Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Attendu que la gouverneure en conseil juge que des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises dans la Fédération de Russie,

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’alinéa 4(1)(a)^a et des paragraphes 4(1.1)^b, (2)^c et (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales^d, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, ci-après.

^a L.C. 2022, ch. 10, par. 438(1)

^b L.C. 2017, ch. 21, par. 17(2)

^c L.C. 2023, ch. 26, par. 254(2) à (4)

^d L.C. 1992, ch. 17

Modification

1 La partie 1.1 de l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie¹ est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

112. Andrey Nikolayevich EGOROV (né le 17 novembre 1979) (aussi connu sous le nom de Andrei Nikolaevich YEGOROV)
113. Dmitry Ivanovich TSYMBALENKO
114. Edgar Manvelovich SEROPYAN (né le 18 janvier 1986)
115. Sergey Vitalievich PATLATYUK (aussi connu sous le nom de Sergei Vitalyevich PATLATYUK)
116. Arslan Nyamynovich MUSHAYEV
117. Vasily Viktorovich UZDYAEV
118. Dmitry Viktorovich SHAROVATOV
119. Aleksandr Vladimirovich FYODOROV (aussi connu sous le nom de Alexander Vladimirovich FEDOROV)
120. Ruslan Aleksandrovich SEMASHKO (aussi connu sous le nom de Ruslan Alexandrovich SEMASHKO)
121. Sergey Anatolyevich MOROZ (né le 15 septembre 1968) (aussi connu sous le nom de Sergei Anatolievich MOROZ)
122. Elena Alekseevna KOROBKOVA (née le 4 octobre 1970) (aussi connue sous le nom de Yelena Alexeevna KOROBKOVA)
123. Aleksei Anatolyevich ALEKSANDROV (aussi connu sous le nom de Alexei Anatolievich ALEXANDROV et Alexey Anatolievich ALEXANDROV)
124. Yulia Mikhailovna POPOVA (aussi connue sous le nom de Julia Mikhailovna POPOVA)

¹ DORS/2014-58

Antériorité de la prise d’effet

3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)(a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.