Les sanctions canadiennes liées au Libéria

Interdictions

Les mesures imposées à l’encontre du Libéria ont été abrogées.

Contexte

Le 7 mars 2001, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,  le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1343, imposant des sanctions contre le Libéria en réponse au soutien que l'ancien président du Libéria, M. Taylor, a apporté au Front révolutionnaire uni au Sierra Leone. Des sanctions additionnelles ont été imposées avec l’adoption de le Résolution 1478 (2003) le 6 mai 2003. Afin de refléter le changement des circonstances au Libéria, les sanctions ont ensuite été remplacées et révisées avec l’adoption de certaines résolutions, y compris les résolutions 1521 (2003) et 1532 (2004).

Conformément à la Charte des Nations Unies, les décisions du Conseil de sécurité s’imposent à tous les États membres et, par conséquent, le Canada a mis en place le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria, entré en vigueur le 12 juillet 2001. La mise en œuvre de l'interdiction de voyager était assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le 25 mai 2016, par l'adoption de la résolution 2288, le Conseil de sécurité a décidé de lever ces mesures.  Le 13 avril 2017, le Canada a abrogé le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria.

Documents sélectionnés

Liens connexes

• Comité 1521 du Conseil de sécurité de l'ONU (Renseignements sur le travail du Comité, y compris les résolutions du Conseil du sécurité de l'ONU connexes et une liste des personnes designees)
• Contrôles à l'exportation et l'importation
• Relations Canada - Libéria

Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.