion des contrôles à l’exportation et/ou des sanctions du Groupe E5. Les codes SH figurent sur les documents commerciaux, notamment les factures commerciales, les bordereaux d’emballage, les connaissements aériens, les connaissements ou les connaissements internes ainsi que sur d’autres documents commerciaux justificatifs.

Après avoir examiné les données sur les exportations liées aux codes SH de niveau 1 et de niveau 2 de la liste, les pays du Groupe 5E ont déterminé trois tendances associées aux importateurs dans les pays non membres de la GECC qui soulèvent des préoccupations en matière de détournement :

• l’entreprise n’a jamais reçu d’exportations avant le 24 février 2022;
• l’entreprise a reçu des exportations qui n’incluaient aucun des codes SH de niveau 1 et de niveau 2 avant le 24 février 2022;
• la société a reçu des exportations qui contenaient des codes SH de niveau 1 et de niveau 2 avant le 24 février 2022, mais a également constaté un pic significatif des exportations après cette date.

Par conséquent, tous les membres du Groupe 5E demandent que les exportateurs fassent preuve de diligence raisonnable à l’égard des clients et des transactions avant d’exporter des articles. Plus précisément, au moment d’ouvrir un compte d’un nouveau client commercial et qui se trouve dans des pays non membres de la GECC, les exportateurs sont invités à faire ce qui suit :

• déterminer la date de constitution du client (p. ex., après le 24 février 2022);
• identifier l’utilisateur final et l’utilisation finale de l’article (par exemple, si le secteur d’activité du client est compatible avec les articles commandés);
• déterminer si l’emplacement physique du client et son site Web public posent des problèmes (par exemple, l’adresse de l’entreprise est une résidence, il n’y a pas de site Web).

Pour les anciens clients, les exportateurs doivent accorder une attention particulière aux augmentations anormales du volume ou de la valeur des commandes. Les exportateurs doivent également demander et examiner des renseignements supplémentaires sur l’utilisation finale et l’utilisateur final. Ils devraient également analyser les incohérences entre les articles commandés et le secteur d’activité du client.

Brève liste des signaux d’alarme pour les contrôles à l’exportation et l’évasion des sanctions

Le Groupe 5E fournit une liste restreinte supplémentaire des signaux d’alarme pour les contrôles à l’exportation et/ou l’évasion des sanctions qui pourraient être pertinents pour les exportateurs. (Consultez les contrôles à l’exportation et/ou l’autorité chargée d’appliquer des sanctions de votre pays pour connaître vos obligations.) L’examen de ces indicateurs, en plus de la diligence raisonnable appropriée fondée sur le risque posé par les clients et les transactions, permettra de déterminer si une activité peut être liée au contrôle des exportations et/ou à l’évasion des sanctions. Étant donné qu’aucun signal d’alarme n’indique nécessairement une activité illicite ou suspecte, il faut tenir compte de tous les faits et circonstances entourant la transaction avant de déterminer si une transaction particulière est suspecte ou associée à un éventuel contrôle des exportations et/ou à une évasion des sanctions.

Signaux d’alarme pour de nouvelles transactions et comportements douteux

1. Transactions liées aux paiements de produits de défense ou à double usage (articles pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires) d’une entreprise constituée après le 24 février 2022 et établie dans un pays non membre de la GECC.
2. Un nouveau client dont le secteur d’activité est dans le commerce des produits associés aux codes SH de niveau 1 et 2, est établi dans un pays non membre de la GECC et a été constitué en société après le 24 février 2022.
3. Un client existant qui n’a pas reçu d’exportations associées aux codes de niveau 1 et 2 du SH avant le 24 février 2022, et qui exporte ou réexporte ces articles maintenant vers des points de transbordement connus.
4. Un client existant, établi à l’extérieur de Groupe 5E, a reçu des exportations associées à un ou plusieurs des codes du niveau 1 et 2 du SH avant le 24 février 2022, et a demandé ou reçu une augmentation importante des exportations avec ces mêmes codes par la suite.
5. Un client qui ne fournit pas ou refuse de fournir des détails sur les banques, les expéditeurs ou les tiers, y compris sur les utilisateurs finaux, l’utilisation finale prévue ou le propriétaire de l’entreprise.
6. Les transactions impliquant des paiements de plus petits volumes, provenant tous du même compte bancaire étranger de l’utilisateur final, à de multiples fournisseurs similaires de produits à double usage.
7. Les parties aux transactions appelées destinataires finaux ou inscrites dans le champ « en consignation » qui n’exercent généralement pas d’activités liées à la consommation ou à l’utilisation des produits concernés (par exemple, d’autres institutions financières, des centres postaux ou des entreprises de logistique).
8. Un client qui effectue un paiement considérablement élevé par rapport au prix du marché connu.
9. Un client ou son adresse qui est similaire à l’une des parties figurant sur une liste de parties interdites ou de sanctions de l’un ou de l’ensemble cinq pays exportateurs

Responsabilité de l’exportateur

Le non-respect de ces recommandations peut entraîner une atteinte à la réputation, des difficultés dans les relations commerciales futures, des amendes et/ou des poursuites pénales. Vous devez connaître les lois et vos obligations.

Considérations préalables à la déclaration d’exportation

De nombreux autres articles qui ne sont pas visés par les codes SH énumérés ci-dessus sont assujettis à des contrôles à l’exportation et à des sanctions. Il incombe à l’exportateur de veiller au respect de toutes les lois applicables. Il existe un certain nombre d’outils de contrôle qui pourraient être utilisés pour faciliter la conformité préliminaire et la diligence raisonnable :

• Consolidated List – Australie
• Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes
• Sanctions canadiennes
• Liste des marchandises et technologies réglementées – Canada
• Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies
• Consolidated U.S. Screening Tool
• OFAC Sanctions List Search – États-Unis.
• D19-11-1 (Sanctions économiques canadiennes)
• D20-1-1 (Déclaration des exportateurs canadiens)
• Règlement sur la déclaration des marchandises exportées - Canada

Un certain nombre d’autres ressources sont offertes aux exportateurs, notamment :

• Manuel des codes des marchandises pour l’exportation et l’importation - Canada
• Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation - Canada
• Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
• BIS Policy Guidance - U.S.
• The U.S. Export Administration Regulations
• BIS Compliance & Training- U.S.
• UK Export Control Guidance
• Australian Defence Export Controls (DEC)
• New Zealand Export Controls