Les sanctions canadiennes liées à l'Érythrée

Interdictions

Les sanctions liées à l’Érythrée ont été adoptées dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Les mesures imposées comprenaient :

• l’interdiction de vendre, fournir ou transférer des armes et du matériel connexe à l’Érythrée et aux personnes désignées par le Comité des sanctions des Nations Unies mis sur pied aux termes de la Résolution 751 (1992) pour surveiller les sanctions imposées contre la Somalie et l’Érythrée (le Comité 751);
• l’interdiction de fournir à l’Érythrée et aux personnes désignées par le Comité 751 de l’aide en matière de formation ou de l’aide technique ou financière, liée aux activités militaires ou à la fourniture, la vente, le transfert, la fabrication, le maintien ou l’utilisation d’armes et de matériel connexe;
• l’imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité 751;
• l’interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 751.

Renseignements contextuels

Le 23 janvier 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 733 (1992) décrétant un embargo immédiat, général et complet sur toutes les livraisons d’armes et d’équipements militaires en Somalie en réaction à la détérioration rapide de la situation, au lourd bilan de vies humaines perdues et aux dommages matériels étendus résultant du conflit dans ce pays. De 2001 à 2008, diverses résolutions renforçant l’embargo sur les armes ou établissant des exceptions ont été adoptées.

En outre, il y eut en 2008 des escarmouches le long de la frontière Érythrée-Djibouti et l’Érythrée fut condamnée par la communauté internationale pour avoir amorcé les hostilités. En janvier 2009, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1862. Celle-ci enjoint à l’Érythrée de veiller à ce qu’il n’y ait aucune activité ou présence militaire au Djibouti, qu’elle reconnaisse l’existence du conflit à la frontière avec le Djibouti, qu’elle s’engage activement dans un dialogue diplomatiques visant à réduire la tension et à obtenir un accord mutuellement acceptable pour régler le conflit à la frontière, et enfin qu’elle collabore pleinement avec les bons offices du Secrétaire général. L’Érythrée ne s’est pas conformée à la résolution 1862.

En 2009, l’attention s’est davantage tournée vers le rôle déstabilisateur de l’Érythrée en Somalie et vers ses violations de l’embargo.

Par conséquent, le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 1907 (2009), déterminant que les actions de l’Érythrée nuisent à la paix et à la réconciliation en Somalie et que le différend entre le Djibouti et l’Érythrée constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Cette résolution enjoint à l’Érythrée de se conformer immédiatement à la résolution 1862 et enjoint à tous les États, et en particulier l’Érythrée, de cesser de fournir un appui aux groupes d’opposition armés en Somalie.

La résolution 1907 impose également des sanctions contre l’Érythrée et les personnes désignées par un comité du Conseil de sécurité. Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Érythrée (le Règlement), pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies, incorpore ces sanctions dans le droit canadien. L’application de l’interdiction de voyager imposée par la résolution 1907 se fait toutefois en vertu des dispositions existantes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le 14 novembre 2018, par l'adoption de la résolution 2444, le Conseil de sécurité a décidé de lever ces mesures. Le 1er juin 2020, le Canada a abrogé le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée.

Documents sélectionnés

Liens connexes

• Comité 751 du Conseil de sécurité de l'ONU (renseignements sur le travail du Comité, y compris les résolutions du Conseil du sécurité de l'ONU connexes et une liste des personnes désignées)
• Contrôles à l'exportation et l'importation
• Relations Canada - Érythrée

Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.